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Fiche de l’élu

David Laurent, maire de Cuverville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuverville
Territoire
Cuverville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Laurent est maire de Cuverville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuverville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuverville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,12 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,12 % (162 votants sur 274 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cuverville, avançons ensemble ! Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cuverville, avançons ensemble ! 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 11
Nuls 10
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76206
Commune Cuverville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 341 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuverville

Inscrits274
Votants162
Participation59,12 %
Abstentions112
Suffrages exprimés141
Votes blancs11
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuverville1 27459,12 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuverville

  • Population 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 072,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 695,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 072,05 134 695,97
2024 165 195,32 125 022,06
2023 179 347,51 124 199,78
2022 158 645,31 124 758,51
2021 152 137,31 93 560,17
2020 157 639,01 100 160,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cuverville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 072,05 € 165 195,32 € 179 347,51 € 158 645,31 € 152 137,31 € 157 639,01 € 467,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 695,97 € 125 022,06 € 124 199,78 € 124 758,51 € 93 560,17 € 100 160,76 € 385,95 € (2025)
Impôts locaux 71 615,00 € 72 927,00 € 68 820,00 € 62 606,00 € 63 789,00 € 54 872,00 € 205,20 € (2025)
Frais de personnel 42 068,13 € 39 120,95 € 39 560,67 € 43 187,01 € 43 982,44 € 42 323,85 € 120,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 16 717,79 € 26 392,11 € 768,56 € 2 692,88 € 5 001,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 776,52 € 101 952,63 € 82 440,09 € 74 787,09 € 53 011,13 € 38 898,07 € 271,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 776,52 € 101 952,63 € 63 802,24 € 38 711,46 € 35 280,20 € 38 898,07 € 271,57 € (2025)
Épargne brute 28 376,08 € 40 173,26 € 55 147,73 € 33 886,80 € 58 577,14 € 57 478,25 € 81,31 € (2025)
Épargne nette 28 376,08 € 40 173,26 € 55 147,73 € 33 886,80 € 58 577,14 € 57 478,25 € 81,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 757,05 € 10 898,83 € 169,73 € -8 396,20 € 34 014,67 € 75 124,11 € 16,50 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 251
Dotation forfaitaire 28 236
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 015

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cuverville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 236,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 015,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuverville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 070 137 220 94 780
2024 165 200 180 480 111 260
2023 179 350 128 490 87 240
2022 158 650 134 050 74 790
2021 152 140 96 080 53 010
2020 157 640 102 680 38 900
2019 172 690 113 190 130 200
2018 163 820 169 460 58 760
2017 166 390 101 840 12 450
2016 169 920 110 500 92 370
2015 169 680 112 740 32 650
2014 175 080 109 710 94 290
2013 173 200 107 080 46 540
2012 166 170 123 670 113 650
2011 205 710 112 990 158 160
2010 157 140 105 000 31 050
2009 171 410 116 980 149 350
2008 157 790 118 480 35 910
2007 153 290 119 050 62 960
2006 149 110 109 610 44 990
2005 144 700 115 040 101 430
2004 133 960 98 790 93 210
2003 127 580 90 980 135 220
2002 129 000 94 920 45 430
2001 122 820 82 800 134 350
2000 125 040 99 150 120 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 060 72 900 11 060
2024 1 180 71 550 12 380
2023 1 290 67 410 11 920
2022 1 600 62 340 11 280
2021 1 440 59 300 10 930
2020 12 720 18 850 10 870
2019 12 440 18 560 10 760
2018 26 300 18 110 10 530
2017 26 300 17 640 10 410
2016 26 310 17 800 10 380
2015 25 970 17 520 10 320
2014 25 140 17 300 10 190
2013 24 660 16 760 10 100
2012 23 610 16 270 9 950
2011 23 480 15 790 9 780
2010 10 400 14 350 9 170
2009 9 860 13 680 9 040
2008 9 250 12 470 8 900
2007 8 610 11 750 8 750
2006 8 100 11 600 8 600
2005 7 610 11 040 10 620
2004 7 310 11 150 10 460
2003 7 230 10 580 10 320
2002 7 190 10 420 10 140
2001 7 160 9 460 10 020
2000 6 780 9 090 9 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 5 950 6 070
2010 0 7 650 8 100
2009 0 7 340 8 100
2008 0 7 040 8 100
2007 0 6 760 8 100
2006 0 6 490 8 100
2005 0 6 220 8 100
2004 0 5 970 8 100
2003 0 5 730 8 100
2002 0 40 740 44 800
2001 0 9 600 14 310
2000 0 9 000 14 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 349 163 070,00 € 53 230,00 € 14 780,00 € 38 620,00 € 137 220,00 € 42 070,00 € 53 660,00 € 0,00 € 4 390,00 € 1 060,00 € 72 900,00 € 11 060,00 € 0,00 € 55 480,00 € 94 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 350 165 200,00 € 54 540,00 € 0,00 € 39 440,00 € 180 480,00 € 39 120,00 € 58 700,00 € 0,00 € 3 860,00 € 1 180,00 € 71 550,00 € 12 380,00 € 0,00 € 65 990,00 € 111 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 352 179 350,00 € 50 430,00 € 0,00 € 39 740,00 € 128 490,00 € 39 560,00 € 54 690,00 € 0,00 € 4 200,00 € 1 290,00 € 67 410,00 € 11 920,00 € 0,00 € 16 580,00 € 87 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 350 158 650,00 € 45 750,00 € 0,00 € 39 600,00 € 134 050,00 € 43 190,00 € 54 140,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 600,00 € 62 340,00 € 11 280,00 € 0,00 € 20 660,00 € 74 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 353 152 140,00 € 43 590,00 € -200,00 € 41 610,00 € 96 080,00 € 43 980,00 € 24 480,00 € 0,00 € 2 390,00 € 1 440,00 € 59 300,00 € 10 930,00 € 0,00 € 19 980,00 € 53 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 356 157 640,00 € 28 770,00 € -3 540,00 € 52 450,00 € 102 680,00 € 42 320,00 € 35 770,00 € 0,00 € 2 920,00 € 12 720,00 € 18 850,00 € 10 870,00 € 0,00 € 37 310,00 € 38 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 359 172 690,00 € 28 070,00 € 270,00 € 67 670,00 € 113 190,00 € 42 240,00 € 44 350,00 € 0,00 € 6 040,00 € 12 440,00 € 18 560,00 € 10 760,00 € 0,00 € 59 690,00 € 130 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 360 163 820,00 € 41 730,00 € 0,00 € 68 880,00 € 169 460,00 € 41 690,00 € 54 820,00 € 0,00 € 5 650,00 € 26 300,00 € 18 110,00 € 10 530,00 € 0,00 € 8 