Aller au contenu

Fiche de l’élu

Catherine Aubert, maire de Cuverville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuverville
Territoire
Cuverville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Aubert est maire de Cuverville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuverville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 26/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuverville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues678
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,25 %
  • Inscrits1 684
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 678 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,25 % (762 votants sur 1 684 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 678 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, AVANCONS POUR VOUS ET AVEC VOUS ! Donnée non disponible 678 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, AVANCONS POUR VOUS ET AVEC VOUS ! 678

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 678
Blancs 58
Nuls 26
Abstentions 922

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14215
Commune Cuverville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuverville

Inscrits1 684
Votants762
Participation45,25 %
Abstentions922
Suffrages exprimés678
Votes blancs58
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuverville1 87045,17 %348 348100,00 %0,00 pt
Cuverville2 81445,33 %330 330100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuverville

  • Population 2 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 603 414,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 416 439,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 331 331,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 350 207,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 603 414,03 1 416 439,36
2024 1 603 568,29 1 346 226,09
2023 1 498 859,92 1 466 332,68
2022 1 525 147,98 1 389 264,07
2021 1 397 039,95 1 252 737,21
2020 1 310 586,30 1 202 205,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cuverville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 603 414,03 € 1 603 568,29 € 1 498 859,92 € 1 525 147,98 € 1 397 039,95 € 1 310 586,30 € 696,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 416 439,36 € 1 346 226,09 € 1 466 332,68 € 1 389 264,07 € 1 252 737,21 € 1 202 205,77 € 615,04 € (2025)
Impôts locaux 884 492,53 € 866 368,71 € 738 826,84 € 671 515,84 € 650 308,84 € 540 848,84 € 384,06 € (2025)
Frais de personnel 774 214,52 € 750 324,96 € 773 471,65 € 752 446,07 € 663 042,06 € 648 282,56 € 336,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 019,00 € 21 320,84 € 23 334,30 € 31 927,04 € 40 118,82 € 91 830,83 € 4,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 329 877,20 € 434 719,11 € 199 239,79 € 138 931,91 € 181 634,42 € 82 594,48 € 143,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 270 592,17 € 377 258,91 € 137 378,17 € 87 059,25 € 113 887,59 € 32 558,77 € 117,50 € (2025)
Épargne brute 186 974,67 € 257 342,20 € 32 527,24 € 135 883,91 € 144 302,74 € 108 380,53 € 81,19 € (2025)
