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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Philippe, maire de Cuisy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuisy
Territoire
Cuisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Lionel Philippe est maire de Cuisy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuisy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 27/07/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation38,91 %
  • Inscrits311
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 38,91 % (121 votants sur 311 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CUISY ET SON AVENIR Donnée non disponible 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CUISY ET SON AVENIR 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77150
Commune Cuisy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuisy

Inscrits311
Votants121
Participation38,91 %
Abstentions190
Suffrages exprimés104
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuisy1 31138,91 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuisy

  • Population 475 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 045,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 308 941,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 052,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 045,72 308 941,97
2024 329 507,52 320 285,80
2023 354 266,20 270 890,26
2022 346 959,69 283 984,83
2021 331 436,18 286 061,37
2020 296 869,26 284 113,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 045,72 € 329 507,52 € 354 266,20 € 346 959,69 € 331 436,18 € 296 869,26 € 757,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 308 941,97 € 320 285,80 € 270 890,26 € 283 984,83 € 286 061,37 € 284 113,42 € 650,40 € (2025)
Impôts locaux 183 668,00 € 174 085,00 € 170 011,00 € 157 704,00 € 143 670,00 € 150 988,00 € 386,67 € (2025)
Frais de personnel 101 820,86 € 117 834,38 € 104 050,85 € 93 231,05 € 97 163,78 € 96 466,23 € 214,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,89 € 0,00 € 19 788,84 € 16 049,32 € 313,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 167,82 € 162 208,89 € 312 740,45 € 36 749,69 € 90 632,46 € 14 055,98 € 116,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 299,88 € 157 418,48 € 307 739,61 € 31 731,58 € 85 638,72 € 9 095,96 € 105,89 € (2025)
Épargne brute 51 103,75 € 9 221,72 € 83 375,94 € 62 974,86 € 45 374,81 € 12 755,84 € 107,59 € (2025)
Épargne nette 46 235,81 € 4 431,31 € 78 375,10 € 57 956,75 € 40 381,07 € 7 795,82 € 97,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 320,26 € -65 873,24 € -168 386,89 € 111 786,17 € 40 109,61 € 29 816,27 € 133,31 € (2025)
Encours de la dette 45 052,19 € 49 920,13 € 54 710,54 € 59 711,38 € 64 729,49 € 69 723,23 € 94,85 € (2025)
Annuité de la dette 5 700,81 € 5 700,81 € 5 380,49 € 5 330,38 € 5 330,38 € 5 339,97 € 12,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 986
Dotation forfaitaire 29 903
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 938

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 986,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 903,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 938,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 050 308 940 69 640
2024 329 510 320 290 157 420
2023 354 270 270 890 307 740
2022 346 960 283 980 31 730
2021 331 440 286 060 85 640
2020 296 870 284 110 9 100
2019 310 770 291 980 203 680
2018 365 760 261 820 77 940
