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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Perrin, maire de Dainville-Bertheléville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dainville-Bertheléville
Territoire
Dainville-Bertheléville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Perrin est maire de Dainville-Bertheléville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dainville-Bertheléville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dainville-Bertheléville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,94 %
  • Inscrits132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,94 % (124 votants sur 132 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Pour Notre Village Donnée non disponible 71 57,72 % —
2e Agir ensemble Donnée non disponible 52 42,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Pour Notre Village 71
Agir ensemble 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55142
Commune Dainville-Bertheléville
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dainville-Bertheléville

Inscrits132
Votants124
Participation93,94 %
Abstentions8
Suffrages exprimés123
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dainville-Bertheléville1 13293,94 %123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dainville-Bertheléville

  • Population 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 467 086,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 357,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 840,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 649 902,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 467 086,52 245 357,11
2024 401 573,55 236 938,86
2023 359 725,27 235 785,60
2022 344 058,52 158 057,47
2021 494 410,20 225 721,93
2020 294 093,45 169 143,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 467 086,52 € 401 573,55 € 359 725,27 € 344 058,52 € 494 410,20 € 294 093,45 € 3 677,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 357,11 € 236 938,86 € 235 785,60 € 158 057,47 € 225 721,93 € 169 143,37 € 1 931,95 € (2025)
Impôts locaux 45 622,00 € 44 174,00 € 46 416,00 € 45 612,00 € 142 058,00 € 10 480,00 € 359,23 € (2025)
Frais de personnel 39 132,20 € 38 397,59 € 28 086,51 € 26 914,51 € 22 541,84 € 20 141,46 € 308,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 936,70 € 61 901,07 € 42 240,06 € 67 648,18 € 99 208,38 € 22 881,06 € 479,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 467 028,83 € 111 103,95 € 112 043,25 € 818 956,73 € 46 683,70 € 329 479,96 € 3 677,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 462 181,25 € 105 646,42 € 106 775,72 € 814 109,20 € 41 836,17 € 324 632,43 € 3 639,22 € (2025)
Épargne brute 221 729,41 € 164 634,69 € 123 939,67 € 186 001,05 € 268 688,27 € 124 950,08 € 1 745,90 € (2025)
Épargne nette 216 881,83 € 159 177,16 € 118 672,14 € 181 153,52 € 263 840,74 € 120 102,55 € 1 707,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -233 205,28 € 151 201,26 € 568 370,38 € -620 016,43 € 277 286,10 € 91 200,76 € -1 836,26 € (2025)
Encours de la dette 12 840,00 € 17 687,58 € 22 535,11 € 27 802,64 € 32 350,17 € 37 197,70 € 101,10 € (2025)
Annuité de la dette 4 847,58 € 5 457,53 € 5 267,53 € 4 847,53 € 4 847,53 € 4 847,53 € 38,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 402
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 680
Dotation forfaitaire 1 722

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 402,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 722,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 680,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dainville-Bertheléville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 230 151 950 300 290
2024 286 510 129 880 46 990
2023 272 640 155 660 49 260
2022 268 930 116 460 762 560
2021 403 430 154 920 21 480
2020 236 090 101 150 319 740
2019 210 090 121 890 128 330
2018 310 420 121 080 718 830
2017 255 080 177 990 93 930
2016 205 340 172 940 76 900
2015 231 860 121 200 29 660
2014 216 880 116 670 741 290
2013 312 750 152 830 89 920
2012 229 450 108 440 40 160
2011 295 480 178 300 13 570
2010 211 190 154 440 24 500
2009 499 010 420 770 335 450
2008 259 340 152 680 46 200
2007 244 740 155 400 39 800
2006 205 360 190 870 61 730
2005 108 990 129 020 34 670
2004 168 970 242 200 34 010
2003 122 970 92 010 310 930
2002 269 160 102 480 64 660
2001 136 830 149 300 31 650
2000 90 070 90 650 60 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 980 53 010 3 260
2024 4 730 52 340 3 670
2023 4 080 50 470 3 540
2022 4 360 46 880 3 290
2021 4 640 44 870 3 180
2020 9 930 6 300 3 170
2019 9 350 6 110 3 130
2018 8 820 3 710 3 060
2017 8 550 3 530 3 020
2016 8 670 3 420 3 010
2015 9 320 3 290 2 980
2014 8 860 3 170 2 950
2013 8 950 3 110 2 910
2012 14 190 4 910 4 900
2011 12 400 4 670 4 810
2010 3 100 4 600 4 500
2009 3 100 4 550 4 370
2008 2 930 4 360 4 310
2007 2 840 4 240 4 220
2006 2 770 4 200 4 180
2005 2 790 4 270 5 110
2004 2 620 4 220 5 020
2003 2 490 4 010 4 910
2002 2 420 4 050 4 840
2001 2 460 3 960 4 650
2000 2 360 3 870 6 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 6 790 6 960
2012 0 15 620 16 250
2011 0 15 170 16 250
2010 0 14 740 16 250
2009 0 14 320 16 250
2008 0 13 910 16 250
2007 0 13 510 16 250
2006 0 13 120 16 250
2005 0 12 750 16 250
2004 0 12 380 16 250
2003 60 000 13 750 16 250
2002 0 6 900 9 230
2001 0 6 730 9 270
2000 0 6 570 9 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 127 280 230,00 € 30,00 € 17 570,00 € 10 510,00 € 151 950,00 € 39 130,00 € 67 790,00 € 0,00 € 1 300,00 € 3 980,00 € 53 010,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 300 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 128 286 510,00 € 1 170,00 € 24 830,00 € 11 860,00 € 129 880,00 € 38 400,00 € 46 930,00 € 0,00 € 1 400,00 € 4 730,00 € 52 340,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 46 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 129 272 640,00 € 110,00 € 14 830,00 € 11 940,00 € 155 660,00 € 28 090,00 € 46 360,00 € 0,00 € 26 430,00 € 4 080,00 € 50 470,00 € 3 540,00 € 0,00 € 490 270,00 € 49 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 127 268 930,00 € -130,00 € 18 430,00 € 11 330,00 € 116 460,00 € 26 910,00 € 50 260,00 € 0,00 € 1 600,00 € 4 360,00 € 46 880,00 € 3 290,00 € 0,00 € 0,00 € 762 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 125 403 430,00 € 2 370,00 € 116 300,00 € 12 880,00 € 154 920,00 € 22 540,00 € 64 930,00 € 0,00 € 1 300,00 € 4 640,00 € 44 870,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 21 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 120 236 090,00 € 8 630,00 € 80 480,00 € 13 590,00 € 101 150,00 € 20 140,00 € 46 680,00 € 0,00 € 1 200,00 € 9 930,00 € 6 300,00 € 3 170,00 € 0,00 € 269 590,00 € 319 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 123 210 090,00 € 8 760,00 € 69 110,00 € 19 330,00 € 121 890,00 € 32 290,00 € 43 940,00 € 0,00 € 1 200,00 € 9 350,00 € 6 110,00 € 3 130,00 € 0,00 € 184 660,00 € 128 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 126 310 420,00 € 7 260,00 € 82 100,00 € 25 960,00 € 121 080,00 € 38 690,00 € 52 590,00 € 0,00 € 1 200,00 € 8 820,00 € 3 710,00 € 3 060,00 € 0,00 € 37 300,00 € 718 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 140 255 080,00 € 5 700,00 € 86 030,00 € 25 600,00 € 177 990,00 € 45 750,00 € 45 820,00 € 0,00 € 1 100,00 € 8 550,00 € 3 530,00 € 3 020,00 € 0,00 € 13 570,00 € 93 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 154 205 340,00 € 4 810,00 € 96 240,00 € 31 560,00 € 172 940,00 € 44 020,00 € 47 410,00 € 0,00 € 1 200,00 € 8 670,00 € 3 420,00 € 3 010,00 € 0,00 € 193 930,00 € 76 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 165 231 860,00 € 19 830,00 € 81 700,00 € 30 190,00 € 121 200,00 € 45 850,00 € 45 490,00 € 0,00 € 1 700,00 € 9 320,00 € 3 290,00 € 2 980,00 € 0,00 € 54 610,00 € 29 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 164 216 880,00 € 19 380,00 € 80 360,00 € 37 910,00 € 116 670,00 € 38 010,00 € 55 920,00 € 0,00 € 0,00 € 8 860,00 € 3 170,00 € 2 950,00 € 0,00 € 11 700,00 € 741 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 163 312 750,00 € 5 500,00 € 91 850,00 € 39 210,00 € 152 830,00 € 27 420,00 € 46 350,00 € 170,00 € 1 000,00 € 8 950,00 € 3 110,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 89 920,00 € 6 790,00 € 6 960,00 €
2012 161 229 450,00 € 14 510,00 € 89 670,00 € 35 910,00 € 108 440,00 € 20 760,00 € 44 360,00 € 630,00 € 900,00 € 14 190,00 € 4 910,00 € 4 900,00 € 0,00 € 290,00 € 40 160,00 € 15 620,00 € 16 250,00 €
2011 159 295 480,00 € 12 310,00 € 86 770,00 € 34 560,00 € 178 300,00 € 25 590,00 € 52 390,00 € 1 080,00 € 840,00 € 12 400,00 € 4 670,00 € 4 810,00 € 0,00 € 3 580,00 € 13 570,00 € 15 170,00 € 16 250,00 €
2010 157 211 190,00 € 12 860,00 € 85 880,00 € 33 280,00 € 154 440,00 € 21 860,00 € 44 310,00 € 1 510,00 € 660,00 € 3 100,00 € 4 600,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 24 500,00 € 14 740,00 € 16 250,00 €
2009 157 499 010,00 € 12 640,00 € 79 000,00 € 32 050,00 € 420 770,00 € 19 970,00 € 47 900,00 € 1 940,00 € 560,00 € 3 100,00 € 4 550,00 € 4 370,00 € 0,00 € 18 900,00 € 335 450,00 € 14 320,00 € 16 250,00 €
2008 140 259 340,00 € 12 150,00 € 66 020,00 € 30 090,00 € 152 680,00 € 17 800,00 € 38 160,00 € 2 350,00 € 60 560,00 € 2 930,00 € 4 360,00 € 4 310,00 € 0,00 € 12 170,00 € 46 200,00 € 13 910,00 € 16 250,00 €
2007 140 244 740,00 € 11 520,00 € 64 050,00 € 29 480,00 € 155 400,00 € 21 860,00 € 35 520,00 € 2 740,00 € 60 720,00 € 2 840,00 € 4 240,00 € 4 220,00 € 0,00 € 6 480,00 € 39 800,00 € 13 510,00 € 16 250,00 €
2006 140 205 360,00 € 11 360,00 € 9 040,00 € 25 610,00 € 190 870,00 € 22 950,00 € 46 220,00 € 3 130,00 € 100 530,00 € 2 770,00 € 4 200,00 € 4 180,00 € 0,00 € 5 360,00 € 61 730,00 € 13 120,00 € 16 250,00 €
2005 140 108 990,00 € 12 360,00 € 12 580,00 € 24 930,00 € 129 020,00 € 17 100,00 € 77 100,00 € 3 500,00 € 2 980,00 € 2 790,00 € 4 270,00 € 5 110,00 € 0,00 € 34 190,00 € 34 670,00 € 12 750,00 € 16 250,00 €
2004 140 168 970,00 € 14 990,00 € 12 520,00 € 17 150,00 € 242 200,00 € 17 980,00 € 60 860,00 € 3 870,00 € 137 060,00 € 2 620,00 € 4 220,00 € 5 020,00 € 0,00 € 50 440,00 € 34 010,00 € 12 380,00 € 16 250,00 €
2003 140 122 970,00 € 11 460,00 € 7 710,00 € 21 660,00 € 92 010,00 € 16 800,00 € 48 150,00 € 2 540,00 € 880,00 € 2 490,00 € 4 010,00 € 4 910,00 € 60 000,00 € 78 370,00 € 310 930,00 € 13 750,00 € 16 250,00 €
2002 140 269 160,00 € 11 470,00 € 7 230,00 € 20 050,00 € 102 480,00 € 19 760,00 € 49 160,00 € 2 320,00 € 2 040,00 € 2 420,00 € 4 050,00 € 4 840,00 € 0,00 € 70,00 € 64 660,00 € 6 900,00 € 9 230,00 €
2001 140 136 830,00 € 11 360,00 € 6 940,00 € 21 890,00 € 149 300,00 € 14 210,00 € 111 350,00 € 2 540,00 € 420,00 € 2 460,00 € 3 960,00 € 4 650,00 € 0,00 € 2 100,00 € 31 650,00 € 6 730,00 € 9 270,00 €
2000 140 90 070,00 € 11 580,00 € 9 530,00 € 18 490,00 € 90 650,00 € 27 330,00 € 38 580,00 € 2 660,00 € 430,00 € 2 360,00 € 3 870,00 € 6 570,00 € 0,00 € 30 450,00 € 60 600,00 € 6 570,00 € 9 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 347 872,00 € 87 403,00 € 36 1 528 027,00 € 48 1 229 837,00 € 43 1 034 569,00 €
2023 87 2 223 270,00 € 95 101,00 € 29 1 261 715,00 € 50 1 430 378,00 € 42 932 066,00 €
2022 85 2 131 980,00 € 103 402,00 € 24 1 049 004,00 € 47 1 403 488,00 € 45 902 769,00 €
2021 80 1 832 361,00 € 77 545,00 € 26 985 794,00 € 40 1 122 864,00 € 40 822 646,00 €
2020 76 1 711 684,00 € 68 577,00 € 24 902 465,00 € 38 976 905,00 € 39 835 817,00 €
2019 80 1 670 519,00 € 56 026,00 € 33 955 992,00 € 38 996 765,00 € 43 849 058,00 €
2018 79 1 703 922,00 € -3 805,00 € 34 1 034 577,00 € 41 1 055 252,00 € 43 828 395,00 €
2017 75 1 584 034,00 € 44 307,00 € 23 777 108,00 € 38 914 649,00 € 40 832 853,00 €
2016 90 1 650 467,00 € 57 064,00 € 25 809 370,00 € 43 913 839,00 € 46 949 448,00 €
2015 90 1 782 026,00 € 66 321,00 € 26 930 617,00 € 48 955 738,00 € 43 903 546,00 €
2014 87 1 722 531,00 € 58 857,00 € 26 832 723,00 € 45 1 024 364,00 € 42 872 967,00 €
2013 89 1 706 304,00 € 48 377,00 € 27 816 709,00 € 47 991 088,00 € 43 894 337,00 €
2012 88 1 632 200,00 € 46 653,00 € 31 916 214,00 € 46 941 180,00 € 44 804 312,00 €
2011 85 1 561 288,00 € 44 268,00 € 30 939 217,00 € 40 881 033,00 € 44 821 875,00 €
2010 88 1 598 040,00 € 32 967,00 € 32 961 288,00 € 46 974 549,00 € 43 758 368,00 €
2009 90 1 539 297,00 € 44 715,00 € 30 925 326,00 € 48 955 930,00 € 41 675 266,00 €
2008 88 1 584 755,00 € 32 692,00 € 32 968 770,00 € 51 1 100 839,00 € 39 639 540,00 €
2007 90 1 555 496,00 € 47 697,00 € 34 1 001 426,00 € 51 814 822,00 € 40 627 805,00 €
2006 94 1 375 062,00 € 18 136,00 € 32 762 082,00 € 54 838 189,00 € 42 702 370,00 €
2005 94 1 085 626,00 € 30 005,00 € 33 625 842,00 € 52 772 979,00 € 41 673 183,00 €
2004 94 1 076 846,00 € 44 731,00 € 33 636 824,00 € 53 771 912,00 € 39 625 980,00 €
2003 91 957 856,00 € 38 654,00 € 27 556 072,00 € 45 625 742,00 € 39 594 993,00 €
2002 91 906 214,00 € 31 944,00 € 24 474 536,00 € 46 628 974,00 € 35 562 133,00 €
2001 85 930 185,00 € 42 028,00 € 25 516 110,00 € 44 583 412,00 € 39 567 278,00 €
2000 — — 53 642,24 € 33 629 827,11 € — — — —
1999 — — 49 472,76 € 30 516 040,53 € — — — —
1998 — — 49 203,99 € 31 495 589,65 € — — — —
1997 — — 40 692,61 € 25 417 948,59 € — — — —
1996 — — 39 552,44 € 25 441 412,32 € — — — —
1995 — — 43 183,32 € 26 456 039,95 € — — — —
1994 — — 47 441,07 € 26 485 914,63 € — — — —
1993 — — 46 219,04 € 27 468 596,57 € — — — —
1992 — — 38 101,74 € 26 415 903,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 60 472 641,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 652 371,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts — En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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