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Fiche de l’élu

Tony Leverd, maire de Dampierre-sous-Brou

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dampierre-sous-Brou
Territoire
Dampierre-sous-Brou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Tony Leverd est maire de Dampierre-sous-Brou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dampierre-sous-Brou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 13/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dampierre-Sous-Brou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,63 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,63 % (276 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 268 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Dampierre sous Brou Donnée non disponible 175 65,30 % —
2e Dampierre sous Brou avec vous Donnée non disponible 93 34,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Dampierre sous Brou 175
Dampierre sous Brou avec vous 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28123
Commune Dampierre-Sous-Brou
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dampierre-Sous-Brou

Inscrits380
Votants276
Participation72,63 %
Abstentions104
Suffrages exprimés268
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dampierre-sous-Brou1 38072,63 %268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dampierre-sous-Brou

  • Population 450 habitants
  • Recettes de fonctionnement 309 002,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 254 254,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 327,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 309 002,66 254 254,35
2024 295 930,34 231 589,76
2023 295 609,77 186 114,92
2022 291 294,43 189 863,52
2021 275 604,88 200 182,48
2020 279 637,61 202 454,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dampierre-sous-Brou
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 309 002,66 € 295 930,34 € 295 609,77 € 291 294,43 € 275 604,88 € 279 637,61 € 686,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 254 254,35 € 231 589,76 € 186 114,92 € 189 863,52 € 200 182,48 € 202 454,52 € 565,01 € (2025)
Impôts locaux 192 045,57 € 183 306,62 € 177 940,57 € 168 729,57 € 164 062,57 € 155 795,57 € 426,77 € (2025)
Frais de personnel 89 592,41 € 93 196,35 € 81 772,13 € 73 830,73 € 75 679,83 € 71 343,80 € 199,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 440,76 € 3 063,01 € 31 688,23 € 27 727,22 € 19 060,71 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 638,08 € 95 021,25 € 121 176,52 € 55 961,99 € 33 989,70 € 89 149,73 € 285,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 895,26 € 95 021,25 € 121 176,52 € 55 961,99 € 31 964,88 € 85 116,74 € 277,55 € (2025)
Épargne brute 54 748,31 € 64 340,58 € 109 494,85 € 101 430,91 € 75 422,40 € 77 183,09 € 121,66 € (2025)
Épargne nette 54 748,31 € 64 340,58 € 109 494,85 € 101 430,91 € 73 397,58 € 73 150,10 € 121,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 494,86 € 8 367,45 € 45 758,58 € 70 519,00 € 106 858,70 € 2 046,27 € 7,77 € (2025)
Encours de la dette 9 327,19 € 9 327,19 € 9 327,19 € 21 366,70 € 21 366,70 € 23 391,52 € 20,73 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 029,00 € 4 058,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 701
Dotation forfaitaire 47 345
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 099

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dampierre-sous-Brou
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 701,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 345,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 099,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dampierre-sous-Brou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 309 000 257 440 124 900
2024 295 930 235 200 95 020
2023 295 610 190 540 121 180
2022 291 290 194 290 55 960
2021 280 340 209 340 31 960
2020 279 640 207 010 85 120
2019 241 900 175 040 54 550
2018 228 030 183 510 7 150
2017 232 950 191 770 6 250
2016 215 950 205 470 37 060
2015 216 670 189 110 37 100
2014 205 590 181 960 41 640
2013 230 620 190 560 60 640
2012 217 520 177 760 44 490
2011 214 580 190 530 82 030
2010 234 320 208 470 210 620
2009 230 390 177 440 86 930
2008 223 420 171 000 145 050
2007 198 290 154 850 37 670
2006 204 850 163 400 12 020
2005 182 780 225 650 60 400
2004 249 870 204 280 30 720
2003 230 080 185 610 200 880
2002 191 470 185 000 33 810
2001 176 130 163 550 19 690
2000 199 320 145 290 15 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 990 145 680 21 840
2024 8 030 134 190 22 940
2023 6 540 132 210 22 090
2022 6 430 120 820 20 630
2021 6 260 115 690 19 940
2020 36 670 44 370 19 910
2019 36 480 44 220 19 660
2018 36 140 41 250 19 250
2017 36 960 41 150 18 720
2016 35 630 39 920 19 020
2015 35 440 38 960 18 230
2014 33 460 37 720 18 080
2013 34 610 37 260 17 920
2012 32 450 35 630 17 680
2011 31 370 34 730 17 390
2010 30 200 31 780 17 060
2009 29 120 31 530 16 930
2008 26 990 28 800 16 770
2007 26 270 28 320 16 430
2006 24 190 26 960 16 130
2005 23 330 25 950 19 680
2004 21 920 24 970 19 330
2003 22 490 24 330 19 100
2002 22 060 23 650 18 830
2001 20 260 22 940 18 640
2000 19 750 22 550 18 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 2 020 2 030
2020 0 4 030 4 060
2019 0 4 010 4 060
2018 0 6 270 6 420
2017 0 6 160 6 420
2016 20 000 4 090 4 390
2015 0 2 030 2 360
2014 0 1 960 2 360
2013 0 1 880 2 360
2012 0 1 810 2 360
2011 0 1 750 2 360
2010 0 1 680 2 360
2009 20 000 4 860 4 960
2008 0 4 960 5 190
2007 0 8 500 9 760
2006 0 8 130 9 130
2005 0 7 760 9 130
2004 0 7 420 9 130
2003 0 7 090 9 130
2002 0 6 780 9 130
2001 0 33 920 37 470
2000 0 6 190 10 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 450 309 000,00 € 137 580,00 € 26 190,00 € 69 200,00 € 257 440,00 € 89 590,00 € 59 230,00 € 0,00 € 4 030,00 € 8 990,00 € 145 680,00 € 21 840,00 € 0,00 € 53 140,00 € 124 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 452 295 930,00 € 127 640,00 € 25 890,00 € 67 800,00 € 235 200,00 € 93 200,00 € 49 650,00 € 0,00 € 3 950,00 € 8 030,00 € 134 190,00 € 22 940,00 € 0,00 € 18 230,00 € 95 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 454 295 610,00 € 124 310,00 € 27 180,00 € 66 440,00 € 190 540,00 € 81 770,00 € 49 320,00 € 0,00 € 4 060,00 € 6 540,00 € 132 210,00 € 22 090,00 € 0,00 € 50 300,00 € 121 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 459 291 290,00 € 114 380,00 € 10 090,00 € 65 020,00 € 194 290,00 € 73 830,00 € 39 040,00 € 0,00 € 2 910,00 € 6 430,00 € 120 820,00 € 20 630,00 € 0,00 € 19 660,00 € 55 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 465 280 340,00 € 109 830,00 € 9 980,00 € 65 820,00 € 209 340,00 € 75 680,00 € 44 550,00 € 0,00 € 1 120,00 € 6 260,00 € 115 690,00 € 19 940,00 € 0,00 € 48 140,00 € 31 960,00 € 2 020,00 € 2 030,00 €
2020 469 279 640,00 € 100 940,00 € 10 600,00 € 66 730,00 € 207 010,00 € 71 340,00 € 50 940,00 € 30,00 € 2 550,00 € 36 670,00 € 44 370,00 € 19 910,00 € 0,00 € 0,00 € 85 120,00 € 4 030,00 € 4 060,00 €
2019 474 241 900,00 € 100 380,00 € 10 230,00 € 69 210,00 € 175 040,00 € 68 370,00 € 50 410,00 € 50,00 € 4 900,00 € 36 480,00 € 44 220,00 € 19 660,00 € 0,00 € 25 660,00 € 54 550,00 € 4 010,00 € 4 060,00 €
2018 488 228 030,00 € 96 670,00 € 9 410,00 € 68 800,00 € 183 510,00 € 68 950,00 € 54 880,00 € 160,00 € 3 540,00 € 36 140,00 € 41 250,00 € 19 250,00 € 0,00 € 0,00 € 7 150,00 € 6 270,00 € 6 420,00 €
2017 501 232 950,00 € 97 250,00 € 11 970,00 € 66 220,00 € 191 770,00 € 96 200,00 € 44 720,00 € 260,00 € 2 770,00 € 36 960,00 € 41 150,00 € 18 720,00 € 0,00 € 5 170,00 € 6 250,00 € 6 160,00 € 6 420,00 €
2016 518 215 950,00 € 93 880,00 € 0,00 € 69 200,00 € 205 470,00 € 89 320,00 € 45 260,00 € 310,00 € 6 380,00 € 35 630,00 € 39 920,00 € 19 020,00 € 20 000,00 € 22 930,00 € 37 060,00 € 4 090,00 € 4 390,00 €
2015 521 216 670,00 € 92 630,00 € 3 010,00 € 73 080,00 € 189 110,00 € 72 780,00 € 61 940,00 € 330,00 € 6 210,00 € 35 440,00 € 38 960,00 € 18 230,00 € 0,00 € 5 600,00 € 37 100,00 € 2 030,00 € 2 360,00 €
2014 522 205 590,00 € 89 610,00 € 2 770,00 € 76 870,00 € 181 960,00 € 75 790,00 € 52 990,00 € 410,00 € 6 990,00 € 33 460,00 € 37 720,00 € 18 080,00 € 0,00 € 7 590,00 € 41 640,00 € 1 960,00 € 2 360,00 €
2013 509 230 620,00 € 89 940,00 € 630,00 € 77 250,00 € 190 560,00 € 75 130,00 € 62 230,00 € 480,00 € 11 260,00 € 34 610,00 € 37 260,00 € 17 920,00 € 0,00 € 6 080,00 € 60 640,00 € 1 880,00 € 2 360,00 €
2012 494 217 520,00 € 86 080,00 € 900,00 € 75 740,00 € 177 760,00 € 73 740,00 € 54 390,00 € 550,00 € 8 980,00 € 32 450,00 € 35 630,00 € 17 680,00 € 0,00 € 5 860,00 € 44 490,00 € 1 810,00 € 2 360,00 €
2011 476 214 580,00 € 84 820,00 € 3 330,00 € 75 780,00 € 190 530,00 € 71 730,00 € 62 060,00 € 620,00 € 10 140,00 € 31 370,00 € 34 730,00 € 17 390,00 € 0,00 € 7 500,00 € 82 030,00 € 1 750,00 € 2 360,00 €
2010 476 234 320,00 € 79 310,00 € 810,00 € 83 820,00 € 208 470,00 € 67 780,00 € 82 390,00 € 710,00 € 4 970,00 € 30 200,00 € 31 780,00 € 17 060,00 € 0,00 € 58 850,00 € 210 620,00 € 1 680,00 € 2 360,00 €
2009 477 230 390,00 € 77 570,00 € 1 350,00 € 81 760,00 € 177 440,00 € 66 930,00 € 52 170,00 € 100,00 € 6 830,00 € 29 120,00 € 31 530,00 € 16 930,00 € 20 000,00 € 13 330,00 € 86 930,00 € 4 860,00 € 4 960,00 €
2008 449 223 420,00 € 72 670,00 € 730,00 € 74 870,00 € 171 000,00 € 65 060,00 € 53 600,00 € 310,00 € 10 470,00 € 26 990,00 € 28 800,00 € 16 770,00 € 0,00 € 43 060,00 € 145 050,00 € 4 960,00 € 5 190,00 €
2007 449 198 290,00 € 71 070,00 € 2 220,00 € 74 670,00 € 154 850,00 € 44 660,00 € 52 810,00 € 1 260,00 € 14 640,00 € 26 270,00 € 28 320,00 € 16 430,00 € 0,00 € 71 590,00 € 37 670,00 € 8 500,00 € 9 760,00 €
2006 449 204 850,00 € 68 220,00 € 1 200,00 € 73 260,00 € 163 400,00 € 42 770,00 € 62 960,00 € 1 000,00 € 16 390,00 € 24 190,00 € 26 960,00 € 16 130,00 € 0,00 € 2 110,00 € 12 020,00 € 8 130,00 € 9 130,00 €
2005 449 182 780,00 € 71 600,00 € 2 440,00 € 72 330,00 € 225 650,00 € 54 600,00 € 59 640,00 € 1 360,00 € 25 430,00 € 23 330,00 € 25 950,00 € 19 680,00 € 0,00 € 56 440,00 € 60 400,00 € 7 760,00 € 9 130,00 €
2004 449 249 870,00 € 88 460,00 € 4 440,00 € 75 140,00 € 204 280,00 € 49 010,00 € 48 500,00 € 1 710,00 € 19 910,00 € 21 920,00 € 24 970,00 € 19 330,00 € 0,00 € 15 750,00 € 30 720,00 € 7 420,00 € 9 130,00 €
2003 449 230 080,00 € 76 470,00 € 0,00 € 65 200,00 € 185 610,00 € 46 470,00 € 51 210,00 € 2 030,00 € 20 120,00 € 22 490,00 € 24 330,00 € 19 100,00 € 0,00 € 15 920,00 € 200 880,00 € 7 090,00 € 9 130,00 €
2002 449 191 470,00 € 77 060,00 € 1 580,00 € 65 060,00 € 185 000,00 € 44 270,00 € 62 170,00 € 2 350,00 € 14 690,00 € 22 060,00 € 23 650,00 € 18 830,00 € 0,00 € 7 670,00 € 33 810,00 € 6 780,00 € 9 130,00 €
2001 449 176 130,00 € 74 110,00 € 2 850,00 € 64 220,00 € 163 550,00 € 38 850,00 € 42 360,00 € 3 550,00 € 11 920,00 € 20 260,00 € 22 940,00 € 18 640,00 € 0,00 € 0,00 € 19 690,00 € 33 920,00 € 37 470,00 €
2000 449 199 320,00 € 72 920,00 € 7 110,00 € 65 310,00 € 145 290,00 € 36 240,00 € 46 570,00 € 3 920,00 € 14 770,00 € 19 750,00 € 22 550,00 € 18 430,00 € 0,00 € 2 120,00 € 15 000,00 € 6 190,00 € 10 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 259 7 218 073,00 € 157 704,00 € 132 4 621 328,00 € 146 4 481 258,00 € 140 3 410 587,00 €
2023 257 7 526 114,00 € 293 886,00 € 123 4 838 823,00 € 147 4 465 128,00 € 138 3 319 987,00 €
2022 265 7 144 428,00 € 302 715,00 € 119 4 526 936,00 € 149 4 315 167,00 € 141 3 116 651,00 €
2021 272 6 602 994,00 € 221 475,00 € 120 3 999 668,00 € 151 4 069 593,00 € 134 2 889 914,00 €
2020 262 6 151 903,00 € 210 311,00 € 114 3 740 967,00 € 144 3 794 176,00 € 136 2 857 010,00 €
2019 265 6 302 983,00 € 216 323,00 € 135 4 096 455,00 € 152 3 925 075,00 € 137 2 932 221,00 €
2018 265 6 470 016,00 € -48 953,00 € 131 4 124 818,00 € 156 3 937 270,00 € 139 2 932 468,00 €
2017 271 6 780 985,00 € 263 274,00 € 112 4 172 148,00 € 164 4 069 078,00 € 142 3 023 593,00 €
2016 269 6 229 441,00 € 185 536,00 € 107 3 733 684,00 € 166 3 927 095,00 € 135 2 863 947,00 €
2015 261 6 363 612,00 € 220 055,00 € 101 3 639 229,00 € 153 3 819 859,00 € 129 2 746 072,00 €
2014 256 6 412 820,00 € 221 471,00 € 115 3 904 915,00 € 148 3 788 349,00 € 128 2 690 389,00 €
2013 269 6 616 073,00 € 273 533,00 € 125 4 362 008,00 € 160 3 929 985,00 € 128 2 689 535,00 €
2012 269 6 093 405,00 € 227 168,00 € 134 4 232 005,00 € 160 3 917 296,00 € 121 2 487 420,00 €
2011 274 5 964 449,00 € 155 492,00 € 163 4 772 183,00 € 160 3 815 849,00 € 123 2 444 086,00 €
2010 296 5 619 077,00 € 92 451,00 € 146 4 009 699,00 € 175 3 735 382,00 € 129 2 332 465,00 €
2009 289 5 802 735,00 € 107 638,00 € 151 4 362 197,00 € 174 3 761 044,00 € 116 2 194 364,00 €
2008 290 5 682 100,00 € 64 662,00 € 157 4 290 878,00 € 171 3 837 921,00 € 123 2 146 030,00 €
2007 281 5 310 634,00 € 108 674,00 € 149 3 974 907,00 € 165 3 398 482,00 € 116 2 067 394,00 €
2006 268 4 829 165,00 € 113 337,00 € 140 3 581 847,00 € 157 3 142 011,00 € 109 1 904 340,00 €
2005 268 3 880 121,00 € 167 180,00 € 142 2 934 816,00 € 155 3 218 308,00 € 110 1 870 374,00 €
2004 265 3 602 641,00 € 146 803,00 € 138 2 645 099,00 € 159 2 820 525,00 € 105 1 673 032,00 €
2003 263 3 287 633,00 € 111 588,00 € 126 2 308 137,00 € 154 2 609 985,00 € 101 1 596 028,00 €
2002 260 3 439 962,00 € 127 337,00 € 130 2 461 525,00 € 157 2 614 770,00 € 102 1 500 469,00 €
2001 258 3 108 512,00 € 112 935,00 € 127 2 232 860,00 € 157 2 503 028,00 € 104 1 418 831,00 €
2000 — — 137 522,43 € 124 2 170 883,15 € — — — —
1999 — — 176 962,21 € 120 2 176 735,06 € — — — —
1998 — — 167 751,54 € 123 2 106 064,57 € — — — —
1997 — — 140 409,20 € 107 1 849 112,82 € — — — —
1996 — — 136 505,90 € 97 1 663 080,51 € — — — —
1995 — — 133 421,86 € 106 1 715 869,79 € — — — —
1994 — — 119 689,25 € 104 1 654 056,13 € — — — —
1993 — — 108 627,39 € 103 1 525 454,26 € — — — —
1992 — — 117 618,99 € 100 1 493 945,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 203 228 002,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 484 503,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 372 793 050,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 895 664 764,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 959 601 641,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 699 992 153,00 € 2 037 453 137,00 €
2012 1 432 789 35 021 020 743,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Tony LEVERD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Tony LEVERD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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