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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Dos Santos, maire de Cussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cussy
Territoire
Cussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Dos Santos est maire de Cussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 12/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,30 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,30 % (79 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Cussy Donnée non disponible 65 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Cussy 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14214
Commune Cussy
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cussy

Inscrits154
Votants79
Participation51,30 %
Abstentions75
Suffrages exprimés65
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cussy1 15451,30 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cussy

  • Population 171 habitants
  • Recettes de fonctionnement 83 494,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 72 201,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 010,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 83 494,39 72 201,12
2024 87 158,76 78 065,07
2023 97 121,93 78 851,76
2022 98 810,03 73 365,48
2021 82 266,35 68 761,10
2020 71 583,82 60 091,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 83 494,39 € 87 158,76 € 97 121,93 € 98 810,03 € 82 266,35 € 71 583,82 € 488,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 72 201,12 € 78 065,07 € 78 851,76 € 73 365,48 € 68 761,10 € 60 091,89 € 422,23 € (2025)
Impôts locaux 36 489,00 € 36 624,00 € 34 258,00 € 31 464,00 € 30 005,00 € 19 231,00 € 213,39 € (2025)
Frais de personnel 14 130,29 € 13 385,55 € 28 885,52 € 30 787,13 € 23 241,54 € 22 566,88 € 82,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 181,29 € 0,00 € 668,82 € -760,28 € 1 233,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 423,02 € 14 465,67 € 13 062,68 € 5 014,47 € 5 928,19 € 9 198,18 € 55,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 391,37 € 11 467,14 € 10 096,91 € 2 081,11 € 3 026,88 € 6 328,56 € 37,38 € (2025)
Épargne brute 11 293,27 € 9 093,69 € 18 270,17 € 25 444,55 € 13 505,25 € 11 491,93 € 66,04 € (2025)
Épargne nette 8 261,62 € 6 095,16 € 15 304,40 € 22 511,19 € 10 603,94 € 8 622,31 € 48,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 617,60 € 6 521,85 € 10 129,42 € 23 363,44 € 21 081,37 € 5 668,37 € 44,55 € (2025)
Encours de la dette 12 010,73 € 14 418,38 € 17 416,91 € 20 382,68 € 23 316,04 € 26 217,35 € 70,24 € (2025)
Annuité de la dette 3 172,16 € 3 172,16 € 3 172,16 € 3 172,16 € 3 172,16 € 3 172,16 € 18,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 287
Dotation forfaitaire 12 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 287,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 315,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 548,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 83 640 72 350 6 390
2024 87 160 78 070 11 470
2023 97 120 78 850 10 100
2022 98 810 73 370 2 080
2021 82 270 68 760 3 030
2020 71 580 60 090 6 330
2019 65 950 46 780 43 370
2018 64 410 45 710 22 000
