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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Weber, maire de Dampierre-sur-Linotte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dampierre-sur-Linotte
Territoire
Dampierre-sur-Linotte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Weber est maire de Dampierre-sur-Linotte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dampierre-sur-Linotte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 14/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dampierre-Sur-Linotte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues256
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,27 %
  • Inscrits622
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 256 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,27 % (350 votants sur 622 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 256 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR DAMPIERRE Donnée non disponible 256 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR DAMPIERRE 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 256
Blancs 17
Nuls 77
Abstentions 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Nuance « NC » (libellé non publié par le Ministère) — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70197
Commune Dampierre-Sur-Linotte
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 753 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dampierre-Sur-Linotte

Inscrits622
Votants350
Participation56,27 %
Abstentions272
Suffrages exprimés256
Votes blancs17
Votes nuls77
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dampierre-sur-Linotte1 62256,27 %256 256100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dampierre-sur-Linotte

  • Population 780 habitants
  • Recettes de fonctionnement 744 032,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 817,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 593 229,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 744 032,75 554 817,19
2024 626 054,48 571 177,37
2023 741 028,75 511 924,73
2022 690 775,52 399 482,45
2021 539 367,67 394 717,53
2020 527 641,64 399 278,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 744 032,75 € 626 054,48 € 741 028,75 € 690 775,52 € 539 367,67 € 527 641,64 € 953,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 817,19 € 571 177,37 € 511 924,73 € 399 482,45 € 394 717,53 € 399 278,38 € 711,30 € (2025)
Impôts locaux 88 679,72 € 89 950,72 € 83 432,73 € 65 239,74 € 7 260,34 € -278,66 € 113,69 € (2025)
Frais de personnel 149 363,09 € 138 257,47 € 134 034,97 € 118 780,02 € 114 320,53 € 110 388,02 € 191,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 075,65 € 14 241,86 € 7 342,79 € 11 348,50 € 10 666,25 € 8 749,77 € 27,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 744 165,63 € 3 110 605,24 € 1 888 499,81 € 282 658,16 € 338 309,82 € 69 984,64 € 954,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 531 088,50 € 3 016 762,20 € 1 856 430,79 € 254 484,38 € 285 621,78 € 19 161,60 € 680,88 € (2025)
