Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Fargette, maire de Cunlhat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cunlhat
Territoire
Cunlhat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Fargette est maire de Cunlhat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cunlhat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 27/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cunlhat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,21 %
  • Inscrits904
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,21 % (698 votants sur 904 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 660 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons Cunlhat Ensemble Donnée non disponible 375 56,82 % —
2e Pour Cunlhat, ensemble, agir est possible Donnée non disponible 285 43,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons Cunlhat Ensemble 375
Pour Cunlhat, ensemble, agir est possible 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 660
Blancs 13
Nuls 25
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63132
Commune Cunlhat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 290 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cunlhat

Inscrits904
Votants698
Participation77,21 %
Abstentions206
Suffrages exprimés660
Votes blancs13
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cunlhat1 90477,21 %660

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cunlhat

  • Population 1 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 687 718,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 067 876,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 830 069,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 872 321,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 687 718,14 1 067 876,13
2024 1 752 927,84 1 088 766,17
2023 1 725 465,83 1 080 918,66
2022 1 549 369,80 1 021 721,90
2021 1 712 896,29 1 050 778,39
2020 1 383 178,55 949 214,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 687 718,14 € 1 752 927,84 € 1 725 465,83 € 1 549 369,80 € 1 712 896,29 € 1 383 178,55 € 1 275,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 067 876,13 € 1 088 766,17 € 1 080 918,66 € 1 021 721,90 € 1 050 778,39 € 949 214,41 € 807,16 € (2025)
Impôts locaux 535 646,76 € 540 933,76 € 526 142,76 € 492 980,76 € 479 546,76 € 464 742,96 € 404,87 € (2025)
Frais de personnel 523 978,35 € 514 554,55 € 506 006,19 € 500 032,44 € 456 399,94 € 436 933,33 € 396,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 065,49 € 28 193,25 € 38 329,33 € 30 218,59 € 25 494,63 € 28 970,88 € 18,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 816 411,92 € 1 520 048,61 € 812 906,87 € 570 837,92 € 804 486,29 € 393 982,84 € 1 372,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 581 408,46 € 1 163 858,48 € 612 155,13 € 302 194,38 € 533 110,10 € 122 332,69 € 1 195,32 € (2025)
Épargne brute 619 842,01 € 664 161,67 € 644 547,17 € 527 647,90 € 662 117,90 € 433 964,14 € 468,51 € (2025)
Épargne nette 393 518,29 € 310 728,84 € 458 277,91 € 324 528,95 € 457 535,81 € 227 482,78 € 297,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -605 298,63 € -235 463,23 € 250 404,08 € 669 775,65 € 293 607,86 € 305 751,77 € -457,52 € (2025)
Encours de la dette 830 069,36 € 226 059,14 € 578 790,32 € 764 517,23 € 967 296,97 € 1 170 939,06 € 627,41 € (2025)
Annuité de la dette 249 834,12 € 376 137,60 € 215 713,18 € 240 032,62 € 249 579,37 € 259 264,73 € 188,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 682 095
Dotation de solidarité rurale (DSR) 363 704
Dotation forfaitaire 295 800
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 430

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 682 095,00 € 2026
Dotation forfaitaire 295 800,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 363 704,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 430,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cunlhat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 588 650 1 050 960 1 566 040
2024 1 640 180 1 074 920 1 072 800
2023 1 711 070 1 177 330 600 310
2022 1 792 110 1 331 350 307 290
2021 1 646 550 982 630 573 090
2020 1 324 860 905 420 92 310
2019 1 425 650 1 007 840 249 860
2018 1 302 750 968 770 474 220
2017 1 394 100 966 210 358 770
2016 1 346 750 995 100 268 320
2015 1 389 960 1 066 010 204 820
2014 1 430 650 1 148 360 249 500
2013 1 326 190 1 035 220 181 720
2012 1 348 970 1 100 530 197 590
2011 1 286 980 1 083 290 382 310
2010 1 260 790 1 075 170 405 170
2009 1 400 800 1 189 470 452 560
2008 1 345 250 1 149 660 528 990
2007 1 205 500 1 120 670 117 230
2006 1 160 890 981 700 239 780
2005 1 166 170 997 850 445 070
2004 1 098 170 942 720 327 090
2003 1 118 230 926 970 175 530
2002 1 080 110 887 910 253 800
2001 1 204 790 1 004 550 226 090
2000 1 136 530 982 500 496 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 730 473 300 77 590
2024 34 720 464 460 86 870
2023 33 510 445 660 83 850
2022 31 420 417 060 78 450
2021 32 210 401 040 75 880
2020 125 530 176 290 74 990
2019 125 260 175 210 73 850
2018 121 500 170 590 72 240
2017 116 330 168 170 71 430
2016 116 790 165 580 71 220
2015 118 070 160 570 70 870
2014 113 450 157 260 69 360
2013 114 120 154 430 68 780
2012 112 220 150 560 67 500
2011 108 000 146 940 66 250
2010 104 630 141 570 64 930
2009 103 970 137 510 64 200
2008 97 650 131 380 63 600
2007 94 300 127 170 62 690
2006 92 020 122 870 61 600
2005 87 360 118 430 75 690
2004 82 100 116 370 74 700
2003 79 400 112 480 73 650
2002 74 840 109 170 71 770
2001 74 740 107 610 70 440
2000 72 420 104 420 70 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 750 000 212 560 233 750
2024 0 340 050 359 910
2023 0 171 180 197 230
2022 0 173 450 205 980
2021 0 176 140 215 630
2020 0 171 900 218 050
2019 0 183 840 236 700
2018 100 000 181 140 229 700
2017 125 000 165 740 218 720
2016 130 000 153 220 208 680
2015 130 000 168 760 229 900
2014 164 110 201 820 266 860
2013 112 200 208 400 277 230
2012 109 890 204 410 277 870
2011 175 000 198 550 271 310
2010 263 000 183 610 262 340
2009 70 000 209 440 287 790
2008 304 000 185 160 262 450
2007 100 000 214 290 299 790
2006 80 000 242 310 333 030
2005 322 850 201 720 292 850
2004 145 000 186 230 281 180
2003 94 000 194 380 294 440
2002 164 500 174 120 282 870
2001 116 390 170 310 284 910
2000 325 680 151 830 256 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 323 1 588 650,00 € 456 270,00 € 18 790,00 € 689 930,00 € 1 050 960,00 € 523 980,00 € 334 680,00 € 21 190,00 € 29 150,00 € 30 730,00 € 473 300,00 € 77 590,00 € 750 000,00 € 343 410,00 € 1 566 040,00 € 212 560,00 € 233 750,00 €
2024 1 330 1 640 180,00 € 465 570,00 € 49 890,00 € 698 540,00 € 1 074 920,00 € 514 550,00 € 371 290,00 € 19 860,00 € 25 050,00 € 34 720,00 € 464 460,00 € 86 870,00 € 0,00 € 179 540,00 € 1 072 800,00 € 340 050,00 € 359 910,00 €
2023 1 342 1 711 070,00 € 445 010,00 € 62 140,00 € 608 240,00 € 1 177 330,00 € 506 010,00 € 350 770,00 € 26 040,00 € 34 550,00 € 33 510,00 € 445 660,00 € 83 850,00 € 0,00 € 56 390,00 € 600 310,00 € 171 180,00 € 197 230,00 €
2022 1 323 1 792 110,00 € 416 500,00 € 51 910,00 € 658 040,00 € 1 331 350,00 € 500 030,00 € 314 870,00 € 32 530,00 € 31 410,00 € 31 420,00 € 417 060,00 € 78 450,00 € 0,00 € 116 260,00 € 307 290,00 € 173 450,00 € 205 980,00 €
2021 1 301 1 646 550,00 € 403 200,00 € 44 780,00 € 509 350,00 € 982 630,00 € 456 400,00 € 297 490,00 € 39 480,00 € 29 890,00 € 32 210,00 € 401 040,00 € 75 880,00 € 0,00 € 175 490,00 € 573 090,00 € 176 140,00 € 215 630,00 €
2020 1 286 1 324 860,00 € 377 370,00 € 18 890,00 € 549 590,00 € 905 420,00 € 436 930,00 € 263 900,00 € 46 150,00 € 28 070,00 € 125 530,00 € 176 290,00 € 74 990,00 € 0,00 € 28 470,00 € 92 310,00 € 171 900,00 € 218 050,00 €
2019 1 288 1 425 650,00 € 375 310,00 € 48 730,00 € 598 820,00 € 1 007 840,00 € 432 890,00 € 305 530,00 € 52 860,00 € 38 000,00 € 125 260,00 € 175 210,00 € 73 850,00 € 0,00 € 213 190,00 € 249 860,00 € 183 840,00 € 236 700,00 €
2018 1 285 1 302 750,00 € 365 790,00 € 42 940,00 € 501 110,00 € 968 770,00 € 450 590,00 € 276 530,00 € 48 750,00 € 31 650,00 € 121 500,00 € 170 590,00 € 72 240,00 € 100 000,00 € 43 250,00 € 474 220,00 € 181 140,00 € 229 700,00 €
2017 1 297 1 394 100,00 € 356 740,00 € 47 650,00 € 594 980,00 € 966 210,00 € 436 510,00 € 283 450,00 € 53 410,00 € 52 170,00 € 116 330,00 € 168 170,00 € 71 430,00 € 125 000,00 € 37 610,00 € 358 770,00 € 165 740,00 € 218 720,00 €
2016 1 307 1 346 750,00 € 354 160,00 € 26 690,00 € 571 570,00 € 995 100,00 € 429 960,00 € 298 550,00 € 55 590,00 € 34 170,00 € 116 790,00 € 165 580,00 € 71 220,00 € 130 000,00 € 50 110,00 € 268 320,00 € 153 220,00 € 208 680,00 €
2015 1 318 1 389 960,00 € 350 740,00 € 19 320,00 € 579 280,00 € 1 066 010,00 € 443 560,00 € 349 500,00 € 62 530,00 € 33 180,00 € 118 070,00 € 160 570,00 € 70 870,00 € 130 000,00 € 60 460,00 € 204 820,00 € 168 760,00 € 229 900,00 €
2014 1 331 1 430 650,00 € 308 610,00 € 21 940,00 € 628 160,00 € 1 148 360,00 € 461 470,00 € 356 750,00 € 66 230,00 € 32 180,00 € 113 450,00 € 157 260,00 € 69 360,00 € 164 110,00 € 37 990,00 € 249 500,00 € 201 820,00 € 266 860,00 €
