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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Jacquottin, maire de Dampierre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dampierre
Territoire
Dampierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Jacquottin est maire de Dampierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dampierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 08/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dampierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,25 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,25 % (153 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DAMPIERRE ENSEMBLE Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DAMPIERRE ENSEMBLE 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 28
Nuls 65
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52163
Commune Dampierre
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dampierre

Inscrits272
Votants153
Participation56,25 %
Abstentions119
Suffrages exprimés60
Votes blancs28
Votes nuls65
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dampierre1 27256,25 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dampierre

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 055,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 145 515,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 275 853,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 055,54 145 515,23
2024 179 298,60 172 706,29
2023 217 147,12 155 156,79
2022 248 560,59 169 684,97
2021 201 651,78 130 751,85
2020 246 559,03 137 203,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 055,54 € 179 298,60 € 217 147,12 € 248 560,59 € 201 651,78 € 246 559,03 € 578,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 145 515,23 € 172 706,29 € 155 156,79 € 169 684,97 € 130 751,85 € 137 203,52 € 372,16 € (2025)
Impôts locaux 51 216,00 € 34 208,00 € 44 901,00 € 48 956,00 € 31 401,00 € 40 231,00 € 130,99 € (2025)
Frais de personnel 1 632,09 € 14 734,36 € 12 674,96 € 12 311,66 € 11 313,22 € 17 985,64 € 4,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 976,99 € 0,00 € 389,22 € 1 389,92 € 29 128,87 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 166 831,17 € 208 464,00 € 62 590,29 € 75 712,60 € 68 968,27 € 104 038,16 € 426,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 266,24 € 159 155,68 € 13 741,40 € 26 540,78 € 2 409,80 € 37 382,76 € 59,50 € (2025)
Épargne brute 80 540,31 € 6 592,31 € 61 990,33 € 78 875,62 € 70 899,93 € 109 355,51 € 205,99 € (2025)
Épargne nette -58 811,62 € -38 393,01 € 17 513,44 € 36 985,80 € 30 004,27 € 51 135,95 € -150,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 594,98 € -100 255,64 € 55 452,04 € 54 315,05 € 57 621,71 € 70 042,91 € 298,20 € (2025)
Encours de la dette 275 853,73 € 414 805,66 € 459 790,98 € 382 867,87 € 424 757,69 € 465 653,35 € 705,51 € (2025)
Annuité de la dette 155 651,21 € 64 874,93 € 59 929,54 € 53 019,62 € 52 021,59 € 80 247,36 € 398,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 221
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 834
Dotation forfaitaire 16 092

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 221,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 092,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 834,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dampierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 450 176 490 27 480
2024 186 110 207 870 163 480
2023 223 900 193 970 18 110
2022 257 110 205 220 33 820
2021 210 140 163 470 28 070
2020 255 040 165 590 45 820
2019 200 910 167 420 17 040
2018 205 880 208 080 7 560
2017 256 460 171 890 1 290
2016 302 040 337 730 21 050
2015 371 190 401 890 148 450
2014 389 410 324 520 526 160
2013 463 850 339 300 454 730
2012 277 080 224 000 155 220
2011 271 340 235 200 105 430
2010 263 190 215 560 551 880
2009 230 130 204 080 331 050
2008 238 750 190 990 119 730
2007 198 890 171 270 48 190
2006 211 850 168 780 273 870
2005 198 800 165 730 354 640
2004 231 580 203 510 106 760
2003 205 040 184 860 82 030
2002 206 710 182 290 44 680
2001 357 210 354 890 58 960
2000 191 820 161 440 22 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 750 81 690 15 050
2024 3 750 79 450 16 900
2023 2 810 75 860 16 260
2022 2 510 70 220 15 180
2021 3 020 66 510 14 690
2020 40 900 17 240 13 750
2019 40 330 16 960 13 590
2018 39 120 16 240 13 300
2017 35 000 15 860 13 150
2016 49 480 29 100 18 790
2015 49 390 28 510 18 600
2014 44 130 25 640 17 380
2013 41 550 24 550 16 580
2012 26 520 17 090 11 260
2011 25 270 16 520 11 080
2010 14 170 13 670 10 480
2009 12 410 12 780 10 110
2008 11 290 11 510 9 400
2007 10 790 10 850 9 080
2006 9 880 10 630 8 730
2005 9 200 9 890 10 590
2004 8 840 9 070 10 100
2003 8 430 8 550 9 680
2002 7 870 8 070 9 430
2001 7 250 7 710 8 890
2000 11 510 12 680 15 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 350 155 650
2024 0 44 990 64 870
2023 121 400 44 260 59 710
2022 0 41 890 53 020
2021 0 40 680 51 800
2020 0 56 520 78 550
2019 0 82 810 87 340
2018 0 30 810 45 970
2017 55 000 101 220 119 760
2016 55 000 45 190 64 460
2015 0 147 280 171 610
2014 150 000 42 160 65 980
2013 329 820 30 720 45 290
2012 100 000 188 800 203 290
2011 0 188 210 205 560
2010 470 000 120 140 133 970
2009 200 000 19 590 28 740
2008 0 16 110 24 890
2007 0 90 430 101 670
2006 25 000 12 750 24 170
2005 285 000 20 640 23 440
2004 0 20 280 24 740
2003 40 000 16 790 21 350
2002 0 25 190 32 350
2001 0 23 090 32 530
2000 0 13 140 20 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 236 450,00 € 57 520,00 € 8 350,00 € 35 750,00 € 176 490,00 € 1 630,00 € 73 260,00 € 16 300,00 € 180,00 € 3 750,00 € 81 690,00 € 15 050,00 € 0,00 € 37 190,00 € 27 480,00 € 139 350,00 € 155 650,00 €
2024 391 186 110,00 € 57 510,00 € -5 750,00 € 34 720,00 € 207 870,00 € 14 730,00 € 85 030,00 € 19 890,00 € 170,00 € 3 750,00 € 79 450,00 € 16 900,00 € 0,00 € 54 640,00 € 163 480,00 € 44 990,00 € 64 870,00 €
2023 391 223 900,00 € 52 650,00 € 1 640,00 € 33 100,00 € 193 970,00 € 12 670,00 € 73 470,00 € 15 450,00 € 240,00 € 2 810,00 € 75 860,00 € 16 260,00 € 121 400,00 € 7 520,00 € 18 110,00 € 44 260,00 € 59 710,00 €
2022 388 257 110,00 € 46 670,00 € 6 660,00 € 30 720,00 € 205 220,00 € 12 310,00 € 64 080,00 € 11 130,00 € 320,00 € 2 510,00 € 70 220,00 € 15 180,00 € 0,00 € 9 160,00 € 33 820,00 € 41 890,00 € 53 020,00 €
2021 388 210 140,00 € 43 610,00 € -7 320,00 € 30 450,00 € 163 470,00 € 11 310,00 € 63 370,00 € 11 130,00 € 200,00 € 3 020,00 € 66 510,00 € 14 690,00 € 0,00 € 8 630,00 € 28 070,00 € 40 680,00 € 51 800,00 €
2020 391 255 040,00 € 43 430,00 € 1 550,00 € 30 670,00 € 165 590,00 € 17 990,00 € 52 070,00 € 22 030,00 € 480,00 € 40 900,00 € 17 240,00 € 13 750,00 € 0,00 € 3 170,00 € 45 820,00 € 56 520,00 € 78 550,00 €
2019 393 200 910,00 € 42 430,00 € 3 010,00 € 30 550,00 € 167 420,00 € 11 930,00 € 57 690,00 € 4 530,00 € 300,00 € 40 330,00 € 16 960,00 € 13 590,00 € 0,00 € 7 200,00 € 17 040,00 € 82 810,00 € 87 340,00 €
2018 399 205 880,00 € 40 330,00 € 2 360,00 € 31 380,00 € 208 080,00 € 13 030,00 € 78 010,00 € 15 150,00 € 640,00 € 39 120,00 € 16 240,00 € 13 300,00 € 0,00 € 4 700,00 € 7 560,00 € 30 810,00 € 45 970,00 €
2017 395 256 460,00 € 35 550,00 € 170,00 € 31 460,00 € 171 890,00 € 5 450,00 € 60 940,00 € 18 550,00 € 380,00 € 35 000,00 € 15 860,00 € 13 150,00 € 55 000,00 € 0,00 € 1 290,00 € 101 220,00 € 119 760,00 €
2016 397 302 040,00 € 69 550,00 € -5 850,00 € 39 840,00 € 337 730,00 € 70 120,00 € 59 910,00 € 19 260,00 € 1 500,00 € 49 480,00 € 29 100,00 € 18 790,00 € 55 000,00 € 7 810,00 € 21 050,00 € 45 190,00 € 64 460,00 €
2015 388 371 190,00 € 68 230,00 € -3 970,00 € 46 270,00 € 401 890,00 € 69 100,00 € 95 760,00 € 24 320,00 € 1 160,00 € 49 390,00 € 28 510,00 € 18 600,00 € 0,00 € 156 250,00 € 148 450,00 € 147 280,00 € 171 610,00 €
2014 378 389 410,00 € 146 690,00 € -640,00 € 57 640,00 € 324 520,00 € 77 390,00 € 85 990,00 € 23 820,00 € 2 950,00 € 44 130,00 € 25 640,00 € 17 380,00 € 150 000,00 € 175 530,00 € 526 160,00 € 42 160,00 € 65 980,00 €
2013 374 463 850,00 € 134 730,00 € -1 890,00 € 72 020,00 € 339 300,00 € 69 700,00 € 66 200,00 € 14 570,00 € 3 200,00 € 41 550,00 € 24 550,00 € 16 580,00 € 329 820,00 € 111 520,00 € 454 730,00 € 30 720,00 € 45 290,00 €
2012 372 277 080,00 € 87 780,00 € 6 610,00 € 61 650,00 € 224 000,00 € 58 190,00 € 85 290,00 € 14 490,00 € 12 280,00 € 26 520,00 € 17 090,00 € 11 260,00 € 100 000,00 € 23 560,00 € 155 220,00 € 188 800,00 € 203 290,00 €
2011 374 271 340,00 € 84 650,00 € 3 650,00 € 62 270,00 € 235 200,00 € 56 190,00 € 67 190,00 € 17 350,00 € 10 180,00 € 25 270,00 € 16 520,00 € 11 080,00 € 0,00 € 294 350,00 € 105 430,00 € 188 210,00 € 205 560,00 €
2010 375 263 190,00 € 57 380,00 € 3 190,00 € 62 470,00 € 215 560,00 € 52 780,00 € 67 590,00 € 13 830,00 € 5 700,00 € 14 170,00 € 13 670,00 € 10 480,00 € 470 000,00 € 46 500,00 € 551 880,00 € 120 140,00 € 133 970,00 €
2009 376 230 130,00 € 53 930,00 € 3 980,00 € 62 370,00 € 204 080,00 € 53 220,00 € 61 530,00 € 9 150,00 € 4 630,00 € 12 410,00 € 12 780,00 € 10 110,00 € 200 000,00 € 78 880,00 € 331 050,00 € 19 590,00 € 28 740,00 €
2008 380 238 750,00 € 50 750,00 € 4 180,00 € 63 130,00 € 190 990,00 € 55 100,00 € 56 640,00 € 8 790,00 € 3 930,00 € 11 290,00 € 11 510,00 € 9 400,00 € 0,00 € 17 980,00 € 119 730,00 € 16 110,00 € 24 890,00 €
2007 380 198 890,00 € 48 980,00 € 3 890,00 € 61 640,00 € 171 270,00 € 52 050,00 € 41 400,00 € 11 240,00 € 4 310,00 € 10 790,00 € 10 850,00 € 9 080,00 € 0,00 € 10 340,00 € 48 190,00 € 90 430,00 € 101 670,00 €
2006 380 211 850,00 € 46 920,00 € 3 360,00 € 58 320,00 € 168 780,00 € 50 720,00 € 48 730,00 € 11 710,00 € 5 430,00 € 9 880,00 € 10 630,00 € 8 730,00 € 25 000,00 € 76 590,00 € 273 870,00 € 12 750,00 € 24 170,00 €
2005 380 198 800,00 € 47 830,00 € 5 660,00 € 57 620,00 € 165 730,00 € 49 900,00 € 36 320,00 € 3 720,00 € 4 500,00 € 9 200,00 € 9 890,00 € 10 590,00 € 285 000,00 € 111 860,00 € 354 640,00 € 20 640,00 € 23 440,00 €
2004 380 231 580,00 € 44 940,00 € 2 650,00 € 54 960,00 € 203 510,00 € 46 600,00 € 33 330,00 € 4 550,00 € 6 030,00 € 8 840,00 € 9 070,00 € 10 100,00 € 0,00 € 32 160,00 € 106 760,00 € 20 280,00 € 24 740,00 €
2003 380 205 040,00 € 43 610,00 € 2 170,00 € 49 560,00 € 184 860,00 € 46 170,00 € 35 630,00 € 4 700,00 € 4 840,00 € 8 430,00 € 8 550,00 € 9 680,00 € 40 000,00 € 11 540,00 € 82 030,00 € 16 790,00 € 21 350,00 €
2002 380 206 710,00 € 41 220,00 € 2 890,00 € 49 380,00 € 182 290,00 € 44 770,00 € 39 860,00 € 7 160,00 € 3 990,00 € 7 870,00 € 8 070,00 € 9 430,00 € 0,00 € 2 240,00 € 44 680,00 € 25 190,00 € 32 350,00 €
2001 380 357 210,00 € 38 560,00 € 3 200,00 € 46 810,00 € 354 890,00 € 43 240,00 € 39 960,00 € 9 440,00 € 5 970,00 € 7 250,00 € 7 710,00 € 8 890,00 € 0,00 € 13 670,00 € 58 960,00 € 23 090,00 € 32 530,00 €
2000 380 191 820,00 € 65 920,00 € 1 730,00 € 45 020,00 € 161 440,00 € 60 630,00 € 37 290,00 € 7 710,00 € 4 440,00 € 11 510,00 € 12 680,00 € 15 570,00 € 0,00 € 3 680,00 € 22 180,00 € 13 140,00 € 20 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 5 995 321,00 € 150 619,00 € 94 3 527 738,00 € 150 4 508 999,00 € 74 1 783 147,00 €
2023 216 5 878 310,00 € 166 619,00 € 81 3 343 039,00 € 154 4 484 305,00 € 77 1 582 522,00 €
2022 216 5 443 159,00 € 164 132,00 € 82 3 046 668,00 € 147 3 977 214,00 € 77 1 584 995,00 €
2021 217 5 202 243,00 € 156 543,00 € 87 2 949 660,00 € 145 3 769 946,00 € 79 1 524 461,00 €
2020 212 4 995 728,00 € 142 996,00 € 90 2 812 884,00 € 146 3 762 745,00 € 70 1 406 488,00 €
2019 214 4 855 369,00 € 139 968,00 € 90 2 725 790,00 € 146 3 616 075,00 € 78 1 383 415,00 €
2018 209 4 636 735,00 € -34 407,00 € 92 2 566 761,00 € 139 3 429 061,00 € 72 1 341 274,00 €
2017 213 4 548 317,00 € 128 819,00 € 81 2 493 666,00 € 143 3 561 003,00 € 72 1 345 987,00 €
2016 223 4 507 851,00 € 102 414,00 € 73 2 259 008,00 € 143 3 502 684,00 € 77 1 339 362,00 €
2015 209 4 410 473,00 € 115 552,00 € 81 2 470 027,00 € 145 3 548 034,00 € 67 1 241 820,00 €
2014 207 4 266 657,00 € 116 782,00 € 83 2 394 248,00 € 140 3 354 212,00 € 65 1 260 387,00 €
2013 204 4 083 950,00 € 126 019,00 € 85 2 508 898,00 € 134 3 203 012,00 € 65 1 192 604,00 €
2012 201 4 057 851,00 € 147 111,00 € 100 2 793 047,00 € 133 3 243 172,00 € 61 1 093 499,00 €
2011 195 3 901 329,00 € 88 582,00 € 110 3 035 803,00 € 132 3 134 027,00 € 62 1 097 289,00 €
2010 197 3 572 532,00 € 31 870,00 € 89 2 502 360,00 € 134 2 928 272,00 € 61 980 390,00 €
2009 196 3 403 842,00 € 34 615,00 € 90 2 392 203,00 € 130 2 724 673,00 € 60 956 907,00 €
2008 195 3 541 615,00 € 37 620,00 € 93 2 467 219,00 € 130 2 736 408,00 € 64 985 428,00 €
2007 193 3 396 880,00 € 25 299,00 € 96 2 372 515,00 € 131 2 713 406,00 € 64 923 500,00 €
2006 205 3 198 844,00 € 20 263,00 € 86 2 044 886,00 € 128 2 509 389,00 € 70 956 632,00 €
2005 195 2 423 400,00 € 35 179,00 € 85 1 544 872,00 € 121 2 263 914,00 € 71 965 922,00 €
2004 200 2 417 111,00 € 46 623,00 € 79 1 448 205,00 € 126 2 167 445,00 € 70 967 233,00 €
2003 200 2 374 862,00 € 47 145,00 € 79 1 415 161,00 € 130 2 221 710,00 € 64 877 464,00 €
2002 190 2 237 824,00 € 55 719,00 € 79 1 411 826,00 € 115 2 008 728,00 € 74 947 991,00 €
2001 193 2 142 636,00 € 59 711,00 € 78 1 354 146,00 € 115 1 909 991,00 € 69 854 501,00 €
2000 — — 76 044,77 € 74 1 215 613,07 € — — — —
1999 — — 98 976,46 € 81 1 311 974,87 € — — — —
1998 — — 105 051,25 € 78 1 210 712,59 € — — — —
1997 — — 154 624,16 € 74 1 556 930,71 € — — — —
1996 — — 66 593,24 € 57 954 049,88 € — — — —
1995 — — 71 193,23 € 58 912 118,63 € — — — —
1994 — — 63 558,43 € 54 818 384,28 € — — — —
1993 — — 76 800,46 € 55 880 175,22 € — — — —
1992 — — 73 413,35 € 56 861 045,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien JACQUOTTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien JACQUOTTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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