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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Forêt, maire de Curdin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Curdin
Territoire
Curdin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Forêt est maire de Curdin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Curdin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Curdin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,71 %
  • Inscrits278
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,71 % (166 votants sur 278 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE À L'ÉCOUTE DE CURDIN Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE À L'ÉCOUTE DE CURDIN 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71161
Commune Curdin
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 345 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Curdin

Inscrits278
Votants166
Participation59,71 %
Abstentions112
Suffrages exprimés157
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Curdin1 27859,71 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Curdin

  • Population 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 246,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 273 615,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 321 705,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 246,83 273 615,95
2024 407 387,35 259 630,45
2023 293 812,89 227 147,79
2022 292 137,99 213 395,79
2021 266 944,89 197 455,98
2020 350 569,22 278 427,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 246,83 € 407 387,35 € 293 812,89 € 292 137,99 € 266 944,89 € 350 569,22 € 922,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 273 615,95 € 259 630,45 € 227 147,79 € 213 395,79 € 197 455,98 € 278 427,46 € 793,09 € (2025)
Impôts locaux 168 867,86 € 169 763,86 € 163 787,86 € 147 780,86 € 143 455,86 € 135 641,84 € 489,47 € (2025)
Frais de personnel 104 766,00 € 98 238,54 € 86 873,20 € 64 971,26 € 66 656,60 € 62 132,01 € 303,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 391,00 € 35 376,29 € 30,00 € 19 496,68 € 19 115,59 € 104 137,81 € 85,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 972,48 € 126 054,33 € 132 616,00 € 84 693,16 € 85 639,92 € 172 764,59 € 373,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 425,82 € 91 424,80 € 98 874,85 € 51 812,63 € 53 593,22 € 138 946,06 € 270,80 € (2025)
Épargne brute 44 630,88 € 147 756,90 € 66 665,10 € 78 742,20 € 69 488,91 € 72 141,76 € 129,36 € (2025)
Épargne nette 9 084,22 € 113 127,37 € 32 923,95 € 45 861,67 € 37 442,21 € 38 323,23 € 26,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 675,63 € 84 473,36 € -12 975,23 € 52 335,16 € 49 995,56 € -33 208,76 € 262,83 € (2025)
Encours de la dette 321 705,46 € 357 252,12 € 391 881,65 € 425 622,80 € 458 503,33 € 490 550,03 € 932,48 € (2025)
Annuité de la dette 44 954,50 € 44 963,14 € 44 971,44 € 44 979,45 € 44 987,16 € 47 613,80 € 130,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 152
Dotation forfaitaire 34 439
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 116

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 152,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 439,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 116,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Curdin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 370 290 100 150 540
2024 360 040 253 160 91 420
2023 279 690 241 520 97 730
2022 260 790 206 480 134 380
2021 241 350 186 490 53 590
2020 236 730 267 050 138 950
2019 247 240 211 430 102 740
2018 243 980 190 650 147 670
2017 239 350 206 570 16 130
2016 212 770 159 110 32 900
2015 233 920 172 030 70 890
2014 223 410 158 380 1 980
2013 222 430 172 240 13 560
2012 198 980 145 500 15 270
2011 225 850 166 640 57 230
2010 172 420 159 890 99 560
2009 141 640 144 510 115 870
2008 212 850 197 100 48 290
2007 162 200 122 590 96 170
2006 156 090 139 100 26 010
2005 150 160 116 690 54 360
2004 148 670 117 510 143 500
2003 153 950 115 620 76 050
2002 141 660 144 430 103 140
2001 142 040 109 340 37 510
2000 126 840 102 610 84 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 108 510 10 570
2024 2 100 107 090 11 830
2023 1 860 102 790 11 410
2022 1 060 91 950 10 670
2021 2 790 86 620 10 330
2020 74 950 39 620 10 410
2019 73 900 39 090 10 320
2018 68 970 37 950 10 060
2017 66 150 35 470 9 930
2016 64 650 34 770 9 910
2015 63 980 34 380 9 880
2014 61 700 33 800 9 800
2013 62 430 32 560 9 620
2012 58 760 30 500 9 040
2011 49 200 26 020 7 900
2010 19 370 23 140 6 940
2009 17 070 20 360 6 250
2008 15 830 19 140 6 160
2007 14 730 17 440 6 070
2006 13 960 17 020 6 020
2005 13 240 16 260 7 360
2004 12 570 15 710 7 270
2003 11 890 15 350 7 170
2002 11 390 14 520 7 040
2001 10 970 14 560 6 900
2000 10 990 13 750 6 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 430 18 370
2024 0 16 210 18 370
2023 0 16 010 18 370
2022 0 15 800 18 370
2021 0 15 590 18 370
2020 0 17 970 20 990
2019 0 29 190 32 700
2018 250 000 13 490 14 450
2017 0 23 130 24 810
2016 0 25 500 28 260
2015 0 24 470 28 260
2014 0 23 470 28 260
2013 0 22 520 28 260
2012 0 21 610 28 260
2011 0 20 730 28 260
2010 30 000 17 990 25 650
2009 90 000 34 950 39 900
2008 0 40 380 46 630
2007 110 000 52 200 56 470
2006 0 50 180 55 000
2005 0 48 360 54 980
2004 120 000 47 610 52 280
2003 121 960 43 140 48 680
2002 0 25 110 29 340
2001 0 23 980 28 500
2000 91 470 22 860 28 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 345 296 370,00 € 159 540,00 € 17 290,00 € 53 920,00 € 290 100,00 € 104 770,00 € 85 110,00 € 1 950,00 € 33 930,00 € 1 530,00 € 108 510,00 € 10 570,00 € 0,00 € 25 340,00 € 150 540,00 € 16 430,00 € 18 370,00 €
2024 336 360 040,00 € 159 460,00 € 18 380,00 € 50 390,00 € 253 160,00 € 98 240,00 € 71 990,00 € 2 160,00 € 36 190,00 € 2 100,00 € 107 090,00 € 11 830,00 € 0,00 € 14 140,00 € 91 420,00 € 16 210,00 € 18 370,00 €
2023 331 279 690,00 € 152 960,00 € 22 350,00 € 48 780,00 € 241 520,00 € 86 870,00 € 88 270,00 € 2 370,00 € 20 040,00 € 1 860,00 € 102 790,00 € 11 410,00 € 0,00 € 11 200,00 € 97 730,00 € 16 010,00 € 18 370,00 €
2022 325 260 790,00 € 136 700,00 € 25 990,00 € 46 030,00 € 206 480,00 € 64 150,00 € 78 060,00 € 2 570,00 € 18 150,00 € 1 060,00 € 91 950,00 € 10 670,00 € 0,00 € 20 280,00 € 134 380,00 € 15 800,00 € 18 370,00 €
2021 320 241 350,00 € 132 350,00 € 19 750,00 € 45 120,00 € 186 490,00 € 66 660,00 € 69 740,00 € 2 780,00 € 11 830,00 € 2 790,00 € 86 620,00 € 10 330,00 € 0,00 € 8 550,00 € 53 590,00 € 15 590,00 € 18 370,00 €
2020 322 236 730,00 € 125 200,00 € 18 410,00 € 46 380,00 € 267 050,00 € 62 130,00 € 69 540,00 € 3 020,00 € 100 190,00 € 74 950,00 € 39 620,00 € 10 410,00 € 0,00 € 13 000,00 € 138 950,00 € 17 970,00 € 20 990,00 €
2019 326 247 240,00 € 123 960,00 € 12 670,00 € 45 590,00 € 211 430,00 € 76 020,00 € 54 320,00 € 3 510,00 € 19 800,00 € 73 900,00 € 39 090,00 € 10 320,00 € 0,00 € 4 000,00 € 102 740,00 € 29 190,00 € 32 700,00 €
