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Fiche de l’élu

Philippe Page, maire de Dampierre-en-Bresse

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dampierre-en-Bresse
Territoire
Dampierre-en-Bresse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Page est maire de Dampierre-en-Bresse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dampierre-en-Bresse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 30/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dampierre-En-Bresse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,40 %
  • Inscrits125
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,40 % (88 votants sur 125 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DAMPIERRE, UNE COMMUNE VOLONTAIRE ET INNOVANTE Donnée non disponible 74 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DAMPIERRE, UNE COMMUNE VOLONTAIRE ET INNOVANTE 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71168
Commune Dampierre-En-Bresse
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dampierre-En-Bresse

Inscrits125
Votants88
Participation70,40 %
Abstentions37
Suffrages exprimés74
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dampierre-en-Bresse1 12570,40 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dampierre-en-Bresse

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 994,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 119 263,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 536,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 994,06 119 263,45
2024 164 209,38 120 149,58
2023 171 522,70 148 499,52
2022 140 152,26 110 231,59
2021 142 619,76 117 349,92
2020 130 259,77 96 874,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dampierre-en-Bresse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 994,06 € 164 209,38 € 171 522,70 € 140 152,26 € 142 619,76 € 130 259,77 € 919,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 119 263,45 € 120 149,58 € 148 499,52 € 110 231,59 € 117 349,92 € 96 874,63 € 689,38 € (2025)
Impôts locaux 51 642,00 € 51 803,00 € 54 500,00 € 47 674,00 € 43 421,00 € 31 932,00 € 298,51 € (2025)
Frais de personnel 32 807,47 € 38 305,97 € 37 360,45 € 36 886,11 € 36 734,48 € 31 943,75 € 189,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 168,09 € 366,00 € 4 229,12 € 6 221,92 € 143,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 162,37 € 38 849,12 € 181 510,60 € 22 185,09 € 58 187,50 € 9 575,01 € 307,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 300,40 € 19 331,22 € 152 129,14 € 12 804,00 € 49 760,17 € 1 496,34 € 186,71 € (2025)
Épargne brute 39 730,61 € 44 059,80 € 23 023,18 € 29 920,67 € 25 269,84 € 33 385,14 € 229,66 € (2025)
Épargne nette 20 480,39 € 24 541,90 € 58,72 € 20 539,58 € 16 842,51 € 25 306,47 € 118,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 730,52 € 27 325,97 € -110 765,01 € 17 759,37 € -6 259,48 € 33 697,57 € 79,37 € (2025)
Encours de la dette 152 536,59 € 171 786,81 € 190 394,71 € 82 579,17 € 90 417,64 € 98 326,97 € 881,71 € (2025)
Annuité de la dette 24 382,20 € 25 202,29 € 24 382,20 € 10 518,39 € 9 666,19 € 9 417,76 € 140,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 465
Dotation forfaitaire 23 624
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 933

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dampierre-en-Bresse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 465,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 624,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 933,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dampierre-en-Bresse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 150 128 710 33 910
2024 164 210 121 430 19 330
2023 171 520 148 500 158 550
2022 140 150 110 230 12 800
2021 142 620 117 350 49 760
2020 130 260 96 870 1 500
2019 132 950 96 300 5 560
2018 131 910 110 940 90 270
2017 120 820 101 530 210 700
2016 118 460 113 970 34 780
2015 126 950 96 380 13 790
2014 121 970 99 690 14 130
2013 124 460 87 690 53 330
2012 135 740 76 980 15 020
2011 117 220 78 290 21 350
2010 112 990 67 510 67 410
2009 115 330 86 950 46 960
2008 102 350 82 000 11 080
2007 110 020 75 090 128 540
2006 107 740 68 420 4 730
2005 97 820 73 810 67 630
2004 95 740 61 340 12 030
2003 91 190 65 740 189 160
2002 99 350 61 580 42 050
2001 99 530 85 500 18 740
2000 103 570 79 690 10 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 160 44 900 11 440
2024 4 830 44 120 12 760
2023 5 300 43 220 12 570
2022 3 790 38 500 11 760
2021 4 400 37 640 11 360
2020 18 710 11 970 11 290
2019 19 520 11 510 11 170
2018 18 740 10 880 10 920
2017 20 240 11 310 11 530
2016 19 870 11 190 11 510
2015 21 670 11 520 11 350
2014 18 540 10 480 11 260
2013 18 640 10 160 11 150
2012 18 760 10 150 10 930
2011 18 440 9 720 10 730
2010 8 650 9 470 10 040
2009 8 330 9 240 9 920
2008 8 210 8 260 9 710
2007 8 480 8 320 9 560
2006 7 720 7 990 9 410
2005 7 290 7 680 11 620
2004 7 000 6 880 11 380
2003 6 480 6 550 11 220
2002 5 880 6 390 11 110
2001 6 100 6 590 12 160
2000 6 350 6 340 12 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 250 24 380
2024 0 18 700 24 380
2023 130 000 22 960 24 380
2022 0 7 700 8 840
2021 0 7 600 8 840
2020 0 7 500 8 840
2019 0 7 400 8 840
2018 0 12 070 13 800
2017 120 000 6 400 7 220
2016 0 4 410 4 960
2015 0 4 240 4 960
2014 0 4 070 4 960
2013 0 3 910 4 960
2012 0 3 760 4 960
2011 0 3 610 4 960
2010 0 12 700 14 590
2009 0 12 190 14 590
2008 0 11 690 14 590
2007 0 11 220 14 590
2006 0 10 760 14 590
2005 0 10 330 14 590
2004 0 9 910 14 590
2003 55 000 6 870 9 630
2002 0 6 590 9 630
2001 0 6 320 9 630
2000 0 6 060 9 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 167 150,00 € 51 640,00 € 14 710,00 € 41 270,00 € 128 710,00 € 32 810,00 € 42 210,00 € 5 130,00 € 6 320,00 € 5 160,00 € 44 900,00 € 11 440,00 € 0,00 € 4 670,00 € 33 910,00 € 19 250,00 € 24 380,00 €
2024 173 164 210,00 € 51 800,00 € 11 210,00 € 48 590,00 € 121 430,00 € 38 310,00 € 38 830,00 € 5 680,00 € 5 050,00 € 4 830,00 € 44 120,00 € 12 760,00 € 0,00 € 270,00 € 19 330,00 € 18 700,00 € 24 380,00 €
2023 175 171 520,00 € 51 090,00 € 19 320,00 € 56 920,00 € 148 500,00 € 37 360,00 € 65 110,00 € 1 420,00 € 8 300,00 € 5 300,00 € 43 220,00 € 12 570,00 € 130 000,00 € 16 550,00 € 158 550,00 € 22 960,00 € 24 380,00 €
2022 175 140 150,00 € 44 090,00 € 16 990,00 € 38 730,00 € 110 230,00 € 36 890,00 € 36 890,00 € 1 140,00 € 4 590,00 € 3 790,00 € 38 500,00 € 11 760,00 € 0,00 € 0,00 € 12 800,00 € 7 700,00 € 8 840,00 €
2021 173 142 620,00 € 43 420,00 € 10 500,00 € 38 280,00 € 117 350,00 € 36 730,00 € 46 220,00 € 1 240,00 € 2 890,00 € 4 400,00 € 37 640,00 € 11 360,00 € 0,00 € 14 990,00 € 49 760,00 € 7 600,00 € 8 840,00 €
2020 172 130 260,00 € 31 930,00 € 12 160,00 € 37 640,00 € 96 870,00 € 31 940,00 € 33 550,00 € 1 340,00 € 3 070,00 € 18 710,00 € 11 970,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 7 500,00 € 8 840,00 €
2019 173 132 950,00 € 32 620,00 € 15 220,00 € 37 490,00 € 96 300,00 € 30 780,00 € 37 560,00 € 1 440,00 € 3 970,00 € 19 520,00 € 11 510,00 € 11 170,00 € 0,00 € 0,00 € 5 560,00 € 7 400,00 € 8 840,00 €
2018 173 131 910,00 € 30 880,00 € 8 850,00 € 37 110,00 € 110 940,00 € 30 350,00 € 45 250,00 € 1 730,00 € 3 560,00 € 18 740,00 € 10 880,00 € 10 920,00 € 0,00 € 33 680,00 € 90 270,00 € 12 070,00 € 13 800,00 €
2017 176 120 820,00 € 33 410,00 € 8 270,00 € 36 660,00 € 101 530,00 € 30 000,00 € 36 880,00 € 820,00 € 5 010,00 € 20 240,00 € 11 310,00 € 11 530,00 € 120 000,00 € 40 770,00 € 210 700,00 € 6 400,00 € 7 220,00 €
2016 176 118 460,00 € 32 960,00 € 7 500,00 € 36 860,00 € 113 970,00 € 28 250,00 € 55 610,00 € 560,00 € 3 460,00 € 19 870,00 € 11 190,00 € 11 510,00 € 0,00 € 14 270,00 € 34 780,00 € 4 410,00 € 4 960,00 €
2015 175 126 950,00 € 34 730,00 € 7 310,00 € 38 960,00 € 96 380,00 € 27 020,00 € 41 210,00 € 730,00 € 2 810,00 € 21 670,00 € 11 520,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 13 790,00 € 4 240,00 € 4 960,00 €
2014 170 121 970,00 € 30 250,00 € 7 590,00 € 39 690,00 € 99 690,00 € 21 540,00 € 46 690,00 € 890,00 € 3 950,00 € 18 540,00 € 10 480,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 € 14 130,00 € 4 070,00 € 4 960,00 €
2013 167 124 460,00 € 30 250,00 € 9 200,00 € 39 750,00 € 87 690,00 € 17 820,00 € 37 850,00 € 1 050,00 € 2 890,00 € 18 640,00 € 10 160,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 53 330,00 € 3 910,00 € 4 960,00 €
2012 159 135 740,00 € 29 990,00 € 9 720,00 € 38 520,00 € 76 980,00 € 17 620,00 € 25 040,00 € 1 200,00 € 2 680,00 € 18 760,00 € 10 150,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 15 020,00 € 3 760,00 € 4 960,00 €
2011 160 117 220,00 € 28 980,00 € 6 100,00 € 36 300,00 € 78 290,00 € 16 230,00 € 31 990,00 € 1 350,00 € 2 900,00 € 18 440,00 € 9 720,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 € 21 350,00 € 3 610,00 € 4 960,00 €
2010 157 112 990,00 € 28 870,00 € 4 450,00 € 38 260,00 € 67 510,00 € 15 850,00 € 23 510,00 € 1 890,00 € 2 500,00 € 8 650,00 € 9 470,00 € 10 040,00 € 0,00 € 12 720,00 € 67 410,00 € 12 700,00 € 14 590,00 €
2009 154 115 330,00 € 28 170,00 € 9 020,00 € 37 010,00 € 86 950,00 € 15 920,00 € 39 880,00 € 2 400,00 € 2 500,00 € 8 330,00 € 9 240,00 € 9 920,00 € 0,00 € 0,00 € 46 960,00 € 12 190,00 € 14 590,00 €
2008 132 102 350,00 € 26 860,00 € 8 210,00 € 32 720,00 € 82 000,00 € 15 260,00 € 32 630,00 € 2 900,00 € 2 740,00 € 8 210,00 € 8 260,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 11 080,00 € 11 690,00 € 14 590,00 €
2007 132 110 020,00 € 27 050,00 € 8 080,00 € 32 170,00 € 75 090,00 € 15 460,00 € 24 960,00 € 3 370,00 € 2 190,00 € 8 480,00 € 8 320,00 € 9 560,00 € 0,00 € 52 380,00 € 128 540,00 € 11 220,00 € 14 590,00 €
2006 132 107 740,00 € 25 980,00 € 7 140,00 € 31 500,00 € 68 420,00 € 14 610,00 € 26 180,00 € 3 830,00 € 2 070,00 € 7 720,00 € 7 990,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 4 730,00 € 10 760,00 € 14 590,00 €
2005 132 97 820,00 € 27 440,00 € 6 420,00 € 30 860,00 € 73 810,00 € 14 050,00 € 24 110,00 € 4 270,00 € 10 100,00 € 7 290,00 € 7 680,00 € 11 620,00 € 0,00 € 6 790,00 € 67 630,00 € 10 330,00 € 14 590,00 €
2004 132 95 740,00 € 26 140,00 € 5 330,00 € 30 360,00 € 61 340,00 € 13 340,00 € 20 350,00 € 4 680,00 € 2 110,00 € 7 000,00 € 6 880,00 € 11 380,00 € 0,00 € 0,00 € 12 030,00 € 9 910,00 € 14 590,00 €
2003 132 91 190,00 € 25 080,00 € 4 750,00 € 29 670,00 € 65 740,00 € 13 290,00 € 26 220,00 € 2 750,00 € 1 780,00 € 6 480,00 € 6 550,00 € 11 220,00 € 55 000,00 € 137 860,00 € 189 160,00 € 6 870,00 € 9 630,00 €
2002 132 99 350,00 € 24 290,00 € 9 710,00 € 29 550,00 € 61 580,00 € 13 130,00 € 17 950,00 € 3 040,00 € 2 260,00 € 5 880,00 € 6 390,00 € 11 110,00 € 0,00 € 6 140,00 € 42 050,00 € 6 590,00 € 9 630,00 €
2001 132 99 530,00 € 25 730,00 € 9 150,00 € 29 460,00 € 85 500,00 € 11 180,00 € 45 490,00 € 3 310,00 € 2 320,00 € 6 100,00 € 6 590,00 € 12 160,00 € 0,00 € 4 890,00 € 18 740,00 € 6 320,00 € 9 630,00 €
2000 132 103 570,00 € 25 520,00 € 8 470,00 € 29 460,00 € 79 690,00 € 11 280,00 € 40 140,00 € 3 570,00 € 1 300,00 € 6 350,00 € 6 340,00 € 12 030,00 € 0,00 € 11 870,00 € 10 960,00 € 6 060,00 € 9 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 2 918 055,00 € 86 387,00 € 48 1 906 894,00 € 54 1 545 747,00 € 59 1 716 057,00 €
2023 111 2 899 669,00 € 99 267,00 € 48 1 964 443,00 € 49 1 311 976,00 € 62 1 774 747,00 €
2022 111 2 647 873,00 € 95 855,00 € 46 1 790 613,00 € 50 1 288 799,00 € 62 1 703 913,00 €
2021 111 2 410 728,00 € 80 715,00 € 46 1 585 097,00 € 46 1 100 348,00 € 59 1 573 973,00 €
2020 107 2 230 052,00 € 79 481,00 € 47 1 490 805,00 € 43 950 663,00 € 60 1 562 065,00 €
2019 112 2 329 191,00 € 82 548,00 € 58 1 627 187,00 € 52 1 053 414,00 € 61 1 491 651,00 €
2018 112 2 325 379,00 € 82 109,00 € 63 1 658 012,00 € 48 1 140 359,00 € 61 1 492 011,00 €
2017 106 2 284 070,00 € 82 524,00 € 49 1 514 581,00 € 45 1 062 838,00 € 57 1 526 098,00 €
2016 107 2 362 026,00 € 70 580,00 € 47 1 434 073,00 € 47 1 124 589,00 € 58 1 536 421,00 €
2015 109 2 372 424,00 € 83 292,00 € 46 1 481 343,00 € 52 1 193 937,00 € 58 1 468 937,00 €
2014 103 2 307 624,00 € 86 021,00 € 50 1 605 489,00 € 49 1 180 693,00 € 57 1 363 265,00 €
2013 104 2 144 818,00 € 72 929,00 € 43 1 360 241,00 € 50 1 072 604,00 € 54 1 294 530,00 €
2012 102 2 053 275,00 € 53 070,00 € 46 1 323 425,00 € 47 1 013 155,00 € 57 1 257 418,00 €
2011 102 1 984 905,00 € 42 815,00 € 49 1 384 588,00 € 47 985 545,00 € 55 1 211 872,00 €
2010 104 1 932 459,00 € 43 488,00 € 48 1 369 162,00 € 50 1 031 925,00 € 54 1 113 700,00 €
2009 110 1 942 703,00 € 32 812,00 € 51 1 406 750,00 € 52 1 019 901,00 € 57 1 123 272,00 €
2008 105 1 737 504,00 € 27 371,00 € 47 1 192 747,00 € 54 954 926,00 € 55 1 028 258,00 €
2007 100 1 631 661,00 € 38 516,00 € 47 1 199 541,00 € 44 851 271,00 € 59 973 939,00 €
2006 89 1 371 692,00 € 24 579,00 € 37 929 474,00 € 40 632 618,00 € 54 824 693,00 €
2005 86 1 061 386,00 € 43 862,00 € 38 718 145,00 € 35 566 538,00 € 55 800 071,00 €
2004 85 943 001,00 € 36 420,00 € 30 562 666,00 € 29 385 871,00 € 52 767 467,00 €
2003 82 905 147,00 € 34 241,00 € 31 584 365,00 € 30 429 919,00 € 50 761 860,00 €
2002 80 808 361,00 € 21 996,00 € 29 529 876,00 € 32 440 449,00 € 49 646 991,00 €
2001 76 748 974,00 € 26 687,00 € 30 512 146,00 € 31 513 793,00 € 47 530 596,00 €
2000 — — 27 188,37 € 25 405 003,53 € — — — —
1999 — — 20 160,32 € 21 301 645,23 € — — — —
1998 — — 14 944,12 € 19 247 604,49 € — — — —
1997 — — 24 629,36 € 20 295 761,61 € — — — —
1996 — — 21 525,65 € 15 245 381,33 € — — — —
1995 — — 20 447,68 € 15 235 770,03 € — — — —
1994 — — 18 291,14 € 14 208 219,59 € — — — —
1993 — — 18 935,08 € 16 224 887,91 € — — — —
1992 — — 20 533,36 € 20 242 331,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PAGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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