Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Tirole, maire de Dampierre-les-Bois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dampierre-les-Bois
Territoire
Dampierre-les-Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Tirole est maire de Dampierre-les-Bois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dampierre-les-Bois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 03/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dampierre-Les-Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues536
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,74 %
  • Inscrits1 149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 536 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,74 % (583 votants sur 1 149 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 536 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DAMPIERRE LES BOIS Donnée non disponible 536 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DAMPIERRE LES BOIS 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 536
Blancs 32
Nuls 15
Abstentions 566

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25190
Commune Dampierre-Les-Bois
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 615 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dampierre-Les-Bois

Inscrits1 149
Votants583
Participation50,74 %
Abstentions566
Suffrages exprimés536
Votes blancs32
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dampierre-les-Bois1 1 14950,74 %536 536100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dampierre-les-Bois

  • Population 1 592 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 203 240,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 046 860,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 385 292,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 203 240,54 1 046 860,16
2024 1 236 557,71 943 563,41
2023 1 271 955,40 939 369,54
2022 1 306 121,45 865 552,15
2021 1 104 666,52 740 887,37
2020 1 022 113,28 811 076,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 203 240,54 € 1 236 557,71 € 1 271 955,40 € 1 306 121,45 € 1 104 666,52 € 1 022 113,28 € 755,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 046 860,16 € 943 563,41 € 939 369,54 € 865 552,15 € 740 887,37 € 811 076,88 € 657,58 € (2025)
Impôts locaux 848 735,63 € 812 221,63 € 776 131,63 € 734 630,63 € 709 913,63 € 751 803,63 € 533,13 € (2025)
Frais de personnel 339 527,77 € 340 213,66 € 305 143,18 € 277 976,69 € 283 676,43 € 286 319,73 € 213,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 367,45 € 1 518,69 € 44 054,85 € 24 172,79 € 11 498,96 € 18 522,33 € 2,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 553 777,96 € 751 955,58 € 632 803,05 € 1 062 258,63 € 317 761,01 € 608 074,25 € 347,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 385 515,83 € 467 702,60 € 465 282,27 € 870 501,19 € 184 132,89 € 486 830,52 € 242,16 € (2025)
Épargne brute 156 380,38 € 292 994,30 € 332 585,86 € 440 569,30 € 363 779,15 € 211 036,40 € 98,23 € (2025)
Épargne nette -11 881,75 € 125 582,32 € 166 015,08 € 319 830,86 € 243 864,31 € 93 121,71 € -7,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 289,69 € -173 660,90 € 297 135,24 € -238 357,27 € 283 924,51 € -175 054,06 € -106,34 € (2025)
Encours de la dette 1 385 292,65 € 1 552 854,78 € 1 720 266,76 € 1 886 837,54 € 1 107 575,98 € 1 227 490,82 € 870,16 € (2025)
Annuité de la dette 185 021,40 € 185 956,90 € 186 892,40 € 131 582,40 € 131 982,40 € 133 714,19 € 116,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 518
Dotation forfaitaire 38 430
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 088

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 518,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 430,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 088,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dampierre-les-Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 203 240 1 082 430 385 520
2024 1 236 560 979 130 584 540
2023 1 271 960 974 750 466 230
2022 1 314 780 887 310 941 520
2021 1 104 670 753 550 185 990
2020 1 075 610 877 240 486 830
2019 1 082 650 848 070 628 090
2018 1 076 380 805 550 468 530
2017 1 013 330 809 230 514 630
2016 1 034 820 788 130 703 980
2015 1 139 380 863 600 342 330
2014 1 341 640 855 200 518 020
2013 1 089 270 784 210 1 501 410
2012 1 035 300 856 440 9 110
2011 1 112 210 802 940 589 960
2010 975 670 658 710 1 671 620
2009 945 390 699 770 358 530
2008 939 270 658 890 185 800
2007 1 237 750 884 410 92 400
2006 942 730 711 820 280 220
2005 865 980 635 950 451 070
2004 944 600 714 410 620 160
2003 795 470 607 940 329 650
2002 756 190 563 840 603 180
2001 726 280 508 570 88 350
2000 837 260 613 100 149 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 760 844 080 4 200
2024 3 570 820 380 4 640
2023 6 060 788 960 4 460
2022 4 470 740 640 4 170
2021 3 130 713 760 3 900
2020 231 440 414 400 3 890
2019 228 650 408 450 3 920
2018 221 880 401 160 3 840
2017 219 550 391 970 3 810
2016 216 100 390 850 3 800
2015 216 530 387 940 3 740
2014 212 390 372 880 3 700
2013 210 240 361 350 3 690
2012 201 240 348 900 3 650
2011 192 190 336 240 3 620
2010 185 440 324 060 3 570
2009 176 710 310 180 3 560
2008 167 170 294 670 3 610
2007 157 280 287 510 3 490
2006 153 380 279 020 3 490
2005 147 180 268 380 4 140
2004 139 800 259 210 3 820
2003 138 570 247 470 3 360
2002 132 920 226 860 3 360
2001 125 370 222 670 3 430
2000 123 090 207 930 3 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 165 800 182 560
2024 0 164 950 183 490
2023 0 164 110 184 430
2022 900 000 118 270 129 120
2021 0 117 450 129 520
2020 0 115 450 131 250
2019 0 131 680 157 620
2018 0 129 250 158 020
2017 600 000 124 480 152 600
2016 0 106 400 147 000
2015 0 100 970 148 960
2014 0 97 140 148 960
2013 400 000 73 410 114 690
2012 0 108 300 154 570
2011 300 000 103 520 154 360
2010 600 000 76 440 101 910
2009 0 100 980 127 350
2008 0 106 990 139 570
2007 0 101 130 139 570
2006 0 95 600 139 570
2005 0 98 260 140 050
2004 250 000 76 920 120 820
2003 320 000 82 860 120 820
2002 0 90 240 131 530
2001 0 83 820 131 700
2000 0 77 880 131 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 592 1 203 240,00 € 765 490,00 € 72 510,00 € 71 820,00 € 1 082 430,00 € 339 530,00 € 577 560,00 € 16 760,00 € 28 270,00 € 4 760,00 € 844 080,00 € 4 200,00 € 0,00 € 42 570,00 € 385 520,00 € 165 800,00 € 182 560,00 €
2024 1 603 1 236 560,00 € 728 900,00 € 89 410,00 € 80 290,00 € 979 130,00 € 340 210,00 € 467 430,00 € 18 540,00 € 35 800,00 € 3 570,00 € 820 380,00 € 4 640,00 € 0,00 € 28 680,00 € 584 540,00 € 164 950,00 € 183 490,00 €
2023 1 609 1 271 960,00 € 704 920,00 € 70 590,00 € 80 320,00 € 974 750,00 € 305 140,00 € 507 250,00 € 20 320,00 € 27 810,00 € 6 060,00 € 788 960,00 € 4 460,00 € 0,00 € 331 490,00 € 466 230,00 € 164 110,00 € 184 430,00 €
2022 1 625 1 314 780,00 € 662 810,00 € 78 770,00 € 78 630,00 € 887 310,00 € 277 980,00 € 469 790,00 € 10 840,00 € 27 270,00 € 4 470,00 € 740 640,00 € 4 170,00 € 900 000,00 € 208 400,00 € 941 520,00 € 118 270,00 € 129 120,00 €
2021 1 644 1 104 670,00 € 646 930,00 € 58 590,00 € 90 030,00 € 753 550,00 € 283 680,00 € 355 210,00 € 12 070,00 € 19 270,00 € 3 130,00 € 713 760,00 € 3 900,00 € 0,00 € 53 470,00 € 185 990,00 € 117 450,00 € 129 520,00 €
2020 1 662 1 075 610,00 € 698 820,00 € 45 660,00 € 99 220,00 € 877 240,00 € 286 320,00 € 382 870,00 € 15 800,00 € 31 610,00 € 231 440,00 € 414 400,00 € 3 890,00 € 0,00 € 0,00 € 486 830,00 € 115 450,00 € 131 250,00 €
2019 1 691 1 082 650,00 € 680 070,00 € 40 890,00 € 109 100,00 € 848 070,00 € 305 840,00 € 363 920,00 € 25 940,00 € 35 010,00 € 228 650,00 € 408 450,00 € 3 920,00 € 0,00 € 368 990,00 € 628 090,00 € 131 680,00 € 157 620,00 €
2018 1 697 1 076 380,00 € 672 540,00 € 42 660,00 € 118 810,00 € 805 550,00 € 283 570,00 € 372 550,00 € 28 770,00 € 31 080,00 € 221 880,00 € 401 160,00 € 3 840,00 € 0,00 € 142 640,00 € 468 530,00 € 129 250,00 € 158 020,00 €
2017 1 693 1 013 330,00 € 654 690,00 € 18 040,00 € 127 780,00 € 809 230,00 € 285 010,00 € 377 530,00 € 28 120,00 € 32 310,00 € 219 550,00 € 391 970,00 € 3 810,00 € 600 000,00 € 33 550,00 € 514 630,00 € 124 480,00 € 152 600,00 €
2016 1 695 1 034 820,00 € 650 180,00 € 14 470,00 € 148 000,00 € 788 130,00 € 297 690,00 € 333 730,00 € 40 590,00 € 34 910,00 € 216 100,00 € 390 850,00 € 3 800,00 € 0,00 € 244 780,00 € 703 980,00 € 106 400,00 € 147 000,00 €
2015 1 699 1 139 380,00 € 650 760,00 € 25 890,00 € 172 750,00 € 863 600,00 € 283 770,00 € 363 980,00 € 47 990,00 € 47 000,00 € 216 530,00 € 387 940,00 € 3 740,00 € 0,00 € 88 640,00 € 342 330,00 € 100 970,00 € 148 960,00 €
2014 1 698 1 341 640,00 € 632 620,00 € 24 780,00 € 197 320,00 € 855 200,00 € 280 480,00 € 412 900,00 € 51 830,00 € 36 570,00 € 212 390,00 € 372 880,00 € 3 700,00 € 0,00 € 147 880,00 € 518 020,00 € 97 140,00 € 148 960,00 €
2013 1 675 1 089 270,00 € 615 080,00 € 30 520,00 € 206 080,00 € 784 210,00 € 267 040,00 € 369 590,00 € 41 280,00 € 34 200,00 € 210 240,00 € 361 350,00 € 3 690,00 € 400 000,00 € 59 210,00 € 1 501 410,00 € 73 410,00 € 114 690,00 €
2012 1 645 1 035 300,00 € 592 840,00 € 43 180,00 € 207 150,00 € 856 440,00 € 254 100,00 € 459 500,00 € 46 280,00 € 35 860,00 € 201 240,00 € 348 900,00 € 3 650,00 € 0,00 € 37 890,00 € 9 110,00 € 108 300,00 € 154 570,00 €
2011 1 616 1 112 210,00 € 572 160,00 € 36 870,00 € 207 680,00 € 802 940,00 € 243 090,00 € 339 500,00 € 50 920,00 € 40 120,00 € 192 190,00 € 336 240,00 € 3 620,00 € 300 000,00 € 350 590,00 € 589 960,00 € 103 520,00 € 154 360,00 €
2010 1 584 975 670,00 € 514 060,00 € 28 080,00 € 208 750,00 € 658 710,00 € 242 320,00 € 287 480,00 € 25 460,00 € 41 940,00 € 185 440,00 € 324 060,00 € 3 570,00 € 600 000,00 € 365 760,00 € 1 671 620,00 € 76 440,00 € 101 910,00 €
2009 1 553 945 390,00 € 495 740,00 € 38 110,00 € 207 210,00 € 699 770,00 € 244 710,00 € 310 380,00 € 26 360,00 € 37 320,00 € 176 710,00 € 310 180,00 € 3 560,00 € 0,00 € 15 460,00 € 358 530,00 € 100 980,00 € 127 350,00 €
2008 1 565 939 270,00 € 466 070,00 € 42 890,00 € 208 100,00 € 658 890,00 € 236 620,00 € 289 760,00 € 32 580,00 € 42 580,00 € 167 170,00 € 294 670,00 € 3 610,00 € 0,00 € 15 510,00 € 185 800,00 € 106 990,00 € 139 570,00 €
2007 1 565 1 237 750,00 € 448 570,00 € 41 390,00 € 205 040,00 € 884 410,00 € 223 990,00 € 279 800,00 € 38 650,00 € 79 370,00 € 157 280,00 € 287 510,00 € 3 490,00 € 0,00 € 22 220,00 € 92 400,00 € 101 130,00 € 139 570,00 €
2006 1 565 942 730,00 € 436 150,00 € 38 110,00 € 201 410,00 € 711 820,00 € 218 290,00 € 291 260,00 € 43 960,00 € 26 320,00 € 153 380,00 € 279 020,00 € 3 490,00 € 0,00 € 45 370,00 € 280 220,00 € 95 600,00 € 139 570,00 €
2005 1 565 865 980,00 € 420 680,00 € 32 140,00 € 197 930,00 € 635 950,00 € 212 520,00 € 281 160,00 € 41 800,00 € 28 400,00 € 147 180,00 € 268 380,00 € 4 140,00 € 0,00 € 83 830,00 € 451 070,00 € 98 260,00 € 140 050,00 €
2004 1 565 944 600,00 € 408 540,00 € 28 140,00 € 194 340,00 € 714 410,00 € 213 240,00 € 267 330,00 € 43 920,00 € 22 160,00 € 139 800,00 € 259 210,00 € 3 820,00 € 250 000,00 € 100 140,00 € 620 160,00 € 76 920,00 € 120 820,00 €
2003 1 565 795 470,00 € 390 020,00 € 24 750,00 € 192 570,00 € 607 940,00 € 203 580,00 € 271 130,00 € 37 960,00 € 23 580,00 € 138 570,00 € 247 470,00 € 3 360,00 € 320 000,00 € 91 020,00 € 329 650,00 € 82 860,00 € 120 820,00 €
2002 1 565 756 190,00 € 360 340,00 € 22 600,00 € 191 050,00 € 563 840,00 € 199 490,00 € 243 040,00 € 41 300,00 € 20 530,00 € 132 920,00 € 226 860,00 € 3 360,00 € 0,00 € 87 570,00 € 603 180,00 € 90 240,00 € 131 530,00 €
2001 1 565 726 280,00 € 352 690,00 € 21 400,00 € 188 240,00 € 508 570,00 € 187 050,00 € 196 530,00 € 47 890,00 € 21 090,00 € 125 370,00 € 222 670,00 € 3 430,00 € 0,00 € 14 070,00 € 88 350,00 € 83 820,00 € 131 700,00 €
2000 1 565 837 260,00 € 335 700,00 € 19 600,00 € 183 330,00 € 613 100,00 € 189 480,00 € 235 020,00 € 54 190,00 € 20 510,00 € 123 090,00 € 207 930,00 € 3 220,00 € 0,00 € 38 860,00 € 149 420,00 € 77 880,00 € 131 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 937 34 582 571,00 € 2 061 952,00 € 540 27 585 024,00 € 625 27 080 333,00 € 341 9 907 887,00 €
2023 925 33 563 284,00 € 1 850 108,00 € 512 26 338 599,00 € 616 26 434 748,00 € 344 9 539 518,00 €
2022 909 30 907 328,00 € 1 682 828,00 € 510 24 134 269,00 € 608 24 310 519,00 € 345 9 080 944,00 €
2021 905 28 594 559,00 € 1 541 688,00 € 498 21 883 685,00 € 608 21 789 168,00 € 339 8 715 621,00 €
2020 902 28 652 866,00 € 1 448 167,00 € 487 21 865 908,00 € 597 20 965 272,00 € 343 8 691 183,00 €
2019 900 27 790 838,00 € 1 636 459,00 € 550 21 732 379,00 € 607 21 055 051,00 € 333 8 624 331,00 €
2018 883 27 247 370,00 € -178 350,00 € 567 21 903 865,00 € 597 20 298 023,00 € 331 8 480 430,00 €
2017 883 26 111 115,00 € 1 431 271,00 € 476 19 282 291,00 € 592 19 500 674,00 € 332 8 484 945,00 €
2016 872 26 691 730,00 € 1 472 992,00 € 460 19 802 084,00 € 588 19 509 255,00 € 329 8 444 362,00 €
2015 895 26 338 152,00 € 1 614 759,00 € 460 19 153 104,00 € 601 19 016 068,00 € 325 8 318 395,00 €
2014 895 25 725 929,00 € 1 618 541,00 € 503 19 745 337,00 € 597 18 692 754,00 € 326 8 073 010,00 €
2013 891 25 731 927,00 € 1 534 145,00 € 522 20 270 746,00 € 596 18 297 303,00 € 323 7 973 178,00 €
2012 897 24 337 478,00 € 1 326 182,00 € 564 19 707 817,00 € 605 17 933 777,00 € 331 7 594 943,00 €
2011 888 23 873 773,00 € 1 205 913,00 € 605 20 519 463,00 € 601 17 852 936,00 € 334 7 465 108,00 €
2010 917 23 724 905,00 € 1 031 938,00 € 570 19 845 933,00 € 635 16 835 700,00 € 334 7 133 792,00 €
2009 894 22 466 223,00 € 1 103 269,00 € 565 18 884 891,00 € 610 16 191 995,00 € 326 6 852 178,00 €
2008 904 23 321 126,00 € 1 201 444,00 € 565 19 526 540,00 € 613 16 372 570,00 € 317 6 511 160,00 €
2007 881 20 805 781,00 € 1 076 359,00 € 551 17 404 471,00 € 579 15 478 845,00 € 310 6 240 213,00 €
2006 872 20 054 684,00 € 1 050 144,00 € 535 16 667 399,00 € 566 14 841 044,00 € 326 6 243 470,00 €
2005 881 16 297 119,00 € 1 199 435,00 € 548 13 545 584,00 € 582 14 780 268,00 € 318 6 044 985,00 €
2004 832 15 470 908,00 € 1 253 419,00 € 525 12 941 890,00 € 551 13 986 096,00 € 296 5 590 750,00 €
2003 838 14 842 073,00 € 1 185 134,00 € 522 12 334 711,00 € 565 13 747 080,00 € 290 5 366 230,00 €
2002 836 14 332 466,00 € 1 132 023,00 € 513 11 802 861,00 € 557 13 334 670,00 € 304 5 318 593,00 €
2001 826 13 871 139,00 € 1 126 648,00 € 500 11 395 020,00 € 553 12 737 338,00 € 296 5 188 009,00 €
2000 — — 1 161 732,71 € 493 10 900 767,43 € — — — —
1999 — — 1 151 144,36 € 483 10 301 070,04 € — — — —
1998 — — 1 028 469,55 € 481 9 707 109,61 € — — — —
1997 — — 919 495,33 € 465 9 177 384,65 € — — — —
1996 — — 851 253,51 € 444 8 704 601,67 € — — — —
1995 — — 845 533,17 € 451 8 426 966,55 € — — — —
1994 — — 818 205,31 € 426 7 940 839,72 € — — — —
1993 — — 886 308,10 € 423 7 990 092,95 € — — — —
1992 — — 894 786,70 € 419 7 671 074,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 536 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Marc TIROLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc TIROLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc TIROLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →