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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Givord, maire de Curtafond

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Curtafond
Territoire
Curtafond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Givord est maire de Curtafond. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Curtafond. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Curtafond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues318
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,04 %
  • Inscrits552
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 318 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,04 % (348 votants sur 552 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 318 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches de vous, engagés pour vous Donnée non disponible 318 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proches de vous, engagés pour vous 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 318
Blancs 15
Nuls 15
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01140
Commune Curtafond
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 825 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Curtafond

Inscrits552
Votants348
Participation63,04 %
Abstentions204
Suffrages exprimés318
Votes blancs15
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Curtafond1 55263,04 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Curtafond

  • Population 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 826 632,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 449 909,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 597 649,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 869 481,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 826 632,69 449 909,28
2024 532 441,46 1 021 016,62
2023 513 804,49 397 998,11
2022 492 635,06 331 872,87
2021 454 930,21 282 980,37
2020 442 486,93 262 537,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 826 632,69 € 532 441,46 € 513 804,49 € 492 635,06 € 454 930,21 € 442 486,93 € 1 004,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 449 909,28 € 1 021 016,62 € 397 998,11 € 331 872,87 € 282 980,37 € 262 537,24 € 546,67 € (2025)
Impôts locaux 355 054,21 € 355 431,00 € 335 475,58 € 302 747,58 € 284 690,58 € 270 875,58 € 431,41 € (2025)
Frais de personnel 119 768,00 € 122 070,70 € 111 466,40 € 99 473,97 € 87 981,99 € 78 837,00 € 145,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 296,59 € 8 711,00 € 7 855,82 € 15 304,52 € 7 547,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 359 418,88 € 138 478,56 € 248 771,38 € 105 411,79 € 323 272,83 € 1 125 206,10 € 436,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 180 618,28 € 93 131,20 € 191 875,03 € 77 779,25 € 46 018,70 € 948 325,01 € 219,46 € (2025)
Épargne brute 376 723,41 € -488 575,16 € 115 806,38 € 160 762,19 € 171 949,84 € 179 949,69 € 457,74 € (2025)
Épargne nette 197 922,81 € -516 980,85 € 87 790,03 € 133 129,65 € -105 304,29 € 3 068,60 € 240,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 304 008,83 € -497 822,67 € 86 880,65 € 104 842,22 € 477 940,21 € -526 266,79 € 369,39 € (2025)
Encours de la dette 597 649,55 € 776 350,15 € 404 755,84 € 432 772,19 € 776 732,09 € 1 053 986,22 € 726,18 € (2025)
Annuité de la dette 199 147,19 € 34 310,54 € 35 060,54 € 34 310,54 € 285 898,42 € 182 186,32 € 241,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 868
Dotation forfaitaire 27 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 735

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 868,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 735,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Curtafond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 539 960 426 010 180 620
2024 532 440 398 520 106 170
2023 639 980 512 050 220 760
2022 492 630 320 470 77 780
2021 469 910 289 600 46 020
2020 446 670 266 720 948 330
2019 420 260 302 670 529 220
2018 404 980 264 890 206 330
2017 118 040 238 760 73 290
2016 386 110 251 600 302 750
2015 403 430 298 490 81 520
2014 391 270 299 580 70 670
2013 374 890 284 750 80 430
2012 359 790 236 920 182 680
2011 350 410 221 190 143 770
2010 338 250 221 840 181 610
2009 307 420 217 610 150 970
2008 309 410 239 480 47 000
2007 317 850 232 920 61 620
2006 304 220 238 030 58 320
2005 305 280 219 460 138 290
2004 269 860 185 810 38 770
2003 248 890 182 690 474 550
2002 239 780 159 300 137 350
2001 221 730 154 490 46 960
2000 202 250 162 490 117 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 218 750 26 120
2024 4 080 212 780 28 250
2023 3 800 204 150 27 160
2022 2 500 182 580 24 470
2021 3 400 167 870 23 020
2020 123 900 77 700 22 440
2019 120 670 73 620 21 320
2018 118 140 70 310 20 800
2017 115 860 66 020 20 440
2016 130 200 65 190 20 360
2015 54 680 28 030 7 770
2014 51 080 27 490 7 690
2013 48 640 26 750 7 630
2012 46 740 25 660 7 490
2011 44 500 24 460 7 380
2010 29 430 23 970 6 920
2009 25 140 20 260 6 110
2008 23 610 18 430 6 080
2007 21 890 17 340 5 890
2006 20 260 16 470 5 790
2005 19 400 15 490 7 080
2004 18 190 14 440 6 980
2003 24 220 19 260 10 750
2002 23 250 17 660 10 660
2001 20 370 14 360 9 300
2000 18 250 12 810 8 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 28 800 34 310
2024 0 28 410 34 310
2023 0 28 020 34 310
2022 0 27 630 34 310
2021 0 277 250 285 900
2020 600 000 176 880 181 400
2019 250 000 15 310 16 030
2018 0 15 530 16 360
2017 0 46 480 47 420
2016 84 900 39 630 39 920
2015 0 39 480 40 110
2014 0 39 300 40 450
2013 0 39 150 40 550
2012 0 38 140 41 830
2011 0 38 380 43 010
2010 0 38 390 42 500
2009 0 35 880 46 990
2008 0 36 480 56 310
2007 0 36 890 55 420
2006 0 37 960 52 250
2005 0 97 730 111 950
2004 0 37 730 52 650
2003 60 000 36 510 53 390
2002 466 000 224 180 238 720
2001 0 31 130 49 920
2000 30 490 30 960 47 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 823 539 960,00 € 304 970,00 € 34 480,00 € 52 680,00 € 426 010,00 € 119 770,00 € 156 180,00 € 5 510,00 € 1 750,00 € 3 510,00 € 218 750,00 € 26 120,00 € 100,00 € 63 910,00 € 180 620,00 € 28 800,00 € 34 310,00 €
2024 803 532 440,00 € 300 850,00 € 36 860,00 € 54 550,00 € 398 520,00 € 122 070,00 € 142 550,00 € 5 900,00 € 1 750,00 € 4 080,00 € 212 780,00 € 28 250,00 € 0,00 € 60 960,00 € 106 170,00 € 28 410,00 € 34 310,00 €
2023 783 639 980,00 € 288 110,00 € 46 960,00 € 51 880,00 € 512 050,00 € 111 470,00 € 129 770,00 € 7 040,00 € 300,00 € 3 800,00 € 204 150,00 € 27 160,00 € 0,00 € 53 270,00 € 220 760,00 € 28 020,00 € 34 310,00 €
2022 786 492 630,00 € 258 850,00 € 68 230,00 € 49 260,00 € 320 470,00 € 99 470,00 € 98 540,00 € 6 680,00 € 460,00 € 2 500,00 € 182 580,00 € 24 470,00 € 0,00 € 11 930,00 € 77 780,00 € 27 630,00 € 34 310,00 €
2021 790 469 910,00 € 240 800,00 € 42 350,00 € 52 270,00 € 289 600,00 € 87 980,00 € 81 260,00 € 8 640,00 € 420,00 € 3 400,00 € 167 870,00 € 23 020,00 € 0,00 € 190 000,00 € 46 020,00 € 277 250,00 € 285 900,00 €
2020 789 446 670,00 € 226 920,00 € 40 690,00 € 54 400,00 € 266 720,00 € 78 840,00 € 76 730,00 € 5 310,00 € 560,00 € 123 900,00 € 77 700,00 € 22 440,00 € 600 000,00 € 150 000,00 € 948 330,00 € 176 880,00 € 181 400,00 €
2019 788 420 260,00 € 218 120,00 € 32 880,00 € 56 210,00 € 302 670,00 € 84 300,00 € 111 230,00 € 720,00 € 1 010,00 € 120 670,00 € 73 620,00 € 21 320,00 € 250 000,00 € 9 300,00 € 529 220,00 € 15 310,00 € 16 030,00 €
2018 789 404 980,00 € 212 050,00 € 33 450,00 € 59 290,00 € 264 890,00 € 80 570,00 € 88 300,00 € 830,00 € 910,00 € 118 140,00 € 70 310,00 € 20 800,00 € 0,00 € 31 580,00 € 206 330,00 € 15 530,00 € 16 360,00 €
2017 779 118 040,00 € 202 570,00 € 27 760,00 € 59 960,00 € 238 760,00 € 81 570,00 € 64 660,00 € 1 110,00 € 570,00 € 115 860,00 € 66 020,00 € 20 440,00 € 0,00 € 25 860,00 € 73 290,00 € 46 480,00 € 47 420,00 €
2016 729 386 110,00 € 218 730,00 € 13 920,00 € 62 920,00 € 251 600,00 € 77 450,00 € 76 530,00 € 280,00 € 570,00 € 130 200,00 € 65 190,00 € 20 360,00 € 84 900,00 € 24 420,00 € 302 750,00 € 39 630,00 € 39 920,00 €
2015 734 403 430,00 € 130 980,00 € 28 870,00 € 79 810,00 € 298 490,00 € 76 290,00 € 69 560,00 € 630,00 € 300,00 € 54 680,00 € 28 030,00 € 7 770,00 € 0,00 € 580,00 € 81 520,00 € 39 480,00 € 40 110,00 €
2014 722 391 270,00 € 140 650,00 € 20 050,00 € 74 950,00 € 299 580,00 € 86 870,00 € 82 500,00 € 2 550,00 € 1 320,00 € 51 080,00 € 27 490,00 € 7 690,00 € 0,00 € 12 180,00 € 70 670,00 € 39 300,00 € 40 450,00 €
2013 710 374 890,00 € 121 600,00 € 23 440,00 € 89 860,00 € 284 750,00 € 90 940,00 € 89 230,00 € 3 890,00 € 1 470,00 € 48 640,00 € 26 750,00 € 7 630,00 € 0,00 € 47 110,00 € 80 430,00 € 39 150,00 € 40 550,00 €
2012 703 359 790,00 € 117 600,00 € 30 230,00 € 89 710,00 € 236 920,00 € 69 050,00 € 66 900,00 € 4 870,00 € 1 690,00 € 46 740,00 € 25 660,00 € 7 490,00 € 0,00 € 4 550,00 € 182 680,00 € 38 140,00 € 41 830,00 €
2011 676 350 410,00 € 111 880,00 € 30 200,00 € 145 220,00 € 221 190,00 € 70 280,00 € 68 030,00 € 5 430,00 € 1 370,00 € 44 500,00 € 24 460,00 € 7 380,00 € 0,00 € 22 080,00 € 143 770,00 € 38 380,00 € 43 010,00 €
2010 685 338 250,00 € 108 720,00 € 23 380,00 € 146 270,00 € 221 840,00 € 0,00 € 139 670,00 € 4 100,00 € 1 550,00 € 29 430,00 € 23 970,00 € 6 920,00 € 0,00 € 68 120,00 € 181 610,00 € 38 390,00 € 42 500,00 €
2009 676 307 420,00 € 89 680,00 € 29 300,00 € 130 590,00 € 217 610,00 € 0,00 € 132 890,00 € 11 100,00 € 2 170,00 € 25 140,00 € 20 260,00 € 6 110,00 € 0,00 € 7 430,00 € 150 970,00 € 35 880,00 € 46 990,00 €
2008 692 309 410,00 € 86 380,00 € 34 480,00 € 136 960,00 € 239 480,00 € 0,00 € 138 470,00 € 19 830,00 € 2 380,00 € 23 610,00 € 18 430,00 € 6 080,00 € 0,00 € 7 030,00 € 47 000,00 € 36 480,00 € 56 310,00 €
2007 692 317 850,00 € 83 080,00 € 35 920,00 € 139 230,00 € 232 920,00 € 1 660,00 € 126 130,00 € 19 290,00 € 6 400,00 € 21 890,00 € 17 340,00 € 5 890,00 € 0,00 € 21 260,00 € 61 620,00 € 36 890,00 € 55 420,00 €
2006 692 304 220,00 € 81 090,00 € 28 880,00 € 132 930,00 € 238 030,00 € 0,00 € 116 370,00 € 14 290,00 € 1 670,00 € 20 260,00 € 16 470,00 € 5 790,00 € 0,00 € 14 050,00 € 58 320,00 € 37 960,00 € 52 250,00 €
2005 692 305 280,00 € 78 480,00 € 25 720,00 € 133 760,00 € 219 460,00 € 0,00 € 107 670,00 € 14 210,00 € 13 340,00 € 19 400,00 € 15 490,00 € 7 080,00 € 0,00 € 53 330,00 € 138 290,00 € 97 730,00 € 111 950,00 €
2004 692 269 860,00 € 76 110,00 € 21 190,00 € 124 420,00 € 185 810,00 € 0,00 € 139 450,00 € 15 410,00 € 8 580,00 € 18 190,00 € 14 440,00 € 6 980,00 € 0,00 € 69 250,00 € 38 770,00 € 37 730,00 € 52 650,00 €
2003 600 248 890,00 € 107 370,00 € 19 190,00 € 63 050,00 € 182 690,00 € 0,00 € 130 230,00 € 16 920,00 € 7 740,00 € 24 220,00 € 19 260,00 € 10 750,00 € 60 000,00 € 65 910,00 € 474 550,00 € 36 510,00 € 53 390,00 €
2002 600 239 780,00 € 95 130,00 € 16 680,00 € 62 780,00 € 159 300,00 € 0,00 € 104 030,00 € 18 920,00 € 7 480,00 € 23 250,00 € 17 660,00 € 10 660,00 € 466 000,00 € 19 170,00 € 137 350,00 € 224 180,00 € 238 720,00 €
2001 600 221 730,00 € 85 130,00 € 16 420,00 € 59 600,00 € 154 490,00 € 0,00 € 92 370,00 € 24 860,00 € 10 280,00 € 20 370,00 € 14 360,00 € 9 300,00 € 0,00 € 8 310,00 € 46 960,00 € 31 130,00 € 49 920,00 €
2000 600 202 250,00 € 79 160,00 € 13 330,00 € 57 570,00 € 162 490,00 € 150,00 € 109 670,00 € 20 030,00 € 6 420,00 € 18 250,00 € 12 810,00 € 8 960,00 € 30 490,00 € 9 710,00 € 117 130,00 € 30 960,00 € 47 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 452 15 914 973,00 € 606 754,00 € 243 11 303 574,00 € 307 10 991 278,00 € 159 4 460 552,00 €
2023 434 14 950 618,00 € 610 826,00 € 227 10 187 864,00 € 302 10 654 874,00 € 161 4 213 132,00 €
2022 426 14 125 169,00 € 639 885,00 € 222 9 783 941,00 € 293 10 352 742,00 € 155 3 861 620,00 €
2021 429 13 533 723,00 € 612 423,00 € 237 9 839 034,00 € 299 9 947 942,00 € 153 3 664 892,00 €
2020 410 12 395 242,00 € 534 924,00 € 226 8 794 445,00 € 299 9 147 737,00 € 143 3 432 666,00 €
2019 407 11 819 813,00 € 473 164,00 € 240 8 525 525,00 € 286 8 617 605,00 € 152 3 530 411,00 €
2018 415 12 648 404,00 € -95 523,00 € 261 9 703 527,00 € 292 8 995 823,00 € 154 3 516 505,00 €
2017 412 11 972 971,00 € 549 958,00 € 209 8 156 076,00 € 294 8 758 741,00 € 150 3 434 528,00 €
2016 393 10 989 671,00 € 434 499,00 € 190 7 068 292,00 € 281 8 151 550,00 € 145 3 267 913,00 €
2015 393 10 592 563,00 € 393 880,00 € 194 6 924 649,00 € 277 7 998 721,00 € 140 3 088 449,00 €
2014 393 10 306 881,00 € 417 967,00 € 200 7 003 549,00 € 281 7 785 346,00 € 135 2 967 558,00 €
2013 375 9 863 561,00 € 427 350,00 € 215 7 349 176,00 € 268 7 476 329,00 € 133 2 846 079,00 €
2012 344 9 193 692,00 € 378 020,00 € 220 7 231 062,00 € 242 6 858 457,00 € 131 2 705 815,00 €
2011 352 9 251 254,00 € 340 004,00 € 229 7 622 744,00 € 245 6 943 296,00 € 139 2 714 005,00 €
2010 364 9 003 646,00 € 247 316,00 € 230 7 271 243,00 € 256 6 976 847,00 € 137 2 537 203,00 €
2009 361 8 580 732,00 € 163 856,00 € 229 6 927 453,00 € 255 6 788 701,00 € 133 2 454 880,00 €
2008 359 8 416 185,00 € 157 761,00 € 225 6 763 813,00 € 257 6 729 062,00 € 132 2 277 795,00 €
2007 325 7 796 069,00 € 262 580,00 € 217 6 321 349,00 € 230 6 077 130,00 € 117 2 039 406,00 €
2006 323 7 173 285,00 € 186 790,00 € 201 5 673 048,00 € 233 5 711 883,00 € 113 1 807 963,00 €
2005 322 5 307 636,00 € 229 177,00 € 203 4 285 116,00 € 228 5 288 675,00 € 114 1 668 207,00 €
2004 324 5 143 117,00 € 210 350,00 € 179 3 840 372,00 € 225 5 111 929,00 € 106 1 498 905,00 €
2003 319 5 048 905,00 € 220 687,00 € 184 3 847 005,00 € 221 5 008 983,00 € 105 1 480 610,00 €
2002 290 4 569 188,00 € 197 121,00 € 161 3 413 661,00 € 188 4 596 351,00 € 104 1 363 566,00 €
2001 273 4 164 736,00 € 181 772,00 € 157 3 193 636,00 € 181 4 278 273,00 € 92 1 131 328,00 €
2000 — — 234 716,91 € 168 3 263 157,65 € — — — —
1999 — — 208 525,86 € 171 3 159 325,99 € — — — —
1998 — — 227 253,16 € 163 3 016 626,39 € — — — —
1997 — — 196 377,05 € 150 2 757 175,55 € — — — —
1996 — — 166 177,66 € 126 2 327 047,20 € — — — —
1995 — — 180 426,92 € 126 2 284 976,61 € — — — —
1994 — — 151 730,37 € 104 1 875 108,89 € — — — —
1993 — — 160 710,69 € 108 1 843 298,26 € — — — —
1992 — — 175 340,30 € 108 1 833 541,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 318 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel GIVORD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel GIVORD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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