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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Herzog, maire de Dambach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dambach
Territoire
Dambach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Herzog est maire de Dambach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dambach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dambach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,48 %
  • Inscrits632
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,48 % (338 votants sur 632 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuer avec vous Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuer avec vous 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 12
Nuls 34
Abstentions 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67083
Commune Dambach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 757 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dambach

Inscrits632
Votants338
Participation53,48 %
Abstentions294
Suffrages exprimés292
Votes blancs12
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dambach1 63253,48 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dambach

  • Population 767 habitants
  • Recettes de fonctionnement 664 984,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 522 064,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 116,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 664 984,15 522 064,67
2024 796 573,51 550 380,46
2023 751 071,23 556 576,08
2022 706 977,90 595 868,97
2021 670 740,95 461 255,01
2020 697 331,31 472 320,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 664 984,15 € 796 573,51 € 751 071,23 € 706 977,90 € 670 740,95 € 697 331,31 € 866,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 522 064,67 € 550 380,46 € 556 576,08 € 595 868,97 € 461 255,01 € 472 320,23 € 680,66 € (2025)
Impôts locaux 464 126,12 € 463 467,62 € 448 994,62 € 430 677,12 € 416 543,18 € 399 987,68 € 605,12 € (2025)
Frais de personnel 238 138,84 € 247 080,72 € 242 016,75 € 229 973,14 € 215 950,85 € 212 886,58 € 310,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 324,89 € 6 426,00 € 5 480,22 € 916,92 € 1 740,13 € 3,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 348 879,30 € 257 596,58 € 184 453,03 € 210 066,21 € 165 318,06 € 59 261,38 € 454,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 337 883,00 € 246 137,44 € 132 522,18 € 40 830,34 € 139 842,64 € 12 203,68 € 440,53 € (2025)
Épargne brute 142 919,48 € 246 193,05 € 194 495,15 € 111 108,93 € 209 485,94 € 225 011,08 € 186,34 € (2025)
Épargne nette 132 442,18 € 235 818,83 € 178 973,02 € 93 767,86 € 192 414,93 € 181 320,05 € 172,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -45 250,56 € 82 478,34 € 117 983,90 € 52 328,93 € 89 990,06 € 263 630,53 € -59,00 € (2025)
Encours de la dette 8 116,25 € 18 593,55 € 28 967,77 € 44 489,90 € 61 640,97 € 78 711,98 € 10,58 € (2025)
Annuité de la dette 10 620,68 € 10 620,68 € 15 941,56 € 18 050,56 € 18 069,56 € 45 378,11 € 13,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 524
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 932
Dotation forfaitaire 21 592
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 849

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 524,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 592,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 932,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 849,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dambach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 664 980 523 150 338 400
2024 677 720 504 020 227 350
2023 651 770 487 380 136 370
2022 605 380 553 860 42 590
2021 570 620 447 760 83 510
2020 597 790 464 960 11 320
2019 633 460 498 750 94 300
2018 569 390 438 610 135 530
2017 548 360 478 060 64 300
2016 571 910 435 750 290 670
2015 573 250 481 960 165 600
2014 596 570 510 350 162 990
2013 581 970 453 310 131 080
2012 576 700 482 190 150 230
2011 681 440 513 120 38 310
2010 630 900 430 600 210 500
2009 588 580 410 120 114 830
2008 557 810 425 470 160 680
2007 549 300 405 670 232 860
2006 536 960 435 020 199 030
2005 495 630 430 790 204 780
2004 485 460 467 210 424 800
2003 482 000 438 580 195 750
2002 517 730 464 860 111 250
2001 498 530 376 960 167 170
2000 486 960 317 940 296 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 420 232 570 40 310
2024 30 210 224 680 46 060
2023 29 680 213 020 44 310
2022 26 940 197 060 41 120
2021 26 010 186 830 39 760
2020 110 170 90 310 39 210
2019 106 930 87 880 38 930
2018 102 910 85 350 38 210
2017 99 170 82 910 45 870
2016 94 680 80 190 45 440
2015 99 730 80 190 43 290
2014 98 190 77 660 42 590
2013 96 790 76 980 42 360
2012 92 580 74 060 41 850
2011 90 510 71 820 41 150
2010 88 270 69 950 42 230
2009 85 600 68 450 42 050
2008 84 000 66 230 39 820
2007 82 900 64 480 39 240
2006 79 830 61 620 38 500
2005 73 910 59 870 46 660
2004 72 100 57 460 45 970
2003 69 330 54 370 44 990
2002 62 780 51 400 43 640
2001 61 700 50 310 42 450
2000 59 590 47 940 42 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 480 10 620
2024 0 10 370 10 620
2023 0 10 270 10 620
2022 0 10 170 10 620
2021 0 10 070 10 620
2020 0 36 690 37 740
2019 0 61 750 64 860
2018 0 59 630 64 860
2017 0 57 590 64 860
2016 101 000 48 450 56 950
2015 0 44 260 54 240
2014 0 42 530 54 240
2013 0 40 880 54 240
2012 0 39 290 54 240
2011 0 47 110 63 870
2010 0 49 980 68 990
2009 0 47 820 68 990
2008 0 48 960 72 310
2007 0 51 250 76 770
2006 0 49 270 76 770
2005 0 32 580 72 310
2004 610 000 28 910 35 270
2003 0 28 610 36 930
2002 0 35 510 46 670
2001 76 220 28 550 37 770
2000 0 31 480 41 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 767 664 980,00 € 302 360,00 € 44 420,00 € 48 940,00 € 523 150,00 € 238 140,00 € 213 250,00 € 140,00 € 3 120,00 € 29 420,00 € 232 570,00 € 40 310,00 € 0,00 € 88 130,00 € 338 400,00 € 10 480,00 € 10 620,00 €
2024 770 677 720,00 € 302 380,00 € 50 690,00 € 50 720,00 € 504 020,00 € 247 080,00 € 186 380,00 € 250,00 € 340,00 € 30 210,00 € 224 680,00 € 46 060,00 € 0,00 € 66 580,00 € 227 350,00 € 10 370,00 € 10 620,00 €
2023 775 651 770,00 € 287 090,00 € 61 120,00 € 49 680,00 € 487 380,00 € 242 020,00 € 175 810,00 € 350,00 € 790,00 € 29 680,00 € 213 020,00 € 44 310,00 € 0,00 € 28 230,00 € 136 370,00 € 10 270,00 € 10 620,00 €
2022 766 605 380,00 € 265 190,00 € 15 160,00 € 48 950,00 € 553 860,00 € 229 970,00 € 152 990,00 € 450,00 € 3 620,00 € 26 940,00 € 197 060,00 € 41 120,00 € 0,00 € 77 080,00 € 42 590,00 € 10 170,00 € 10 620,00 €
2021 757 570 620,00 € 252 670,00 € 13 490,00 € 48 590,00 € 447 760,00 € 215 950,00 € 131 390,00 € 550,00 € 30 000,00 € 26 010,00 € 186 830,00 € 39 760,00 € 0,00 € 280,00 € 83 510,00 € 10 070,00 € 10 620,00 €
2020 749 597 790,00 € 240 370,00 € 12 550,00 € 50 330,00 € 464 960,00 € 212 890,00 € 142 890,00 € 1 050,00 € 37 000,00 € 110 170,00 € 90 310,00 € 39 210,00 € 0,00 € 14 620,00 € 11 320,00 € 36 690,00 € 37 740,00 €
2019 754 633 460,00 € 233 960,00 € 12 640,00 € 52 890,00 € 498 750,00 € 216 280,00 € 143 910,00 € 3 110,00 € 24 060,00 € 106 930,00 € 87 880,00 € 38 930,00 € 0,00 € 29 930,00 € 94 300,00 € 61 750,00 € 64 860,00 €
2018 766 569 390,00 € 226 990,00 € 12 830,00 € 56 490,00 € 438 610,00 € 214 810,00 € 145 150,00 € 5 230,00 € 15 350,00 € 102 910,00 € 85 350,00 € 38 210,00 € 0,00 € 1 220,00 € 135 530,00 € 59 630,00 € 64 860,00 €
2017 780 548 360,00 € 230 750,00 € 12 840,00 € 59 420,00 € 478 060,00 € 205 430,00 € 158 150,00 € 7 270,00 € 52 150,00 € 99 170,00 € 82 910,00 € 45 870,00 € 0,00 € 33 360,00 € 64 300,00 € 57 590,00 € 64 860,00 €
2016 796 571 910,00 € 220 370,00 € 12 680,00 € 67 700,00 € 435 750,00 € 178 530,00 € 129 950,00 € 8 620,00 € 45 420,00 € 94 680,00 € 80 190,00 € 45 440,00 € 101 000,00 € 46 560,00 € 290 670,00 € 48 450,00 € 56 950,00 €
2015 808 573 250,00 € 223 790,00 € 12 380,00 € 80 610,00 € 481 960,00 € 210 210,00 € 173 200,00 € 10 130,00 € 27 800,00 € 99 730,00 € 80 190,00 € 43 290,00 € 0,00 € 0,00 € 165 600,00 € 44 260,00 € 54 240,00 €
2014 808 596 570,00 € 218 790,00 € 12 960,00 € 93 000,00 € 510 350,00 € 186 640,00 € 190 820,00 € 11 710,00 € 66 700,00 € 98 190,00 € 77 660,00 € 42 590,00 € 0,00 € 60 560,00 € 162 990,00 € 42 530,00 € 54 240,00 €
2013 809 581 970,00 € 217 090,00 € 13 820,00 € 97 970,00 € 453 310,00 € 184 660,00 € 163 650,00 € 13 360,00 € 33 670,00 € 96 790,00 € 76 980,00 € 42 360,00 € 0,00 € 0,00 € 131 080,00 € 40 880,00 € 54 240,00 €
2012 796 576 700,00 € 208 640,00 € 13 300,00 € 96 830,00 € 482 190,00 € 187 260,00 € 187 050,00 € 15 120,00 € 45 500,00 € 92 580,00 € 74 060,00 € 41 850,00 € 0,00 € 17 880,00 € 150 230,00 € 39 290,00 € 54 240,00 €
2011 780 681 440,00 € 216 700,00 € 12 980,00 € 85 810,00 € 513 120,00 € 172 810,00 € 173 260,00 € 16 760,00 € 27 340,00 € 90 510,00 € 71 820,00 € 41 150,00 € 0,00 € 3 810,00 € 38 310,00 € 47 110,00 € 63 870,00 €
2010 771 630 900,00 € 212 110,00 € 12 460,00 € 85 890,00 € 430 600,00 € 171 080,00 € 173 310,00 € 19 010,00 € 14 890,00 € 88 270,00 € 69 950,00 € 42 230,00 € 0,00 € 0,00 € 210 500,00 € 49 980,00 € 68 990,00 €
2009 774 588 580,00 € 196 690,00 € 12 000,00 € 85 840,00 € 410 120,00 € 168 360,00 € 170 430,00 € 21 170,00 € 2 990,00 € 85 600,00 € 68 450,00 € 42 050,00 € 0,00 € 28 060,00 € 114 830,00 € 47 820,00 € 68 990,00 €
2008 736 557 810,00 € 190 530,00 € 11 420,00 € 82 160,00 € 425 470,00 € 184 110,00 € 157 660,00 € 23 390,00 € 4 190,00 € 84 000,00 € 66 230,00 € 39 820,00 € 0,00 € 29 540,00 € 160 680,00 € 48 960,00 € 72 310,00 €
2007 736 549 300,00 € 325 370,00 € 10 690,00 € 90 530,00 € 405 670,00 € 173 920,00 € 156 350,00 € 25 520,00 € 9 740,00 € 82 900,00 € 64 480,00 € 39 240,00 € 0,00 € 19 950,00 € 232 860,00 € 51 250,00 € 76 770,00 €
2006 736 536 960,00 € 306 320,00 € 10 900,00 € 88 420,00 € 435 020,00 € 157 970,00 € 162 910,00 € 27 690,00 € 42 720,00 € 79 830,00 € 61 620,00 € 38 500,00 € 0,00 € 20 330,00 € 199 030,00 € 49 270,00 € 76 770,00 €
2005 736 495 630,00 € 306 650,00 € 10 790,00 € 86 280,00 € 430 790,00 € 139 770,00 € 143 810,00 € 39 930,00 € 62 850,00 € 73 910,00 € 59 870,00 € 46 660,00 € 0,00 € 19 610,00 € 204 780,00 € 32 580,00 € 72 310,00 €
2004 736 485 460,00 € 301 870,00 € 10 440,00 € 84 250,00 € 467 210,00 € 157 500,00 € 157 610,00 € 9 560,00 € 102 720,00 € 72 100,00 € 57 460,00 € 45 970,00 € 610 000,00 € 85 630,00 € 424 800,00 € 28 910,00 € 35 270,00 €
2003 736 482 000,00 € 305 200,00 € 10 030,00 € 83 310,00 € 438 580,00 € 182 360,00 € 135 980,00 € 8 520,00 € 73 040,00 € 69 330,00 € 54 370,00 € 44 990,00 € 0,00 € 62 090,00 € 195 750,00 € 28 610,00 € 36 930,00 €
2002 736 517 730,00 € 290 930,00 € 10 360,00 € 82 830,00 € 464 860,00 € 164 500,00 € 139 430,00 € 11 190,00 € 69 420,00 € 62 780,00 € 51 400,00 € 43 640,00 € 0,00 € 12 250,00 € 111 250,00 € 35 510,00 € 46 670,00 €
2001 736 498 530,00 € 283 560,00 € 10 060,00 € 79 910,00 € 376 960,00 € 132 780,00 € 88 590,00 € 9 230,00 € 76 360,00 € 61 700,00 € 50 310,00 € 42 450,00 € 76 220,00 € 68 340,00 € 167 170,00 € 28 550,00 € 37 770,00 €
2000 736 486 960,00 € 277 970,00 € 9 030,00 € 77 340,00 € 317 940,00 € 121 410,00 € 104 950,00 € 10 090,00 € 25 390,00 € 59 590,00 € 47 940,00 € 42 060,00 € 0,00 € 14 630,00 € 296 710,00 € 31 480,00 € 41 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 450 14 184 763,00 € 569 758,00 € 231 10 038 622,00 € 276 9 608 966,00 € 194 5 257 848,00 €
2023 443 14 438 608,00 € 707 446,00 € 222 10 304 484,00 € 276 9 774 885,00 € 189 4 873 774,00 €
2022 448 13 026 054,00 € 432 155,00 € 211 8 737 711,00 € 276 9 054 910,00 € 192 4 749 964,00 €
2021 444 12 327 916,00 € 520 071,00 € 210 8 373 830,00 € 279 8 192 877,00 € 191 4 587 570,00 €
2020 430 11 623 715,00 € 463 004,00 € 208 7 722 087,00 € 278 7 890 830,00 € 191 4 392 272,00 €
2019 437 11 689 939,00 € 501 390,00 € 224 7 820 334,00 € 278 7 901 136,00 € 197 4 368 774,00 €
2018 430 11 547 059,00 € 503 780,00 € 219 7 757 905,00 € 277 7 966 493,00 € 191 4 099 893,00 €
2017 415 11 052 714,00 € 493 284,00 € 189 7 132 038,00 € 273 7 749 829,00 € 179 3 831 207,00 €
2016 421 11 451 963,00 € 430 414,00 € 186 7 170 101,00 € 285 7 722 749,00 € 181 3 769 346,00 €
2015 422 10 593 503,00 € 413 969,00 € 182 6 286 872,00 € 288 7 592 248,00 € 173 3 747 292,00 €
2014 424 10 763 606,00 € 465 875,00 € 203 6 968 201,00 € 288 7 627 409,00 € 177 3 922 827,00 €
2013 424 10 494 066,00 € 418 340,00 € 211 6 879 850,00 € 288 7 614 289,00 € 175 3 722 256,00 €
2012 418 10 333 128,00 € 431 997,00 € 248 7 578 136,00 € 281 7 398 828,00 € 175 3 635 603,00 €
2011 416 9 983 872,00 € 368 685,00 € 263 7 965 540,00 € 285 7 163 037,00 € 174 3 558 419,00 €
2010 429 9 611 692,00 € 307 915,00 € 247 7 393 567,00 € 290 6 869 237,00 € 178 3 467 567,00 €
2009 432 9 498 655,00 € 270 369,00 € 246 7 353 705,00 € 293 6 778 780,00 € 178 3 301 114,00 €
2008 434 9 583 627,00 € 278 716,00 € 250 7 501 994,00 € 302 7 166 820,00 € 173 3 087 079,00 €
2007 432 9 302 373,00 € 325 089,00 € 258 7 344 813,00 € 295 6 834 843,00 € 171 3 051 507,00 €
2006 425 9 191 028,00 € 368 285,00 € 255 7 305 871,00 € 289 6 652 761,00 € 165 3 003 104,00 €
2005 421 7 124 134,00 € 381 118,00 € 238 5 460 235,00 € 288 6 527 574,00 € 160 2 736 414,00 €
2004 419 6 783 835,00 € 380 920,00 € 234 5 131 364,00 € 282 6 404 510,00 € 153 2 619 740,00 €
2003 413 6 406 070,00 € 352 129,00 € 239 4 883 078,00 € 283 6 168 020,00 € 143 2 407 458,00 €
2002 400 6 113 708,00 € 307 541,00 € 233 4 682 093,00 € 276 5 998 788,00 € 139 2 224 546,00 €
2001 384 5 737 394,00 € 333 101,00 € 226 4 412 840,00 € 266 5 663 353,00 € 128 2 049 185,00 €
2000 — — 398 972,34 € 225 4 392 552,10 € — — — —
1999 — — 390 832,33 € 218 4 104 330,92 € — — — —
1998 — — 411 471,79 € 211 4 005 075,03 € — — — —
1997 — — 364 355,13 € 187 3 521 522,90 € — — — —
1996 — — 391 892,00 € 181 3 522 690,51 € — — — —
1995 — — 439 655,50 € 182 3 575 181,30 € — — — —
1994 — — 384 063,59 € 177 3 299 349,50 € — — — —
1993 — — 371 625,27 € 177 3 252 841,12 € — — — —
1992 — — 416 859,49 € 186 3 336 583,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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