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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Carpentier, maire de Cuvry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuvry
Territoire
Cuvry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Carpentier est maire de Cuvry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuvry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 21/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuvry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues421
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,84 %
  • Inscrits781
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 421 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,84 % (483 votants sur 781 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CUVRY JE DIS ENCORE OUI ! Donnée non disponible 421 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CUVRY JE DIS ENCORE OUI ! 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 41
Nuls 21
Abstentions 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57162
Commune Cuvry
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 096 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuvry

Inscrits781
Votants483
Participation61,84 %
Abstentions298
Suffrages exprimés421
Votes blancs41
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuvry1 78161,84 %421 421100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuvry

  • Population 1 058 habitants
  • Recettes de fonctionnement 798 738,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 757 086,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 004 120,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 798 738,11 757 086,64
2024 690 055,61 716 528,80
2023 668 953,46 542 756,60
2022 597 722 529 738,15
2021 1 369 910,40 490 100,29
2020 756 307,51 576 783,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 798 738,11 € 690 055,61 € 668 953,46 € 597 722,00 € 1 369 910,40 € 756 307,51 € 754,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 757 086,64 € 716 528,80 € 542 756,60 € 529 738,15 € 490 100,29 € 576 783,40 € 715,58 € (2025)
Impôts locaux 524 099,00 € 503 986,00 € 471 144,00 € 342 966,00 € 313 210,60 € 297 296,40 € 495,37 € (2025)
Frais de personnel 185 645,59 € 203 861,98 € 200 359,57 € 192 941,36 € 201 838,10 € 197 468,83 € 175,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 627,02 € 2 086,07 € 8 523,00 € 5 529,83 € 24 957,95 € 57 211,16 € 2,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 346 181,64 € 698 152,28 € 1 443 579,69 € 701 198,34 € 274 647,37 € 516 716,06 € 327,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 263 514,72 € 610 856,45 € 1 365 170,20 € 628 918,38 € 199 281,18 € 442 688,35 € 249,07 € (2025)
Épargne brute 41 651,47 € -26 473,19 € 126 196,86 € 67 983,85 € 879 810,11 € 179 524,11 € 39,37 € (2025)
Épargne nette -20 877,45 € -86 508,84 € 67 925,37 € 11 328,81 € 824 581,92 € 125 634,40 € -19,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 648,65 € -21 360,94 € -526 693,14 € -187 718,52 € 1 006 213,77 € -24 709,73 € -5,34 € (2025)
Encours de la dette 1 004 120,88 € 1 065 249,80 € 1 124 785,45 € 1 181 806,94 € 1 237 961,98 € 1 293 140,17 € 949,07 € (2025)
Annuité de la dette 89 266,77 € 89 503,15 € 87 866,77 € 87 666,77 € 87 666,77 € 87 666,77 € 84,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 163
Dotation forfaitaire 73 712
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 163,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 712,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuvry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 861 670 820 020 283 650
2024 948 070 736 670 636 030
2023 809 090 682 890 1 385 310
2022 554 980 525 320 644 020
2021 537 410 510 760 219 420
2020 575 120 488 420 462 830
2019 1 500 350 1 485 480 691 020
2018 1 474 680 1 439 070 930 170
2017 620 970 508 290 2 493 630
2016 542 680 430 680 175 320
2015 443 500 389 030 92 260
2014 877 810 851 120 367 830
2013 578 630 600 360 1 527 180
2012 1 061 800 993 910 653 410
2011 444 750 378 200 996 560
2010 1 130 300 1 060 170 850 220
2009 774 400 332 290 611 120
2008 453 940 313 930 657 520
2007 466 350 296 770 891 540
2006 419 470 297 300 83 550
2005 541 310 445 160 222 010
2004 373 630 295 860 343 600
2003 380 420 319 680 127 500
2002 835 360 753 900 194 640
2001 408 730 341 260 345 010
2000 385 890 280 120 271 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 160 350 260 19 110
2024 15 710 332 660 21 140
2023 6 710 296 190 20 770
2022 2 870 214 840 16 820
2021 2 990 193 160 17 080
2020 159 800 92 670 18 000
2019 151 700 88 690 16 540
2018 144 060 85 100 14 610
2017 135 830 80 380 12 470
2016 130 630 79 230 12 620
2015 134 250 77 470 12 530
2014 108 590 63 080 11 020
2013 106 540 61 340 10 900
2012 102 890 57 060 10 650
2011 97 980 55 220 10 620
2010 93 900 52 450 10 960
2009 91 920 51 220 10 830
2008 91 130 49 550 9 930
2007 83 910 45 690 10 250
2006 75 040 42 300 10 870
2005 70 950 39 760 17 290
2004 65 050 36 760 11 760
2003 62 170 36 060 11 880
2002 59 270 34 360 10 640
2001 47 620 27 450 8 570
2000 44 360 26 810 8 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 980 87 420
2024 0 59 480 87 420
2023 0 58 020 87 420
2022 0 56 610 87 420
2021 0 55 230 87 420
2020 0 53 890 87 420
2019 0 359 860 399 590
2018 0 40 430 74 090
2017 1 550 000 13 700 29 960
2016 0 5 250 15 690
2015 0 5 000 15 690
2014 0 4 750 15 690
2013 0 4 520 15 690
2012 0 20 540 32 690
2011 0 19 960 40 060
2010 0 25 330 40 570
2009 0 179 980 191 830
2008 0 28 750 47 390
2007 400 000 21 300 27 380
2006 0 61 720 70 420
2005 0 73 840 87 780
2004 0 68 950 87 780
2003 87 150 68 540 87 930
2002 49 850 51 790 71 320
2001 57 930 42 310 63 410
2000 0 39 280 63 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 058 861 670,00 € 496 260,00 € 70 930,00 € 93 260,00 € 820 020,00 € 185 650,00 € 304 990,00 € 26 740,00 € 35 260,00 € 5 160,00 € 350 260,00 € 19 110,00 € 0,00 € 70 560,00 € 283 650,00 € 60 980,00 € 87 420,00 €
2024 1 003 948 070,00 € 476 020,00 € 26 940,00 € 90 520,00 € 736 670,00 € 203 860,00 € 261 930,00 € 29 470,00 € 19 960,00 € 15 710,00 € 332 660,00 € 21 140,00 € 0,00 € 353 540,00 € 636 030,00 € 59 480,00 € 87 420,00 €
2023 918 809 090,00 € 444 670,00 € 30 570,00 € 83 670,00 € 682 890,00 € 200 360,00 € 202 780,00 € 29 600,00 € 19 530,00 € 6 710,00 € 296 190,00 € 20 770,00 € 0,00 € 410 390,00 € 1 385 310,00 € 58 020,00 € 87 420,00 €
2022 878 554 980,00 € 315 760,00 € 26 210,00 € 79 360,00 € 525 320,00 € 192 940,00 € 200 410,00 € 31 010,00 € 19 270,00 € 2 870,00 € 214 840,00 € 16 820,00 € 0,00 € 225 790,00 € 644 020,00 € 56 610,00 € 87 420,00 €
2021 870 537 410,00 € 284 650,00 € 24 420,00 € 82 310,00 € 510 760,00 € 201 840,00 € 168 610,00 € 32 440,00 € 11 950,00 € 2 990,00 € 193 160,00 € 17 080,00 € 0,00 € 123 400,00 € 219 420,00 € 55 230,00 € 87 420,00 €
2020 862 575 120,00 € 272 110,00 € 26 760,00 € 84 760,00 € 488 420,00 € 197 470,00 € 177 790,00 € 33 780,00 € 690,00 € 159 800,00 € 92 670,00 € 18 000,00 € 0,00 € 0,00 € 462 830,00 € 53 890,00 € 87 420,00 €
2019 847 1 500 350,00 € 258 620,00 € 26 030,00 € 86 110,00 € 1 485 480,00 € 196 170,00 € 175 640,00 € 39 930,00 € 14 720,00 € 151 700,00 € 88 690,00 € 16 540,00 € 0,00 € 218 610,00 € 691 020,00 € 359 860,00 € 399 590,00 €