2018 334 243 980,00 € 117 190,00 € 14 750,00 € 45 840,00 € 190 650,00 € 79 870,00 € 62 240,00 € 1 560,00 € 19 520,00 € 68 970,00 € 37 950,00 € 10 060,00 € 250 000,00 € 4 180,00 € 147 670,00 € 13 490,00 € 14 450,00 €
2017 332 239 350,00 € 111 760,00 € 15 260,00 € 44 920,00 € 206 570,00 € 71 310,00 € 57 560,00 € 2 670,00 € 33 800,00 € 66 150,00 € 35 470,00 € 9 930,00 € 0,00 € 2 210,00 € 16 130,00 € 23 130,00 € 24 810,00 €
2016 340 212 770,00 € 109 540,00 € 2 950,00 € 51 600,00 € 159 110,00 € 61 970,00 € 44 520,00 € 4 550,00 € 21 030,00 € 64 650,00 € 34 770,00 € 9 910,00 € 0,00 € 8 640,00 € 32 900,00 € 25 500,00 € 28 260,00 €
2015 339 233 920,00 € 111 030,00 € 6 650,00 € 57 080,00 € 172 030,00 € 69 390,00 € 51 420,00 € 8 090,00 € 4 140,00 € 63 980,00 € 34 380,00 € 9 880,00 € 0,00 € 14 020,00 € 70 890,00 € 24 470,00 € 28 260,00 €
2014 338 223 410,00 € 107 690,00 € 11 840,00 € 59 510,00 € 158 380,00 € 62 070,00 € 60 020,00 € 6 260,00 € 4 240,00 € 61 700,00 € 33 800,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 € 1 980,00 € 23 470,00 € 28 260,00 €
2013 328 222 430,00 € 106 640,00 € 6 760,00 € 58 870,00 € 172 240,00 € 64 110,00 € 61 140,00 € 5 740,00 € 6 200,00 € 62 430,00 € 32 560,00 € 9 620,00 € 0,00 € 0,00 € 13 560,00 € 22 520,00 € 28 260,00 €
2012 329 198 980,00 € 100 220,00 € 9 200,00 € 57 770,00 € 145 500,00 € 53 740,00 € 54 040,00 € 6 660,00 € 6 230,00 € 58 760,00 € 30 500,00 € 9 040,00 € 0,00 € 7 000,00 € 15 270,00 € 21 610,00 € 28 260,00 €
2011 325 225 850,00 € 85 300,00 € 5 770,00 € 55 240,00 € 166 640,00 € 55 570,00 € 61 970,00 € 7 530,00 € 6 130,00 € 49 200,00 € 26 020,00 € 7 900,00 € 0,00 € 8 160,00 € 57 230,00 € 20 730,00 € 28 260,00 €
2010 325 172 420,00 € 49 640,00 € 3 420,00 € 53 960,00 € 159 890,00 € 54 400,00 € 67 300,00 € 7 860,00 € 6 260,00 € 19 370,00 € 23 140,00 € 6 940,00 € 30 000,00 € 39 590,00 € 99 560,00 € 17 990,00 € 25 650,00 €
2009 324 141 640,00 € 45 710,00 € 5 100,00 € 53 840,00 € 144 510,00 € 56 230,00 € 46 500,00 € 4 950,00 € 7 320,00 € 17 070,00 € 20 360,00 € 6 250,00 € 90 000,00 € 3 390,00 € 115 870,00 € 34 950,00 € 39 900,00 €
2008 326 212 850,00 € 42 290,00 € 4 830,00 € 53 820,00 € 197 100,00 € 52 210,00 € 66 660,00 € 6 250,00 € 7 360,00 € 15 830,00 € 19 140,00 € 6 160,00 € 0,00 € 1 560,00 € 48 290,00 € 40 380,00 € 46 630,00 €
2007 326 162 200,00 € 43 910,00 € 7 950,00 € 52 840,00 € 122 590,00 € 46 020,00 € 43 370,00 € 4 270,00 € 7 380,00 € 14 730,00 € 17 440,00 € 6 070,00 € 110 000,00 € 29 870,00 € 96 170,00 € 52 200,00 € 56 470,00 €
2006 326 156 090,00 € 47 500,00 € 7 030,00 € 51 760,00 € 139 100,00 € 40 300,00 € 65 550,00 € 4 820,00 € 7 460,00 € 13 960,00 € 17 020,00 € 6 020,00 € 0,00 € 11 250,00 € 26 010,00 € 50 180,00 € 55 000,00 €
2005 326 150 160,00 € 48 120,00 € 6 350,00 € 50 680,00 € 116 690,00 € 38 900,00 € 43 310,00 € 6 620,00 € 6 890,00 € 13 240,00 € 16 260,00 € 7 360,00 € 0,00 € 44 860,00 € 54 360,00 € 48 360,00 € 54 980,00 €
2004 326 148 670,00 € 48 250,00 € 5 350,00 € 49 700,00 € 117 510,00 € 40 950,00 € 42 350,00 € 4 700,00 € 6 160,00 € 12 570,00 € 15 710,00 € 7 270,00 € 120 000,00 € 16 220,00 € 143 500,00 € 47 610,00 € 52 280,00 €
2003 326 153 950,00 € 46 910,00 € 4 810,00 € 45 740,00 € 115 620,00 € 43 760,00 € 38 360,00 € 6 900,00 € 6 080,00 € 11 890,00 € 15 350,00 € 7 170,00 € 121 960,00 € 78 600,00 € 76 050,00 € 43 140,00 € 48 680,00 €
2002 326 141 660,00 € 47 220,00 € 4 240,00 € 45 630,00 € 144 430,00 € 42 420,00 € 54 650,00 € 4 250,00 € 6 550,00 € 11 390,00 € 14 520,00 € 7 040,00 € 0,00 € 20 950,00 € 103 140,00 € 25 110,00 € 29 340,00 €
2001 326 142 040,00 € 41 990,00 € 4 170,00 € 43 890,00 € 109 340,00 € 38 420,00 € 40 390,00 € 4 520,00 € 6 060,00 € 10 970,00 € 14 560,00 € 6 900,00 € 0,00 € 19 330,00 € 37 510,00 € 23 980,00 € 28 500,00 €
2000 326 126 840,00 € 43 480,00 € 4 130,00 € 42 420,00 € 102 610,00 € 29 170,00 € 41 690,00 € 5 570,00 € 7 520,00 € 10 990,00 € 13 750,00 € 6 700,00 € 91 470,00 € 5 960,00 € 84 560,00 € 22 860,00 € 28 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 6 351 847,00 € 253 996,00 € 95 4 453 530,00 € 124 3 878 565,00 € 79 2 302 559,00 €
2023 185 6 067 364,00 € 192 574,00 € 81 3 875 918,00 € 121 3 687 451,00 € 79 2 149 487,00 €
2022 191 5 845 465,00 € 187 978,00 € 88 3 745 601,00 € 126 3 655 918,00 € 80 2 075 262,00 €
2021 190 5 493 890,00 € 183 946,00 € 97 3 704 072,00 € 129 3 520 370,00 € 75 1 913 895,00 €
2020 181 4 852 753,00 € 132 120,00 € 90 3 137 245,00 € 126 3 342 787,00 € 71 1 783 297,00 €
2019 181 4 662 703,00 € 154 628,00 € 98 3 140 236,00 € 128 3 313 020,00 € 65 1 645 421,00 €
2018 175 4 481 801,00 € 154 711,00 € 105 3 383 844,00 € 122 3 179 628,00 € 62 1 579 382,00 €
2017 171 4 366 989,00 € 148 431,00 € 80 2 800 635,00 € 123 2 981 672,00 € 58 1 501 946,00 €
2016 165 4 380 710,00 € 168 565,00 € 83 2 949 292,00 € 113 2 982 659,00 € 61 1 517 748,00 €
2015 164 4 156 701,00 € 154 079,00 € 71 2 577 276,00 € 109 2 931 108,00 € 58 1 425 469,00 €
2014 166 4 225 341,00 € 148 709,00 € 77 2 803 822,00 € 114 3 050 475,00 € 63 1 412 150,00 €
2013 165 4 017 676,00 € 138 052,00 € 82 2 743 566,00 € 117 2 983 646,00 € 58 1 338 948,00 €
2012 172 3 999 466,00 € 122 019,00 € 98 2 897 191,00 € 125 3 104 292,00 € 56 1 272 630,00 €
2011 169 3 818 924,00 € 101 709,00 € 109 3 130 889,00 € 122 2 993 498,00 € 56 1 204 681,00 €
2010 171 3 652 610,00 € 87 831,00 € 103 2 906 093,00 € 121 2 832 346,00 € 60 1 139 920,00 €
2009 163 3 520 893,00 € 63 872,00 € 100 2 817 832,00 € 115 2 753 799,00 € 62 1 171 318,00 €
2008 162 3 657 576,00 € 68 489,00 € 100 2 976 643,00 € 115 2 826 603,00 € 62 1 109 047,00 €
2007 162 3 722 970,00 € 119 433,00 € 97 2 980 262,00 € 118 2 804 490,00 € 53 941 602,00 €
2006 155 3 458 537,00 € 109 102,00 € 97 2 881 596,00 € 113 2 687 570,00 € 48 799 514,00 €
2005 151 2 770 434,00 € 144 959,00 € 97 2 358 959,00 € 108 2 649 247,00 € 47 804 628,00 €
2004 156 2 472 951,00 € 109 688,00 € 90 1 932 338,00 € 111 2 505 031,00 € 51 708 138,00 €
2003 163 2 422 447,00 € 91 093,00 € 80 1 768 442,00 € 116 2 479 195,00 € 46 608 956,00 €
2002 156 2 338 436,00 € 94 693,00 € 89 1 805 653,00 € 115 2 427 936,00 € 41 542 845,00 €
2001 156 2 263 815,00 € 101 770,00 € 84 1 722 368,00 € 112 2 504 796,00 € 42 492 321,00 €
2000 — — 148 824,24 € 85 1 741 594,34 € — — — —
1999 — — 119 823,71 € 78 1 512 291,66 € — — — —
1998 — — 112 631,62 € 82 1 570 937,88 € — — — —
1997 — — 103 314,09 € 74 1 416 957,97 € — — — —
1996 — — 95 410,06 € 76 1 381 826,86 € — — — —
1995 — — 115 631,51 € 67 1 335 005,34 € — — — —
1994 — — 84 078,68 € 62 1 085 382,27 € — — — —
1993 — — 88 439,64 € 65 1 100 208,70 € — — — —
1992 — — 119 987,90 € 64 1 167 264,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc FORÊT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc FORÊT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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