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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patricia Gielly, maire de Curnier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Curnier
Territoire
Curnier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Gielly est maire de Curnier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Curnier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 28/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Curnier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,22 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,22 % (107 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Curnier Donnée non disponible 93 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Curnier 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26112
Commune Curnier
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Curnier

Inscrits187
Votants107
Participation57,22 %
Abstentions80
Suffrages exprimés93
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Curnier1 18757,22 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Curnier

  • Population 221 habitants
  • Recettes de fonctionnement 319 025,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 879,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 220 204,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 402 841,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 319 025,80 213 879,95
2024 323 142,65 217 680,07
2023 315 338,07 204 469,21
2022 287 609,02 198 044,28
2021 289 311,67 202 360,96
2020 260 066,16 167 024,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 319 025,80 € 323 142,65 € 315 338,07 € 287 609,02 € 289 311,67 € 260 066,16 € 1 443,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 879,95 € 217 680,07 € 204 469,21 € 198 044,28 € 202 360,96 € 167 024,33 € 967,78 € (2025)
Impôts locaux 139 564,00 € 139 232,00 € 133 569,00 € 134 110,00 € 138 495,00 € 124 781,00 € 631,51 € (2025)
Frais de personnel 66 646,34 € 61 249,51 € 56 953,08 € 52 520,39 € 50 703,42 € 38 575,26 € 301,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 434,00 € 24 898,09 € 38 352,46 € 12 710,62 € 15 004,72 € 14 188,23 € 1,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 124,39 € 150 729,65 € 105 403,79 € 162 218,10 € 118 024,73 € 693 527,32 € 493,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 079,74 € 108 936,25 € 65 103,82 € 120 965,53 € 70 127,20 € 429 968,61 € 321,63 € (2025)
Épargne brute 105 145,85 € 105 462,58 € 110 868,86 € 89 564,74 € 86 950,71 € 93 041,83 € 475,77 € (2025)
Épargne nette 71 154,26 € 71 775,30 € 78 459,32 € 53 037,03 € 43 384,71 € -170 516,88 € 321,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 153 849,68 € 5 445,65 € 69 369,52 € 70 079,79 € 142 466,12 € -122 251,90 € 696,15 € (2025)
Encours de la dette 220 204,48 € 253 646,07 € 286 183,35 € 318 212,89 € 354 360,60 € 397 926,60 € 996,40 € (2025)
Annuité de la dette 40 403,01 € 40 888,33 € 40 372,28 € 45 420,29 € 53 653,67 € 275 426,04 € 182,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 436
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 035
Dotation forfaitaire 3 063

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 063,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 436,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 035,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Curnier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 560 252 380 51 650
