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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Vansteenkiste, maire de Cusy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cusy
Territoire
Cusy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Vansteenkiste est maire de Cusy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cusy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 30/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cusy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues656
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,08 %
  • Inscrits1 606
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 656 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,08 % (740 votants sur 1 606 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 15,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 656 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, BIEN VIVRE A CUSY Donnée non disponible 656 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, BIEN VIVRE A CUSY 656

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 656
Blancs 25
Nuls 59
Abstentions 866

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 15,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74097
Commune Cusy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cusy

Inscrits1 606
Votants740
Participation46,08 %
Abstentions866
Suffrages exprimés656
Votes blancs25
Votes nuls59
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cusy1 82147,02 %343 343100,00 %0,00 pt
Cusy2 78545,10 %313 313100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cusy

  • Population 1 907 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 256 054,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 572 037,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 503 596,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 256 054,28 1 572 037,21
2024 2 219 982,73 1 669 234,55
2023 1 738 112,99 1 331 737,27
2022 1 347 148,15 1 038 468,57
2021 1 544 049,58 2 299 368,98
2020 1 222 639,54 989 653,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 256 054,28 € 2 219 982,73 € 1 738 112,99 € 1 347 148,15 € 1 544 049,58 € 1 222 639,54 € 1 183,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 572 037,21 € 1 669 234,55 € 1 331 737,27 € 1 038 468,57 € 2 299 368,98 € 989 653,26 € 824,35 € (2025)
Impôts locaux 943 201,00 € 908 439,00 € 848 485,00 € 775 209,00 € 726 638,00 € 703 022,00 € 494,60 € (2025)
Frais de personnel 874 249,90 € 826 467,55 € 554 526,65 € 287 859,73 € 496 316,28 € 323 819,85 € 458,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 200 407,07 € 176 594,13 € 101 325,24 € 40 640,52 € 89 331,27 € 243 096,93 € 105,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 616 913,64 € 2 288 294,58 € 1 001 654,84 € 459 577,89 € 366 964,76 € 248 969,17 € 323,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 457 060,67 € 2 101 183,04 € 657 276,80 € 265 172,14 € 189 246,40 € 88 662,30 € 239,68 € (2025)
Épargne brute 684 017,07 € 550 748,18 € 406 375,72 € 308 679,58 € -755 319,40 € 232 986,28 € 358,69 € (2025)
Épargne nette 553 355,00 € 364 079,70 € 218 748,54 € 121 444,47 € -927 111,25 € 76 372,20 € 290,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 487 641,07 € 289 521,10 € -134 467,96 € 269 449,56 € 461 599,12 € 385 955,91 € 255,71 € (2025)
Encours de la dette 1 503 596,62 € 1 634 258,69 € 1 820 927,17 € 2 008 554,35 € 1 695 789,46 € 2 398 291,31 € 788,46 € (2025)
Annuité de la dette 161 805,14 € 222 704,12 € 228 627,99 € 220 211,68 € 207 368,25 € 194 524,81 € 84,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 126
Dotation forfaitaire 97 482
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 725
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 665

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 482,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 725,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 665,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cusy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 821 300 1 122 560 431 550
2024 3 213 680 2 660 380 2 099 180
2023 1 616 690 1 317 450 644 410
2022 1 306 740 1 004 350 283 800
2021 3 690 180 3 440 540 195 170
2020 1 260 230 977 100 88 660
2019 1 162 600 965 180 232 780
2018 1 123 970 909 210 440 660
2017 1 255 480 949 000 911 380
2016 1 246 590 1 021 140 714 940
2015 1 274 260 923 750 185 870
2014 1 221 160 866 490 388 920
2013 1 243 380 1 023 570 845 130
2012 1 179 080 867 180 495 950
2011 1 072 540 861 760 254 170
2010 1 022 340 854 300 239 800
2009 1 018 640 788 980 626 370
2008 936 560 859 340 841 060
2007 931 570 696 850 615 000
2006 871 110 676 150 1 112 690
2005 812 290 649 660 405 560
2004 938 840 760 210 208 350
2003 815 270 582 250 805 160
2002 886 620 727 130 308 710
2001 845 200 630 250 431 160
2000 792 680 636 370 1 074 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 320 643 400 33 020
2024 29 510 611 110 36 670
2023 29 020 567 260 34 660
2022 27 230 505 860 30 870
2021 25 280 473 640 29 720
2020 366 180 242 670 29 050
2019 359 670 231 330 28 180
2018 351 420 222 290 27 150
2017 338 700 214 740 26 330
2016 335 520 210 700 26 060
2015 329 320 202 550 25 470
2014 311 730 196 550 25 070
2013 303 580 190 890 24 890
2012 296 600 179 920 23 990
2011 281 480 171 340 23 520
2010 260 060 157 560 22 640
2009 241 030 147 290 22 150
2008 232 940 137 730 22 020
2007 213 440 133 090 21 200
2006 199 130 123 820 21 070
2005 182 790 113 940 25 660
2004 169 900 105 990 24 390
2003 135 280 83 760 19 680
2002 115 160 72 050 17 660
2001 106 230 68 970 17 020
2000 99 620 63 570 16 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 109 750 140 890
2024 0 165 750 201 790
2023 0 166 710 207 710
2022 500 000 166 320 199 300
2021 500 000 150 880 186 450
2020 0 135 700 173 610
2019 0 132 120 174 380
2018 0 127 920 175 640
2017 0 624 160 676 800
2016 500 000 124 350 180 410
2015 0 158 860 210 500
2014 0 169 270 228 040
2013 0 156 860 227 010
2012 0 148 720 228 630
2011 0 129 990 217 970
2010 520 000 112 200 201 840
2009 570 000 79 240 141 600
2008 0 86 770 149 410
2007 0 88 160 154 390
2006 700 000 74 300 115 710
2005 0 70 820 115 710
2004 0 72 780 121 460
2003 400 000 64 880 106 330
2002 0 71 490 113 940
2001 241 390 65 860 112 110
2000 533 570 61 690 98 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 907 1 821 300,00 € 884 670,00 € 113 700,00 € 162 710,00 € 1 122 560,00 € 577 100,00 € 370 170,00 € 31 140,00 € 6 230,00 € 29 320,00 € 643 400,00 € 33 020,00 € 0,00 € 121 100,00 € 431 550,00 € 109 750,00 € 140 890,00 €
2024 1 901 3 213 680,00 € 848 760,00 € 148 020,00 € 162 420,00 € 2 660 380,00 € 549 930,00 € 406 630,00 € 36 040,00 € 63 080,00 € 29 510,00 € 611 110,00 € 36 670,00 € 0,00 € 496 970,00 € 2 099 180,00 € 165 750,00 € 201 790,00 €
2023 1 893 1 616 690,00 € 791 350,00 € 141 060,00 € 155 510,00 € 1 317 450,00 € 542 100,00 € 396 470,00 € 41 000,00 € 173 580,00 € 29 020,00 € 567 260,00 € 34 660,00 € 0,00 € 100 190,00 € 644 410,00 € 166 710,00 € 207 710,00 €
2022 1 891 1 306 740,00 € 715 690,00 € 156 740,00 € 148 620,00 € 1 004 350,00 € 273 100,00 € 416 680,00 € 32 980,00 € 120 380,00 € 27 230,00 € 505 860,00 € 30 870,00 € 500 000,00 € 152 010,00 € 283 800,00 € 166 320,00 € 199 300,00 €
2021 1 897 3 690 180,00 € 669 230,00 € 112 800,00 € 149 730,00 € 3 440 540,00 € 493 690,00 € 353 580,00 € 35 580,00 € 128 890,00 € 25 280,00 € 473 640,00 € 29 720,00 € 500 000,00 € 204 600,00 € 195 170,00 € 150 880,00 € 186 450,00 €
2020 1 905 1 260 230,00 € 645 470,00 € 18 190,00 € 152 190,00 € 977 100,00 € 322 300,00 € 369 050,00 € 37 910,00 € 118 030,00 € 366 180,00 € 242 670,00 € 29 050,00 € 0,00 € 86 740,00 € 88 660,00 € 135 700,00 € 173 610,00 €
2019 1 908 1 162 600,00 € 620 600,00 € 11 060,00 € 153 720,00 € 965 180,00 € 297 340,00 € 383 060,00 € 42 270,00 € 112 110,00 € 359 670,00 € 231 330,00 € 28 180,00 € 0,00 € 26 950,00 € 232 780,00 € 132 120,00 € 174 380,00 €
2018 1 897 1 123 970,00 € 601 330,00 € 17 250,00 € 154 310,00 € 909 210,00 € 269 360,00 € 351 780,00 € 47 710,00 € 105 490,00 € 351 420,00 € 222 290,00 € 27 150,00 € 0,00 € 39 190,00 € 440 660,00 € 127 920,00 € 175 640,00 €
2017 1 884 1 255 480,00 € 581 150,00 € 5 090,00 € 157 990,00 € 949 000,00 € 339 990,00 € 351 370,00 € 52 640,00 € 49 770,00 € 338 700,00 € 214 740,00 € 26 330,00 € 0,00 € 14 840,00 € 911 380,00 € 624 160,00 € 676 800,00 €
2016 1 859 1 246 590,00 € 573 420,00 € 45 240,00 € 173 820,00 € 1 021 140,00 € 362 020,00 € 386 720,00 € 56 060,00 € 5 460,00 € 335 520,00 € 210 700,00 € 26 060,00 € 500 000,00 € 74 090,00 € 714 940,00 € 124 350,00 € 180 410,00 €
2015 1 850 1 274 260,00 € 558 020,00 € 17 500,00 € 199 340,00 € 923 750,00 € 308 600,00 € 329 410,00 € 51 640,00 € 5 580,00 € 329 320,00 € 202 550,00 € 25 470,00 € 0,00 € 77 790,00 € 185 870,00 € 158 860,00 € 210 500,00 €
2014 1 831 1 221 160,00 € 534 580,00 € 43 020,00 € 222 880,00 € 866 490,00 € 253 950,00 € 321 520,00 € 58 770,00 € 5 350,00 € 311 730,00 € 196 550,00 € 25 070,00 € 0,00 € 133 750,00 € 388 920,00 € 169 270,00 € 228 040,00 €
2013 1 806 1 243 380,00 € 520 560,00 € 36 140,00 € 231 920,00 € 1 023 570,00 € 247 940,00 € 430 460,00 € 70 150,00 € 5 450,00 € 303 580,00 € 190 890,00 € 24 890,00 € 0,00 € 99 050,00 € 845 130,00 € 156 860,00 € 227 010,00 €
2012 1 778 1 179 080,00 € 500 790,00 € 45 200,00 € 230 590,00 € 867 180,00 € 233 580,00 € 308 160,00 € 79 900,00 € 11 850,00 € 296 600,00 € 179 920,00 € 23 990,00 € 0,00 € 98 430,00 € 495 950,00 € 148 720,00 € 228 630,00 €
2011 1 729 1 072 540,00 € 477 340,00 € 35 790,00 € 226 650,00 € 861 760,00 € 216 750,00 € 345 690,00 € 87 980,00 € 11 050,00 € 281 480,00 € 171 340,00 € 23 520,00 € 0,00 € 49 460,00 € 254 170,00 € 129 990,00 € 217 970,00 €
2010 1 655 1 022 340,00 € 440 800,00 € 26 770,00 € 222 020,00 € 854 300,00 € 242 550,00 € 305 880,00 € 89 630,00 € 9 460,00 € 260 060,00 € 157 560,00 € 22 640,00 € 520 000,00 € 30 840,00 € 239 800,00 € 112 200,00 € 201 840,00 €
2009 1 610 1 018 640,00 € 414 050,00 € 68 730,00 € 218 680,00 € 788 980,00 € 246 000,00 € 261 800,00 € 62 360,00 € 9 550,00 € 241 030,00 € 147 290,00 € 22 150,00 € 570 000,00 € 54 660,00 € 626 370,00 € 79 240,00 € 141 600,00 €
2008 1 286 936 560,00 € 393 670,00 € 39 080,00 € 187 390,00 € 859 340,00 € 232 410,00 € 351 430,00 € 62 630,00 € 9 180,00 € 232 940,00 € 137 730,00 € 22 020,00 € 0,00 € 151 900,00 € 841 060,00 € 86 770,00 € 149 410,00 €
2007 1 286 931 570,00 € 368 110,00 € 21 830,00 € 185 710,00 € 696 850,00 € 218 870,00 € 193 530,00 € 66 230,00 € 15 440,00 € 213 440,00 € 133 090,00 € 21 200,00 € 0,00 € 109 920,00 € 615 000,00 € 88 160,00 € 154 390,00 €
2006 1 286 871 110,00 € 344 000,00 € 29 130,00 € 181 800,00 € 676 150,00 € 205 840,00 € 211 510,00 € 41 410,00 € 17 830,00 € 199 130,00 € 123 820,00 € 21 070,00 € 700 000,00 € 248 380,00 € 1 112 690,00 € 74 300,00 € 115 710,00 €
2005 1 286 812 290,00 € 328 110,00 € 28 170,00 € 177 680,00 € 649 660,00 € 176 840,00 € 216 610,00 € 44 890,00 € 20 950,00 € 182 790,00 € 113 940,00 € 25 660,00 € 0,00 € 309 820,00 € 405 560,00 € 70 820,00 € 115 710,00 €
2004 1 286 938 840,00 € 301 050,00 € 26 540,00 € 179 460,00 € 760 210,00 € 162 570,00 € 175 520,00 € 48 680,00 € 5 910,00 € 169 900,00 € 105 990,00 € 24 390,00 € 0,00 € 243 610,00 € 208 350,00 € 72 780,00 € 121 460,00 €
2003 1 286 815 270,00 € 378 890,00 € 82 990,00 € 172 660,00 € 582 250,00 € 150 970,00 € 196 990,00 € 41 920,00 € 13 250,00 € 135 280,00 € 83 760,00 € 19 680,00 € 400 000,00 € 56 970,00 € 805 160,00 € 64 880,00 € 106 330,00 €
2002 1 286 886 620,00 € 323 730,00 € 33 090,00 € 172 280,00 € 727 130,00 € 142 630,00 € 171 350,00 € 42 440,00 € 19 160,00 € 115 160,00 € 72 050,00 € 17 660,00 € 0,00 € 306 410,00 € 308 710,00 € 71 490,00 € 113 940,00 €
2001 1 286 845 200,00 € 308 830,00 € 27 660,00 € 159 700,00 € 630 250,00 € 159 620,00 € 124 090,00 € 46 250,00 € 8 880,00 € 106 230,00 € 68 970,00 € 17 020,00 € 241 390,00 € 2 710,00 € 431 160,00 € 65 860,00 € 112 110,00 €
2000 1 286 792 680,00 € 285 620,00 € 63 390,00 € 165 840,00 € 636 370,00 € 143 740,00 € 145 650,00 € 37 380,00 € 10 160,00 € 99 620,00 € 63 570,00 € 16 680,00 € 533 570,00 € 387 570,00 € 1 074 230,00 € 61 690,00 € 98 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 961 45 922 448,00 € 2 667 740,00 € 616 36 348 256,00 € 689 36 209 682,00 € 318 9 985 724,00 €
2023 954 43 466 082,00 € 2 494 740,00 € 578 33 514 344,00 € 687 34 429 616,00 € 307 9 210 727,00 €
2022 961 43 284 314,00 € 2 765 444,00 € 604 34 372 569,00 € 705 33 263 923,00 € 308 9 063 995,00 €
2021 955 40 251 159,00 € 2 506 186,00 € 616 32 310 005,00 € 690 30 160 710,00 € 316 8 846 400,00 €
2020 953 36 867 361,00 € 2 283 432,00 € 603 29 431 148,00 € 689 28 480 881,00 € 317 8 866 397,00 €
2019 920 36 880 255,00 € 2 511 179,00 € 617 30 389 694,00 € 661 28 495 922,00 € 313 8 392 234,00 €
2018 902 36 181 567,00 € 2 536 266,00 € 606 29 711 504,00 € 660 27 694 272,00 € 304 8 006 485,00 €
2017 907 33 708 909,00 € 2 133 286,00 € 535 26 208 776,00 € 666 26 849 547,00 € 303 7 874 367,00 €
2016 888 32 480 594,00 € 1 930 006,00 € 515 24 831 324,00 € 647 25 414 520,00 € 299 7 550 631,00 €
2015 897 31 814 622,00 € 2 011 067,00 € 515 24 457 056,00 € 649 24 731 822,00 € 287 7 223 635,00 €
2014 880 30 642 843,00 € 1 901 179,00 € 529 24 308 537,00 € 629 24 052 087,00 € 292 7 182 520,00 €
2013 871 30 019 484,00 € 1 792 217,00 € 548 24 064 203,00 € 637 23 094 395,00 € 285 6 902 555,00 €
2012 853 28 621 459,00 € 1 685 331,00 € 568 23 840 221,00 € 617 22 072 291,00 € 288 6 474 763,00 €
2011 842 27 065 736,00 € 1 382 233,00 € 606 24 161 931,00 € 617 21 751 615,00 € 274 6 043 268,00 €
2010 847 25 657 557,00 € 1 191 099,00 € 564 22 159 718,00 € 612 20 508 960,00 € 265 5 641 276,00 €
2009 823 25 334 529,00 € 1 134 642,00 € 562 22 231 883,00 € 596 19 109 138,00 € 258 5 316 864,00 €
2008 810 25 903 415,00 € 1 159 978,00 € 546 22 777 067,00 € 582 18 437 396,00 € 254 4 941 241,00 €
2007 805 23 310 899,00 € 1 375 826,00 € 543 20 250 872,00 € 580 17 126 009,00 € 239 4 756 093,00 €
2006 796 21 431 342,00 € 1 283 900,00 € 515 18 540 069,00 € 568 16 225 672,00 € 230 4 497 792,00 €
2005 769 16 156 952,00 € 1 297 540,00 € 506 13 874 757,00 € 546 15 051 288,00 € 226 4 342 686,00 €
2004 741 17 727 857,00 € 1 698 681,00 € 460 15 291 362,00 € 514 13 668 298,00 € 224 4 087 647,00 €
2003 710 13 798 111,00 € 1 135 393,00 € 424 11 456 700,00 € 485 12 463 551,00 € 218 3 744 074,00 €
2002 673 12 636 883,00 € 1 000 773,00 € 407 10 466 170,00 € 454 11 452 363,00 € 209 3 618 131,00 €
2001 654 11 661 810,00 € 980 407,00 € 381 9 577 697,00 € 444 10 531 828,00 € 204 3 338 649,00 €
2000 — — 1 026 809,53 € 381 8 987 341,85 € — — — —
1999 — — 949 246,22 € 370 8 354 445,95 € — — — —
1998 — — 812 116,19 € 338 7 487 484,24 € — — — —
1997 — — 739 512,65 € 300 6 746 199,22 € — — — —
1996 — — 718 338,24 € 275 6 249 956,93 € — — — —
1995 — — 754 936,53 € 281 6 178 880,32 € — — — —
1994 — — 725 327,27 € 277 5 887 831,06 € — — — —
1993 — — 683 577,58 € 253 5 543 932,00 € — — — —
1992 — — 750 606,21 € 248 5 236 388,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 656 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VANSTEENKISTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VANSTEENKISTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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