2017 458 490 270 150 185 230
2016 436 400 270 370 11 740
2015 372 720 364 390 70 810
2014 323 130 279 600 11 040
2013 288 330 253 850 57 060
2012 326 420 225 640 22 050
2011 296 400 225 650 37 790
2010 375 320 248 350 34 630
2009 234 560 231 170 233 350
2008 250 370 197 620 205 970
2007 253 330 240 200 58 630
2006 344 290 212 890 91 080
2005 239 510 210 760 111 250
2004 217 860 167 840 128 380
2003 220 450 189 750 145 500
2002 200 080 175 700 529 770
2001 213 480 131 100 87 770
2000 211 680 126 700 35 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 050 122 590 6 320
2024 2 790 111 820 6 610
2023 5 780 106 510 6 410
2022 4 210 97 940 6 080
2021 2 950 93 320 5 910
2020 81 930 39 160 5 910
2019 77 560 38 630 5 620
2018 73 910 37 490 5 590
2017 74 130 36 880 5 460
2016 75 930 36 440 5 170
2015 73 890 36 320 5 120
2014 71 590 35 720 5 100
2013 69 360 35 290 5 060
2012 69 330 34 530 4 960
2011 67 210 33 250 4 850
2010 42 630 33 420 4 580
2009 41 410 32 230 4 550
2008 40 140 30 980 4 440
2007 39 370 30 460 4 400
2006 38 600 29 110 4 350
2005 37 560 27 630 5 250
2004 34 910 26 280 5 160
2003 33 080 25 100 5 110
2002 30 620 23 730 5 040
2001 29 990 23 430 4 890
2000 29 430 23 110 4 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 870 3 160
2024 0 4 790 3 190
2023 0 5 000 2 890
2022 0 5 020 5 330
2021 0 4 990 5 330
2020 0 4 960 5 340
2019 0 4 930 5 340
2018 0 4 910 5 340
2017 0 51 900 52 800
2016 0 24 000 25 940
2015 0 23 060 26 000
2014 0 22 010 26 140
2013 0 21 220 26 290
2012 0 20 410 26 210
2011 0 19 850 25 970
2010 0 18 250 26 750
2009 121 180 15 050 21 900
2008 30 000 13 370 20 540
2007 100 000 6 830 11 380
2006 0 8 370 12 450
2005 0 7 770 12 450
2004 0 10 170 15 460
2003 0 12 360 18 350
2002 86 000 7 860 10 230
2001 0 14 220 17 750
2000 0 13 160 17 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 475 360 050,00 € 156 710,00 € 36 590,00 € 48 830,00 € 308 940,00 € 101 820,00 € 108 680,00 € 830,00 € 2 900,00 € 2 050,00 € 122 590,00 € 6 320,00 € 0,00 € 12 880,00 € 69 640,00 € 4 870,00 € 3 160,00 €
2024 470 329 510,00 € 145 870,00 € 38 460,00 € 49 030,00 € 320 290,00 € 117 830,00 € 102 110,00 € 910,00 € 4 400,00 € 2 790,00 € 111 820,00 € 6 610,00 € 0,00 € 77 890,00 € 157 420,00 € 4 790,00 € 3 190,00 €
2023 465 354 270,00 € 141 590,00 € 58 780,00 € 47 440,00 € 270 890,00 € 104 050,00 € 76 420,00 € 380,00 € 3 090,00 € 5 780,00 € 106 510,00 € 6 410,00 € 0,00 € 33 460,00 € 307 740,00 € 5 000,00 € 2 890,00 €
2022 457 346 960,00 € 129 500,00 € 58 920,00 € 44 670,00 € 283 980,00 € 93 230,00 € 102 450,00 € 310,00 € 3 100,00 € 4 210,00 € 97 940,00 € 6 080,00 € 0,00 € 33 720,00 € 31 730,00 € 5 020,00 € 5 330,00 €
2021 449 331 440,00 € 120 910,00 € 48 700,00 € 42 900,00 € 286 060,00 € 97 160,00 € 103 340,00 € 340,00 € 700,00 € 2 950,00 € 93 320,00 € 5 910,00 € 0,00 € 71 910,00 € 85 640,00 € 4 990,00 € 5 330,00 €
2020 443 296 870,00 € 117 560,00 € 58 510,00 € 41 650,00 € 284 110,00 € 96 470,00 € 93 820,00 € 380,00 € 1 040,00 € 81 930,00 € 39 160,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 9 100,00 € 4 960,00 € 5 340,00 €
2019 443 310 770,00 € 112 180,00 € 62 160,00 € 40 600,00 € 291 980,00 € 89 310,00 € 111 790,00 € 410,00 € 9 680,00 € 77 560,00 € 38 630,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 203 680,00 € 4 930,00 € 5 340,00 €
2018 437 365 760,00 € 107 920,00 € 75 050,00 € 39 130,00 € 261 820,00 € 90 700,00 € 91 790,00 € 430,00 € 8 260,00 € 73 910,00 € 37 490,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 77 940,00 € 4 910,00 € 5 340,00 €
