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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Béatrice Charrier, maire de Dampierre-sur-le-Doubs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dampierre-sur-le-Doubs
Territoire
Dampierre-sur-le-Doubs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Béatrice Charrier est maire de Dampierre-sur-le-Doubs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dampierre-sur-le-Doubs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 27/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dampierre-Sur-Le-Doubs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues212
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,03 %
  • Inscrits374
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 212 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,03 % (232 votants sur 374 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS Donnée non disponible 212 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25191
Commune Dampierre-Sur-Le-Doubs
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dampierre-Sur-Le-Doubs

Inscrits374
Votants232
Participation62,03 %
Abstentions142
Suffrages exprimés212
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dampierre-sur-le-Doubs1 37462,03 %212 212100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dampierre-sur-le-Doubs

  • Population 460 habitants
  • Recettes de fonctionnement 419 306,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 151,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 144 504,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 297 471,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 419 306,09 301 151,29
2024 469 464,20 270 643,14
2023 360 592,40 279 534,06
2022 635 530,12 261 307,96
2021 392 997,49 287 901,76
2020 444 174,67 311 579,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 419 306,09 € 469 464,20 € 360 592,40 € 635 530,12 € 392 997,49 € 444 174,67 € 911,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 151,29 € 270 643,14 € 279 534,06 € 261 307,96 € 287 901,76 € 311 579,24 € 654,68 € (2025)
Impôts locaux 220 404,00 € 219 284,00 € 210 360,00 € 197 904,00 € 201 505,96 € 180 470,00 € 479,14 € (2025)
Frais de personnel 11 740,50 € 12 941,20 € 11 347,96 € 6 179,40 € 9 769,23 € 10 235,72 € 25,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 995,25 € 1 125,79 € -248 554,22 € 421,22 € 883,12 € 31 437,13 € 2,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 454 985,50 € 132 850,14 € 240 164,76 € 88 744,85 € 56 008,50 € 124 885,77 € 989,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 422 740,59 € 81 851,53 € 191 090,79 € 41 514,59 € 10 201,31 € 80 733,78 € 919,00 € (2025)
Épargne brute 118 154,80 € 198 821,06 € 81 058,34 € 374 222,16 € 105 095,73 € 132 595,43 € 256,86 € (2025)
Épargne nette 85 909,89 € 147 822,45 € 31 984,37 € 326 991,90 € 59 288,54 € 88 443,44 € 186,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -228 737,27 € 238 931,01 € -80 313,61 € 347 598,61 € 99 910,56 € 61 420,54 € -497,25 € (2025)
Encours de la dette 144 504,32 € 75 987,39 € 126 986,00 € 176 059,97 € 223 290,23 € 268 822,92 € 314,14 € (2025)
Annuité de la dette 36 245,03 € 56 367,71 € 56 360,29 € 56 360,29 € 56 710,29 € 56 760,29 € 78,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 025
Dotation forfaitaire 13 230
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 795

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 025,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 230,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 795,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dampierre-sur-le-Doubs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 419 310 332 640 422 740
2024 625 160 457 830 81 850
2023 360 590 558 250 191 090
2022 461 440 290 340 41 510
2021 393 000 316 070 10 200
2020 444 170 338 900 80 730
2019 373 280 322 940 20 960
2018 354 280 358 200 36 230
2017 425 400 322 280 530
2016 380 950 327 070 18 290
2015 343 360 336 180 9 540
2014 425 920 301 780 262 000
2013 408 880 276 880 424 180
2012 401 540 256 010 982 010
2011 384 820 267 710 111 210
2010 418 460 254 150 29 850
2009 380 540 362 730 22 460
2008 413 660 263 620 113 400
2007 328 730 257 880 40 700
2006 386 810 234 250 43 220
2005 279 710 222 030 11 500
2004 279 950 217 070 17 000
2003 303 890 230 400 37 500
2002 343 490 242 110 32 890
2001 321 360 232 870 105 620
2000 314 290 238 120 80 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 490 169 320 2 490
2024 630 166 200 2 610
2023 1 270 158 830 2 510
2022 1 190 147 870 2 350
2021 760 142 980 2 280
2020 36 910 69 730 2 250
2019 36 400 68 920 2 220
2018 35 610 69 020 2 180
2017 36 450 67 220 2 150
2016 37 020 67 300 2 140
2015 38 250 67 220 2 120
2014 36 240 66 510 1 230
2013 37 630 72 310 1 220
2012 36 560 65 110 1 390
2011 35 870 64 300 1 370
2010 34 960 62 600 1 340
2009 33 910 59 320 1 320
2008 33 960 57 720 1 310
2007 31 880 55 950 1 310
2006 30 730 54 110 1 290
2005 28 840 51 800 1 580
2004 27 490 50 240 1 670
2003 26 480 50 250 1 660
2002 26 370 48 420 1 500
2001 24 740 48 970 1 490
2000 24 030 48 520 1 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 31 590 35 590
2024 0 51 000 56 370
2023 0 21 630 27 010
2022 0 20 690 27 010
2021 0 19 790 27 010
2020 0 18 920 27 010
2019 0 18 100 27 010
2018 0 17 310 27 010
2017 0 216 320 232 610
2016 0 216 080 237 200
2015 0 15 150 37 810
2014 200 000 14 490 35 710
2013 0 24 740 33 610
2012 500 000 0 1 650
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 13 930 14 610
2008 0 14 120 15 600
2007 0 16 820 19 210
2006 0 21 550 25 250
2005 0 20 280 25 400
2004 0 18 870 25 560
2003 0 17 690 25 680
2002 0 16 520 25 790
2001 0 15 570 25 900
2000 0 15 370 27 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 460 419 310,00 € 156 840,00 € 19 330,00 € 25 000,00 € 332 640,00 € 11 740,00 € 63 510,00 € 4 000,00 € 1 070,00 € 490,00 € 169 320,00 € 2 490,00 € 100 000,00 € 44 800,00 € 422 740,00 € 31 590,00 € 35 590,00 €
2024 463 625 160,00 € 156 140,00 € 22 170,00 € 28 050,00 € 457 830,00 € 12 940,00 € 62 880,00 € 5 370,00 € 680,00 € 630,00 € 166 200,00 € 2 610,00 € 0,00 € 31 110,00 € 81 850,00 € 51 000,00 € 56 370,00 €
2023 460 360 590,00 € 151 120,00 € 17 420,00 € 28 240,00 € 558 250,00 € 11 350,00 € 56 460,00 € 5 390,00 € 249 450,00 € 1 270,00 € 158 830,00 € 2 510,00 € 0,00 € 17 310,00 € 191 090,00 € 21 630,00 € 27 010,00 €
2022 462 461 440,00 € 138 780,00 € 19 210,00 € 27 650,00 € 290 340,00 € 6 180,00 € 54 460,00 € 6 330,00 € 680,00 € 1 190,00 € 147 870,00 € 2 350,00 € 0,00 € 1 130,00 € 41 510,00 € 20 690,00 € 27 010,00 €
2021 464 393 000,00 € 145 210,00 € 13 420,00 € 31 890,00 € 316 070,00 € 9 770,00 € 49 800,00 € 7 230,00 € 680,00 € 760,00 € 142 980,00 € 2 280,00 € 0,00 € 1 260,00 € 10 200,00 € 19 790,00 € 27 010,00 €
2020 467 444 170,00 € 127 390,00 € 9 690,00 € 35 780,00 € 338 900,00 € 10 240,00 € 47 080,00 € 8 090,00 € 1 700,00 € 36 910,00 € 69 730,00 € 2 250,00 € 0,00 € 3 780,00 € 80 730,00 € 18 920,00 € 27 010,00 €
2019 470 373 280,00 € 125 980,00 € 7 750,00 € 39 200,00 € 322 940,00 € 13 290,00 € 38 040,00 € 8 910,00 € 840,00 € 36 400,00 € 68 920,00 € 2 220,00 € 0,00 € 32 140,00 € 20 960,00 € 18 100,00 € 27 010,00 €
2018 471 354 280,00 € 125 100,00 € 8 620,00 € 50 010,00 € 358 200,00 € 13 740,00 € 54 140,00 € 9 700,00 € 1 550,00 € 35 610,00 € 69 020,00 € 2 180,00 € 0,00 € 0,00 € 36 230,00 € 17 310,00 € 27 010,00 €
2017 473 425 400,00 € 124 140,00 € 5 770,00 € 49 500,00 € 322 280,00 € 10 410,00 € 42 030,00 € 16 300,00 € 950,00 € 36 450,00 € 67 220,00 € 2 150,00 € 0,00 € 0,00 € 530,00 € 216 320,00 € 232 610,00 €
2016 483 380 950,00 € 124 800,00 € 10 790,00 € 50 170,00 € 327 070,00 € 11 560,00 € 41 440,00 € 21 110,00 € 1 250,00 € 37 020,00 € 67 300,00 € 2 140,00 € 0,00 € 0,00 € 18 290,00 € 216 080,00 € 237 200,00 €
2015 491 343 360,00 € 126 250,00 € 11 210,00 € 60 100,00 € 336 180,00 € 11 130,00 € 42 730,00 € 22 670,00 € 1 480,00 € 38 250,00 € 67 220,00 € 2 120,00 € 0,00 € 0,00 € 9 540,00 € 15 150,00 € 37 810,00 €
2014 498 425 920,00 € 122 300,00 € 12 420,00 € 76 440,00 € 301 780,00 € 10 650,00 € 41 080,00 € 21 220,00 € 1 150,00 € 36 240,00 € 66 510,00 € 1 230,00 € 200 000,00 € 0,00 € 262 000,00 € 14 490,00 € 35 710,00 €
2013 509 408 880,00 € 131 510,00 € 14 010,00 € 73 710,00 € 276 880,00 € 11 500,00 € 41 150,00 € 8 880,00 € 1 080,00 € 37 630,00 € 72 310,00 € 1 220,00 € 0,00 € 37 330,00 € 424 180,00 € 24 740,00 € 33 610,00 €
2012 515 401 540,00 € 121 370,00 € 11 070,00 € 77 140,00 € 256 010,00 € 9 260,00 € 33 230,00 € 1 650,00 € 1 010,00 € 36 560,00 € 65 110,00 € 1 390,00 € 500 000,00 € 112 000,00 € 982 010,00 € 0,00 € 1 650,00 €
2011 515 384 820,00 € 119 900,00 € 9 660,00 € 75 120,00 € 267 710,00 € 9 460,00 € 46 730,00 € 0,00 € 500,00 € 35 870,00 € 64 300,00 € 1 370,00 € 0,00 € 0,00 € 111 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 514 418 460,00 € 98 900,00 € 7 990,00 € 130 950,00 € 254 150,00 € 9 030,00 € 36 250,00 € 0,00 € 760,00 € 34 960,00 € 62 600,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 29 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 513 380 540,00 € 94 600,00 € 0,00 € 131 720,00 € 362 730,00 € 9 060,00 € 54 030,00 € 680,00 € 640,00 € 33 910,00 € 59 320,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 22 460,00 € 13 930,00 € 14 610,00 €
2008 507 413 660,00 € 93 090,00 € 12 000,00 € 134 110,00 € 263 620,00 € 10 180,00 € 35 520,00 € 1 480,00 € 3 060,00 € 33 960,00 € 57 720,00 € 1 310,00 € 0,00 € 21 360,00 € 113 400,00 € 14 120,00 € 15 600,00 €
2007 507 328 730,00 € 89 250,00 € 11 540,00 € 129 430,00 € 257 880,00 € 8 770,00 € 48 450,00 € 2 390,00 € 2 440,00 € 31 880,00 € 55 950,00 € 1 310,00 € 0,00 € 7 110,00 € 40 700,00 € 16 820,00 € 19 210,00 €
2006 507 386 810,00 € 86 610,00 € 10 530,00 € 129 970,00 € 234 250,00 € 9 060,00 € 31 040,00 € 3 700,00 € 1 730,00 € 30 730,00 € 54 110,00 € 1 290,00 € 0,00 € 8 960,00 € 43 220,00 € 21 550,00 € 25 250,00 €
2005 507 279 710,00 € 83 800,00 € 8 990,00 € 130 430,00 € 222 030,00 € 8 070,00 € 30 660,00 € 5 130,00 € 780,00 € 28 840,00 € 51 800,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 11 500,00 € 20 280,00 € 25 400,00 €
2004 507 279 950,00 € 79 620,00 € 6 680,00 € 129 460,00 € 217 070,00 € 7 820,00 € 23 430,00 € 6 700,00 € 1 240,00 € 27 490,00 € 50 240,00 € 1 670,00 € 0,00 € 21 990,00 € 17 000,00 € 18 870,00 € 25 560,00 €
2003 507 303 890,00 € 78 400,00 € 0,00 € 124 990,00 € 230 400,00 € 7 700,00 € 36 440,00 € 7 990,00 € 590,00 € 26 480,00 € 50 250,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 37 500,00 € 17 690,00 € 25 680,00 €
2002 507 343 490,00 € 76 300,00 € 5 420,00 € 124 650,00 € 242 110,00 € 7 610,00 € 28 770,00 € 9 270,00 € 1 340,00 € 26 370,00 € 48 420,00 € 1 500,00 € 0,00 € 13 760,00 € 32 890,00 € 16 520,00 € 25 790,00 €
2001 507 321 360,00 € 96 180,00 € 70,00 € 68 200,00 € 232 870,00 € 6 620,00 € 23 680,00 € 10 330,00 € 350,00 € 24 740,00 € 48 970,00 € 1 490,00 € 0,00 € 22 180,00 € 105 620,00 € 15 570,00 € 25 900,00 €
2000 507 314 290,00 € 170 410,00 € 4 670,00 € 63 530,00 € 238 120,00 € 6 320,00 € 20 920,00 € 11 660,00 € 1 420,00 € 24 030,00 € 48 520,00 € 1 420,00 € 0,00 € 7 370,00 € 80 640,00 € 15 370,00 € 27 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 8 453 281,00 € 338 745,00 € 143 5 996 119,00 € 159 5 735 882,00 € 124 3 456 667,00 €
2023 262 8 126 879,00 € 324 884,00 € 131 5 468 697,00 € 153 5 279 063,00 € 123 3 313 615,00 €
2022 269 7 502 309,00 € 266 376,00 € 132 5 068 402,00 € 158 4 960 529,00 € 127 3 137 048,00 €
2021 268 7 362 979,00 € 328 120,00 € 134 5 020 945,00 € 162 4 972 301,00 € 122 3 016 053,00 €
2020 267 8 391 573,00 € 391 660,00 € 139 6 242 617,00 € 164 4 951 602,00 € 120 2 949 023,00 €
2019 268 7 047 995,00 € 290 079,00 € 158 5 226 661,00 € 162 4 942 846,00 € 122 2 922 605,00 €
2018 260 7 057 967,00 € -53 888,00 € 161 5 257 723,00 € 158 4 821 545,00 € 122 2 945 761,00 €
2017 262 6 825 704,00 € 276 800,00 € 134 4 608 275,00 € 159 4 750 324,00 € 122 2 833 740,00 €
2016 276 6 925 518,00 € 253 405,00 € 135 4 405 369,00 € 172 4 903 957,00 € 118 2 744 836,00 €
2015 282 6 972 586,00 € 264 795,00 € 133 4 372 755,00 € 174 4 808 270,00 € 117 2 734 532,00 €
2014 276 7 065 301,00 € 307 387,00 € 148 4 889 859,00 € 177 5 120 026,00 € 116 2 644 274,00 €
2013 269 6 810 408,00 € 317 191,00 € 157 5 099 093,00 € 174 4 904 250,00 € 117 2 557 017,00 €
2012 285 6 994 539,00 € 333 349,00 € 187 5 692 697,00 € 191 5 183 537,00 € 113 2 352 139,00 €
2011 288 6 921 621,00 € 296 156,00 € 191 5 885 890,00 € 197 5 336 878,00 € 109 2 192 316,00 €
2010 279 6 583 345,00 € 223 220,00 € 185 5 576 781,00 € 192 5 020 808,00 € 110 2 115 145,00 €
2009 294 6 432 019,00 € 198 863,00 € 166 5 039 612,00 € 209 4 950 365,00 € 108 2 029 415,00 €
2008 293 6 509 537,00 € 179 679,00 € 179 5 282 373,00 € 208 5 213 251,00 € 108 1 936 717,00 €
2007 293 6 298 174,00 € 211 842,00 € 171 5 035 640,00 € 209 5 125 597,00 € 104 1 803 091,00 €
2006 274 5 937 710,00 € 184 784,00 € 162 4 726 228,00 € 196 4 794 415,00 € 96 1 662 928,00 €
2005 276 4 686 583,00 € 239 397,00 € 176 3 734 341,00 € 205 4 912 727,00 € 91 1 551 382,00 €
2004 284 4 752 338,00 € 249 858,00 € 178 3 916 653,00 € 203 4 733 977,00 € 92 1 495 598,00 €
2003 266 4 552 753,00 € 296 259,00 € 163 3 622 572,00 € 193 4 551 487,00 € 85 1 385 084,00 €
2002 266 4 312 516,00 € 243 059,00 € 165 3 480 269,00 € 189 4 454 760,00 € 83 1 272 709,00 €
2001 270 4 379 577,00 € 252 824,00 € 169 3 498 820,00 € 199 4 549 027,00 € 76 1 214 773,00 €
2000 — — 258 000,91 € 159 3 168 798,26 € — — — —
1999 — — 251 591,19 € 158 3 058 518,01 € — — — —
1998 — — 232 264,46 € 149 2 737 542,86 € — — — —
1997 — — 206 461,55 € 140 2 541 923,02 € — — — —
1996 — — 193 408,41 € 147 2 593 884,05 € — — — —
1995 — — 292 472,83 € 146 2 757 684,57 € — — — —
1994 — — 239 428,50 € 127 2 397 990,57 € — — — —
1993 — — 222 803,17 € 116 2 189 655,88 € — — — —
1992 — — 227 864,17 € 119 2 128 633,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 212 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Béatrice CHARRIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Béatrice CHARRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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