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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Renaux, maire de Cuissai

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuissai
Territoire
Cuissai
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Renaux est maire de Cuissai. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuissai. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 18/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuissai. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues182
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,16 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 182 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,16 % (216 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 182 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cuissai, c'est aussi vous ! Donnée non disponible 182 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cuissai, c'est aussi vous ! 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 13
Nuls 21
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61141
Commune Cuissai
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 436 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuissai

Inscrits342
Votants216
Participation63,16 %
Abstentions126
Suffrages exprimés182
Votes blancs13
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuissai1 34263,16 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuissai

  • Population 449 habitants
  • Recettes de fonctionnement 212 805,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 182 675,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 264 099,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 212 805,15 182 675,06
2024 207 409,72 190 111,70
2023 208 907,40 179 160,51
2022 200 963,83 163 521,91
2021 192 243,87 159 789,03
2020 177 844,62 139 793,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 212 805,15 € 207 409,72 € 208 907,40 € 200 963,83 € 192 243,87 € 177 844,62 € 473,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 182 675,06 € 190 111,70 € 179 160,51 € 163 521,91 € 159 789,03 € 139 793,68 € 406,85 € (2025)
Impôts locaux 124 969,00 € 123 813,00 € 121 147,00 € 115 345,00 € 107 589,00 € 104 155,00 € 278,33 € (2025)
Frais de personnel 60 850,22 € 63 191,18 € 61 174,55 € 57 113,23 € 51 002,00 € 39 215,94 € 135,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 318,97 € 6 558,76 € 9 318,97 € 7 444,29 € 7 020,89 € 6 466,83 € 14,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 266,75 € 145 608,70 € 26 742,03 € 36 747,46 € 117 564,80 € 196 104,98 € 457,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 751,88 € 134 809,34 € 5 142,88 € 19 493,53 € 100 628,68 € 133 899,26 € 320,16 € (2025)
Épargne brute 30 130,09 € 17 298,02 € 29 746,89 € 37 441,92 € 32 454,84 € 38 050,94 € 67,10 € (2025)
Épargne nette 19 216,33 € 6 498,66 € 12 166,50 € 20 187,99 € 15 518,72 € 19 986,03 € 42,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 749,82 € -63 279,45 € 39 464,95 € 62 718,67 € -16 653,16 € -49 132,53 € -106,35 € (2025)
Encours de la dette 264 099,88 € 205 013,64 € 215 813,00 € 233 393,39 € 250 647,32 € 267 583,44 € 588,20 € (2025)
Annuité de la dette 14 378,08 € 14 452,92 € 21 559,37 € 21 634,12 € 21 708,96 € 23 230,56 € 32,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 916
Dotation forfaitaire 29 767
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 769
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 229

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 916,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 767,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 769,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuissai

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 213 730 184 440 143 750
2024 234 110 219 010 134 810
2023 208 910 179 160 9 160
2022 200 960 163 520 19 490
2021 192 240 159 790 100 630
2020 177 840 139 790 140 220
2019 183 460 157 670 26 050
2018 180 120 160 580 15 910
2017 175 170 156 790 31 040
2016 176 220 154 670 132 050
2015 180 510 159 080 173 610
2014 230 990 154 200 30 320
2013 229 640 161 350 133 390
2012 177 860 147 420 149 680
2011 169 690 139 290 153 900
2010 284 120 240 120 34 880
2009 182 150 130 000 56 350
2008 183 780 126 470 62 310
2007 183 330 120 050 16 490
2006 171 520 138 070 42 340
2005 166 620 116 210 22 490
2004 165 300 111 240 91 050
2003 167 270 105 450 129 340
2002 162 240 110 990 76 680
2001 133 420 101 670 5 500
2000 133 300 115 920 56 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 850 123 630 5 530
2024 2 010 120 840 6 120
2023 3 780 114 460 5 870
2022 2 190 105 880 5 480
2021 2 620 95 970 5 130
2020 34 830 17 470 5 120
2019 35 770 17 080 5 070
2018 35 360 16 650 4 860
2017 33 500 15 810 4 660
2016 33 450 15 680 4 640
2015 33 350 15 320 4 590
2014 31 520 14 650 4 550
2013 31 110 14 560 4 510
2012 29 760 14 040 4 440
2011 29 280 13 300 4 360
2010 10 720 12 140 4 070
2009 10 190 11 240 4 030
2008 8 820 11 050 3 990
2007 8 570 10 780 3 920
2006 8 400 10 360 3 850
2005 7 920 9 990 4 650
2004 7 780 9 470 4 570
2003 7 410 9 140 4 510
2002 7 260 8 980 4 490
2001 7 060 8 710 4 430
2000 6 230 7 350 3 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 10 910 14 380
2024 0 10 800 14 450
2023 0 17 580 21 560
2022 0 17 250 21 630
2021 0 16 940 21 710
2020 0 18 060 23 230
2019 0 19 780 25 380
2018 0 19 450 25 480
2017 200 000 12 820 16 990
2016 0 10 520 13 950
2015 100 000 6 600 8 780
2014 0 6 840 8 720
2013 60 000 46 420 48 480
2012 0 15 850 18 700
2011 49 000 11 500 13 800
2010 0 12 220 14 930
2009 0 16 500 19 920
2008 0 16 920 21 220
2007 27 900 13 980 17 660
2006 0 13 320 17 660
2005 0 30 560 36 310
2004 16 000 35 530 42 300
2003 28 000 22 880 30 060
2002 76 600 20 490 27 770
2001 0 16 470 22 620
2000 39 640 17 880 25 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 449 213 730,00 € 59 330,00 € 15 650,00 € 44 450,00 € 184 440,00 € 60 850,00 € 34 780,00 € 3 460,00 € 0,00 € 1 850,00 € 123 630,00 € 5 530,00 € 70 000,00 € 43 310,00 € 143 750,00 € 10 910,00 € 14 380,00 €
2024 440 234 110,00 € 58 190,00 € 16 170,00 € 43 930,00 € 219 010,00 € 63 190,00 € 39 080,00 € 3 650,00 € 470,00 € 2 010,00 € 120 840,00 € 6 120,00 € 0,00 € 22 660,00 € 134 810,00 € 10 800,00 € 14 450,00 €
2023 433 208 910,00 € 55 340,00 € 20 640,00 € 41 320,00 € 179 160,00 € 61 170,00 € 29 010,00 € 3 980,00 € 1 420,00 € 3 780,00 € 114 460,00 € 5 870,00 € 0,00 € 730,00 € 9 160,00 € 17 580,00 € 21 560,00 €
2022 427 200 960,00 € 49 350,00 € 23 540,00 € 39 180,00 € 163 520,00 € 57 110,00 € 37 460,00 € 4 380,00 € 120,00 € 2 190,00 € 105 880,00 € 5 480,00 € 0,00 € 20 750,00 € 19 490,00 € 17 250,00 € 21 630,00 €
2021 430 192 240,00 € 41 590,00 € 16 080,00 € 39 820,00 € 159 790,00 € 51 000,00 € 42 190,00 € 4 770,00 € 120,00 € 2 620,00 € 95 970,00 € 5 130,00 € 0,00 € 45 020,00 € 100 630,00 € 16 940,00 € 21 710,00 €
2020 436 177 840,00 € 38 160,00 € 14 530,00 € 40 800,00 € 139 790,00 € 39 220,00 € 39 120,00 € 5 170,00 € 370,00 € 34 830,00 € 17 470,00 € 5 120,00 € 0,00 € 41 520,00 € 140 220,00 € 18 060,00 € 23 230,00 €
2019 438 183 460,00 € 38 340,00 € 13 440,00 € 41 290,00 € 157 670,00 € 64 660,00 € 30 930,00 € 5 600,00 € 400,00 € 35 770,00 € 17 080,00 € 5 070,00 € 0,00 € 12 000,00 € 26 050,00 € 19 780,00 € 25 380,00 €
2018 441 180 120,00 € 37 300,00 € 14 330,00 € 41 910,00 € 160 580,00 € 63 420,00 € 27 440,00 € 6 020,00 € 870,00 € 35 360,00 € 16 650,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 15 910,00 € 19 450,00 € 25 480,00 €
2017 443 175 170,00 € 34 570,00 € 13 410,00 € 43 370,00 € 156 790,00 € 61 490,00 € 29 290,00 € 4 170,00 € 870,00 € 33 500,00 € 15 810,00 € 4 660,00 € 200 000,00 € 0,00 € 31 040,00 € 12 820,00 € 16 990,00 €
2016 443 176 220,00 € 34 570,00 € 11 850,00 € 45 520,00 € 154 670,00 € 62 940,00 € 26 490,00 € 3 430,00 € 1 070,00 € 33 450,00 € 15 680,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 € 132 050,00 € 10 520,00 € 13 950,00 €
2015 438 180 510,00 € 34 820,00 € 10 800,00 € 50 240,00 € 159 080,00 € 62 100,00 € 27 540,00 € 2 180,00 € 2 000,00 € 33 350,00 € 15 320,00 € 4 590,00 € 100 000,00 € 0,00 € 173 610,00 € 6 600,00 € 8 780,00 €
2014 444 230 990,00 € 32 160,00 € 11 010,00 € 56 410,00 € 154 200,00 € 58 710,00 € 27 410,00 € 1 870,00 € 3 830,00 € 31 520,00 € 14 650,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 30 320,00 € 6 840,00 € 8 720,00 €
2013 436 229 640,00 € 30 690,00 € 11 580,00 € 58 860,00 € 161 350,00 € 58 120,00 € 42 690,00 € 2 050,00 € 4 630,00 € 31 110,00 € 14 560,00 € 4 510,00 € 60 000,00 € 61 380,00 € 133 390,00 € 46 420,00 € 48 480,00 €
2012 427 177 860,00 € 28 800,00 € 8 910,00 € 62 230,00 € 147 420,00 € 56 520,00 € 27 850,00 € 2 850,00 € 3 680,00 € 29 760,00 € 14 040,00 € 4 440,00 € 0,00 € 17 900,00 € 149 680,00 € 15 850,00 € 18 700,00 €
2011 429 169 690,00 € 29 400,00 € 7 410,00 € 65 440,00 € 139 290,00 € 58 120,00 € 20 830,00 € 2 300,00 € 4 140,00 € 29 280,00 € 13 300,00 € 4 360,00 € 49 000,00 € 4 880,00 € 153 900,00 € 11 500,00 € 13 800,00 €
2010 430 284 120,00 € 27 950,00 € 90,00 € 64 080,00 € 240 120,00 € 54 900,00 € 18 500,00 € 2 710,00 € 2 530,00 € 10 720,00 € 12 140,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 34 880,00 € 12 220,00 € 14 930,00 €
2009 433 182 150,00 € 26 320,00 € 0,00 € 66 030,00 € 130 000,00 € 56 710,00 € 21 480,00 € 3 420,00 € 4 400,00 € 10 190,00 € 11 240,00 € 4 030,00 € 0,00 € 10 520,00 € 56 350,00 € 16 500,00 € 19 920,00 €
2008 452 183 780,00 € 24 630,00 € 0,00 € 68 290,00 € 126 470,00 € 52 010,00 € 15 760,00 € 4 310,00 € 3 100,00 € 8 820,00 € 11 050,00 € 3 990,00 € 0,00 € 0,00 € 62 310,00 € 16 920,00 € 21 220,00 €
2007 452 183 330,00 € 23 920,00 € 0,00 € 67 030,00 € 120 050,00 € 50 130,00 € 12 820,00 € 3 710,00 € 3 020,00 € 8 570,00 € 10 780,00 € 3 920,00 € 27 900,00 € 0,00 € 16 490,00 € 13 980,00 € 17 660,00 €
2006 452 171 520,00 € 23 200,00 € 0,00 € 67 140,00 € 138 070,00 € 48 990,00 € 37 370,00 € 4 340,00 € 2 680,00 € 8 400,00 € 10 360,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 42 340,00 € 13 320,00 € 17 660,00 €
2005 452 166 620,00 € 32 420,00 € 0,00 € 55 450,00 € 116 210,00 € 44 860,00 € 14 610,00 € 5 750,00 € 3 090,00 € 7 920,00 € 9 990,00 € 4 650,00 € 0,00 € 10 100,00 € 22 490,00 € 30 560,00 € 36 310,00 €
2004 452 165 300,00 € 32 910,00 € 0,00 € 54 190,00 € 111 240,00 € 40 640,00 € 17 990,00 € 6 810,00 € 2 100,00 € 7 780,00 € 9 470,00 € 4 570,00 € 16 000,00 € 18 010,00 € 91 050,00 € 35 530,00 € 42 300,00 €
2003 452 167 270,00 € 28 550,00 € 30,00 € 50 900,00 € 105 450,00 € 41 130,00 € 11 760,00 € 7 240,00 € 1 010,00 € 7 410,00 € 9 140,00 € 4 510,00 € 28 000,00 € 89 910,00 € 129 340,00 € 22 880,00 € 30 060,00 €
2002 452 162 240,00 € 28 670,00 € 20,00 € 50 670,00 € 110 990,00 € 39 670,00 € 13 640,00 € 7 480,00 € 2 710,00 € 7 260,00 € 8 980,00 € 4 490,00 € 76 600,00 € 4 090,00 € 76 680,00 € 20 490,00 € 27 770,00 €
2001 452 133 420,00 € 27 470,00 € 40,00 € 46 690,00 € 101 670,00 € 36 410,00 € 11 590,00 € 6 140,00 € 2 700,00 € 7 060,00 € 8 710,00 € 4 430,00 € 0,00 € 1 570,00 € 5 500,00 € 16 470,00 € 22 620,00 €
2000 452 133 300,00 € 22 020,00 € 140,00 € 50 950,00 € 115 920,00 € 34 590,00 € 25 300,00 € 7 210,00 € 2 540,00 € 6 230,00 € 7 350,00 € 3 900,00 € 39 640,00 € 7 080,00 € 56 190,00 € 17 880,00 € 25 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 9 241 060,00 € 489 776,00 € 131 7 123 355,00 € 146 5 708 624,00 € 100 3 064 218,00 €
2023 242 8 844 862,00 € 452 312,00 € 129 6 631 791,00 € 149 5 891 270,00 € 98 2 782 726,00 €
2022 251 8 579 495,00 € 449 192,00 € 133 6 502 041,00 € 165 5 779 844,00 € 94 2 646 981,00 €
2021 242 8 267 979,00 € 438 347,00 € 130 6 259 782,00 € 163 5 498 120,00 € 90 2 426 844,00 €
2020 235 7 856 445,00 € 437 253,00 € 128 6 005 769,00 € 156 5 380 129,00 € 91 2 357 706,00 €
2019 239 7 758 030,00 € 449 907,00 € 135 6 023 559,00 € 161 5 174 421,00 € 94 2 333 909,00 €
2018 224 7 475 644,00 € -56 154,00 € 141 6 049 949,00 € 167 5 128 151,00 € 79 2 148 416,00 €
2017 225 7 380 043,00 € 435 078,00 € 127 5 685 963,00 € 168 5 155 104,00 € 80 2 152 085,00 €
2016 223 7 301 097,00 € 370 444,00 € 126 5 700 872,00 € 162 4 932 316,00 € 80 1 976 914,00 €
2015 219 7 146 417,00 € 369 931,00 € 127 5 524 609,00 € 160 4 988 649,00 € 77 1 963 779,00 €
2014 219 7 066 649,00 € 364 718,00 € 129 5 586 197,00 € 166 5 182 721,00 € 73 1 800 706,00 €
2013 216 6 880 164,00 € 376 227,00 € 129 5 314 736,00 € 164 5 168 042,00 € 70 1 660 290,00 €
2012 222 6 695 108,00 € 356 078,00 € 143 5 638 361,00 € 165 4 957 131,00 € 62 1 504 622,00 €
2011 220 6 346 465,00 € 304 016,00 € 157 5 595 800,00 € 168 4 865 100,00 € 62 1 436 484,00 €
2010 222 6 429 450,00 € 249 829,00 € 149 5 360 756,00 € 172 4 571 848,00 € 59 1 421 738,00 €
2009 233 6 474 509,00 € 245 655,00 € 147 5 622 434,00 € 178 4 593 183,00 € 63 1 434 304,00 €
2008 232 6 334 932,00 € 209 240,00 € 147 5 295 789,00 € 176 4 456 595,00 € 63 1 341 669,00 €
2007 206 5 847 237,00 € 288 016,00 € 139 5 134 986,00 € 151 4 039 829,00 € 61 1 180 175,00 €
2006 191 5 486 780,00 € 289 608,00 € 122 4 736 163,00 € 144 4 024 667,00 € 58 910 482,00 €
2005 185 4 222 963,00 € 311 644,00 € 117 3 585 171,00 € 143 3 822 274,00 € 51 851 641,00 €
2004 191 3 946 536,00 € 298 417,00 € 115 3 294 162,00 € 151 3 846 994,00 € 49 750 588,00 €
2003 173 3 834 770,00 € 295 890,00 € 110 3 243 333,00 € 136 3 818 060,00 € 44 601 520,00 €
2002 177 3 906 416,00 € 284 582,00 € 114 3 383 475,00 € 141 3 768 334,00 € 44 550 795,00 €
2001 177 3 909 853,00 € 452 811,00 € 125 3 562 202,00 € 138 3 686 512,00 € 41 500 891,00 €
2000 — — 490 444,34 € 113 3 217 842,02 € — — — —
1999 — — 588 665,57 € 111 4 219 478,87 € — — — —
1998 — — 372 270,90 € 113 2 887 465,64 € — — — —
1997 — — 272 836,18 € 96 2 425 154,55 € — — — —
1996 — — 161 690,63 € 80 1 888 866,50 € — — — —
1995 — — 200 618,49 € 80 1 944 273,79 € — — — —
1994 — — 143 058,46 € 69 1 557 895,72 € — — — —
1993 — — 123 503,67 € 69 1 466 171,41 € — — — —
1992 — — 144 028,95 € 67 1 466 303,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 182 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Christophe RENAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe RENAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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