2017 432 458 490,00 € 114 270,00 € 91 260,00 € 38 340,00 € 270 150,00 € 72 360,00 € 111 410,00 € 900,00 € 9 720,00 € 74 130,00 € 36 880,00 € 5 460,00 € 0,00 € 0,00 € 185 230,00 € 51 900,00 € 52 800,00 €
2016 427 436 400,00 € 107 410,00 € 12 040,00 € 48 770,00 € 270 370,00 € 81 640,00 € 90 240,00 € 1 940,00 € 9 060,00 € 75 930,00 € 36 440,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 11 740,00 € 24 000,00 € 25 940,00 €
2015 438 372 720,00 € 105 100,00 € 22 690,00 € 51 540,00 € 364 390,00 € 83 250,00 € 184 570,00 € 2 940,00 € 8 830,00 € 73 890,00 € 36 320,00 € 5 120,00 € 0,00 € 19 920,00 € 70 810,00 € 23 060,00 € 26 000,00 €
2014 441 323 130,00 € 114 760,00 € 11 460,00 € 58 610,00 € 279 600,00 € 63 790,00 € 132 720,00 € 4 140,00 € 2 130,00 € 71 590,00 € 35 720,00 € 5 100,00 € 0,00 € 2 720,00 € 11 040,00 € 22 010,00 € 26 140,00 €
2013 444 288 330,00 € 115 000,00 € 43 690,00 € 70 690,00 € 253 850,00 € 66 640,00 € 107 450,00 € 5 070,00 € 7 830,00 € 69 360,00 € 35 290,00 € 5 060,00 € 0,00 € 14 950,00 € 57 060,00 € 21 220,00 € 26 290,00 €
2012 447 326 420,00 € 113 670,00 € 37 810,00 € 69 590,00 € 225 640,00 € 59 630,00 € 85 080,00 € 5 810,00 € 8 210,00 € 69 330,00 € 34 530,00 € 4 960,00 € 0,00 € 2 000,00 € 22 050,00 € 20 410,00 € 26 210,00 €
2011 451 296 400,00 € 107 170,00 € 38 900,00 € 71 130,00 € 225 650,00 € 60 290,00 € 87 590,00 € 6 120,00 € 7 190,00 € 67 210,00 € 33 250,00 € 4 850,00 € 0,00 € 6 790,00 € 37 790,00 € 19 850,00 € 25 970,00 €
2010 448 375 320,00 € 99 480,00 € 25 110,00 € 69 900,00 € 248 350,00 € 46 020,00 € 77 660,00 € 8 500,00 € 7 580,00 € 42 630,00 € 33 420,00 € 4 580,00 € 0,00 € 52 050,00 € 34 630,00 € 18 250,00 € 26 750,00 €
2009 448 234 560,00 € 96 600,00 € 6 810,00 € 70 390,00 € 231 170,00 € 40 250,00 € 109 910,00 € 6 850,00 € 7 580,00 € 41 410,00 € 32 230,00 € 4 550,00 € 121 180,00 € 33 250,00 € 233 350,00 € 15 050,00 € 21 900,00 €
2008 375 250 370,00 € 94 330,00 € 32 150,00 € 59 440,00 € 197 620,00 € 47 580,00 € 81 620,00 € 7 160,00 € 7 650,00 € 40 140,00 € 30 980,00 € 4 440,00 € 30 000,00 € 45 140,00 € 205 970,00 € 13 370,00 € 20 540,00 €
2007 375 253 330,00 € 92 630,00 € 38 190,00 € 58 150,00 € 240 200,00 € 72 120,00 € 78 010,00 € 4 550,00 € 8 160,00 € 39 370,00 € 30 460,00 € 4 400,00 € 100 000,00 € 15 970,00 € 58 630,00 € 6 830,00 € 11 380,00 €
2006 375 344 290,00 € 90 100,00 € 36 900,00 € 58 230,00 € 212 890,00 € 69 570,00 € 59 480,00 € 4 080,00 € 8 160,00 € 38 600,00 € 29 110,00 € 4 350,00 € 0,00 € 40 400,00 € 91 080,00 € 8 370,00 € 12 450,00 €
2005 375 239 510,00 € 84 960,00 € 31 090,00 € 62 640,00 € 210 760,00 € 66 510,00 € 63 970,00 € 4 680,00 € 7 720,00 € 37 560,00 € 27 630,00 € 5 250,00 € 0,00 € 5 110,00 € 111 250,00 € 7 770,00 € 12 450,00 €
2004 375 217 860,00 € 80 250,00 € 26 390,00 € 52 750,00 € 167 840,00 € 42 140,00 € 62 290,00 € 5 300,00 € 4 910,00 € 34 910,00 € 26 280,00 € 5 160,00 € 0,00 € 109 980,00 € 128 380,00 € 10 170,00 € 15 460,00 €
2003 375 220 450,00 € 73 660,00 € 24 170,00 € 46 150,00 € 189 750,00 € 36 050,00 € 85 560,00 € 5 990,00 € 4 600,00 € 33 080,00 € 25 100,00 € 5 110,00 € 0,00 € 252 190,00 € 145 500,00 € 12 360,00 € 18 350,00 €
2002 375 200 080,00 € 68 490,00 € 12 310,00 € 41 930,00 € 175 700,00 € 36 350,00 € 75 150,00 € 2 380,00 € 4 440,00 € 30 620,00 € 23 730,00 € 5 040,00 € 86 000,00 € 44 230,00 € 529 770,00 € 7 860,00 € 10 230,00 €
