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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Minet, maire de Cuis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuis
Territoire
Cuis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Minet est maire de Cuis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,58 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,58 % (167 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR CUIS Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR CUIS 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51200
Commune Cuis
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 368 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuis

Inscrits306
Votants167
Participation54,58 %
Abstentions139
Suffrages exprimés153
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuis1 30654,58 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuis

  • Population 380 habitants
  • Recettes de fonctionnement 358 164,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 257 990,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 489 977,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 358 164,40 257 990,54
2024 437 321,72 294 661,60
2023 371 673,77 216 200,33
2022 325 580,77 173 567,55
2021 317 813,77 189 271,23
2020 296 394,23 262 438,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 358 164,40 € 437 321,72 € 371 673,77 € 325 580,77 € 317 813,77 € 296 394,23 € 942,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 257 990,54 € 294 661,60 € 216 200,33 € 173 567,55 € 189 271,23 € 262 438,13 € 678,92 € (2025)
Impôts locaux 263 227,00 € 274 320,00 € 261 835,00 € 237 603,00 € 228 591,00 € 193 131,00 € 692,70 € (2025)
Frais de personnel 79 325,75 € 89 828,02 € 66 351,67 € 65 674,41 € 82 940,77 € 82 694,28 € 208,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 715,00 € 226,59 € 0,00 € 554,92 € 396,32 € 328,53 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 145,01 € 220 173,09 € 104 870,43 € 121 770,52 € 67 044,00 € 45 529,42 € 481,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 767,58 € 180 600,79 € 64 795,33 € 84 011,91 € 23 494,00 € 2 867,32 € 407,28 € (2025)
Épargne brute 100 173,86 € 142 660,12 € 155 473,44 € 152 013,22 € 128 542,54 € 33 956,10 € 263,62 € (2025)
Épargne nette 71 796,43 € 103 087,82 € 116 821,95 € 114 254,61 € 84 992,54 € -8 706,00 € 188,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 580,27 € -15 500,82 € 107 252,10 € 79 826,31 € 109 050,67 € 46 189,06 € 146,26 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 28 377,43 € 67 949,73 € 106 601,22 € 144 359,83 € 187 909,83 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 29 308,29 € 41 452,67 € 41 452,67 € 41 452,67 € 48 158,53 € 48 158,56 € 77,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 127
Dotation forfaitaire 11 505
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 127,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 505,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 622,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cuis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 358 160 258 280 154 770
2024 437 320 294 920 180 600
2023 371 670 216 200 66 220
2022 325 580 173 570 84 010
2021 317 810 189 270 23 490
2020 296 390 262 440 2 870
2019 318 730 278 040 85 550
2018 315 490 243 000 16 520
2017 289 870 227 670 18 900
2016 278 970 273 470 26 250
