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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Roudet, maire de Damiatte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Damiatte
Territoire
Damiatte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Roudet est maire de Damiatte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Damiatte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 16/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Damiatte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,12 %
  • Inscrits810
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,12 % (568 votants sur 810 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 556 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LES INTÉRÊTS DE DAMIATTE Donnée non disponible 282 50,72 % —
2e VIVRE DAMIATTE ENSEMBLE Donnée non disponible 274 49,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LES INTÉRÊTS DE DAMIATTE 282
VIVRE DAMIATTE ENSEMBLE 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 556
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81078
Commune Damiatte
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 062 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Damiatte

Inscrits810
Votants568
Participation70,12 %
Abstentions242
Suffrages exprimés556
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Damiatte1 81070,12 %556

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Damiatte

  • Population 1 084 habitants
  • Recettes de fonctionnement 875 056,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 641 854,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 600 551,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 875 056,52 641 854,83
2024 844 646,74 651 889,82
2023 804 459,01 582 555,20
2022 762 433,99 555 239,80
2021 731 046,21 471 883,80
2020 705 560,92 488 818,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 875 056,52 € 844 646,74 € 804 459,01 € 762 433,99 € 731 046,21 € 705 560,92 € 807,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 641 854,83 € 651 889,82 € 582 555,20 € 555 239,80 € 471 883,80 € 488 818,58 € 592,12 € (2025)
Impôts locaux 308 047,00 € 328 243,00 € 308 530,00 € 287 003,00 € 277 782,00 € 282 106,00 € 284,18 € (2025)
Frais de personnel 337 432,74 € 335 945,54 € 314 261,81 € 279 598,67 € 253 567,82 € 250 758,13 € 311,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 939,99 € 10 475,06 € 7 162,17 € 11 078,95 € 14 066,03 € 6 229,22 € 9,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 666 813,37 € 755 426,38 € 131 439,23 € 358 537,17 € 429 975,10 € 135 669,43 € 615,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 584 003,56 € 672 628,07 € 69 388,47 € 307 040,84 € 350 595,26 € 88 814,70 € 538,75 € (2025)
Épargne brute 233 201,69 € 192 756,92 € 221 903,81 € 207 194,19 € 259 162,41 € 216 742,34 € 215,13 € (2025)
Épargne nette 166 155,03 € 139 405,82 € 168 010,82 € 155 697,86 € 216 052,57 € 169 887,61 € 153,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 398,00 € -403 935,45 € 270 851,34 € 167 386,14 € -38 523,69 € 205 456,72 € 9,59 € (2025)
Encours de la dette 600 551,05 € 317 597,71 € 369 432,37 € 423 325,36 € 474 371,69 € 437 481,53 € 554,01 € (2025)
Annuité de la dette 80 863,36 € 59 229,37 € 60 598,37 € 59 017,37 € 51 097,85 € 55 576,73 € 74,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 392 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 269 621
Dotation forfaitaire 65 035

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 392 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 035,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 269 621,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Damiatte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 867 700 646 400 574 400
2024 826 110 648 350 674 330
2023 763 860 582 990 76 590
2022 763 180 598 660 307 040
2021 727 220 513 280 380 730
2020 671 220 486 010 70 160
2019 656 110 468 440 234 080
2018 633 990 473 250 158 930
2017 610 160 471 730 165 270
2016 623 090 489 640 169 800
2015 595 860 491 690 188 500
2014 566 720 466 620 1 256 850
2013 576 230 474 510 113 280
2012 545 390 459 250 153 010
2011 490 290 440 950 427 740
2010 469 290 409 420 63 520
2009 457 050 420 090 123 790
2008 594 350 509 780 58 530
2007 409 470 389 670 156 280
2006 480 110 448 320 454 450
2005 399 420 368 720 206 980
2004 384 990 345 840 169 410
2003 441 120 375 360 195 210
2002 454 070 369 320 232 960
2001 389 720 323 120 214 990
2000 387 030 284 210 422 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 360 410 890 26 970
2024 11 600 398 510 30 060
2023 11 780 376 430 28 960
2022 9 730 347 710 27 320
2021 9 540 331 040 26 400
2020 115 940 110 060 26 340
2019 110 490 112 820 25 900
2018 108 060 110 270 25 600
2017 106 690 108 040 25 370
2016 102 160 99 280 25 320
2015 100 930 97 790 25 060
2014 99 220 95 650 24 830
2013 99 180 93 450 24 370
2012 98 290 88 920 23 940
2011 92 170 82 820 23 610
2010 31 770 76 180 21 750
2009 29 420 70 280 21 000
2008 27 190 65 430 20 250
2007 24 820 61 700 19 900
2006 24 520 61 490 20 560
2005 22 580 59 030 25 020
2004 20 470 56 740 23 950
2003 21 860 64 900 27 420
2002 20 590 64 640 26 120
2001 19 230 62 220 25 510
2000 18 970 60 780 25 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 63 710 77 100
2024 0 49 570 54 900
2023 0 48 860 54 900
2022 0 48 160 54 900
2021 80 000 39 440 46 520
2020 0 42 480 50 170
2019 0 41 850 50 170
2018 0 41 240 50 170
2017 18 960 40 630 53 910
2016 0 30 420 52 550
2015 0 353 770 380 650
2014 320 000 61 710 79 250
2013 430 000 36 030 47 310
2012 110 000 150 130 163 400
2011 250 000 26 480 31 460
2010 0 25 360 30 980
2009 0 24 290 30 980
2008 0 23 350 30 980
2007 0 22 210 32 980
2006 45 000 28 820 40 940
2005 0 23 150 33 090
2004 0 20 380 36 860
2003 0 37 990 46 700
2002 148 000 19 160 27 300
2001 0 21 190 30 570
2000 76 220 26 060 34 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 084 867 700,00 € 307 970,00 € 38 500,00 € 367 410,00 € 646 400,00 € 337 430,00 € 158 280,00 € 13 390,00 € 21 660,00 € 10 360,00 € 410 890,00 € 26 970,00 € 350 000,00 € 262 330,00 € 574 400,00 € 63 710,00 € 77 100,00 €
2024 1 070 826 110,00 € 310 930,00 € 42 390,00 € 338 640,00 € 648 350,00 € 335 950,00 € 182 900,00 € 5 330,00 € 19 840,00 € 11 600,00 € 398 510,00 € 30 060,00 € 0,00 € 64 270,00 € 674 330,00 € 49 570,00 € 54 900,00 €
2023 1 055 763 860,00 € 291 700,00 € 51 330,00 € 321 610,00 € 582 990,00 € 314 260,00 € 146 650,00 € 6 040,00 € 15 680,00 € 11 780,00 € 376 430,00 € 28 960,00 € 0,00 € 61 790,00 € 76 590,00 € 48 860,00 € 54 900,00 €
2022 1 046 763 180,00 € 269 790,00 € 44 230,00 € 304 950,00 € 598 660,00 € 279 600,00 € 149 350,00 € 6 730,00 € 19 930,00 € 9 730,00 € 347 710,00 € 27 320,00 € 0,00 € 152 750,00 € 307 040,00 € 48 160,00 € 54 900,00 €
2021 1 044 727 220,00 € 260 750,00 € 37 480,00 € 296 090,00 € 513 280,00 € 253 570,00 € 104 070,00 € 7 080,00 € 13 630,00 € 9 540,00 € 331 040,00 € 26 400,00 € 80 000,00 € 42 660,00 € 380 730,00 € 39 440,00 € 46 520,00 €
2020 1 042 671 220,00 € 265 760,00 € 36 440,00 € 284 180,00 € 486 010,00 € 250 760,00 € 123 420,00 € 7 700,00 € 13 400,00 € 115 940,00 € 110 060,00 € 26 340,00 € 0,00 € 24 390,00 € 70 160,00 € 42 480,00 € 50 170,00 €
2019 1 043 656 110,00 € 266 370,00 € 28 050,00 € 266 380,00 € 468 440,00 € 246 460,00 € 101 780,00 € 8 320,00 € 26 660,00 € 110 490,00 € 112 820,00 € 25 900,00 € 0,00 € 10 360,00 € 234 080,00 € 41 850,00 € 50 170,00 €
2018 1 040 633 990,00 € 260 060,00 € 33 930,00 € 254 190,00 € 473 250,00 € 228 250,00 € 101 440,00 € 8 940,00 € 15 510,00 € 108 060,00 € 110 270,00 € 25 600,00 € 0,00 € 7 340,00 € 158 930,00 € 41 240,00 € 50 170,00 €
2017 1 039 610 160,00 € 256 620,00 € 28 630,00 € 239 410,00 € 471 730,00 € 248 030,00 € 111 150,00 € 13 280,00 € 14 940,00 € 106 690,00 € 108 040,00 € 25 370,00 € 18 960,00 € 48 660,00 € 165 270,00 € 40 630,00 € 53 910,00 €
2016 1 046 623 090,00 € 277 130,00 € 34 060,00 € 221 130,00 € 489 640,00 € 261 790,00 € 104 010,00 € 22 930,00 € 15 970,00 € 102 160,00 € 99 280,00 € 25 320,00 € 0,00 € 133 320,00 € 169 800,00 € 30 420,00 € 52 550,00 €
2015 1 044 595 860,00 € 273 680,00 € 25 040,00 € 216 400,00 € 491 690,00 € 256 080,00 € 115 180,00 € 26 870,00 € 15 840,00 € 100 930,00 € 97 790,00 € 25 060,00 € 0,00 € 188 110,00 € 188 500,00 € 353 770,00 € 380 650,00 €
2014 1 042 566 720,00 € 269 050,00 € 21 250,00 € 209 430,00 € 466 620,00 € 258 050,00 € 89 090,00 € 18 170,00 € 22 430,00 € 99 220,00 € 95 650,00 € 24 830,00 € 320 000,00 € 212 760,00 € 1 256 850,00 € 61 710,00 € 79 250,00 €
2013 1 002 576 230,00 € 272 190,00 € 3 670,00 € 200 570,00 € 474 510,00 € 254 770,00 € 126 330,00 € 12 140,00 € 14 620,00 € 99 180,00 € 93 450,00 € 24 370,00 € 430 000,00 € 5 000,00 € 113 280,00 € 36 030,00 € 47 310,00 €
2012 959 545 390,00 € 259 160,00 € 25 470,00 € 184 610,00 € 459 250,00 € 249 990,00 € 112 740,00 € 13 380,00 € 14 100,00 € 98 290,00 € 88 920,00 € 23 940,00 € 110 000,00 € 98 910,00 € 153 010,00 € 150 130,00 € 163 400,00 €
2011 915 490 290,00 € 245 670,00 € 20,00 € 164 360,00 € 440 950,00 € 247 590,00 € 114 450,00 € 5 360,00 € 13 920,00 € 92 170,00 € 82 820,00 € 23 610,00 € 250 000,00 € 64 400,00 € 427 740,00 € 26 480,00 € 31 460,00 €
2010 897 469 290,00 € 229 480,00 € 7 210,00 € 148 850,00 € 409 420,00 € 239 440,00 € 88 170,00 € 5 620,00 € 13 460,00 € 31 770,00 € 76 180,00 € 21 750,00 € 0,00 € 33 670,00 € 63 520,00 € 25 360,00 € 30 980,00 €
2009 884 457 050,00 € 211 760,00 € 11 940,00 € 141 000,00 € 420 090,00 € 249 720,00 € 92 900,00 € 6 690,00 € 14 400,00 € 29 420,00 € 70 280,00 € 21 000,00 € 0,00 € 14 150,00 € 123 790,00 € 24 290,00 € 30 980,00 €
2008 775 594 350,00 € 201 470,00 € 0,00 € 121 510,00 € 509 780,00 € 228 290,00 € 97 370,00 € 7 630,00 € 13 660,00 € 27 190,00 € 65 430,00 € 20 250,00 € 0,00 € 11 500,00 € 58 530,00 € 23 350,00 € 30 980,00 €
2007 775 409 470,00 € 189 150,00 € 12 970,00 € 115 790,00 € 389 670,00 € 222 990,00 € 85 310,00 € 10 770,00 € 13 980,00 € 24 820,00 € 61 700,00 € 19 900,00 € 0,00 € 57 950,00 € 156 280,00 € 22 210,00 € 32 980,00 €
2006 775 480 110,00 € 199 910,00 € 12 470,00 € 109 860,00 € 448 320,00 € 218 810,00 € 80 840,00 € 12 220,00 € 14 480,00 € 24 520,00 € 61 490,00 € 20 560,00 € 45 000,00 € 224 780,00 € 454 450,00 € 28 820,00 € 40 940,00 €
2005 775 399 420,00 € 194 660,00 € 10 390,00 € 99 910,00 € 368 720,00 € 198 850,00 € 88 440,00 € 9 950,00 € 16 580,00 € 22 580,00 € 59 030,00 € 25 020,00 € 0,00 € 16 780,00 € 206 980,00 € 23 150,00 € 33 090,00 €
2004 775 384 990,00 € 227 810,00 € 9 070,00 € 63 300,00 € 345 840,00 € 191 000,00 € 77 210,00 € 16 480,00 € 13 480,00 € 20 470,00 € 56 740,00 € 23 950,00 € 0,00 € 116 020,00 € 169 410,00 € 20 380,00 € 36 860,00 €
2003 775 441 120,00 € 258 150,00 € 7 880,00 € 47 840,00 € 375 360,00 € 174 100,00 € 75 400,00 € 8 720,00 € 13 400,00 € 21 860,00 € 64 900,00 € 27 420,00 € 0,00 € 83 490,00 € 195 210,00 € 37 990,00 € 46 700,00 €
2002 775 454 070,00 € 253 590,00 € 6 920,00 € 36 070,00 € 369 320,00 € 168 290,00 € 63 450,00 € 8 140,00 € 13 170,00 € 20 590,00 € 64 640,00 € 26 120,00 € 148 000,00 € 33 670,00 € 232 960,00 € 19 160,00 € 27 300,00 €
2001 775 389 720,00 € 288 150,00 € 6 180,00 € 34 530,00 € 323 120,00 € 150 190,00 € 67 830,00 € 9 380,00 € 14 880,00 € 19 230,00 € 62 220,00 € 25 510,00 € 0,00 € 54 430,00 € 214 990,00 € 21 190,00 € 30 570,00 €
2000 775 387 030,00 € 288 520,00 € 280,00 € 30 130,00 € 284 210,00 € 145 060,00 € 69 130,00 € 8 930,00 € 10 130,00 € 18 970,00 € 60 780,00 € 25 170,00 € 76 220,00 € 156 510,00 € 422 180,00 € 26 060,00 € 34 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 642 17 313 516,00 € 611 312,00 € 246 10 148 702,00 € 389 11 373 463,00 € 233 5 929 601,00 €
2023 632 16 500 302,00 € 647 651,00 € 227 9 384 260,00 € 397 11 036 867,00 € 234 5 591 418,00 €
2022 639 15 706 010,00 € 518 411,00 € 219 8 454 000,00 € 408 10 650 010,00 € 230 5 086 689,00 €
2021 624 15 120 690,00 € 576 569,00 € 228 8 611 710,00 € 402 9 781 535,00 € 226 4 874 537,00 €
2020 610 13 714 401,00 € 514 128,00 € 229 8 041 501,00 € 394 9 116 001,00 € 220 4 642 796,00 €
2019 599 13 391 912,00 € 485 574,00 € 248 8 001 417,00 € 388 8 990 365,00 € 215 4 391 980,00 €
2018 582 12 923 140,00 € 439 066,00 € 251 7 911 143,00 € 367 8 992 180,00 € 215 4 273 302,00 €
2017 581 12 621 494,00 € 437 428,00 € 178 6 593 154,00 € 371 8 589 405,00 € 220 4 261 568,00 €
2016 579 12 534 200,00 € 441 324,00 € 177 6 549 487,00 € 371 8 397 184,00 € 215 4 167 546,00 €
2015 574 12 043 837,00 € 440 501,00 € 168 6 230 724,00 € 363 8 197 200,00 € 212 4 043 015,00 €
2014 577 11 757 510,00 € 399 590,00 € 177 6 343 651,00 € 374 8 156 328,00 € 201 3 761 533,00 €
2013 579 11 942 642,00 € 405 721,00 € 189 6 852 471,00 € 371 8 053 929,00 € 204 3 800 700,00 €
2012 563 11 758 399,00 € 437 128,00 € 217 7 430 557,00 € 366 8 068 906,00 € 201 3 644 037,00 €
2011 583 11 844 235,00 € 392 519,00 € 252 8 296 731,00 € 386 8 408 326,00 € 200 3 476 589,00 €
2010 572 11 112 937,00 € 240 153,00 € 250 7 726 175,00 € 364 7 928 626,00 € 201 3 376 451,00 €
2009 542 10 424 371,00 € 226 930,00 € 242 7 383 801,00 € 340 7 310 978,00 € 193 3 235 820,00 €
2008 526 10 118 018,00 € 124 483,00 € 242 7 258 970,00 € 336 6 958 081,00 € 182 3 071 557,00 €
2007 524 9 336 033,00 € 142 120,00 € 232 6 529 748,00 € 334 6 494 448,00 € 173 2 863 993,00 €
2006 492 8 702 837,00 € 169 469,00 € 232 6 236 883,00 € 304 5 810 233,00 € 173 2 755 756,00 €
2005 476 6 696 736,00 € 256 772,00 € 227 4 827 888,00 € 298 5 610 660,00 € 170 2 498 187,00 €
2004 464 6 088 485,00 € 214 694,00 € 193 4 143 328,00 € 291 5 257 273,00 € 152 2 163 556,00 €
2003 440 5 788 265,00 € 213 269,00 € 192 3 997 441,00 € 272 4 709 498,00 € 147 2 134 346,00 €
2002 444 5 918 465,00 € 235 962,00 € 186 4 149 408,00 € 271 4 443 098,00 € 148 2 047 313,00 €
2001 416 5 224 600,00 € 213 642,00 € 183 3 590 101,00 € 256 4 194 449,00 € 142 1 982 518,00 €
2000 — — 216 230,18 € 173 3 224 967,03 € — — — —
1999 — — 283 718,14 € 178 3 160 034,12 € — — — —
1998 — — 229 295,67 € 162 2 826 742,15 € — — — —
1997 — — 234 879,88 € 129 2 536 871,32 € — — — —
1996 — — 288 425,31 € 121 2 556 072,27 € — — — —
1995 — — 327 022,35 € 134 2 650 329,82 € — — — —
1994 — — 373 193,97 € 131 2 969 886,44 € — — — —
1993 — — 299 161,23 € 132 2 474 182,91 € — — — —
1992 — — 287 219,44 € 115 2 190 960,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 108 063 347,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 236 483 940,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme ROUDET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme ROUDET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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