2001 375 213 480,00 € 70 700,00 € 23 500,00 € 50 090,00 € 131 100,00 € 30 580,00 € 50 220,00 € 3 530,00 € 4 340,00 € 29 990,00 € 23 430,00 € 4 890,00 € 0,00 € 9 530,00 € 87 770,00 € 14 220,00 € 17 750,00 €
2000 375 211 680,00 € 68 170,00 € 15 930,00 € 44 900,00 € 126 700,00 € 26 370,00 € 48 630,00 € 4 590,00 € 4 260,00 € 29 430,00 € 23 110,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 35 530,00 € 13 160,00 € 17 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 9 199 641,00 € 509 364,00 € 156 7 178 413,00 € 200 8 297 240,00 € 54 1 780 530,00 €
2023 240 8 727 352,00 € 433 894,00 € 150 6 689 257,00 € 194 7 939 963,00 € 52 1 655 506,00 €
2022 240 8 143 101,00 € 405 558,00 € 143 6 040 293,00 € 194 7 459 931,00 € 53 1 562 065,00 €
2021 244 8 018 257,00 € 457 237,00 € 144 6 117 694,00 € 193 6 936 712,00 € 64 1 630 920,00 €
2020 239 7 614 079,00 € 425 624,00 € 145 5 757 088,00 € 185 6 462 305,00 € 63 1 647 011,00 €
2019 230 7 427 666,00 € 466 377,00 € 149 5 879 031,00 € 182 6 340 769,00 € 63 1 581 904,00 €
2018 231 7 074 838,00 € 397 470,00 € 147 5 625 326,00 € 185 6 223 654,00 € 56 1 472 023,00 €
2017 220 6 799 852,00 € 393 553,00 € 128 5 213 558,00 € 177 6 049 018,00 € 52 1 407 702,00 €
2016 216 6 918 009,00 € 423 929,00 € 133 5 528 230,00 € 169 5 897 349,00 € 57 1 420 104,00 €
2015 217 7 029 365,00 € 465 768,00 € 138 5 639 192,00 € 172 6 038 315,00 € 57 1 481 951,00 €
2014 226 7 036 295,00 € 470 383,00 € 147 5 795 308,00 € 177 5 916 246,00 € 59 1 513 511,00 €
2013 225 6 799 651,00 € 426 236,00 € 139 5 401 923,00 € 182 5 843 197,00 € 61 1 485 228,00 €
2012 222 6 365 807,00 € 355 009,00 € 138 5 179 256,00 € 174 5 616 249,00 € 58 1 309 494,00 €
2011 227 6 579 928,00 € 372 341,00 € 162 5 869 499,00 € 182 5 849 278,00 € 55 1 220 250,00 €
2010 221 5 969 942,00 € 262 760,00 € 156 5 233 544,00 € 178 5 440 364,00 € 55 1 199 554,00 €
2009 222 5 907 409,00 € 220 365,00 € 157 5 114 439,00 € 182 5 329 787,00 € 51 1 120 433,00 €
2008 213 5 508 725,00 € 199 912,00 € 138 4 647 192,00 € 175 4 866 020,00 € 44 993 527,00 €
2007 205 5 166 865,00 € 228 486,00 € 146 4 528 911,00 € 158 4 662 857,00 € 45 949 293,00 €
2006 209 5 366 190,00 € 256 765,00 € 142 4 622 884,00 € 168 4 646 239,00 € 44 926 159,00 €
2005 208 4 015 745,00 € 278 054,00 € 144 3 520 420,00 € 168 4 432 123,00 € 43 796 031,00 €
2004 199 3 863 351,00 € 265 284,00 € 141 3 412 667,00 € 164 4 360 697,00 € 42 750 147,00 €
2003 188 3 721 965,00 € 275 710,00 € 131 3 242 994,00 € 158 4 244 116,00 € 34 613 321,00 €
2002 182 3 497 173,00 € 248 389,00 € 127 3 033 521,00 € 153 4 117 448,00 € 34 568 937,00 €
2001 169 3 218 484,00 € 247 413,00 € 116 2 772 514,00 € 144 3 878 773,00 € 30 525 461,00 €
2000 — — 244 382,79 € 115 2 544 845,62 € — — — —
1999 — — 250 779,55 € 126 2 655 153,62 € — — — —
1998 — — 287 620,38 € 116 2 589 442,60 € — — — —
1997 — — 235 347,29 € 104 2 296 941,11 € — — — —
1996 — — 167 964,21 € 88 1 860 910,85 € — — — —
1995 — — 188 647,43 € 90 1 876 820,89 € — — — —
1994 — — 210 445,35 € 85 1 827 958,08 € — — — —
1993 — — 263 849,15 € 83 2 088 783,56 € — — — —
1992 — — 240 760,45 € 91 1 964 692,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 490 195 787,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel PHILIPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel PHILIPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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