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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Rignot, maire de Cuvat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuvat
Territoire
Cuvat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Rignot est maire de Cuvat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuvat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 14/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuvat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,00 %
  • Inscrits1 188
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,00 % (986 votants sur 1 188 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 965 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cuvat Mon Village Donnée non disponible 606 62,80 % —
2e Continuons ensemble pour Cuvat Donnée non disponible 359 37,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cuvat Mon Village 606
Continuons ensemble pour Cuvat 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 965
Blancs 16
Nuls 5
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74098
Commune Cuvat
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 665 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuvat

Inscrits1 188
Votants986
Participation83,00 %
Abstentions202
Suffrages exprimés965
Votes blancs16
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cuvat1 1 18883,00 %965

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuvat

  • Population 1 673 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 118 083,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 819 705,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 254 118,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 549 954,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 118 083,58 819 705,39
2024 1 168 733,11 830 719,54
2023 1 124 324,40 772 732,77
2022 1 083 793,15 718 577,72
2021 979 113,24 674 769,86
2020 915 757,30 648 252,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 118 083,58 € 1 168 733,11 € 1 124 324,40 € 1 083 793,15 € 979 113,24 € 915 757,30 € 668,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 819 705,39 € 830 719,54 € 772 732,77 € 718 577,72 € 674 769,86 € 648 252,54 € 489,96 € (2025)
Impôts locaux 281 752,00 € 272 718,00 € 257 035,00 € 229 240,00 € 212 662,00 € 189 497,00 € 168,41 € (2025)
Frais de personnel 422 615,16 € 409 500,26 € 383 581,37 € 376 542,16 € 336 509,82 € 348 251,56 € 252,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 341 431,00 € 318 659,70 € 332 387,15 € 327 606,12 € 425 110,52 € 410 654,33 € 204,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 309 390,76 € 1 159 033,00 € 725 218,69 € 434 117,27 € 445 037,19 € 300 179,03 € 184,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 769,38 € 1 117 228,34 € 683 153,06 € 423 419,27 € 412 650,39 € 290 175,61 € 160,05 € (2025)
Épargne brute 298 378,19 € 338 013,57 € 351 591,63 € 365 215,43 € 304 343,38 € 267 504,76 € 178,35 € (2025)
Épargne nette 256 756,81 € 296 208,91 € 309 526,00 € 354 517,43 € 293 549,28 € 257 501,34 € 153,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 346 751,28 € -103 574,62 € 315 033,46 € 199 426,36 € -42 529,98 € 57 650,68 € 207,26 € (2025)
Encours de la dette 254 118,68 € 295 740,06 € 337 544,72 € 379 610,35 € 78 808,35 € 89 602,45 € 151,89 € (2025)
Annuité de la dette 47 621,42 € 48 759,42 € 49 996,69 € 13 731,15 € 14 251,95 € 13 872,76 € 28,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 909
Dotation forfaitaire 79 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 807

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 909,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 102,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 807,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cuvat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 118 080 832 560 267 770
2024 1 512 060 1 186 900 1 117 230
2023 1 444 320 1 105 590 683 150
2022 1 083 790 731 430 423 420
2021 979 110 687 630 429 330
2020 915 760 661 110 290 180
2019 914 140 653 090 185 290
2018 842 040 635 370 248 040
2017 760 390 655 530 317 950
2016 814 540 667 360 290 100
2015 680 650 589 480 354 750
2014 606 310 383 090 289 880
2013 565 330 364 800 226 110
2012 985 420 790 650 649 410
2011 477 170 323 220 291 350
2010 465 490 289 830 52 740
2009 446 650 258 210 194 360
2008 413 890 215 930 186 620
2007 382 070 194 340 397 190
2006 368 380 196 770 305 110
2005 337 450 193 920 332 100
2004 324 620 156 110 2 843 190
2003 325 230 259 410 170 030
2002 178 520 173 600 0
2001 135 250 136 190 40 580
2000 122 290 111 210 27 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 950 304 790 3 200
2024 4 760 294 070 3 600
2023 4 920 277 380 3 520
2022 3 470 253 480 3 200
2021 3 230 234 090 3 090
2020 153 000 60 320 3 070
2019 143 090 57 100 3 120
2018 132 550 51 980 3 060
2017 121 640 46 650 3 460
2016 111 520 42 430 3 510
2015 101 470 38 890 3 160
2014 93 340 36 330 2 880
2013 90 300 34 340 2 850
2012 84 490 32 190 2 790
2011 79 000 29 810 2 590
2010 47 340 28 710 2 460
2009 44 500 26 830 2 500
2008 42 120 25 890 2 370
2007 40 820 25 040 2 340
2006 39 470 23 680 2 340
2005 37 730 22 490 2 870
2004 35 740 21 170 2 870
2003 6 120 5 200 1 010
2002 5 710 4 900 1 010
2001 5 450 4 690 1 040
2000 5 200 4 570 1 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 000 37 000
2024 0 31 000 37 950
2023 0 31 000 38 930
2022 310 000 0 3 030
2021 0 0 3 460
2020 0 0 3 870
2019 0 24 120 28 630
2018 0 32 500 38 070
2017 0 31 830 38 530
2016 0 31 170 39 000
2015 0 30 440 39 510
2014 0 42 180 48 440
2013 0 29 030 33 610
2012 0 27 870 34 150
2011 0 26 860 34 390
2010 0 26 560 33 920
2009 0 24 570 35 520
2008 0 21 650 38 070
2007 0 21 060 37 410
2006 0 21 240 35 820
2005 0 21 100 34 950
2004 809 250 409 590 413 540
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 673 1 118 080,00 € 285 320,00 € 118 980,00 € 115 480,00 € 832 560,00 € 422 620,00 € 295 020,00 € 6 000,00 € 15 140,00 € 4 950,00 € 304 790,00 € 3 200,00 € 0,00 € 196 320,00 € 267 770,00 € 31 000,00 € 37 000,00 €
2024 1 645 1 512 060,00 € 275 650,00 € 150 960,00 € 110 160,00 € 1 186 900,00 € 409 500,00 € 315 030,00 € 6 950,00 € 14 630,00 € 4 760,00 € 294 070,00 € 3 600,00 € 0,00 € 211 850,00 € 1 117 230,00 € 31 000,00 € 37 950,00 €
2023 1 641 1 444 320,00 € 259 440,00 € 151 980,00 € 107 110,00 € 1 105 590,00 € 383 580,00 € 283 790,00 € 7 930,00 € 14 870,00 € 4 920,00 € 277 380,00 € 3 520,00 € 0,00 € 203 690,00 € 683 150,00 € 31 000,00 € 38 930,00 €
2022 1 595 1 083 790,00 € 233 560,00 € 146 900,00 € 99 180,00 € 731 430,00 € 376 540,00 € 247 940,00 € 3 030,00 € 13 360,00 € 3 470,00 € 253 480,00 € 3 200,00 € 310 000,00 € 146 000,00 € 423 420,00 € 0,00 € 3 030,00 €
2021 1 542 979 110,00 € 214 530,00 € 8 710,00 € 96 120,00 € 687 630,00 € 336 510,00 € 253 220,00 € 3 460,00 € 10 440,00 € 3 230,00 € 234 090,00 € 3 090,00 € 0,00 € 1 500,00 € 429 330,00 € 0,00 € 3 460,00 €
2020 1 439 915 760,00 € 191 170,00 € 17 050,00 € 89 910,00 € 661 110,00 € 348 250,00 € 225 180,00 € 3 870,00 € 9 590,00 € 153 000,00 € 60 320,00 € 3 070,00 € 0,00 € 5 970,00 € 290 180,00 € 0,00 € 3 870,00 €
2019 1 347 914 140,00 € 175 580,00 € 19 890,00 € 84 260,00 € 653 090,00 € 331 580,00 € 237 900,00 € 4 510,00 € 11 590,00 € 143 090,00 € 57 100,00 € 3 120,00 € 0,00 € 16 870,00 € 185 290,00 € 24 120,00 € 28 630,00 €
2018 1 255 842 040,00 € 160 640,00 € 23 090,00 € 79 400,00 € 635 370,00 € 335 720,00 € 215 880,00 € 5 580,00 € 10 210,00 € 132 550,00 € 51 980,00 € 3 060,00 € 0,00 € 4 060,00 € 248 040,00 € 32 500,00 € 38 070,00 €
2017 1 181 760 390,00 € 149 780,00 € 11 220,00 € 74 650,00 € 655 530,00 € 318 350,00 € 258 200,00 € 6 700,00 € 7 840,00 € 121 640,00 € 46 650,00 € 3 460,00 € 0,00 € 56 020,00 € 317 950,00 € 31 830,00 € 38 530,00 €
2016 1 139 814 540,00 € 146 990,00 € 15 450,00 € 78 060,00 € 667 360,00 € 267 930,00 € 317 980,00 € 7 830,00 € 10 890,00 € 111 520,00 € 42 430,00 € 3 510,00 € 0,00 € 183 570,00 € 290 100,00 € 31 170,00 € 39 000,00 €
2015 1 105 680 650,00 € 122 170,00 € 17 020,00 € 86 390,00 € 589 480,00 € 248 090,00 € 261 380,00 € 9 070,00 € 9 650,00 € 101 470,00 € 38 890,00 € 3 160,00 € 0,00 € 413 910,00 € 354 750,00 € 30 440,00 € 39 510,00 €
2014 1 068 606 310,00 € 111 640,00 € 18 910,00 € 93 750,00 € 383 090,00 € 155 270,00 € 153 360,00 € 6 740,00 € 11 490,00 € 93 340,00 € 36 330,00 € 2 880,00 € 0,00 € 69 070,00 € 289 880,00 € 42 180,00 € 48 440,00 €
2013 1 032 565 330,00 € 110 120,00 € 22 460,00 € 94 820,00 € 364 800,00 € 131 570,00 € 173 940,00 € 5 890,00 € 11 780,00 € 90 300,00 € 34 340,00 € 2 850,00 € 0,00 € 26 860,00 € 226 110,00 € 29 030,00 € 33 610,00 €
2012 978 985 420,00 € 96 940,00 € 92 530,00 € 89 800,00 € 790 650,00 € 131 060,00 € 128 000,00 € 7 970,00 € 8 940,00 € 84 490,00 € 32 190,00 € 2 790,00 € 0,00 € 17 960,00 € 649 410,00 € 27 870,00 € 34 150,00 €
2011 977 477 170,00 € 88 140,00 € 88 800,00 € 92 290,00 € 323 220,00 € 121 430,00 € 153 440,00 € 9 660,00 € 7 370,00 € 79 000,00 € 29 810,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 291 350,00 € 26 860,00 € 34 390,00 €
2010 965 465 490,00 € 81 620,00 € 68 270,00 € 88 990,00 € 289 830,00 € 99 610,00 € 138 960,00 € 9 920,00 € 7 050,00 € 47 340,00 € 28 710,00 € 2 460,00 € 0,00 € 7 000,00 € 52 740,00 € 26 560,00 € 33 920,00 €
2009 944 446 650,00 € 75 920,00 € 82 300,00 € 89 780,00 € 258 210,00 € 76 490,00 € 124 070,00 € 14 330,00 € 8 680,00 € 44 500,00 € 26 830,00 € 2 500,00 € 0,00 € 32 200,00 € 194 360,00 € 24 570,00 € 35 520,00 €
2008 785 413 890,00 € 72 150,00 € 89 080,00 € 86 450,00 € 215 930,00 € 61 230,00 € 92 000,00 € 20 680,00 € 8 060,00 € 42 120,00 € 25 890,00 € 2 370,00 € 0,00 € 55 330,00 € 186 620,00 € 21 650,00 € 38 070,00 €
2007 785 382 070,00 € 69 690,00 € 85 400,00 € 69 560,00 € 194 340,00 € 62 340,00 € 73 050,00 € 21 430,00 € 8 910,00 € 40 820,00 € 25 040,00 € 2 340,00 € 0,00 € 138 730,00 € 397 190,00 € 21 060,00 € 37 410,00 €
2006 785 368 380,00 € 67 440,00 € 80 340,00 € 67 700,00 € 196 770,00 € 51 430,00 € 89 310,00 € 20 500,00 € 7 880,00 € 39 470,00 € 23 680,00 € 2 340,00 € 0,00 € 79 570,00 € 305 110,00 € 21 240,00 € 35 820,00 €
2005 785 337 450,00 € 64 930,00 € 75 530,00 € 65 640,00 € 193 920,00 € 41 220,00 € 89 110,00 € 20 600,00 € 4 870,00 € 37 730,00 € 22 490,00 € 2 870,00 € 0,00 € 233 350,00 € 332 100,00 € 21 100,00 € 34 950,00 €
2004 785 324 620,00 € 61 570,00 € 49 270,00 € 64 810,00 € 156 110,00 € 38 910,00 € 72 530,00 € 11 990,00 € 5 410,00 € 35 740,00 € 21 170,00 € 2 870,00 € 809 250,00 € 206 470,00 € 2 843 190,00 € 409 590,00 € 413 540,00 €
2003 785 325 230,00 € 12 680,00 € 40 780,00 € 63 300,00 € 259 410,00 € 38 130,00 € 47 100,00 € 0,00 € 4 370,00 € 6 120,00 € 5 200,00 € 1 010,00 € 0,00 € 105 410,00 € 170 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 785 178 520,00 € 12 960,00 € 30 770,00 € 62 740,00 € 173 600,00 € 6 240,00 € 48 470,00 € 0,00 € 6 290,00 € 5 710,00 € 4 900,00 € 1 010,00 € 0,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 785 135 250,00 € 12 180,00 € 26 580,00 € 60 840,00 € 136 190,00 € 5 800,00 € 60 810,00 € 0,00 € 2 900,00 € 5 450,00 € 4 690,00 € 1 040,00 € 0,00 € 10 500,00 € 40 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 785 122 290,00 € 11 340,00 € 80,00 € 64 630,00 € 111 210,00 € 5 780,00 € 56 490,00 € 0,00 € 4 930,00 € 5 200,00 € 4 570,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 140,00 € 27 030,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 810 63 210 868,00 € 3 913 513,00 € 511 45 551 891,00 € 622 52 186 464,00 € 209 8 454 774,00 €
2023 806 59 059 730,00 € 3 512 213,00 € 496 40 930 357,00 € 625 51 116 012,00 € 203 7 686 343,00 €
2022 782 59 264 568,00 € 3 592 913,00 € 482 43 335 924,00 € 613 47 678 790,00 € 195 6 737 141,00 €
2021 772 50 108 563,00 € 2 866 003,00 € 487 35 650 301,00 € 618 44 000 370,00 € 187 6 289 132,00 €
2020 783 48 521 299,00 € 2 745 623,00 € 466 33 229 832,00 € 623 43 013 247,00 € 183 6 025 741,00 €
2019 757 47 736 540,00 € 3 113 703,00 € 515 36 472 875,00 € 606 40 994 148,00 € 177 5 716 187,00 €
2018 736 43 032 435,00 € 2 734 040,00 € 493 32 631 651,00 € 589 37 978 230,00 € 170 5 236 829,00 €
2017 732 39 783 190,00 € 2 424 004,00 € 433 27 165 725,00 € 593 35 910 850,00 € 157 4 890 810,00 €
2016 658 36 238 239,00 € 1 967 486,00 € 384 23 998 927,00 € 522 32 256 382,00 € 149 4 448 785,00 €
2015 611 32 224 652,00 € 2 015 169,00 € 365 22 553 520,00 € 494 28 255 582,00 € 145 4 109 441,00 €
2014 564 29 256 854,00 € 1 879 936,00 € 350 22 100 853,00 € 442 25 157 936,00 € 137 3 801 756,00 €
2013 527 26 045 367,00 € 1 504 607,00 € 334 19 298 025,00 € 406 22 331 738,00 € 139 3 755 474,00 €
2012 518 25 383 075,00 € 1 466 696,00 € 348 19 228 032,00 € 409 21 769 083,00 € 132 3 392 582,00 €
2011 497 23 533 442,00 € 1 225 919,00 € 376 21 021 558,00 € 391 19 989 939,00 € 125 3 138 920,00 €
2010 480 20 454 716,00 € 1 018 066,00 € 364 18 355 309,00 € 373 17 262 354,00 € 117 2 992 545,00 €
2009 461 17 956 074,00 € 901 598,00 € 349 16 621 257,00 € 350 14 814 043,00 € 112 2 771 449,00 €
2008 444 17 490 367,00 € 961 573,00 € 331 16 036 106,00 € 345 14 264 451,00 € 109 2 635 327,00 €
2007 425 16 443 344,00 € 948 658,00 € 316 14 848 678,00 € 330 13 008 080,00 € 104 2 398 646,00 €
2006 426 14 777 437,00 € 736 152,00 € 294 12 962 706,00 € 327 12 254 623,00 € 105 2 263 078,00 €
2005 408 11 320 443,00 € 881 088,00 € 295 10 057 988,00 € 321 11 726 271,00 € 95 1 982 092,00 €
2004 408 11 049 870,00 € 800 934,00 € 292 9 573 792,00 € 322 11 577 440,00 € 87 1 756 099,00 €
2003 393 10 338 727,00 € 682 924,00 € 272 8 971 484,00 € 314 11 011 477,00 € 84 1 603 075,00 €
2002 381 9 686 112,00 € 608 118,00 € 269 8 501 366,00 € 299 10 641 992,00 € 83 1 411 820,00 €
2001 351 8 961 127,00 € 652 047,00 € 243 7 711 173,00 € 279 9 700 195,00 € 75 1 309 655,00 €
2000 — — 625 530,03 € 250 7 528 105,81 € — — — —
1999 — — 728 425,03 € 252 7 260 954,76 € — — — —
1998 — — 609 391,01 € 228 6 576 954,74 € — — — —
1997 — — 544 786,01 € 203 5 028 406,74 € — — — —
1996 — — 455 178,62 € 176 4 216 031,84 € — — — —
1995 — — 478 694,49 € 177 4 064 577,56 € — — — —
1994 — — 416 195,88 € 162 3 627 618,58 € — — — —
1993 — — 420 249,04 € 151 3 401 770,54 € — — — —
1992 — — 454 643,37 € 143 3 296 306,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François RIGNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François RIGNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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