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Fiche de l’élu

Jacques Hun, maire de Culmont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Culmont
Territoire
Culmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Hun est maire de Culmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Culmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 18/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Culmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,44 %
  • Inscrits427
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,44 % (241 votants sur 427 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 18
Nuls 53
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52155
Commune Culmont
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Culmont

Inscrits427
Votants241
Participation56,44 %
Abstentions186
Suffrages exprimés170
Votes blancs18
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Culmont1 42756,44 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Culmont

  • Population 540 habitants
  • Recettes de fonctionnement 380 336,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 463,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 335,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 380 336,70 245 463,78
2024 386 439,45 229 518,66
2023 351 651,30 221 454,59
2022 573 525,20 357 096,21
2021 535 009,72 255 963,91
2020 380 785,64 235 718,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Culmont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 380 336,70 € 386 439,45 € 351 651,30 € 573 525,20 € 535 009,72 € 380 785,64 € 704,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 463,78 € 229 518,66 € 221 454,59 € 357 096,21 € 255 963,91 € 235 718,56 € 454,56 € (2025)
Impôts locaux 157 549,52 € 155 351,65 € 150 574,79 € 148 173,65 € 146 836,43 € 145 102,79 € 291,76 € (2025)
Frais de personnel 79 777,03 € 74 248,39 € 71 606,90 € 84 286,02 € 90 440,77 € 89 752,08 € 147,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 727,36 € 45 272,68 € 18 708,36 € 19 162,88 € 110 448,89 € 25 148,15 € 36,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 278,74 € 259 867,18 € 238 905,58 € 157 111,42 € 44 642,20 € 83 519,11 € 243,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 804,20 € 243 105,03 € 222 174,57 € 141 442,23 € 24 950,02 € 49 678,30 € 207,04 € (2025)
Épargne brute 134 872,92 € 156 920,79 € 130 196,71 € 216 428,99 € 279 045,81 € 145 067,08 € 249,76 € (2025)
Épargne nette 118 082,38 € 140 158,64 € 113 465,70 € 200 759,80 € 259 747,45 € 126 243,32 € 218,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 87 487,38 € -8 620,41 € -47 921,02 € 97 637,42 € 274 228,41 € 145 564,62 € 162,01 € (2025)
Encours de la dette 25 335,15 € 42 125,69 € 58 528,27 € 74 659,71 € 313 552,76 € 399 816,61 € 46,92 € (2025)
Annuité de la dette 17 918,88 € 18 278,45 € 18 620,88 € 17 918,88 € 21 953,69 € 21 954,57 € 33,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 527
Dotation forfaitaire 43 085
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 032

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Culmont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 085,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Culmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 366 430 239 420 114 490
2024 379 390 223 910 243 110
2023 340 700 212 700 222 170
2022 345 430 353 460 141 440
2021 358 660 252 830 24 950
2020 324 240 225 330 63 280
2019 372 630 251 070 133 290
2018 333 540 265 540 111 050
2017 321 870 187 620 90 100
2016 308 790 236 790 52 890
2015 318 610 229 580 79 690
2014 310 130 209 960 119 320
2013 311 540 225 140 25 970
2012 316 220 218 470 62 460
2011 314 620 259 180 119 490
2010 315 600 266 410 99 570
2009 324 810 222 200 202 410
2008 314 420 228 120 96 770
2007 307 080 203 860 85 390
2006 299 500 249 630 4 270
2005 298 650 213 390 156 840
2004 267 470 245 930 39 590
2003 264 680 189 080 120 030
2002 261 650 213 000 151 200
2001 259 430 181 540 3 230
2000 267 800 180 540 95 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 050 149 520 4 670
2024 2 450 147 290 5 210
2023 3 900 141 150 5 030
2022 2 880 131 040 4 700
2021 2 690 123 120 4 560
2020 45 980 37 720 4 550
2019 44 940 36 820 4 510
2018 41 830 34 880 4 410
2017 43 380 34 520 4 360
2016 42 780 34 640 4 350
2015 45 260 33 390 4 290
2014 42 670 32 750 4 260
2013 42 630 32 510 4 220
2012 39 990 31 120 4 150
2011 39 140 30 490 4 080
2010 30 600 41 840 5 550
2009 30 340 40 940 5 480
2008 28 540 40 170 5 400
2007 26 160 39 110 5 320
2006 24 380 36 050 5 080
2005 24 250 34 930 6 190
2004 20 760 33 440 6 080
2003 20 170 32 410 6 050
2002 18 910 31 860 5 980
2001 18 720 29 830 5 790
2000 17 500 29 060 5 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 790 17 920
2024 0 16 400 17 920
2023 0 16 030 17 920
2022 0 15 670 17 920
2021 0 15 320 17 920
2020 0 14 990 17 920
2019 0 14 670 17 920
2018 0 21 030 24 970
2017 0 14 060 17 920
2016 100 000 4 250 7 460
2015 0 4 050 7 460
2014 0 3 870 7 460
2013 0 3 690 7 460
2012 0 3 520 7 460
2011 0 3 360 7 460
2010 0 7 930 12 230
2009 0 9 700 12 300
2008 100 000 10 530 12 330
2007 0 4 070 4 740
2006 0 20 350 21 810
2005 0 22 500 25 800
2004 0 26 930 32 270
2003 0 24 950 32 950
2002 33 530 21 570 30 500
2001 0 18 450 28 050
2000 0 17 060 28 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 540 366 430,00 € 95 650,00 € 40 680,00 € 70 530,00 € 239 420,00 € 79 780,00 € 93 160,00 € 1 130,00 € 4 460,00 € 2 050,00 € 149 520,00 € 4 670,00 € 0,00 € 25 560,00 € 114 490,00 € 16 790,00 € 17 920,00 €
2024 537 379 390,00 € 95 070,00 € 37 860,00 € 73 250,00 € 223 910,00 € 74 250,00 € 82 650,00 € 1 520,00 € 4 410,00 € 2 450,00 € 147 290,00 € 5 210,00 € 0,00 € 37 050,00 € 243 110,00 € 16 400,00 € 17 920,00 €
2023 534 340 700,00 € 92 150,00 € 35 450,00 € 72 110,00 € 212 700,00 € 71 610,00 € 81 230,00 € 1 890,00 € 3 930,00 € 3 900,00 € 141 150,00 € 5 030,00 € 0,00 € 18 640,00 € 222 170,00 € 16 030,00 € 17 920,00 €
2022 525 345 430,00 € 83 890,00 € 39 940,00 € 63 630,00 € 353 460,00 € 84 290,00 € 82 130,00 € 2 250,00 € 3 700,00 € 2 880,00 € 131 040,00 € 4 700,00 € 0,00 € 16 020,00 € 141 440,00 € 15 670,00 € 17 920,00 €
2021 538 358 660,00 € 78 100,00 € 36 370,00 € 65 520,00 € 252 830,00 € 90 440,00 € 67 250,00 € 2 600,00 € 2 680,00 € 2 690,00 € 123 120,00 € 4 560,00 € 0,00 € 9 820,00 € 24 950,00 € 15 320,00 € 17 920,00 €
2020 549 324 240,00 € 75 150,00 € 35 840,00 € 68 490,00 € 225 330,00 € 89 750,00 € 58 590,00 € 2 930,00 € 0,00 € 45 980,00 € 37 720,00 € 4 550,00 € 0,00 € 11 690,00 € 63 280,00 € 14 990,00 € 17 920,00 €
2019 567 372 630,00 € 73 150,00 € 35 060,00 € 77 480,00 € 251 070,00 € 89 260,00 € 71 680,00 € 3 250,00 € 3 320,00 € 44 940,00 € 36 820,00 € 4 510,00 € 0,00 € 18 670,00 € 133 290,00 € 14 670,00 € 17 920,00 €