Épargne nette 127 689,64 € 200 607,99 € -21 477,38 € 84 011,25 € 94 477,89 € 60 522,64 € 55,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 107,92 € -24 643,19 € -36 457,52 € 126 810,62 € 36 861,93 € 102 019,36 € 8,73 € (2025)
Encours de la dette 331 331,57 € 390 616,60 € 446 820,55 € 500 825,17 € 552 697,83 € 601 772,68 € 143,87 € (2025)
Annuité de la dette 75 286,75 € 75 046,75 € 74 536,75 € 74 536,75 € 74 536,75 € 74 536,75 € 32,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 496 577
Dotation forfaitaire 441 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 694

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cuverville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 496 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 441 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 694,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cuverville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 609 040 1 420 050 275 780
2024 1 612 720 1 361 730 381 140
2023 1 505 850 1 475 220 144 360
2022 1 525 150 1 397 850 87 060
2021 1 402 850 1 262 740 137 620
2020 1 310 590 1 202 210 32 560
2019 1 297 320 1 205 330 82 170
2018 1 313 020 1 207 930 38 520
2017 1 305 920 1 337 080 512 870
2016 1 452 370 1 324 650 52 910
2015 1 445 390 1 405 550 307 610
2014 1 457 630 1 257 810 157 280
2013 1 472 700 1 272 860 78 990
2012 1 514 850 1 318 330 484 740
2011 1 496 700 1 250 050 201 240
2010 1 437 570 1 213 930 460 250
2009 1 367 470 1 193 820 369 480
2008 1 500 080 1 198 750 212 280
2007 1 337 530 1 166 760 1 448 490
2006 1 359 780 1 119 610 592 340
2005 1 257 280 1 022 170 281 420
2004 1 144 560 940 120 402 700
2003 1 137 670 891 870 244 800
2002 1 334 070 924 100 286 320
2001 1 052 030 857 410 769 800
2000 1 068 680 851 560 296 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 813 580 17 620
2024 3 940 795 870 18 470
2023 5 200 690 010 16 700
2022 2 010 638 890 16 930
2021 2 400 612 150 11 030
2020 311 310 379 590 11 300
2019 305 190 363 610 11 230
2018 292 470 340 010 11 770
2017 273 900 327 390 10 910
2016 254 240 324 180 11 660
2015 250 210 319 750 11 370
2014 243 140 310 930 9 260
2013 241 430 304 210 9 140
2012 235 890 297 010 8 690
2011 229 030 289 390 9 700
2010 217 910 272 070 9 240
2009 213 320 259 290 9 140
2008 208 770 242 090 9 040
2007 199 680 213 060 9 680
2006 190 090 188 470 10 110
2005 172 690 170 560 12 910
2004 158 340 157 150 13 380
2003 143 490 153 270 12 420
2002 146 600 149 820 11 670
2001 129 000 131 590 10 600
2000 126 940 111 400 10 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 540 74 540
2024 0 56 220 74 540
2023 0 54 000 74 540
2022 0 51 870 74 540
2021 0 49 820 74 540
2020 0 47 860 74 540
2019 0 45 970 74 540
2018 0 44 150 74 540
2017 0 42 410 74 540
2016 0 40 740 74 540
2015 0 39 130 74 540
2014 0 37 580 74 540
2013 0 36 100 74 540
2012 0 34 670 74 540
2011 0 43 720 85 340
2010 0 62 990 107 650
2009 0 60 100 107 650
2008 0 57 350 107 650
2007 0 69 710 107 650
2006 1 200 000 86 240 107 650
2005 0 60 230 70 800
2004 0 57 240 70 800
2003 0 59 570 76 410
2002 0 56 470 76 410
2001 0 53 530 76 410
2000 0 73 960 100 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 303 1 609 040,00 € 1 005 720,00 € 111 380,00 € 492 970,00 € 1 420 050,00 € 774 210,00 € 352 810,00 € 16 000,00 € 159 700,00 € 2 700,00 € 813 580,00 € 17 620,00 € 0,00 € 55 780,00 € 275 780,00 € 58 540,00 € 74 540,00 €
2024 2 308 1 612 720,00 € 986 100,00 € 117 380,00 € 489 480,00 € 1 361 730,00 € 750 320,00 € 291 410,00 € 18 310,00 € 167 970,00 € 3 940,00 € 795 870,00 € 18 470,00 € 0,00 € 58 090,00 € 381 140,00 € 56 220,00 € 74 540,00 €
2023 2 316 1 505 850,00 € 875 210,00 € 131 160,00 € 485 210,00 € 1 475 220,00 € 773 470,00 € 360 260,00 € 20 530,00 € 31 500,00 € 5 200,00 € 690 010,00 € 16 700,00 € 0,00 € 39 440,00 € 144 360,00 € 54 000,00 € 74 540,00 €
2022 2 293 1 525 150,00 € 807 030,00 € 257 460,00 € 476 860,00 € 1 397 850,00 € 752 450,00 € 313 580,00 € 22 660,00 € 28 110,00 € 2 010,00 € 638 890,00 € 16 930,00 € 0,00 € 30 960,00 € 87 060,00 € 51 870,00 € 74 540,00 €
2021 2 260 1 402 850,00 € 787 710,00 € 124 450,00 € 472 940,00 € 1 262 740,00 € 663 040,00 € 296 680,00 € 24 710,00 € 26 800,00 € 2 400,00 € 612 150,00 € 11 030,00 € 0,00 € 1 440,00 € 137 620,00 € 49 820,00 € 74 540,00 €
2020 2 162 1 310 590,00 € 729 720,00 € 128 770,00 € 465 690,00 € 1 202 210,00 € 648 280,00 € 271 520,00 € 26 680,00 € 30 000,00 € 311 310,00 € 379 590,00 € 11 300,00 € 0,00 € 8 650,00 € 32 560,00 € 47 860,00 € 74 540,00 €
2019 2 127 1 297 320,00 € 707 500,00 € 84 500,00 € 463 760,00 € 1 205 330,00 € 638 570,00 € 298 250,00 € 28 570,00 € 25 650,00 € 305 190,00 € 363 610,00 € 11 230,00 € 0,00 € 6 730,00 € 82 170,00 € 45 970,00 € 74 540,00 €
2018 2 089 1 313 020,00 € 671 980,00 € 95 740,00 € 478 620,00 € 1 207 930,00 € 631 280,00 € 293 980,00 € 30 380,00 € 27 970,00 € 292 470,00 € 340 010,00 € 11 770,00 € 0,00 € 35 380,00 € 38 520,00 € 44 150,00 € 74 540,00 €
2017 2 056 1 305 920,00 € 638 840,00 € 87 310,00 € 491 660,00 € 1 337 080,00 € 578 550,00 € 314 280,00 € 32 130,00 € 25 490,00 € 273 900,00 € 327 390,00 € 10 910,00 € 0,00 € 2 530,00 € 512 870,00 € 42 410,00 € 74 540,00 €
2016 2 062 1 452 370,00 € 637 780,00 € 84 720,00 € 507 860,00 € 1 324 650,00 € 690 540,00 € 319 190,00 € 33 800,00 € 29 100,00 € 254 240,00 € 324 180,00 € 11 660,00 € 0,00 € 87 620,00 € 52 910,00 € 40 740,00 € 74 540,00 €
2015 2 074 1 445 390,00 € 611 040,00 € 76 180,00 € 540 470,00 € 1 405 550,00 € 696 000,00 € 314 140,00 € 35 410,00 € 34 100,00 € 250 210,00 € 319 750,00 € 11 370,00 € 0,00 € 38 620,00 € 307 610,00 € 39 130,00 € 74 540,00 €
2014 2 077 1 457 630,00 € 588 680,00 € 70 030,00 € 580 130,00 € 1 257 810,00 € 634 100,00 € 272 320,00 € 36 950,00 € 38 500,00 € 243 140,00 € 310 930,00 € 9 260,00 € 0,00 € 38 160,00 € 157 280,00 € 37 580,00 € 74 540,00 €
2013 2 083 1 472 700,00 € 580 970,00 € 60 650,00 € 600 870,00 € 1 272 860,00 € 654 370,00 € 291 190,00 € 38 440,00 € 41 250,00 € 241 430,00 € 304 210,00 € 9 140,00 € 0,00 € 47 210,00 € 78 990,00 € 36 100,00 € 74 540,00 €
2012 2 077 1 514 850,00 € 567 280,00 € 59 650,00 € 608 070,00 € 1 318 330,00 € 623 730,00 € 346 910,00 € 39 860,00 € 39 320,00 € 235 890,00 € 297 010,00 € 8 690,00 € 0,00 € 21 770,00 € 484 740,00 € 34 670,00 € 74 540,00 €
2011 2 092 1 496 700,00 € 554 060,00 € 44 790,00 € 621 830,00 € 1 250 050,00 € 598 410,00 € 280 030,00 € 41 630,00 € 38 550,00 € 229 030,00 € 289 390,00 € 9 700,00 € 0,00 € 23 180,00 € 201 240,00 € 43 720,00 € 85 340,00 €
2010 2 051 1 437 570,00 € 499 640,00 € 33 030,00 € 605 230,00 € 1 213 930,00 € 610 810,00 € 267 450,00 € 44 660,00 € 39 210,00 € 217 910,00 € 272 070,00 € 9 240,00 € 0,00 € 60 600,00 € 460 250,00 € 62 990,00 € 107 650,00 €
2009 2 021 1 367 470,00 € 482 110,00 € 46 190,00 € 601 830,00 € 1 193 820,00 € 604 350,00 € 247 730,00 € 47 550,00 € 42 900,00 € 213 320,00 € 259 290,00 € 9 140,00 € 0,00 € 53 640,00 € 369 480,00 € 60 100,00 € 107 650,00 €
2008 2 200 1 500 080,00 € 460 580,00 € 97 350,00 € 637 850,00 € 1 198 750,00 € 590 800,00 € 249 150,00 € 50 310,00 € 42 990,00 € 208 770,00 € 242 090,00 € 9 040,00 € 0,00 € 112 380,00 € 212 280,00 € 57 350,00 € 107 650,00 €
2007 2 200 1 337 530,00 € 423 130,00 € 1 770,00 € 637 950,00 € 1 166 760,00 € 581 460,00 € 256 580,00 € 37 950,00 € 45 990,00 € 199 680,00 € 213 060,00 € 9 680,00 € 0,00 € 120 850,00 € 1 448 490,00 € 69 710,00 € 107 650,00 €
2006 2 004 1 359 780,00 € 390 850,00 € 36 990,00 € 626 070,00 € 1 119 610,00 € 528 810,00 € 247 110,00 € 21 420,00 € 41 310,00 € 190 090,00 € 188 470,00 € 10 110,00 € 1 200 000,00 € 45 120,00 € 592 340,00 € 86 240,00 € 107 650,00 €
2005 2 004 1 257 280,00 € 356 180,00 € 33 610,00 € 603 640,00 € 1 022 170,00 € 504 860,00 € 215 560,00 € 10 570,00 € 40 630,00 € 172 690,00 € 170 560,00 € 12 910,00 € 0,00 € 66 660,00 € 281 420,00 € 60 230,00 € 70 800,00 €
2004 2 004 1 144 560,00 € 329 140,00 € 26 640,00 € 562 050,00 € 940 120,00 € 481 210,00 € 212 630,00 € 13 560,00 € 50 110,00 € 158 340,00 € 157 150,00 € 13 380,00 € 0,00 € 85 810,00 € 402 700,00 € 57 240,00 € 70 800,00 €
2003 1 797 1 137 670,00 € 309 470,00 € 18 670,00 € 496 640,00 € 891 870,00 € 433 550,00 € 193 880,00 € 16 840,00 € 62 550,00 € 143 490,00 € 153 270,00 € 12 420,00 € 0,00 € 135 500,00 € 244 800,00 € 59 570,00 € 76 410,00 €
2002 1 797 1 334 070,00 € 309 680,00 € 36 330,00 € 494 910,00 € 924 100,00 € 402 900,00 € 179 430,00 € 19 940,00 € 30 960,00 € 146 600,00 € 149 820,00 € 11 670,00 € 0,00 € 334 060,00 € 286 320,00 € 56 470,00 € 76 410,00 €
2001 1 797 1 052 030,00 € 293 480,00 € 53 770,00 € 484 080,00 € 857 410,00 € 377 490,00 € 170 520,00 € 22 870,00 € 38 340,00 € 129 000,00 € 131 590,00 € 10 600,00 € 0,00 € 151 020,00 € 769 800,00 € 53 530,00 € 76 410,00 €
2000 1 797 1 068 680,00 € 269 170,00 € 68 690,00 € 477 960,00 € 851 560,00 € 350 720,00 € 179 190,00 € 26 250,00 € 40 260,00 € 126 940,00 € 111 400,00 € 10 800,00 € 0,00 € 182 790,00 € 296 000,00 € 73 960,00 € 100 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 183 39 738 491,00 € 1 536 614,00 € 613 27 872 538,00 € 857 30 158 995,00 € 411 11 818 385,00 €
2023 1 171 37 762 606,00 € 1 324 713,00 € 596 25 828 779,00 € 859 29 272 085,00 € 386 10 986 679,00 €
2022 1 177 37 053 756,00 € 1 434 667,00 € 601 26 028 292,00 € 859 27 372 175,00 € 390 10 506 834,00 €
2021 1 172 34 838 500,00 € 1 370 097,00 € 576 23 661 078,00 € 870 26 352 723,00 € 374 9 655 685,00 €
2020 1 166 32 676 648,00 € 1 255 399,00 € 580 22 264 170,00 € 873 25 243 531,00 € 354 9 177 352,00 €
2019 1 148 31 611 224,00 € 1 253 186,00 € 621 22 145 038,00 € 867 24 994 985,00 € 355 8 961 043,00 €
2018 1 134 33 567 870,00 € 1 671 117,00 € 609 24 324 598,00 € 865 25 137 520,00 € 348 8 615 047,00 €
2017 1 119 29 932 764,00 € 1 146 117,00 € 537 20 052 400,00 € 849 23 862 562,00 € 351 8 565 052,00 €
2016 1 037 27 864 735,00 € 1 126 877,00 € 493 18 581 005,00 € 780 21 919 122,00 € 339 8 254 649,00 €
2015 945 26 035 739,00 € 1 104 030,00 € 463 17 844 895,00 € 707 20 528 130,00 € 314 7 630 348,00 €
2014 920 25 365 061,00 € 1 076 735,00 € 467 17 573 192,00 € 684 20 012 640,00 € 294 7 277 004,00 €
2013 931 25 410 134,00 € 1 088 338,00 € 504 18 618 879,00 € 698 20 069 796,00 € 295 6 957 724,00 €
2012 915 25 034 946,00 € 1 135 692,00 € 569 19 869 862,00 € 681 19 788 866,00 € 292 6 416 278,00 €
2011 924 24 716 785,00 € 996 433,00 € 635 21 096 457,00 € 691 19 962 813,00 € 282 6 196 712,00 €
2010 943 23 558 667,00 € 767 395,00 € 598 19 361 617,00 € 718 19 251 534,00 € 271 5 867 629,00 €
2009 938 23 736 420,00 € 902 724,00 € 613 19 825 168,00 € 723 19 473 001,00 € 260 5 559 010,00 €
2008 946 23 528 548,00 € 832 709,00 € 601 19 369 133,00 € 744 19 745 046,00 € 252 4 941 711,00 €
2007 943 22 798 895,00 € 872 954,00 € 616 19 058 072,00 € 746 19 330 696,00 € 232 4 456 485,00 €
2006 941 21 876 243,00 € 780 682,00 € 595 17 808 622,00 € 754 18 911 075,00 € 227 3 921 494,00 €
2005 927 16 395 503,00 € 838 842,00 € 582 13 187 681,00 € 747 17 922 765,00 € 203 3 480 976,00 €
2004 887 15 094 082,00 € 776 324,00 € 523 11 923 290,00 € 708 16 444 955,00 € 191 3 311 263,00 €
2003 821 13 442 700,00 € 654 312,00 € 477 10 484 847,00 € 674 15 166 982,00 € 180 2 792 256,00 €
2002 763 12 469 970,00 € 600 637,00 € 457 9 933 443,00 € 610 13 955 608,00 € 170 2 620 225,00 €
2001 770 12 253 490,00 € 655 467,00 € 455 9 730 393,00 € 629 13 812 305,00 € 163 2 372 144,00 €
2000 — — 695 726,40 € 434 9 032 064,30 € — — — —
1999 — — 731 537,43 € 418 8 535 875,67 € — — — —
1998 — — 672 873,53 € 422 8 292 267,18 € — — — —
1997 — — 594 323,87 € 389 7 668 785,30 € — — — —
1996 — — 619 495,94 € 381 7 535 055,04 € — — — —
1995 — — 698 603,41 € 376 7 385 587,77 € — — — —
1994 — — 594 437,44 € 365 7 037 815,59 € — — — —
1993 — — 599 437,16 € 372 7 015 769,48 € — — — —
1992 — — 675 364,54 € 360 6 764 529,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 678 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Catherine AUBERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine AUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine AUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →