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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ghislain Jacquey, maire de Dampierre-lès-Conflans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dampierre-lès-Conflans
Territoire
Dampierre-lès-Conflans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ghislain Jacquey est maire de Dampierre-lès-Conflans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dampierre-lès-Conflans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 10/07/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dampierre-Lès-Conflans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,20 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,20 % (148 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dampierre, continuons ensemble ! Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dampierre, continuons ensemble ! 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 2
Nuls 16
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70196
Commune Dampierre-Lès-Conflans
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dampierre-Lès-Conflans

Inscrits227
Votants148
Participation65,20 %
Abstentions79
Suffrages exprimés130
Votes blancs2
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dampierre-lès-Conflans1 22765,20 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dampierre-lès-Conflans

  • Population 260 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 477,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 629,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 547,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 477,65 176 629,42
2024 342 264,85 217 274,81
2023 238 388,52 218 033,41
2022 292 518,02 149 359,39
2021 310 635,62 131 007,60
2020 191 881,37 134 312,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 477,65 € 342 264,85 € 238 388,52 € 292 518,02 € 310 635,62 € 191 881,37 € 1 063,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 629,42 € 217 274,81 € 218 033,41 € 149 359,39 € 131 007,60 € 134 312,42 € 679,34 € (2025)
Impôts locaux 50 162,00 € 49 377,00 € 45 890,00 € 35 289,00 € 31 606,24 € 29 758,48 € 192,93 € (2025)
Frais de personnel 14 126,12 € 13 936,25 € 16 634,82 € 14 834,62 € 12 940,90 € 9 183,58 € 54,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 500,00 € 7 467,96 € 496,00 € 348,72 € 451,72 € 65,73 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 361 424,94 € 555 887,04 € 310 989,98 € 184 442,22 € 165 745,59 € 180 729,34 € 1 390,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 336 089,48 € 528 990,26 € 291 814,34 € 172 169,47 € 153 299,22 € 168 846,99 € 1 292,65 € (2025)
Épargne brute 99 848,23 € 124 990,04 € 20 355,11 € 143 158,63 € 179 628,02 € 57 568,95 € 384,03 € (2025)
Épargne nette 74 512,77 € 98 093,26 € 1 179,47 € 130 885,88 € 167 181,65 € 45 686,60 € 286,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 120 257,73 € -261 500,82 € -259 706,15 € 44 044,09 € 83 811,76 € -104 551,04 € 462,53 € (2025)
Encours de la dette 370 547,29 € 395 502,75 € 421 949,53 € 241 125,17 € 252 947,92 € 265 024,29 € 1 425,18 € (2025)
Annuité de la dette 36 365,02 € 38 750,98 € 28 122,84 € 17 874,93 € 18 420,80 € 17 908,02 € 139,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 966
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 915
Dotation forfaitaire 17 051
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 966,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 051,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 915,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dampierre-lès-Conflans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 252 450 178 650 431 750
2024 318 870 222 430 697 630
2023 215 010 220 530 291 810
2022 268 570 156 640 172 170
2021 282 950 133 920 151 050
2020 167 540 141 950 168 850
2019 265 530 124 360 32 790
2018 153 930 145 490 45 900
2017 193 430 120 330 37 530
2016 237 110 122 840 13 890
2015 218 680 99 290 233 290
2014 202 240 95 770 101 840
2013 171 900 98 720 61 960
2012 208 130 106 600 78 740
2011 206 320 116 760 28 120
2010 167 400 97 770 90 620
2009 144 970 90 500 47 110
2008 101 090 99 930 57 880
2007 196 340 97 450 53 710
2006 153 360 120 140 24 990
2005 187 530 94 940 47 140
2004 122 140 89 140 24 400
2003 159 420 84 400 19 120
2002 107 530 87 300 37 910
2001 156 240 103 270 136 240
2000 177 390 122 070 69 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 65 770 5 950
2024 2 860 63 060 6 670
2023 3 430 60 700 6 410
2022 2 520 55 450 5 960
2021 2 460 53 530 5 700
2020 12 400 14 000 5 650
2019 12 010 13 440 5 320
2018 11 880 13 150 5 210
2017 11 660 12 530 5 140
2016 11 030 12 300 5 130
2015 11 090 11 930 5 080
2014 8 600 11 320 5 030
2013 8 210 10 930 4 990
2012 8 170 10 860 4 910
2011 7 830 10 300 4 770
2010 7 350 9 730 4 580
2009 7 170 9 340 4 420
2008 6 790 8 920 4 360
2007 6 900 8 370 4 290
2006 6 610 8 100 4 190
2005 6 030 8 060 5 160
2004 5 850 7 860 5 060
2003 5 680 7 310 4 870
2002 5 350 7 280 4 770
2001 5 360 6 840 4 690
2000 5 080 6 620 4 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 340 20 580
2024 0 15 790 22 600
2023 200 000 8 670 12 330
2022 0 2 010 2 090
2021 0 2 050 2 160
2020 0 2 080 2 230
2019 0 2 110 2 300
2018 0 2 160 2 380
2017 0 2 200 2 450
2016 0 2 240 2 530
2015 0 2 230 2 610
2014 0 2 210 2 690
2013 0 7 880 8 800
2012 0 9 490 10 860
2011 0 9 240 10 910
2010 0 9 050 10 970
2009 0 7 860 11 050
2008 0 11 790 15 490
2007 0 11 390 15 500
2006 0 11 210 15 520
2005 0 10 700 15 600
2004 0 12 090 17 480
2003 0 19 810 27 260
2002 0 16 630 23 200
2001 0 16 900 25 220
2000 0 16 440 25 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 260 252 450,00 € 39 830,00 € 11 650,00 € 40 770,00 € 178 650,00 € 14 130,00 € 85 130,00 € 6 230,00 € 2 180,00 € 1 920,00 € 65 770,00 € 5 950,00 € 0,00 € 314 540,00 € 431 750,00 € 14 340,00 € 20 580,00 €
2024 257 318 870,00 € 40 640,00 € 13 460,00 € 40 090,00 € 222 430,00 € 13 940,00 € 133 090,00 € 6 810,00 € 1 010,00 € 2 860,00 € 63 060,00 € 6 670,00 € 0,00 € 140 510,00 € 697 630,00 € 15 790,00 € 22 600,00 €
2023 254 215 010,00 € 39 260,00 € 13 630,00 € 38 760,00 € 220 530,00 € 16 630,00 € 122 260,00 € 3 660,00 € 1 850,00 € 3 430,00 € 60 700,00 € 6 410,00 € 200 000,00 € 0,00 € 291 810,00 € 8 670,00 € 12 330,00 €
2022 259 268 570,00 € 35 320,00 € 8 420,00 € 38 040,00 € 156 640,00 € 14 830,00 € 72 040,00 € 80,00 € 690,00 € 2 520,00 € 55 450,00 € 5 960,00 € 0,00 € 61 760,00 € 172 170,00 € 2 010,00 € 2 090,00 €
2021 263 282 950,00 € 34 150,00 € 0,00 € 37 260,00 € 133 920,00 € 12 940,00 € 54 350,00 € 100,00 € 700,00 € 2 460,00 € 53 530,00 € 5 700,00 € 0,00 € 29 480,00 € 151 050,00 € 2 050,00 € 2 160,00 €
2020 269 167 540,00 € 32 480,00 € 5 410,00 € 36 730,00 € 141 950,00 € 9 180,00 € 70 360,00 € 160,00 € 590,00 € 12 400,00 € 14 000,00 € 5 650,00 € 0,00 € 5 970,00 € 168 850,00 € 2 080,00 € 2 230,00 €
2019 275 265 530,00 € 31 210,00 € 4 990,00 € 35 210,00 € 124 360,00 € 8 390,00 € 60 880,00 € 190,00 € 360,00 € 12 010,00 € 13 440,00 € 5 320,00 € 0,00 € 28 680,00 € 32 790,00 € 2 110,00 € 2 300,00 €
2018 280 153 930,00 € 30 630,00 € 4 880,00 € 35 880,00 € 145 490,00 € 8 120,00 € 78 030,00 € 280,00 € 260,00 € 11 880,00 € 13 150,00 € 5 210,00 € 0,00 € 6 880,00 € 45 900,00 € 2 160,00 € 2 380,00 €
2017 286 193 430,00 € 29 760,00 € 5 640,00 € 34 680,00 € 120 330,00 € 10 450,00 € 48 860,00 € 260,00 € 530,00 € 11 660,00 € 12 530,00 € 5 140,00 € 0,00 € 11 380,00 € 37 530,00 € 2 200,00 € 2 450,00 €
2016 282 237 110,00 € 28 900,00 € 4 750,00 € 32 950,00 € 122 840,00 € 10 160,00 € 42 750,00 € 290,00 € 280,00 € 11 030,00 € 12 300,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 13 890,00 € 2 240,00 € 2 530,00 €
2015 275 218 680,00 € 28 530,00 € 5 950,00 € 34 050,00 € 99 290,00 € 10 040,00 € 40 960,00 € 380,00 € 840,00 € 11 090,00 € 11 930,00 € 5 080,00 € 0,00 € 11 830,00 € 233 290,00 € 2 230,00 € 2 610,00 €
2014 271 202 240,00 € 25 450,00 € 8 720,00 € 34 720,00 € 95 770,00 € 18 210,00 € 33 870,00 € 480,00 € 840,00 € 8 600,00 € 11 320,00 € 5 030,00 € 0,00 € 0,00 € 101 840,00 € 2 210,00 € 2 690,00 €
2013 267 171 900,00 € 24 550,00 € 4 290,00 € 35 140,00 € 98 720,00 € 19 000,00 € 40 100,00 € 920,00 € 790,00 € 8 210,00 € 10 930,00 € 4 990,00 € 0,00 € 3 980,00 € 61 960,00 € 7 880,00 € 8 800,00 €
2012 262 208 130,00 € 24 380,00 € 1 330,00 € 33 810,00 € 106 600,00 € 22 220,00 € 44 990,00 € 1 370,00 € 1 000,00 € 8 170,00 € 10 860,00 € 4 910,00 € 0,00 € 4 360,00 € 78 740,00 € 9 490,00 € 10 860,00 €
2011 262 206 320,00 € 23 320,00 € 290,00 € 33 150,00 € 116 760,00 € 19 880,00 € 38 860,00 € 1 670,00 € 1 100,00 € 7 830,00 € 10 300,00 € 4 770,00 € 0,00 € 27 970,00 € 28 120,00 € 9 240,00 € 10 910,00 €
2010 268 167 400,00 € 21 770,00 € 0,00 € 32 790,00 € 97 770,00 € 19 440,00 € 37 880,00 € 1 920,00 € 1 100,00 € 7 350,00 € 9 730,00 € 4 580,00 € 0,00 € 990,00 € 90 620,00 € 9 050,00 € 10 970,00 €
2009 269 144 970,00 € 20 920,00 € 4 580,00 € 32 800,00 € 90 500,00 € 21 650,00 € 30 700,00 € 3 190,00 € 1 060,00 € 7 170,00 € 9 340,00 € 4 420,00 € 0,00 € 18 260,00 € 47 110,00 € 7 860,00 € 11 050,00 €
2008 271 101 090,00 € 20 060,00 € 5 240,00 € 32 610,00 € 99 930,00 € 20 860,00 € 45 610,00 € 3 700,00 € 1 030,00 € 6 790,00 € 8 920,00 € 4 360,00 € 0,00 € 0,00 € 57 880,00 € 11 790,00 € 15 490,00 €
2007 271 196 340,00 € 19 550,00 € 5 370,00 € 31 990,00 € 97 450,00 € 21 030,00 € 43 990,00 € 4 100,00 € 1 180,00 € 6 900,00 € 8 370,00 € 4 290,00 € 0,00 € 1 690,00 € 53 710,00 € 11 390,00 € 15 500,00 €
2006 271 153 360,00 € 18 900,00 € 5 050,00 € 31 100,00 € 120 140,00 € 23 210,00 € 52 210,00 € 4 310,00 € 890,00 € 6 610,00 € 8 100,00 € 4 190,00 € 0,00 € 4 780,00 € 24 990,00 € 11 210,00 € 15 520,00 €
2005 271 187 530,00 € 19 240,00 € 4 440,00 € 30 280,00 € 94 940,00 € 20 840,00 € 48 310,00 € 6 830,00 € 1 200,00 € 6 030,00 € 8 060,00 € 5 160,00 € 0,00 € 1 060,00 € 47 140,00 € 10 700,00 € 15 600,00 €
2004 271 122 140,00 € 18 770,00 € 3 610,00 € 29 560,00 € 89 140,00 € 16 990,00 € 45 820,00 € 5 390,00 € 790,00 € 5 850,00 € 7 860,00 € 5 060,00 € 0,00 € 6 010,00 € 24 400,00 € 12 090,00 € 17 480,00 €
2003 271 159 420,00 € 17 870,00 € 3 110,00 € 28 870,00 € 84 400,00 € 19 940,00 € 39 130,00 € 7 450,00 € 660,00 € 5 680,00 € 7 310,00 € 4 870,00 € 0,00 € 2 130,00 € 19 120,00 € 19 810,00 € 27 260,00 €
2002 271 107 530,00 € 17 320,00 € 3 020,00 € 28 860,00 € 87 300,00 € 18 910,00 € 44 310,00 € 6 570,00 € 520,00 € 5 350,00 € 7 280,00 € 4 770,00 € 0,00 € 9 190,00 € 37 910,00 € 16 630,00 € 23 200,00 €
2001 271 156 240,00 € 18 060,00 € 2 570,00 € 27 510,00 € 103 270,00 € 14 840,00 € 52 420,00 € 8 320,00 € 500,00 € 5 360,00 € 6 840,00 € 4 690,00 € 0,00 € 7 630,00 € 136 240,00 € 16 900,00 € 25 220,00 €
2000 271 177 390,00 € 17 430,00 € 2 830,00 € 25 770,00 € 122 070,00 € 9 560,00 € 58 320,00 € 9 430,00 € 19 760,00 € 5 080,00 € 6 620,00 € 4 640,00 € 0,00 € 12 840,00 € 69 010,00 € 16 440,00 € 25 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 4 507 199,00 € 219 356,00 € 61 2 857 694,00 € 90 2 942 799,00 € 63 1 585 712,00 €
2023 137 5 151 779,00 € 334 628,00 € 57 3 582 748,00 € 89 2 699 871,00 € 60 1 438 787,00 €
2022 143 4 918 763,00 € 310 088,00 € 49 3 167 351,00 € 97 2 588 032,00 € 57 1 306 240,00 €
2021 140 3 765 510,00 € 148 371,00 € 52 2 389 611,00 € 94 2 162 978,00 € 55 1 206 187,00 €
2020 140 3 292 586,00 € 108 302,00 € 58 2 113 156,00 € 84 2 034 657,00 € 56 1 282 367,00 €
2019 136 3 363 340,00 € 166 343,00 € 60 2 198 230,00 € 85 2 001 905,00 € 55 1 238 201,00 €
2018 139 3 257 157,00 € 136 908,00 € 65 2 217 801,00 € 87 2 045 891,00 € 59 1 314 625,00 €
2017 140 3 420 540,00 € 210 252,00 € 56 2 253 798,00 € 84 1 968 826,00 € 63 1 311 145,00 €
2016 139 3 276 956,00 € 114 871,00 € 49 1 844 635,00 € 88 2 026 093,00 € 59 1 253 120,00 €
2015 143 3 173 817,00 € 144 333,00 € 49 1 871 200,00 € 93 1 981 314,00 € 58 1 163 362,00 €
2014 140 3 295 709,00 € 205 365,00 € 53 2 067 762,00 € 94 2 007 834,00 € 53 1 092 959,00 €
2013 140 3 139 587,00 € 149 021,00 € 55 1 954 909,00 € 99 2 050 899,00 € 50 1 018 401,00 €
2012 140 2 971 249,00 € 118 931,00 € 65 2 062 654,00 € 105 2 143 853,00 € 48 875 787,00 €
2011 139 2 863 612,00 € 100 678,00 € 68 2 114 413,00 € 98 2 068 586,00 € 50 843 639,00 €
2010 146 2 926 668,00 € 93 285,00 € 69 2 044 793,00 € 107 2 162 108,00 € 47 795 678,00 €
2009 138 2 798 542,00 € 90 974,00 € 60 1 926 639,00 € 101 2 033 022,00 € 45 706 435,00 €
2008 141 2 868 506,00 € 43 813,00 € 72 2 122 656,00 € 107 2 262 502,00 € 42 614 654,00 €
2007 140 2 832 407,00 € 106 850,00 € 72 2 161 272,00 € 107 2 123 571,00 € 39 597 484,00 €
2006 143 2 841 826,00 € 135 387,00 € 74 2 165 289,00 € 112 2 170 605,00 € 40 549 426,00 €
2005 144 2 116 285,00 € 107 092,00 € 70 1 548 174,00 € 112 2 024 749,00 € 36 549 098,00 €
2004 128 1 922 849,00 € 142 419,00 € 57 1 371 542,00 € 95 1 761 916,00 € 34 533 697,00 €
2003 131 1 902 457,00 € 131 482,00 € 65 1 423 989,00 € 98 1 811 998,00 € 38 516 363,00 €
2002 130 1 739 618,00 € 107 946,00 € 59 1 290 699,00 € 93 1 654 902,00 € 38 504 942,00 €
2001 128 1 681 896,00 € 97 870,00 € 56 1 203 009,00 € 92 1 626 507,00 € 36 488 070,00 €
2000 — — 115 880,61 € 62 1 236 814,00 € — — — —
1999 — — 104 486,73 € 57 1 107 577,94 € — — — —
1998 — — 80 313,04 € 55 1 036 297,65 € — — — —
1997 — — 75 494,74 € 51 994 988,70 € — — — —
1996 — — 70 848,85 € 45 844 752,02 € — — — —
1995 — — 71 878,34 € 47 841 546,17 € — — — —
1994 — — 104 539,63 € 55 1 012 263,61 € — — — —
1993 — — 100 580,68 € 51 908 174,16 € — — — —
1992 — — 89 544,44 € 54 905 400,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ghislain JACQUEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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