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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Venzal, maire de Cunac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cunac
Territoire
Cunac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Venzal est maire de Cunac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cunac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cunac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues719
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,89 %
  • Inscrits1 421
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 719 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,89 % (851 votants sur 1 421 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 719 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR Donnée non disponible 719 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR 719

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 719
Blancs 73
Nuls 59
Abstentions 570

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81074
Commune Cunac
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 626 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cunac

Inscrits1 421
Votants851
Participation59,89 %
Abstentions570
Suffrages exprimés719
Votes blancs73
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cunac1 1 42159,89 %719 719100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cunac

  • Population 1 679 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 066 624,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 758 960,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 601 529,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 066 624,91 758 960,72
2024 1 031 164,08 780 954,50
2023 910 196,21 826 414,63
2022 856 582,15 727 350,78
2021 740 311,39 646 575,70
2020 640 402,19 598 029,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 066 624,91 € 1 031 164,08 € 910 196,21 € 856 582,15 € 740 311,39 € 640 402,19 € 635,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 758 960,72 € 780 954,50 € 826 414,63 € 727 350,78 € 646 575,70 € 598 029,58 € 452,03 € (2025)
Impôts locaux 605 139,70 € 585 209,79 € 490 426,79 € 453 367,79 € 422 176,70 € 387 392,70 € 360,42 € (2025)
Frais de personnel 443 305,23 € 444 834,88 € 500 021,54 € 445 809,95 € 392 949,05 € 315 991,15 € 264,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 165,39 € 75 373,05 € 71 626,75 € 92 865,20 € 25 199,40 € 1 104,66 € 53,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 382 692,87 € 189 103,79 € 337 127,42 € 207 129,75 € 152 275,80 € 386 514,71 € 227,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 319 977,91 € 106 509,81 € 249 386,82 € 130 130,07 € 64 388,48 € 27 046,96 € 190,58 € (2025)
Épargne brute 307 664,19 € 250 209,58 € 83 781,58 € 129 231,37 € 93 735,69 € 42 372,61 € 183,24 € (2025)
Épargne nette 253 289,05 € 176 690,65 € 6 585,62 € 52 231,69 € 6 003,37 € -317 095,14 € 150,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 124,94 € 375 087,30 € -71 891,06 € 80 710,23 € 171 351,74 € 245 488,49 € 29,85 € (2025)
Encours de la dette 601 529,18 € 655 904,32 € 724 952,33 € 802 148,29 € 879 147,97 € 966 428,43 € 358,27 € (2025)
Annuité de la dette 68 766,22 € 89 448,33 € 93 444,72 € 92 434,81 € 105 728,00 € 381 744,51 € 40,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 562
Dotation forfaitaire 122 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 266

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 562,00 € 2026
Dotation forfaitaire 122 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 266,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cunac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 066 620 773 170 321 000
2024 1 037 270 806 270 110 570
2023 941 700 873 660 256 300
2022 860 570 750 160 134 110
2021 790 310 719 330 64 540
2020 640 400 620 690 27 050
2019 604 820 625 480 208 210
2018 611 080 647 550 969 900
2017 598 360 580 370 447 620
2016 684 750 611 480 116 170
2015 682 450 582 640 93 080
2014 680 620 596 710 133 760
2013 690 310 569 140 171 070
2012 703 750 548 220 345 240
2011 634 630 555 910 172 470
2010 624 590 751 850 134 150
2009 685 990 542 510 449 000
2008 696 520 530 560 366 750
2007 619 250 487 280 421 870
2006 763 070 489 530 502 920
2005 621 460 478 560 198 200
2004 551 220 519 500 195 380
2003 645 030 375 420 840 610
2002 496 740 390 920 249 770
2001 370 150 285 190 254 360
2000 372 120 295 090 133 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 900 766 800 17 030
2024 4 490 731 620 18 880
2023 3 730 657 440 17 230
2022 2 160 609 650 16 230
2021 2 920 576 670 15 410
2020 184 300 210 820 15 180
2019 179 410 200 540 14 730
2018 169 830 193 730 14 370
2017 165 380 187 940 14 170
2016 162 610 185 650 13 960
2015 162 170 180 370 13 560
2014 153 690 175 780 13 440
2013 150 920 169 130 13 390
2012 145 350 160 250 13 010
2011 137 210 150 550 12 740
2010 128 570 142 360 12 470
2009 121 910 129 230 12 300
2008 112 990 119 880 12 230
2007 104 030 111 260 12 370
2006 96 630 102 430 12 210
2005 89 230 94 980 14 270
2004 83 380 88 860 13 940
2003 80 500 83 530 13 390
2002 76 780 77 610 12 990
2001 73 070 71 030 13 380
2000 67 830 67 130 13 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 380 68 770
2024 3 990 73 070 89 000
2023 0 77 200 93 440
2022 0 77 000 92 430
2021 0 87 300 105 290
2020 37 500 359 470 381 740
2019 0 74 460 100 570
2018 534 500 77 750 102 860
2017 278 000 59 570 79 670
2016 0 57 320 79 710
2015 0 54 890 83 340
2014 0 52 540 85 040
2013 0 47 970 86 310
2012 0 41 470 75 390
2011 0 39 750 76 640
2010 0 48 610 88 460
2009 300 000 29 560 64 960
2008 50 000 32 010 64 960
2007 0 39 310 67 220
2006 250 000 38 190 70 160
2005 0 35 710 71 520
2004 0 33 400 87 740
2003 0 27 120 51 700
2002 90 000 29 630 54 680
2001 152 450 33 710 55 570
2000 0 51 080 75 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 679 1 066 620,00 € 586 150,00 € 42 450,00 € 178 600,00 € 773 170,00 € 443 310,00 € 193 700,00 € 14 390,00 € 21 810,00 € 2 900,00 € 766 800,00 € 17 030,00 € 0,00 € 35 340,00 € 321 000,00 € 54 380,00 € 68 770,00 €
2024 1 678 1 037 270,00 € 565 050,00 € 45 900,00 € 172 480,00 € 806 270,00 € 444 830,00 € 207 260,00 € 15 930,00 € 25 790,00 € 4 490,00 € 731 620,00 € 18 880,00 € 3 990,00 € 155 370,00 € 110 570,00 € 73 070,00 € 89 000,00 €
2023 1 676 941 700,00 € 507 610,00 € 69 580,00 € 165 740,00 € 873 660,00 € 500 020,00 € 201 120,00 € 16 250,00 € 24 060,00 € 3 730,00 € 657 440,00 € 17 230,00 € 0,00 € 40 080,00 € 256 300,00 € 77 200,00 € 93 440,00 €
2022 1 669 860 570,00 € 470 000,00 € 55 730,00 € 158 180,00 € 750 160,00 € 445 810,00 € 157 490,00 € 15 440,00 € 17 240,00 € 2 160,00 € 609 650,00 € 16 230,00 € 0,00 € 19 330,00 € 134 110,00 € 77 000,00 € 92 430,00 €
2021 1 636 790 310,00 € 444 080,00 € 49 500,00 € 152 920,00 € 719 330,00 € 392 950,00 € 135 710,00 € 18 000,00 € 16 210,00 € 2 920,00 € 576 670,00 € 15 410,00 € 0,00 € 21 770,00 € 64 540,00 € 87 300,00 € 105 290,00 €
2020 1 618 640 400,00 € 409 880,00 € 44 440,00 € 153 360,00 € 620 690,00 € 315 990,00 € 121 680,00 € 22 280,00 € 68 970,00 € 184 300,00 € 210 820,00 € 15 180,00 € 37 500,00 € 120 720,00 € 27 050,00 € 359 470,00 € 381 740,00 €
2019 1 611 604 820,00 € 395 340,00 € 46 560,00 € 153 030,00 € 625 480,00 € 322 970,00 € 154 970,00 € 26 120,00 € 43 820,00 € 179 410,00 € 200 540,00 € 14 730,00 € 0,00 € 333 720,00 € 208 210,00 € 74 460,00 € 100 570,00 €
2018 1 617 611 080,00 € 377 630,00 € 55 120,00 € 154 280,00 € 647 550,00 € 319 560,00 € 152 670,00 € 25 660,00 € 77 510,00 € 169 830,00 € 193 730,00 € 14 370,00 € 534 500,00 € 324 800,00 € 969 900,00 € 77 750,00 € 102 860,00 €
2017 1 622 598 360,00 € 367 510,00 € 41 280,00 € 155 660,00 € 580 370,00 € 272 140,00 € 149 490,00 € 20 490,00 € 66 390,00 € 165 380,00 € 187 940,00 € 14 170,00 € 278 000,00 € 146 410,00 € 447 620,00 € 59 570,00 € 79 670,00 €
2016 1 641 684 750,00 € 361 730,00 € 39 070,00 € 165 290,00 € 611 480,00 € 291 760,00 € 183 400,00 € 22 390,00 € 42 680,00 € 162 610,00 € 185 650,00 € 13 960,00 € 0,00 € 23 520,00 € 116 170,00 € 57 320,00 € 79 710,00 €
2015 1 643 682 450,00 € 356 060,00 € 33 740,00 € 180 870,00 € 582 640,00 € 283 430,00 € 170 720,00 € 28 450,00 € 33 660,00 € 162 170,00 € 180 370,00 € 13 560,00 € 0,00 € 6 240,00 € 93 080,00 € 54 890,00 € 83 340,00 €
2014 1 627 680 620,00 € 343 180,00 € 0,00 € 198 350,00 € 596 710,00 € 285 660,00 € 178 270,00 € 32 500,00 € 30 830,00 € 153 690,00 € 175 780,00 € 13 440,00 € 0,00 € 31 490,00 € 133 760,00 € 52 540,00 € 85 040,00 €
2013 1 586 690 310,00 € 333 490,00 € 14 230,00 € 203 720,00 € 569 140,00 € 279 290,00 € 182 900,00 € 38 340,00 € 19 990,00 € 150 920,00 € 169 130,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 171 070,00 € 47 970,00 € 86 310,00 €
2012 1 547 703 750,00 € 319 060,00 € 13 240,00 € 202 880,00 € 548 220,00 € 252 910,00 € 184 870,00 € 33 920,00 € 15 790,00 € 145 350,00 € 160 250,00 € 13 010,00 € 0,00 € 24 470,00 € 345 240,00 € 41 470,00 € 75 390,00 €
2011 1 441 634 630,00 € 300 930,00 € 0,00 € 211 280,00 € 555 910,00 € 244 510,00 € 183 880,00 € 36 880,00 € 8 080,00 € 137 210,00 € 150 550,00 € 12 740,00 € 0,00 € 16 800,00 € 172 470,00 € 39 750,00 € 76 640,00 €
2010 1 377 624 590,00 € 285 840,00 € 6 300,00 € 185 370,00 € 751 850,00 € 237 560,00 € 198 490,00 € 39 860,00 € 8 180,00 € 128 570,00 € 142 360,00 € 12 470,00 € 0,00 € 32 870,00 € 134 150,00 € 48 610,00 € 88 460,00 €
2009 1 338 685 990,00 € 263 410,00 € 9 370,00 € 192 670,00 € 542 510,00 € 234 930,00 € 202 510,00 € 35 700,00 € 8 330,00 € 121 910,00 € 129 230,00 € 12 300,00 € 300 000,00 € 40 260,00 € 449 000,00 € 29 560,00 € 64 960,00 €
2008 1 534 696 520,00 € 245 200,00 € 10 690,00 € 219 460,00 € 530 560,00 € 248 410,00 € 182 100,00 € 32 950,00 € 7 910,00 € 112 990,00 € 119 880,00 € 12 230,00 € 50 000,00 € 48 580,00 € 366 750,00 € 32 010,00 € 64 960,00 €
2007 1 534 619 250,00 € 227 640,00 € 10 190,00 € 190 900,00 € 487 280,00 € 238 700,00 € 156 490,00 € 27 900,00 € 7 910,00 € 104 030,00 € 111 260,00 € 12 370,00 € 0,00 € 140 710,00 € 421 870,00 € 39 310,00 € 67 220,00 €
2006 1 410 763 070,00 € 211 210,00 € 0,00 € 195 630,00 € 489 530,00 € 230 290,00 € 159 070,00 € 31 970,00 € 8 070,00 € 96 630,00 € 102 430,00 € 12 210,00 € 250 000,00 € 96 090,00 € 502 920,00 € 38 190,00 € 70 160,00 €
2005 1 347 621 460,00 € 198 510,00 € 8 150,00 € 175 790,00 € 478 560,00 € 209 030,00 € 132 850,00 € 35 810,00 € 9 100,00 € 89 230,00 € 94 980,00 € 14 270,00 € 0,00 € 20 090,00 € 198 200,00 € 35 710,00 € 71 520,00 €
2004 1 347 551 220,00 € 186 220,00 € 7 740,00 € 172 190,00 € 519 500,00 € 188 550,00 € 119 370,00 € 54 340,00 € 9 660,00 € 83 380,00 € 88 860,00 € 13 940,00 € 0,00 € 39 190,00 € 195 380,00 € 33 400,00 € 87 740,00 €
2003 1 347 645 030,00 € 177 680,00 € 6 770,00 € 137 110,00 € 375 420,00 € 158 980,00 € 101 450,00 € 24 570,00 € 24 130,00 € 80 500,00 € 83 530,00 € 13 390,00 € 0,00 € 206 160,00 € 840 610,00 € 27 120,00 € 51 700,00 €
2002 1 188 496 740,00 € 167 520,00 € 5 860,00 € 136 520,00 € 390 920,00 € 144 960,00 € 64 770,00 € 25 050,00 € 11 070,00 € 76 780,00 € 77 610,00 € 12 990,00 € 90 000,00 € 25 410,00 € 249 770,00 € 29 630,00 € 54 680,00 €
2001 1 188 370 150,00 € 157 890,00 € 60 950,00 € 132 820,00 € 285 190,00 € 113 020,00 € 58 930,00 € 22 010,00 € 10 940,00 € 73 070,00 € 71 030,00 € 13 380,00 € 152 450,00 € 43 510,00 € 254 360,00 € 33 710,00 € 55 570,00 €
2000 1 188 372 120,00 € 157 550,00 € 49 290,00 € 130 650,00 € 295 090,00 € 99 380,00 € 59 440,00 € 23 970,00 € 9 510,00 € 67 830,00 € 67 130,00 € 13 550,00 € 0,00 € 31 470,00 € 133 600,00 € 51 080,00 € 75 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 895 31 900 615,00 € 1 258 244,00 € 497 22 911 063,00 € 588 20 716 502,00 € 386 11 376 987,00 €
2023 890 30 101 096,00 € 1 094 564,00 € 474 20 951 363,00 € 582 20 005 451,00 € 374 10 323 920,00 €
2022 896 28 918 413,00 € 1 088 285,00 € 471 20 367 045,00 € 596 19 457 313,00 € 366 9 621 272,00 €
2021 894 27 323 268,00 € 1 129 387,00 € 468 19 362 361,00 € 598 18 254 618,00 € 367 9 277 010,00 €
2020 874 25 520 668,00 € 973 342,00 € 447 17 599 264,00 € 586 17 224 116,00 € 355 8 982 090,00 €
2019 863 24 882 602,00 € 1 032 182,00 € 489 18 280 666,00 € 566 16 519 607,00 € 357 8 963 999,00 €
2018 847 24 371 189,00 € 1 033 222,00 € 503 18 382 156,00 € 570 16 825 233,00 € 357 8 624 852,00 €
2017 835 24 250 072,00 € 1 060 775,00 € 424 16 895 736,00 € 567 16 586 122,00 € 351 8 466 599,00 €
2016 824 22 944 551,00 € 834 913,00 € 390 14 947 941,00 € 554 15 768 212,00 € 333 8 101 804,00 €
2015 810 23 222 841,00 € 1 036 640,00 € 402 15 890 593,00 € 537 15 394 060,00 € 336 8 153 070,00 €
2014 805 22 432 601,00 € 1 018 771,00 € 410 15 468 046,00 € 541 15 219 396,00 € 333 7 896 469,00 €
2013 794 21 904 902,00 € 1 002 537,00 € 433 15 950 890,00 € 536 15 161 587,00 € 323 7 519 365,00 €
2012 798 21 919 536,00 € 1 070 749,00 € 476 17 367 524,00 € 558 15 455 366,00 € 313 6 956 179,00 €
2011 791 22 024 829,00 € 897 676,00 € 545 18 830 144,00 € 557 15 370 109,00 € 306 6 526 503,00 €
2010 792 20 823 038,00 € 780 712,00 € 508 17 061 277,00 € 567 14 938 086,00 € 296 6 161 315,00 €
2009 760 19 430 234,00 € 713 252,00 € 494 16 124 264,00 € 550 14 097 355,00 € 280 5 729 375,00 €
2008 737 18 772 190,00 € 625 096,00 € 473 15 468 180,00 € 531 13 940 518,00 € 269 5 254 534,00 €
2007 730 17 964 324,00 € 738 697,00 € 462 14 850 415,00 € 525 13 470 307,00 € 265 4 913 125,00 €
2006 686 16 824 817,00 € 720 784,00 € 436 14 016 437,00 € 493 12 634 935,00 € 248 4 450 259,00 €
2005 665 12 751 992,00 € 881 067,00 € 412 10 575 357,00 € 482 11 825 856,00 € 239 4 048 358,00 €
2004 619 11 970 421,00 € 828 828,00 € 397 10 001 532,00 € 447 11 577 580,00 € 213 3 501 076,00 €
2003 620 11 178 528,00 € 718 707,00 € 369 9 029 341,00 € 442 11 072 026,00 € 200 3 196 515,00 €
2002 610 10 974 360,00 € 726 470,00 € 368 9 041 633,00 € 437 10 981 343,00 € 194 3 029 753,00 €
2001 596 10 405 018,00 € 722 350,00 € 358 8 515 482,00 € 432 10 509 489,00 € 185 2 780 268,00 €
2000 — — 689 422,32 € 363 8 060 996,53 € — — — —
1999 — — 723 600,63 € 345 7 697 910,23 € — — — —
1998 — — 659 984,88 € 326 7 098 125,79 € — — — —
1997 — — 579 034,75 € 295 6 402 183,22 € — — — —
1996 — — 540 245,78 € 300 6 207 457,65 € — — — —
1995 — — 578 616,59 € 285 5 968 427,35 € — — — —
1994 — — 573 993,26 € 270 5 693 336,45 € — — — —
1993 — — 524 971,45 € 266 5 332 989,51 € — — — —
1992 — — 498 022,28 € 250 4 897 328,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 108 063 347,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 236 483 940,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 719 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc VENZAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc VENZAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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