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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Marquès, maire de Curvalle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Curvalle
Territoire
Curvalle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Marquès est maire de Curvalle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Curvalle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 08/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Curvalle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,61 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,61 % (240 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Curvalle Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Curvalle 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81077
Commune Curvalle
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Curvalle

Inscrits396
Votants240
Participation60,61 %
Abstentions156
Suffrages exprimés217
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Curvalle1 39660,61 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Curvalle

  • Population 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 546 985,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 629,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 624 622,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 546 985,02 329 629,75
2024 542 309,40 324 212,55
2023 531 985,64 295 792,19
2022 606 253,35 405 976,82
2021 567 469,37 296 144,30
2020 445 551,63 247 256,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 546 985,02 € 542 309,40 € 531 985,64 € 606 253,35 € 567 469,37 € 445 551,63 € 1 374,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 629,75 € 324 212,55 € 295 792,19 € 405 976,82 € 296 144,30 € 247 256,58 € 828,22 € (2025)
Impôts locaux 128 294,00 € 136 170,00 € 131 557,00 € 131 996,00 € 127 014,00 € 106 837,00 € 322,35 € (2025)
Frais de personnel 100 435,86 € 99 209,23 € 74 983,22 € 130 927,13 € 99 800,42 € 88 699,19 € 252,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 242,09 € 0,00 € 43 070,82 € 0,00 € 84,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 867,30 € 776 159,95 € 378 249,94 € 1 191 761,96 € 488 661,02 € 1 170 515,63 € 577,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 189 738,92 € 737 501,26 € 345 036,70 € 286 865,05 € 356 667,12 € 1 150 333,39 € 476,73 € (2025)
Épargne brute 217 355,27 € 218 096,85 € 236 193,45 € 200 276,53 € 271 325,07 € 198 295,05 € 546,12 € (2025)
Épargne nette 184 518,45 € 185 767,38 € 202 980,21 € -664 379,40 € 239 331,17 € 178 303,46 € 463,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 205 375,15 € -296 454,44 € 86 220,45 € 416 006,46 € 444 936,97 € -796 900,17 € 516,02 € (2025)
Encours de la dette 624 622,33 € 657 459,15 € 689 568,62 € 722 781,86 € 1 587 437,79 € 1 518 288,69 € 1 569,40 € (2025)
Annuité de la dette 42 346,17 € 42 383,77 € 44 308,94 € 879 486,27 € 46 446,22 € 28 993,52 € 106,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 329 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 659
Dotation forfaitaire 105 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 329 976,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 988,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 659,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Curvalle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 533 590 342 210 197 030
2024 603 750 402 630 743 830
2023 524 210 303 670 337 410
