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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Bergami, maire de Culhat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Culhat
Territoire
Culhat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Bergami est maire de Culhat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Culhat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 13/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Culhat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues408
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,80 %
  • Inscrits916
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 408 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,80 % (502 votants sur 916 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 408 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CULHAT AU COEUR Donnée non disponible 408 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CULHAT AU COEUR 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 408
Blancs 44
Nuls 50
Abstentions 414

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63131
Commune Culhat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Culhat

Inscrits916
Votants502
Participation54,80 %
Abstentions414
Suffrages exprimés408
Votes blancs44
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Culhat1 91654,80 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Culhat

  • Population 1 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 912 698,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 769 219,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 582 124,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 136 598,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 912 698,33 769 219,98
2024 888 427,50 788 685,50
2023 847 709,87 763 613,31
2022 816 110,87 713 985,19
2021 791 062,97 712 347,08
2020 753 032,55 650 526,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 912 698,33 € 888 427,50 € 847 709,87 € 816 110,87 € 791 062,97 € 753 032,55 € 781,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 769 219,98 € 788 685,50 € 763 613,31 € 713 985,19 € 712 347,08 € 650 526,53 € 658,58 € (2025)
Impôts locaux 425 796,00 € 407 827,00 € 392 186,00 € 366 523,00 € 357 382,00 € 357 862,00 € 364,55 € (2025)
Frais de personnel 385 269,22 € 361 134,40 € 381 410,83 € 345 900,66 € 310 426,00 € 290 747,73 € 329,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 272,00 € 3 524,69 € 2 135,00 € 14 850,10 € 12 553,08 € 9 022,12 € 4,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 363 386,40 € 150 751,63 € 305 808,40 € 220 182,81 € 266 171,28 € 273 053,62 € 311,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 193 593,64 € 56 807,82 € 220 676,50 € 136 148,11 € 184 940,03 € 191 558,29 € 165,75 € (2025)
Épargne brute 143 478,35 € 99 742,00 € 84 096,56 € 102 125,68 € 78 715,89 € 102 506,02 € 122,84 € (2025)
Épargne nette 19 548,23 € 23 242,75 € 13 547,61 € 32 458,42 € 20 941,65 € 34 956,62 € 16,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 657,09 € 171 320,09 € 4 743,50 € 64 451,95 € -51 072,30 € 17 735,96 € -8,27 € (2025)
Encours de la dette 582 124,08 € 497 560,89 € 573 225,78 € 573 224,73 € 642 891,99 € 528 976,23 € 498,39 € (2025)
Annuité de la dette 133 616,91 € 88 686,40 € 83 052,50 € 81 379,84 € 69 936,07 € 81 844,57 € 114,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 428
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 613
Dotation forfaitaire 100 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 428,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 386,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 613,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Culhat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 852 110 763 310 368 930
2024 835 850 804 680 56 260
2023 802 060 768 130 206 260
2022 765 650 717 320 134 410
2021 750 600 730 750 194 240
2020 686 230 645 070 183 880
2019 703 730 642 090 122 430
2018 765 920 658 750 122 700
2017 695 310 588 820 160 950
2016 664 970 544 050 23 260
2015 642 130 559 680 107 960
2014 606 310 569 740 164 700
2013 592 620 524 630 74 930
2012 562 300 561 130 447 790
2011 532 550 512 330 257 870
2010 523 700 481 630 38 100
2009 518 950 479 310 35 730
2008 528 590 484 490 296 570
2007 465 650 384 070 245 280
2006 474 340 349 320 339 970
2005 461 250 342 920 251 540
2004 448 990 343 990 178 010
2003 426 300 297 930 54 280
2002 492 070 369 720 59 400
2001 542 630 406 170 83 380
2000 470 030 367 360 168 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 690 319 450 50 320
2024 7 670 296 150 55 270
2023 9 120 277 260 52 180
2022 6 160 250 450 47 720
2021 5 960 227 610 44 210
2020 105 880 89 510 44 070
2019 102 350 86 990 43 500
2018 97 150 79 990 41 850
2017 92 520 75 870 40 480
2016 92 380 71 030 39 520
2015 91 060 67 980 38 330
2014 83 190 63 820 37 270
2013 80 410 60 370 36 190
2012 71 130 55 560 34 140
2011 66 370 52 000 32 930
2010 63 650 48 320 31 640
2009 60 150 46 190 30 660
2008 55 430 43 480 29 640
2007 52 760 40 380 28 590
2006 49 120 37 260 27 520
2005 44 800 34 480 32 880
2004 40 780 32 670 31 730
2003 38 800 31 180 31 000
2002 36 690 29 380 30 460
2001 34 950 28 260 29 760
2000 33 520 26 970 29 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 145 000 53 760 61 200
2024 0 52 720 62 150
2023 70 000 47 840 56 210
2022 0 46 830 55 010
2021 170 000 35 950 43 980
2020 0 46 140 55 680
2019 0 55 330 66 340
2018 58 200 38 400 50 570
2017 0 37 970 52 740
2016 0 37 480 49 990
2015 0 42 480 56 680
2014 0 49 550 65 770
2013 0 52 210 70 230
2012 0 50 640 71 630
2011 300 000 32 370 42 590
2010 0 38 570 49 290
2009 0 42 870 57 580
2008 50 000 48 370 69 820
2007 0 57 500 80 670
2006 255 000 40 120 51 950
2005 148 000 30 610 38 910
2004 0 32 380 41 860
2003 0 38 020 50 400
2002 0 61 410 75 510
2001 51 830 51 200 69 460
2000 0 52 860 72 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 168 852 110,00 € 331 920,00 € 49 310,00 € 224 100,00 € 763 310,00 € 385 270,00 € 228 450,00 € 7 440,00 € 14 620,00 € 7 690,00 € 319 450,00 € 50 320,00 € 145 000,00 € 41 750,00 € 368 930,00 € 53 760,00 € 61 200,00 €
2024 1 164 835 850,00 € 313 310,00 € 52 450,00 € 222 960,00 € 804 680,00 € 361 130,00 € 263 850,00 € 9 440,00 € 15 430,00 € 7 670,00 € 296 150,00 € 55 270,00 € 0,00 € 59 340,00 € 56 260,00 € 52 720,00 € 62 150,00 €
2023 1 158 802 060,00 € 291 610,00 € 65 500,00 € 214 820,00 € 768 130,00 € 381 410,00 € 236 620,00 € 9 270,00 € 10 220,00 € 9 120,00 € 277 260,00 € 52 180,00 € 70 000,00 € 57 400,00 € 206 260,00 € 47 840,00 € 56 210,00 €
2022 1 145 765 650,00 € 264 010,00 € 56 620,00 € 205 010,00 € 717 320,00 € 345 900,00 € 228 820,00 € 8 180,00 € 9 660,00 € 6 160,00 € 250 450,00 € 47 720,00 € 0,00 € 50 170,00 € 134 410,00 € 46 830,00 € 55 010,00 €
2021 1 147 750 600,00 € 239 750,00 € 52 010,00 € 200 620,00 € 730 750,00 € 310 430,00 € 260 050,00 € 8 030,00 € 14 600,00 € 5 960,00 € 227 610,00 € 44 210,00 € 170 000,00 € 26 260,00 € 194 240,00 € 35 950,00 € 43 980,00 €
2020 1 148 686 230,00 € 241 460,00 € 51 040,00 € 199 260,00 € 645 070,00 € 290 750,00 € 217 280,00 € 9 540,00 € 28 190,00 € 105 880,00 € 89 510,00 € 44 070,00 € 0,00 € 70 820,00 € 183 880,00 € 46 140,00 € 55 680,00 €
2019 1 201 703 730,00 € 234 750,00 € 49 100,00 € 199 520,00 € 642 090,00 € 277 780,00 € 230 910,00 € 11 010,00 € 29 400,00 € 102 350,00 € 86 990,00 € 43 500,00 € 0,00 € 24 920,00 € 122 430,00 € 55 330,00 € 66 340,00 €
2018 1 186 765 920,00 € 226 570,00 € 49 960,00 € 194 580,00 € 658 750,00 € 271 390,00 € 208 400,00 € 12 170,00 € 28 090,00 € 97 150,00 € 79 990,00 € 41 850,00 € 58 200,00 € 27 740,00 € 122 700,00 € 38 400,00 € 50 570,00 €
2017 1 161 695 310,00 € 210 970,00 € 45 930,00 € 183 070,00 € 588 820,00 € 256 600,00 € 198 440,00 € 14 800,00 € 31 380,00 € 92 520,00 € 75 870,00 € 40 480,00 € 0,00 € 6 680,00 € 160 950,00 € 37 970,00 € 52 740,00 €
2016 1 130 664 970,00 € 205 100,00 € 45 200,00 € 172 940,00 € 544 050,00 € 235 270,00 € 178 260,00 € 12 510,00 € 29 980,00 € 92 380,00 € 71 030,00 € 39 520,00 € 0,00 € 26 520,00 € 23 260,00 € 37 480,00 € 49 990,00 €
2015 1 100 642 130,00 € 199 240,00 € 38 180,00 € 172 720,00 € 559 680,00 € 238 100,00 € 188 020,00 € 14 200,00 € 32 160,00 € 91 060,00 € 67 980,00 € 38 330,00 € 0,00 € 142 090,00 € 107 960,00 € 42 480,00 € 56 680,00 €
2014 1 049 606 310,00 € 186 110,00 € 28 400,00 € 168 070,00 € 569 740,00 € 235 460,00 € 196 760,00 € 16 220,00 € 31 610,00 € 83 190,00 € 63 820,00 € 37 270,00 € 0,00 € 16 720,00 € 164 700,00 € 49 550,00 € 65 770,00 €
2013 1 046 592 620,00 € 178 960,00 € 26 180,00 € 169 210,00 € 524 630,00 € 219 370,00 € 172 380,00 € 18 670,00 € 29 340,00 € 80 410,00 € 60 370,00 € 36 190,00 € 0,00 € 113 000,00 € 74 930,00 € 52 210,00 € 70 230,00 €
2012 1 046 562 300,00 € 163 010,00 € 24 510,00 € 165 260,00 € 561 130,00 € 247 770,00 € 178 600,00 € 21 010,00 € 28 750,00 € 71 130,00 € 55 560,00 € 34 140,00 € 0,00 € 106 880,00 € 447 790,00 € 50 640,00 € 71 630,00 €
2011 1 071 532 550,00 € 153 130,00 € 17 580,00 € 167 340,00 € 512 330,00 € 221 390,00 € 161 780,00 € 10 220,00 € 36 500,00 € 66 370,00 € 52 000,00 € 32 930,00 € 300 000,00 € 0,00 € 257 870,00 € 32 370,00 € 42 590,00 €
2010 1 094 523 700,00 € 143 590,00 € 14 720,00 € 166 500,00 € 481 630,00 € 209 100,00 € 163 830,00 € 10 720,00 € 17 590,00 € 63 650,00 € 48 320,00 € 31 640,00 € 0,00 € 0,00 € 38 100,00 € 38 570,00 € 49 290,00 €
2009 1 076 518 950,00 € 137 070,00 € 16 260,00 € 165 720,00 € 479 310,00 € 199 120,00 € 143 640,00 € 14 710,00 € 27 790,00 € 60 150,00 € 46 190,00 € 30 660,00 € 0,00 € 56 020,00 € 35 730,00 € 42 870,00 € 57 580,00 €
2008 885 528 590,00 € 128 680,00 € 17 630,00 € 136 840,00 € 484 490,00 € 179 280,00 € 118 820,00 € 21 450,00 € 18 060,00 € 55 430,00 € 43 480,00 € 29 640,00 € 50 000,00 € 18 300,00 € 296 570,00 € 48 370,00 € 69 820,00 €
2007 885 465 650,00 € 122 130,00 € 0,00 € 140 320,00 € 384 070,00 € 162 970,00 € 111 210,00 € 23 180,00 € 33 700,00 € 52 760,00 € 40 380,00 € 28 590,00 € 0,00 € 45 820,00 € 245 280,00 € 57 500,00 € 80 670,00 €
2006 885 474 340,00 € 113 980,00 € 15 410,00 € 137 720,00 € 349 320,00 € 153 210,00 € 107 670,00 € 11 830,00 € 21 850,00 € 49 120,00 € 37 260,00 € 27 520,00 € 255 000,00 € 32 770,00 € 339 970,00 € 40 120,00 € 51 950,00 €
2005 885 461 250,00 € 112 150,00 € 30,00 € 133 430,00 € 342 920,00 € 148 500,00 € 106 960,00 € 8 290,00 € 28 940,00 € 44 800,00 € 34 480,00 € 32 880,00 € 148 000,00 € 42 230,00 € 251 540,00 € 30 610,00 € 38 910,00 €
2004 885 448 990,00 € 105 160,00 € 30,00 € 130 470,00 € 343 990,00 € 150 020,00 € 104 750,00 € 9 480,00 € 27 020,00 € 40 780,00 € 32 670,00 € 31 730,00 € 0,00 € 29 700,00 € 178 010,00 € 32 380,00 € 41 860,00 €
2003 885 426 300,00 € 100 980,00 € 50,00 € 111 850,00 € 297 930,00 € 122 170,00 € 91 720,00 € 12 380,00 € 22 080,00 € 38 800,00 € 31 180,00 € 31 000,00 € 0,00 € 1 910,00 € 54 280,00 € 38 020,00 € 50 400,00 €
