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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Turpin, maire de Cuves

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuves
Territoire
Cuves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Turpin est maire de Cuves. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuves. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 25/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,60 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,60 % (143 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re tous ensemble Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
tous ensemble 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 4
Nuls 24
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50158
Commune Cuves
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuves

Inscrits218
Votants143
Participation65,60 %
Abstentions75
Suffrages exprimés115
Votes blancs4
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuves1 21865,60 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuves

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 188,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 268 510,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 503 033,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 179 496,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 188,46 268 510,66
2024 477 755,09 342 547,98
2023 428 495,67 231 896,51
2022 434 147,60 201 546,16
2021 414 243,32 183 750,32
2020 351 158,95 160 159,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 188,46 € 477 755,09 € 428 495,67 € 434 147,60 € 414 243,32 € 351 158,95 € 1 669,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 268 510,66 € 342 547,98 € 231 896,51 € 201 546,16 € 183 750,32 € 160 159,46 € 1 009,44 € (2025)
Impôts locaux 87 342,00 € 93 463,00 € 83 556,00 € 77 218,00 € 131 994,00 € 158 340,00 € 328,35 € (2025)
Frais de personnel 105 350,72 € 103 614,14 € 100 994,77 € 72 513,60 € 57 928,98 € 53 903,00 € 396,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 419,39 € 0,00 € 353,72 € 354,32 € 153,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 364 701,78 € 284 049,38 € 326 166,91 € 859 356,50 € 207 311,72 € 294 509,43 € 1 371,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 155 589,16 € 222 577,97 € 264 459,95 € 808 769,63 € 160 927,59 € 254 680,07 € 584,92 € (2025)
Épargne brute 175 677,80 € 135 207,11 € 196 599,16 € 232 601,44 € 230 493,00 € 190 999,49 € 660,44 € (2025)
Épargne nette -33 434,82 € 73 735,70 € 134 892,20 € 182 014,57 € 184 108,87 € 151 170,13 € -125,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 040,82 € 52 461,86 € 108 178,50 € -244 621,21 € 184 746,41 € 30 741,02 € 545,27 € (2025)
Encours de la dette 503 033,25 € 565 120,87 € 626 192,28 € 687 899,24 € 538 186,11 € 584 570,24 € 1 891,10 € (2025)
Annuité de la dette 217 711,18 € 71 136,78 € 72 423,01 € 59 283,29 € 55 594,44 € 49 190,46 € 818,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 759
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 994
Dotation forfaitaire 9 765

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 765,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 994,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cuves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 519 390 553 440 158 410
2024 484 240 260 830 222 580
2023 428 500 229 270 264 460
2022 434 150 198 750 808 770