2024 288 620 254 810 76 840
2023 282 910 221 410 69 810
2022 261 590 206 970 111 300
2021 253 410 215 800 74 460
2020 222 700 168 210 429 970
2019 239 210 173 130 103 100
2018 215 850 163 480 258 950
2017 227 740 161 020 134 390
2016 203 420 139 290 109 820
2015 229 220 160 880 142 500
2014 194 850 164 800 204 830
2013 214 940 164 460 172 120
2012 252 480 138 420 98 640
2011 211 200 129 790 104 520
2010 206 500 135 510 25 520
2009 199 850 145 500 16 250
2008 170 250 124 780 18 430
2007 227 140 135 790 122 960
2006 174 980 133 990 67 260
2005 163 690 121 210 30 990
2004 187 230 125 190 80 430
2003 131 210 106 360 36 380
2002 112 150 103 700 32 390
2001 104 970 99 280 12 820
2000 110 040 89 810 69 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 700 76 170 4 180
2024 18 670 74 080 4 710
2023 17 830 71 170 4 540
2022 16 430 66 640 4 260
2021 17 590 63 990 4 120
2020 51 180 25 740 4 110
2019 50 670 25 430 4 050
2018 48 690 24 950 3 970
2017 49 680 24 440 4 010
2016 45 680 24 020 3 990
2015 46 920 23 560 3 970
2014 44 480 21 790 3 840
2013 42 110 21 770 3 810
2012 40 950 20 680 3 810
2011 39 800 20 000 3 790
2010 17 620 19 200 3 590
2009 17 110 18 980 3 630
2008 17 180 17 770 3 640
2007 15 750 16 850 3 610
2006 12 690 14 580 3 540
2005 12 990 13 340 4 370
2004 12 120 12 680 4 310
2003 10 860 12 500 4 210
2002 9 760 12 350 4 100
2001 8 830 10 890 3 970
2000 8 500 10 760 4 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 950 23 420
2024 0 21 700 23 420
2023 0 21 470 23 420
2022 0 26 080 28 460
2021 0 33 950 37 050
2020 70 000 253 500 257 910
2019 220 000 25 860 28 560
2018 0 30 990 35 410
2017 120 000 26 480 33 240
2016 0 22 060 27 110
2015 100 000 18 410 23 110
2014 0 15 820 20 620
2013 0 15 240 20 640
2012 0 14 680 20 640
2011 0 14 150 20 650
2010 0 13 660 20 660
2009 0 36 780 47 470
2008 0 8 830 15 310
2007 80 520 9 440 15 680
2006 98 230 105 710 111 810
2005 0 6 940 16 570
2004 0 5 700 15 710
2003 65 000 7 430 15 320
2002 0 6 740 15 230
2001 0 6 100 15 230
2000 0 5 600 15 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 221 283 560,00 € 136 560,00 € 29 760,00 € 22 700,00 € 252 380,00 € 66 650,00 € 36 580,00 € 1 470,00 € 5 990,00 € 19 700,00 € 76 170,00 € 4 180,00 € 0,00 € 84 180,00 € 51 650,00 € 21 950,00 € 23 420,00 €
2024 216 288 620,00 € 135 260,00 € 11 530,00 € 21 560,00 € 254 810,00 € 61 250,00 € 44 900,00 € 1 720,00 € 6 650,00 € 18 670,00 € 74 080,00 € 4 710,00 € 0,00 € 2 200,00 € 76 840,00 € 21 700,00 € 23 420,00 €
2023 209 282 910,00 € 129 790,00 € 11 410,00 € 17 440,00 € 221 410,00 € 56 950,00 € 41 420,00 € 1 960,00 € 6 000,00 € 17 830,00 € 71 170,00 € 4 540,00 € 0,00 € 11 520,00 € 69 810,00 € 21 470,00 € 23 420,00 €
2022 205 261 590,00 € 130 480,00 € 3 630,00 € 15 590,00 € 206 970,00 € 51 330,00 € 39 580,00 € 2 390,00 € 6 420,00 € 16 430,00 € 66 640,00 € 4 260,00 € 0,00 € 33 700,00 € 111 300,00 € 26 080,00 € 28 460,00 €
2021 197 253 410,00 € 134 840,00 € 3 650,00 € 16 310,00 € 215 800,00 € 49 520,00 € 50 920,00 € 3 110,00 € 3 180,00 € 17 590,00 € 63 990,00 € 4 120,00 € 0,00 € 40 140,00 € 74 460,00 € 33 950,00 € 37 050,00 €
2020 189 222 700,00 € 121 520,00 € 3 260,00 € 16 800,00 € 168 210,00 € 37 980,00 € 34 740,00 € 4 410,00 € 5 170,00 € 51 180,00 € 25 740,00 € 4 110,00 € 70 000,00 € 190 710,00 € 429 970,00 € 253 500,00 € 257 910,00 €
2019 180 239 210,00 € 122 220,00 € 2 880,00 € 17 210,00 € 173 130,00 € 39 750,00 € 36 940,00 € 2 700,00 € 4 740,00 € 50 670,00 € 25 430,00 € 4 050,00 € 220 000,00 € 291 560,00 € 103 100,00 € 25 860,00 € 28 560,00 €
2018 186 215 850,00 € 121 970,00 € 4 060,00 € 19 000,00 € 163 480,00 € 38 770,00 € 29 260,00 € 4 420,00 € 4 490,00 € 48 690,00 € 24 950,00 € 3 970,00 € 0,00 € 27 360,00 € 258 950,00 € 30 990,00 € 35 410,00 €
2017 193 227 740,00 € 96 270,00 € 30 190,00 € 20 360,00 € 161 020,00 € 42 300,00 € 24 600,00 € 6 760,00 € 5 360,00 € 49 680,00 € 24 440,00 € 4 010,00 € 120 000,00 € 62 870,00 € 134 390,00 € 26 480,00 € 33 240,00 €
2016 197 203 420,00 € 109 070,00 € -1 880,00 € 31 740,00 € 139 290,00 € 44 150,00 € 24 800,00 € 5 050,00 € 5 450,00 € 45 680,00 € 24 020,00 € 3 990,00 € 0,00 € 32 630,00 € 109 820,00 € 22 060,00 € 27 110,00 €
2015 201 229 220,00 € 122 290,00 € -1 070,00 € 31 870,00 € 160 880,00 € 52 210,00 € 32 410,00 € 4 700,00 € 5 170,00 € 46 920,00 € 23 560,00 € 3 970,00 € 100 000,00 € 121 070,00 € 142 500,00 € 18 410,00 € 23 110,00 €
2014 206 194 850,00 € 113 290,00 € 3 700,00 € 36 010,00 € 164 800,00 € 53 220,00 € 31 920,00 € 4 790,00 € 5 710,00 € 44 480,00 € 21 790,00 € 3 840,00 € 0,00 € 79 110,00 € 204 830,00 € 15 820,00 € 20 620,00 €
2013 207 214 940,00 € 109 320,00 € 5 540,00 € 40 230,00 € 164 460,00 € 51 650,00 € 46 210,00 € 5 400,00 € 5 720,00 € 42 110,00 € 21 770,00 € 3 810,00 € 0,00 € 6 930,00 € 172 120,00 € 15 240,00 € 20 640,00 €
2012 206 252 480,00 € 105 630,00 € 820,00 € 34 590,00 € 138 420,00 € 47 510,00 € 32 090,00 € 5 970,00 € 5 410,00 € 40 950,00 € 20 680,00 € 3 810,00 € 0,00 € 0,00 € 98 640,00 € 14 680,00 € 20 640,00 €
2011 214 211 200,00 € 106 370,00 € 3 180,00 € 35 280,00 € 129 790,00 € 42 320,00 € 30 370,00 € 6 500,00 € 6 280,00 € 39 800,00 € 20 000,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 104 520,00 € 14 150,00 € 20 650,00 €
2010 223 206 500,00 € 102 830,00 € 7 250,00 € 38 210,00 € 135 510,00 € 39 370,00 € 36 150,00 € 7 000,00 € 5 900,00 € 17 620,00 € 19 200,00 € 3 590,00 € 0,00 € 4 240,00 € 25 520,00 € 13 660,00 € 20 660,00 €
2009 230 199 850,00 € 97 510,00 € 0,00 € 42 410,00 € 145 500,00 € 36 410,00 € 32 190,00 € 10 690,00 € 5 910,00 € 17 110,00 € 18 980,00 € 3 630,00 € 0,00 € 11 700,00 € 16 250,00 € 36 780,00 € 47 470,00 €
2008 188 170 250,00 € 92 840,00 € 0,00 € 34 500,00 € 124 780,00 € 34 340,00 € 28 790,00 € 6 470,00 € 4 950,00 € 17 180,00 € 17 770,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 18 430,00 € 8 830,00 € 15 310,00 €
2007 188 227 140,00 € 86 230,00 € 1 450,00 € 30 450,00 € 135 790,00 € 28 590,00 € 28 010,00 € 6 250,00 € 7 640,00 € 15 750,00 € 16 850,00 € 3 610,00 € 80 520,00 € 2 650,00 € 122 960,00 € 9 440,00 € 15 680,00 €
2006 188 174 980,00 € 65 440,00 € 50,00 € 35 430,00 € 133 990,00 € 30 790,00 € 36 540,00 € 6 100,00 € 5 520,00 € 12 690,00 € 14 580,00 € 3 540,00 € 98 230,00 € 2 380,00 € 67 260,00 € 105 710,00 € 111 810,00 €
2005 188 163 690,00 € 60 250,00 € 1 530,00 € 32 950,00 € 121 210,00 € 29 520,00 € 26 790,00 € 9 630,00 € 5 730,00 € 12 990,00 € 13 340,00 € 4 370,00 € 0,00 € 11 620,00 € 30 990,00 € 6 940,00 € 16 570,00 €
2004 188 187 230,00 € 56 660,00 € 0,00 € 32 400,00 € 125 190,00 € 28 790,00 € 36 330,00 € 10 000,00 € 4 220,00 € 12 120,00 € 12 680,00 € 4 310,00 € 0,00 € 2 910,00 € 80 430,00 € 5 700,00 € 15 710,00 €
2003 188 131 210,00 € 54 060,00 € 3 870,00 € 25 250,00 € 106 360,00 € 27 800,00 € 21 890,00 € 7 890,00 € 4 560,00 € 10 860,00 € 12 500,00 € 4 210,00 € 65 000,00 € 17 120,00 € 36 380,00 € 7 430,00 € 15 320,00 €
2002 188 112 150,00 € 47 920,00 € 3 900,00 € 24 980,00 € 103 700,00 € 24 650,00 € 20 400,00 € 8 490,00 € 3 770,00 € 9 760,00 € 12 350,00 € 4 100,00 € 0,00 € 32 740,00 € 32 390,00 € 6 740,00 € 15 230,00 €
2001 188 104 970,00 € 43 910,00 € 1 340,00 € 23 940,00 € 99 280,00 € 22 760,00 € 19 360,00 € 9 370,00 € 2 970,00 € 8 830,00 € 10 890,00 € 3 970,00 € 0,00 € 7 380,00 € 12 820,00 € 6 100,00 € 15 230,00 €
2000 188 110 040,00 € 42 030,00 € 620,00 € 23 370,00 € 89 810,00 € 21 290,00 € 17 170,00 € 9 610,00 € 2 500,00 € 8 500,00 € 10 760,00 € 4 000,00 € 0,00 € 21 900,00 € 69 790,00 € 5 600,00 € 15 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 3 395 730,00 € 95 762,00 € 53 2 087 081,00 € 70 1 828 828,00 € 58 1 555 092,00 €
2023 134 3 139 257,00 € 61 517,00 € 46 1 668 245,00 € 76 1 660 492,00 € 61 1 550 632,00 €
2022 131 2 838 757,00 € 58 076,00 € 42 1 450 790,00 € 74 1 416 281,00 € 61 1 443 538,00 €
2021 131 2 895 996,00 € 75 430,00 € 46 1 595 606,00 € 78 1 507 903,00 € 58 1 276 083,00 €
2020 129 2 744 488,00 € 113 203,00 € 45 1 635 970,00 € 77 1 557 334,00 € 52 1 115 930,00 €
2019 130 2 531 805,00 € 83 628,00 € 53 1 549 458,00 € 83 1 454 025,00 € 47 1 038 726,00 €
2018 131 4 236 788,00 € — 57 3 360 836,00 € 89 1 571 271,00 € 47 1 008 740,00 €
2017 121 2 477 755,00 € 130 257,00 € 41 1 513 420,00 € 81 1 492 173,00 € 43 937 639,00 €
2016 120 2 504 486,00 € 108 758,00 € 37 1 420 172,00 € 80 1 569 343,00 € 37 804 969,00 €
2015 118 2 187 730,00 € 70 152,00 € 34 1 113 261,00 € 74 1 486 427,00 € 36 726 813,00 €
2014 123 2 307 777,00 € 77 468,00 € 42 1 270 651,00 € 84 1 649 225,00 € 35 672 650,00 €
2013 123 2 236 675,00 € 80 596,00 € 40 1 218 053,00 € 83 1 565 510,00 € 38 704 072,00 €
2012 118 2 127 864,00 € 64 834,00 € 44 1 318 733,00 € 78 1 593 673,00 € 35 607 101,00 €
2011 121 2 183 564,00 € 66 183,00 € 60 1 635 528,00 € 77 1 578 659,00 € 36 679 781,00 €
2010 117 2 325 417,00 € 87 320,00 € 62 1 832 515,00 € 72 1 537 068,00 € 39 679 630,00 €
2009 116 2 061 369,00 € 39 243,00 € 55 1 474 514,00 € 77 1 480 731,00 € 37 658 373,00 €
2008 116 2 199 592,00 € 40 170,00 € 55 1 620 745,00 € 74 1 528 770,00 € 35 670 386,00 €
2007 109 1 963 275,00 € 59 404,00 € 49 1 343 214,00 € 69 1 321 603,00 € 35 680 804,00 €
2006 112 1 915 271,00 € 34 708,00 € 49 1 315 020,00 € 78 1 377 590,00 € 31 598 292,00 €
2005 118 1 429 173,00 € 50 426,00 € 54 1 018 185,00 € 75 1 332 936,00 € 36 577 635,00 €
2004 117 1 449 379,00 € 54 575,00 € 50 960 764,00 € 80 1 364 735,00 € 29 541 057,00 €
2003 114 1 318 429,00 € 45 511,00 € 48 842 466,00 € 74 1 223 903,00 € 30 541 604,00 €
2002 106 1 235 793,00 € 37 626,00 € 41 766 482,00 € 63 944 560,00 € 30 533 807,00 €
2001 95 1 051 550,00 € 40 914,00 € 34 628 539,00 € 58 818 484,00 € 31 524 639,00 €
2000 — — 40 295,02 € 30 514 826,12 € — — — —
1999 — — 40 733,92 € 35 559 688,52 € — — — —
1998 — — 51 857,52 € 41 664 165,94 € — — — —
1997 — — 46 038,84 € 34 557 783,67 € — — — —
1996 — — 28 826,28 € 30 451 376,08 € — — — —
1995 — — 46 132,14 € 37 547 253,71 € — — — —
1994 — — 34 037,75 € 34 476 655,02 € — — — —
1993 — — 40 002,16 € 34 488 276,37 € — — — —
1992 — — 57 572,22 € 40 585 280,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 163 639 850,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 838 735,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia GIELLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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