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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Renaud Poncelin, maire de Cuisia

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuisia
Territoire
Cuisia
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Renaud Poncelin est maire de Cuisia. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuisia. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 16/04/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuisia. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,91 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,91 % (172 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CUISIA Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CUISIA 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 8
Nuls 20
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39185
Commune Cuisia
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuisia

Inscrits265
Votants172
Participation64,91 %
Abstentions93
Suffrages exprimés144
Votes blancs8
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuisia1 26564,91 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuisia

  • Population 401 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 751,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 555,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 259,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 751,45 227 555,54
2024 250 573,37 195 409,96
2023 233 265,68 180 685,20
2022 211 106,28 162 131,91
2021 205 973,75 139 518,46
2020 205 906,22 201 845,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 751,45 € 250 573,37 € 233 265,68 € 211 106,28 € 205 973,75 € 205 906,22 € 475,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 555,54 € 195 409,96 € 180 685,20 € 162 131,91 € 139 518,46 € 201 845,17 € 567,47 € (2025)
Impôts locaux 80 786,00 € 81 428,00 € 68 564,00 € 60 835,00 € 55 538,00 € 47 677,00 € 201,46 € (2025)
Frais de personnel 32 975,19 € 30 356,76 € 31 570,54 € 31 453,47 € 24 228,66 € 27 455,42 € 82,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 58,45 € 279,21 € 56,17 € 1 196,49 € 438,72 € 19 353,54 € 0,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 403,02 € 393 898,41 € 61 700,90 € 79 077,53 € 15 693,28 € 47 005,09 € 33,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 335,41 € 372 700,32 € 34 337,87 € 54 635,74 € 6 702,49 € 38 194,96 € 0,84 € (2025)
Épargne brute -36 804,09 € 55 163,41 € 52 580,48 € 48 974,37 € 66 455,29 € 4 061,05 € -91,78 € (2025)
Épargne nette -49 871,70 € 34 391,32 € 25 978,07 € 35 192,58 € 57 464,50 € -4 749,08 € -124,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 877,98 € -261 878,40 € 27 076,32 € -7 041,98 € 73 442,97 € -31 429,68 € 139,35 € (2025)
Encours de la dette 41 259,09 € 206 700,40 € 227 472,49 € 69 074,90 € 47 856,69 € 56 847,48 € 102,89 € (2025)
Annuité de la dette 14 946,19 € 29 649,02 € 29 746,36 € 14 769,05 € 10 064,50 € 10 065,64 € 37,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 165
Dotation forfaitaire 43 198
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 165,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 198,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuisia

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 250 232 180 1 290
2024 215 260 172 360 121 900
2023 178 750 135 960 57 410
2022 153 750 124 290 61 540
2021 150 980 124 610 6 700
2020 136 670 137 190 29 960
2019 138 270 150 340 26 620
2018 143 300 137 740 16 980
2017 137 490 109 080 32 130
2016 148 730 111 210 9 220
2015 138 530 129 220 13 720
2014 143 790 106 660 33 100
2013 143 120 110 340 14 030
2012 149 850 105 440 22 160
2011 126 700 109 420 35 860
2010 118 740 122 130 54 100
2009 122 110 115 130 12 070
2008 120 160 98 610 12 240
2007 123 790 91 300 18 020
2006 110 690 96 650 108 610
2005 137 120 118 770 28 640
2004 104 450 88 620 9 920
2003 100 050 93 790 18 730
2002 156 760 133 140 38 940
2001 165 230 128 380 36 250
2000 158 440 122 900 80 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 780 162 880 16 350
2024 5 420 158 070 18 310
2023 4 560 150 280 17 630
2022 4 890 140 150 16 460
2021 4 400 134 780 15 780
2020 42 020 48 410 15 400
2019 41 850 47 610 15 220
2018 39 080 46 450 14 910
2017 38 260 45 230 14 750
2016 39 020 44 900 14 700
2015 39 540 44 260 14 570
2014 36 790 43 090 14 400
2013 37 590 41 860 14 270
2012 35 010 39 780 14 010
2011 33 530 37 530 13 670
2010 31 330 36 150 13 220
2009 30 880 34 850 13 090
2008 29 510 32 820 12 770
2007 27 140 31 760 12 560
2006 26 200 31 390 12 370
2005 25 100 30 450 15 160
2004 24 360 28 390 14 870
2003 22 940 27 570 14 660
2002 19 090 23 580 13 090
2001 21 220 26 040 14 570
2000 20 660 24 960 14 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 070 14 950
2024 0 12 700 14 950
2023 35 000 13 530 14 950
2022 35 000 9 330 9 870
2021 0 4 620 5 170
2020 0 4 510 5 170
2019 0 4 410 5 170
2018 0 4 320 5 170
2017 0 8 350 10 330
2016 0 0 0
2015 1 120 6 140 7 880
2014 0 6 810 8 920
2013 0 6 570 8 920
2012 0 6 330 8 920
2011 0 6 100 8 920
2010 61 430 3 620 4 890
2009 0 5 790 6 690
2008 0 5 530 6 690
2007 0 5 280 6 690
2006 30 000 5 850 6 690
2005 0 2 440 3 150
2004 0 3 850 4 740
2003 0 7 210 8 500
2002 0 6 750 8 500
2001 0 6 320 8 530
2000 0 8 090 10 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 401 193 250,00 € 134 550,00 € 9 270,00 € 63 440,00 € 232 180,00 € 32 980,00 € 108 140,00 € 1 880,00 € 3 570,00 € 4 780,00 € 162 880,00 € 16 350,00 € 0,00 € 29 200,00 € 1 290,00 € 13 070,00 € 14 950,00 €
2024 402 215 260,00 € 135 000,00 € 10 950,00 € 60 620,00 € 172 360,00 € 30 360,00 € 83 450,00 € 2 250,00 € 3 480,00 € 5 420,00 € 158 070,00 € 18 310,00 € 0,00 € 28 420,00 € 121 900,00 € 12 700,00 € 14 950,00 €
2023 403 178 750,00 € 126 820,00 € 5 800,00 € 58 620,00 € 135 960,00 € 31 570,00 € 66 300,00 € 1 510,00 € 3 620,00 € 4 560,00 € 150 280,00 € 17 630,00 € 35 000,00 € 22 830,00 € 57 410,00 € 13 530,00 € 14 950,00 €
2022 402 153 750,00 € 118 930,00 € 6 820,00 € 56 560,00 € 124 290,00 € 31 450,00 € 59 000,00 € 540,00 € 3 760,00 € 4 890,00 € 140 150,00 € 16 460,00 € 35 000,00 € 3 660,00 € 61 540,00 € 9 330,00 € 9 870,00 €
2021 403 150 980,00 € 113 620,00 € 3 830,00 € 56 830,00 € 124 610,00 € 24 230,00 € 68 970,00 € 550,00 € 2 260,00 € 4 400,00 € 134 780,00 € 15 780,00 € 0,00 € 8 480,00 € 6 700,00 € 4 620,00 € 5 170,00 €
2020 404 136 670,00 € 105 860,00 € 3 970,00 € 57 450,00 € 137 190,00 € 27 360,00 € 64 590,00 € 650,00 € 21 030,00 € 42 020,00 € 48 410,00 € 15 400,00 € 0,00 € 0,00 € 29 960,00 € 4 510,00 € 5 170,00 €
2019 405 138 270,00 € 104 780,00 € 5 220,00 € 57 930,00 € 150 340,00 € 37 790,00 € 61 780,00 € 750,00 € 29 640,00 € 41 850,00 € 47 610,00 € 15 220,00 € 0,00 € 900,00 € 26 620,00 € 4 410,00 € 5 170,00 €
2018 406 143 300,00 € 100 630,00 € 3 480,00 € 58 530,00 € 137 740,00 € 25 900,00 € 52 290,00 € 850,00 € 30 660,00 € 39 080,00 € 46 450,00 € 14 910,00 € 0,00 € 13 490,00 € 16 980,00 € 4 320,00 € 5 170,00 €
2017 407 137 490,00 € 98 270,00 € 3 300,00 € 59 430,00 € 109 080,00 € 24 650,00 € 52 010,00 € 1 980,00 € 1 890,00 € 38 260,00 € 45 230,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 € 32 130,00 € 8 350,00 € 10 330,00 €
2016 406 148 730,00 € 99 000,00 € 3 860,00 € 60 330,00 € 111 210,00 € 23 760,00 € 56 390,00 € 0,00 € 1 720,00 € 39 020,00 € 44 900,00 € 14 700,00 € 0,00 € 1 500,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 409 138 530,00 € 98 740,00 € 3 740,00 € 62 930,00 € 129 220,00 € 22 660,00 € 58 790,00 € 2 770,00 € 15 150,00 € 39 540,00 € 44 260,00 € 14 570,00 € 1 120,00 € 7 910,00 € 13 720,00 € 6 140,00 € 7 880,00 €
2014 407 143 790,00 € 94 390,00 € 3 780,00 € 64 550,00 € 106 660,00 € 21 300,00 € 53 940,00 € 2 110,00 € 1 820,00 € 36 790,00 € 43 090,00 € 14 400,00 € 0,00 € 4 060,00 € 33 100,00 € 6 810,00 € 8 920,00 €
2013 411 143 120,00 € 94 050,00 € 4 040,00 € 65 840,00 € 110 340,00 € 21 680,00 € 59 110,00 € 2 350,00 € 1 950,00 € 37 590,00 € 41 860,00 € 14 270,00 € 0,00 € 1 000,00 € 14 030,00 € 6 570,00 € 8 920,00 €
2012 416 149 850,00 € 88 810,00 € 4 760,00 € 65 810,00 € 105 440,00 € 20 250,00 € 53 710,00 € 2 590,00 € 2 000,00 € 35 010,00 € 39 780,00 € 14 010,00 € 0,00 € 3 810,00 € 22 160,00 € 6 330,00 € 8 920,00 €
2011 420 126 700,00 € 84 810,00 € 3 750,00 € 64 360,00 € 109 420,00 € 21 300,00 € 56 400,00 € 2 820,00 € 1 600,00 € 33 530,00 € 37 530,00 € 13 670,00 € 0,00 € 4 460,00 € 35 860,00 € 6 100,00 € 8 920,00 €
2010 411 118 740,00 € 81 270,00 € 2 880,00 € 63 180,00 € 122 130,00 € 18 460,00 € 72 930,00 € 1 270,00 € 1 810,00 € 31 330,00 € 36 150,00 € 13 220,00 € 61 430,00 € 620,00 € 54 100,00 € 3 620,00 € 4 890,00 €
2009 412 122 110,00 € 77 430,00 € 3 500,00 € 65 750,00 € 115 130,00 € 17 880,00 € 63 740,00 € 900,00 € 2 320,00 € 30 880,00 € 34 850,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 € 12 070,00 € 5 790,00 € 6 690,00 €
2008 376 120 160,00 € 75 250,00 € 0,00 € 66 850,00 € 98 610,00 € 16 610,00 € 47 720,00 € 1 160,00 € 1 690,00 € 29 510,00 € 32 820,00 € 12 770,00 € 0,00 € 5 640,00 € 12 240,00 € 5 530,00 € 6 690,00 €
2007 376 123 790,00 € 71 480,00 € 0,00 € 72 550,00 € 91 300,00 € 16 440,00 € 44 450,00 € 1 410,00 € 2 040,00 € 27 140,00 € 31 760,00 € 12 560,00 € 0,00 € 9 000,00 € 18 020,00 € 5 280,00 € 6 690,00 €
2006 376 110 690,00 € 70 160,00 € 10 250,00 € 59 770,00 € 96 650,00 € 17 260,00 € 49 390,00 € 850,00 € 2 380,00 € 26 200,00 € 31 390,00 € 12 370,00 € 30 000,00 € 20 780,00 € 108 610,00 € 5 850,00 € 6 690,00 €
2005 376 137 120,00 € 70 720,00 € 9 230,00 € 60 400,00 € 118 770,00 € 15 830,00 € 49 140,00 € 710,00 € 1 630,00 € 25 100,00 € 30 450,00 € 15 160,00 € 0,00 € 0,00 € 28 640,00 € 2 440,00 € 3 150,00 €
2004 376 104 450,00 € 67 640,00 € 7 160,00 € 59 080,00 € 88 620,00 € 15 700,00 € 45 130,00 € 890,00 € 1 290,00 € 24 360,00 € 28 390,00 € 14 870,00 € 0,00 € 1 350,00 € 9 920,00 € 3 850,00 € 4 740,00 €
2003 376 100 050,00 € 65 190,00 € 6 950,00 € 55 770,00 € 93 790,00 € 12 750,00 € 51 420,00 € 1 290,00 € 1 610,00 € 22 940,00 € 27 570,00 € 14 660,00 € 0,00 € 10 260,00 € 18 730,00 € 7 210,00 € 8 500,00 €
2002 376 156 760,00 € 61 160,00 € 6 390,00 € 55 560,00 € 133 140,00 € 26 880,00 € 59 690,00 € 1 750,00 € 2 390,00 € 19 090,00 € 23 580,00 € 13 090,00 € 0,00 € 8 210,00 € 38 940,00 € 6 750,00 € 8 500,00 €
2001 376 165 230,00 € 67 100,00 € 5 550,00 € 54 790,00 € 128 380,00 € 27 050,00 € 47 230,00 € 2 210,00 € 4 720,00 € 21 220,00 € 26 040,00 € 14 570,00 € 0,00 € 40 350,00 € 36 250,00 € 6 320,00 € 8 530,00 €
2000 376 158 440,00 € 64 710,00 € 5 420,00 € 58 920,00 € 122 900,00 € 26 830,00 € 49 680,00 € 2 890,00 € 1 860,00 € 20 660,00 € 24 960,00 € 14 380,00 € 0,00 € 19 180,00 € 80 050,00 € 8 090,00 € 10 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 6 307 378,00 € 193 505,00 € 111 3 970 070,00 € 131 4 115 716,00 € 104 2 769 130,00 €
2023 235 6 574 993,00 € 228 511,00 € 110 4 339 434,00 € 135 4 117 024,00 € 104 2 653 110,00 €
2022 236 6 169 078,00 € 219 421,00 € 107 3 971 811,00 € 138 3 945 039,00 € 102 2 619 486,00 €
2021 231 5 913 312,00 € 253 034,00 € 106 3 903 759,00 € 133 3 614 305,00 € 103 2 585 272,00 €
2020 231 7 012 238,00 € 329 399,00 € 110 5 076 642,00 € 135 3 674 314,00 € 100 2 596 598,00 €
2019 242 6 106 216,00 € 272 711,00 € 123 4 140 192,00 € 147 3 844 773,00 € 100 2 510 170,00 €
2018 234 5 980 552,00 € -49 502,00 € 139 4 605 833,00 € 149 3 888 573,00 € 104 2 498 216,00 €
2017 229 6 032 816,00 € 272 977,00 € 103 4 118 042,00 € 135 3 610 214,00 € 100 2 459 838,00 €
2016 222 6 493 897,00 € 319 801,00 € 97 4 595 514,00 € 126 3 290 506,00 € 104 2 470 944,00 €
2015 222 5 620 307,00 € 262 064,00 € 98 3 730 515,00 € 133 3 174 152,00 € 101 2 423 506,00 €
2014 237 5 930 496,00 € 332 244,00 € 105 4 011 420,00 € 148 3 425 315,00 € 109 2 408 181,00 €
2013 237 6 199 822,00 € 408 913,00 € 108 4 402 527,00 € 147 3 402 220,00 € 108 2 297 960,00 €
2012 234 5 646 333,00 € 356 372,00 € 126 4 239 893,00 € 141 3 284 005,00 € 110 2 222 916,00 €
2011 226 5 605 816,00 € 287 919,00 € 129 4 509 020,00 € 133 3 197 867,00 € 105 2 147 942,00 €
2010 228 5 109 845,00 € 226 628,00 € 129 4 030 189,00 € 130 3 061 131,00 € 102 1 952 489,00 €
2009 230 4 999 383,00 € 218 157,00 € 119 3 864 331,00 € 134 2 958 604,00 € 107 1 904 094,00 €
2008 215 4 786 607,00 € 179 255,00 € 124 3 773 527,00 € 132 2 838 301,00 € 100 1 783 526,00 €
2007 218 4 656 251,00 € 213 537,00 € 114 3 538 921,00 € 128 2 897 256,00 € 95 1 578 853,00 €
2006 221 4 335 524,00 € 186 444,00 € 108 3 335 287,00 € 135 2 926 931,00 € 92 1 354 182,00 €
2005 216 3 080 831,00 € 150 594,00 € 98 2 192 002,00 € 126 2 841 036,00 € 90 1 300 835,00 €
2004 208 2 969 934,00 € 130 955,00 € 91 2 115 307,00 € 117 2 524 903,00 € 86 1 223 154,00 €
2003 212 2 974 442,00 € 171 387,00 € 98 2 230 863,00 € 123 2 481 538,00 € 81 1 117 396,00 €
2002 205 2 713 710,00 € 143 917,00 € 87 1 947 576,00 € 127 2 358 212,00 € 81 1 032 107,00 €
2001 190 2 520 943,00 € 129 124,00 € 87 1 878 237,00 € 101 2 077 250,00 € 76 988 904,00 €
2000 — — 130 972,00 € 83 1 744 754,76 € — — — —
1999 — — 126 539,54 € 83 1 592 380,29 € — — — —
1998 — — 138 529,35 € 82 1 547 433,60 € — — — —
1997 — — 133 400,66 € 81 1 538 545,82 € — — — —
1996 — — 106 853,19 € 78 1 339 898,65 € — — — —
1995 — — 116 323,48 € 73 1 331 566,09 € — — — —
1994 — — 100 364,51 € 66 1 119 888,96 € — — — —
1993 — — 89 968,40 € 68 1 088 325,61 € — — — —
1992 — — 107 430,97 € 65 1 036 122,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Renaud PONCELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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