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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Vanesse, maire de Curgies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Curgies
Territoire
Curgies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Vanesse est maire de Curgies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Curgies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 12/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Curgies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,14 %
  • Inscrits1 062
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,14 % (713 votants sur 1 062 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 694 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CURGIES Donnée non disponible 429 61,82 % —
2e ENSEMBLE POUR CURGIES Donnée non disponible 265 38,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CURGIES 429
ENSEMBLE POUR CURGIES 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 694
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59166
Commune Curgies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Curgies

Inscrits1 062
Votants713
Participation67,14 %
Abstentions349
Suffrages exprimés694
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Curgies1 1 06267,14 %694

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Curgies

  • Population 1 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 117 279,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 856 870,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 110 584,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 145 513,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 117 279,83 856 870,54
2024 1 071 855,62 911 970,19
2023 1 044 284,33 803 747,34
2022 1 050 072,12 714 938,25
2021 959 473,94 639 434,48
2020 925 632,41 665 942,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 117 279,83 € 1 071 855,62 € 1 044 284,33 € 1 050 072,12 € 959 473,94 € 925 632,41 € 806,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 856 870,54 € 911 970,19 € 803 747,34 € 714 938,25 € 639 434,48 € 665 942,81 € 618,23 € (2025)
Impôts locaux 639 493,00 € 609 560,00 € 594 347,00 € 621 395,95 € 588 301,03 € 607 566,00 € 461,39 € (2025)
Frais de personnel 387 064,33 € 368 452,27 € 374 219,20 € 320 926,36 € 275 641,75 € 271 904,41 € 279,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 660,69 € 25 708,03 € 13 661,63 € 11 873,72 € 6 300,33 € 3 905,91 € 22,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 496 007,73 € 637 614,91 € 502 805,88 € 766 395,60 € 371 649,82 € 110 100,79 € 357,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 475 240,60 € 617 276,20 € 473 358,39 € 746 887,41 € 352 667,90 € 74 921,59 € 342,89 € (2025)
Épargne brute 260 409,29 € 159 885,43 € 240 536,99 € 335 133,87 € 320 039,46 € 259 689,60 € 187,89 € (2025)
Épargne nette 239 642,16 € 139 546,72 € 211 089,50 € 315 625,68 € 301 057,54 € 224 510,40 € 172,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 530,77 € -231 108,06 € 121 211,37 € -159 377,20 € 229 583,03 € 320 731,31 € -32,13 € (2025)
Encours de la dette 110 584,49 € 131 351,62 € 151 690,33 € 181 137,82 € 200 646,01 € 219 627,93 € 79,79 € (2025)
Annuité de la dette 23 350,32 € 23 350,32 € 35 025,48 € 23 350,32 € 22 202,76 € 39 247,94 € 16,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 318
Dotation forfaitaire 65 966
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 110

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 318,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 966,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 110,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Curgies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 117 280 857 910 514 020
2024 1 071 860 912 160 617 280
2023 1 044 280 803 750 473 360
2022 1 050 070 714 940 746 890
2021 959 470 639 430 352 670
2020 925 630 665 940 74 920
2019 958 070 707 250 614 390
2018 979 110 717 070 136 970
2017 940 740 687 580 142 640
2016 844 630 676 090 69 660
2015 828 510 621 780 382 220
2014 835 850 611 740 537 760
2013 838 310 653 680 257 240
2012 740 260 515 510 114 070
2011 779 530 594 220 131 720
2010 594 480 587 060 54 220
2009 672 780 617 520 85 080
2008 611 910 615 560 119 620
2007 590 800 574 650 159 970
2006 627 110 613 150 123 100
2005 556 780 540 600 236 940
2004 554 520 517 890 241 330
2003 556 830 462 450 177 640
2002 516 340 483 530 148 910
2001 524 540 443 960 79 000
2000 571 310 443 490 196 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 970 391 490 36 850
2024 3 320 384 190 40 480
2023 4 250 371 140 37 940
2022 3 430 343 330 36 410
2021 5 400 328 340 34 850
2020 240 430 175 260 34 800
2019 230 400 168 500 34 930
2018 214 350 161 010 35 000
2017 203 000 123 160 35 310
2016 190 240 121 660 37 550
2015 189 190 117 040 38 260
2014 175 780 107 730 33 380
2013 170 420 99 950 32 270
2012 150 260 95 920 32 590
2011 142 120 79 400 32 740
2010 129 760 73 260 30 550
2009 125 730 69 520 23 130
2008 113 100 63 620 21 230
2007 108 090 60 750 20 390
2006 104 200 57 590 19 630
2005 96 070 52 670 23 810
2004 87 170 49 070 22 650
2003 79 380 45 720 22 430
2002 73 790 42 890 21 460
2001 70 300 42 180 19 940
2000 68 530 40 880 19 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 770 23 350
2024 0 20 340 23 350
2023 0 29 450 35 030
2022 0 19 510 23 350
2021 0 18 980 22 200
2020 0 35 180 39 250
2019 0 43 480 49 590
2018 0 33 110 40 120
2017 0 32 170 40 040
2016 0 44 840 54 040
2015 300 000 26 960 30 180
2014 0 26 270 30 120
2013 0 25 700 30 060
2012 0 43 520 53 490
2011 0 41 510 53 550
2010 0 39 580 53 490
2009 0 37 740 53 490
2008 0 45 450 66 690
2007 0 53 930 66 690
2006 200 000 56 280 72 550
2005 0 45 520 61 420
2004 0 40 690 61 420
2003 152 000 30 910 47 790
2002 0 28 810 47 790
2001 0 31 180 52 490
2000 0 29 010 52 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 386 1 117 280,00 € 487 690,00 € 105 840,00 € 96 440,00 € 857 910,00 € 387 060,00 € 393 280,00 € 2 580,00 € 6 490,00 € 2 970,00 € 391 490,00 € 36 850,00 € 0,00 € 91 370,00 € 514 020,00 € 20 770,00 € 23 350,00 €
2024 1 382 1 071 860,00 € 477 310,00 € 34 020,00 € 103 510,00 € 912 160,00 € 368 450,00 € 425 540,00 € 3 010,00 € 4 600,00 € 3 320,00 € 384 190,00 € 40 480,00 € 0,00 € 102 040,00 € 617 280,00 € 20 340,00 € 23 350,00 €
2023 1 384 1 044 280,00 € 460 130,00 € 35 670,00 € 101 510,00 € 803 750,00 € 374 220,00 € 328 170,00 € 5 580,00 € 5 600,00 € 4 250,00 € 371 140,00 € 37 940,00 € 0,00 € 294 350,00 € 473 360,00 € 29 450,00 € 35 030,00 €
2022 1 373 1 050 070,00 € 427 130,00 € 109 080,00 € 78 150,00 € 714 940,00 € 320 930,00 € 304 970,00 € 3 840,00 € 3 200,00 € 3 430,00 € 343 330,00 € 36 410,00 € 0,00 € 238 190,00 € 746 890,00 € 19 510,00 € 23 350,00 €
2021 1 313 959 470,00 € 402 650,00 € 98 510,00 € 77 100,00 € 639 430,00 € 275 640,00 € 263 840,00 € 3 220,00 € 5 160,00 € 5 400,00 € 328 340,00 € 34 850,00 € 0,00 € 155 390,00 € 352 670,00 € 18 980,00 € 22 200,00 €
2020 1 251 925 630,00 € 463 550,00 € 80 660,00 € 75 080,00 € 665 940,00 € 271 900,00 € 260 050,00 € 4 070,00 € 54 860,00 € 240 430,00 € 175 260,00 € 34 800,00 € 0,00 € 115 520,00 € 74 920,00 € 35 180,00 € 39 250,00 €
2019 1 183 958 070,00 € 438 870,00 € 75 760,00 € 72 970,00 € 707 250,00 € 266 330,00 € 302 110,00 € 6 110,00 € 38 300,00 € 230 400,00 € 168 500,00 € 34 930,00 € 0,00 € 197 400,00 € 614 390,00 € 43 480,00 € 49 590,00 €
2018 1 181 979 110,00 € 413 450,00 € 90 080,00 € 83 650,00 € 717 070,00 € 303 030,00 € 277 770,00 € 7 010,00 € 39 000,00 € 214 350,00 € 161 010,00 € 35 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 136 970,00 € 33 110,00 € 40 120,00 €
2017 1 176 940 740,00 € 433 000,00 € 67 590,00 € 91 580,00 € 687 580,00 € 268 290,00 € 282 100,00 € 7 860,00 € 40 950,00 € 203 000,00 € 123 160,00 € 35 310,00 € 0,00 € 36 300,00 € 142 640,00 € 32 170,00 € 40 040,00 €
2016 1 149 844 630,00 € 353 040,00 € 34 870,00 € 102 140,00 € 676 090,00 € 237 130,00 € 299 370,00 € 9 200,00 € 39 660,00 € 190 240,00 € 121 660,00 € 37 550,00 € 0,00 € 18 130,00 € 69 660,00 € 44 840,00 € 54 040,00 €
2015 1 123 828 510,00 € 347 160,00 € 17 600,00 € 155 000,00 € 621 780,00 € 259 010,00 € 253 370,00 € 3 220,00 € 22 430,00 € 189 190,00 € 117 040,00 € 38 260,00 € 300 000,00 € 304 870,00 € 382 220,00 € 26 960,00 € 30 180,00 €
2014 1 093 835 850,00 € 319 780,00 € 17 970,00 € 166 690,00 € 611 740,00 € 254 020,00 € 255 510,00 € 3 850,00 € 16 240,00 € 175 780,00 € 107 730,00 € 33 380,00 € 0,00 € 109 180,00 € 537 760,00 € 26 270,00 € 30 120,00 €
2013 1 109 838 310,00 € 377 430,00 € 18 460,00 € 111 400,00 € 653 680,00 € 251 220,00 € 286 660,00 € 4 360,00 € 18 840,00 € 170 420,00 € 99 950,00 € 32 270,00 € 0,00 € 44 840,00 € 257 240,00 € 25 700,00 € 30 060,00 €
2012 1 129 740 260,00 € 291 840,00 € 15 840,00 € 173 240,00 € 515 510,00 € 200 750,00 € 216 280,00 € 9 970,00 € 14 930,00 € 150 260,00 € 95 920,00 € 32 590,00 € 0,00 € 6 880,00 € 114 070,00 € 43 520,00 € 53 490,00 €
2011 1 146 779 530,00 € 279 690,00 € 18 960,00 € 162 450,00 € 594 220,00 € 236 590,00 € 258 170,00 € 12 640,00 € 12 830,00 € 142 120,00 € 79 400,00 € 32 740,00 € 0,00 € 62 100,00 € 131 720,00 € 41 510,00 € 53 550,00 €
2010 1 163 594 480,00 € 228 370,00 € 17 040,00 € 152 480,00 € 587 060,00 € 251 650,00 € 227 160,00 € 14 740,00 € 19 480,00 € 129 760,00 € 73 260,00 € 30 550,00 € 0,00 € 29 020,00 € 54 220,00 € 39 580,00 € 53 490,00 €
2009 1 198 672 780,00 € 218 370,00 € 17 180,00 € 213 790,00 € 617 520,00 € 264 720,00 € 248 440,00 € 15 940,00 € 14 640,00 € 125 730,00 € 69 520,00 € 23 130,00 € 0,00 € 53 890,00 € 85 080,00 € 37 740,00 € 53 490,00 €
2008 1 217 611 910,00 € 198 310,00 € 20 580,00 € 164 440,00 € 615 560,00 € 243 380,00 € 248 450,00 € 21 240,00 € 28 590,00 € 113 100,00 € 63 620,00 € 21 230,00 € 0,00 € 96 380,00 € 119 620,00 € 45 450,00 € 66 690,00 €
2007 1 217 590 800,00 € 189 770,00 € 10 990,00 € 162 430,00 € 574 650,00 € 237 000,00 € 228 810,00 € 12 760,00 € 22 060,00 € 108 090,00 € 60 750,00 € 20 390,00 € 0,00 € 32 690,00 € 159 970,00 € 53 930,00 € 66 690,00 €
2006 1 217 627 110,00 € 181 010,00 € 16 080,00 € 158 860,00 € 613 150,00 € 239 770,00 € 255 360,00 € 16 580,00 € 29 150,00 € 104 200,00 € 57 590,00 € 19 630,00 € 200 000,00 € 92 850,00 € 123 100,00 € 56 280,00 € 72 550,00 €
2005 1 217 556 780,00 € 171 970,00 € 15 660,00 € 149 310,00 € 540 600,00 € 221 160,00 € 203 500,00 € 15 900,00 € 19 590,00 € 96 070,00 € 52 670,00 € 23 810,00 € 0,00 € 40 870,00 € 236 940,00 € 45 520,00 € 61 420,00 €
2004 1 217 554 520,00 € 159 450,00 € 30 990,00 € 146 110,00 € 517 890,00 € 194 380,00 € 213 420,00 € 20 880,00 € 18 130,00 € 87 170,00 € 49 070,00 € 22 650,00 € 0,00 € 124 720,00 € 241 330,00 € 40 690,00 € 61 420,00 €
2003 1 217 556 830,00 € 147 370,00 € 14 740,00 € 130 710,00 € 462 450,00 € 181 460,00 € 175 910,00 € 16 880,00 € 8 620,00 € 79 380,00 € 45 720,00 € 22 430,00 € 152 000,00 € 26 780,00 € 177 640,00 € 30 910,00 € 47 790,00 €
2002 1 217 516 340,00 € 137 340,00 € 15 770,00 € 119 360,00 € 483 530,00 € 177 690,00 € 199 570,00 € 18 980,00 € 8 450,00 € 73 790,00 € 42 890,00 € 21 460,00 € 0,00 € 0,00 € 148 910,00 € 28 810,00 € 47 790,00 €
2001 1 217 524 540,00 € 132 520,00 € 17 970,00 € 134 050,00 € 443 960,00 € 154 910,00 € 172 270,00 € 21 310,00 € 11 830,00 € 70 300,00 € 42 180,00 € 19 940,00 € 0,00 € 14 330,00 € 79 000,00 € 31 180,00 € 52 490,00 €
2000 1 217 571 310,00 € 228 290,00 € 14 800,00 € 131 470,00 € 443 490,00 € 146 790,00 € 141 660,00 € 23 480,00 € 7 370,00 € 68 530,00 € 40 880,00 € 19 800,00 € 0,00 € 44 980,00 € 196 050,00 € 29 010,00 € 52 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 671 27 809 220,00 € 1 872 669,00 € 413 22 899 381,00 € 437 18 830 936,00 € 249 8 137 217,00 €
2023 663 26 441 770,00 € 1 679 540,00 € 387 21 354 701,00 € 433 18 234 268,00 € 249 7 754 263,00 €
2022 669 25 401 229,00 € 1 686 464,00 € 374 20 454 061,00 € 446 17 323 385,00 € 251 7 202 323,00 €
2021 671 24 166 122,00 € 1 665 095,00 € 380 19 621 014,00 € 449 16 381 576,00 € 248 6 919 783,00 €
2020 686 23 512 158,00 € 1 567 612,00 € 387 18 898 832,00 € 464 16 300 618,00 € 239 6 824 781,00 €
2019 675 23 306 384,00 € 1 685 746,00 € 408 19 508 705,00 € 458 16 106 455,00 € 236 6 543 074,00 €
2019 675 23 306 384,00 € 1 685 746,00 € 408 19 508 705,00 € 458 16 106 455,00 € 236 6 543 074,00 €
2018 671 22 963 993,00 € 1 690 764,00 € 404 19 010 268,00 € 461 16 427 492,00 € 232 6 328 278,00 €
2018 671 22 963 993,00 € -237 499,00 € 404 19 010 268,00 € 461 16 427 492,00 € 232 6 328 278,00 €
2017 678 21 921 828,00 € 1 543 300,00 € 354 16 999 679,00 € 460 15 277 647,00 € 242 6 373 297,00 €
2017 678 21 921 828,00 € 1 543 300,00 € 354 16 999 679,00 € 460 15 277 647,00 € 242 6 373 297,00 €
2016 641 20 320 610,00 € 1 352 148,00 € 331 15 412 554,00 € 430 14 400 221,00 € 234 6 082 573,00 €
2016 641 20 320 610,00 € 1 394 774,00 € 335 15 537 391,00 € 430 14 400 221,00 € 234 6 082 573,00 €
2015 593 19 288 324,00 € 1 443 941,00 € 313 15 020 367,00 € 389 12 918 287,00 € 223 5 727 475,00 €
2015 593 19 288 324,00 € 1 443 941,00 € 313 15 020 367,00 € 389 12 918 287,00 € 223 5 727 475,00 €
2014 588 19 621 436,00 € 1 661 687,00 € 310 15 445 834,00 € 380 13 237 721,00 € 228 5 883 655,00 €
2013 576 19 288 591,00 € 1 782 755,00 € 305 15 443 006,00 € 375 13 189 267,00 € 227 5 566 079,00 €
2012 600 19 554 760,00 € 1 759 862,00 € 355 16 479 012,00 € 404 13 543 049,00 € 225 5 114 730,00 €
2011 595 18 484 617,00 € 1 209 766,00 € 384 16 400 096,00 € 405 11 907 520,00 € 223 4 892 036,00 €
2010 601 16 821 447,00 € 1 017 095,00 € 369 14 505 601,00 € 415 11 835 111,00 € 220 4 586 033,00 €
2009 582 16 165 788,00 € 963 181,00 € 367 13 951 346,00 € 397 11 270 946,00 € 215 4 373 105,00 €
2008 579 16 069 031,00 € 972 448,00 € 355 13 768 476,00 € 394 11 259 779,00 € 219 4 364 313,00 €
2007 602 15 737 676,00 € 907 617,00 € 380 13 575 043,00 € 425 11 677 684,00 € 212 3 830 844,00 €
2006 606 14 796 526,00 € 861 729,00 € 356 12 377 486,00 € 427 11 435 506,00 € 201 3 548 513,00 €
2005 602 11 947 160,00 € 1 014 568,00 € 351 9 936 823,00 € 427 11 529 259,00 € 192 3 309 496,00 €
2004 589 11 411 021,00 € 985 211,00 € 341 9 572 229,00 € 414 11 283 850,00 € 183 2 950 149,00 €
2003 588 11 513 157,00 € 1 010 385,00 € 347 9 724 481,00 € 415 11 480 875,00 € 173 2 677 418,00 €
2002 565 11 026 136,00 € 1 051 705,00 € 333 9 365 692,00 € 391 10 809 960,00 € 168 2 567 152,00 €
2001 563 10 807 273,00 € 1 100 383,00 € 311 8 970 304,00 € 399 10 249 349,00 € 177 2 558 415,00 €
2000 — — 1 204 004,23 € 310 8 638 665,49 € — — — —
1999 — — 1 269 800,15 € 288 8 265 801,57 € — — — —
1998 — — 1 181 890,73 € 286 7 819 462,40 € — — — —
1997 — — 1 032 089,60 € 257 7 074 621,51 € — — — —
1996 — — 944 256,86 € 256 6 852 574,48 € — — — —
1995 — — 935 745,94 € 259 6 772 777,64 € — — — —
1994 — — 1 026 580,10 € 249 6 699 929,87 € — — — —
1993 — — 907 604,61 € 257 6 293 138,57 € — — — —
1992 — — 909 365,25 € 261 6 170 008,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier VANESSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier VANESSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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