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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Chaloin, maire de Cuisery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuisery
Territoire
Cuisery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Chaloin est maire de Cuisery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuisery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 07/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuisery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues503
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,53 %
  • Inscrits1 189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 503 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,53 % (577 votants sur 1 189 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 503 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CUISERY, AGIR POUR TOUS Donnée non disponible 503 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CUISERY, AGIR POUR TOUS 503

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 503
Blancs 34
Nuls 40
Abstentions 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71158
Commune Cuisery
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 576 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuisery

Inscrits1 189
Votants577
Participation48,53 %
Abstentions612
Suffrages exprimés503
Votes blancs34
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuisery1 1 18948,53 %503 503100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuisery

  • Population 1 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 395 411,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 770 987,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 897 244,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 395 411,85 1 770 987,78
2024 2 365 200,71 1 783 373,66
2023 2 332 949,81 1 678 784,33
2022 2 242 977,55 1 511 791,73
2021 2 151 100,21 1 404 781,46
2020 2 123 590,11 1 379 607,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 395 411,85 € 2 365 200,71 € 2 332 949,81 € 2 242 977,55 € 2 151 100,21 € 2 123 590,11 € 1 479,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 770 987,78 € 1 783 373,66 € 1 678 784,33 € 1 511 791,73 € 1 404 781,46 € 1 379 607,37 € 1 093,88 € (2025)
Impôts locaux 1 348 665,82 € 1 336 354,82 € 1 317 928,82 € 1 252 741,82 € 1 236 365,82 € 1 324 319,82 € 833,02 € (2025)
Frais de personnel 834 919,50 € 789 878,57 € 788 790,90 € 791 909,84 € 739 476,45 € 736 116,92 € 515,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 845,73 € 75 775,63 € 100 990,48 € 82 015,64 € 95 063,49 € 109 453,20 € 33,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 910 342,60 € 1 129 740,91 € 1 460 323,26 € 823 576,02 € 1 142 457,80 € 1 535 623,14 € 562,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 763 596,66 € 995 092,54 € 1 349 952,89 € 724 973,91 € 964 132,90 € 1 357 725,13 € 471,65 € (2025)
Épargne brute 624 424,07 € 581 827,05 € 654 165,48 € 731 185,82 € 746 318,75 € 743 982,74 € 385,69 € (2025)
Épargne nette 528 920,38 € 497 212,27 € 571 677,45 € 650 943,38 € 607 416,05 € 587 240,23 € 326,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 214 904,90 € 121 015,26 € -225 108,90 € 442 510,39 € 392 089,38 € -285 299,71 € 132,74 € (2025)
Encours de la dette 897 244,21 € 492 444,68 € 575 380,73 € 656 751,16 € 736 043,60 € 864 240,24 € 554,20 € (2025)
Annuité de la dette 118 384,63 € 94 651,08 € 94 250,01 € 93 677,88 € 155 884,85 € 177 367,82 € 73,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 805
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 172
Dotation forfaitaire 75 633

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 805,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 633,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 172,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuisery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 144 320 1 552 170 567 640
2024 2 152 080 1 517 390 951 610
2023 2 282 740 1 637 440 940 850
2022 2 414 020 1 851 920 619 980
2021 1 900 710 1 323 520 820 220
2020 1 940 060 1 387 160 1 156 540
2019 1 922 140 1 418 920 1 020 770
2018 1 820 430 1 313 060 714 940
2017 1 997 680 1 355 010 659 150
2016 2 000 600 1 292 640 1 118 750
2015 1 910 830 1 316 850 556 760
2014 1 732 200 1 204 890 1 973 430
2013 1 678 780 1 238 780 1 451 860
2012 1 642 280 1 159 100 390 460
2011 1 643 560 1 113 460 333 480
2010 1 673 880 1 131 690 757 840
2009 1 671 920 1 075 930 1 159 930
2008 1 616 600 1 106 320 1 285 140
2007 1 648 940 1 160 230 572 340
2006 1 553 340 1 099 210 825 310
2005 1 443 950 964 670 1 831 690
2004 1 499 820 1 050 540 1 034 920
2003 1 334 340 898 730 557 170
2002 1 287 950 865 860 347 410
2001 1 244 360 944 920 551 510
2000 1 283 350 838 780 285 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 590 995 250 20 860
2024 41 630 969 100 22 630
2023 53 060 929 030 21 830
2022 31 820 874 640 20 450
2021 29 890 850 290 19 570
2020 333 910 444 900 19 530
2019 309 800 436 530 19 150
2018 306 370 429 050 18 700
2017 297 830 424 930 18 010
2016 297 370 421 410 17 930
2015 303 320 398 580 17 460
2014 288 330 380 850 17 310
2013 284 330 329 100 17 110
2012 278 240 321 010 16 820
2011 273 340 316 810 16 540
2010 147 730 313 090 15 450
2009 140 240 290 590 15 360
2008 130 100 271 630 15 220
2007 125 170 261 770 14 960
2006 117 700 256 070 14 820
2005 110 480 245 000 17 690
2004 108 160 236 300 17 340
2003 101 420 218 180 16 340
2002 98 660 208 490 16 090
2001 93 640 200 760 16 690
2000 93 210 196 060 16 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 020 93 280
2024 0 83 240 93 280
2023 0 81 520 93 280
2022 0 79 840 93 280
2021 0 137 870 154 860
2020 450 000 156 740 177 370
2019 0 157 510 182 610
2018 0 162 850 194 120
2017 0 156 440 194 120
2016 0 151 190 194 120
2015 0 145 610 194 120
2014 650 000 159 380 194 120
2013 0 115 100 151 380
2012 0 114 460 155 330
2011 0 110 040 155 330
2010 500 000 129 520 162 640
2009 0 77 150 112 170
2008 0 86 530 112 130
2007 320 000 52 350 77 910
2006 0 43 830 66 780
2005 510 000 49 910 66 710
2004 0 95 130 113 260
2003 0 89 260 114 090
2002 0 83 670 114 440
2001 0 83 420 119 910
2000 0 82 060 122 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 619 2 144 320,00 € 783 300,00 € 46 030,00 € 212 330,00 € 1 552 170,00 € 778 920,00 € 541 940,00 € 8 260,00 € 24 280,00 € 34 590,00 € 995 250,00 € 20 860,00 € 0,00 € 193 790,00 € 567 640,00 € 85 020,00 € 93 280,00 €
2024 1 622 2 152 080,00 € 769 760,00 € 47 350,00 € 212 850,00 € 1 517 390,00 € 738 880,00 € 494 350,00 € 10 040,00 € 25 950,00 € 41 630,00 € 969 100,00 € 22 630,00 € 0,00 € 251 780,00 € 951 610,00 € 83 240,00 € 93 280,00 €
2023 1 628 2 282 740,00 € 749 510,00 € 20 930,00 € 207 120,00 € 1 637 440,00 € 737 790,00 € 448 080,00 € 11 760,00 € 32 370,00 € 53 060,00 € 929 030,00 € 21 830,00 € 0,00 € 214 610,00 € 940 850,00 € 81 520,00 € 93 280,00 €
2022 1 611 2 414 020,00 € 688 720,00 € 20 970,00 € 192 850,00 € 1 851 920,00 € 744 910,00 € 439 510,00 € 13 440,00 € 26 870,00 € 31 820,00 € 874 640,00 € 20 450,00 € 0,00 € 105 170,00 € 619 980,00 € 79 840,00 € 93 280,00 €
2021 1 593 1 900 710,00 € 663 010,00 € 20 580,00 € 197 900,00 € 1 323 520,00 € 694 480,00 € 393 850,00 € 16 980,00 € 29 110,00 € 29 890,00 € 850 290,00 € 19 570,00 € 0,00 € 438 550,00 € 820 220,00 € 137 870,00 € 154 860,00 €
2020 1 563 1 940 060,00 € 761 610,00 € 19 650,00 € 197 240,00 € 1 387 160,00 € 691 120,00 € 364 810,00 € 20 630,00 € 35 720,00 € 333 910,00 € 444 900,00 € 19 530,00 € 450 000,00 € 118 750,00 € 1 156 540,00 € 156 740,00 € 177 370,00 €
2019 1 578 1 922 140,00 € 726 740,00 € 17 070,00 € 199 980,00 € 1 418 920,00 € 710 060,00 € 357 690,00 € 25 100,00 € 38 510,00 € 309 800,00 € 436 530,00 € 19 150,00 € 0,00 € 277 290,00 € 1 020 770,00 € 157 510,00 € 182 610,00 €
2018 1 577 1 820 430,00 € 714 170,00 € 12 960,00 € 203 480,00 € 1 313 060,00 € 675 320,00 € 374 590,00 € 31 270,00 € 38 460,00 € 306 370,00 € 429 050,00 € 18 700,00 € 0,00 € 75 080,00 € 714 940,00 € 162 850,00 € 194 120,00 €
2017 1 624 1 997 680,00 € 1 148 610,00 € 19 110,00 € 316 520,00 € 1 355 010,00 € 664 090,00 € 383 460,00 € 37 680,00 € 36 590,00 € 297 830,00 € 424 930,00 € 18 010,00 € 0,00 € 107 520,00 € 659 150,00 € 156 440,00 € 194 120,00 €
2016 1 672 2 000 600,00 € 1 091 850,00 € 17 810,00 € 350 650,00 € 1 292 640,00 € 611 180,00 € 359 850,00 € 42 940,00 € 39 210,00 € 297 370,00 € 421 410,00 € 17 930,00 € 0,00 € 189 380,00 € 1 118 750,00 € 151 190,00 € 194 120,00 €
2015 1 730 1 910 830,00 € 1 118 170,00 € 39 470,00 € 401 070,00 € 1 316 850,00 € 610 920,00 € 410 690,00 € 48 520,00 € 38 990,00 € 303 320,00 € 398 580,00 € 17 460,00 € 0,00 € 207 210,00 € 556 760,00 € 145 610,00 € 194 120,00 €
2014 1 697 1 732 200,00 € 952 650,00 € 33 890,00 € 432 410,00 € 1 204 890,00 € 583 970,00 € 369 620,00 € 34 750,00 € 40 980,00 € 288 330,00 € 380 850,00 € 17 310,00 € 650 000,00 € 548 960,00 € 1 973 430,00 € 159 380,00 € 194 120,00 €
2013 1 703 1 678 780,00 € 910 240,00 € 10 390,00 € 446 820,00 € 1 238 780,00 € 568 350,00 € 419 300,00 € 36 280,00 € 41 160,00 € 284 330,00 € 329 100,00 € 17 110,00 € 0,00 € 243 930,00 € 1 451 860,00 € 115 100,00 € 151 380,00 €
2012 1 695 1 642 280,00 € 858 510,00 € 3 450,00 € 448 100,00 € 1 159 100,00 € 541 890,00 € 357 720,00 € 40 870,00 € 46 730,00 € 278 240,00 € 321 010,00 € 16 820,00 € 0,00 € 10 240,00 € 390 460,00 € 114 460,00 € 155 330,00 €
2011 1 675 1 643 560,00 € 866 810,00 € 0,00 € 445 300,00 € 1 113 460,00 € 498 540,00 € 371 990,00 € 45 290,00 € 35 020,00 € 273 340,00 € 316 810,00 € 16 540,00 € 0,00 € 18 490,00 € 333 480,00 € 110 040,00 € 155 330,00 €
2010 1 678 1 673 880,00 € 818 920,00 € 0,00 € 470 640,00 € 1 131 690,00 € 497 980,00 € 369 140,00 € 33 110,00 € 39 030,00 € 147 730,00 € 313 090,00 € 15 450,00 € 500 000,00 € 89 030,00 € 757 840,00 € 129 520,00 € 162 640,00 €
2009 1 676 1 671 920,00 € 758 850,00 € 0,00 € 466 200,00 € 1 075 930,00 € 500 210,00 € 346 410,00 € 35 010,00 € 44 990,00 € 140 240,00 € 290 590,00 € 15 360,00 € 0,00 € 376 000,00 € 1 159 930,00 € 77 150,00 € 112 170,00 €
2008 1 657 1 616 600,00 € 760 960,00 € 0,00 € 451 010,00 € 1 106 320,00 € 501 390,00 € 333 850,00 € 25 600,00 € 41 840,00 € 130 100,00 € 271 630,00 € 15 220,00 € 0,00 € 202 500,00 € 1 285 140,00 € 86 530,00 € 112 130,00 €
2007 1 657 1 648 940,00 € 822 500,00 € 35 670,00 € 443 880,00 € 1 160 230,00 € 502 280,00 € 337 390,00 € 25 560,00 € 39 090,00 € 125 170,00 € 261 770,00 € 14 960,00 € 320 000,00 € 9 930,00 € 572 340,00 € 52 350,00 € 77 910,00 €
2006 1 657 1 553 340,00 € 793 910,00 € 28 140,00 € 438 940,00 € 1 099 210,00 € 483 190,00 € 331 400,00 € 22 940,00 € 38 670,00 € 117 700,00 € 256 070,00 € 14 820,00 € 0,00 € 495 440,00 € 825 310,00 € 43 830,00 € 66 780,00 €
2005 1 657 1 443 950,00 € 723 060,00 € 26 450,00 € 430 960,00 € 964 670,00 € 455 560,00 € 287 960,00 € 16 810,00 € 36 660,00 € 110 480,00 € 245 000,00 € 17 690,00 € 510 000,00 € 597 620,00 € 1 831 690,00 € 49 910,00 € 66 710,00 €
2004 1 657 1 499 820,00 € 713 640,00 € 21 960,00 € 411 040,00 € 1 050 540,00 € 435 820,00 € 252 840,00 € 18 120,00 € 39 250,00 € 108 160,00 € 236 300,00 € 17 340,00 € 0,00 € 252 650,00 € 1 034 920,00 € 95 130,00 € 113 260,00 €
2003 1 657 1 334 340,00 € 717 740,00 € 180,00 € 251 200,00 € 898 730,00 € 407 260,00 € 302 520,00 € 24 840,00 € 51 200,00 € 101 420,00 € 218 180,00 € 16 340,00 € 0,00 € 14 760,00 € 557 170,00 € 89 260,00 € 114 090,00 €
2002 1 657 1 287 950,00 € 634 280,00 € 940,00 € 248 350,00 € 865 860,00 € 387 590,00 € 221 210,00 € 30 770,00 € 33 640,00 € 98 660,00 € 208 490,00 € 16 090,00 € 0,00 € 91 920,00 € 347 410,00 € 83 670,00 € 114 440,00 €
2001 1 657 1 244 360,00 € 663 290,00 € 21 910,00 € 237 350,00 € 944 920,00 € 341 170,00 € 254 130,00 € 36 480,00 € 80 630,00 € 93 640,00 € 200 760,00 € 16 690,00 € 0,00 € 107 410,00 € 551 510,00 € 83 420,00 € 119 910,00 €
2000 1 657 1 283 350,00 € 734 950,00 € 990,00 € 227 720,00 € 838 780,00 € 313 810,00 € 218 990,00 € 40 850,00 € 94 950,00 € 93 210,00 € 196 060,00 € 16 420,00 € 0,00 € 70 810,00 € 285 000,00 € 82 060,00 € 122 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 019 28 290 480,00 € 1 125 529,00 € 464 18 966 849,00 € 564 16 638 620,00 € 485 13 078 844,00 €
2023 1 002 26 548 781,00 € 998 534,00 € 433 17 287 408,00 € 544 15 878 822,00 € 480 12 421 760,00 €
2022 989 24 408 438,00 € 886 448,00 € 405 15 350 243,00 € 537 14 464 390,00 € 474 11 616 672,00 €
2021 984 23 704 363,00 € 999 009,00 € 415 15 446 901,00 € 549 13 531 420,00 € 475 10 976 117,00 €
2020 988 22 692 877,00 € 897 987,00 € 406 14 509 174,00 € 546 13 108 960,00 € 473 10 723 792,00 €
2019 973 22 325 049,00 € 974 919,00 € 460 15 167 397,00 € 541 12 979 132,00 € 461 10 389 250,00 €
2018 947 22 701 793,00 € 1 046 617,00 € 471 15 920 118,00 € 529 13 374 358,00 € 464 10 427 507,00 €
2017 984 22 343 538,00 € 1 054 202,00 € 370 13 850 364,00 € 557 13 563 013,00 € 465 9 845 902,00 €
2016 964 21 727 832,00 € 1 020 462,00 € 368 13 482 139,00 € 537 13 104 569,00 € 463 9 385 258,00 €
2015 955 21 522 147,00 € 1 135 774,00 € 359 13 472 656,00 € 510 12 752 949,00 € 473 9 478 123,00 €
2014 977 21 807 378,00 € 1 235 497,00 € 408 14 596 520,00 € 522 12 984 818,00 € 466 9 442 312,00 €
2013 980 21 443 851,00 € 1 088 708,00 € 407 14 181 049,00 € 526 12 717 969,00 € 475 9 417 537,00 €
2012 974 21 010 769,00 € 1 035 035,00 € 471 15 195 967,00 € 522 12 861 833,00 € 464 8 857 102,00 €
2011 987 23 062 696,00 € 977 727,00 € 489 17 570 000,00 € 526 12 907 704,00 € 458 8 450 059,00 €
2010 1 000 20 267 933,00 € 842 577,00 € 463 14 596 477,00 € 551 12 524 682,00 € 472 8 269 425,00 €
2009 1 014 19 899 129,00 € 710 562,00 € 468 14 334 145,00 € 553 12 273 424,00 € 476 8 308 495,00 €
2008 1 013 19 705 834,00 € 668 640,00 € 480 14 263 059,00 € 569 12 709 269,00 € 461 7 793 363,00 €
2007 1 019 19 763 037,00 € 925 412,00 € 481 14 562 384,00 € 561 12 110 214,00 € 459 7 442 783,00 €
2006 1 015 19 031 330,00 € 788 065,00 € 485 14 079 940,00 € 564 11 626 370,00 € 448 7 137 086,00 €
2005 980 13 918 427,00 € 826 941,00 € 490 10 355 723,00 € 540 11 063 984,00 € 423 6 588 181,00 €
2004 972 14 170 007,00 € 755 149,00 € 452 10 488 786,00 € 522 10 461 172,00 € 420 6 380 637,00 €
2003 973 14 641 906,00 € 735 257,00 € 441 11 044 338,00 € 519 10 065 110,00 € 425 6 110 972,00 €
2002 974 12 294 393,00 € 698 954,00 € 438 8 996 096,00 € 524 9 708 423,00 € 411 5 983 638,00 €
2001 960 14 351 041,00 € 1 147 466,00 € 431 11 221 802,00 € 514 9 221 949,00 € 415 5 616 246,00 €
2000 — — 885 358,64 € 414 8 376 670,12 € — — — —
1999 — — 860 743,77 € 429 8 089 910,16 € — — — —
1998 — — 950 785,49 € 430 8 516 407,48 € — — — —
1997 — — 828 066,78 € 392 7 593 225,78 € — — — —
1996 — — 793 567,11 € 376 7 269 350,43 € — — — —
1995 — — 836 821,77 € 391 7 253 150,59 € — — — —
1994 — — 941 681,09 € 381 7 924 830,59 € — — — —
1993 — — 1 018 502,28 € 393 8 027 521,47 € — — — —
1992 — — 1 206 623,00 € 382 7 893 624,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 503 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric CHALOIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CHALOIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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