2018 848 1 474 680,00 € 245 250,00 € 15 710,00 € 89 210,00 € 1 439 070,00 € 189 300,00 € 155 260,00 € 35 400,00 € 18 170,00 € 144 060,00 € 85 100,00 € 14 610,00 € 0,00 € 234 150,00 € 930 170,00 € 40 430,00 € 74 090,00 €
2017 854 620 970,00 € 230 380,00 € 8 890,00 € 91 090,00 € 508 290,00 € 179 260,00 € 134 380,00 € 20 170,00 € 12 860,00 € 135 830,00 € 80 380,00 € 12 470,00 € 1 550 000,00 € 153 430,00 € 2 493 630,00 € 13 700,00 € 29 960,00 €
2016 832 542 680,00 € 225 860,00 € 39 430,00 € 95 750,00 € 430 680,00 € 176 170,00 € 130 940,00 € 17 810,00 € 14 300,00 € 130 630,00 € 79 230,00 € 12 620,00 € 0,00 € 23 010,00 € 175 320,00 € 5 250,00 € 15 690,00 €
2015 808 443 500,00 € 225 880,00 € 13 070,00 € 104 070,00 € 389 030,00 € 197 620,00 € 123 000,00 € 16 370,00 € 12 460,00 € 134 250,00 € 77 470,00 € 12 530,00 € 0,00 € 163 080,00 € 92 260,00 € 5 000,00 € 15 690,00 €
2014 790 877 810,00 € 184 470,00 € 11 530,00 € 113 160,00 € 851 120,00 € 190 160,00 € 131 150,00 € 17 110,00 € 22 070,00 € 108 590,00 € 63 080,00 € 11 020,00 € 0,00 € 251 750,00 € 367 830,00 € 4 750,00 € 15 690,00 €
2013 767 578 630,00 € 182 630,00 € -170,00 € 116 350,00 € 600 360,00 € 160 100,00 € 181 180,00 € 12 720,00 € 32 580,00 € 106 540,00 € 61 340,00 € 10 900,00 € 0,00 € 541 580,00 € 1 527 180,00 € 4 520,00 € 15 690,00 €
2012 767 1 061 800,00 € 174 450,00 € 13 680,00 € 119 230,00 € 993 910,00 € 149 950,00 € 157 970,00 € 14 490,00 € 25 910,00 € 102 890,00 € 57 060,00 € 10 650,00 € 0,00 € 129 200,00 € 653 410,00 € 20 540,00 € 32 690,00 €
2011 805 444 750,00 € 171 240,00 € 12 090,00 € 122 740,00 € 378 200,00 € 139 330,00 € 137 880,00 € 21 240,00 € 34 390,00 € 97 980,00 € 55 220,00 € 10 620,00 € 0,00 € 460 280,00 € 996 560,00 € 19 960,00 € 40 060,00 €
2010 846 1 130 300,00 € 158 260,00 € 8 120,00 € 126 060,00 € 1 060 170,00 € 124 780,00 € 142 650,00 € 16 110,00 € 32 200,00 € 93 900,00 € 52 450,00 € 10 960,00 € 0,00 € 271 540,00 € 850 220,00 € 25 330,00 € 40 570,00 €
2009 841 774 400,00 € 153 810,00 € 14 390,00 € 132 640,00 € 332 290,00 € 119 640,00 € 130 240,00 € 15 100,00 € 33 030,00 € 91 920,00 € 51 220,00 € 10 830,00 € 0,00 € 199 430,00 € 611 120,00 € 179 980,00 € 191 830,00 €
2008 948 453 940,00 € 150 610,00 € 13 000,00 € 146 540,00 € 313 930,00 € 100 840,00 € 126 660,00 € 18 640,00 € 33 700,00 € 91 130,00 € 49 550,00 € 9 930,00 € 0,00 € 280 120,00 € 657 520,00 € 28 750,00 € 47 390,00 €
2007 851 466 350,00 € 140 870,00 € 12 430,00 € 147 530,00 € 296 770,00 € 107 150,00 € 109 960,00 € 6 080,00 € 30 930,00 € 83 910,00 € 45 690,00 € 10 250,00 € 400 000,00 € 30 490,00 € 891 540,00 € 21 300,00 € 27 380,00 €
2006 851 419 470,00 € 128 400,00 € 10 870,00 € 139 020,00 € 297 300,00 € 107 340,00 € 108 140,00 € 8 710,00 € 40 460,00 € 75 040,00 € 42 300,00 € 10 870,00 € 0,00 € 60 300,00 € 83 550,00 € 61 720,00 € 70 420,00 €
2005 795 541 310,00 € 128 350,00 € 9 660,00 € 118 320,00 € 445 160,00 € 101 560,00 € 94 350,00 € 13 950,00 € 32 090,00 € 70 950,00 € 39 760,00 € 17 290,00 € 0,00 € 108 670,00 € 222 010,00 € 73 840,00 € 87 780,00 €
2004 795 373 630,00 € 112 880,00 € 9 410,00 € 116 730,00 € 295 860,00 € 123 330,00 € 103 820,00 € 18 830,00 € 10 980,00 € 65 050,00 € 36 760,00 € 11 760,00 € 0,00 € 12 390,00 € 343 600,00 € 68 950,00 € 87 780,00 €
2003 795 380 420,00 € 106 040,00 € 12 340,00 € 109 610,00 € 319 680,00 € 135 200,00 € 110 730,00 € 19 750,00 € 8 940,00 € 62 170,00 € 36 060,00 € 11 880,00 € 87 150,00 € 55 280,00 € 127 500,00 € 68 540,00 € 87 930,00 €
2002 795 835 360,00 € 106 820,00 € 52 870,00 € 119 310,00 € 753 900,00 € 134 660,00 € 108 300,00 € 20 770,00 € 10 080,00 € 59 270,00 € 34 360,00 € 10 640,00 € 49 850,00 € 40 730,00 € 194 640,00 € 51 790,00 € 71 320,00 €
2001 795 408 730,00 € 106 700,00 € 45 230,00 € 108 480,00 € 341 260,00 € 132 130,00 € 150 170,00 € 22 250,00 € 7 840,00 € 47 620,00 € 27 450,00 € 8 570,00 € 57 930,00 € 146 300,00 € 345 010,00 € 42 310,00 € 63 410,00 €
2000 795 385 890,00 € 101 990,00 € 43 150,00 € 108 020,00 € 280 120,00 € 101 690,00 € 121 520,00 € 24 130,00 € 7 250,00 € 44 360,00 € 26 810,00 € 8 540,00 € 0,00 € 29 840,00 € 271 030,00 € 39 280,00 € 63 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 580 27 174 720,00 € 1 679 292,00 € 383 21 874 633,00 € 396 20 524 824,00 € 229 7 282 544,00 €
2023 572 24 999 571,00 € 1 538 813,00 € 348 19 666 664,00 € 370 16 803 224,00 € 233 6 844 975,00 €
2022 568 24 176 926,00 € 1 531 795,00 € 337 18 604 801,00 € 374 15 868 798,00 € 221 6 327 834,00 €
2021 552 22 609 059,00 € 1 616 011,00 € 340 18 065 581,00 € 369 14 983 706,00 € 205 5 833 250,00 €
2020 536 19 145 227,00 € 1 140 264,00 € 317 14 786 825,00 € 353 13 597 397,00 € 201 5 660 673,00 €
2019 481 17 140 637,00 € 1 108 406,00 € 312 13 716 858,00 € 303 11 597 475,00 € 191 5 057 054,00 €
2018 457 16 030 617,00 € -192 589,00 € 312 13 433 975,00 € 288 10 730 806,00 € 180 4 990 973,00 €
2017 438 15 211 844,00 € 990 160,00 € 253 11 590 098,00 € 278 9 971 596,00 € 178 4 854 379,00 €
2016 418 14 237 863,00 € 921 453,00 € 237 10 830 219,00 € 267 9 347 500,00 € 171 4 679 900,00 €
2015 409 14 305 177,00 € 875 317,00 € 223 10 611 894,00 € 257 9 369 834,00 € 173 4 571 127,00 €
2014 409 13 443 028,00 € 776 671,00 € 235 10 100 588,00 € 256 9 495 979,00 € 176 4 433 196,00 €
2013 408 13 587 083,00 € 879 205,00 € 246 10 712 813,00 € 254 9 284 050,00 € 177 4 545 071,00 €
2012 406 13 992 958,00 € 918 458,00 € 253 11 627 869,00 € 261 9 237 966,00 € 170 4 087 077,00 €
2011 405 12 655 705,00 € 649 322,00 € 276 10 822 120,00 € 260 8 884 444,00 € 168 4 027 317,00 €
2010 395 11 853 834,00 € 571 200,00 € 262 10 147 722,00 € 262 8 496 373,00 € 163 3 759 669,00 €
2009 389 11 056 582,00 € 499 284,00 € 246 9 219 029,00 € 259 8 128 861,00 € 167 3 544 879,00 €
2008 380 11 697 847,00 € 507 580,00 € 245 10 002 271,00 € 251 8 026 701,00 € 158 3 291 285,00 €
2007 374 10 527 595,00 € 487 904,00 € 247 9 006 507,00 € 249 7 713 873,00 € 150 3 104 078,00 €
2006 344 9 704 883,00 € 467 736,00 € 237 8 349 838,00 € 243 7 336 051,00 € 127 2 680 788,00 €
2005 334 7 121 667,00 € 481 406,00 € 217 5 951 903,00 € 236 6 884 471,00 € 118 2 450 093,00 €
2004 322 6 828 203,00 € 481 347,00 € 215 5 845 074,00 € 228 6 525 944,00 € 118 2 317 858,00 €
2003 320 6 660 502,00 € 491 774,00 € 208 5 593 847,00 € 225 6 353 281,00 € 118 2 121 296,00 €
2002 311 5 963 854,00 € 441 485,00 € 199 5 049 130,00 € 223 5 992 366,00 € 110 1 951 290,00 €
2001 308 5 701 921,00 € 396 821,00 € 214 4 969 235,00 € 231 5 889 041,00 € 103 1 809 126,00 €
2000 — — 452 264,55 € 206 4 809 160,66 € — — — —
1999 — — 447 401,13 € 195 4 509 386,59 € — — — —
1998 — — 445 377,36 € 203 4 455 826,83 € — — — —
1997 — — 401 509,55 € 189 4 242 864,24 € — — — —
1996 — — 361 519,58 € 178 3 881 999,43 € — — — —
1995 — — 408 001,29 € 171 3 759 946,61 € — — — —
1994 — — 352 658,94 € 162 3 431 632,41 € — — — —
1993 — — 391 644,73 € 156 3 502 808,26 € — — — —
1992 — — 410 351,75 € 159 3 434 696,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 421 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François CARPENTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François CARPENTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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