2021 412 910 187 480 160 930
2020 351 160 169 690 254 680
2019 336 230 160 700 432 190
2018 369 200 155 750 222 110
2017 436 710 163 330 111 340
2016 281 190 165 680 595 360
2015 283 620 141 630 239 940
2014 296 170 130 110 406 020
2013 347 440 155 600 124 700
2012 307 210 192 780 24 290
2011 323 840 200 650 53 280
2010 256 270 224 840 34 810
2009 257 610 219 780 40 960
2008 258 070 226 600 188 540
2007 231 650 189 540 130 200
2006 227 020 233 130 33 660
2005 234 410 215 700 15 230
2004 213 860 178 400 11 530
2003 210 710 183 570 50 720
2002 195 040 166 320 46 900
2001 181 250 144 010 21 120
2000 174 260 154 690 26 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 590 228 510 34 280
2024 6 940 223 370 38 450
2023 6 670 213 040 37 210
2022 6 140 198 990 34 790
2021 5 520 156 220 33 640
2020 22 280 108 060 34 210
2019 21 720 106 660 33 920
2018 21 660 103 130 33 210
2017 21 430 53 650 32 730
2016 15 940 51 670 33 140
2015 17 270 51 810 32 550
2014 15 890 56 440 32 380
2013 16 210 55 510 32 110
2012 19 010 64 610 40 050
2011 17 870 57 120 39 260
2010 17 880 23 980 38 480
2009 11 650 17 390 29 750
2008 11 530 16 760 29 310
2007 11 540 16 840 28 910
2006 11 800 16 090 28 400
2005 11 990 16 190 37 220
2004 10 950 15 800 36 650
2003 9 650 15 660 36 170
2002 9 800 15 490 35 580
2001 9 830 15 170 35 300
2000 9 010 14 450 34 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 146 630 62 090 70 690
2024 0 49 970 57 050
2023 0 49 370 57 310
2022 200 000 38 790 44 510
2021 0 34 880 40 930
2020 90 000 28 330 34 330
2019 0 27 790 34 330
2018 0 29 640 36 760
2017 0 30 580 38 260
2016 350 000 14 180 18 680
2015 0 12 790 16 600
2014 0 12 280 16 630
2013 0 13 360 18 300
2012 0 13 380 18 860
2011 0 12 680 18 870
2010 0 14 710 21 600
2009 0 14 950 23 150
2008 0 15 440 25 280
2007 100 000 12 690 17 460
2006 0 13 690 19 200
2005 30 000 12 900 18 640
2004 70 16 740 23 040
2003 0 19 920 28 400
2002 30 490 14 680 22 570
2001 0 15 030 23 700
2000 15 240 13 450 22 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 519 390,00 € 95 230,00 € 113 320,00 € 24 870,00 € 553 440,00 € 105 350,00 € 108 010,00 € 8 600,00 € 7 580,00 € 5 590,00 € 228 510,00 € 34 280,00 € 146 630,00 € 6 280,00 € 158 410,00 € 62 090,00 € 70 690,00 €
2024 279 484 240,00 € 100 600,00 € 126 560,00 € 26 990,00 € 260 830,00 € 103 610,00 € 98 050,00 € 7 080,00 € 5 340,00 € 6 940,00 € 223 370,00 € 38 450,00 € 0,00 € 32 820,00 € 222 580,00 € 49 970,00 € 57 050,00 €
2023 285 428 500,00 € 90 820,00 € 116 730,00 € 27 330,00 € 229 270,00 € 100 990,00 € 77 510,00 € 7 940,00 € 6 950,00 € 6 670,00 € 213 040,00 € 37 210,00 € 0,00 € 160 900,00 € 264 460,00 € 49 370,00 € 57 310,00 €
2022 289 434 150,00 € 83 510,00 € 119 850,00 € 26 830,00 € 198 750,00 € 72 510,00 € 69 500,00 € 5 730,00 € 8 370,00 € 6 140,00 € 198 990,00 € 34 790,00 € 200 000,00 € 292 560,00 € 808 770,00 € 38 790,00 € 44 510,00 €
2021 290 412 910,00 € 138 170,00 € 118 540,00 € 28 540,00 € 187 480,00 € 57 930,00 € 71 180,00 € 6 050,00 € 6 700,00 € 5 520,00 € 156 220,00 € 33 640,00 € 0,00 € 53 250,00 € 160 930,00 € 34 880,00 € 40 930,00 €
2020 291 351 160,00 € 164 550,00 € 116 860,00 € 29 980,00 € 169 690,00 € 53 900,00 € 57 250,00 € 6 000,00 € 6 020,00 € 22 280,00 € 108 060,00 € 34 210,00 € 90 000,00 € 58 560,00 € 254 680,00 € 28 330,00 € 34 330,00 €
2019 299 336 230,00 € 162 290,00 € 107 670,00 € 32 610,00 € 160 700,00 € 50 420,00 € 59 100,00 € 6 540,00 € 8 350,00 € 21 720,00 € 106 660,00 € 33 920,00 € 0,00 € 29 720,00 € 432 190,00 € 27 790,00 € 34 330,00 €
2018 304 369 200,00 € 158 120,00 € 137 240,00 € 34 640,00 € 155 750,00 € 50 970,00 € 54 830,00 € 7 120,00 € 2 370,00 € 21 660,00 € 103 130,00 € 33 210,00 € 0,00 € 2 930,00 € 222 110,00 € 29 640,00 € 36 760,00 €
2017 312 436 710,00 € 201 560,00 € 105 580,00 € 33 530,00 € 163 330,00 € 47 650,00 € 54 870,00 € 7 690,00 € 2 610,00 € 21 430,00 € 53 650,00 € 32 730,00 € 0,00 € 0,00 € 111 340,00 € 30 580,00 € 38 260,00 €
2016 316 281 190,00 € 100 760,00 € 102 270,00 € 36 410,00 € 165 680,00 € 59 660,00 € 67 540,00 € 4 500,00 € 5 470,00 € 15 940,00 € 51 670,00 € 33 140,00 € 350 000,00 € 9 270,00 € 595 360,00 € 14 180,00 € 18 680,00 €
2015 335 283 620,00 € 101 630,00 € 100 360,00 € 43 540,00 € 141 630,00 € 46 420,00 € 60 570,00 € 3 810,00 € 2 570,00 € 17 270,00 € 51 810,00 € 32 550,00 € 0,00 € 187 000,00 € 239 940,00 € 12 790,00 € 16 600,00 €
2014 351 296 170,00 € 104 970,00 € 95 040,00 € 58 260,00 € 130 110,00 € 45 380,00 € 49 040,00 € 4 350,00 € 1 300,00 € 15 890,00 € 56 440,00 € 32 380,00 € 0,00 € 74 290,00 € 406 020,00 € 12 280,00 € 16 630,00 €
2013 361 347 440,00 € 103 950,00 € 128 530,00 € 64 430,00 € 155 600,00 € 58 950,00 € 61 820,00 € 4 940,00 € 3 130,00 € 16 210,00 € 55 510,00 € 32 110,00 € 0,00 € 0,00 € 124 700,00 € 13 360,00 € 18 300,00 €
2012 365 307 210,00 € 124 480,00 € 790,00 € 67 150,00 € 192 780,00 € 49 220,00 € 59 890,00 € 5 470,00 € 50 640,00 € 19 010,00 € 64 610,00 € 40 050,00 € 0,00 € 1 830,00 € 24 290,00 € 13 380,00 € 18 860,00 €
2011 369 323 840,00 € 179 590,00 € 9 060,00 € 70 080,00 € 200 650,00 € 80 780,00 € 49 070,00 € 6 270,00 € 45 310,00 € 17 870,00 € 57 120,00 € 39 260,00 € 0,00 € 710,00 € 53 280,00 € 12 680,00 € 18 870,00 €
2010 368 256 270,00 € 80 380,00 € 7 920,00 € 68 300,00 € 224 840,00 € 108 660,00 € 51 800,00 € 7 590,00 € 32 100,00 € 17 880,00 € 23 980,00 € 38 480,00 € 0,00 € 26 150,00 € 34 810,00 € 14 710,00 € 21 600,00 €
2009 368 257 610,00 € 63 700,00 € 9 520,00 € 68 210,00 € 219 780,00 € 105 810,00 € 55 090,00 € 9 110,00 € 29 340,00 € 11 650,00 € 17 390,00 € 29 750,00 € 0,00 € 44 030,00 € 40 960,00 € 14 950,00 € 23 150,00 €
2008 371 258 070,00 € 62 080,00 € 9 880,00 € 70 760,00 € 226 600,00 € 110 260,00 € 59 220,00 € 9 910,00 € 29 130,00 € 11 530,00 € 16 760,00 € 29 310,00 € 0,00 € 66 840,00 € 188 540,00 € 15 440,00 € 25 280,00 €
2007 371 231 650,00 € 59 760,00 € 8 750,00 € 57 700,00 € 189 540,00 € 103 700,00 € 45 120,00 € 4 820,00 € 19 820,00 € 11 540,00 € 16 840,00 € 28 910,00 € 100 000,00 € 0,00 € 130 200,00 € 12 690,00 € 17 460,00 €
2006 371 227 020,00 € 58 190,00 € 8 010,00 € 67 470,00 € 233 130,00 € 94 540,00 € 73 770,00 € 5 500,00 € 35 190,00 € 11 800,00 € 16 090,00 € 28 400,00 € 0,00 € 790,00 € 33 660,00 € 13 690,00 € 19 200,00 €
2005 371 234 410,00 € 67 300,00 € 8 760,00 € 65 440,00 € 215 700,00 € 89 600,00 € 58 560,00 € 5 770,00 € 33 010,00 € 11 990,00 € 16 190,00 € 37 220,00 € 30 000,00 € 18 910,00 € 15 230,00 € 12 900,00 € 18 640,00 €
2004 371 213 860,00 € 65 170,00 € 7 930,00 € 63 960,00 € 178 400,00 € 81 510,00 € 39 680,00 € 6 370,00 € 25 640,00 € 10 950,00 € 15 800,00 € 36 650,00 € 70,00 € 70,00 € 11 530,00 € 16 740,00 € 23 040,00 €
2003 371 210 710,00 € 64 130,00 € 7 900,00 € 51 240,00 € 183 570,00 € 81 320,00 € 44 260,00 € 8 480,00 € 25 000,00 € 9 650,00 € 15 660,00 € 36 170,00 € 0,00 € 3 610,00 € 50 720,00 € 19 920,00 € 28 400,00 €