2013 1 331 1 326 190,00 € 337 120,00 € 12 660,00 € 584 160,00 € 1 035 220,00 € 443 870,00 € 337 830,00 € 69 670,00 € 34 490,00 € 114 120,00 € 154 430,00 € 68 780,00 € 112 200,00 € 44 020,00 € 181 720,00 € 208 400,00 € 277 230,00 €
2012 1 343 1 348 970,00 € 330 820,00 € 29 800,00 € 539 240,00 € 1 100 530,00 € 454 500,00 € 340 450,00 € 74 990,00 € 45 540,00 € 112 220,00 € 150 560,00 € 67 500,00 € 109 890,00 € 10 710,00 € 197 590,00 € 204 410,00 € 277 870,00 €
2011 1 355 1 286 980,00 € 321 190,00 € 27 470,00 € 545 810,00 € 1 083 290,00 € 473 280,00 € 334 900,00 € 74 360,00 € 44 770,00 € 108 000,00 € 146 940,00 € 66 250,00 € 175 000,00 € 30 860,00 € 382 310,00 € 198 550,00 € 271 310,00 €
2010 1 374 1 260 790,00 € 311 050,00 € 23 570,00 € 544 470,00 € 1 075 170,00 € 455 210,00 € 344 700,00 € 79 080,00 € 38 910,00 € 104 630,00 € 141 570,00 € 64 930,00 € 263 000,00 € 140 590,00 € 405 170,00 € 183 610,00 € 262 340,00 €
2009 1 369 1 400 800,00 € 305 650,00 € 29 190,00 € 529 450,00 € 1 189 470,00 € 438 170,00 € 361 330,00 € 79 350,00 € 29 370,00 € 103 970,00 € 137 510,00 € 64 200,00 € 70 000,00 € 112 500,00 € 452 560,00 € 209 440,00 € 287 790,00 €
2008 1 377 1 345 250,00 € 292 670,00 € 33 390,00 € 527 020,00 € 1 149 660,00 € 452 800,00 € 399 440,00 € 78 600,00 € 97 110,00 € 97 650,00 € 131 380,00 € 63 600,00 € 304 000,00 € 156 230,00 € 528 990,00 € 185 160,00 € 262 450,00 €
2007 1 377 1 205 500,00 € 284 530,00 € 32 170,00 € 514 630,00 € 1 120 670,00 € 427 860,00 € 248 920,00 € 85 890,00 € 116 570,00 € 94 300,00 € 127 170,00 € 62 690,00 € 100 000,00 € 21 140,00 € 117 230,00 € 214 290,00 € 299 790,00 €
2006 1 377 1 160 890,00 € 276 680,00 € 30 380,00 € 499 740,00 € 981 700,00 € 390 270,00 € 272 070,00 € 91 190,00 € 113 110,00 € 92 020,00 € 122 870,00 € 61 600,00 € 80 000,00 € 70 390,00 € 239 780,00 € 242 310,00 € 333 030,00 €
2005 1 377 1 166 170,00 € 281 620,00 € 38 040,00 € 499 060,00 € 997 850,00 € 393 740,00 € 266 150,00 € 94 380,00 € 102 820,00 € 87 360,00 € 118 430,00 € 75 690,00 € 322 850,00 € 182 670,00 € 445 070,00 € 201 720,00 € 292 850,00 €
2004 1 377 1 098 170,00 € 273 170,00 € 21 810,00 € 480 900,00 € 942 720,00 € 409 420,00 € 268 960,00 € 96 270,00 € 57 430,00 € 82 100,00 € 116 370,00 € 74 700,00 € 145 000,00 € 79 670,00 € 327 090,00 € 186 230,00 € 281 180,00 €
2003 1 377 1 118 230,00 € 265 570,00 € 19 830,00 € 431 880,00 € 926 970,00 € 405 010,00 € 245 950,00 € 100 910,00 € 22 170,00 € 79 400,00 € 112 480,00 € 73 650,00 € 94 000,00 € 7 210,00 € 175 530,00 € 194 380,00 € 294 440,00 €
2002 1 377 1 080 110,00 € 255 770,00 € 18 440,00 € 429 800,00 € 887 910,00 € 399 570,00 € 241 730,00 € 111 970,00 € 27 240,00 € 74 840,00 € 109 170,00 € 71 770,00 € 164 500,00 € 67 260,00 € 253 800,00 € 174 120,00 € 282 870,00 €
2001 1 377 1 204 790,00 € 256 050,00 € 19 210,00 € 419 450,00 € 1 004 550,00 € 409 850,00 € 301 350,00 € 119 140,00 € 23 750,00 € 74 740,00 € 107 610,00 € 70 440,00 € 116 390,00 € 55 820,00 € 226 090,00 € 170 310,00 € 284 910,00 €
2000 1 377 1 136 530,00 € 248 470,00 € 14 450,00 € 436 650,00 € 982 500,00 € 372 860,00 € 241 380,00 € 111 220,00 € 31 730,00 € 72 420,00 € 104 420,00 € 70 850,00 € 325 680,00 € 92 040,00 € 496 750,00 € 151 830,00 € 256 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 889 17 288 558,00 € 436 951,00 € 267 9 505 104,00 € 432 9 800 598,00 € 395 8 465 140,00 €
2023 880 16 345 853,00 € 350 493,00 € 266 8 941 715,00 € 434 9 452 780,00 € 383 7 834 517,00 €
2022 863 15 758 014,00 € 546 742,00 € 260 9 153 317,00 € 428 8 716 067,00 € 376 7 225 838,00 €
2021 891 15 073 337,00 € 479 141,00 € 247 8 363 655,00 € 426 8 226 466,00 € 377 6 948 702,00 €
2020 876 14 893 991,00 € 486 744,00 € 254 8 639 740,00 € 428 8 022 537,00 € 364 6 688 055,00 €
2019 888 14 074 647,00 € 475 073,00 € 342 9 220 478,00 € 433 7 879 946,00 € 375 6 649 745,00 €
2018 858 13 970 660,00 € -135 210,00 € 335 8 938 500,00 € 426 7 838 693,00 € 363 6 507 927,00 €
2017 836 13 878 298,00 € 441 183,00 € 238 7 709 416,00 € 428 7 938 284,00 € 363 6 356 435,00 €
2016 838 13 249 725,00 € 378 727,00 € 219 7 135 810,00 € 422 7 555 254,00 € 361 6 234 910,00 €
2015 796 13 084 702,00 € 504 046,00 € 211 7 039 680,00 € 407 7 683 986,00 € 362 6 107 469,00 €
2014 802 13 082 197,00 € 426 894,00 € 237 7 468 441,00 € 396 7 507 509,00 € 364 6 214 348,00 €
2013 781 13 061 759,00 € 437 787,00 € 234 7 573 902,00 € 400 7 618 727,00 € 359 5 829 858,00 €
2012 798 13 066 357,00 € 460 730,00 € 276 8 373 506,00 € 406 7 687 525,00 € 364 5 546 652,00 €
2011 805 13 009 157,00 € 431 466,00 € 310 9 111 766,00 € 407 7 781 470,00 € 371 5 410 225,00 €
2010 826 12 716 109,00 € 286 709,00 € 302 8 640 950,00 € 423 7 931 335,00 € 368 5 139 141,00 €
2009 834 12 345 089,00 € 215 175,00 € 294 8 152 382,00 € 421 7 499 187,00 € 364 5 089 565,00 €
2008 850 12 271 428,00 € 186 429,00 € 302 8 270 356,00 € 440 7 846 163,00 € 365 4 787 671,00 €
2007 836 12 074 612,00 € 215 603,00 € 307 8 086 289,00 € 435 7 701 705,00 € 349 4 415 681,00 €
2006 820 11 147 273,00 € 238 805,00 € 288 7 328 493,00 € 424 7 305 045,00 € 342 4 117 460,00 €
2005 777 8 584 842,00 € 324 486,00 € 284 5 843 738,00 € 409 7 081 317,00 € 321 3 704 664,00 €
2004 786 8 437 988,00 € 282 214,00 € 267 5 470 877,00 € 413 6 940 201,00 € 306 3 546 767,00 €
2003 787 7 898 733,00 € 265 991,00 € 249 4 905 212,00 € 399 6 580 692,00 € 312 3 488 781,00 €
2002 779 7 684 109,00 € 278 686,00 € 256 4 842 893,00 € 396 6 434 495,00 € 307 3 365 307,00 €
2001 793 7 458 393,00 € 261 821,00 € 265 — 416 6 322 988,00 € 311 3 268 810,00 €
2000 — — 375 647,03 € 266 4 777 145,15 € — — — —
1999 — — 440 153,24 € 257 4 809 746,98 € — — — —
1998 — — 436 264,42 € 254 4 527 831,55 € — — — —
1997 — — 415 179,20 € 229 4 296 481,32 € — — — —
1996 — — 412 354,32 € 215 4 085 287,60 € — — — —
1995 — — 421 635,26 € 223 4 064 066,70 € — — — —
1994 — — 423 174,84 € 235 4 025 627,29 € — — — —
1993 — — 369 866,01 € 232 3 858 826,42 € — — — —
1992 — — 354 002,32 € 220 3 528 727,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric FARGETTE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric FARGETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric FARGETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →