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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Montagné, maire de Cuq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuq
Territoire
Cuq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Montagné est maire de Cuq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 03/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,95 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,95 % (211 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR CUQ Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR CUQ 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 0
Nuls 12
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81075
Commune Cuq
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuq

Inscrits384
Votants211
Participation54,95 %
Abstentions173
Suffrages exprimés199
Votes blancs0
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuq1 38454,95 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuq

  • Population 497 habitants
  • Recettes de fonctionnement 435 582,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 302 891,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 525,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 435 582,69 302 891,02
2024 421 657,76 281 995,56
2023 409 220,03 283 360,67
2022 400 221,78 271 659,64
2021 349 749,51 254 506,67
2020 335 646,41 223 626,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 435 582,69 € 421 657,76 € 409 220,03 € 400 221,78 € 349 749,51 € 335 646,41 € 876,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 302 891,02 € 281 995,56 € 283 360,67 € 271 659,64 € 254 506,67 € 223 626,35 € 609,44 € (2025)
Impôts locaux 213 169,00 € 213 492,00 € 205 756,00 € 196 052,00 € 190 103,00 € 188 402,00 € 428,91 € (2025)
Frais de personnel 121 037,63 € 130 247,32 € 124 493,01 € 117 758,29 € 98 472,10 € 90 449,15 € 243,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 666,50 € 3 600,09 € 2 910,00 € 613,72 € 436,12 € 185,23 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 134,13 € 94 152,74 € 53 610,72 € 394 775,78 € 41 991,11 € 368 018,96 € 145,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 760,40 € 63 743,64 € 23 580,95 € 166 593,14 € 18 934,99 € 195 281,10 € 15,61 € (2025)
Épargne brute 132 691,67 € 139 662,20 € 125 859,36 € 128 562,14 € 95 242,84 € 112 020,06 € 266,99 € (2025)
Épargne nette 104 565,42 € 109 253,10 € 95 829,59 € -44 816,71 € 72 186,72 € 89 282,20 € 210,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 470,37 € 99 973,29 € 130 452,63 € 99 259,95 € 136 124,79 € -158 476,30 € 206,18 € (2025)
Encours de la dette 149 525,32 € 177 651,57 € 208 060,67 € 238 090,44 € 311 469,29 € 334 525,41 € 300,86 € (2025)
Annuité de la dette 29 968,44 € 32 635,84 € 32 691,32 € 175 562,20 € 25 562,20 € 25 562,20 € 60,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 366
Dotation forfaitaire 50 578
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 941

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 366,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 578,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 941,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 640 294 150 38 850
2024 403 370 287 150 63 740
2023 397 450 289 330 17 870
2022 379 870 272 080 190 800
2021 334 620 256 510 18 420
2020 323 490 223 460 33 500
2019 327 330 233 980 7 230
2018 326 250 310 760 38 190
2017 326 190 263 240 103 890
2016 313 860 251 980 47 360
2015 323 290 252 090 174 540
2014 316 170 219 020 163 600
2013 332 550 240 180 73 990
2012 331 340 210 670 110 190
2011 303 960 204 970 40 130
2010 322 730 197 830 45 750
2009 272 760 200 530 105 390
2008 257 670 161 690 113 910
2007 254 660 163 240 268 960
2006 237 640 147 090 72 060
2005 226 720 131 360 52 610
2004 256 130 126 560 210 950
2003 195 630 126 560 61 120
2002 198 700 128 520 20 210
2001 182 220 137 430 24 370
2000 168 860 143 990 110 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 610 158 010 24 860
2024 5 750 152 120 27 820
2023 7 190 145 030 26 760
2022 5 240 134 960 25 010
2021 5 750 127 080 24 180
2020 64 280 41 950 24 140
2019 62 040 40 910 23 860
2018 61 350 39 930 23 320
2017 61 700 39 250 23 040
2016 58 170 38 880 22 950
2015 59 950 38 580 22 710
2014 59 080 37 660 22 490
2013 58 180 35 200 22 280
2012 57 000 34 610 21 890
2011 53 610 33 300 21 550
2010 29 580 32 010 20 170
2009 28 350 28 650 19 990
2008 26 910 26 730 19 690
2007 24 740 25 350 19 330
2006 23 820 24 900 18 990
2005 22 520 23 800 23 220
2004 20 900 23 200 22 800
2003 19 420 22 290 22 470
2002 19 900 20 830 22 140
2001 15 020 17 970 21 640
2000 11 780 15 410 21 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 760 14 890
2024 0 13 550 14 890
2023 0 13 360 14 890
2022 0 13 160 14 890
2021 0 12 970 14 890
2020 0 12 780 14 890
2019 0 12 590 14 890
2018 0 23 620 26 680
2017 0 22 900 26 680
2016 0 22 200 26 680
2015 200 000 12 650 15 640
2014 0 9 200 11 790
2013 0 8 750 11 790
2012 0 10 340 13 910
2011 0 9 830 13 910
2010 0 9 350 13 910
2009 0 8 890 13 910
2008 0 8 450 13 910
2007 0 10 790 16 870
2006 0 13 930 20 990
2005 0 13 020 20 990
2004 0 12 180 20 990
2003 0 11 390 20 990
2002 0 10 660 20 990
2001 0 55 720 69 220
2000 18 290 8 300 20 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 497 412 640,00 € 207 160,00 € 25 280,00 € 121 130,00 € 294 150,00 € 121 040,00 € 100 140,00 € 1 140,00 € 7 000,00 € 4 610,00 € 158 010,00 € 24 860,00 € 0,00 € 790,00 € 38 850,00 € 13 760,00 € 14 890,00 €
2024 504 403 370,00 € 207 060,00 € 31 080,00 € 117 000,00 € 287 150,00 € 130 250,00 € 79 500,00 € 1 340,00 € 7 250,00 € 5 750,00 € 152 120,00 € 27 820,00 € 0,00 € 0,00 € 63 740,00 € 13 550,00 € 14 890,00 €
2023 512 397 450,00 € 199 090,00 € 34 830,00 € 118 960,00 € 289 330,00 € 124 490,00 € 81 490,00 € 1 540,00 € 6 250,00 € 7 190,00 € 145 030,00 € 26 760,00 € 0,00 € 14 930,00 € 17 870,00 € 13 360,00 € 14 890,00 €
2022 513 379 870,00 € 188 960,00 € 37 410,00 € 114 750,00 € 272 080,00 € 117 760,00 € 85 570,00 € 1 730,00 € 3 440,00 € 5 240,00 € 134 960,00 € 25 010,00 € 0,00 € 0,00 € 190 800,00 € 13 160,00 € 14 890,00 €
2021 505 334 620,00 € 183 330,00 € 30 830,00 € 82 980,00 € 256 510,00 € 98 470,00 € 77 460,00 € 1 930,00 € 2 940,00 € 5 750,00 € 127 080,00 € 24 180,00 € 0,00 € 23 160,00 € 18 420,00 € 12 970,00 € 14 890,00 €
2020 505 323 490,00 € 181 810,00 € 25 240,00 € 83 260,00 € 223 460,00 € 90 450,00 € 72 830,00 € 2 120,00 € 5 010,00 € 64 280,00 € 41 950,00 € 24 140,00 € 0,00 € 0,00 € 33 500,00 € 12 780,00 € 14 890,00 €
2019 504 327 330,00 € 176 430,00 € 23 760,00 € 82 320,00 € 233 980,00 € 93 210,00 € 85 790,00 € 2 300,00 € 5 290,00 € 62 040,00 € 40 910,00 € 23 860,00 € 0,00 € 0,00 € 7 230,00 € 12 590,00 € 14 890,00 €
2018 503 326 250,00 € 175 060,00 € 22 640,00 € 81 930,00 € 310 760,00 € 89 200,00 € 115 340,00 € 3 060,00 € 5 810,00 € 61 350,00 € 39 930,00 € 23 320,00 € 0,00 € 0,00 € 38 190,00 € 23 620,00 € 26 680,00 €
2017 503 326 190,00 € 173 900,00 € 30 350,00 € 81 990,00 € 263 240,00 € 86 370,00 € 111 500,00 € 3 780,00 € 5 590,00 € 61 700,00 € 39 250,00 € 23 040,00 € 0,00 € 21 000,00 € 103 890,00 € 22 900,00 € 26 680,00 €
2016 498 313 860,00 € 168 780,00 € 22 040,00 € 82 740,00 € 251 980,00 € 83 320,00 € 109 700,00 € 4 480,00 € 4 680,00 € 58 170,00 € 38 880,00 € 22 950,00 € 0,00 € 14 370,00 € 47 360,00 € 22 200,00 € 26 680,00 €
2015 489 323 290,00 € 170 520,00 € 21 660,00 € 87 880,00 € 252 090,00 € 84 620,00 € 112 130,00 € 2 990,00 € 4 400,00 € 59 950,00 € 38 580,00 € 22 710,00 € 200 000,00 € 18 440,00 € 174 540,00 € 12 650,00 € 15 640,00 €
2014 488 316 170,00 € 168 270,00 € 19 190,00 € 93 270,00 € 219 020,00 € 78 760,00 € 96 420,00 € 2 590,00 € 3 850,00 € 59 080,00 € 37 660,00 € 22 490,00 € 0,00 € 1 910,00 € 163 600,00 € 9 200,00 € 11 790,00 €
2013 489 332 550,00 € 166 970,00 € 14 940,00 € 97 140,00 € 240 180,00 € 77 990,00 € 106 370,00 € 3 040,00 € 10 670,00 € 58 180,00 € 35 200,00 € 22 280,00 € 0,00 € 29 400,00 € 73 990,00 € 8 750,00 € 11 790,00 €
2012 494 331 340,00 € 163 030,00 € 17 250,00 € 98 410,00 € 210 670,00 € 68 850,00 € 102 240,00 € 3 570,00 € 3 040,00 € 57 000,00 € 34 610,00 € 21 890,00 € 0,00 € 0,00 € 110 190,00 € 10 340,00 € 13 910,00 €
2011 493 303 960,00 € 141 980,00 € 13 100,00 € 101 770,00 € 204 970,00 € 62 820,00 € 88 720,00 € 4 080,00 € 15 070,00 € 53 610,00 € 33 300,00 € 21 550,00 € 0,00 € 0,00 € 40 130,00 € 9 830,00 € 13 910,00 €
2010 485 322 730,00 € 124 520,00 € 9 740,00 € 98 330,00 € 197 830,00 € 52 150,00 € 96 020,00 € 4 560,00 € 8 960,00 € 29 580,00 € 32 010,00 € 20 170,00 € 0,00 € 14 020,00 € 45 750,00 € 9 350,00 € 13 910,00 €
2009 481 272 760,00 € 104 610,00 € 14 480,00 € 92 660,00 € 200 530,00 € 39 950,00 € 90 780,00 € 5 020,00 € 9 460,00 € 28 350,00 € 28 650,00 € 19 990,00 € 0,00 € 14 810,00 € 105 390,00 € 8 890,00 € 13 910,00 €
2008 444 257 670,00 € 104 390,00 € 16 510,00 € 87 670,00 € 161 690,00 € 40 420,00 € 78 820,00 € 5 460,00 € 11 260,00 € 26 910,00 € 26 730,00 € 19 690,00 € 0,00 € 38 100,00 € 113 910,00 € 8 450,00 € 13 910,00 €
2007 444 254 660,00 € 100 780,00 € 14 830,00 € 85 740,00 € 163 240,00 € 45 950,00 € 70 100,00 € 6 080,00 € 8 150,00 € 24 740,00 € 25 350,00 € 19 330,00 € 0,00 € 62 210,00 € 268 960,00 € 10 790,00 € 16 870,00 €
2006 444 237 640,00 € 99 360,00 € 14 170,00 € 85 540,00 € 147 090,00 € 41 740,00 € 70 970,00 € 7 060,00 € 7 950,00 € 23 820,00 € 24 900,00 € 18 990,00 € 0,00 € 0,00 € 72 060,00 € 13 930,00 € 20 990,00 €
2005 444 226 720,00 € 95 350,00 € 11 830,00 € 84 760,00 € 131 360,00 € 30 200,00 € 57 180,00 € 7 970,00 € 8 010,00 € 22 520,00 € 23 800,00 € 23 220,00 € 0,00 € 7 610,00 € 52 610,00 € 13 020,00 € 20 990,00 €
2004 444 256 130,00 € 94 360,00 € 10 330,00 € 83 530,00 € 126 560,00 € 28 950,00 € 55 250,00 € 8 810,00 € 7 510,00 € 20 900,00 € 23 200,00 € 22 800,00 € 0,00 € 71 470,00 € 210 950,00 € 12 180,00 € 20 990,00 €
2003 444 195 630,00 € 84 710,00 € 8 450,00 € 70 530,00 € 126 560,00 € 37 030,00 € 49 180,00 € 9 600,00 € 7 570,00 € 19 420,00 € 22 290,00 € 22 470,00 € 0,00 € 6 540,00 € 61 120,00 € 11 390,00 € 20 990,00 €
2002 444 198 700,00 € 83 760,00 € 6 850,00 € 70 290,00 € 128 520,00 € 35 620,00 € 42 330,00 € 10 320,00 € 16 010,00 € 19 900,00 € 20 830,00 € 22 140,00 € 0,00 € 0,00 € 20 210,00 € 10 660,00 € 20 990,00 €
2001 444 182 220,00 € 74 960,00 € 6 590,00 € 67 390,00 € 137 430,00 € 55 310,00 € 36 970,00 € 13 500,00 € 8 330,00 € 15 020,00 € 17 970,00 € 21 640,00 € 0,00 € 180,00 € 24 370,00 € 55 720,00 € 69 220,00 €
2000 444 168 860,00 € 67 610,00 € 6 120,00 € 65 730,00 € 143 990,00 € 55 850,00 € 34 740,00 € 12 060,00 € 18 070,00 € 11 780,00 € 15 410,00 € 21 360,00 € 18 290,00 € 22 790,00 € 110 110,00 € 8 300,00 € 20 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 282 8 101 255,00 € 279 596,00 € 111 4 930 126,00 € 173 5 261 671,00 € 116 2 566 477,00 €
2023 281 7 735 808,00 € 246 559,00 € 110 4 580 132,00 € 183 5 207 320,00 € 108 2 353 629,00 €
2022 280 7 144 515,00 € 244 138,00 € 99 4 105 163,00 € 178 4 546 935,00 € 115 2 297 230,00 €
2021 272 7 123 215,00 € 282 601,00 € 110 4 553 514,00 € 173 4 091 618,00 € 107 2 302 325,00 €
2020 264 6 469 861,00 € 225 322,00 € 99 3 783 014,00 € 156 3 686 984,00 € 110 2 305 424,00 €
2019 262 6 104 637,00 € 241 329,00 € 122 3 917 591,00 € 153 3 844 180,00 € 112 2 183 219,00 €
2018 272 6 541 965,00 € 232 711,00 € 120 4 171 219,00 € 170 4 041 890,00 € 107 2 165 112,00 €
2017 276 6 428 727,00 € 229 264,00 € 83 3 415 588,00 € 174 4 084 129,00 € 114 2 168 089,00 €
2016 277 6 172 082,00 € 189 087,00 € 88 3 323 773,00 € 174 4 008 347,00 € 112 2 172 134,00 €
2015 260 6 003 166,00 € 250 365,00 € 91 3 601 076,00 € 164 3 997 584,00 € 101 1 947 166,00 €
2014 259 5 671 176,00 € 215 838,00 € 94 3 437 942,00 € 159 3 714 376,00 € 98 1 850 352,00 €
2013 265 5 762 791,00 € 193 578,00 € 97 3 555 013,00 € 161 3 651 330,00 € 104 1 943 068,00 €
2012 258 5 672 437,00 € 230 014,00 € 103 3 908 349,00 € 150 3 521 720,00 € 99 1 772 838,00 €
2011 267 7 305 842,00 € 292 206,00 € 124 5 914 531,00 € 154 3 907 554,00 € 99 1 709 938,00 €
2010 274 6 013 096,00 € 285 851,00 € 120 4 396 989,00 € 172 3 937 592,00 € 95 1 586 386,00 €
2009 264 5 603 523,00 € 220 108,00 € 119 4 188 193,00 € 167 3 827 060,00 € 88 1 439 196,00 €
2008 268 6 046 639,00 € 264 706,00 € 120 4 609 533,00 € 168 3 711 808,00 € 92 1 392 106,00 €
2007 263 5 874 119,00 € 323 171,00 € 125 4 665 719,00 € 164 3 459 563,00 € 88 1 274 606,00 €
2006 256 5 132 028,00 € 281 346,00 € 112 3 860 658,00 € 143 2 911 301,00 € 92 1 209 610,00 €
2005 246 3 576 109,00 € 231 175,00 € 111 2 634 414,00 € 134 2 799 150,00 € 84 1 172 454,00 €
2004 234 3 394 714,00 € 174 412,00 € 99 2 336 472,00 € 127 2 754 182,00 € 83 1 103 101,00 €
2003 244 3 285 129,00 € 165 493,00 € 90 2 203 055,00 € 139 2 705 272,00 € 78 1 063 034,00 €
2002 233 3 186 288,00 € 148 927,00 € 99 2 242 555,00 € 133 2 651 245,00 € 77 1 013 840,00 €
2001 236 3 001 158,00 € 130 421,00 € 101 2 109 273,00 € 131 2 593 856,00 € 74 937 131,00 €
2000 — — 136 535,32 € 95 1 721 256,42 € — — — —
1999 — — 144 611,92 € 96 1 686 141,77 € — — — —
1998 — — 113 989,33 € 84 1 472 076,37 € — — — —
1997 — — 102 156,70 € 78 1 383 365,07 € — — — —
1996 — — 109 327,90 € 66 1 195 277,89 € — — — —
1995 — — 103 722,96 € 76 1 275 237,25 € — — — —
1994 — — 83 319,64 € 61 961 601,75 € — — — —
1993 — — 96 315,31 € 63 1 065 065,55 € — — — —
1992 — — 76 959,31 € 55 848 148,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian MONTAGNÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian MONTAGNÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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