2022 551 980 404 020 255 480
2021 556 940 286 610 75 180
2020 438 780 241 610 1 058 920
2019 453 170 272 150 167 410
2018 444 930 262 320 305 600
2017 436 070 278 300 198 010
2016 400 790 285 550 247 990
2015 564 700 297 670 237 780
2014 437 830 287 610 434 590
2013 616 880 327 210 132 040
2012 415 280 287 570 275 790
2011 412 770 345 940 211 910
2010 389 040 317 750 288 970
2009 400 480 308 240 142 070
2008 383 230 303 310 108 190
2007 357 120 321 850 80 940
2006 366 420 230 960 45 860
2005 344 260 315 710 116 280
2004 358 640 309 830 65 830
2003 345 450 262 370 120 020
2002 335 660 203 010 193 380
2001 341 890 195 310 84 840
2000 340 490 206 310 90 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 340 142 550 35 440
2024 10 140 140 870 39 770
2023 9 580 134 890 38 260
2022 8 830 126 780 35 700
2021 8 820 120 610 34 550
2020 20 940 34 020 34 470
2019 21 110 33 940 34 070
2018 20 000 32 630 33 380
2017 19 690 32 330 33 000
2016 19 820 32 020 32 880
2015 20 450 32 090 32 530
2014 19 630 31 590 32 230
2013 20 140 30 990 31 540
2012 34 610 28 940 30 970
2011 33 160 28 190 30 470
2010 18 190 27 390 28 450
2009 17 850 26 320 27 680
2008 17 300 24 720 27 260
2007 16 350 23 390 26 710
2006 16 150 22 570 26 340
2005 15 560 22 030 32 370
2004 14 530 21 290 31 820
2003 13 310 20 600 31 420
2002 13 040 19 780 30 690
2001 11 600 19 920 30 280
2000 11 840 19 230 30 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 340 17 930
2024 0 14 120 17 930
2023 0 13 910 17 930
2022 0 565 940 573 400
2021 0 13 510 19 790
2020 860 000 5 070 6 830
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 3 900 4 060
2010 0 3 740 4 060
2009 0 3 590 4 060
2008 0 4 950 5 600
2007 0 6 170 7 130
2006 0 10 780 12 250
2005 0 16 230 18 430
2004 0 31 730 36 270
2003 0 40 680 48 370
2002 0 51 850 63 360
2001 0 63 830 80 640
2000 0 59 460 80 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 398 533 590,00 € 112 540,00 € 22 850,00 € 311 300,00 € 342 210,00 € 100 440,00 € 114 920,00 € 3 600,00 € 30 600,00 € 9 340,00 € 142 550,00 € 35 440,00 € 0,00 € 65 040,00 € 197 030,00 € 14 340,00 € 17 930,00 €
2024 396 603 750,00 € 117 220,00 € 28 930,00 € 288 170,00 € 402 630,00 € 99 210,00 € 115 120,00 € 3 810,00 € 29 100,00 € 10 140,00 € 140 870,00 € 39 770,00 € 0,00 € 133 060,00 € 743 830,00 € 14 120,00 € 17 930,00 €
2023 402 524 210,00 € 112 470,00 € 33 450,00 € 280 160,00 € 303 670,00 € 74 980,00 € 96 600,00 € 4 020,00 € 34 200,00 € 9 580,00 € 134 890,00 € 38 260,00 € 0,00 € 157 280,00 € 337 410,00 € 13 910,00 € 17 930,00 €
2022 409 551 980,00 € 112 420,00 € 7 220,00 € 308 480,00 € 404 020,00 € 130 930,00 € 103 520,00 € 7 460,00 € 51 430,00 € 8 830,00 € 126 780,00 € 35 700,00 € 0,00 € 249 870,00 € 255 480,00 € 565 940,00 € 573 400,00 €
2021 412 556 940,00 € 101 680,00 € 28 540,00 € 260 930,00 € 286 610,00 € 99 800,00 € 83 110,00 € 6 280,00 € 11 540,00 € 8 820,00 € 120 610,00 € 34 550,00 € 0,00 € 131 740,00 € 75 180,00 € 13 510,00 € 19 790,00 €
2020 408 438 780,00 € 87 810,00 € 26 960,00 € 242 140,00 € 241 610,00 € 88 700,00 € 71 110,00 € 1 760,00 € 4 710,00 € 20 940,00 € 34 020,00 € 34 470,00 € 860 000,00 € 25 620,00 € 1 058 920,00 € 5 070,00 € 6 830,00 €
2019 406 453 170,00 € 94 780,00 € 24 430,00 € 254 160,00 € 272 150,00 € 96 130,00 € 85 300,00 € 0,00 € 15 470,00 € 21 110,00 € 33 940,00 € 34 070,00 € 0,00 € 44 240,00 € 167 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 398 444 930,00 € 91 430,00 € 25 850,00 € 243 330,00 € 262 320,00 € 95 480,00 € 71 910,00 € 0,00 € 14 550,00 € 20 000,00 € 32 630,00 € 33 380,00 € 0,00 € 15 270,00 € 305 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 408 436 070,00 € 90 430,00 € 9 490,00 € 238 710,00 € 278 300,00 € 116 120,00 € 66 970,00 € 0,00 € 25 230,00 € 19 690,00 € 32 330,00 € 33 000,00 € 0,00 € 69 220,00 € 198 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 415 400 790,00 € 90 220,00 € 10 060,00 € 195 890,00 € 285 550,00 € 100 070,00 € 73 070,00 € 0,00 € 21 930,00 € 19 820,00 € 32 020,00 € 32 880,00 € 0,00 € 114 050,00 € 247 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 428 564 700,00 € 101 860,00 € 23 060,00 € 189 790,00 € 297 670,00 € 101 180,00 € 75 280,00 € 0,00 € 7 570,00 € 20 450,00 € 32 090,00 € 32 530,00 € 0,00 € 74 210,00 € 237 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 439 437 830,00 € 88 970,00 € 20 320,00 € 212 410,00 € 287 610,00 € 77 280,00 € 79 220,00 € 0,00 € 15 630,00 € 19 630,00 € 31 590,00 € 32 230,00 € 0,00 € 18 620,00 € 434 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 460 616 880,00 € 88 080,00 € 21 050,00 € 229 730,00 € 327 210,00 € 109 690,00 € 95 580,00 € 10,00 € 5 570,00 € 20 140,00 € 30 990,00 € 31 540,00 € 0,00 € 29 360,00 € 132 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 465 415 280,00 € 108 390,00 € 6 150,00 € 238 900,00 € 287 570,00 € 99 330,00 € 73 430,00 € 340,00 € 6 270,00 € 34 610,00 € 28 940,00 € 30 970,00 € 0,00 € 23 170,00 € 275 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 467 412 770,00 € 119 560,00 € 4 470,00 € 221 220,00 € 345 940,00 € 91 370,00 € 91 110,00 € 160,00 € 5 740,00 € 33 160,00 € 28 190,00 € 30 470,00 € 0,00 € 18 000,00 € 211 910,00 € 3 900,00 € 4 060,00 €
2010 472 389 040,00 € 104 090,00 € 13 570,00 € 212 830,00 € 317 750,00 € 84 510,00 € 67 710,00 € 320,00 € 5 610,00 € 18 190,00 € 27 390,00 € 28 450,00 € 0,00 € 122 500,00 € 288 970,00 € 3 740,00 € 4 060,00 €
2009 477 400 480,00 € 101 940,00 € 16 220,00 € 205 860,00 € 308 240,00 € 85 010,00 € 89 700,00 € 470,00 € 5 550,00 € 17 850,00 € 26 320,00 € 27 680,00 € 0,00 € 14 290,00 € 142 070,00 € 3 590,00 € 4 060,00 €
2008 502 383 230,00 € 96 500,00 € 17 160,00 € 212 570,00 € 303 310,00 € 87 060,00 € 94 180,00 € 650,00 € 4 310,00 € 17 300,00 € 24 720,00 € 27 260,00 € 0,00 € 12 500,00 € 108 190,00 € 4 950,00 € 5 600,00 €
2007 502 357 120,00 € 85 290,00 € 15 920,00 € 206 000,00 € 321 850,00 € 67 080,00 € 123 560,00 € 970,00 € 3 490,00 € 16 350,00 € 23 390,00 € 26 710,00 € 0,00 € 9 050,00 € 80 940,00 € 6 170,00 € 7 130,00 €
2006 502 366 420,00 € 87 300,00 € 15 580,00 € 201 370,00 € 230 960,00 € 66 420,00 € 66 080,00 € 1 470,00 € 4 590,00 € 16 150,00 € 22 570,00 € 26 340,00 € 0,00 € 15 580,00 € 45 860,00 € 10 780,00 € 12 250,00 €
2005 502 344 260,00 € 90 490,00 € 13 390,00 € 203 310,00 € 315 710,00 € 70 260,00 € 86 210,00 € 2 200,00 € 2 970,00 € 15 560,00 € 22 030,00 € 32 370,00 € 0,00 € 0,00 € 116 280,00 € 16 230,00 € 18 430,00 €
2004 502 358 640,00 € 87 350,00 € 11 410,00 € 196 070,00 € 309 830,00 € 68 460,00 € 56 250,00 € 4 540,00 € 3 940,00 € 14 530,00 € 21 290,00 € 31 820,00 € 0,00 € 0,00 € 65 830,00 € 31 730,00 € 36 270,00 €
2003 502 345 450,00 € 84 150,00 € 10 240,00 € 164 020,00 € 262 370,00 € 61 460,00 € 118 160,00 € 7 690,00 € 2 560,00 € 13 310,00 € 20 600,00 € 31 420,00 € 0,00 € 48 160,00 € 120 020,00 € 40 680,00 € 48 370,00 €
