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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dussol, maire de Daglan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Daglan
Territoire
Daglan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Dussol est maire de Daglan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Daglan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Daglan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues277
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,20 %
  • Inscrits478
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 277 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,20 % (326 votants sur 478 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR DAGLAN Donnée non disponible 277 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR DAGLAN 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 18
Nuls 31
Abstentions 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24150
Commune Daglan
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 570 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Daglan

Inscrits478
Votants326
Participation68,20 %
Abstentions152
Suffrages exprimés277
Votes blancs18
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Daglan1 47868,20 %277 277100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Daglan

  • Population 564 habitants
  • Recettes de fonctionnement 698 697,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 568 452,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 941 792,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 265 703,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 698 697,12 568 452,83
2024 683 830,67 576 434,14
2023 648 948,01 586 156,04
2022 590 219,87 485 367,42
2021 559 534,69 433 038,23
2020 533 243,44 427 435,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 698 697,12 € 683 830,67 € 648 948,01 € 590 219,87 € 559 534,69 € 533 243,44 € 1 238,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 568 452,83 € 576 434,14 € 586 156,04 € 485 367,42 € 433 038,23 € 427 435,95 € 1 007,90 € (2025)
Impôts locaux 341 538,00 € 337 327,00 € 306 156,00 € 276 826,00 € 275 290,00 € 252 789,25 € 605,56 € (2025)
Frais de personnel 197 103,40 € 200 974,00 € 191 345,35 € 152 286,05 € 157 883,27 € 142 061,99 € 349,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 120,00 € -17 755,71 € -4 811,89 € 12 028,88 € 6 745,59 € 254,03 € 0,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 759 235,34 € 400 319,59 € 250 820,96 € 394 199,70 € 157 898,09 € 126 363,37 € 1 346,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 198 720,43 € 317 555,82 € 184 261,43 € 322 966,90 € 98 488,29 € 67 728,45 € 352,34 € (2025)
Épargne brute 130 244,29 € 107 396,53 € 62 791,97 € 104 852,45 € 126 496,46 € 105 807,49 € 230,93 € (2025)
Épargne nette -379 744,26 € 50 086,33 € -162,63 € 45 784,46 € 74 558,72 € 62 116,69 € -673,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 728,07 € -96 350,56 € 128 611,34 € -202 891,13 € 31 766,11 € 31 962,92 € -196,33 € (2025)
Encours de la dette 941 792,79 € 983 981,34 € 1 040 825,34 € 1 099 372,38 € 688 911,87 € 589 310,01 € 1 669,85 € (2025)
Annuité de la dette 534 314,92 € 83 139,59 € 82 996,24 € 69 757,60 € 62 343,82 € 55 733,73 € 947,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 394
Dotation forfaitaire 73 246
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 936

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 394,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 246,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 936,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Daglan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 639 370 558 220 227 440
2024 637 240 598 030 303 040
2023 664 160 625 080 140 980
2022 590 220 493 430 335 130
2021 559 530 438 660 105 960
2020 533 240 432 820 82 670
2019 522 300 471 400 55 530
2018 526 050 477 120 73 130
2017 601 970 503 120 40 610
2016 487 410 378 080 191 510
2015 522 960 452 810 185 650
2014 512 790 455 650 38 110
2013 556 280 400 810 77 690
2012 491 060 363 410 119 860
2011 503 120 429 020 76 860
2010 496 400 370 560 91 980
2009 488 960 394 550 155 920
2008 480 600 378 010 339 400
2007 433 380 319 120 393 980
2006 426 270 328 210 31 550
2005 402 690 332 110 165 380
2004 396 440 315 010 125 700
2003 391 430 312 570 45 630
2002 364 590 292 590 53 240
2001 406 100 314 030 176 390
2000 411 060 310 560 429 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 78 110 372 410 19 060
2024 78 580 358 800 21 380
2023 69 520 334 620 19 840
2022 63 950 309 950 18 310
2021 64 200 296 630 17 780
2020 139 890 79 530 17 010
2019 139 980 77 840 16 900
2018 141 160 76 700 16 550
2017 136 940 74 440 16 380
2016 124 870 69 280 15 410
2015 128 920 67 740 15 300
2014 118 780 62 630 14 130
2013 141 440 74 180 17 230
2012 135 230 71 480 16 780
2011 128 990 69 090 16 620
2010 65 960 65 680 15 590
2009 64 000 59 460 15 350
2008 61 700 56 420 15 040
2007 48 920 49 590 14 560
2006 47 660 47 130 14 290
2005 45 330 45 030 17 560
2004 43 310 43 140 17 130
2003 41 040 41 180 17 020
2002 38 310 40 100 16 450
2001 38 010 38 520 16 080
2000 36 720 37 510 15 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 467 800 505 020 528 960
2024 0 51 890 77 260
2023 0 57 760 77 290
2022 467 800 58 690 69 380
2021 150 000 50 080 60 490
2020 50 000 43 690 55 730
2019 0 42 750 55 730
2018 0 75 000 90 560
2017 0 122 520 141 630
2016 0 69 590 92 550
2015 200 000 68 540 92 050
2014 0 49 850 77 490
2013 0 32 390 48 610
2012 0 31 680 48 610
2011 0 86 640 112 390
2010 0 22 360 34 830
2009 70 740 141 280 187 890
2008 0 20 260 50 670
2007 290 000 19 280 36 310
2006 0 144 360 162 560
2005 96 000 17 480 37 720
2004 30 000 16 640 34 940
2003 0 15 840 34 830
2002 0 250 760 257 620
2001 198 180 276 920 308 690
2000 91 470 19 730 52 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 564 639 370,00 € 309 060,00 € 32 970,00 € 117 190,00 € 558 220,00 € 197 100,00 € 171 210,00 € 23 940,00 € 18 420,00 € 78 110,00 € 372 410,00 € 19 060,00 € 467 800,00 € 0,00 € 227 440,00 € 505 020,00 € 528 960,00 €
2024 549 637 240,00 € 305 090,00 € 36 870,00 € 119 460,00 € 598 030,00 € 200 970,00 € 182 230,00 € 25 380,00 € 33 960,00 € 78 580,00 € 358 800,00 € 21 380,00 € 0,00 € 84 720,00 € 303 040,00 € 51 890,00 € 77 260,00 €
2023 546 664 160,00 € 273 760,00 € 49 660,00 € 115 680,00 € 625 080,00 € 191 350,00 € 195 630,00 € 19 530,00 € 23 570,00 € 69 520,00 € 334 620,00 € 19 840,00 € 0,00 € 149 970,00 € 140 980,00 € 57 760,00 € 77 290,00 €
2022 548 590 220,00 € 250 210,00 € 37 020,00 € 111 730,00 € 493 430,00 € 152 290,00 € 185 890,00 € 10 690,00 € 13 820,00 € 63 950,00 € 309 950,00 € 18 310,00 € 467 800,00 € 16 170,00 € 335 130,00 € 58 690,00 € 69 380,00 €
2021 552 559 530,00 € 243 550,00 € 32 290,00 € 112 690,00 € 438 660,00 € 157 880,00 € 140 290,00 € 10 410,00 € 12 180,00 € 64 200,00 € 296 630,00 € 17 780,00 € 150 000,00 € 730,00 € 105 960,00 € 50 080,00 € 60 490,00 €
2020 557 533 240,00 € 215 290,00 € 31 270,00 € 105 430,00 € 432 820,00 € 142 060,00 € 138 680,00 € 12 040,00 € 12 170,00 € 139 890,00 € 79 530,00 € 17 010,00 € 50 000,00 € 0,00 € 82 670,00 € 43 690,00 € 55 730,00 €
2019 567 522 300,00 € 212 570,00 € 27 850,00 € 106 650,00 € 471 400,00 € 146 310,00 € 161 020,00 € 12 980,00 € 20 380,00 € 139 980,00 € 77 840,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 55 530,00 € 42 750,00 € 55 730,00 €
2018 578 526 050,00 € 212 860,00 € 27 330,00 € 95 680,00 € 477 120,00 € 147 150,00 € 166 740,00 € 15 570,00 € 34 600,00 € 141 160,00 € 76 700,00 € 16 550,00 € 0,00 € 49 510,00 € 73 130,00 € 75 000,00 € 90 560,00 €
2017 587 601 970,00 € 210 530,00 € 36 620,00 € 93 570,00 € 503 120,00 € 132 540,00 € 127 270,00 € 19 110,00 € 11 290,00 € 136 940,00 € 74 440,00 € 16 380,00 € 0,00 € 42 430,00 € 40 610,00 € 122 520,00 € 141 630,00 €
2016 572 487 410,00 € 190 700,00 € 41 600,00 € 101 920,00 € 378 080,00 € 126 540,00 € 136 250,00 € 22 970,00 € 11 170,00 € 124 870,00 € 69 280,00 € 15 410,00 € 0,00 € 22 600,00 € 191 510,00 € 69 590,00 € 92 550,00 €
2015 574 522 960,00 € 216 690,00 € 42 270,00 € 128 870,00 € 452 810,00 € 146 040,00 € 146 800,00 € 23 510,00 € 11 230,00 € 128 920,00 € 67 740,00 € 15 300,00 € 200 000,00 € 5 290,00 € 185 650,00 € 68 540,00 € 92 050,00 €
2014 572 512 790,00 € 201 400,00 € 34 040,00 € 140 070,00 € 455 650,00 € 136 480,00 € 149 630,00 € 27 630,00 € 10 120,00 € 118 780,00 € 62 630,00 € 14 130,00 € 0,00 € 2 440,00 € 38 110,00 € 49 850,00 € 77 490,00 €
2013 570 556 280,00 € 243 740,00 € 31 410,00 € 146 790,00 € 400 810,00 € 133 240,00 € 120 130,00 € 16 220,00 € 10 370,00 € 141 440,00 € 74 180,00 € 17 230,00 € 0,00 € 4 000,00 € 77 690,00 € 32 390,00 € 48 610,00 €
2012 566 491 060,00 € 228 410,00 € 15 620,00 € 147 220,00 € 363 410,00 € 119 650,00 € 115 060,00 € 16 940,00 € 9 250,00 € 135 230,00 € 71 480,00 € 16 780,00 € 0,00 € 0,00 € 119 860,00 € 31 680,00 € 48 610,00 €
2011 557 503 120,00 € 219 860,00 € 33 890,00 € 146 920,00 € 429 020,00 € 132 110,00 € 148 540,00 € 26 520,00 € 9 670,00 € 128 990,00 € 69 090,00 € 16 620,00 € 0,00 € 0,00 € 76 860,00 € 86 640,00 € 112 390,00 €
2010 552 496 400,00 € 216 870,00 € 11 230,00 € 143 490,00 € 370 560,00 € 105 230,00 € 125 010,00 € 13 220,00 € 9 790,00 € 65 960,00 € 65 680,00 € 15 590,00 € 0,00 € 2 170,00 € 91 980,00 € 22 360,00 € 34 830,00 €
2009 552 488 960,00 € 208 330,00 € 31 980,00 € 142 000,00 € 394 550,00 € 111 660,00 € 111 470,00 € 46 920,00 € 8 700,00 € 64 000,00 € 59 460,00 € 15 350,00 € 70 740,00 € 10 510,00 € 155 920,00 € 141 280,00 € 187 890,00 €
2008 551 480 600,00 € 196 410,00 € 27 660,00 € 129 230,00 € 378 010,00 € 101 780,00 € 114 280,00 € 30 410,00 € 8 420,00 € 61 700,00 € 56 420,00 € 15 040,00 € 0,00 € 150 000,00 € 339 400,00 € 20 260,00 € 50 670,00 €
2007 551 433 380,00 € 168 780,00 € 25 120,00 € 139 840,00 € 319 120,00 € 90 720,00 € 120 440,00 € 17 100,00 € 8 370,00 € 48 920,00 € 49 590,00 € 14 560,00 € 290 000,00 € 40 440,00 € 393 980,00 € 19 280,00 € 36 310,00 €
2006 551 426 270,00 € 159 400,00 € 35 290,00 € 137 420,00 € 328 210,00 € 93 230,00 € 97 940,00 € 18 260,00 € 8 670,00 € 47 660,00 € 47 130,00 € 14 290,00 € 0,00 € 20,00 € 31 550,00 € 144 360,00 € 162 560,00 €
2005 551 402 690,00 € 153 510,00 € 27 200,00 € 134 880,00 € 332 110,00 € 83 120,00 € 96 870,00 € 20 250,00 € 9 150,00 € 45 330,00 € 45 030,00 € 17 560,00 € 96 000,00 € 84 490,00 € 165 380,00 € 17 480,00 € 37 720,00 €
2004 551 396 440,00 € 145 490,00 € 24 170,00 € 132 860,00 € 315 010,00 € 79 250,00 € 106 070,00 € 18 350,00 € 7 820,00 € 43 310,00 € 43 140,00 € 17 130,00 € 30 000,00 € 19 760,00 € 125 700,00 € 16 640,00 € 34 940,00 €
2003 551 391 430,00 € 144 490,00 € 22 290,00 € 116 690,00 € 312 570,00 € 83 040,00 € 118 220,00 € 19 000,00 € 8 880,00 € 41 040,00 € 41 180,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 € 45 630,00 € 15 840,00 € 34 830,00 €
2002 551 364 590,00 € 136 870,00 € 11 840,00 € 115 430,00 € 292 590,00 € 86 710,00 € 98 670,00 € 6 860,00 € 8 900,00 € 38 310,00 € 40 100,00 € 16 450,00 € 0,00 € 0,00 € 53 240,00 € 250 760,00 € 257 620,00 €
2001 551 406 100,00 € 132 840,00 € 48 310,00 € 111 440,00 € 314 030,00 € 80 670,00 € 85 850,00 € 31 780,00 € 8 540,00 € 38 010,00 € 38 520,00 € 16 080,00 € 198 180,00 € 138 560,00 € 176 390,00 € 276 920,00 € 308 690,00 €
2000 551 411 060,00 € 134 560,00 € 58 400,00 € 108 080,00 € 310 560,00 € 97 650,00 € 88 210,00 € 32 790,00 € 8 320,00 € 36 720,00 € 37 510,00 € 15 730,00 € 91 470,00 € 19 070,00 € 429 000,00 € 19 730,00 € 52 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 219 089,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 10 617 824,00 € 433 071,00 € 162 7 388 690,00 € 171 4 119 236,00 € 195 5 408 580,00 €
2023 361 9 850 292,00 € 358 058,00 € 151 6 414 552,00 € 174 4 232 350,00 € 194 4 919 398,00 €
2022 359 9 190 510,00 € 366 409,00 € 139 5 756 594,00 € 168 3 952 204,00 € 184 4 565 903,00 €
2021 353 9 205 050,00 € 412 170,00 € 154 6 387 266,00 € 168 3 739 278,00 € 179 4 266 035,00 €
2020 351 8 471 876,00 € 372 041,00 € 145 5 657 427,00 € 161 3 327 945,00 € 184 4 339 847,00 €
2019 352 8 115 323,00 € 385 605,00 € 166 5 800 653,00 € 158 3 355 073,00 € 187 4 193 305,00 €
2018 357 8 370 166,00 € -82 699,00 € 169 5 833 968,00 € 165 3 584 648,00 € 181 4 204 590,00 €
2017 365 8 257 742,00 € 396 165,00 € 126 5 229 915,00 € 164 3 341 472,00 € 188 4 390 449,00 €
2016 351 7 810 619,00 € 370 000,00 € 116 4 708 470,00 € 150 3 003 780,00 € 188 4 249 922,00 €
2015 342 7 593 822,00 € 391 927,00 € 111 4 574 369,00 € 141 2 897 180,00 € 186 4 229 537,00 €
2014 342 7 439 256,00 € 371 241,00 € 122 4 744 508,00 € 146 2 935 156,00 € 186 4 018 963,00 €
2013 337 7 432 566,00 € 364 157,00 € 132 5 034 289,00 € 148 2 924 618,00 € 179 3 924 407,00 €
2012 343 7 350 493,00 € 335 588,00 € 143 5 062 808,00 € 160 3 025 047,00 € 178 3 712 569,00 €
2011 344 6 868 463,00 € 273 731,00 € 162 5 132 219,00 € 158 3 117 848,00 € 178 3 405 559,00 €
2010 341 6 763 215,00 € 190 167,00 € 152 4 852 284,00 € 155 3 057 257,00 € 171 3 213 599,00 €
2009 336 6 504 046,00 € 199 241,00 € 140 4 527 565,00 € 145 2 855 207,00 € 168 3 029 544,00 €
2008 320 6 375 986,00 € 201 213,00 € 138 4 555 006,00 € 155 2 922 631,00 € 160 2 816 999,00 €
2007 328 6 281 060,00 € 206 747,00 € 147 4 519 824,00 € 159 2 750 109,00 € 160 2 755 342,00 €
2006 317 5 786 727,00 € 167 240,00 € 137 4 144 270,00 € 145 2 520 547,00 € 163 2 688 862,00 €
2005 321 4 584 375,00 € 239 877,00 € 146 3 343 404,00 € 152 2 516 525,00 € 158 2 557 428,00 €
2004 318 4 360 201,00 € 221 217,00 € 138 3 193 401,00 € 153 2 377 550,00 € 154 2 472 205,00 €
2003 323 4 598 489,00 € 309 553,00 € 137 3 439 851,00 € 158 2 613 767,00 € 154 2 350 430,00 €
2002 325 4 620 881,00 € 342 957,00 € 134 3 496 607,00 € 149 2 516 784,00 € 154 2 428 030,00 €
2001 329 4 360 867,00 € 355 495,00 € 135 3 304 980,00 € 150 2 530 356,00 € 158 2 322 035,00 €
2000 — — 413 171,75 € 142 3 489 073,37 € — — — —
1999 — — 498 501,12 € 138 3 407 624,59 € — — — —
1998 — — 433 226,11 € 135 3 174 191,91 € — — — —
1997 — — 302 745,91 € 113 2 542 318,48 € — — — —
1996 — — 313 237,61 € 111 2 507 032,63 € — — — —
1995 — — 655 705,33 € 113 2 941 116,57 € — — — —
1994 — — 470 593,50 € 108 2 521 119,52 € — — — —
1993 — — 485 191,41 € 108 2 500 910,88 € — — — —
1992 — — 862 685,51 € 104 3 088 984,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 132 179 953,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 357 401,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 277 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUSSOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUSSOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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