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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Tomkow, maire de Dampierre-Saint-Nicolas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dampierre-Saint-Nicolas
Territoire
Dampierre-Saint-Nicolas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Tomkow est maire de Dampierre-Saint-Nicolas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dampierre-Saint-Nicolas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 20/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dampierre-Saint-Nicolas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,76 %
  • Inscrits414
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,76 % (206 votants sur 414 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'expérience pour Dampierre Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'expérience pour Dampierre 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 21
Nuls 31
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76210
Commune Dampierre-Saint-Nicolas
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 444 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dampierre-Saint-Nicolas

Inscrits414
Votants206
Participation49,76 %
Abstentions208
Suffrages exprimés154
Votes blancs21
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dampierre-Saint-Nicolas1 41449,76 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dampierre-Saint-Nicolas

  • Population 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 388,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 238 802,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 602,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 388,93 238 802,48
2024 349 830,24 274 381,40
2023 317 701,80 236 911,02
2022 273 709,96 219 979,22
2021 272 905,61 269 111,16
2020 265 564,25 219 913,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 388,93 € 349 830,24 € 317 701,80 € 273 709,96 € 272 905,61 € 265 564,25 € 633,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 238 802,48 € 274 381,40 € 236 911,02 € 219 979,22 € 269 111,16 € 219 913,19 € 522,54 € (2025)
Impôts locaux 155 394,00 € 170 186,00 € 156 888,16 € 146 189,00 € 143 485,00 € 139 237,00 € 340,03 € (2025)
Frais de personnel 16 287,22 € 60 979,11 € 75 260,26 € 83 307,52 € 80 693,26 € 77 952,13 € 35,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 258,99 € 879,00 € 1 463,72 € 20 294,03 € 17 130,55 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 181 138,77 € 296 549,95 € 119 012,92 € 74 693,87 € 107 771,78 € 63 617,64 € 396,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 455,39 € 248 857,23 € 80 853,92 € 53 158,59 € 90 993,90 € 44 528,39 € 160,73 € (2025)
Épargne brute 50 586,45 € 75 448,84 € 80 790,78 € 53 730,74 € 3 794,45 € 45 651,06 € 110,69 € (2025)
Épargne nette 9 599,54 € 27 756,12 € 42 631,78 € 32 195,46 € -12 983,43 € 26 561,81 € 21,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 594,36 € -60 675,69 € 38 940,29 € 29 123,06 € -46 053,92 € 65 073,52 € 77,89 € (2025)
Encours de la dette 191 602,74 € 182 669,65 € 160 462,37 € 198 621,37 € 100 326,65 € 97 575,03 € 419,26 € (2025)
Annuité de la dette 44 177,97 € 49 527,56 € 39 612,40 € 22 432,61 € 17 492,92 € 19 892,70 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 240
Dotation forfaitaire 45 764
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 240,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 764,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dampierre-Saint-Nicolas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 390 238 800 156 970
2024 349 830 274 380 248 860
2023 317 700 236 910 80 850
2022 273 710 223 320 53 160
2021 287 900 287 440 90 990
2020 310 560 268 250 44 530
2019 274 280 237 960 149 610
2018 275 180 235 780 147 870
2017 277 410 235 240 51 980
2016 310 220 244 810 31 010
2015 290 360 246 540 72 730
2014 286 400 226 630 17 670
2013 298 740 240 930 64 310
2012 277 510 223 270 24 830
2011 260 660 217 180 203 780
2010 257 730 210 410 89 810
2009 254 180 216 000 21 690
2008 267 520 222 770 8 250
2007 247 000 209 840 6 860
2006 233 570 204 140 296 550
2005 217 540 197 230 65 250
2004 242 400 220 840 153 460
2003 225 080 199 650 90 340
2002 281 840 189 730 244 590
2001 222 500 167 350 207 120
2000 251 130 184 120 211 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 250 144 740 6 560
2024 2 480 141 840 7 370
2023 2 130 133 420 7 080
2022 2 300 125 410 6 620
2021 2 700 121 550 6 400
2020 33 920 52 680 6 400
2019 33 830 52 180 6 330
2018 34 020 51 100 6 200
2017 33 450 50 120 6 060
2016 32 700 55 570 6 040
2015 33 900 54 480 5 980
2014 32 870 53 580 5 930
2013 32 590 51 550 5 880
2012 30 170 49 330 5 630
2011 29 290 48 140 5 530
2010 27 960 47 540 5 430
2009 27 600 45 760 5 360
2008 26 270 42 440 5 050
2007 25 080 40 160 4 960
2006 24 220 36 910 4 690
2005 20 370 34 190 5 470
2004 18 630 30 720 5 120
2003 18 800 29 960 5 040
2002 17 140 29 010 4 950
2001 15 850 28 380 4 900
2000 15 410 26 460 4 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 49 920 40 990 44 180
2024 69 900 47 690 49 530
2023 0 38 160 39 610
2022 119 830 21 540 22 430
2021 19 530 16 780 17 490
2020 15 000 19 090 19 890
2019 11 000 33 360 34 900
2018 100 000 23 760 25 450
2017 0 24 600 26 790
2016 0 25 400 28 290
2015 0 24 740 28 290
2014 0 24 100 28 290
2013 23 920 18 990 23 800
2012 0 24 810 30 290
2011 0 23 960 30 130
2010 80 000 25 120 29 880
2009 0 16 540 21 700
2008 0 16 240 23 080
2007 0 13 540 19 770
2006 0 16 110 22 830
2005 150 000 12 410 17 230
2004 0 9 240 10 980
2003 0 12 560 15 230
2002 68 000 8 290 10 400
2001 0 7 680 9 870
2000 0 7 120 10 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 457 289 390,00 € 113 470,00 € 0,00 € 111 490,00 € 238 800,00 € 16 290,00 € 95 150,00 € 3 190,00 € 23 250,00 € 2 250,00 € 144 740,00 € 6 560,00 € 49 920,00 € 54 400,00 € 156 970,00 € 40 990,00 € 44 180,00 €
2024 460 349 830,00 € 112 400,00 € 0,00 € 101 170,00 € 274 380,00 € 60 980,00 € 95 150,00 € 1 830,00 € 3 890,00 € 2 480,00 € 141 840,00 € 7 370,00 € 69 900,00 € 98 300,00 € 248 860,00 € 47 690,00 € 49 530,00 €
2023 454 317 700,00 € 105 620,00 € 0,00 € 104 010,00 € 236 910,00 € 75 260,00 € 88 930,00 € 1 450,00 € 3 400,00 € 2 130,00 € 133 420,00 € 7 080,00 € 0,00 € 22 640,00 € 80 850,00 € 38 160,00 € 39 610,00 €
2022 462 273 710,00 € 99 630,00 € 0,00 € 105 330,00 € 223 320,00 € 83 310,00 € 79 340,00 € 900,00 € 2 500,00 € 2 300,00 € 125 410,00 € 6 620,00 € 119 830,00 € 18 900,00 € 53 160,00 € 21 540,00 € 22 430,00 €
2021 467 287 900,00 € 96 950,00 € 0,00 € 62 410,00 € 287 440,00 € 80 690,00 € 118 630,00 € 720,00 € 600,00 € 2 700,00 € 121 550,00 € 6 400,00 € 19 530,00 € 2 870,00 € 90 990,00 € 16 780,00 € 17 490,00 €
2020 474 310 560,00 € 92 870,00 € -12 520,00 € 69 550,00 € 268 250,00 € 77 950,00 € 69 350,00 € 800,00 € 700,00 € 33 920,00 € 52 680,00 € 6 400,00 € 15 000,00 € 0,00 € 44 530,00 € 19 090,00 € 19 890,00 €
2019 491 274 280,00 € 92 240,00 € -8 470,00 € 77 190,00 € 237 960,00 € 83 760,00 € 74 610,00 € 1 540,00 € 2 820,00 € 33 830,00 € 52 180,00 € 6 330,00 € 11 000,00 € 31 900,00 € 149 610,00 € 33 360,00 € 34 900,00 €
2018 508 275 180,00 € 91 240,00 € -8 460,00 € 65 860,00 € 235 780,00 € 80 800,00 € 77 610,00 € 1 690,00 € 2 420,00 € 34 020,00 € 51 100,00 € 6 200,00 € 100 000,00 € 9 000,00 € 147 870,00 € 23 760,00 € 25 450,00 €
2017 530 277 410,00 € 89 670,00 € -3 060,00 € 84 870,00 € 235 240,00 € 82 150,00 € 71 660,00 € 2 200,00 € 2 320,00 € 33 450,00 € 50 120,00 € 6 060,00 € 0,00 € 10 890,00 € 51 980,00 € 24 600,00 € 26 790,00 €
2016 530 310 220,00 € 94 300,00 € 6 840,00 € 83 740,00 € 244 810,00 € 63 110,00 € 69 270,00 € 2 880,00 € 6 640,00 € 32 700,00 € 55 570,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 31 010,00 € 25 400,00 € 28 290,00 €
2015 531 290 360,00 € 94 340,00 € 5 700,00 € 87 380,00 € 246 540,00 € 79 670,00 € 74 730,00 € 3 550,00 € 9 460,00 € 33 900,00 € 54 480,00 € 5 980,00 € 0,00 € 33 360,00 € 72 730,00 € 24 740,00 € 28 290,00 €
2014 529 286 400,00 € 92 920,00 € 4 940,00 € 90 430,00 € 226 630,00 € 71 780,00 € 62 180,00 € 4 190,00 € 3 520,00 € 32 870,00 € 53 580,00 € 5 930,00 € 0,00 € 15 000,00 € 17 670,00 € 24 100,00 € 28 290,00 €
2013 526 298 740,00 € 90 020,00 € 5 290,00 € 89 080,00 € 240 930,00 € 68 650,00 € 65 420,00 € 4 810,00 € 3 410,00 € 32 590,00 € 51 550,00 € 5 880,00 € 23 920,00 € 1 170,00 € 64 310,00 € 18 990,00 € 23 800,00 €
2012 523 277 510,00 € 85 170,00 € 2 880,00 € 87 280,00 € 223 270,00 € 64 900,00 € 58 100,00 € 5 480,00 € 3 620,00 € 30 170,00 € 49 330,00 € 5 630,00 € 0,00 € 16 750,00 € 24 830,00 € 24 810,00 € 30 290,00 €
2011 526 260 660,00 € 82 990,00 € 16 810,00 € 77 150,00 € 217 180,00 € 64 880,00 € 57 850,00 € 6 170,00 € 4 590,00 € 29 290,00 € 48 140,00 € 5 530,00 € 0,00 € 58 680,00 € 203 780,00 € 23 960,00 € 30 130,00 €
2010 521 257 730,00 € 81 000,00 € 14 110,00 € 76 630,00 € 210 410,00 € 62 810,00 € 60 150,00 € 4 750,00 € 4 390,00 € 27 960,00 € 47 540,00 € 5 430,00 € 80 000,00 € 9 340,00 € 89 810,00 € 25 120,00 € 29 880,00 €
2009 517 254 180,00 € 78 880,00 € 17 140,00 € 76 300,00 € 216 000,00 € 57 270,00 € 65 420,00 € 5 240,00 € 3 550,00 € 27 600,00 € 45 760,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 21 690,00 € 16 540,00 € 21 700,00 €
2008 493 267 520,00 € 73 760,00 € 24 550,00 € 74 400,00 € 222 770,00 € 54 780,00 € 72 960,00 € 7 760,00 € 3 550,00 € 26 270,00 € 42 440,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 8 250,00 € 16 240,00 € 23 080,00 €
2007 493 247 000,00 € 70 190,00 € 15 330,00 € 73 290,00 € 209 840,00 € 55 060,00 € 62 620,00 € 7 670,00 € 4 330,00 € 25 080,00 € 40 160,00 € 4 960,00 € 0,00 € 24 260,00 € 6 860,00 € 13 540,00 € 19 770,00 €
2006 493 233 570,00 € 65 930,00 € 13 650,00 € 72 150,00 € 204 140,00 € 55 710,00 € 63 170,00 € 6 730,00 € 4 930,00 € 24 220,00 € 36 910,00 € 4 690,00 € 0,00 € 44 700,00 € 296 550,00 € 16 110,00 € 22 830,00 €
2005 493 217 540,00 € 60 030,00 € 13 370,00 € 70 900,00 € 197 230,00 € 52 790,00 € 59 110,00 € 4 820,00 € 5 030,00 € 20 370,00 € 34 190,00 € 5 470,00 € 150 000,00 € 56 150,00 € 65 250,00 € 12 410,00 € 17 230,00 €
2004 493 242 400,00 € 54 450,00 € 14 500,00 € 69 890,00 € 220 840,00 € 49 160,00 € 63 070,00 € 1 740,00 € 4 830,00 € 18 630,00 € 30 720,00 € 5 120,00 € 0,00 € 49 980,00 € 153 460,00 € 9 240,00 € 10 980,00 €
2003 493 225 080,00 € 54 080,00 € 10 670,00 € 68 690,00 € 199 650,00 € 47 780,00 € 53 070,00 € 2 670,00 € 3 430,00 € 18 800,00 € 29 960,00 € 5 040,00 € 0,00 € 30 330,00 € 90 340,00 € 12 560,00 € 15 230,00 €
2002 493 281 840,00 € 86 470,00 € 10 180,00 € 67 810,00 € 189 730,00 € 45 390,00 € 50 930,00 € 2 110,00 € 4 170,00 € 17 140,00 € 29 010,00 € 4 950,00 € 68 000,00 € 141 440,00 € 244 590,00 € 8 290,00 € 10 400,00 €
2001 493 222 500,00 € 81 420,00 € 9 480,00 € 67 500,00 € 167 350,00 € 41 510,00 € 39 740,00 € 2 180,00 € 3 310,00 € 15 850,00 € 28 380,00 € 4 900,00 € 0,00 € 83 340,00 € 207 120,00 € 7 680,00 € 9 870,00 €
2000 493 251 130,00 € 80 900,00 € 9 390,00 € 67 550,00 € 184 120,00 € 40 740,00 € 44 570,00 € 2 940,00 € 3 670,00 € 15 410,00 € 26 460,00 € 4 620,00 € 0,00 € 15 700,00 € 211 680,00 € 7 120,00 € 10 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 284 7 717 654,00 € 244 033,00 € 130 5 078 618,00 € 163 4 814 516,00 € 128 3 422 184,00 €
2023 277 7 301 500,00 € 225 077,00 € 118 4 570 733,00 € 162 4 452 212,00 € 130 3 324 916,00 €
2022 274 7 308 332,00 € 235 500,00 € 123 4 826 536,00 € 158 4 352 237,00 € 125 3 071 876,00 €
2021 273 6 753 844,00 € 241 988,00 € 123 4 333 626,00 € 161 3 940 797,00 € 119 2 954 930,00 €
2020 272 6 388 957,00 € 205 531,00 € 118 3 936 642,00 € 161 3 905 044,00 € 119 2 943 401,00 €
2019 268 6 364 881,00 € 262 125,00 € 126 4 131 019,00 € 168 3 921 920,00 € 118 2 808 120,00 €
2018 260 6 222 389,00 € 236 204,00 € 127 4 164 297,00 € 169 3 913 879,00 € 110 2 633 620,00 €
2017 265 6 204 082,00 € 237 499,00 € 103 3 614 367,00 € 169 3 956 090,00 € 113 2 671 289,00 €
2016 271 6 259 187,00 € 204 213,00 € 108 3 598 253,00 € 169 3 935 777,00 € 117 2 741 618,00 €
2015 273 6 383 050,00 € 270 896,00 € 113 3 936 357,00 € 169 4 129 281,00 € 111 2 599 943,00 €
2014 282 6 553 800,00 € 289 287,00 € 122 4 139 203,00 € 175 4 296 709,00 € 107 2 507 205,00 €
2013 274 6 196 612,00 € 228 634,00 € 118 3 781 375,00 € 163 3 983 685,00 € 110 2 494 425,00 €
2012 276 6 328 294,00 € 269 565,00 € 143 4 501 200,00 € 170 4 130 184,00 € 111 2 383 015,00 €
2011 272 6 017 492,00 € 192 371,00 € 159 4 657 864,00 € 169 3 949 173,00 € 105 2 242 336,00 €
2010 282 5 879 337,00 € 160 385,00 € 148 4 218 718,00 € 188 4 054 855,00 € 102 2 123 828,00 €
2009 292 5 591 179,00 € 128 723,00 € 146 3 946 985,00 € 196 3 866 372,00 € 103 2 035 568,00 €
2008 282 5 809 629,00 € 156 634,00 € 155 4 374 999,00 € 183 4 027 819,00 € 100 1 902 962,00 €
2007 290 5 713 947,00 € 168 459,00 € 158 4 216 025,00 € 197 4 022 775,00 € 94 1 734 710,00 €
2006 274 5 361 041,00 € 149 530,00 € 150 3 945 134,00 € 191 3 796 629,00 € 94 1 695 246,00 €
2005 276 4 250 884,00 € 179 630,00 € 153 3 184 460,00 € 195 3 907 604,00 € 92 1 636 653,00 €
2004 269 4 005 745,00 € 162 292,00 € 133 2 931 876,00 € 191 3 561 984,00 € 85 1 508 328,00 €
2003 275 3 943 605,00 € 170 747,00 € 133 2 889 423,00 € 190 3 557 691,00 € 85 1 398 459,00 €
2002 279 3 795 150,00 € 142 650,00 € 130 2 720 670,00 € 197 3 520 630,00 € 77 1 304 263,00 €
2001 264 3 650 824,00 € 142 629,00 € 128 2 640 060,00 € 181 3 395 449,00 € 80 1 277 735,00 €
2000 — — 177 307,20 € 131 2 574 455,95 € — — — —
1999 — — 173 463,20 € 131 2 487 189,10 € — — — —
1998 — — 190 187,77 € 134 2 493 769,10 € — — — —
1997 — — 172 907,37 € 116 2 241 064,12 € — — — —
1996 — — 169 140,51 € 108 2 193 163,12 € — — — —
1995 — — 199 518,41 € 113 2 258 442,86 € — — — —
1994 — — 157 232,26 € 108 2 071 857,61 € — — — —
1993 — — 206 194,77 € 112 2 262 856,41 € — — — —
1992 — — 183 272,99 € 116 2 059 703,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard TOMKOW :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard TOMKOW, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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