2017 60 620 53 970 3 080
2016 57 790 54 210 15 000
2015 56 130 55 160 32 800
2014 64 940 48 400 13 380
2013 59 180 49 680 33 750
2012 55 920 46 130 29 990
2011 53 520 94 660 47 790
2010 53 700 34 390 4 750
2009 45 610 33 080 3 500
2008 61 650 31 650 1 240
2007 38 370 34 720 2 950
2006 40 390 41 400 2 840
2005 52 630 54 600 24 510
2004 59 470 43 930 6 910
2003 48 630 42 160 1 420
2002 49 210 42 830 47 730
2001 48 540 43 040 157 680
2000 46 310 39 040 70 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 43 850 5 240
2024 240 42 800 5 850
2023 0 41 340 5 630
2022 230 38 880 5 220
2021 10 37 640 5 040
2020 11 560 15 480 5 030
2019 12 020 16 340 5 290
2018 11 740 16 020 5 170
2017 11 240 15 430 5 110
2016 11 270 15 110 5 100
2015 10 640 14 920 5 040
2014 11 270 14 110 5 000
2013 11 510 13 270 4 950
2012 10 690 13 330 4 870
2011 9 960 12 630 4 840
2010 9 760 11 230 4 710
2009 8 950 11 080 4 650
2008 3 010 3 510 2 210
2007 2 990 3 530 2 220
2006 2 920 3 460 2 170
2005 4 000 4 710 3 560
2004 3 840 4 580 3 490
2003 3 830 4 440 3 380
2002 3 690 4 350 3 350
2001 3 630 4 510 3 310
2000 3 670 4 360 3 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 030 3 170
2024 0 3 000 3 170
2023 0 2 970 3 170
2022 0 2 930 3 170
2021 0 2 900 3 170
2020 0 2 870 3 170
2019 30 000 1 420 1 590
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 171 83 640,00 € 49 080,00 € 14 210,00 € 18 040,00 € 72 350,00 € 14 130,00 € 28 480,00 € 140,00 € 600,00 € 0,00 € 43 850,00 € 5 240,00 € 0,00 € 0,00 € 6 390,00 € 3 030,00 € 3 170,00 €
2024 178 87 160,00 € 49 260,00 € -270,00 € 18 750,00 € 78 070,00 € 13 390,00 € 33 240,00 € 170,00 € 1 540,00 € 240,00 € 42 800,00 € 5 850,00 € 0,00 € 4 660,00 € 11 470,00 € 3 000,00 € 3 170,00 €
2023 184 97 120,00 € 46 970,00 € 19 740,00 € 18 770,00 € 78 850,00 € 28 890,00 € 22 140,00 € 210,00 € 500,00 € 0,00 € 41 340,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 10 100,00 € 2 970,00 € 3 170,00 €
2022 192 98 810,00 € 44 320,00 € 22 430,00 € 18 950,00 € 73 370,00 € 30 790,00 € 14 550,00 € 240,00 € 600,00 € 230,00 € 38 880,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 € 2 080,00 € 2 930,00 € 3 170,00 €
2021 191 82 270,00 € 42 810,00 € 19 750,00 € 18 960,00 € 68 760,00 € 23 240,00 € 17 100,00 € 270,00 € 560,00 € 10,00 € 37 640,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 3 030,00 € 2 900,00 € 3 170,00 €
2020 189 71 580,00 € 32 070,00 € 17 410,00 € 18 960,00 € 60 090,00 € 22 570,00 € 14 000,00 € 300,00 € 440,00 € 11 560,00 € 15 480,00 € 5 030,00 € 0,00 € 0,00 € 6 330,00 € 2 870,00 € 3 170,00 €
2019 186 65 950,00 € 33 640,00 € 14 950,00 € 18 900,00 € 46 780,00 € 17 970,00 € 9 710,00 € 160,00 € 500,00 € 12 020,00 € 16 340,00 € 5 290,00 € 30 000,00 € 7 890,00 € 43 370,00 € 1 420,00 € 1 590,00 €