880,00 € 58 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 361 166 390,00 € 42 950,00 € 0,00 € 67 330,00 € 101 840,00 € 40 560,00 € 31 390,00 € 0,00 € 5 250,00 € 26 300,00 € 17 640,00 € 10 410,00 € 0,00 € 18 860,00 € 12 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 362 169 920,00 € 42 930,00 € 0,00 € 65 160,00 € 110 500,00 € 35 060,00 € 46 930,00 € 0,00 € 6 650,00 € 26 310,00 € 17 800,00 € 10 380,00 € 0,00 € 21 080,00 € 92 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 364 169 680,00 € 42 250,00 € 0,00 € 67 520,00 € 112 740,00 € 37 490,00 € 48 640,00 € 0,00 € 4 930,00 € 25 970,00 € 17 520,00 € 10 320,00 € 0,00 € 3 150,00 € 32 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 361 175 080,00 € 40 650,00 € -30,00 € 67 710,00 € 109 710,00 € 37 010,00 € 48 390,00 € 0,00 € 5 710,00 € 25 140,00 € 17 300,00 € 10 190,00 € 0,00 € 29 550,00 € 94 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 352 173 200,00 € 39 760,00 € 0,00 € 67 530,00 € 107 080,00 € 39 610,00 € 43 450,00 € 0,00 € 5 530,00 € 24 660,00 € 16 760,00 € 10 100,00 € 0,00 € 13 390,00 € 46 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 344 166 170,00 € 37 840,00 € 0,00 € 65 950,00 € 123 670,00 € 42 560,00 € 55 590,00 € 0,00 € 5 630,00 € 23 610,00 € 16 270,00 € 9 950,00 € 0,00 € 130 420,00 € 113 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 337 205 710,00 € 37 620,00 € 15 370,00 € 65 040,00 € 112 990,00 € 43 580,00 € 45 620,00 € 120,00 € 3 900,00 € 23 480,00 € 15 790,00 € 9 780,00 € 0,00 € 13 600,00 € 158 160,00 € 5 950,00 € 6 070,00 €
2010 331 157 140,00 € 34 240,00 € 12 450,00 € 62 450,00 € 105 000,00 € 37 200,00 € 41 970,00 € 450,00 € 5 010,00 € 10 400,00 € 14 350,00 € 9 170,00 € 0,00 € 66 820,00 € 31 050,00 € 7 650,00 € 8 100,00 €
2009 325 171 410,00 € 33 310,00 € 15 860,00 € 61 640,00 € 116 980,00 € 43 530,00 € 49 950,00 € 760,00 € 4 140,00 € 9 860,00 € 13 680,00 € 9 040,00 € 0,00 € 15 290,00 € 149 350,00 € 7 340,00 € 8 100,00 €
2008 298 157 790,00 € 31 190,00 € 16 610,00 € 58 220,00 € 118 480,00 € 40 590,00 € 54 910,00 € 1 050,00 € 3 730,00 € 9 250,00 € 12 470,00 € 8 900,00 € 0,00 € 15 530,00 € 35 910,00 € 7 040,00 € 8 100,00 €
2007 298 153 290,00 € 29 320,00 € 15 660,00 € 57 450,00 € 119 050,00 € 40 740,00 € 55 810,00 € 1 340,00 € 3 130,00 € 8 610,00 € 11 750,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 62 960,00 € 6 760,00 € 8 100,00 €
2006 298 149 110,00 € 28 730,00 € 13 320,00 € 56 380,00 € 109 610,00 € 40 000,00 € 48 870,00 € 1 610,00 € 2 270,00 € 8 100,00 € 11 600,00 € 8 600,00 € 0,00 € 33 100,00 € 44 990,00 € 6 490,00 € 8 100,00 €
2005 298 144 700,00 € 29 360,00 € 12 170,00 € 55 250,00 € 115 040,00 € 37 650,00 € 55 050,00 € 1 870,00 € 3 120,00 € 7 610,00 € 11 040,00 € 10 620,00 € 0,00 € 4 550,00 € 101 430,00 € 6 220,00 € 8 100,00 €
2004 298 133 960,00 € 29 030,00 € 11 040,00 € 50 500,00 € 98 790,00 € 35 670,00 € 41 380,00 € 2 120,00 € 2 360,00 € 7 310,00 € 11 150,00 € 10 460,00 € 0,00 € 58 000,00 € 93 210,00 € 5 970,00 € 8 100,00 €
2003 298 127 580,00 € 27 640,00 € 9 340,00 € 42 830,00 € 90 980,00 € 33 960,00 € 34 990,00 € 2 370,00 € 2 450,00 € 7 230,00 € 10 580,00 € 10 320,00 € 0,00 € 61 640,00 € 135 220,00 € 5 730,00 € 8 100,00 €
2002 298 129 000,00 € 27 270,00 € 9 030,00 € 42 680,00 € 94 920,00 € 33 750,00 € 38 110,00 € 4 060,00 € 2 230,00 € 7 190,00 € 10 420,00 € 10 140,00 € 0,00 € 28 750,00 € 45 430,00 € 40 740,00 € 44 800,00 €
2001 298 122 820,00 € 26 200,00 € 7 700,00 € 39 840,00 € 82 800,00 € 30 770,00 € 30 060,00 € 4 710,00 € 2 350,00 € 7 160,00 € 9 460,00 € 10 020,00 € 0,00 € 101 850,00 € 134 350,00 € 9 600,00 € 14 310,00 €
2000 298 125 040,00 € 25 000,00 € 7 480,00 € 37 580,00 € 99 150,00 € 30 200,00 € 49 390,00 € 5 310,00 € 2 010,00 € 6 780,00 € 9 090,00 € 9 920,00 € 0,00 € 0,00 € 120 380,00 € 9 000,00 € 14 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 6 922 153,00 € 392 410,00 € 104 5 503 290,00 € 119 5 372 223,00 € 52 1 764 591,00 €
2023 164 6 771 564,00 € 422 787,00 € 99 5 320 588,00 € 122 5 533 968,00 € 50 1 554 289,00 €
2022 167 6 622 431,00 € 448 233,00 € 96 5 048 532,00 € 126 5 350 780,00 € 52 1 435 913,00 €
2021 163 5 833 155,00 € 343 899,00 € 93 4 410 187,00 € 126 4 847 359,00 € 43 1 138 862,00 €
2020 174 6 010 055,00 € 324 451,00 € 97 4 469 712,00 € 132 4 882 695,00 € 47 1 184 069,00 €
2019 172 5 479 938,00 € 282 013,00 € 101 4 175 905,00 € 129 4 690 566,00 € 48 1 133 359,00 €
2018 171 5 613 651,00 € 265 033,00 € 109 4 493 458,00 € 125 4 727 034,00 € 45 1 162 018,00 €
2017 174 5 654 254,00 € 290 084,00 € 90 4 166 013,00 € 122 4 204 281,00 € 50 1 346 998,00 €
2016 166 4 983 398,00 € 204 686,00 € 89 3 593 544,00 € 112 3 834 067,00 € 54 1 357 816,00 €
2015 167 5 067 760,00 € 245 079,00 € 99 3 988 533,00 € 116 3 918 500,00 € 54 1 283 440,00 €
2014 169 5 127 280,00 € 272 190,00 € 99 4 010 136,00 € 123 3 952 089,00 € 52 1 297 247,00 €
2013 161 5 134 010,00 € 251 355,00 € 99 3 999 667,00 € 117 4 012 495,00 € 46 1 192 627,00 €
2012 163 4 780 284,00 € 203 188,00 € 103 3 857 256,00 € 117 3 975 296,00 € 48 1 121 962,00 €
2011 160 4 716 617,00 € 182 249,00 € 116 4 206 442,00 € 116 3 988 738,00 € 46 1 000 868,00 €
2010 163 4 713 860,00 € 212 351,00 € 118 4 166 524,00 € 122 3 919 864,00 € 46 948 953,00 €
2009 162 4 648 172,00 € 220 667,00 € 117 4 150 129,00 € 121 3 826 812,00 € 45 951 282,00 €
2008 171 4 351 243,00 € 138 831,00 € 114 3 745 642,00 € 132 3 737 861,00 € 46 908 527,00 €
2007 166 4 305 822,00 € 222 564,00 € 115 3 751 171,00 € 127 3 489 450,00 € 46 859 814,00 €
2006 159 3 769 459,00 € 180 092,00 € 104 3 166 249,00 € 122 3 093 908,00 € 43 802 378,00 €
2005 155 2 669 754,00 € 136 692,00 € 92 2 187 942,00 € 111 2 806 124,00 € 44 759 940,00 €
2004 147 2 715 344,00 € 195 695,00 € 90 2 286 952,00 € 109 2 650 788,00 € 38 658 774,00 €
2003 142 2 455 952,00 € 152 216,00 € 86 1 970 432,00 € 105 2 453 885,00 € 40 632 016,00 €
2002 143 2 432 491,00 € 138 898,00 € 86 1 951 715,00 € 106 2 577 942,00 € 34 508 304,00 €
2001 146 2 321 035,00 € 137 858,00 € 84 1 858 574,00 € 111 2 451 843,00 € 35 528 049,00 €
2000 — — 159 738,21 € 86 1 845 385,90 € — — — —
1999 — — 164 070,51 € 86 1 734 645,26 € — — — —
1998 — — 183 303,17 € 81 1 756 029,13 € — — — —
1997 — — 151 047,55 € 68 1 503 182,22 € — — — —
1996 — — 143 542,03 € 71 1 456 112,06 € — — — —
1995 — — 160 159,43 € 72 1 458 677,78 € — — — —
1994 — — 130 268,14 € 56 1 204 138,99 € — — — —
1993 — — 113 431,37 € 60 1 098 471,39 € — — — —
1992 — — 96 183,13 € 51 898 581,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David LAURENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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