2002 502 335 660,00 € 80 680,00 € 8 550,00 € 161 960,00 € 203 010,00 € 51 410,00 € 63 830,00 € 11 510,00 € 2 790,00 € 13 040,00 € 19 780,00 € 30 690,00 € 0,00 € 124 680,00 € 193 380,00 € 51 850,00 € 63 360,00 €
2001 502 341 890,00 € 94 260,00 € 8 010,00 € 156 950,00 € 195 310,00 € 37 870,00 € 54 960,00 € 16 810,00 € 8 160,00 € 11 600,00 € 19 920,00 € 30 280,00 € 0,00 € 60 220,00 € 84 840,00 € 63 830,00 € 80 640,00 €
2000 502 340 490,00 € 94 670,00 € 7 880,00 € 155 040,00 € 206 310,00 € 47 160,00 € 49 620,00 € 21 110,00 € 4 240,00 € 11 840,00 € 19 230,00 € 30 070,00 € 0,00 € 145 800,00 € 90 610,00 € 59 460,00 € 80 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 5 468 322,00 € 51 537,00 € 76 2 720 951,00 € 99 2 021 318,00 € 144 3 085 393,00 €
2023 272 5 261 555,00 € 64 016,00 € 79 2 768 034,00 € 108 2 166 464,00 € 142 2 815 727,00 €
2022 281 5 301 173,00 € 99 771,00 € 83 2 957 428,00 € 112 2 229 621,00 € 145 2 572 562,00 €
2021 281 5 038 284,00 € 117 879,00 € 88 2 888 728,00 € 110 2 179 247,00 € 134 2 416 423,00 €
2020 262 4 473 812,00 € 80 688,00 € 78 2 380 119,00 € 96 1 658 638,00 € 146 2 496 620,00 €
2019 272 4 481 817,00 € 91 388,00 € 104 2 606 568,00 € 104 1 826 963,00 € 143 2 348 524,00 €
2018 259 4 493 291,00 € 94 948,00 € 111 2 748 479,00 € 97 1 770 588,00 € 136 2 279 133,00 €
2017 269 4 695 003,00 € 124 598,00 € 65 2 203 847,00 € 104 1 965 691,00 € 142 2 267 426,00 €
2016 256 4 333 870,00 € 121 209,00 € 63 2 082 521,00 € 95 1 790 848,00 € 136 2 149 876,00 €
2015 257 4 276 368,00 € 108 662,00 € 60 1 865 991,00 € 90 1 729 033,00 € 143 2 211 116,00 €
2014 260 4 279 875,00 € 73 393,00 € 70 2 015 503,00 € 99 1 796 574,00 € 142 2 203 881,00 €
2013 266 4 506 522,00 € 94 100,00 € 79 2 393 354,00 € 101 1 943 566,00 € 145 2 203 930,00 €
2012 267 4 464 428,00 € 126 377,00 € 85 2 615 843,00 € 105 1 973 080,00 € 144 2 031 084,00 €
2011 275 4 508 056,00 € 115 312,00 € 94 2 845 441,00 € 108 1 952 134,00 € 148 2 029 318,00 €
2010 286 4 378 569,00 € 83 602,00 € 85 2 532 588,00 € 116 2 039 345,00 € 148 1 947 330,00 €
2009 286 3 928 937,00 € 37 120,00 € 80 2 163 132,00 € 119 2 031 642,00 € 142 1 858 768,00 €
2008 287 3 999 318,00 € 48 239,00 € 81 2 331 316,00 € 115 1 915 145,00 € 150 1 847 534,00 €
2007 279 3 987 244,00 € 55 006,00 € 87 2 235 066,00 € 105 1 818 809,00 € 145 1 752 198,00 €
2006 279 3 702 501,00 € 66 033,00 € 78 2 129 419,00 € 104 1 730 410,00 € 145 1 733 422,00 €
2005 267 2 690 550,00 € 74 244,00 € 74 1 530 298,00 € 89 1 540 986,00 € 142 1 638 810,00 €
2004 263 2 581 937,00 € 73 196,00 € 64 1 381 977,00 € 88 1 456 290,00 € 141 1 540 117,00 €
2003 255 2 343 288,00 € 69 358,00 € 53 1 213 787,00 € 88 1 362 227,00 € 134 1 416 450,00 €
2002 251 2 261 387,00 € 86 658,00 € 60 1 286 175,00 € 81 1 182 242,00 € 130 1 417 269,00 €
2001 236 2 029 632,00 € 82 623,00 € 52 1 053 900,00 € 76 1 073 366,00 € 131 1 273 593,00 €
2000 — — 101 629,53 € 51 1 031 356,02 € — — — —
1999 — — 120 817,37 € 57 1 046 510,37 € — — — —
1998 — — 72 422,13 € 57 959 375,39 € — — — —
1997 — — 92 799,22 € 55 1 023 412,66 € — — — —
1996 — — 80 681,20 € 45 868 405,55 € — — — —
1995 — — 98 493,04 € 52 918 522,71 € — — — —
1994 — — 103 274,00 € 56 918 345,56 € — — — —
1993 — — 117 076,12 € 50 905 552,96 € — — — —
1992 — — 101 234,53 € 57 878 734,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël MARQUÈS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël MARQUÈS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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