2015 301 050 211 230 70 200
2014 315 110 219 930 189 660
2013 287 880 211 530 20 720
2012 318 870 201 980 424 780
2011 284 280 225 830 99 750
2010 314 420 197 200 427 430
2009 292 110 225 130 68 040
2008 287 430 182 580 69 980
2007 269 160 197 720 83 070
2006 249 040 182 130 40 830
2005 265 660 217 510 26 660
2004 259 980 212 790 30 830
2003 292 360 227 260 49 530
2002 275 780 262 020 71 680
2001 338 730 214 230 52 040
2000 263 720 234 900 29 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 280 132 480 57 570
2024 10 890 132 110 64 470
2023 11 760 125 910 62 050
2022 6 850 117 060 57 930
2021 6 730 113 020 56 030
2020 118 270 48 160 49 470
2019 115 250 47 470 48 890
2018 110 870 45 580 46 310
2017 113 580 46 110 45 760
2016 114 030 45 820 45 520
2015 119 120 45 490 45 050
2014 107 770 42 530 42 460
2013 107 440 41 550 42 070
2012 103 050 39 470 41 290
2011 98 840 38 530 40 560
2010 71 260 36 800 37 890
2009 66 810 36 620 37 440
2008 63 640 34 240 36 880
2007 64 390 32 640 36 250
2006 60 070 31 460 36 610
2005 61 710 30 300 44 530
2004 60 610 29 630 43 900
2003 81 100 38 820 59 710
2002 76 380 38 250 58 690
2001 75 030 36 950 58 050
2000 72 770 35 600 57 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 380 29 310
2024 0 39 570 41 450
2023 0 38 650 41 450
2022 0 37 760 41 450
2021 0 43 550 48 160
2020 0 42 660 48 160
2019 60 000 29 940 36 010
2018 0 57 680 64 670
2017 0 96 720 104 730
2016 0 55 780 64 880
2015 170 600 141 920 152 740
2014 115 000 134 900 146 570
2013 0 19 270 33 090
2012 115 000 18 650 29 310
2011 0 30 400 34 750
2010 350 000 7 520 8 070
2009 0 43 220 44 570
2008 0 27 340 30 040
2007 0 26 060 30 040
2006 0 25 780 30 960
2005 30 000 24 190 29 990
2004 0 35 710 43 640
2003 0 39 810 51 480
2002 0 42 110 54 070
2001 64 030 36 200 49 160
2000 30 490 37 540 52 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 380 358 160,00 € 256 430,00 € 3 200,00 € 25 940,00 € 258 280,00 € 79 330,00 € 104 240,00 € 930,00 € 56 010,00 € 6 280,00 € 132 480,00 € 57 570,00 € 0,00 € 81 130,00 € 154 770,00 € 28 380,00 € 29 310,00 €
2024 381 437 320,00 € 268 120,00 € 19 310,00 € 29 700,00 € 294 920,00 € 89 830,00 € 162 010,00 € 1 880,00 € 22 840,00 € 10 890,00 € 132 110,00 € 64 470,00 € 0,00 € 13 280,00 € 180 600,00 € 39 570,00 € 41 450,00 €
2023 382 371 670,00 € 255 410,00 € 6 150,00 € 29 930,00 € 216 200,00 € 66 350,00 € 79 760,00 € 2 800,00 € 51 280,00 € 11 760,00 € 125 910,00 € 62 050,00 € 0,00 € 1 590,00 € 66 220,00 € 38 650,00 € 41 450,00 €
2022 381 325 580,00 € 231 600,00 € 3 970,00 € 28 690,00 € 173 570,00 € 65 670,00 € 79 080,00 € 3 690,00 € 9 110,00 € 6 850,00 € 117 060,00 € 57 930,00 € 0,00 € 8 520,00 € 84 010,00 € 37 760,00 € 41 450,00 €
2021 390 317 810,00 € 222 800,00 € 5 230,00 € 32 180,00 € 189 270,00 € 82 940,00 € 65 730,00 € 4 610,00 € 8 910,00 € 6 730,00 € 113 020,00 € 56 030,00 € 0,00 € 0,00 € 23 490,00 € 43 550,00 € 48 160,00 €
2020 399 296 390,00 € 187 720,00 € -320,00 € 35 880,00 € 262 440,00 € 82 690,00 € 122 660,00 € 5 500,00 € 26 810,00 € 118 270,00 € 48 160,00 € 49 470,00 € 0,00 € 0,00 € 2 870,00 € 42 660,00 € 48 160,00 €
2019 406 318 730,00 € 183 120,00 € -730,00 € 38 900,00 € 278 040,00 € 87 450,00 € 123 960,00 € 6 190,00 € 41 680,00 € 115 250,00 € 47 470,00 € 48 890,00 € 60 000,00 € 19 320,00 € 85 550,00 € 29 940,00 € 36 010,00 €
2018 410 315 490,00 € 174 360,00 € 1 080,00 € 42 230,00 € 243 000,00 € 77 790,00 € 136 750,00 € 6 980,00 € 4 530,00 € 110 870,00 € 45 580,00 € 46 310,00 € 0,00 € 0,00 € 16 520,00 € 57 680,00 € 64 670,00 €
2017 417 289 870,00 € 177 760,00 € 1 240,00 € 44 680,00 € 227 670,00 € 79 260,00 € 117 300,00 € 8 010,00 € 4 530,00 € 113 580,00 € 46 110,00 € 45 760,00 € 0,00 € 0,00 € 18 900,00 € 96 720,00 € 104 730,00 €
2016 418 278 970,00 € 185 450,00 € 1 860,00 € 50 590,00 € 273 470,00 € 75 100,00 € 139 650,00 € 9 100,00 € 4 530,00 € 114 030,00 € 45 820,00 € 45 520,00 € 0,00 € 2 990,00 € 26 250,00 € 55 780,00 € 64 880,00 €
2015 420 301 050,00 € 192 500,00 € 1 410,00 € 57 380,00 € 211 230,00 € 78 940,00 € 99 990,00 € 10 820,00 € 6 530,00 € 119 120,00 € 45 490,00 € 45 050,00 € 170 600,00 € 10 200,00 € 70 200,00 € 141 920,00 € 152 740,00 €
2014 420 315 110,00 € 176 190,00 € 5 760,00 € 63 610,00 € 219 930,00 € 76 770,00 € 106 360,00 € 11 670,00 € 7 410,00 € 107 770,00 € 42 530,00 € 42 460,00 € 115 000,00 € 0,00 € 189 660,00 € 134 900,00 € 146 570,00 €
2013 419 287 880,00 € 170 050,00 € 8 300,00 € 66 810,00 € 211 530,00 € 72 590,00 € 96 710,00 € 13 820,00 € 7 350,00 € 107 440,00 € 41 550,00 € 42 070,00 € 0,00 € 0,00 € 20 720,00 € 19 270,00 € 33 090,00 €
2012 414 318 870,00 € 164 170,00 € 13 070,00 € 68 200,00 € 201 980,00 € 72 510,00 € 96 010,00 € 10 650,00 € 7 500,00 € 103 050,00 € 39 470,00 € 41 290,00 € 115 000,00 € 64 700,00 € 424 780,00 € 18 650,00 € 29 310,00 €
2011 409 284 280,00 € 153 410,00 € 11 860,00 € 68 040,00 € 225 830,00 € 71 440,00 € 127 000,00 € 4 350,00 € 6 200,00 € 98 840,00 € 38 530,00 € 40 560,00 € 0,00 € 69 910,00 € 99 750,00 € 30 400,00 € 34 750,00 €
2010 403 314 420,00 € 150 990,00 € 10 130,00 € 67 650,00 € 197 200,00 € 86 270,00 € 88 220,00 € 550,00 € 6 700,00 € 71 260,00 € 36 800,00 € 37 890,00 € 350 000,00 € 0,00 € 427 430,00 € 7 520,00 € 8 070,00 €
2009 397 292 110,00 € 144 520,00 € 13 920,00 € 69 070,00 € 225 130,00 € 83 910,00 € 116 170,00 € 1 360,00 € 7 650,00 € 66 810,00 € 36 620,00 € 37 440,00 € 0,00 € 0,00 € 68 040,00 € 43 220,00 € 44 570,00 €
2008 447 287 430,00 € 138 950,00 € 14 760,00 € 71 440,00 € 182 580,00 € 65 850,00 € 90 630,00 € 2 700,00 € 5 960,00 € 63 640,00 € 34 240,00 € 36 880,00 € 0,00 € 21 210,00 € 69 980,00 € 27 340,00 € 30 040,00 €
2007 447 269 160,00 € 137 790,00 € 12 190,00 € 70 320,00 € 197 720,00 € 78 980,00 € 90 740,00 € 3 970,00 € 7 200,00 € 64 390,00 € 32 640,00 € 36 250,00 € 0,00 € 15 510,00 € 83 070,00 € 26 060,00 € 30 040,00 €
2006 447 249 040,00 € 132 020,00 € 12 370,00 € 68 850,00 € 182 130,00 € 65 620,00 € 89 720,00 € 5 190,00 € 5 270,00 € 60 070,00 € 31 460,00 € 36 610,00 € 0,00 € 3 430,00 € 40 830,00 € 25 780,00 € 30 960,00 €
2005 447 265 660,00 € 137 350,00 € 9 050,00 € 67 500,00 € 217 510,00 € 72 680,00 € 88 210,00 € 5 810,00 € 5 250,00 € 61 710,00 € 30 300,00 € 44 530,00 € 30 000,00 € 14 540,00 € 26 660,00 € 24 190,00 € 29 990,00 €
2004 447 259 980,00 € 138 800,00 € 7 650,00 € 66 090,00 € 212 790,00 € 77 620,00 € 87 600,00 € 10 040,00 € 5 790,00 € 60 610,00 € 29 630,00 € 43 900,00 € 0,00 € 3 810,00 € 30 830,00 € 35 710,00 € 43 640,00 €
2003 447 292 360,00 € 179 510,00 € 8 020,00 € 64 090,00 € 227 260,00 € 74 390,00 € 58 560,00 € 11 810,00 € 5 070,00 € 81 100,00 € 38 820,00 € 59 710,00 € 0,00 € 4 940,00 € 49 530,00 € 39 810,00 € 51 480,00 €
2002 447 275 780,00 € 176 550,00 € 7 260,00 € 63 850,00 € 262 020,00 € 74 410,00 € 66 280,00 € 11 960,00 € 4 650,00 € 76 380,00 € 38 250,00 € 58 690,00 € 0,00 € 4 330,00 € 71 680,00 € 42 110,00 € 54 070,00 €
2001 447 338 730,00 € 172 370,00 € 5 670,00 € 62 210,00 € 214 230,00 € 67 130,00 € 66 800,00 € 13 030,00 € 4 570,00 € 75 030,00 € 36 950,00 € 58 050,00 € 64 030,00 € 2 260,00 € 52 040,00 € 36 200,00 € 49 160,00 €
2000 447 263 720,00 € 167 690,00 € 6 600,00 € 61 160,00 € 234 900,00 € 81 770,00 € 75 930,00 € 14 840,00 € 4 500,00 € 72 770,00 € 35 600,00 € 57 390,00 € 30 490,00 € 0,00 € 29 190,00 € 37 540,00 € 52 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 9 974 073,00 € 981 273,00 € 149 8 690 115,00 € 123 4 734 745,00 € 97 2 801 684,00 €
2023 222 9 589 798,00 € 952 091,00 € 137 8 048 726,00 € 125 4 543 381,00 € 96 2 750 266,00 €
2022 230 8 777 564,00 € 762 277,00 € 134 7 268 838,00 € 129 4 258 039,00 € 100 2 580 205,00 €
2021 225 8 374 968,00 € 721 652,00 € 137 6 979 583,00 € 120 3 873 705,00 € 101 2 558 775,00 €
2020 230 9 756 283,00 € 981 444,00 € 141 8 517 895,00 € 126 3 879 639,00 € 100 2 539 739,00 €
2019 239 8 714 093,00 € 863 067,00 € 155 7 666 256,00 € 127 3 976 280,00 € 103 2 367 308,00 €
2018 228 8 859 645,00 € -5 882,00 € 164 8 008 156,00 € 133 4 127 071,00 € 91 2 285 131,00 €
2017 233 8 882 330,00 € 905 364,00 € 145 7 542 588,00 € 137 4 114 176,00 € 92 2 208 137,00 €
2016 236 9 518 992,00 € 1 079 492,00 € 154 8 214 362,00 € 134 4 134 200,00 € 95 2 297 965,00 €
2015 215 8 552 641,00 € 974 005,00 € 144 7 546 362,00 € 140 3 920 267,00 € 75 1 881 000,00 €
2014 226 8 661 907,00 € 978 479,00 € 153 7 630 170,00 € 145 4 072 946,00 € 83 1 932 016,00 €
2013 223 8 626 198,00 € 1 058 941,00 € 156 7 780 204,00 € 142 3 899 465,00 € 82 1 919 844,00 €
2012 228 8 831 385,00 € 967 882,00 € 168 8 130 740,00 € 142 4 003 343,00 € 83 1 789 199,00 €
2011 224 8 456 543,00 € 865 787,00 € 170 7 895 583,00 € 142 3 881 345,00 € 84 1 785 935,00 €
2010 229 8 030 471,00 € 765 433,00 € 167 7 432 578,00 € 147 3 948 814,00 € 82 1 614 101,00 €
2009 212 7 984 034,00 € 849 014,00 € 159 7 515 466,00 € 139 3 853 052,00 € 67 1 281 484,00 €
2008 199 7 524 868,00 € 774 617,00 € 148 7 064 490,00 € 132 3 501 098,00 € 66 1 190 030,00 €
2007 223 7 782 971,00 € 823 236,00 € 161 7 154 524,00 € 146 3 845 525,00 € 77 1 271 055,00 €
2006 203 7 071 209,00 € 764 229,00 € 153 6 531 597,00 € 131 3 548 356,00 € 69 1 126 201,00 €
2005 216 5 769 111,00 € 829 076,00 € 152 5 290 197,00 € 133 3 525 287,00 € 73 1 134 027,00 €
2004 202 5 371 698,00 € 716 710,00 € 146 4 926 378,00 € 128 3 199 900,00 € 74 1 214 195,00 €
2003 201 5 011 258,00 € 674 480,00 € 148 4 613 006,00 € 128 3 279 935,00 € 69 1 105 308,00 €
2002 189 4 866 844,00 € 597 040,00 € 141 4 554 743,00 € 123 3 174 916,00 € 65 1 013 346,00 €
2001 198 4 646 241,00 € 627 290,00 € 142 4 245 461,00 € 127 3 057 714,00 € 67 1 053 830,00 €
2000 — — 807 305,36 € 143 4 464 547,83 € — — — —
1999 — — 998 826,90 € 156 5 123 689,66 € — — — —
1998 — — 742 343,32 € 157 4 489 704,36 € — — — —
1997 — — 623 740,73 € 150 4 114 737,25 € — — — —
1996 — — 657 182,41 € 165 4 436 864,92 € — — — —
1995 — — 590 922,12 € 157 3 930 402,30 € — — — —
1994 — — 542 814,24 € 126 3 168 304,93 € — — — —
1993 — — 624 485,45 € 132 3 674 434,76 € — — — —
1992 — — 935 490,13 € 128 3 998 582,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice MINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice MINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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