2002 885 492 070,00 € 96 520,00 € 170,00 € 111 530,00 € 369 720,00 € 117 510,00 € 88 690,00 € 14 180,00 € 23 380,00 € 36 690,00 € 29 380,00 € 30 460,00 € 0,00 € 3 840,00 € 59 400,00 € 61 410,00 € 75 510,00 €
2001 885 542 630,00 € 93 010,00 € 280,00 € 107 450,00 € 406 170,00 € 94 810,00 € 118 520,00 € 18 260,00 € 21 810,00 € 34 950,00 € 28 260,00 € 29 760,00 € 51 830,00 € 32 850,00 € 83 380,00 € 51 200,00 € 69 460,00 €
2000 885 470 030,00 € 89 860,00 € 430,00 € 115 090,00 € 367 360,00 € 102 960,00 € 87 780,00 € 19 960,00 € 37 870,00 € 33 520,00 € 26 970,00 € 29 180,00 € 0,00 € 35 140,00 € 168 770,00 € 52 860,00 € 72 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 716 21 088 202,00 € 768 787,00 € 309 13 502 055,00 € 451 15 050 298,00 € 281 7 119 138,00 €
2023 706 20 061 925,00 € 684 517,00 € 306 12 923 594,00 € 460 14 701 591,00 € 276 6 605 635,00 €
2022 685 18 242 594,00 € 577 615,00 € 281 11 329 259,00 € 442 13 617 336,00 € 260 5 928 176,00 €
2021 668 17 324 102,00 € 565 644,00 € 299 11 242 337,00 € 431 12 480 617,00 € 255 5 726 391,00 €
2020 663 16 504 605,00 € 518 428,00 € 286 10 476 434,00 € 419 11 963 552,00 € 257 5 597 677,00 €
2019 653 15 950 305,00 € 573 457,00 € 340 10 857 148,00 € 423 11 686 693,00 € 250 5 347 155,00 €
2018 659 15 875 683,00 € -166 377,00 € 345 11 121 954,00 € 415 11 779 148,00 € 261 5 249 240,00 €
2017 654 15 370 068,00 € 498 993,00 € 258 9 118 205,00 € 420 11 579 197,00 € 257 4 968 486,00 €
2016 626 14 348 859,00 € 459 213,00 € 224 8 112 180,00 € 396 10 908 132,00 € 243 4 683 321,00 €
2015 626 14 280 701,00 € 476 277,00 € 233 8 067 595,00 € 397 10 898 287,00 € 237 4 526 760,00 €
2014 614 13 948 991,00 € 520 957,00 € 239 8 411 477,00 € 383 10 365 200,00 € 241 4 601 963,00 €
2013 603 14 085 029,00 € 532 829,00 € 255 8 926 576,00 € 377 10 114 794,00 € 246 4 577 485,00 €
2012 601 12 990 736,00 € 484 332,00 € 256 8 465 739,00 € 361 9 483 248,00 € 248 4 277 523,00 €
2011 585 12 043 721,00 € 384 985,00 € 287 8 939 918,00 € 352 8 951 438,00 € 242 4 051 158,00 €
2010 598 11 667 286,00 € 306 754,00 € 277 8 348 528,00 € 354 8 701 969,00 € 246 4 022 090,00 €
2009 586 11 026 453,00 € 278 479,00 € 275 8 015 617,00 € 338 8 238 846,00 € 246 3 802 306,00 €
2008 608 11 108 956,00 € 242 415,00 € 267 7 781 716,00 € 358 8 158 176,00 € 250 3 792 051,00 €
2007 593 11 007 428,00 € 352 384,00 € 269 7 959 140,00 € 348 7 902 900,00 € 240 3 621 238,00 €
2006 581 10 029 797,00 € 293 702,00 € 263 7 097 029,00 € 340 7 487 028,00 € 238 3 411 671,00 €
2005 576 7 654 125,00 € 329 233,00 € 258 5 440 728,00 € 330 6 993 563,00 € 241 3 261 682,00 €
2004 557 7 437 219,00 € 408 234,00 € 242 5 314 747,00 € 319 6 772 010,00 € 233 3 044 359,00 €
2003 541 6 930 877,00 € 344 865,00 € 229 4 847 930,00 € 309 6 183 990,00 € 224 2 842 784,00 €
2002 518 6 469 046,00 € 304 895,00 € 232 4 624 162,00 € 299 5 926 888,00 € 208 2 571 709,00 €
2001 526 6 331 655,00 € 311 450,00 € 216 — 299 5 682 190,00 € 211 2 548 606,00 €
2000 — — 348 570,41 € 199 3 854 402,04 € — — — —
1999 — — 348 358,05 € 214 3 946 076,34 € — — — —
1998 — — 368 354,18 € 207 3 829 094,44 € — — — —
1997 — — 299 405,91 € 187 3 279 113,42 € — — — —
1996 — — 323 174,38 € 175 3 304 025,26 € — — — —
1995 — — 333 603,57 € 176 3 249 357,50 € — — — —
1994 — — 319 613,79 € 167 3 083 071,30 € — — — —
1993 — — 252 999,05 € 158 2 709 537,52 € — — — —
1992 — — 235 971,26 € 150 2 481 513,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 408 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles BERGAMI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles BERGAMI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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