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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Godefroy, maire de Cuts

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuts
Territoire
Cuts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Guy Godefroy est maire de Cuts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 89 ans (né le 24/03/1937)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,57 %
  • Inscrits687
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,57 % (423 votants sur 687 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 416 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe qui agit pour un village qui bouge Donnée non disponible 219 52,64 % —
2e Cuts c'est vous Donnée non disponible 197 47,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe qui agit pour un village qui bouge 219
Cuts c'est vous 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 416
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60189
Commune Cuts
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 949 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuts

Inscrits687
Votants423
Participation61,57 %
Abstentions264
Suffrages exprimés416
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cuts1 68761,57 %416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuts

  • Population 976 habitants
  • Recettes de fonctionnement 664 542,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 572 348,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 281 288,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 166 562,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 664 542,62 572 348,68
2024 645 005,24 558 919,21
2023 652 968,84 561 175,38
2022 595 971,97 464 251,06
2021 597 919,72 455 192,42
2020 601 324,58 429 642,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 664 542,62 € 645 005,24 € 652 968,84 € 595 971,97 € 597 919,72 € 601 324,58 € 680,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 572 348,68 € 558 919,21 € 561 175,38 € 464 251,06 € 455 192,42 € 429 642,03 € 586,42 € (2025)
Impôts locaux 330 446,94 € 323 405,94 € 308 731,92 € 273 466,00 € 285 005,00 € 270 773,00 € 338,57 € (2025)
Frais de personnel 257 291,64 € 226 813,08 € 241 340,61 € 211 834,64 € 199 905,35 € 198 418,36 € 263,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 621,79 € 22 759,11 € 15 399,12 € 46 722,87 € 46 987,89 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 309 680,41 € 157 585,92 € 254 218,87 € 212 454,36 € 370 995,83 € 423 357,53 € 317,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 204 830,07 € 85 825,44 € 178 984,42 € 145 921,23 € 199 188,99 € 328 286,51 € 209,87 € (2025)
Épargne brute 92 193,94 € 86 086,03 € 91 793,46 € 131 720,91 € 142 727,30 € 171 682,55 € 94,46 € (2025)
Épargne nette 19 837,92 € 14 325,55 € 16 559,01 € 65 187,78 € 56 020,46 € 85 785,09 € 20,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 450,25 € 105 950,75 € -4 031,58 € 104 918,02 € -78 715,91 € -7 588,49 € -54,76 € (2025)
Encours de la dette 281 288,11 € 353 644,13 € 425 404,61 € 500 639,06 € 567 172,19 € 653 879,03 € 288,21 € (2025)
Annuité de la dette 75 931,62 € 76 185,38 € 80 500,31 € 72 631,73 € 93 880,28 € 94 134,08 € 77,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 705
Dotation forfaitaire 91 583
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 277

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 705,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 583,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cuts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 664 540 586 560 237 320
2024 645 010 573 130 96 440
2023 653 840 576 260 178 980
2022 595 970 478 460 145 920
2021 613 910 476 890 284 290
2020 601 320 434 430 337 460
2019 591 140 512 520 282 630
2018 547 600 563 960 663 110
2017 535 490 418 830 172 290
2016 547 050 401 440 129 830
2015 523 080 449 940 456 740
2014 618 560 530 050 166 650
2013 508 620 427 340 230 040
2012 533 760 404 670 235 720
2011 493 260 395 660 79 480
2010 443 170 389 960 70 050
2009 490 030 375 240 61 530
2008 514 000 406 120 190 570
2007 439 780 339 720 671 320
2006 400 220 290 950 345 010
2005 373 430 281 580 185 000
2004 395 060 286 800 295 750
2003 352 870 266 070 179 450
2002 342 990 270 830 240 480
2001 337 890 227 850 73 280
2000 331 870 233 950 161 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 030 308 250 34 200
2024 17 100 299 230 37 730
2023 16 750 288 760 36 290
2022 14 250 265 900 33 960
2021 12 800 254 520 32 830
2020 137 500 130 150 32 700
2019 136 630 126 470 30 980
2018 131 890 121 840 30 300
2017 131 060 118 600 29 930
2016 132 000 116 400 29 810
2015 135 420 112 960 29 390
2014 126 300 109 200 29 170
2013 120 790 105 990 28 900
2012 118 000 101 850 28 320
2011 112 570 90 680 27 760
2010 109 230 87 470 27 210
2009 73 450 49 420 19 920
2008 70 520 46 840 19 500
2007 66 530 44 720 18 940
2006 64 810 42 770 18 330
2005 59 590 40 000 21 690
2004 55 970 37 870 21 010
2003 52 520 34 480 20 190
2002 50 060 32 960 19 360
2001 47 420 32 010 18 930
2000 44 800 30 510 18 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 360 75 930
2024 0 71 760 76 190
2023 0 75 230 80 500
2022 0 66 530 72 630
2021 0 86 710 93 880
2020 0 85 900 94 130
2019 350 000 63 220 70 270
2018 204 550 39 710 44 190
2017 0 50 140 55 560
2016 0 60 130 67 230
2015 300 000 60 200 67 630
2014 0 38 370 45 920
2013 0 42 430 51 210
2012 0 49 400 59 930
2011 0 47 560 59 840
2010 0 45 780 59 400
2009 0 47 470 63 110
2008 0 46 720 66 120
2007 200 000 53 980 68 060
2006 0 40 660 51 690
2005 115 000 32 530 39 410
2004 110 000 22 170 28 390
2003 40 000 27 810 35 280
2002 110 000 33 440 41 810
2001 0 43 310 50 320
2000 38 110 51 650 61 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 976 664 540,00 € 370 870,00 € 46 750,00 € 187 200,00 € 586 560,00 € 257 290,00 € 220 560,00 € 3 580,00 € 11 200,00 € 16 030,00 € 308 250,00 € 34 200,00 € 0,00 € 62 700,00 € 237 320,00 € 72 360,00 € 75 930,00 €
2024 982 645 010,00 € 366 130,00 € 44 840,00 € 187 230,00 € 573 130,00 € 226 810,00 € 238 060,00 € 4 420,00 € 3 200,00 € 17 100,00 € 299 230,00 € 37 730,00 € 0,00 € 81 030,00 € 96 440,00 € 71 760,00 € 76 190,00 €
2023 988 653 840,00 € 353 540,00 € 55 710,00 € 188 370,00 € 576 260,00 € 241 340,00 € 215 060,00 € 5 270,00 € 12 280,00 € 16 750,00 € 288 760,00 € 36 290,00 € 0,00 € 38 940,00 € 178 980,00 € 75 230,00 € 80 500,00 €
2022 1 002 595 970,00 € 325 100,00 € 58 420,00 € 184 160,00 € 478 460,00 € 211 830,00 € 157 850,00 € 6 100,00 € 10 590,00 € 14 250,00 € 265 900,00 € 33 960,00 € 0,00 € 64 500,00 € 145 920,00 € 66 530,00 € 72 630,00 €
2021 1 004 613 910,00 € 311 110,00 € 22 880,00 € 179 580,00 € 476 890,00 € 199 910,00 € 147 450,00 € 7 170,00 € 9 550,00 € 12 800,00 € 254 520,00 € 32 830,00 € 0,00 € 25 390,00 € 284 290,00 € 86 710,00 € 93 880,00 €
2020 996 601 320,00 € 303 340,00 € 16 410,00 € 175 010,00 € 434 430,00 € 198 420,00 € 135 610,00 € 8 240,00 € 9 970,00 € 137 500,00 € 130 150,00 € 32 700,00 € 0,00 € 98 030,00 € 337 460,00 € 85 900,00 € 94 130,00 €
2019 991 591 140,00 € 297 210,00 € 15 790,00 € 170 850,00 € 512 520,00 € 198 950,00 € 194 350,00 € 7 050,00 € 11 150,00 € 136 630,00 € 126 470,00 € 30 980,00 € 350 000,00 € 109 430,00 € 282 630,00 € 63 220,00 € 70 270,00 €
2018 983 547 600,00 € 287 010,00 € 17 600,00 € 167 950,00 € 563 960,00 € 210 610,00 € 254 050,00 € 9 030,00 € 11 430,00 € 131 890,00 € 121 840,00 € 30 300,00 € 204 550,00 € 90 160,00 € 663 110,00 € 39 710,00 € 44 190,00 €
2017 974 535 490,00 € 282 710,00 € 15 000,00 € 165 040,00 € 418 830,00 € 172 090,00 € 160 100,00 € 5 420,00 € 9 550,00 € 131 060,00 € 118 600,00 € 29 930,00 € 0,00 € 60 120,00 € 172 290,00 € 50 140,00 € 55 560,00 €
2016 962 547 050,00 € 280 530,00 € 44 410,00 € 155 800,00 € 401 440,00 € 157 040,00 € 155 700,00 € 7 110,00 € 11 710,00 € 132 000,00 € 116 400,00 € 29 810,00 € 0,00 € 133 560,00 € 129 830,00 € 60 130,00 € 67 230,00 €
2015 961 523 080,00 € 282 550,00 € 38 350,00 € 163 240,00 € 449 940,00 € 162 380,00 € 199 760,00 € 7 430,00 € 11 040,00 € 135 420,00 € 112 960,00 € 29 390,00 € 300 000,00 € 13 520,00 € 456 740,00 € 60 200,00 € 67 630,00 €
2014 971 618 560,00 € 269 100,00 € 35 960,00 € 172 120,00 € 530 050,00 € 175 140,00 € 165 480,00 € 7 550,00 € 14 380,00 € 126 300,00 € 109 200,00 € 29 170,00 € 0,00 € 24 890,00 € 166 650,00 € 38 370,00 € 45 920,00 €
2013 976 508 620,00 € 259 920,00 € 32 520,00 € 178 080,00 € 427 340,00 € 174 170,00 € 140 750,00 € 8 780,00 € 12 560,00 € 120 790,00 € 105 990,00 € 28 900,00 € 0,00 € 66 650,00 € 230 040,00 € 42 430,00 € 51 210,00 €
2012 982 533 760,00 € 251 230,00 € 4 800,00 € 180 190,00 € 404 670,00 € 170 990,00 € 145 660,00 € 10 530,00 € 12 870,00 € 118 000,00 € 101 850,00 € 28 320,00 € 0,00 € 71 540,00 € 235 720,00 € 49 400,00 € 59 930,00 €
2011 976 493 260,00 € 248 180,00 € 26 550,00 € 182 550,00 € 395 660,00 € 166 900,00 € 134 780,00 € 12 290,00 € 17 330,00 € 112 570,00 € 90 680,00 € 27 760,00 € 0,00 € 4 590,00 € 79 480,00 € 47 560,00 € 59 840,00 €
2010 963 443 170,00 € 224 150,00 € 24 600,00 € 175 670,00 € 389 960,00 € 164 360,00 € 138 850,00 € 13 620,00 € 7 820,00 € 109 230,00 € 87 470,00 € 27 210,00 € 0,00 € 41 210,00 € 70 050,00 € 45 780,00 € 59 400,00 €
2009 962 490 030,00 € 163 870,00 € 42 190,00 € 181 400,00 € 375 240,00 € 154 690,00 € 131 010,00 € 15 640,00 € 10 640,00 € 73 450,00 € 49 420,00 € 19 920,00 € 0,00 € 47 290,00 € 61 530,00 € 47 470,00 € 63 110,00 €
2008 875 514 000,00 € 156 050,00 € 59 650,00 € 163 640,00 € 406 120,00 € 143 380,00 € 107 950,00 € 19 400,00 € 8 700,00 € 70 520,00 € 46 840,00 € 19 500,00 € 0,00 € 169 420,00 € 190 570,00 € 46 720,00 € 66 120,00 €
2007 875 439 780,00 € 147 840,00 € 60 140,00 € 161 080,00 € 339 720,00 € 127 620,00 € 125 280,00 € 14 080,00 € 10 820,00 € 66 530,00 € 44 720,00 € 18 940,00 € 200 000,00 € 208 610,00 € 671 320,00 € 53 980,00 € 68 060,00 €
2006 875 400 220,00 € 143 770,00 € 30 890,00 € 158 540,00 € 290 950,00 € 118 180,00 € 92 300,00 € 11 030,00 € 9 100,00 € 64 810,00 € 42 770,00 € 18 330,00 € 0,00 € 138 310,00 € 345 010,00 € 40 660,00 € 51 690,00 €
2005 875 373 430,00 € 139 430,00 € 23 680,00 € 154 770,00 € 281 580,00 € 122 120,00 € 89 040,00 € 6 880,00 € 9 230,00 € 59 590,00 € 40 000,00 € 21 690,00 € 115 000,00 € 167 920,00 € 185 000,00 € 32 530,00 € 39 410,00 €
2004 875 395 060,00 € 134 720,00 € 1 580,00 € 151 490,00 € 286 800,00 € 107 040,00 € 79 470,00 € 6 220,00 € 9 910,00 € 55 970,00 € 37 870,00 € 21 010,00 € 110 000,00 € 39 950,00 € 295 750,00 € 22 170,00 € 28 390,00 €
2003 875 352 870,00 € 128 150,00 € 110,00 € 116 560,00 € 266 070,00 € 105 210,00 € 78 950,00 € 7 460,00 € 21 940,00 € 52 520,00 € 34 480,00 € 20 190,00 € 40 000,00 € 118 640,00 € 179 450,00 € 27 810,00 € 35 280,00 €
2002 875 342 990,00 € 118 160,00 € 12 070,00 € 115 440,00 € 270 830,00 € 97 690,00 € 79 190,00 € 8 370,00 € 6 440,00 € 50 060,00 € 32 960,00 € 19 360,00 € 110 000,00 € 34 070,00 € 240 480,00 € 33 440,00 € 41 810,00 €
2001 875 337 890,00 € 112 440,00 € 13 300,00 € 109 450,00 € 227 850,00 € 87 480,00 € 95 880,00 € 7 010,00 € 7 100,00 € 47 420,00 € 32 010,00 € 18 930,00 € 0,00 € 34 350,00 € 73 280,00 € 43 310,00 € 50 320,00 €
2000 875 331 870,00 € 106 910,00 € 13 170,00 € 108 310,00 € 233 950,00 € 81 240,00 € 84 520,00 € 9 360,00 € 8 000,00 € 44 800,00 € 30 510,00 € 18 550,00 € 38 110,00 € 68 760,00 € 161 250,00 € 51 650,00 € 61 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 551 15 960 948,00 € 663 664,00 € 239 10 457 989,00 € 343 11 948 649,00 € 229 5 699 733,00 €
2023 569 16 171 345,00 € 710 838,00 € 242 10 416 584,00 € 368 12 194 913,00 € 238 5 285 355,00 €
2022 552 14 979 531,00 € 675 675,00 € 235 9 616 095,00 € 360 11 382 872,00 € 219 4 860 765,00 €
2021 563 15 138 080,00 € 775 490,00 € 263 10 541 342,00 € 366 11 217 586,00 € 220 4 684 996,00 €
2020 574 14 125 549,00 € 668 025,00 € 256 9 518 999,00 € 367 10 672 568,00 € 229 4 647 906,00 €
2019 582 13 982 428,00 € 611 063,00 € 273 9 407 338,00 € 358 10 329 460,00 € 236 4 638 694,00 €
2018 559 13 683 259,00 € -152 019,00 € 281 9 598 641,00 € 348 10 276 609,00 € 222 4 460 581,00 €
2017 559 13 218 946,00 € 560 256,00 € 231 8 442 716,00 € 347 9 697 776,00 € 219 4 426 899,00 €
2016 560 12 844 721,00 € 575 545,00 € 219 8 149 610,00 € 337 9 213 050,00 € 216 4 233 603,00 €
2015 552 13 095 414,00 € 606 182,00 € 210 8 108 031,00 € 336 9 096 484,00 € 214 4 288 813,00 €
2014 541 12 633 140,00 € 562 324,00 € 229 8 227 538,00 € 346 9 309 238,00 € 202 3 827 084,00 €
2013 544 12 536 944,00 € 597 672,00 € 233 8 408 310,00 € 340 8 837 738,00 € 208 3 802 448,00 €
2012 523 12 270 118,00 € 606 136,00 € 261 9 027 261,00 € 326 8 602 842,00 € 200 3 564 043,00 €
2011 526 12 054 716,00 € 530 717,00 € 277 9 346 886,00 € 328 8 584 017,00 € 206 3 552 460,00 €
2010 536 11 697 041,00 € 474 063,00 € 269 8 921 403,00 € 339 8 435 956,00 € 206 3 361 531,00 €
2009 535 11 332 048,00 € 432 892,00 € 273 8 630 351,00 € 340 8 290 302,00 € 198 3 168 509,00 €
2008 552 11 151 975,00 € 331 730,00 € 271 8 427 976,00 € 356 8 394 764,00 € 193 3 081 541,00 €
2007 517 11 385 365,00 € 370 619,00 € 268 8 971 141,00 € 344 7 901 760,00 € 184 2 839 177,00 €
2006 502 10 107 151,00 € 383 198,00 € 266 7 950 846,00 € 319 7 573 355,00 € 182 2 725 965,00 €
2005 501 7 854 485,00 € 448 335,00 € 282 6 192 709,00 € 335 7 674 314,00 € 167 2 493 525,00 €
2004 476 7 289 606,00 € 401 828,00 € 241 5 548 892,00 € 307 6 945 177,00 € 162 2 301 876,00 €
2003 449 6 815 611,00 € 395 991,00 € 223 5 222 292,00 € 288 6 330 680,00 € 150 2 228 728,00 €
2002 451 6 510 733,00 € 343 694,00 € 227 4 952 903,00 € 281 6 041 998,00 € 157 2 267 957,00 €
2001 453 6 220 589,00 € 322 583,00 € 219 4 745 860,00 € 294 6 126 311,00 € 150 2 052 318,00 €
2000 — — 366 668,09 € 216 4 453 919,54 € — — — —
1999 — — 371 497,67 € 194 4 123 015,84 € — — — —
1998 — — 307 398,66 € 201 3 815 147,64 € — — — —
1997 — — 329 664,75 € 173 3 409 583,25 € — — — —
1996 — — 249 470,16 € 158 3 011 083,04 € — — — —
1995 — — 285 137,59 € 181 3 317 207,68 € — — — —
1994 — — 244 988,16 € 168 2 933 127,93 € — — — —
1993 — — 255 658,68 € 163 2 917 188,78 € — — — —
1992 — — 241 777,28 € 158 2 786 157,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 725 352 977,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy GODEFROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy GODEFROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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