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Fiche de l’élu

Martial Marais, maire de Dammarie

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dammarie
Territoire
Dammarie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martial Marais est maire de Dammarie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dammarie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dammarie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues493
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,81 %
  • Inscrits1 160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 493 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,81 % (543 votants sur 1 160 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 493 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR Donnée non disponible 493 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR 493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 493
Blancs 22
Nuls 28
Abstentions 617

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28122
Commune Dammarie
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dammarie

Inscrits1 160
Votants543
Participation46,81 %
Abstentions617
Suffrages exprimés493
Votes blancs22
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dammarie1 1 16046,81 %493 493100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dammarie

  • Population 1 536 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 469 856,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 293 892,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 825 001,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 340 993,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 469 856,05 1 293 892,04
2024 1 458 287,85 1 279 970,27
2023 1 303 307,66 1 219 394,23
2022 1 320 473,14 1 159 895,23
2021 1 264 207,80 1 054 386,17
2020 1 192 076,07 1 007 395,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dammarie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 469 856,05 € 1 458 287,85 € 1 303 307,66 € 1 320 473,14 € 1 264 207,80 € 1 192 076,07 € 956,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 293 892,04 € 1 279 970,27 € 1 219 394,23 € 1 159 895,23 € 1 054 386,17 € 1 007 395,36 € 842,38 € (2025)
Impôts locaux 750 229,79 € 723 272,11 € 649 764,58 € 644 335,04 € 628 866,10 € 626 844,85 € 488,43 € (2025)
Frais de personnel 691 879,47 € 667 409,15 € 623 867,04 € 586 201,93 € 543 774,23 € 540 939,00 € 450,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 340,46 € 21 760,74 € 30 719,51 € 105 477,13 € 73 726,87 € 50 804,39 € 1,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 627 292,92 € 1 505 417,61 € 778 525,90 € 801 965,53 € 559 337,64 € 163 765,81 € 408,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 550 551,73 € 1 313 993,62 € 590 897,18 € 727 072,53 € 485 066,59 € 85 303,88 € 358,43 € (2025)
Épargne brute 175 964,01 € 178 317,58 € 83 913,43 € 160 577,91 € 209 821,63 € 184 680,71 € 114,56 € (2025)
Épargne nette 99 222,82 € -13 106,41 € -103 715,29 € 85 684,91 € 135 550,58 € 106 218,78 € 64,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 396,44 € -631 449,19 € -4 528,87 € -326 261,32 € -201 524,96 € 153 931,71 € -9,37 € (2025)
Encours de la dette 1 825 001,28 € 1 500 928,90 € 1 178 983,58 € 1 155 939,70 € 739 426,10 € 513 697,15 € 1 188,15 € (2025)
Annuité de la dette 116 028,18 € 216 952,75 € 205 259,76 € 85 875,57 € 84 629,32 € 91 185,25 € 75,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 333
Dotation forfaitaire 95 032
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 727

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dammarie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 032,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 727,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dammarie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 480 040 1 304 080 550 550
2024 1 558 290 1 379 970 1 313 990
2023 1 303 310 1 219 390 590 900
2022 1 344 590 1 184 010 733 910
2021 1 264 210 1 054 390 485 070
2020 1 192 080 1 007 400 85 300
2019 1 187 340 1 058 170 127 860
2018 1 185 620 1 133 480 181 970
2017 1 155 080 1 012 110 480 650
2016 1 023 840 1 118 600 338 000
2015 1 025 740 995 920 215 340
2014 1 102 380 1 073 260 144 660
2013 1 360 990 913 420 390 530
2012 1 216 600 901 500 592 470
2011 984 490 841 800 430 350
2010 934 720 807 010 338 600
2009 933 980 765 000 145 580
2008 854 430 704 120 179 590
2007 830 470 690 090 257 920
2006 812 010 639 770 717 120
2005 791 900 584 440 366 670
2004 735 400 577 120 550 960
2003 686 450 544 730 100 100
2002 711 250 535 290 174 750
2001 701 880 524 430 338 370
2000 728 310 576 410 51 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 160 504 980 105 590
2024 11 550 476 640 114 920
2023 11 000 456 670 110 800
2022 11 860 427 370 103 350
2021 11 770 410 270 99 700
2020 242 780 222 530 99 530
2019 239 080 215 420 98 340
2018 226 310 207 900 96 330
2017 227 920 204 620 95 380
2016 226 850 195 040 94 250
2015 223 780 192 310 92 780
2014 218 580 187 890 91 990
2013 217 210 182 100 91 160
2012 232 900 170 610 86 740
2011 229 020 161 900 85 400
2010 151 480 158 250 79 650
2009 144 940 154 340 78 930
2008 140 040 146 810 77 440
2007 135 610 145 390 77 440
2006 135 760 143 290 78 580
2005 128 620 136 840 96 220
2004 117 250 127 530 93 200
2003 113 600 120 360 91 080
2002 107 900 111 330 88 000
2001 102 260 105 510 85 790
2000 93 430 98 670 83 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 75 940 115 230
2024 512 000 190 310 215 840
2023 210 000 187 220 204 850
2022 490 000 74 490 85 470
2021 300 000 73 470 83 830
2020 0 78 460 91 190
2019 0 88 660 103 710
2018 150 000 78 070 93 100
2017 300 000 78 900 95 370
2016 0 66 690 81 380
2015 0 65 750 82 580
2014 150 67 190 86 130
2013 580 70 900 92 070
2012 149 850 72 860 84 850
2011 214 450 67 040 75 220
2010 0 68 180 81 120
2009 0 75 170 93 310
2008 7 530 75 210 100 010
2007 10 290 69 830 96 380
2006 360 650 53 750 73 420
2005 80 000 46 570 63 620
2004 83 410 47 060 62 160
2003 0 74 080 92 990
2002 71 720 75 000 95 580
2001 24 120 102 180 122 950
2000 59 810 93 050 120 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 536 1 480 040,00 € 600 200,00 € 51 710,00 € 158 740,00 € 1 304 080,00 € 691 880,00 € 430 390,00 € 39 290,00 € 34 490,00 € 16 160,00 € 504 980,00 € 105 590,00 € 400 000,00 € 266 160,00 € 550 550,00 € 75 940,00 € 115 230,00 €
2024 1 519 1 558 290,00 € 600 510,00 € 68 880,00 € 149 440,00 € 1 379 970,00 € 667 410,00 € 432 130,00 € 25 530,00 € 33 640,00 € 11 550,00 € 476 640,00 € 114 920,00 € 512 000,00 € 298 260,00 € 1 313 990,00 € 190 310,00 € 215 840,00 €
2023 1 522 1 303 310,00 € 554 900,00 € 12 830,00 € 148 410,00 € 1 219 390,00 € 623 870,00 € 438 010,00 € 17 630,00 € 29 260,00 € 11 000,00 € 456 670,00 € 110 800,00 € 210 000,00 € 409 720,00 € 590 900,00 € 187 220,00 € 204 850,00 €
2022 1 527 1 344 590,00 € 536 700,00 € 4 120,00 € 143 440,00 € 1 184 010,00 € 586 200,00 € 402 320,00 € 10 980,00 € 29 100,00 € 11 860,00 € 427 370,00 € 103 350,00 € 490 000,00 € 186 400,00 € 733 910,00 € 74 490,00 € 85 470,00 €
2021 1 535 1 264 210,00 € 513 600,00 € 1 110,00 € 143 870,00 € 1 054 390,00 € 543 770,00 € 362 490,00 € 10 360,00 € 15 410,00 € 11 770,00 € 410 270,00 € 99 700,00 € 300 000,00 € 43 010,00 € 485 070,00 € 73 470,00 € 83 830,00 €
2020 1 535 1 192 080,00 € 525 290,00 € 1 160,00 € 145 190,00 € 1 007 400,00 € 540 940,00 € 307 910,00 € 12 720,00 € 25 110,00 € 242 780,00 € 222 530,00 € 99 530,00 € 0,00 € 13 700,00 € 85 300,00 € 78 460,00 € 91 190,00 €
2019 1 535 1 187 340,00 € 477 090,00 € 4 350,00 € 144 770,00 € 1 058 170,00 € 548 700,00 € 357 510,00 € 15 050,00 € 28 580,00 € 239 080,00 € 215 420,00 € 98 340,00 € 0,00 € 75 540,00 € 127 860,00 € 88 660,00 € 103 710,00 €
2018 1 549 1 185 620,00 € 487 650,00 € -9 700,00 € 149 200,00 € 1 133 480,00 € 572 690,00 € 390 480,00 € 15 030,00 € 32 070,00 € 226 310,00 € 207 900,00 € 96 330,00 € 150 000,00 € 163 030,00 € 181 970,00 € 78 070,00 € 93 100,00 €
2017 1 554 1 155 080,00 € 450 320,00 € -1 560,00 € 151 980,00 € 1 012 110,00 € 547 570,00 € 334 570,00 € 16 470,00 € 23 820,00 € 227 920,00 € 204 620,00 € 95 380,00 € 300 000,00 € 92 760,00 € 480 650,00 € 78 900,00 € 95 370,00 €
2016 1 558 1 023 840,00 € 436 930,00 € 1 590,00 € 163 690,00 € 1 118 600,00 € 515 170,00 € 343 200,00 € 14 690,00 € 24 250,00 € 226 850,00 € 195 040,00 € 94 250,00 € 0,00 € 77 390,00 € 338 000,00 € 66 690,00 € 81 380,00 €
2015 1 573 1 025 740,00 € 429 440,00 € 5 600,00 € 188 190,00 € 995 920,00 € 504 120,00 € 309 350,00 € 16 830,00 € 33 590,00 € 223 780,00 € 192 310,00 € 92 780,00 € 0,00 € 99 740,00 € 215 340,00 € 65 750,00 € 82 580,00 €
2014 1 588 1 102 380,00 € 421 300,00 € 3 860,00 € 218 060,00 € 1 073 260,00 € 445 530,00 € 335 210,00 € 18 930,00 € 21 630,00 € 218 580,00 € 187 890,00 € 91 990,00 € 150,00 € 20 680,00 € 144 660,00 € 67 190,00 € 86 130,00 €
2013 1 603 1 360 990,00 € 413 360,00 € -270,00 € 494 580,00 € 913 420,00 € 427 400,00 € 323 900,00 € 21 450,00 € 25 770,00 € 217 210,00 € 182 100,00 € 91 160,00 € 580,00 € 106 790,00 € 390 530,00 € 70 900,00 € 92 070,00 €
2012 1 579 1 216 600,00 € 444 160,00 € 1 350,00 € 252 910,00 € 901 500,00 € 403 860,00 € 335 730,00 € 12 140,00 € 37 700,00 € 232 900,00 € 170 610,00 € 86 740,00 € 149 850,00 € 151 230,00 € 592 470,00 € 72 860,00 € 84 850,00 €
2011 1 574 984 490,00 € 431 190,00 € 910,00 € 250 750,00 € 841 800,00 € 377 730,00 € 287 230,00 € 8 170,00 € 35 410,00 € 229 020,00 € 161 900,00 € 85 400,00 € 214 450,00 € 174 190,00 € 430 350,00 € 67 040,00 € 75 220,00 €
2010 1 557 934 720,00 € 414 000,00 € 960,00 € 245 120,00 € 807 010,00 € 356 430,00 € 293 200,00 € 12 930,00 € 27 070,00 € 151 480,00 € 158 250,00 € 79 650,00 € 0,00 € 12 180,00 € 338 600,00 € 68 180,00 € 81 120,00 €
2009 1 537 933 980,00 € 409 390,00 € 820,00 € 282 310,00 € 765 000,00 € 345 520,00 € 272 020,00 € 18 150,00 € 18 310,00 € 144 940,00 € 154 340,00 € 78 930,00 € 0,00 € 135 020,00 € 145 580,00 € 75 170,00 € 93 310,00 €
2008 1 403 854 430,00 € 393 190,00 € 410,00 € 222 490,00 € 704 120,00 € 299 630,00 € 257 700,00 € 24 800,00 € 15 090,00 € 140 040,00 € 146 810,00 € 77 440,00 € 7 530,00 € 25 410,00 € 179 590,00 € 75 210,00 € 100 010,00 €
2007 1 403 830 470,00 € 389 230,00 € 420,00 € 219 120,00 € 690 090,00 € 290 800,00 € 250 850,00 € 26 550,00 € 36 210,00 € 135 610,00 € 145 390,00 € 77 440,00 € 10 290,00 € 194 290,00 € 257 920,00 € 69 830,00 € 96 380,00 €
2006 1 403 812 010,00 € 393 040,00 € 30,00 € 214 230,00 € 639 770,00 € 282 360,00 € 217 600,00 € 19 670,00 € 32 780,00 € 135 760,00 € 143 290,00 € 78 580,00 € 360 650,00 € 123 960,00 € 717 120,00 € 53 750,00 € 73 420,00 €
2005 1 403 791 900,00 € 395 740,00 € 16 020,00 € 207 020,00 € 584 440,00 € 241 040,00 € 194 520,00 € 17 040,00 € 42 600,00 € 128 620,00 € 136 840,00 € 96 220,00 € 80 000,00 € 201 410,00 € 366 670,00 € 46 570,00 € 63 620,00 €
2004 1 403 735 400,00 € 368 780,00 € 20,00 € 202 890,00 € 577 120,00 € 256 560,00 € 166 960,00 € 15 100,00 € 42 240,00 € 117 250,00 € 127 530,00 € 93 200,00 € 83 410,00 € 123 180,00 € 550 960,00 € 47 060,00 € 62 160,00 €
2003 1 403 686 450,00 € 347 800,00 € 40,00 € 143 200,00 € 544 730,00 € 262 430,00 € 151 740,00 € 18 910,00 € 29 080,00 € 113 600,00 € 120 360,00 € 91 080,00 € 0,00 € 44 690,00 € 100 100,00 € 74 080,00 € 92 990,00 €
2002 1 403 711 250,00 € 327 800,00 € 100,00 € 155 410,00 € 535 290,00 € 259 600,00 € 129 490,00 € 20 580,00 € 34 290,00 € 107 900,00 € 111 330,00 € 88 000,00 € 71 720,00 € 41 460,00 € 174 750,00 € 75 000,00 € 95 580,00 €
2001 1 403 701 880,00 € 313 040,00 € 100,00 € 150 740,00 € 524 430,00 € 251 480,00 € 133 470,00 € 20 760,00 € 41 140,00 € 102 260,00 € 105 510,00 € 85 790,00 € 24 120,00 € 46 340,00 € 338 370,00 € 102 180,00 € 122 950,00 €
2000 1 403 728 310,00 € 292 650,00 € 560,00 € 150 250,00 € 576 410,00 € 232 430,00 € 135 190,00 € 32 430,00 € 40 590,00 € 93 430,00 € 98 670,00 € 83 900,00 € 59 810,00 € 1 390,00 € 51 050,00 € 93 050,00 € 120 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 805 30 617 563,00 € 1 662 177,00 € 500 24 384 555,00 € 554 21 940 003,00 € 281 8 990 839,00 €
2023 817 32 486 849,00 € 2 152 471,00 € 492 25 926 458,00 € 566 21 621 513,00 € 285 8 349 770,00 €
2022 796 29 159 180,00 € 1 707 473,00 € 464 22 656 759,00 € 547 19 973 862,00 € 293 8 012 551,00 €
2021 770 27 052 266,00 € 1 599 516,00 € 478 21 651 456,00 € 523 18 306 950,00 € 287 7 639 503,00 €
2020 780 25 091 733,00 € 1 386 985,00 € 473 19 731 647,00 € 543 17 855 367,00 € 284 7 527 307,00 €
2019 794 24 910 266,00 € 1 496 062,00 € 521 20 394 692,00 € 558 17 806 514,00 € 293 7 506 071,00 €
2018 786 25 806 033,00 € 38 242,00 € 517 21 023 029,00 € 560 18 169 436,00 € 289 7 231 007,00 €
2017 774 24 174 561,00 € 1 341 230,00 € 424 17 637 437,00 € 547 17 820 276,00 € 287 7 116 349,00 €
2016 774 24 038 162,00 € 1 274 738,00 € 454 18 138 279,00 € 544 17 691 332,00 € 291 7 010 851,00 €
2015 779 24 021 366,00 € 1 401 376,00 € 453 18 127 010,00 € 556 18 066 887,00 € 282 6 508 489,00 €
2014 777 23 588 304,00 € 1 403 498,00 € 454 17 994 385,00 € 558 17 994 349,00 € 276 6 320 103,00 €
2013 768 23 783 522,00 € 1 480 853,00 € 460 18 719 386,00 € 562 17 676 061,00 € 274 6 347 085,00 €
2012 764 23 400 728,00 € 1 416 973,00 € 500 19 562 099,00 € 568 17 459 915,00 € 265 5 767 699,00 €
2011 766 22 969 129,00 € 1 211 399,00 € 549 20 323 159,00 € 565 17 250 975,00 € 264 5 501 221,00 €
2010 776 21 477 470,00 € 988 076,00 € 509 18 302 310,00 € 586 16 935 583,00 € 249 4 991 365,00 €
2009 793 21 456 441,00 € 925 150,00 € 543 18 481 509,00 € 600 17 429 924,00 € 232 4 552 101,00 €
2008 776 21 078 690,00 € 997 269,00 € 523 18 190 475,00 € 591 16 546 524,00 € 224 4 261 211,00 €
2007 763 20 788 659,00 € 1 018 624,00 € 550 18 406 196,00 € 573 16 239 123,00 € 222 3 978 209,00 €
2006 763 19 044 266,00 € 899 198,00 € 521 16 571 530,00 € 576 15 495 669,00 € 216 3 664 168,00 €
2005 751 14 682 622,00 € 1 027 399,00 € 521 12 795 109,00 € 575 15 249 476,00 € 196 3 296 818,00 €
2004 741 14 250 146,00 € 915 674,00 € 507 12 371 545,00 € 567 15 040 511,00 € 190 2 947 334,00 €
2003 711 13 548 614,00 € 910 403,00 € 491 11 813 171,00 € 544 14 193 815,00 € 169 2 690 244,00 €
2002 701 13 205 516,00 € 876 135,00 € 475 11 379 773,00 € 538 13 896 945,00 € 180 2 580 581,00 €
2001 694 12 338 870,00 € 849 433,00 € 477 10 670 717,00 € 532 13 093 086,00 € 172 2 449 422,00 €
2000 — — 902 765,43 € 458 10 090 083,95 € — — — —
1999 — — 971 231,96 € 434 9 687 549,03 € — — — —
1998 — — 952 251,14 € 437 9 539 349,99 € — — — —
1997 — — 804 516,00 € 410 8 731 817,02 € — — — —
1996 — — 816 011,72 € 375 8 130 775,65 € — — — —
1995 — — 939 639,95 € 383 8 420 792,22 € — — — —
1994 — — 709 238,87 € 356 7 298 924,32 € — — — —
1993 — — 657 201,92 € 347 6 894 507,11 € — — — —
1992 — — 728 059,46 € 332 6 624 011,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 508 581,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 120 917 626,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 493 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martial MARAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial MARAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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