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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Enzinger, maire de Dalem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dalem
Territoire
Dalem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Arnaud Enzinger est maire de Dalem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dalem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 07/09/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dalem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues232
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,65 %
  • Inscrits460
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 232 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,65 % (256 votants sur 460 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DALEM Donnée non disponible 232 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DALEM 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 13
Nuls 11
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57165
Commune Dalem
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 695 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dalem

Inscrits460
Votants256
Participation55,65 %
Abstentions204
Suffrages exprimés232
Votes blancs13
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dalem1 46055,65 %232 232100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dalem

  • Population 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 414 135,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 394,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 474,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 69 283,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 414 135,67 335 394,59
2024 529 337,74 337 692,96
2023 384 026,03 336 680,74
2022 352 843,08 293 031,29
2021 363 280,31 274 335,97
2020 323 668,58 278 575,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 414 135,67 € 529 337,74 € 384 026,03 € 352 843,08 € 363 280,31 € 323 668,58 € 584,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 394,59 € 337 692,96 € 336 680,74 € 293 031,29 € 274 335,97 € 278 575,56 € 473,05 € (2025)
Impôts locaux 186 170,96 € 179 875,00 € 169 132,00 € 146 939,00 € 139 591,00 € 122 453,00 € 262,58 € (2025)
Frais de personnel 102 295,00 € 104 524,63 € 108 075,84 € 104 973,27 € 100 891,39 € 115 190,43 € 144,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 401,14 € 26 807,08 € 13 612,00 € 14 798,00 € 12 716,50 € 7 761,48 € 13,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 294,33 € 309 436,16 € 145 735,98 € 230 448,86 € 61 146,64 € 178 044,72 € 354,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 960,86 € 285 427,65 € 122 712,47 € 197 435,72 € 21 966,20 € 128 292,52 € 304,60 € (2025)
Épargne brute 78 741,08 € 191 644,78 € 47 345,29 € 59 811,79 € 88 944,34 € 45 093,02 € 111,06 € (2025)
Épargne nette 54 729,16 € 167 636,27 € 24 321,78 € 26 798,65 € 65 794,74 € 9 206,62 € 77,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 653,79 € 3 772,91 € -38 637,90 € -104 108,44 € 111 680,81 € -11 610,03 € -2,33 € (2025)
Encours de la dette 160 474,00 € 183 885,92 € 207 894,43 € 230 917,94 € 123 931,08 € 147 080,68 € 226,34 € (2025)
Annuité de la dette 28 799,48 € 28 465,46 € 27 965,46 € 38 592,89 € 29 413,49 € 43 443,88 € 40,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 403
Dotation forfaitaire 51 901
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 901,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dalem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 414 140 339 550 215 960
2024 529 340 341 850 285 430
2023 384 030 344 450 122 710
2022 352 840 297 190 197 440
2021 363 280 277 110 46 830
2020 323 670 279 960 142 160
2019 339 020 272 800 49 260
2018 293 880 284 030 72 840
2017 343 780 272 640 124 150
2016 329 200 266 870 66 300
2015 340 410 278 450 105 350
2014 353 260 243 700 572 690
2013 356 040 273 350 156 410
2012 379 040 268 120 251 480
2011 273 390 230 810 341 370
2010 254 200 179 660 95 130
2009 270 510 227 020 34 360
2008 239 400 181 170 103 820
2007 234 600 182 140 123 120
2006 211 830 163 090 169 440
2005 282 570 215 550 1 437 830
2004 273 430 218 470 186 610
2003 280 620 228 790 407 030
2002 286 890 241 260 98 920
2001 224 610 163 640 123 640
2000 266 390 271 360 103 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 170 156 280 13 030
2024 1 610 147 970 14 350
2023 3 600 137 060 13 720
2022 2 800 125 260 12 670
2021 3 560 117 510 12 220
2020 65 330 39 590 11 440
2019 66 860 37 690 11 110
2018 59 780 35 160 10 800
2017 59 070 33 030 10 710
2016 97 870 30 950 10 690
2015 96 860 29 680 10 680
2014 89 430 28 770 10 380
2013 85 050 27 130 10 280
2012 82 280 26 760 9 490
2011 79 610 25 530 8 950
2010 39 700 24 790 8 410
2009 37 700 24 210 8 150
2008 37 200 23 510 9 780
2007 35 950 22 280 9 560
2006 34 340 21 360 9 420
2005 34 600 21 480 12 090
2004 31 980 20 470 11 750
2003 31 890 19 830 11 630
2002 29 930 18 950 11 410
2001 28 000 18 540 8 820
2000 25 090 17 000 8 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 010 27 970
2024 0 23 510 27 970
2023 0 23 020 27 970
2022 140 000 33 010 38 590
2021 0 23 150 29 410
2020 0 35 890 43 310
2019 0 34 700 43 310
2018 0 33 570 43 310
2017 38 000 32 500 43 310
2016 0 121 970 134 480
2015 0 90 990 108 020
2014 170 000 20 060 35 690
2013 0 19 160 33 830
2012 0 38 000 54 300
2011 230 000 15 640 24 070
2010 0 11 860 19 220
2009 0 27 740 36 220
2008 0 31 440 41 880
2007 0 29 600 41 880
2006 0 38 960 53 400
2005 0 38 580 55 120
2004 0 36 610 55 120
2003 0 29 860 50 790
2002 175 000 21 790 34 220
2001 20 120 29 510 43 230
2000 0 28 040 43 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 709 414 140,00 € 128 990,00 € 24 800,00 € 96 240,00 € 339 550,00 € 102 300,00 € 170 930,00 € 4 790,00 € 0,00 € 1 170,00 € 156 280,00 € 13 030,00 € 0,00 € 140 500,00 € 215 960,00 € 24 010,00 € 27 970,00 €
2024 710 529 340,00 € 122 430,00 € 30 490,00 € 102 570,00 € 341 850,00 € 104 520,00 € 159 620,00 € 4 460,00 € 0,00 € 1 610,00 € 147 970,00 € 14 350,00 € 0,00 € 65 130,00 € 285 430,00 € 23 510,00 € 27 970,00 €
2023 704 384 030,00 € 112 860,00 € 33 030,00 € 80 410,00 € 344 450,00 € 108 080,00 € 160 130,00 € 4 940,00 € 500,00 € 3 600,00 € 137 060,00 € 13 720,00 € 0,00 € 29 820,00 € 122 710,00 € 23 020,00 € 27 970,00 €
2022 699 352 840,00 € 99 350,00 € 23 910,00 € 64 580,00 € 297 190,00 € 104 970,00 € 117 180,00 € 5 580,00 € 3 000,00 € 2 800,00 € 125 260,00 € 12 670,00 € 140 000,00 € 0,00 € 197 440,00 € 33 010,00 € 38 590,00 €
2021 677 363 280,00 € 92 000,00 € 19 300,00 € 62 420,00 € 277 110,00 € 100 890,00 € 112 590,00 € 6 260,00 € 0,00 € 3 560,00 € 117 510,00 € 12 220,00 € 0,00 € 44 620,00 € 46 830,00 € 23 150,00 € 29 410,00 €
2020 655 323 670,00 € 74 870,00 € 18 370,00 € 60 270,00 € 279 960,00 € 115 190,00 € 104 750,00 € 7 560,00 € 370,00 € 65 330,00 € 39 590,00 € 11 440,00 € 0,00 € 68 210,00 € 142 160,00 € 35 890,00 € 43 310,00 €
2019 633 339 020,00 € 74 880,00 € 17 370,00 € 64 810,00 € 272 800,00 € 93 540,00 € 98 760,00 € 8 610,00 € 710,00 € 66 860,00 € 37 690,00 € 11 110,00 € 0,00 € 2 500,00 € 49 260,00 € 34 700,00 € 43 310,00 €
2018 612 293 880,00 € 64 220,00 € 17 210,00 € 57 210,00 € 284 030,00 € 110 640,00 € 96 140,00 € 9 740,00 € 710,00 € 59 780,00 € 35 160,00 € 10 800,00 € 0,00 € 47 170,00 € 72 840,00 € 33 570,00 € 43 310,00 €
2017 602 343 780,00 € 61 890,00 € 12 260,00 € 69 390,00 € 272 640,00 € 99 840,00 € 113 910,00 € 10 820,00 € 3 660,00 € 59 070,00 € 33 030,00 € 10 710,00 € 38 000,00 € 6 400,00 € 124 150,00 € 32 500,00 € 43 310,00 €
2016 601 329 200,00 € 102 390,00 € 13 930,00 € 68 070,00 € 266 870,00 € 107 930,00 € 96 790,00 € 12 510,00 € 2 500,00 € 97 870,00 € 30 950,00 € 10 690,00 € 0,00 € 13 870,00 € 66 300,00 € 121 970,00 € 134 480,00 €
2015 625 340 410,00 € 100 510,00 € 11 950,00 € 74 710,00 € 278 450,00 € 96 970,00 € 119 850,00 € 17 030,00 € 1 350,00 € 96 860,00 € 29 680,00 € 10 680,00 € 0,00 € 233 720,00 € 105 350,00 € 90 990,00 € 108 020,00 €
2014 649 353 260,00 € 93 360,00 € 12 710,00 € 79 580,00 € 243 700,00 € 93 940,00 € 95 180,00 € 15 640,00 € 770,00 € 89 430,00 € 28 770,00 € 10 380,00 € 170 000,00 € 132 980,00 € 572 690,00 € 20 060,00 € 35 690,00 €
2013 671 356 040,00 € 84 990,00 € 12 120,00 € 83 120,00 € 273 350,00 € 77 960,00 € 82 950,00 € 14 660,00 € 0,00 € 85 050,00 € 27 130,00 € 10 280,00 € 0,00 € 5 850,00 € 156 410,00 € 19 160,00 € 33 830,00 €
2012 665 379 040,00 € 81 070,00 € 13 600,00 € 80 790,00 € 268 120,00 € 72 530,00 € 100 950,00 € 16 300,00 € 0,00 € 82 280,00 € 26 760,00 € 9 490,00 € 0,00 € 201 240,00 € 251 480,00 € 38 000,00 € 54 300,00 €
2011 664 273 390,00 € 76 540,00 € 11 810,00 € 79 400,00 € 230 810,00 € 63 410,00 € 94 010,00 € 8 430,00 € 200,00 € 79 610,00 € 25 530,00 € 8 950,00 € 230 000,00 € 19 170,00 € 341 370,00 € 15 640,00 € 24 070,00 €
2010 655 254 200,00 € 73 250,00 € 7 980,00 € 76 450,00 € 179 660,00 € 53 180,00 € 60 380,00 € 7 360,00 € 0,00 € 39 700,00 € 24 790,00 € 8 410,00 € 0,00 € 38 280,00 € 95 130,00 € 11 860,00 € 19 220,00 €
2009 646 270 510,00 € 74 440,00 € 0,00 € 76 030,00 € 227 020,00 € 53 530,00 € 76 460,00 € 8 480,00 € 0,00 € 37 700,00 € 24 210,00 € 8 150,00 € 0,00 € 0,00 € 34 360,00 € 27 740,00 € 36 220,00 €
2008 588 239 400,00 € 73 150,00 € 13 470,00 € 70 610,00 € 181 170,00 € 55 140,00 € 73 430,00 € 10 620,00 € 2 080,00 € 37 200,00 € 23 510,00 € 9 780,00 € 0,00 € 75 170,00 € 103 820,00 € 31 440,00 € 41 880,00 €
2007 588 234 600,00 € 69 260,00 € 14 450,00 € 69 340,00 € 182 140,00 € 61 280,00 € 65 110,00 € 12 610,00 € 0,00 € 35 950,00 € 22 280,00 € 9 560,00 € 0,00 € 38 850,00 € 123 120,00 € 29 600,00 € 41 880,00 €
2006 588 211 830,00 € 66 570,00 € 12 220,00 € 67 590,00 € 163 090,00 € 42 370,00 € 54 550,00 € 14 580,00 € 300,00 € 34 340,00 € 21 360,00 € 9 420,00 € 0,00 € 167 390,00 € 169 440,00 € 38 960,00 € 53 400,00 €
2005 588 282 570,00 € 69 880,00 € 10 920,00 € 66 070,00 € 215 550,00 € 35 710,00 € 94 300,00 € 16 780,00 € 1 430,00 € 34 600,00 € 21 480,00 € 12 090,00 € 0,00 € 203 540,00 € 1 437 830,00 € 38 580,00 € 55 120,00 €
2004 588 273 430,00 € 65 780,00 € 11 010,00 € 65 200,00 € 218 470,00 € 33 230,00 € 101 350,00 € 18 590,00 € 300,00 € 31 980,00 € 20 470,00 € 11 750,00 € 0,00 € 65 270,00 € 186 610,00 € 36 610,00 € 55 120,00 €
2003 588 280 620,00 € 66 170,00 € 9 910,00 € 64 220,00 € 228 790,00 € 36 640,00 € 105 620,00 € 21 070,00 € 830,00 € 31 890,00 € 19 830,00 € 11 630,00 € 0,00 € 98 620,00 € 407 030,00 € 29 860,00 € 50 790,00 €
2002 588 286 890,00 € 61 530,00 € 9 340,00 € 64 020,00 € 241 260,00 € 35 510,00 € 82 210,00 € 12 430,00 € 800,00 € 29 930,00 € 18 950,00 € 11 410,00 € 175 000,00 € 89 290,00 € 98 920,00 € 21 790,00 € 34 220,00 €
2001 588 224 610,00 € 57 320,00 € 12 400,00 € 60 780,00 € 163 640,00 € 31 890,00 € 63 520,00 € 13 790,00 € 1 540,00 € 28 000,00 € 18 540,00 € 8 820,00 € 20 120,00 € 23 770,00 € 123 640,00 € 29 510,00 € 43 230,00 €
2000 588 266 390,00 € 52 250,00 € 14 120,00 € 58 360,00 € 271 360,00 € 32 380,00 € 76 850,00 € 15 370,00 € 300,00 € 25 090,00 € 17 000,00 € 8 310,00 € 0,00 € 53 710,00 € 103 570,00 € 28 040,00 € 43 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 373 13 214 430,00 € 655 245,00 € 213 9 834 438,00 € 248 10 434 650,00 € 140 3 899 046,00 €
2023 371 12 978 484,00 € 619 008,00 € 193 8 965 226,00 € 248 9 648 166,00 € 138 3 625 629,00 €
2022 366 12 534 950,00 € 685 661,00 € 200 9 041 069,00 € 244 9 502 718,00 € 137 3 517 504,00 €
2021 372 11 891 075,00 € 679 191,00 € 202 8 984 147,00 € 251 9 000 314,00 € 134 3 302 152,00 €
2020 366 11 140 705,00 € 604 125,00 € 185 7 740 717,00 € 251 8 629 984,00 € 132 3 268 162,00 €
2019 351 10 947 330,00 € 679 536,00 € 210 8 493 016,00 € 236 8 192 970,00 € 134 3 233 710,00 €
2018 349 10 948 286,00 € -59 087,00 € 210 8 411 417,00 € 235 8 490 499,00 € 131 3 072 877,00 €
2017 342 10 472 492,00 € 635 295,00 € 182 7 525 129,00 € 233 8 042 926,00 € 124 3 045 726,00 €
2016 343 10 154 603,00 € 617 848,00 € 179 7 348 151,00 € 234 7 724 571,00 € 129 3 172 039,00 €
2015 341 9 792 285,00 € 591 034,00 € 164 6 830 833,00 € 232 7 545 175,00 € 137 3 166 607,00 €
2014 322 9 574 838,00 € 620 782,00 € 174 7 061 340,00 € 211 7 056 412,00 € 135 3 226 686,00 €
2013 327 9 124 681,00 € 592 615,00 € 180 6 940 227,00 € 214 6 854 727,00 € 137 3 071 138,00 €
2012 330 8 807 393,00 € 514 661,00 € 200 7 123 403,00 € 225 6 722 404,00 € 135 2 883 862,00 €
2011 341 8 688 421,00 € 413 208,00 € 212 7 166 573,00 € 229 6 601 656,00 € 139 2 816 903,00 €
2010 330 8 221 840,00 € 342 246,00 € 194 6 565 532,00 € 227 6 514 708,00 € 127 2 588 128,00 €
2009 335 8 090 565,00 € 341 637,00 € 194 6 320 916,00 € 236 6 508 218,00 € 126 2 460 008,00 €
2008 338 8 629 861,00 € 529 802,00 € 193 6 953 757,00 € 239 7 228 771,00 € 125 2 363 833,00 €
2007 336 8 088 840,00 € 510 176,00 € 189 6 437 359,00 € 239 6 996 193,00 € 127 2 202 146,00 €
2006 341 7 660 590,00 € 400 340,00 € 187 5 906 529,00 € 237 6 703 173,00 € 121 2 098 118,00 €
2005 332 6 245 264,00 € 563 727,00 € 199 5 032 350,00 € 234 6 757 560,00 € 118 2 018 143,00 €
2004 325 5 819 527,00 € 450 973,00 € 194 4 632 739,00 € 228 6 396 651,00 € 115 1 936 136,00 €
2003 318 5 381 504,00 € 358 708,00 € 188 4 252 589,00 € 218 5 834 382,00 € 109 1 872 461,00 €
2002 315 4 944 135,00 € 284 030,00 € 181 3 882 304,00 € 214 5 395 398,00 € 113 1 786 696,00 €
2001 304 4 849 228,00 € 309 668,00 € 177 3 820 749,00 € 207 5 241 552,00 € 109 1 732 700,00 €
2000 — — 375 821,43 € 177 3 693 582,20 € — — — —
1999 — — 378 205,89 € 175 3 486 587,84 € — — — —
1998 — — 342 918,36 € 172 3 309 842,11 € — — — —
1997 — — 291 040,72 € 166 3 165 864,99 € — — — —
1996 — — 255 267,95 € 159 2 971 297,97 € — — — —
1995 — — 289 829,67 € 162 2 969 656,24 € — — — —
1994 — — 279 446,67 € 158 2 894 770,69 € — — — —
1993 — — 264 377,09 € 158 2 820 385,79 € — — — —
1992 — — 264 946,33 € 151 2 663 931,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 232 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud ENZINGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud ENZINGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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