2018 569 333 540,00 € 68 040,00 € 35 390,00 € 85 740,00 € 265 540,00 € 83 580,00 € 74 290,00 € 3 930,00 € 2 160,00 € 41 830,00 € 34 880,00 € 4 410,00 € 0,00 € 31 150,00 € 111 050,00 € 21 030,00 € 24 970,00 €
2017 568 321 870,00 € 69 370,00 € 33 430,00 € 84 760,00 € 187 620,00 € 87 310,00 € 62 460,00 € 3 860,00 € 2 160,00 € 43 380,00 € 34 520,00 € 4 360,00 € 0,00 € 16 990,00 € 90 100,00 € 14 060,00 € 17 920,00 €
2016 572 308 790,00 € 77 030,00 € 31 950,00 € 119 120,00 € 236 790,00 € 91 280,00 € 57 380,00 € 3 210,00 € 5 550,00 € 42 780,00 € 34 640,00 € 4 350,00 € 100 000,00 € 1 280,00 € 52 890,00 € 4 250,00 € 7 460,00 €
2015 578 318 610,00 € 77 740,00 € 29 300,00 € 123 850,00 € 229 580,00 € 90 150,00 € 63 310,00 € 3 400,00 € 20 430,00 € 45 260,00 € 33 390,00 € 4 290,00 € 0,00 € 14 120,00 € 79 690,00 € 4 050,00 € 7 460,00 €
2014 576 310 130,00 € 74 740,00 € 27 510,00 € 127 000,00 € 209 960,00 € 86 710,00 € 58 680,00 € 3 590,00 € 5 150,00 € 42 670,00 € 32 750,00 € 4 260,00 € 0,00 € 11 450,00 € 119 320,00 € 3 870,00 € 7 460,00 €
2013 580 311 540,00 € 73 550,00 € 26 520,00 € 129 510,00 € 225 140,00 € 82 540,00 € 61 930,00 € 3 770,00 € 23 380,00 € 42 630,00 € 32 510,00 € 4 220,00 € 0,00 € 3 970,00 € 25 970,00 € 3 690,00 € 7 460,00 €
2012 584 316 220,00 € 67 730,00 € 24 310,00 € 128 960,00 € 218 470,00 € 81 020,00 € 58 610,00 € 3 930,00 € 9 950,00 € 39 990,00 € 31 120,00 € 4 150,00 € 0,00 € 13 090,00 € 62 460,00 € 3 520,00 € 7 460,00 €
2011 588 314 620,00 € 66 150,00 € 15 430,00 € 124 920,00 € 259 180,00 € 95 700,00 € 48 790,00 € 4 100,00 € 62 330,00 € 39 140,00 € 30 490,00 € 4 080,00 € 0,00 € 18 790,00 € 119 490,00 € 3 360,00 € 7 460,00 €
2010 592 315 600,00 € 100 110,00 € 20 890,00 € 124 780,00 € 266 410,00 € 108 880,00 € 62 480,00 € 4 300,00 € 6 500,00 € 30 600,00 € 41 840,00 € 5 550,00 € 0,00 € 29 240,00 € 99 570,00 € 7 930,00 € 12 230,00 €
2009 607 324 810,00 € 98 500,00 € 21 430,00 € 126 980,00 € 222 200,00 € 107 180,00 € 51 480,00 € 2 600,00 € 28 350,00 € 30 340,00 € 40 940,00 € 5 480,00 € 0,00 € 30,00 € 202 410,00 € 9 700,00 € 12 300,00 €
2008 577 314 420,00 € 95 600,00 € 21 290,00 € 122 500,00 € 228 120,00 € 112 460,00 € 71 120,00 € 1 800,00 € 3 180,00 € 28 540,00 € 40 170,00 € 5 400,00 € 100 000,00 € 160,00 € 96 770,00 € 10 530,00 € 12 330,00 €
2007 577 307 080,00 € 92 530,00 € 20 250,00 € 120 080,00 € 203 860,00 € 110 480,00 € 49 460,00 € 670,00 € 4 960,00 € 26 160,00 € 39 110,00 € 5 320,00 € 0,00 € 7 620,00 € 85 390,00 € 4 070,00 € 4 740,00 €
2006 577 299 500,00 € 90 150,00 € 18 680,00 € 118 040,00 € 249 630,00 € 103 970,00 € 69 560,00 € 1 460,00 € 30 450,00 € 24 380,00 € 36 050,00 € 5 080,00 € 0,00 € 19 750,00 € 4 270,00 € 20 350,00 € 21 810,00 €
2005 577 298 650,00 € 88 530,00 € 22 600,00 € 113 530,00 € 213 390,00 € 100 230,00 € 55 450,00 € 3 300,00 € 4 280,00 € 24 250,00 € 34 930,00 € 6 190,00 € 0,00 € 18 110,00 € 156 840,00 € 22 500,00 € 25 800,00 €
2004 577 267 470,00 € 82 030,00 € 16 250,00 € 111 330,00 € 245 930,00 € 95 590,00 € 50 380,00 € 5 340,00 € 52 900,00 € 20 760,00 € 33 440,00 € 6 080,00 € 0,00 € 22 470,00 € 39 590,00 € 26 930,00 € 32 270,00 €
2003 577 264 680,00 € 79 900,00 € 14 590,00 € 58 020,00 € 189 080,00 € 88 570,00 € 49 840,00 € 8 000,00 € 2 580,00 € 20 170,00 € 32 410,00 € 6 050,00 € 0,00 € 50 990,00 € 120 030,00 € 24 950,00 € 32 950,00 €
2002 577 261 650,00 € 79 160,00 € 14 250,00 € 57 280,00 € 213 000,00 € 87 350,00 € 44 200,00 € 8 930,00 € 34 560,00 € 18 910,00 € 31 860,00 € 5 980,00 € 33 530,00 € 45 410,00 € 151 200,00 € 21 570,00 € 30 500,00 €
2001 577 259 430,00 € 113 280,00 € 13 540,00 € 57 610,00 € 181 540,00 € 84 620,00 € 36 420,00 € 9 600,00 € 12 870,00 € 18 720,00 € 29 830,00 € 5 790,00 € 0,00 € 15 960,00 € 3 230,00 € 18 450,00 € 28 050,00 €
2000 577 267 800,00 € 117 620,00 € 12 460,00 € 58 000,00 € 180 540,00 € 78 230,00 € 35 260,00 € 10 990,00 € 28 540,00 € 17 500,00 € 29 060,00 € 5 730,00 € 0,00 € 45 680,00 € 95 730,00 € 17 060,00 € 28 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 344 9 521 392,00 € 402 177,00 € 153 6 273 999,00 € 197 6 065 473,00 € 146 3 872 203,00 €
2023 334 8 983 623,00 € 327 084,00 € 139 5 481 270,00 € 194 5 807 854,00 € 139 3 604 161,00 €
2022 329 8 358 109,00 € 319 534,00 € 144 5 406 678,00 € 185 5 071 542,00 € 142 3 492 031,00 €
2021 315 7 843 447,00 € 276 202,00 € 148 5 213 028,00 € 184 4 618 966,00 € 139 3 338 826,00 €
2020 314 7 283 633,00 € 175 914,00 € 126 4 122 365,00 € 185 4 348 574,00 € 139 3 373 928,00 €
2019 322 7 213 055,00 € 208 785,00 € 144 4 385 796,00 € 190 4 412 335,00 € 143 3 394 007,00 €
2018 315 7 278 886,00 € -74 494,00 € 151 4 672 038,00 € 177 4 295 109,00 € 144 3 435 819,00 €
2017 313 6 986 752,00 € 165 178,00 € 126 4 080 897,00 € 176 4 151 419,00 € 149 3 471 299,00 €
2016 314 7 149 204,00 € 222 141,00 € 138 4 430 926,00 € 177 4 295 509,00 € 153 3 457 254,00 €
2015 314 6 975 993,00 € 215 874,00 € 135 4 259 329,00 € 175 4 146 520,00 € 152 3 479 623,00 €
2014 318 7 104 637,00 € 254 748,00 € 155 4 729 872,00 € 185 4 222 490,00 € 149 3 464 725,00 €
2013 321 7 199 495,00 € 302 627,00 € 162 5 037 912,00 € 185 4 169 079,00 € 148 3 395 614,00 €
2012 323 7 093 952,00 € 247 690,00 € 175 5 134 842,00 € 185 4 364 498,00 € 158 3 228 530,00 €
2011 323 6 851 984,00 € 196 609,00 € 190 5 344 159,00 € 184 4 207 156,00 € 156 3 089 346,00 €
2010 313 6 713 742,00 € 179 207,00 € 171 4 982 121,00 € 176 4 128 854,00 € 152 2 976 603,00 €
2009 328 6 631 236,00 € 168 529,00 € 185 5 076 990,00 € 192 4 271 275,00 € 155 2 863 504,00 €
2008 327 6 583 717,00 € 117 481,00 € 178 4 908 608,00 € 190 4 348 169,00 € 152 2 762 538,00 €
2007 322 6 526 801,00 € 156 277,00 € 178 4 911 138,00 € 193 4 273 269,00 € 146 2 591 506,00 €
2006 314 6 040 953,00 € 130 835,00 € 169 4 404 027,00 € 189 4 163 325,00 € 140 2 408 561,00 €
2005 317 4 843 796,00 € 209 969,00 € 181 3 676 399,00 € 184 3 928 628,00 € 142 2 410 752,00 €
2004 323 4 901 951,00 € 241 990,00 € 174 3 653 620,00 € 190 4 021 571,00 € 141 2 243 178,00 €
2003 329 4 633 641,00 € 214 492,00 € 164 3 341 960,00 € 188 3 834 493,00 € 145 2 213 870,00 €
2002 319 4 317 611,00 € 181 822,00 € 169 3 220 883,00 € 184 3 784 212,00 € 143 2 069 820,00 €
2001 321 4 082 781,00 € 173 373,00 € 160 2 958 791,00 € 187 3 641 589,00 € 138 1 903 747,00 €
2000 — — 191 421,39 € 166 2 869 016,57 € — — — —
1999 — — 193 053,51 € 160 2 658 238,27 € — — — —
1998 — — 194 226,45 € 169 2 721 836,64 € — — — —
1997 — — 178 531,52 € 153 2 554 253,40 € — — — —
1996 — — 161 247,92 € 135 2 362 738,87 € — — — —
1995 — — 182 441,68 € 139 2 316 539,96 € — — — —
1994 — — 164 778,03 € 132 2 215 025,38 € — — — —
1993 — — 146 265,38 € 136 2 151 813,76 € — — — —
1992 — — 176 102,40 € 140 2 218 605,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques HUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques HUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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