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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Pasquet, maire de Dalstein

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dalstein
Territoire
Dalstein
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Luc Pasquet est maire de Dalstein. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dalstein. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dalstein. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,85 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,85 % (149 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à DALSTEIN Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à DALSTEIN 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57167
Commune Dalstein
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dalstein

Inscrits305
Votants149
Participation48,85 %
Abstentions156
Suffrages exprimés136
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dalstein1 30548,85 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dalstein

  • Population 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 869,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 762,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 575,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 869,32 274 762,45
2024 270 778,63 239 894,96
2023 256 346,53 234 367,95
2022 272 695,84 196 218,54
2021 221 641,91 179 123,29
2020 248 706,74 195 056,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 869,32 € 270 778,63 € 256 346,53 € 272 695,84 € 221 641,91 € 248 706,74 € 750,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 762,45 € 239 894,96 € 234 367,95 € 196 218,54 € 179 123,29 € 195 056,92 € 711,82 € (2025)
Impôts locaux 124 588,79 € 120 538,00 € 110 616,00 € 109 153,82 € 112 593,18 € 114 463,08 € 322,77 € (2025)
Frais de personnel 74 273,52 € 73 455,37 € 49 992,92 € 46 780,22 € 51 055,17 € 59 969,95 € 192,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 819,00 € 6 835,86 € 6 000,00 € 10 546,00 € 3 356,32 € 1 489,12 € 28,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 869,72 € 30 251,48 € 90 710,31 € 14 044,32 € 149 051,87 € 234 082,10 € 77,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 215,72 € 22 751,48 € 83 210,31 € 6 544,32 € 104 752,87 € 226 349,30 € 49,78 € (2025)
Épargne brute 15 106,87 € 30 883,67 € 21 978,58 € 76 477,30 € 42 518,62 € 53 649,82 € 39,14 € (2025)
Épargne nette 7 606,87 € 23 383,67 € 14 478,58 € 68 977,30 € 35 018,62 € 46 149,82 € 19,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 216,22 € 23 397,07 € -34 316,38 € 108 279,56 € -35 301,75 € -145 248,34 € 18,69 € (2025)
Encours de la dette 13 575,00 € 21 075,00 € 28 575,00 € 36 075,00 € 43 575,00 € 51 075,00 € 35,17 € (2025)
Annuité de la dette 8 196,09 € 8 499,85 € 8 803,61 € 9 107,34 € 9 411,09 € 9 714,85 € 21,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 617
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 795
Dotation forfaitaire 15 497

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 617,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 497,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 795,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dalstein

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 870 274 760 22 370
2024 275 430 244 550 22 750
2023 256 350 241 170 83 210
2022 272 700 196 220 6 540
2021 221 640 179 120 111 550
2020 248 710 195 060 226 350
2019 247 920 213 540 55 910
2018 240 170 191 530 38 290
2017 272 180 169 650 223 040
2016 239 560 158 290 9 940
2015 236 220 167 690 58 700
2014 210 390 171 820 72 030
2013 231 720 163 610 301 780
2012 240 080 154 610 74 950
2011 189 570 135 970 19 900
2010 208 880 150 250 299 190
2009 200 940 124 550 231 430
2008 276 960 185 730 266 490
2007 262 530 120 880 441 310
2006 168 800 97 460 309 230
2005 176 520 98 150 46 070
2004 206 490 129 700 53 010
2003 191 860 146 440 199 880
2002 139 140 75 530 26 380
2001 129 150 104 910 317 360
2000 104 260 67 450 152 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 820 82 300 5 080
2024 1 550 80 140 5 670
2023 1 440 77 030 5 450
2022 1 170 70 580 5 040
2021 2 010 67 050 4 910
2020 33 230 33 780 4 900
2019 31 750 33 470 4 850
2018 31 320 33 000 4 740
2017 30 870 31 980 4 630
2016 28 830 30 450 4 610
2015 30 020 29 770 4 700
2014 27 960 29 150 4 730
2013 27 150 28 630 4 680
2012 27 530 27 600 4 510
2011 25 270 26 800 4 440
2010 24 510 25 290 4 340
2009 23 520 24 160 4 220
2008 22 330 22 590 4 160
2007 21 360 21 550 3 970
2006 20 540 18 760 4 010
2005 17 570 17 120 4 940
2004 14 710 15 490 4 820
2003 13 980 14 850 4 280
2002 13 020 14 230 4 190
2001 11 120 13 910 4 100
2000 7 000 8 240 2 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 500 8 200
2024 0 7 500 8 500
2023 0 7 500 8 800
2022 0 7 500 9 110
2021 0 7 500 9 410
2020 0 7 500 9 710
2019 0 7 500 10 020
2018 0 7 500 10 320
2017 0 12 500 15 630
2016 0 12 500 15 930
2015 0 12 500 16 230
2014 0 12 500 16 540
2013 0 12 500 16 840
2012 0 13 510 18 160
2011 0 16 420 21 520
2010 0 16 250 21 830
2009 0 16 080 22 130
2008 0 15 920 22 440
2007 150 000 5 150 7 320
2006 0 3 130 4 080
2005 0 2 990 4 080
2004 0 2 860 4 080
2003 30 000 2 060 3 060
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 289 870,00 € 90 060,00 € 34 480,00 € 54 060,00 € 274 760,00 € 74 270,00 € 84 460,00 € 700,00 € 5 160,00 € 820,00 € 82 300,00 € 5 080,00 € 0,00 € 5 000,00 € 22 370,00 € 7 500,00 € 8 200,00 €
2024 387 275 430,00 € 87 340,00 € 13 320,00 € 56 840,00 € 244 550,00 € 73 460,00 € 70 760,00 € 1 000,00 € 1 300,00 € 1 550,00 € 80 140,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 22 750,00 € 7 500,00 € 8 500,00 €
2023 382 256 350,00 € 83 910,00 € 10 910,00 € 66 340,00 € 241 170,00 € 49 990,00 € 82 970,00 € 1 300,00 € 1 900,00 € 1 440,00 € 77 030,00 € 5 450,00 € 0,00 € 8 820,00 € 83 210,00 € 7 500,00 € 8 800,00 €
2022 377 272 700,00 € 64 470,00 € 30 970,00 € 51 000,00 € 196 220,00 € 46 780,00 € 72 380,00 € 1 610,00 € 1 900,00 € 1 170,00 € 70 580,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 6 540,00 € 7 500,00 € 9 110,00 €
2021 374 221 640,00 € 74 220,00 € 24 950,00 € 41 340,00 € 179 120,00 € 51 060,00 € 49 850,00 € 1 910,00 € 2 200,00 € 2 010,00 € 67 050,00 € 4 910,00 € 0,00 € 48 940,00 € 111 550,00 € 7 500,00 € 9 410,00 €
2020 367 248 710,00 € 73 370,00 € 26 130,00 € 28 090,00 € 195 060,00 € 59 970,00 € 68 050,00 € 2 210,00 € 2 300,00 € 33 230,00 € 33 780,00 € 4 900,00 € 0,00 € 16 190,00 € 226 350,00 € 7 500,00 € 9 710,00 €
2019 360 247 920,00 € 70 460,00 € 37 370,00 € 20 890,00 € 213 540,00 € 59 670,00 € 82 770,00 € 2 520,00 € 700,00 € 31 750,00 € 33 470,00 € 4 850,00 € 0,00 € 48 470,00 € 55 910,00 € 7 500,00 € 10 020,00 €
2018 351 240 170,00 € 69 310,00 € 22 380,00 € 25 380,00 € 191 530,00 € 60 860,00 € 71 230,00 € 2 990,00 € 500,00 € 31 320,00 € 33 000,00 € 4 740,00 € 0,00 € 55 000,00 € 38 290,00 € 7 500,00 € 10 320,00 €
2017 346 272 180,00 € 68 230,00 € 20 570,00 € 22 390,00 € 169 650,00 € 34 130,00 € 76 090,00 € 3 380,00 € 1 000,00 € 30 870,00 € 31 980,00 € 4 630,00 € 0,00 € 4 400,00 € 223 040,00 € 12 500,00 € 15 630,00 €
2016 345 239 560,00 € 63 880,00 € 13 940,00 € 28 530,00 € 158 290,00 € 31 400,00 € 69 180,00 € 3 430,00 € 2 340,00 € 28 830,00 € 30 450,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 9 940,00 € 12 500,00 € 15 930,00 €
2015 343 236 220,00 € 64 510,00 € 20 080,00 € 28 290,00 € 167 690,00 € 29 120,00 € 77 670,00 € 3 840,00 € 1 100,00 € 30 020,00 € 29 770,00 € 4 700,00 € 0,00 € 99 830,00 € 58 700,00 € 12 500,00 € 16 230,00 €
2014 343 210 390,00 € 56 130,00 € 7 970,00 € 36 560,00 € 171 820,00 € 24 250,00 € 87 290,00 € 4 040,00 € 200,00 € 27 960,00 € 29 150,00 € 4 730,00 € 0,00 € 6 640,00 € 72 030,00 € 12 500,00 € 16 540,00 €
2013 342 231 720,00 € 60 450,00 € 16 750,00 € 34 640,00 € 163 610,00 € 23 490,00 € 83 370,00 € 4 340,00 € 720,00 € 27 150,00 € 28 630,00 € 4 680,00 € 0,00 € 11 410,00 € 301 780,00 € 12 500,00 € 16 840,00 €
2012 336 240 080,00 € 63 010,00 € 16 280,00 € 34 710,00 € 154 610,00 € 19 690,00 € 70 460,00 € 4 660,00 € 2 410,00 € 27 530,00 € 27 600,00 € 4 510,00 € 0,00 € 7 030,00 € 74 950,00 € 13 510,00 € 18 160,00 €
2011 335 189 570,00 € 56 500,00 € 12 750,00 € 35 170,00 € 135 970,00 € 14 620,00 € 59 960,00 € 5 110,00 € 1 320,00 € 25 270,00 € 26 800,00 € 4 440,00 € 0,00 € 60 030,00 € 19 900,00 € 16 420,00 € 21 520,00 €
2010 323 208 880,00 € 54 300,00 € 10 290,00 € 33 090,00 € 150 250,00 € 13 170,00 € 65 400,00 € 5 580,00 € 2 390,00 € 24 510,00 € 25 290,00 € 4 340,00 € 0,00 € 65 900,00 € 299 190,00 € 16 250,00 € 21 830,00 €
2009 311 200 940,00 € 72 320,00 € 12 850,00 € 43 660,00 € 124 550,00 € 16 210,00 € 55 500,00 € 6 090,00 € 2 200,00 € 23 520,00 € 24 160,00 € 4 220,00 € 0,00 € 21 980,00 € 231 430,00 € 16 080,00 € 22 130,00 €
2008 344 276 960,00 € 82 320,00 € 14 230,00 € 33 930,00 € 185 730,00 € 16 240,00 € 65 960,00 € 6 640,00 € 2 460,00 € 22 330,00 € 22 590,00 € 4 160,00 € 0,00 € 160 330,00 € 266 490,00 € 15 920,00 € 22 440,00 €
2007 344 262 530,00 € 73 940,00 € 10 110,00 € 37 450,00 € 120 880,00 € 15 550,00 € 57 460,00 € 2 590,00 € 2 320,00 € 21 360,00 € 21 550,00 € 3 970,00 € 150 000,00 € 320 410,00 € 441 310,00 € 5 150,00 € 7 320,00 €
2006 225 168 800,00 € 54 120,00 € 8 960,00 € 20 610,00 € 97 460,00 € 15 350,00 € 36 250,00 € 950,00 € 2 880,00 € 20 540,00 € 18 760,00 € 4 010,00 € 0,00 € 38 360,00 € 309 230,00 € 3 130,00 € 4 080,00 €
2005 225 176 520,00 € 57 120,00 € 7 270,00 € 23 810,00 € 98 150,00 € 14 730,00 € 38 610,00 € 1 200,00 € 1 120,00 € 17 570,00 € 17 120,00 € 4 940,00 € 0,00 € 12 620,00 € 46 070,00 € 2 990,00 € 4 080,00 €
2004 225 206 490,00 € 56 630,00 € 6 790,00 € 19 660,00 € 129 700,00 € 13 900,00 € 21 680,00 € 1 460,00 € 1 560,00 € 14 710,00 € 15 490,00 € 4 820,00 € 0,00 € 10 750,00 € 53 010,00 € 2 860,00 € 4 080,00 €
2003 225 191 860,00 € 52 620,00 € 4 550,00 € 19 870,00 € 146 440,00 € 13 010,00 € 31 940,00 € 990,00 € 2 130,00 € 13 980,00 € 14 850,00 € 4 280,00 € 30 000,00 € 76 960,00 € 199 880,00 € 2 060,00 € 3 060,00 €
2002 225 139 140,00 € 50 030,00 € 2 100,00 € 19 650,00 € 75 530,00 € 12 470,00 € 22 400,00 € 830,00 € 1 190,00 € 13 020,00 € 14 230,00 € 4 190,00 € 0,00 € 4 090,00 € 26 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 225 129 150,00 € 44 770,00 € 920,00 € 18 670,00 € 104 910,00 € 9 830,00 € 19 250,00 € 0,00 € 1 010,00 € 11 120,00 € 13 910,00 € 4 100,00 € 0,00 € 12 060,00 € 317 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 225 104 260,00 € 27 650,00 € 1 750,00 € 17 710,00 € 67 450,00 € 8 960,00 € 23 550,00 € 0,00 € 740,00 € 7 000,00 € 8 240,00 € 2 650,00 € 0,00 € 26 020,00 € 152 240,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 7 045 780,00 € 246 214,00 € 75 3 906 622,00 € 140 6 213 036,00 € 49 1 454 368,00 €
2023 187 6 449 874,00 € 191 340,00 € 66 3 207 444,00 € 120 3 905 307,00 € 50 1 294 251,00 €
2022 183 6 138 922,00 € 194 146,00 € 70 3 247 647,00 € 124 3 731 816,00 € 50 1 272 363,00 €
2021 181 5 881 771,00 € 169 989,00 € 71 3 189 285,00 € 119 3 318 123,00 € 50 1 283 412,00 €
2020 184 5 498 780,00 € 157 032,00 € 71 3 009 689,00 € 129 4 100 058,00 € 49 1 099 413,00 €
2019 174 4 929 855,00 € 126 238,00 € 78 2 845 808,00 € 107 2 980 637,00 € 48 1 061 068,00 €
2018 170 4 952 400,00 € -46 199,00 € 79 2 873 578,00 € 108 2 906 025,00 € 47 1 008 927,00 €
2017 171 4 701 328,00 € 142 468,00 € 64 2 349 841,00 € 115 2 751 125,00 € 49 1 023 724,00 €
2016 168 4 434 853,00 € 130 430,00 € 53 2 079 031,00 € 106 2 443 594,00 € 48 1 015 388,00 €
2015 169 4 509 059,00 € 140 654,00 € 52 2 077 287,00 € 106 2 458 180,00 € 49 1 063 121,00 €
2014 158 4 380 331,00 € 170 546,00 € 63 2 442 933,00 € 101 2 566 879,00 € 45 881 383,00 €
2013 157 4 189 338,00 € 148 528,00 € 68 2 551 064,00 € 98 2 362 034,00 € 46 859 925,00 €
2012 161 4 144 330,00 € 150 155,00 € 67 2 418 277,00 € 92 2 221 639,00 € 46 844 154,00 €
2011 162 3 980 940,00 € 88 659,00 € 77 2 546 680,00 € 96 2 130 737,00 € 46 812 199,00 €
2010 166 3 665 696,00 € 79 132,00 € 70 2 277 888,00 € 92 2 085 977,00 € 47 725 457,00 €
2009 161 3 775 658,00 € 89 233,00 € 69 2 446 700,00 € 94 2 317 475,00 € 44 678 887,00 €
2008 148 3 488 158,00 € 90 132,00 € 65 2 261 807,00 € 92 2 422 470,00 € 43 623 113,00 €
2007 149 3 664 089,00 € 134 484,00 € 72 2 519 214,00 € 93 2 435 504,00 € 38 587 446,00 €
2006 152 3 257 466,00 € 121 444,00 € 65 2 185 635,00 € 104 2 298 678,00 € 36 491 705,00 €
2005 141 2 326 053,00 € 77 458,00 € 60 1 445 123,00 € 93 2 177 675,00 € 39 477 654,00 €
2004 137 2 060 397,00 € 86 046,00 € 57 1 265 838,00 € 91 1 938 225,00 € 36 490 919,00 €
2003 122 1 800 251,00 € 74 438,00 € 54 1 168 251,00 € 78 1 833 240,00 € 30 435 156,00 €
2002 123 1 525 083,00 € 65 848,00 € 51 1 058 610,00 € 78 1 807 719,00 € 29 371 530,00 €
2001 112 1 371 498,00 € 69 598,00 € 55 988 232,00 € 74 1 612 773,00 € 26 345 223,00 €
2000 — — 66 518,99 € 56 949 391,35 € — — — —
1999 — — 71 931,09 € 51 905 299,59 € — — — —
1998 — — 61 226,42 € 53 843 862,78 € — — — —
1997 — — 53 868,17 € 45 723 015,53 € — — — —
1996 — — 48 610,81 € 44 727 782,16 € — — — —
1995 — — 49 358,42 € 40 648 579,10 € — — — —
1994 — — 45 052,95 € 43 641 821,64 € — — — —
1993 — — 36 721,31 € 41 552 769,16 € — — — —
1992 — — 38 171,56 € 38 509 464,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc PASQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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