2018 180 64 410,00 € 32 930,00 € 13 690,00 € 18 400,00 € 45 710,00 € 16 960,00 € 9 890,00 € 0,00 € 500,00 € 11 740,00 € 16 020,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 174 60 620,00 € 31 650,00 € 12 490,00 € 17 980,00 € 53 970,00 € 16 860,00 € 9 040,00 € 0,00 € 500,00 € 11 240,00 € 15 430,00 € 5 110,00 € 0,00 € 6 090,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 171 57 790,00 € 31 470,00 € 9 390,00 € 18 320,00 € 54 210,00 € 16 850,00 € 8 230,00 € 0,00 € 1 800,00 € 11 270,00 € 15 110,00 € 5 100,00 € 0,00 € 19 120,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 168 56 130,00 € 30 600,00 € 7 590,00 € 19 340,00 € 55 160,00 € 16 470,00 € 13 230,00 € 0,00 € 1 800,00 € 10 640,00 € 14 920,00 € 5 040,00 € 0,00 € 3 000,00 € 32 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 163 64 940,00 € 30 380,00 € 15 570,00 € 20 760,00 € 48 400,00 € 15 140,00 € 8 370,00 € 0,00 € 1 800,00 € 11 270,00 € 14 110,00 € 5 000,00 € 0,00 € 7 180,00 € 13 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 154 59 180,00 € 29 730,00 € 9 210,00 € 20 910,00 € 49 680,00 € 15 340,00 € 10 140,00 € 0,00 € 1 740,00 € 11 510,00 € 13 270,00 € 4 950,00 € 0,00 € 8 930,00 € 33 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 144 55 920,00 € 28 880,00 € 7 610,00 € 20 460,00 € 46 130,00 € 13 670,00 € 8 330,00 € 0,00 € 1 740,00 € 10 690,00 € 13 330,00 € 4 870,00 € 0,00 € 11 900,00 € 29 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 136 53 520,00 € 27 430,00 € 6 040,00 € 20 270,00 € 94 660,00 € 12 860,00 € 9 120,00 € 0,00 € 1 300,00 € 9 960,00 € 12 630,00 € 4 840,00 € 0,00 € 17 650,00 € 47 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 137 53 700,00 € 25 700,00 € 8 940,00 € 20 290,00 € 34 390,00 € 11 200,00 € 8 290,00 € 0,00 € 1 300,00 € 9 760,00 € 11 230,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 138 45 610,00 € 24 680,00 € 0,00 € 22 530,00 € 33 080,00 € 9 770,00 € 8 490,00 € 0,00 € 600,00 € 8 950,00 € 11 080,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 156 61 650,00 € 8 820,00 € 16 480,00 € 25 550,00 € 31 650,00 € 9 390,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 3 010,00 € 3 510,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 € 1 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 156 38 370,00 € 8 730,00 € 0,00 € 19 370,00 € 34 720,00 € 9 040,00 € 12 400,00 € 0,00 € 330,00 € 2 990,00 € 3 530,00 € 2 220,00 € 0,00 € 0,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 156 40 390,00 € 8 620,00 € 3 720,00 € 18 820,00 € 41 400,00 € 9 280,00 € 17 060,00 € 0,00 € 330,00 € 2 920,00 € 3 460,00 € 2 170,00 € 0,00 € 2 820,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 156 52 630,00 € 12 330,00 € 13 020,00 € 18 440,00 € 54 600,00 € 9 240,00 € 18 630,00 € 0,00 € 290,00 € 4 000,00 € 4 710,00 € 3 560,00 € 0,00 € 6 360,00 € 24 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 156 59 470,00 € 10 980,00 € 16 270,00 € 19 020,00 € 43 930,00 € 9 140,00 € 9 050,00 € 0,00 € 1 430,00 € 3 840,00 € 4 580,00 € 3 490,00 € 0,00 € 10,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 156 48 630,00 € 12 550,00 € 7 600,00 € 17 730,00 € 42 160,00 € 8 740,00 € 10 090,00 € 0,00 € 1 370,00 € 3 830,00 € 4 440,00 € 3 380,00 € 0,00 € 0,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 156 49 210,00 € 11 730,00 € 11 070,00 € 17 970,00 € 42 830,00 € 8 630,00 € 8 740,00 € 0,00 € 1 370,00 € 3 690,00 € 4 350,00 € 3 350,00 € 0,00 € 167 530,00 € 47 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 156 48 540,00 € 14 730,00 € 6 400,00 € 17 670,00 € 43 040,00 € 8 140,00 € 11 910,00 € 0,00 € 1 370,00 € 3 630,00 € 4 510,00 € 3 310,00 € 0,00 € 29 150,00 € 157 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 156 46 310,00 € 12 480,00 € 7 950,00 € 17 820,00 € 39 040,00 € 7 850,00 € 9 160,00 € 0,00 € 1 450,00 € 3 670,00 € 4 360,00 € 3 270,00 € 0,00 € 3 110,00 € 70 070,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 4 086 312,00 € 284 409,00 € 61 3 289 573,00 € 62 2 729 765,00 € 38 1 055 763,00 €
2023 95 3 496 948,00 € 200 731,00 € 62 2 749 585,00 € 61 2 470 071,00 € 40 1 040 708,00 €
2022 94 3 436 848,00 € 190 167,00 € 62 2 751 624,00 € 60 2 405 431,00 € 37 972 427,00 €
2021 94 3 392 277,00 € 217 204,00 € 60 2 818 135,00 € 58 2 143 682,00 € 38 932 599,00 €
2020 92 3 036 235,00 € 169 773,00 € 53 2 261 579,00 € 62 1 988 639,00 € 36 911 760,00 €
2019 97 2 771 313,00 € 146 391,00 € 58 2 149 821,00 € 69 1 863 635,00 € 36 857 723,00 €
2018 90 2 617 665,00 € 126 654,00 € 56 2 021 466,00 € 66 1 767 636,00 € 33 814 695,00 €
2017 93 2 741 908,00 € 158 092,00 € 57 2 119 139,00 € 66 1 686 492,00 € 36 948 126,00 €
2016 95 2 660 920,00 € 110 400,00 € 48 1 798 704,00 € 68 1 692 794,00 € 38 901 834,00 €
2015 100 2 589 937,00 € 111 499,00 € 45 1 707 603,00 € 70 1 656 393,00 € 34 868 326,00 €
2014 98 2 545 596,00 € 115 342,00 € 48 1 702 300,00 € 67 1 632 392,00 € 36 871 955,00 €
2013 104 2 752 299,00 € 131 066,00 € 54 2 022 896,00 € 71 1 716 554,00 € 39 892 416,00 €
2012 97 2 670 069,00 € 132 756,00 € 62 2 197 200,00 € 69 1 751 991,00 € 36 843 340,00 €
2011 88 2 394 220,00 € 104 697,00 € 58 2 040 141,00 € 63 1 529 306,00 € 34 754 513,00 €
2010 90 2 140 192,00 € 83 078,00 € 48 1 658 616,00 € 61 1 334 117,00 € 34 747 193,00 €
2009 94 2 284 096,00 € 90 187,00 € 55 1 868 598,00 € 64 1 418 789,00 € 36 780 332,00 €
2008 77 2 064 776,00 € 61 092,00 € 53 1 710 125,00 € 52 1 227 387,00 € 36 732 478,00 €
2007 68 1 793 248,00 € 85 429,00 € 43 1 499 340,00 € 44 1 073 161,00 € 32 570 172,00 €
2006 73 1 920 340,00 € 96 403,00 € 45 1 612 451,00 € 50 1 139 296,00 € 27 502 916,00 €
2005 78 1 455 101,00 € 79 011,00 € 42 1 061 832,00 € 47 1 131 787,00 € 31 522 525,00 €
2004 78 1 500 466,00 € 108 650,00 € 43 1 169 795,00 € 51 1 215 262,00 € 28 486 358,00 €
2003 76 1 344 762,00 € 65 670,00 € 40 997 401,00 € 50 1 156 675,00 € 27 438 930,00 €
2002 78 1 343 169,00 € 73 642,00 € 41 1 002 129,00 € 52 1 140 710,00 € 24 398 056,00 €
2001 78 1 403 806,00 € 98 292,00 € 45 1 113 950,00 € 53 1 245 381,00 € 23 334 003,00 €
2000 — — 94 366,70 € 41 1 021 754,02 € — — — —
1999 — — 102 505,80 € 47 1 066 748,74 € — — — —
1998 — — 112 425,97 € 41 1 042 313,75 € — — — —
1997 — — 74 071,78 € 42 891 554,63 € — — — —
1996 — — 90 015,50 € 40 924 617,47 € — — — —
1995 — — 82 594,74 € 43 878 207,11 € — — — —
1994 — — 75 438,94 € 47 855 956,87 € — — — —
1993 — — 69 798,33 € 40 793 278,37 € — — — —
1992 — — 131 923,28 € 41 935 591,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 360 941 769,00 €
2017 394 770 10 029 945 569,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 146 958,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 337,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine DOS SANTOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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