Épargne brute 189 215,56 € 54 877,11 € 229 104,02 € 291 293,07 € 144 650,14 € 128 363,26 € 242,58 € (2025)
Épargne nette 15 491,51 € -34 964,93 € 201 038,00 € 263 154,09 € 91 962,10 € 77 540,22 € 19,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 688,09 € -1 309 074,59 € -805 859,27 € 221 331,86 € -106 575,93 € 138 673,44 € 64,98 € (2025)
Encours de la dette 1 593 229,80 € 1 665 881,98 € 1 409 910,02 € 322 976,04 € 241 115,02 € 244 803,06 € 2 042,60 € (2025)
Annuité de la dette 234 630,30 € 147 891,49 € 36 459,34 € 35 255,37 € 60 948,48 € 60 620,26 € 300,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 462
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 816
Dotation forfaitaire 69 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 462,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 542,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 816,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dampierre-sur-Linotte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 686 070 448 040 399 600
2024 435 330 402 020 951 270
2023 560 500 377 820 870 240
2022 498 270 296 640 173 170
2021 354 010 280 430 222 010
2020 347 360 275 470 14 870
2019 302 460 270 120 60 360
2018 315 910 306 500 62 430
2017 445 290 251 680 102 750
2016 350 880 263 030 165 300
2015 286 720 286 640 35 010
2014 596 750 387 060 44 030
2013 449 260 380 380 90 780
2012 399 050 365 270 1 310 900
2011 439 350 335 930 534 170
2010 449 160 339 060 95 660
2009 363 130 298 240 93 160
2008 382 020 303 830 242 930
2007 471 470 401 670 94 360
2006 442 790 279 850 97 260
2005 337 370 282 440 31 940
2004 423 990 370 780 106 300
2003 310 700 301 690 105 850
2002 348 550 334 600 165 120
2001 302 300 341 020 115 020
2000 322 610 358 540 544 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 070 231 720 25 100
2024 3 210 225 990 28 210
2023 3 970 215 140 27 170
2022 2 720 198 430 25 340
2021 2 990 190 960 24 490
2020 44 440 57 880 24 240
2019 42 980 57 160 23 920
2018 42 220 55 640 23 340
2017 41 720 54 860 23 070
2016 41 300 54 130 22 970
2015 41 730 52 360 22 580
2014 39 490 51 520 22 370
2013 72 940 50 150 22 130
2012 69 430 46 960 21 190
2011 64 260 43 210 20 220
2010 27 500 38 770 17 780
2009 25 570 35 570 16 770
2008 22 070 30 440 15 080
2007 19 540 28 620 13 600
2006 18 920 27 710 13 300
2005 17 060 25 400 15 570
2004 15 710 23 320 14 600
2003 13 670 21 700 14 040
2002 13 040 21 150 13 840
2001 12 900 19 850 13 690
2000 12 690 19 670 13 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 153 200 164 750
2024 318 000 70 620 81 310
2023 265 000 20 070 22 610
2022 110 000 15 290 16 210
2021 49 000 35 210 36 710
2020 0 33 580 36 010
2019 0 32 520 36 010
2018 0 31 500 36 010
2017 0 33 830 39 410
2016 0 32 900 39 500
2015 0 32 570 40 200
2014 0 44 220 82 820
2013 0 42 630 82 900
2012 0 41 200 82 950
2011 700 000 32 090 53 750
2010 27 270 23 370 40 260
2009 0 27 820 45 440
2008 0 39 230 56 220
2007 100 000 50 200 67 650
2006 0 65 260 78 600
2005 0 63 330 78 510
2004 26 590 71 090 98 250
2003 80 000 65 810 92 240
2002 80 000 57 150 78 990
2001 167 690 110 440 132 840
2000 64 940 20 800 43 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 780 686 070,00 € 123 490,00 € 19 430,00 € 153 240,00 € 448 040,00 € 124 200,00 € 159 330,00 € 11 550,00 € 6 450,00 € 2 070,00 € 231 720,00 € 25 100,00 € 100 000,00 € 159 810,00 € 399 600,00 € 153 200,00 € 164 750,00 €
2024 794 435 330,00 € 124 610,00 € 19 700,00 € 149 700,00 € 402 020,00 € 118 780,00 € 190 120,00 € 10 690,00 € 4 850,00 € 3 210,00 € 225 990,00 € 28 210,00 € 318 000,00 € 566 700,00 € 951 270,00 € 70 620,00 € 81 310,00 €
2023 809 560 500,00 € 118 130,00 € 22 620,00 € 146 660,00 € 377 820,00 € 117 570,00 € 177 290,00 € 2 540,00 € 1 240,00 € 3 970,00 € 215 140,00 € 27 170,00 € 265 000,00 € 149 350,00 € 870 240,00 € 20 070,00 € 22 610,00 €
2022 809 498 270,00 € 105 710,00 € 15 870,00 € 141 790,00 € 296 640,00 € 103 940,00 € 112 700,00 € 920,00 € 11 470,00 € 2 720,00 € 198 430,00 € 25 340,00 € 110 000,00 € 100 800,00 € 173 170,00 € 15 290,00 € 16 210,00 €
2021 812 354 010,00 € 100 960,00 € 12 710,00 € 137 580,00 € 280 430,00 € 100 410,00 € 111 430,00 € 1 490,00 € 10 410,00 € 2 990,00 € 190 960,00 € 24 490,00 € 49 000,00 € 25 740,00 € 222 010,00 € 35 210,00 € 36 710,00 €
2020 818 347 360,00 € 93 420,00 € 10,00 € 134 330,00 € 275 470,00 € 100 990,00 € 122 420,00 € 2 440,00 € 6 750,00 € 44 440,00 € 57 880,00 € 24 240,00 € 0,00 € 10 570,00 € 14 870,00 € 33 580,00 € 36 010,00 €
2019 819 302 460,00 € 90 980,00 € 0,00 € 128 840,00 € 270 120,00 € 94 800,00 € 119 870,00 € 3 500,00 € 6 760,00 € 42 980,00 € 57 160,00 € 23 920,00 € 0,00 € 40 340,00 € 60 360,00 € 32 520,00 € 36 010,00 €
2018 820 315 910,00 € 88 100,00 € 0,00 € 126 420,00 € 306 500,00 € 96 440,00 € 132 520,00 € 4 520,00 € 17 800,00 € 42 220,00 € 55 640,00 € 23 340,00 € 0,00 € 2 400,00 € 62 430,00 € 31 500,00 € 36 010,00 €
2017 820 445 290,00 € 86 650,00 € 0,00 € 122 510,00 € 251 680,00 € 83 930,00 € 107 810,00 € 5 570,00 € 3 810,00 € 41 720,00 € 54 860,00 € 23 070,00 € 0,00 € 73 520,00 € 102 750,00 € 33 830,00 € 39 410,00 €
2016 825 350 880,00 € 85 260,00 € 0,00 € 120 220,00 € 263 030,00 € 81 790,00 € 113 080,00 € 6 600,00 € 4 230,00 € 41 300,00 € 54 130,00 € 22 970,00 € 0,00 € 16 230,00 € 165 300,00 € 32 900,00 € 39 500,00 €
2015 815 286 720,00 € 83 910,00 € 3 510,00 € 140 760,00 € 286 640,00 € 89 540,00 € 132 900,00 € 7 620,00 € 2 550,00 € 41 730,00 € 52 360,00 € 22 580,00 € 0,00 € 115 870,00 € 35 010,00 € 32 570,00 € 40 200,00 €
2014 790 596 750,00 € 80 200,00 € 7 310,00 € 119 720,00 € 387 060,00 € 145 420,00 € 146 820,00 € 38 600,00 € 15 210,00 € 39 490,00 € 51 520,00 € 22 370,00 € 0,00 € 21 960,00 € 44 030,00 € 44 220,00 € 82 820,00 €
2013 764 449 260,00 € 112 200,00 € 5 970,00 € 118 840,00 € 380 380,00 € 134 130,00 € 123 690,00 € 42 150,00 € 33 680,00 € 72 940,00 € 50 150,00 € 22 130,00 € 0,00 € 171 820,00 € 90 780,00 € 42 630,00 € 82 900,00 €