2002 371 195 040,00 € 63 670,00 € 1 300,00 € 51 070,00 € 166 320,00 € 77 900,00 € 42 400,00 € 7 930,00 € 11 960,00 € 9 800,00 € 15 490,00 € 35 580,00 € 30 490,00 € 590,00 € 46 900,00 € 14 680,00 € 22 570,00 €
2001 371 181 250,00 € 62 980,00 € 6 740,00 € 47 900,00 € 144 010,00 € 58 680,00 € 45 000,00 € 8 670,00 € 11 330,00 € 9 830,00 € 15 170,00 € 35 300,00 € 0,00 € 5 520,00 € 21 120,00 € 15 030,00 € 23 700,00 €
2000 371 174 260,00 € 61 280,00 € 5 940,00 € 45 380,00 € 154 690,00 € 58 150,00 € 54 280,00 € 9 250,00 € 14 330,00 € 9 010,00 € 14 450,00 € 34 870,00 € 15 240,00 € 3 120,00 € 26 470,00 € 13 450,00 € 22 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 4 239 885,00 € 121 340,00 € 70 2 762 748,00 € 105 2 709 764,00 € 69 1 333 212,00 €
2023 167 4 131 409,00 € 133 221,00 € 67 2 572 556,00 € 99 2 557 484,00 € 70 1 347 555,00 €
2022 173 3 553 081,00 € 74 015,00 € 64 2 063 058,00 € 99 2 365 304,00 € 75 1 310 809,00 €
2021 157 3 200 345,00 € 84 757,00 € 56 1 839 396,00 € 88 2 130 392,00 € 68 1 146 314,00 €
2020 158 3 211 900,00 € 86 537,00 € 55 1 769 790,00 € 90 2 100 614,00 € 69 1 122 955,00 €
2019 170 3 315 034,00 € 108 770,00 € 72 2 181 115,00 € 98 2 043 573,00 € 73 1 145 204,00 €
2018 157 2 969 713,00 € -38 973,00 € 68 1 911 529,00 € 86 1 877 040,00 € 68 1 119 240,00 €
2017 158 3 275 479,00 € 96 969,00 € 45 1 703 370,00 € 87 1 943 191,00 € 71 1 159 348,00 €
2016 165 3 193 044,00 € 84 763,00 € 51 1 576 908,00 € 90 2 041 580,00 € 75 1 239 741,00 €
2015 170 3 210 263,00 € 69 192,00 € 50 1 546 037,00 € 95 2 045 565,00 € 73 1 180 606,00 €
2014 168 3 167 623,00 € 51 284,00 € 48 1 457 714,00 € 92 1 958 270,00 € 70 1 162 425,00 €
2013 166 3 220 089,00 € 95 467,00 € 48 1 586 033,00 € 89 1 895 783,00 € 69 1 136 048,00 €
2012 177 3 188 115,00 € 75 338,00 € 54 1 565 324,00 € 96 1 921 481,00 € 76 1 168 039,00 €
2011 177 3 294 408,00 € 98 209,00 € 71 2 174 478,00 € 93 1 855 543,00 € 81 1 153 334,00 €
2010 181 2 708 681,00 € 13 052,00 € 48 1 314 289,00 € 98 1 793 703,00 € 79 1 070 055,00 €
2009 178 2 770 611,00 € 26 532,00 € 51 1 462 764,00 € 93 1 722 004,00 € 75 1 046 899,00 €
2008 187 2 919 757,00 € 3 007,00 € 57 1 617 685,00 € 96 1 746 293,00 € 82 1 055 557,00 €
2007 191 2 858 286,00 € 5 242,00 € 64 1 590 054,00 € 102 1 771 626,00 € 78 1 001 763,00 €
2006 190 2 616 953,00 € -11 548,00 € 64 1 356 990,00 € 103 1 665 352,00 € 74 970 176,00 €
2005 184 2 064 170,00 € 25 102,00 € 63 1 075 538,00 € 100 1 580 363,00 € 74 929 280,00 €
2004 183 1 936 739,00 € 15 464,00 € 58 975 862,00 € 97 1 578 294,00 € 70 870 232,00 €
2003 175 1 876 202,00 € 17 640,00 € 56 957 580,00 € 93 1 492 972,00 € 68 811 556,00 €
2002 174 1 775 617,00 € 16 252,00 € 61 1 002 360,00 € 89 1 410 690,00 € 70 748 326,00 €
2001 166 1 791 321,00 € 22 829,00 € 58 994 239,00 € 85 1 338 466,00 € 70 755 697,00 €
2000 — — 37 490,26 € 58 955 703,96 € — — — —
1999 — — 41 681,39 € 50 771 368,70 € — — — —
1998 — — 64 591,43 € 49 771 965,39 € — — — —
1997 — — 40 892,92 € 42 676 197,53 € — — — —
1996 — — 36 949,37 € 44 715 942,51 € — — — —
1995 — — 35 306,28 € 37 592 789,62 € — — — —
1994 — — 37 563,13 € 45 669 240,67 € — — — —
1993 — — 34 755,78 € 38 559 534,24 € — — — —
1992 — — 38 328,12 € 43 613 663,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis TURPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis TURPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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