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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Huard, maire de Cutry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cutry
Territoire
Cutry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Huard est maire de Cutry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cutry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 20/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cutry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues294
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,67 %
  • Inscrits774
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 294 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,67 % (338 votants sur 774 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cutry, ensemble Donnée non disponible 294 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cutry, ensemble 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 33
Nuls 11
Abstentions 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54151
Commune Cutry
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 032 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cutry

Inscrits774
Votants338
Participation43,67 %
Abstentions436
Suffrages exprimés294
Votes blancs33
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cutry1 77443,67 %294 294100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cutry

  • Population 1 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 776 173,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 009,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 125,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 776 173,59 655 009,05
2024 776 400,55 616 621,75
2023 765 300,36 647 498,47
2022 733 953,56 685 479,37
2021 719 602,29 589 251,92
2020 660 757,38 606 537,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 776 173,59 € 776 400,55 € 765 300,36 € 733 953,56 € 719 602,29 € 660 757,38 € 726,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 009,05 € 616 621,75 € 647 498,47 € 685 479,37 € 589 251,92 € 606 537,26 € 612,73 € (2025)
Impôts locaux 465 643,05 € 496 631,77 € 458 529,21 € 416 483,04 € 399 556,05 € 383 382,80 € 435,59 € (2025)
Frais de personnel 330 991,86 € 293 488,76 € 313 751,11 € 304 122,00 € 294 937,62 € 296 024,06 € 309,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 598,79 € 29 057,25 € 17 458,17 € 23 068,87 € 43 259,16 € 7 042,57 € 30,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 378,62 € 255 107,11 € 254 353,40 € 281 763,56 € 160 136,04 € 150 989,07 € 200,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 275,40 € 199 306,93 € 200 857,98 € 229 341,04 € 108 755,52 € 99 420,60 € 152,74 € (2025)
Épargne brute 121 164,54 € 159 778,80 € 117 801,89 € 48 474,19 € 130 350,37 € 54 220,12 € 113,34 € (2025)
Épargne nette 70 061,32 € 103 978,62 € 64 306,47 € -3 948,33 € 78 969,85 € 2 651,65 € 65,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 313 713,37 € 526 918,93 € -31 018,14 € -103 950,32 € 442 389,06 € 44 345,67 € 293,46 € (2025)
Encours de la dette 243 125,11 € 294 228,33 € 350 028,51 € 403 523,93 € 455 946,45 € 507 326,97 € 227,43 € (2025)
Annuité de la dette 55 974,93 € 61 809,66 € 60 609,66 € 60 609,66 € 60 609,66 € 61 821,10 € 52,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 727
Dotation forfaitaire 25 689
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 531

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 727,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 689,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 531,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cutry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 054 170 933 010 163 280
2024 1 216 400 1 056 620 199 310
2023 765 300 647 500 200 860
2022 733 950 685 480 229 340
2021 1 061 220 930 870 108 760
2020 660 760 606 540 99 420
2019 703 380 619 760 351 390
2018 673 390 574 450 486 950
2017 832 910 737 240 913 580
2016 849 840 756 290 368 610
2015 789 340 656 630 220 870
2014 808 580 683 730 42 620
2013 679 440 529 170 430 220
2012 687 600 506 580 1 067 670
2011 632 600 477 390 1 660 970
2010 639 070 454 550 1 094 430
2009 2 001 580 422 750 506 980
2008 530 920 402 940 537 470
2007 811 640 642 090 130 830
2006 530 620 376 700 203 900
2005 474 910 345 510 392 810
2004 480 810 399 470 139 560
2003 447 680 348 090 55 700
2002 411 060 350 490 30 890
2001 346 270 354 230 16 830
2000 396 470 408 050 2 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 850 268 950 6 150
2024 9 520 263 800 6 760
2023 8 100 252 980 6 340
2022 3 900 234 830 5 930
2021 5 450 221 720 5 650
2020 219 340 48 940 5 320
2019 215 130 42 970 5 260
2018 212 010 50 580 5 210
2017 209 280 49 900 5 290
2016 212 170 49 150 5 500
2015 216 020 48 780 5 230
2014 204 660 47 970 5 110
2013 204 500 44 220 5 070
2012 195 630 42 930 5 050
2011 191 340 41 450 5 020
2010 107 850 38 350 5 080
2009 103 010 37 750 5 240
2008 93 440 36 120 6 100
2007 87 760 35 290 4 130
2006 83 300 34 240 3 940
2005 81 240 33 660 4 640
2004 78 760 33 150 4 290
2003 78 480 32 370 4 310
2002 68 110 28 460 3 920
2001 53 160 8 700 3 230
2000 47 280 7 430 2 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 100 41 450
2024 0 54 600 46 090
2023 0 53 500 46 090
2022 0 52 420 60 610
2021 0 51 380 60 610
2020 0 50 370 60 610
2019 10 010 549 390 562 180
2018 0 48 440 62 710
2017 635 650 38 670 52 290
2016 0 37 760 51 770
2015 0 41 720 56 730
2014 5 690 40 740 56 730
2013 0 43 360 60 470
2012 108 020 40 670 59 110
2011 0 46 040 66 150
2010 650 790 28 360 33 460
2009 0 26 750 32 160
2008 0 31 870 39 550
2007 0 123 610 137 430
2006 0 41 160 56 380
2005 0 38 760 56 200
2004 110 000 30 580 47 440
2003 0 35 170 54 840
2002 0 33 750 54 840
2001 30 810 29 090 50 920
2000 23 480 24 940 48 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 069 1 054 170,00 € 302 140,00 € 77 310,00 € 62 320,00 € 933 010,00 € 330 990,00 € 233 160,00 € 4 870,00 € 14 320,00 € 5 850,00 € 268 950,00 € 6 150,00 € 0,00 € 36 460,00 € 163 280,00 € 51 100,00 € 41 450,00 €
2024 1 080 1 216 400,00 € 316 940,00 € 94 280,00 € 62 260,00 € 1 056 620,00 € 293 490,00 € 232 200,00 € 6 010,00 € 10 320,00 € 9 520,00 € 263 800,00 € 6 760,00 € 0,00 € 83 760,00 € 199 310,00 € 54 600,00 € 46 090,00 €
2023 1 079 765 300,00 € 285 460,00 € 89 410,00 € 58 550,00 € 647 500,00 € 313 750,00 € 229 780,00 € 7 110,00 € 20 780,00 € 8 100,00 € 252 980,00 € 6 340,00 € 0,00 € 7 310,00 € 200 860,00 € 53 500,00 € 46 090,00 €
2022 1 070 733 950,00 € 258 350,00 € 85 260,00 € 53 730,00 € 685 480,00 € 304 120,00 € 204 270,00 € 8 190,00 € 11 920,00 € 3 900,00 € 234 830,00 € 5 930,00 € 0,00 € 56 660,00 € 229 340,00 € 52 420,00 € 60 610,00 €
2021 1 066 1 061 220,00 € 243 710,00 € 76 640,00 € 52 970,00 € 930 870,00 € 294 940,00 € 201 420,00 € 9 230,00 € 13 150,00 € 5 450,00 € 221 720,00 € 5 650,00 € 0,00 € 76 690,00 € 108 760,00 € 51 380,00 € 60 610,00 €
2020 1 061 660 760,00 € 227 820,00 € 74 470,00 € 53 450,00 € 606 540,00 € 296 020,00 € 213 140,00 € 10 250,00 € 14 400,00 € 219 340,00 € 48 940,00 € 5 320,00 € 0,00 € 43 260,00 € 99 420,00 € 50 370,00 € 60 610,00 €
2019 1 056 703 380,00 € 217 030,00 € 65 410,00 € 52 380,00 € 619 760,00 € 303 420,00 € 207 790,00 € 12 800,00 € 21 480,00 € 215 130,00 € 42 970,00 € 5 260,00 € 10 010,00 € 14 930,00 € 351 390,00 € 549 390,00 € 562 180,00 €
2018 1 047 673 390,00 € 220 640,00 € 66 490,00 € 52 820,00 € 574 450,00 € 280 810,00 € 200 210,00 € 14 270,00 € 17 700,00 € 212 010,00 € 50 580,00 € 5 210,00 € 0,00 € 233 630,00 € 486 950,00 € 48 440,00 € 62 710,00 €
2017 1 043 832 910,00 € 216 740,00 € 55 490,00 € 50 140,00 € 737 240,00 € 275 070,00 € 205 620,00 € 13 720,00 € 22 800,00 € 209 280,00 € 49 900,00 € 5 290,00 € 635 650,00 € 250 810,00 € 913 580,00 € 38 670,00 € 52 290,00 €
2016 1 039 849 840,00 € 349 010,00 € 51 730,00 € 79 390,00 € 756 290,00 € 294 270,00 € 192 080,00 € 14 040,00 € 15 800,00 € 212 170,00 € 49 150,00 € 5 500,00 € 0,00 € 118 810,00 € 368 610,00 € 37 760,00 € 51 770,00 €
2015 1 023 789 340,00 € 356 240,00 € 56 190,00 € 93 380,00 € 656 630,00 € 272 330,00 € 203 490,00 € 15 150,00 € 18 440,00 € 216 020,00 € 48 780,00 € 5 230,00 € 0,00 € 6 520,00 € 220 870,00 € 41 720,00 € 56 730,00 €
2014 1 006 808 580,00 € 354 620,00 € 54 680,00 € 107 490,00 € 683 730,00 € 249 810,00 € 173 480,00 € 15 990,00 € 13 930,00 € 204 660,00 € 47 970,00 € 5 110,00 € 5 690,00 € 267 210,00 € 42 620,00 € 40 740,00 € 56 730,00 €
2013 997 679 440,00 € 352 020,00 € 45 660,00 € 117 680,00 € 529 170,00 € 252 570,00 € 159 420,00 € 17 110,00 € 20 320,00 € 204 500,00 € 44 220,00 € 5 070,00 € 0,00 € 136 980,00 € 430 220,00 € 43 360,00 € 60 470,00 €
2012 987 687 600,00 € 318 860,00 € 46 150,00 € 110 110,00 € 506 580,00 € 230 180,00 € 158 530,00 € 18 440,00 € 20 760,00 € 195 630,00 € 42 930,00 € 5 050,00 € 108 020,00 € 394 890,00 € 1 067 670,00 € 40 670,00 € 59 110,00 €
2011 952 632 600,00 € 307 090,00 € 38 920,00 € 107 290,00 € 477 390,00 € 209 630,00 € 142 760,00 € 20 110,00 € 26 780,00 € 191 340,00 € 41 450,00 € 5 020,00 € 0,00 € 218 070,00 € 1 660 970,00 € 46 040,00 € 66 150,00 €
2010 949 639 070,00 € 286 640,00 € 30 110,00 € 106 640,00 € 454 550,00 € 204 120,00 € 126 820,00 € 5 100,00 € 21 500,00 € 107 850,00 € 38 350,00 € 5 080,00 € 650 790,00 € 492 980,00 € 1 094 430,00 € 28 360,00 € 33 460,00 €
2009 948 2 001 580,00 € 253 730,00 € 31 650,00 € 106 910,00 € 422 750,00 € 186 260,00 € 155 150,00 € 5 410,00 € 26 970,00 € 103 010,00 € 37 750,00 € 5 240,00 € 0,00 € 123 140,00 € 506 980,00 € 26 750,00 € 32 160,00 €
2008 923 530 920,00 € 241 690,00 € 32 750,00 € 105 910,00 € 402 940,00 € 186 340,00 € 105 130,00 € 7 680,00 € 52 360,00 € 93 440,00 € 36 120,00 € 6 100,00 € 0,00 € 224 500,00 € 537 470,00 € 31 870,00 € 39 550,00 €
2007 923 811 640,00 € 233 040,00 € 29 420,00 € 139 010,00 € 642 090,00 € 157 210,00 € 92 370,00 € 13 820,00 € 38 590,00 € 87 760,00 € 35 290,00 € 4 130,00 € 0,00 € 122 670,00 € 130 830,00 € 123 610,00 € 137 430,00 €
2006 923 530 620,00 € 230 060,00 € 26 730,00 € 176 530,00 € 376 700,00 € 164 540,00 € 116 440,00 € 15 220,00 € 35 220,00 € 83 300,00 € 34 240,00 € 3 940,00 € 0,00 € 163 530,00 € 203 900,00 € 41 160,00 € 56 380,00 €
2005 923 474 910,00 € 227 380,00 € 24 150,00 € 97 180,00 € 345 510,00 € 157 540,00 € 92 250,00 € 17 440,00 € 34 290,00 € 81 240,00 € 33 660,00 € 4 640,00 € 0,00 € 80 210,00 € 392 810,00 € 38 760,00 € 56 200,00 €
2004 923 480 810,00 € 219 980,00 € 21 950,00 € 80 170,00 € 399 470,00 € 195 960,00 € 101 710,00 € 16 870,00 € 16 290,00 € 78 760,00 € 33 150,00 € 4 290,00 € 110 000,00 € 16 570,00 € 139 560,00 € 30 580,00 € 47 440,00 €
2003 923 447 680,00 € 216 160,00 € 20 320,00 € 50 530,00 € 348 090,00 € 196 930,00 € 71 250,00 € 19 690,00 € 16 290,00 € 78 480,00 € 32 370,00 € 4 310,00 € 0,00 € 24 270,00 € 55 700,00 € 35 170,00 € 54 840,00 €
2002 923 411 060,00 € 185 700,00 € 25 170,00 € 49 850,00 € 350 490,00 € 180 820,00 € 89 320,00 € 21 600,00 € 13 640,00 € 68 110,00 € 28 460,00 € 3 920,00 € 0,00 € 11 770,00 € 30 890,00 € 33 750,00 € 54 840,00 €
2001 923 346 270,00 € 146 120,00 € 17 380,00 € 48 840,00 € 354 230,00 € 183 180,00 € 89 040,00 € 21 830,00 € 19 050,00 € 53 160,00 € 8 700,00 € 3 230,00 € 30 810,00 € 500,00 € 16 830,00 € 29 090,00 € 50 920,00 €
2000 923 396 470,00 € 131 150,00 € 15 460,00 € 51 980,00 € 408 050,00 € 177 070,00 € 97 880,00 € 23 750,00 € 16 840,00 € 47 280,00 € 7 430,00 € 2 780,00 € 23 480,00 € 5 470,00 € 2 480,00 € 24 940,00 € 48 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 554 24 330 342,00 € 680 568,00 € 245 13 830 022,00 € 348 18 491 350,00 € 190 5 766 497,00 €
2023 557 22 291 001,00 € 545 021,00 € 205 10 904 980,00 € 247 8 089 816,00 € 178 4 163 689,00 €
2022 546 20 503 630,00 € 601 416,00 € 199 10 317 091,00 € 248 7 364 375,00 € 175 3 910 255,00 €
2021 547 19 670 488,00 € 585 692,00 € 201 10 091 873,00 € 246 7 437 878,00 € 169 3 703 415,00 €
2020 539 18 809 357,00 € 580 599,00 € 209 9 621 631,00 € 332 11 678 199,00 € 173 4 111 806,00 €
2019 546 17 953 074,00 € 564 146,00 € 230 9 966 422,00 € 233 5 900 884,00 € 173 3 661 816,00 €
2018 554 17 498 775,00 € -120 048,00 € 240 9 764 455,00 € 246 6 040 755,00 € 180 3 737 227,00 €
2017 559 17 194 093,00 € 534 726,00 € 192 8 249 510,00 € 265 6 407 334,00 € 182 3 851 104,00 €
2016 553 16 459 048,00 € 501 575,00 € 192 7 880 579,00 € 253 6 206 625,00 € 187 3 996 799,00 €
2015 547 16 392 519,00 € 499 985,00 € 182 7 633 231,00 € 255 6 099 581,00 € 178 3 917 448,00 €
2014 540 16 023 944,00 € 565 574,00 € 202 8 234 587,00 € 255 6 021 765,00 € 185 4 124 736,00 €
2013 532 15 469 676,00 € 580 982,00 € 216 8 809 990,00 € 242 5 800 807,00 € 185 4 024 203,00 €
2012 531 16 542 488,00 € 549 456,00 € 241 10 376 890,00 € 244 5 545 567,00 € 184 3 787 524,00 €
2011 514 15 017 950,00 € 474 913,00 € 257 9 989 458,00 € 231 5 485 548,00 € 184 3 726 575,00 €
2010 514 14 212 650,00 € 375 454,00 € 250 9 232 272,00 € 244 5 506 393,00 € 187 3 620 427,00 €
2009 517 13 693 432,00 € 302 503,00 € 238 8 592 485,00 € 234 5 262 417,00 € 191 3 558 643,00 €
2008 525 13 675 359,00 € 409 708,00 € 242 8 779 048,00 € 245 5 339 969,00 € 189 3 536 314,00 €
2007 480 12 004 314,00 € 399 485,00 € 238 7 753 753,00 € 231 5 120 748,00 € 184 3 424 969,00 €
2006 472 11 271 005,00 € 398 744,00 € 227 7 220 689,00 € 224 4 816 785,00 € 183 3 313 084,00 €
2005 460 8 640 699,00 € 426 989,00 € 226 5 697 680,00 € 215 4 616 919,00 € 188 3 188 345,00 €
2004 449 8 327 982,00 € 412 441,00 € 214 5 418 953,00 € 223 4 575 958,00 € 171 2 887 945,00 €
2003 478 8 526 575,00 € 390 154,00 € 215 5 341 608,00 € 238 4 769 730,00 € 180 2 835 301,00 €
2002 479 6 079 457,00 € 351 271,00 € 218 4 620 054,00 € 240 4 779 002,00 € 178 2 786 024,00 €
2001 467 5 788 949,00 € 337 735,00 € 216 4 418 804,00 € 236 4 685 968,00 € 168 2 618 653,00 €
2000 — — 525 879,59 € 233 5 360 222,39 € — — — —
1999 — — 429 212,13 € 239 4 622 327,38 € — — — —
1998 — — 416 805,67 € 235 4 541 575,59 € — — — —
1997 — — 402 186,42 € 218 4 190 126,94 € — — — —
1996 — — 379 664,37 € 208 3 972 205,50 € — — — —
1995 — — 362 630,78 € 215 3 867 681,11 € — — — —
1994 — — 338 443,83 € 212 3 674 395,88 € — — — —
1993 — — 330 552,31 € 218 3 724 079,63 € — — — —
1992 — — 319 138,75 € 211 3 432 615,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 294 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean HUARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean HUARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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