2012 751 399 050,00 € 112 130,00 € 1 930,00 € 119 880,00 € 365 270,00 € 104 420,00 € 155 720,00 € 42 630,00 € 20 920,00 € 69 430,00 € 46 960,00 € 21 190,00 € 0,00 € 291 160,00 € 1 310 900,00 € 41 200,00 € 82 950,00 €
2011 748 439 350,00 € 103 180,00 € 0,00 € 117 340,00 € 335 930,00 € 150 400,00 € 107 200,00 € 22 860,00 € 15 260,00 € 64 260,00 € 43 210,00 € 20 220,00 € 700 000,00 € 44 640,00 € 534 170,00 € 32 090,00 € 53 750,00 €
2010 752 449 160,00 € 91 380,00 € 7 610,00 € 114 500,00 € 339 060,00 € 118 080,00 € 120 010,00 € 17 190,00 € 17 380,00 € 27 500,00 € 38 770,00 € 17 780,00 € 27 270,00 € 22 000,00 € 95 660,00 € 23 370,00 € 40 260,00 €
2009 748 363 130,00 € 85 550,00 € 8 980,00 € 113 680,00 € 298 240,00 € 107 290,00 € 100 890,00 € 17 620,00 € 30 730,00 € 25 570,00 € 35 570,00 € 16 770,00 € 0,00 € 10 390,00 € 93 160,00 € 27 820,00 € 45 440,00 €
2008 709 382 020,00 € 72 410,00 € 10 020,00 € 109 570,00 € 303 830,00 € 136 820,00 € 100 300,00 € 16 990,00 € 5 350,00 € 22 070,00 € 30 440,00 € 15 080,00 € 0,00 € 9 040,00 € 242 930,00 € 39 230,00 € 56 220,00 €
2007 709 471 470,00 € 65 050,00 € 0,00 € 107 310,00 € 401 670,00 € 129 870,00 € 129 170,00 € 17 450,00 € 56 950,00 € 19 540,00 € 28 620,00 € 13 600,00 € 100 000,00 € 12 670,00 € 94 360,00 € 50 200,00 € 67 650,00 €
2006 709 442 790,00 € 62 930,00 € 11 780,00 € 104 840,00 € 279 850,00 € 116 100,00 € 106 340,00 € 13 340,00 € 3 790,00 € 18 920,00 € 27 710,00 € 13 300,00 € 0,00 € 50 120,00 € 97 260,00 € 65 260,00 € 78 600,00 €
2005 709 337 370,00 € 60 790,00 € 8 830,00 € 102 290,00 € 282 440,00 € 129 740,00 € 91 890,00 € 15 190,00 € 7 560,00 € 17 060,00 € 25 400,00 € 15 570,00 € 0,00 € 9 580,00 € 31 940,00 € 63 330,00 € 78 510,00 €
2004 709 423 990,00 € 65 430,00 € 8 090,00 € 100 320,00 € 370 780,00 € 127 000,00 € 79 500,00 € 53 960,00 € 1 560,00 € 15 710,00 € 23 320,00 € 14 600,00 € 26 590,00 € 39 470,00 € 106 300,00 € 71 090,00 € 98 250,00 €
2003 709 310 700,00 € 60 930,00 € 6 970,00 € 93 350,00 € 301 690,00 € 124 930,00 € 82 460,00 € 26 450,00 € 24 650,00 € 13 670,00 € 21 700,00 € 14 040,00 € 80 000,00 € 32 840,00 € 105 850,00 € 65 810,00 € 92 240,00 €
2002 709 348 550,00 € 61 280,00 € 6 360,00 € 92 180,00 € 334 600,00 € 110 540,00 € 78 410,00 € 22 100,00 € 12 750,00 € 13 040,00 € 21 150,00 € 13 840,00 € 80 000,00 € 25 640,00 € 165 120,00 € 57 150,00 € 78 990,00 €
2001 709 302 300,00 € 61 690,00 € 5 570,00 € 89 980,00 € 341 020,00 € 110 000,00 € 74 640,00 € 22 750,00 € 22 160,00 € 12 900,00 € 19 850,00 € 13 690,00 € 167 690,00 € 42 470,00 € 115 020,00 € 110 440,00 € 132 840,00 €
2000 709 322 610,00 € 60 820,00 € 6 120,00 € 88 230,00 € 358 540,00 € 112 480,00 € 97 790,00 € 22 650,00 € 27 260,00 € 12 690,00 € 19 670,00 € 13 580,00 € 64 940,00 € 278 820,00 € 544 150,00 € 20 800,00 € 43 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 403 12 371 344,00 € 513 401,00 € 182 8 113 470,00 € 237 7 811 499,00 € 168 4 638 985,00 €
2023 404 12 179 141,00 € 463 974,00 € 168 7 772 190,00 € 247 7 810 974,00 € 170 4 313 781,00 €
2022 398 11 408 972,00 € 437 341,00 € 162 7 051 865,00 € 252 7 431 689,00 € 164 4 075 087,00 €
2021 400 10 987 366,00 € 445 325,00 € 168 7 080 288,00 € 254 6 800 578,00 € 161 3 786 743,00 €
2020 410 10 584 896,00 € 394 949,00 € 161 6 573 783,00 € 256 6 865 724,00 € 164 3 648 421,00 €
2019 390 10 224 820,00 € 468 419,00 € 170 6 537 808,00 € 243 6 842 774,00 € 157 3 567 393,00 €
2018 401 10 812 311,00 € 584 032,00 € 178 7 301 752,00 € 250 7 148 805,00 € 159 3 323 452,00 €
2017 400 10 130 213,00 € 495 378,00 € 145 5 972 714,00 € 257 7 091 085,00 € 162 3 384 504,00 €
2016 402 10 186 255,00 € 487 575,00 € 134 5 627 665,00 € 261 7 043 060,00 € 153 3 221 347,00 €
2015 395 9 991 726,00 € 585 234,00 € 139 5 806 632,00 € 254 6 841 308,00 € 153 3 201 626,00 €
2014 390 9 679 122,00 € 551 215,00 € 147 5 856 695,00 € 259 6 707 671,00 € 148 2 983 369,00 €
2013 390 9 768 690,00 € 563 896,00 € 151 6 095 062,00 € 259 6 695 072,00 € 143 2 887 031,00 €
2012 402 10 388 225,00 € 766 130,00 € 182 7 482 458,00 € 272 6 980 712,00 € 137 2 587 789,00 €
2011 403 9 673 519,00 € 519 476,00 € 215 7 426 871,00 € 275 6 828 016,00 € 136 2 537 724,00 €
2010 398 9 298 545,00 € 440 495,00 € 201 7 072 722,00 € 275 6 707 136,00 € 137 2 390 405,00 €
2009 401 9 139 715,00 € 425 446,00 € 203 7 102 419,00 € 281 6 820 228,00 € 135 2 164 555,00 €
2008 405 9 009 620,00 € 332 645,00 € 206 6 879 580,00 € 285 6 743 181,00 € 126 2 000 806,00 €
2007 399 8 674 430,00 € 477 433,00 € 205 6 711 321,00 € 282 6 369 419,00 € 116 1 908 621,00 €
2006 393 8 257 393,00 € 476 105,00 € 191 6 215 135,00 € 269 6 225 062,00 € 119 1 903 421,00 €
2005 384 6 610 936,00 € 566 795,00 € 196 5 101 473,00 € 261 6 006 623,00 € 119 1 844 434,00 €
2004 387 6 528 515,00 € 478 759,00 € 181 4 860 144,00 € 257 5 887 563,00 € 113 1 762 525,00 €
2003 398 5 495 565,00 € 282 660,00 € 184 3 919 232,00 € 266 5 226 369,00 € 114 1 738 890,00 €
2002 372 5 427 151,00 € 337 478,00 € 165 3 910 875,00 € 245 4 850 855,00 € 116 1 618 423,00 €
2001 353 4 935 968,00 € 283 220,00 € 171 3 731 060,00 € 224 4 465 791,00 € 109 1 472 874,00 €
2000 — — 314 753,41 € 173 3 531 675,09 € — — — —
1999 — — 276 592,83 € 165 3 062 074,95 € — — — —
1998 — — 280 574,64 € 154 2 909 771,68 € — — — —
1997 — — 212 189,67 € 139 2 547 646,57 € — — — —
1996 — — 187 590,19 € 136 2 311 519,66 € — — — —
1995 — — 204 584,45 € 134 2 314 163,43 € — — — —
1994 — — 286 083,39 € 137 2 561 129,62 € — — — —
1993 — — 275 481,78 € 121 2 291 068,77 € — — — —
1992 — — 228 195,14 € 110 2 003 131,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 256 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric WEBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric WEBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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