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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Leroy, maire de Cuy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuy
Territoire
Cuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Leroy est maire de Cuy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 03/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,58 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,58 % (112 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour Cuy Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour Cuy 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60192
Commune Cuy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 215 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuy

Inscrits213
Votants112
Participation52,58 %
Abstentions101
Suffrages exprimés101
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuy1 21352,58 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuy

  • Population 222 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 800,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 847,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 072,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 192 170,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 800,29 204 847,88
2024 234 733,33 189 356,93
2023 220 145,14 165 203,73
2022 212 681,90 178 629,66
2021 198 629,76 181 608,20
2020 197 398,50 163 492,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 800,29 € 234 733,33 € 220 145,14 € 212 681,90 € 198 629,76 € 197 398,50 € 890,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 847,88 € 189 356,93 € 165 203,73 € 178 629,66 € 181 608,20 € 163 492,95 € 922,74 € (2025)
Impôts locaux 64 060,00 € 66 453,00 € 64 596,00 € 61 877,00 € 60 233,00 € 57 302,00 € 288,56 € (2025)
Frais de personnel 32 312,17 € 32 713,40 € 28 021,06 € 37 699,32 € 34 563,10 € 35 426,74 € 145,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 605,99 € 0,00 € 347,32 € 24 198,06 € 150,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 221,47 € 149 895,84 € 204 169,96 € 382 673,38 € 23 011,09 € 24 522,42 € 167,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 004,65 € 125 920,90 € 163 449,04 € 376 152,38 € 8 349,60 € 10 264,80 € 58,58 € (2025)
Épargne brute -7 047,59 € 45 376,40 € 54 941,41 € 34 052,24 € 17 021,56 € 33 905,55 € -31,75 € (2025)
Épargne nette -31 264,41 € 21 401,46 € 26 247,49 € 27 531,24 € 2 360,07 € 19 647,93 € -140,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 503,98 € 12 543,56 € -128,96 € -340 416,30 € 11 167,31 € 25 633,28 € 524,79 € (2025)
Encours de la dette 228 072,51 € 252 289,33 € 276 264,27 € 304 958,19 € 11 479,19 € 26 140,68 € 1 027,35 € (2025)
Annuité de la dette 26 570,73 € 26 570,73 € 31 567,89 € 6 842,96 € 15 220,48 € 15 220,44 € 119,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 813
Dotation forfaitaire 21 183
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 318

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 813,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 183,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 318,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 800 280 850 13 000
2024 234 730 189 360 125 920
2023 220 150 165 200 163 450
2022 212 680 178 630 376 150
2021 198 630 181 610 8 350
2020 197 400 163 490 10 260
2019 192 530 169 440 15 210
2018 195 730 174 370 20 150
2017 198 900 174 910 102 550
2016 183 200 158 370 10 380
2015 178 400 168 710 60 300
2014 202 470 153 990 27 450
2013 183 510 174 000 92 500
2012 218 480 154 920 55 920
2011 177 240 154 100 172 050
2010 142 160 139 330 92 900
2009 171 300 123 100 24 340
2008 142 010 119 720 3 320
2007 155 670 112 520 54 200
2006 147 170 89 270 1 480
2005 142 480 96 470 62 820
2004 136 820 86 890 23 060
2003 133 420 89 540 2 050
2002 130 470 92 670 42 070
2001 120 740 71 730 104 070
2000 110 620 74 440 25 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 030 51 220 5 720
2024 1 850 52 000 6 400
2023 1 420 51 060 6 150
2022 1 440 47 700 5 750
2021 1 160 46 230 5 560
2020 28 940 19 320 5 540
2019 28 190 19 100 5 470
2018 26 970 18 530 5 350
2017 27 370 18 340 5 290
2016 25 900 18 040 5 250
2015 27 560 18 290 5 140
2014 27 360 17 550 5 110
2013 26 770 17 610 5 060
2012 26 510 16 800 4 970
2011 24 000 14 480 4 340
2010 13 510 14 020 4 060
2009 13 250 13 830 4 010
2008 12 770 12 620 3 950
2007 12 430 12 200 3 900
2006 11 720 11 730 3 830
2005 10 950 11 220 4 710
2004 9 970 10 490 4 630
2003 9 930 10 510 4 560
2002 9 890 10 390 4 490
2001 9 600 10 010 4 440
2000 9 450 9 610 4 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 220 26 570
2024 0 23 970 26 570
2023 0 28 690 31 570
2022 300 000 6 520 6 660
2021 0 14 660 15 220
2020 0 14 260 15 220
2019 0 13 870 15 220
2018 0 13 490 15 220
2017 0 13 120 15 220
2016 0 12 770 15 220
2015 50 000 8 050 10 220
2014 0 6 340 8 560
2013 0 6 100 8 560
2012 0 5 880 8 560
2011 70 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 460 460
2008 0 1 780 1 840
2007 0 1 720 1 840
2006 0 1 650 1 840
2005 0 1 590 1 840
2004 0 1 530 1 840
2003 0 1 470 1 840
2002 0 7 450 8 120
2001 0 7 040 8 120
2000 0 6 650 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 222 273 800,00 € 65 710,00 € 59 110,00 € 41 140,00 € 280 850,00 € 32 310,00 € 84 760,00 € 2 350,00 € 4 350,00 € 1 030,00 € 51 220,00 € 5 720,00 € 0,00 € 33 740,00 € 13 000,00 € 24 220,00 € 26 570,00 €
2024 225 234 730,00 € 67 840,00 € 58 840,00 € 47 880,00 € 189 360,00 € 32 710,00 € 70 090,00 € 2 600,00 € 3 890,00 € 1 850,00 € 52 000,00 € 6 400,00 € 0,00 € 31 380,00 € 125 920,00 € 23 970,00 € 26 570,00 €
2023 225 220 150,00 € 65 700,00 € 62 550,00 € 50 260,00 € 165 200,00 € 28 020,00 € 55 550,00 € 2 870,00 € 4 540,00 € 1 420,00 € 51 060,00 € 6 150,00 € 0,00 € 119 040,00 € 163 450,00 € 28 690,00 € 31 570,00 €
2022 225 212 680,00 € 63 010,00 € 59 230,00 € 49 450,00 € 178 630,00 € 37 700,00 € 56 540,00 € 320,00 € 4 390,00 € 1 440,00 € 47 700,00 € 5 750,00 € 300 000,00 € 0,00 € 376 150,00 € 6 520,00 € 6 660,00 €
2021 225 198 630,00 € 61 450,00 € 29 980,00 € 48 730,00 € 181 610,00 € 34 560,00 € 63 880,00 € 560,00 € 3 390,00 € 1 160,00 € 46 230,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 8 350,00 € 14 660,00 € 15 220,00 €
2020 224 197 400,00 € 58 090,00 € 53 280,00 € 47 220,00 € 163 490,00 € 35 430,00 € 52 490,00 € 960,00 € 3 090,00 € 28 940,00 € 19 320,00 € 5 540,00 € 0,00 € 0,00 € 10 260,00 € 14 260,00 € 15 220,00 €
2019 223 192 530,00 € 59 660,00 € 49 840,00 € 45 410,00 € 169 440,00 € 34 740,00 € 59 050,00 € 1 350,00 € 3 270,00 € 28 190,00 € 19 100,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 € 15 210,00 € 13 870,00 € 15 220,00 €
2018 219 195 730,00 € 55 130,00 € 49 950,00 € 44 040,00 € 174 370,00 € 36 670,00 € 61 860,00 € 1 730,00 € 2 970,00 € 26 970,00 € 18 530,00 € 5 350,00 € 0,00 € 14 190,00 € 20 150,00 € 13 490,00 € 15 220,00 €
2017 226 198 900,00 € 54 740,00 € 46 480,00 € 43 920,00 € 174 910,00 € 33 580,00 € 63 110,00 € 2 100,00 € 3 040,00 € 27 370,00 € 18 340,00 € 5 290,00 € 0,00 € 25 920,00 € 102 550,00 € 13 120,00 € 15 220,00 €
2016 227 183 200,00 € 73 660,00 € 24 670,00 € 42 970,00 € 158 370,00 € 32 710,00 € 55 700,00 € 2 450,00 € 3 000,00 € 25 900,00 € 18 040,00 € 5 250,00 € 0,00 € 21 980,00 € 10 380,00 € 12 770,00 € 15 220,00 €
2015 230 178 400,00 € 79 420,00 € 16 840,00 € 43 500,00 € 168 710,00 € 33 430,00 € 55 030,00 € 2 320,00 € 3 480,00 € 27 560,00 € 18 290,00 € 5 140,00 € 50 000,00 € 0,00 € 60 300,00 € 8 050,00 € 10 220,00 €
2014 232 202 470,00 € 79 090,00 € 16 530,00 € 43 820,00 € 153 990,00 € 36 570,00 € 46 770,00 € 2 220,00 € 2 170,00 € 27 360,00 € 17 550,00 € 5 110,00 € 0,00 € 0,00 € 27 450,00 € 6 340,00 € 8 560,00 €
2013 231 183 510,00 € 52 350,00 € 41 830,00 € 44 470,00 € 174 000,00 € 47 130,00 € 49 020,00 € 2 460,00 € 2 060,00 € 26 770,00 € 17 610,00 € 5 060,00 € 0,00 € 38 210,00 € 92 500,00 € 6 100,00 € 8 560,00 €
2012 230 218 480,00 € 51 210,00 € 44 920,00 € 43 680,00 € 154 920,00 € 33 680,00 € 42 410,00 € 2 680,00 € 1 260,00 € 26 510,00 € 16 800,00 € 4 970,00 € 0,00 € 12 240,00 € 55 920,00 € 5 880,00 € 8 560,00 €
2011 232 177 240,00 € 45 800,00 € 40 520,00 € 42 160,00 € 154 100,00 € 33 940,00 € 58 760,00 € 100,00 € 1 260,00 € 24 000,00 € 14 480,00 € 4 340,00 € 70 000,00 € 21 920,00 € 172 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 230 142 160,00 € 45 280,00 € 34 380,00 € 41 590,00 € 139 330,00 € 34 550,00 € 51 600,00 € 0,00 € 1 330,00 € 13 510,00 € 14 020,00 € 4 060,00 € 0,00 € 9 530,00 € 92 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 227 171 300,00 € 44 770,00 € 35 990,00 € 41 150,00 € 123 100,00 € 34 410,00 € 46 940,00 € 0,00 € 1 610,00 € 13 250,00 € 13 830,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 24 340,00 € 460,00 € 460,00 €
2008 216 142 010,00 € 41 780,00 € 36 320,00 € 40 250,00 € 119 720,00 € 36 200,00 € 39 620,00 € 60,00 € 1 210,00 € 12 770,00 € 12 620,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 3 320,00 € 1 780,00 € 1 840,00 €
2007 216 155 670,00 € 39 160,00 € 34 590,00 € 40 330,00 € 112 520,00 € 29 550,00 € 46 880,00 € 130,00 € 1 290,00 € 12 430,00 € 12 200,00 € 3 900,00 € 0,00 € 3 340,00 € 54 200,00 € 1 720,00 € 1 840,00 €
2006 216 147 170,00 € 36 580,00 € 33 850,00 € 39 970,00 € 89 270,00 € 30 260,00 € 27 640,00 € 190,00 € 1 090,00 € 11 720,00 € 11 730,00 € 3 830,00 € 0,00 € 19 330,00 € 1 480,00 € 1 650,00 € 1 840,00 €
2005 216 142 480,00 € 35 020,00 € 26 180,00 € 37 270,00 € 96 470,00 € 30 720,00 € 34 520,00 € 250,00 € 1 390,00 € 10 950,00 € 11 220,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 62 820,00 € 1 590,00 € 1 840,00 €
2004 216 136 820,00 € 34 250,00 € 24 460,00 € 36 500,00 € 86 890,00 € 29 120,00 € 26 270,00 € 310,00 € 1 260,00 € 9 970,00 € 10 490,00 € 4 630,00 € 0,00 € 5 020,00 € 23 060,00 € 1 530,00 € 1 840,00 €
2003 216 133 420,00 € 37 580,00 € 16 050,00 € 30 580,00 € 89 540,00 € 28 220,00 € 28 540,00 € 370,00 € 980,00 € 9 930,00 € 10 510,00 € 4 560,00 € 0,00 € 10 000,00 € 2 050,00 € 1 470,00 € 1 840,00 €
2002 216 130 470,00 € 34 820,00 € 21 050,00 € 30 270,00 € 92 670,00 € 28 520,00 € 35 240,00 € 660,00 € 400,00 € 9 890,00 € 10 390,00 € 4 490,00 € 0,00 € 21 750,00 € 42 070,00 € 7 450,00 € 8 120,00 €
2001 216 120 740,00 € 30 740,00 € 20 350,00 € 29 810,00 € 71 730,00 € 24 160,00 € 20 460,00 € 1 080,00 € 1 090,00 € 9 600,00 € 10 010,00 € 4 440,00 € 0,00 € 30 360,00 € 104 070,00 € 7 040,00 € 8 120,00 €
2000 216 110 620,00 € 29 300,00 € 21 790,00 € 30 140,00 € 74 440,00 € 15 660,00 € 30 470,00 € 1 470,00 € 740,00 € 9 450,00 € 9 610,00 € 4 400,00 € 0,00 € 22 750,00 € 25 060,00 € 6 650,00 € 8 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 123 3 312 331,00 € 91 360,00 € 59 2 143 268,00 € 80 2 412 832,00 € 46 1 104 031,00 €
2023 120 3 142 754,00 € 84 563,00 € 56 2 020 733,00 € 76 2 286 845,00 € 47 1 068 664,00 €
2022 125 2 989 260,00 € 86 827,00 € 58 1 927 954,00 € 80 2 178 447,00 € 46 1 005 788,00 €
2021 120 2 871 925,00 € 88 762,00 € 55 1 896 768,00 € 75 1 968 329,00 € 45 976 700,00 €
2020 123 2 768 433,00 € 79 300,00 € 52 1 648 111,00 € 80 2 045 457,00 € 43 942 879,00 €
2019 117 2 890 286,00 € 106 269,00 € 57 1 951 448,00 € 73 1 932 046,00 € 44 978 995,00 €
2018 117 3 355 386,00 € 64 934,00 € 63 2 599 625,00 € 76 2 074 015,00 € 45 892 625,00 €
2017 112 2 499 666,00 € 91 504,00 € 43 1 500 183,00 € 72 1 859 442,00 € 37 807 763,00 €
2016 113 2 608 941,00 € 98 972,00 € 43 1 486 406,00 € 75 1 920 144,00 € 39 772 999,00 €
2015 108 2 563 497,00 € 107 551,00 € 40 1 465 496,00 € 70 1 884 334,00 € 36 742 017,00 €
2014 107 2 520 962,00 € 88 035,00 € 45 1 546 873,00 € 67 1 842 465,00 € 37 784 985,00 €
2013 119 2 651 788,00 € 109 729,00 € 53 1 745 825,00 € 80 2 033 675,00 € 36 742 096,00 €
2012 113 2 645 540,00 € 132 785,00 € 64 2 051 504,00 € 75 1 887 394,00 € 36 733 104,00 €
2011 121 2 692 601,00 € 133 553,00 € 73 2 203 308,00 € 80 2 053 430,00 € 41 730 081,00 €
2010 115 2 491 035,00 € 99 187,00 € 71 2 052 160,00 € 79 1 931 460,00 € 36 622 617,00 €
2009 114 2 493 491,00 € 107 737,00 € 70 2 034 916,00 € 79 1 975 383,00 € 35 645 916,00 €
2008 114 2 379 221,00 € 72 404,00 € 66 1 857 237,00 € 78 1 914 553,00 € 36 616 164,00 €
2007 116 2 275 776,00 € 62 723,00 € 69 1 804 847,00 € 78 1 805 094,00 € 38 623 982,00 €
2006 105 2 107 208,00 € 59 386,00 € 61 1 565 928,00 € 74 1 719 439,00 € 32 518 978,00 €
2005 109 1 613 467,00 € 68 047,00 € 64 1 267 307,00 € 75 1 653 885,00 € 36 515 498,00 €
2004 105 1 621 791,00 € 80 562,00 € 58 1 260 997,00 € 72 1 586 549,00 € 33 477 888,00 €
2003 103 1 469 046,00 € 65 134,00 € 54 1 090 407,00 € 76 1 570 710,00 € 29 402 239,00 €
2002 113 1 569 318,00 € 63 159,00 € 56 1 110 036,00 € 88 1 757 422,00 € 26 361 852,00 €
2001 108 1 541 128,00 € 67 834,00 € 59 1 128 534,00 € 87 1 788 011,00 € 25 338 133,00 €
2000 — — 88 228,65 € 63 1 158 711,32 € — — — —
1999 — — 94 447,35 € 60 1 146 425,30 € — — — —
1998 — — 84 988,96 € 59 1 056 449,89 € — — — —
1997 — — 77 270,16 € 51 942 303,84 € — — — —
1996 — — 70 816,07 € 46 846 884,17 € — — — —
1995 — — 75 141,36 € 44 806 944,36 € — — — —
1994 — — 70 448,98 € 45 785 493,41 € — — — —
1993 — — 65 857,06 € 44 764 790,83 € — — — —
1992 — — 70 070,75 € 41 695 073,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel LEROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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