Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martial Cordier, maire de Damprichard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Damprichard
Territoire
Damprichard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martial Cordier est maire de Damprichard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Damprichard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 24/08/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Damprichard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,71 %
  • Inscrits1 313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,71 % (784 votants sur 1 313 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 764 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Partageons Demain Donnée non disponible 391 51,18 % —
2e CONTINUONS NOTRE ACTION POUR DAMPRICHARD Donnée non disponible 373 48,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Partageons Demain 391
CONTINUONS NOTRE ACTION POUR DAMPRICHARD 373

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 764
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25193
Commune Damprichard
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 776 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Damprichard

Inscrits1 313
Votants784
Participation59,71 %
Abstentions529
Suffrages exprimés764
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Damprichard1 1 31359,71 %764

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Damprichard

  • Population 1 869 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 844 724,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 990 947,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 346 644,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 32 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 579 658,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 844 724,69 990 947,22
2024 1 506 498,95 940 163,07
2023 1 529 239,12 1 226 835,35
2022 1 427 112,43 862 237,26
2021 1 369 592,94 788 727,05
2020 1 273 701,73 773 581,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 844 724,69 € 1 506 498,95 € 1 529 239,12 € 1 427 112,43 € 1 369 592,94 € 1 273 701,73 € 987,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 990 947,22 € 940 163,07 € 1 226 835,35 € 862 237,26 € 788 727,05 € 773 581,47 € 530,20 € (2025)
Impôts locaux 916 374,00 € 919 958,00 € 889 222,00 € 847 629,00 € 822 063,00 € 823 705,00 € 490,30 € (2025)
Frais de personnel 425 749,40 € 382 053,42 € 338 581,53 € 332 734,09 € 327 462,27 € 333 008,89 € 227,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 334,04 € 2 650,78 € 13 958,83 € 17 421,06 € 33 372,36 € 39 118,14 € 8,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 269 138,26 € 2 466 308,57 € 642 064,19 € 1 175 282,09 € 715 386,57 € 615 517,19 € 679,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 938 861,16 € 2 386 231,89 € 572 250,71 € 786 657,36 € 593 996,57 € 464 207,05 € 502,33 € (2025)
Épargne brute 853 777,47 € 566 335,88 € 302 403,77 € 564 875,17 € 580 865,89 € 500 120,26 € 456,81 € (2025)
Épargne nette 523 500,37 € 486 259,20 € 232 590,29 € 452 300,66 € 459 475,89 € 371 362,12 € 280,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 940 546,54 € -1 472 686,34 € 38 993,78 € -153 627,60 € 252 958,69 € 168 308,92 € 503,24 € (2025)
Encours de la dette 1 346 644,88 € 1 676 371,98 € 956 448,66 € 655 944,27 € 767 928,41 € 739 318,41 € 720,52 € (2025)
Annuité de la dette 370 987,71 € 100 452,74 € 72 399,88 € 116 899,10 € 128 077,73 € 138 567,90 € 198,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 252
Dotation forfaitaire 88 185
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 067
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 406

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 252,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 185,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 067,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 406,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Damprichard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 438 490 946 750 930 350
2024 1 413 760 885 240 2 432 230
2023 1 488 190 859 690 547 070
2022 1 321 510 819 640 783 210
2021 1 329 800 786 910 590 890
2020 1 316 810 762 360 449 140
2019 1 280 630 701 550 604 310
2018 1 268 770 710 420 1 390 920
2017 1 256 710 771 770 440 850
2016 1 148 460 768 080 399 460
2015 1 249 670 768 070 776 540
2014 1 238 880 808 510 141 930
2013 1 338 940 851 040 279 390
2012 1 165 980 766 350 727 230
2011 1 112 410 771 180 225 560
2010 1 262 090 1 114 970 256 380
2009 1 082 950 666 540 940 320
2008 1 001 090 709 490 792 840
2007 1 033 130 748 550 332 800
2006 1 236 460 1 024 430 842 330
2005 975 160 846 950 408 450
2004 1 097 970 850 020 311 320
2003 862 530 928 500 567 160
2002 731 190 846 030 282 600
2001 765 050 647 470 123 670
2000 708 710 592 860 222 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 360 595 250 35 790
2024 16 880 580 750 40 060
2023 22 030 554 060 38 580
2022 13 480 526 500 35 920
2021 16 200 500 400 34 910
2020 346 710 171 640 35 020
2019 342 880 167 050 34 500
2018 333 910 162 020 33 490
2017 327 670 156 850 32 800
2016 318 110 153 850 32 440
2015 324 480 152 750 31 960
2014 302 110 147 840 30 960
2013 303 720 147 110 30 490
2012 282 950 143 280 29 930
2011 270 950 136 740 29 280
2010 133 690 130 650 27 360
2009 128 290 131 650 27 290
2008 123 690 123 480 26 620
2007 118 460 116 140 25 530
2006 114 090 108 350 25 170
2005 109 670 104 800 30 580
2004 105 860 99 600 30 200
2003 99 710 95 860 28 710
2002 88 950 86 470 26 220
2001 81 160 79 260 24 820
2000 73 410 73 640 23 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 110 280 141 320
2024 800 000 79 770 90 280
2023 0 69 810 72 100
2022 0 112 280 116 610
2021 150 000 121 120 127 710
2020 0 128 760 138 570
2019 150 000 144 140 157 410
2018 0 195 340 214 120
2017 550 000 152 100 177 450
2016 0 145 710 177 580
2015 0 139 570 177 710
2014 0 147 030 191 850
2013 0 140 660 192 080
2012 113 870 137 700 191 930
2011 0 144 000 204 530
2010 0 360 700 430 330
2009 200 000 186 130 249 230
2008 500 000 185 990 253 850
2007 0 176 020 243 730
2006 430 000 262 190 325 910
2005 81 180 771 590 839 040
2004 274 000 138 580 205 810
2003 450 000 150 630 207 150
2002 2 500 129 030 196 930
2001 234 110 350 030 430 520
2000 411 610 119 210 195 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 869 1 438 490,00 € 642 070,00 € 65 820,00 € 157 870,00 € 946 750,00 € 425 750,00 € 336 500,00 € 31 650,00 € 19 840,00 € 15 360,00 € 595 250,00 € 35 790,00 € 0,00 € 619 230,00 € 930 350,00 € 110 280,00 € 141 320,00 €
2024 1 873 1 413 760,00 € 645 660,00 € 86 900,00 € 164 490,00 € 885 240,00 € 382 050,00 € 339 630,00 € 11 310,00 € 20 920,00 € 16 880,00 € 580 750,00 € 40 060,00 € 800 000,00 € 249 480,00 € 2 432 230,00 € 79 770,00 € 90 280,00 €
2023 1 877 1 488 190,00 € 614 920,00 € 81 890,00 € 167 280,00 € 859 690,00 € 338 580,00 € 330 790,00 € 2 290,00 € 18 240,00 € 22 030,00 € 554 060,00 € 38 580,00 € 0,00 € 61 290,00 € 547 070,00 € 69 810,00 € 72 100,00 €
2022 1 902 1 321 510,00 € 573 330,00 € 89 360,00 € 162 160,00 € 819 640,00 € 332 730,00 € 334 030,00 € 4 320,00 € 18 900,00 € 13 480,00 € 526 500,00 € 35 920,00 € 0,00 € 276 050,00 € 783 210,00 € 112 280,00 € 116 610,00 €
2021 1 925 1 329 800,00 € 547 760,00 € 74 660,00 € 152 990,00 € 786 910,00 € 327 460,00 € 286 730,00 € 6 690,00 € 15 390,00 € 16 200,00 € 500 400,00 € 34 910,00 € 150 000,00 € 164 380,00 € 590 890,00 € 121 120,00 € 127 710,00 €
2020 1 942 1 316 810,00 € 549 400,00 € 76 240,00 € 157 310,00 € 762 360,00 € 333 010,00 € 266 670,00 € 9 810,00 € 16 400,00 € 346 710,00 € 171 640,00 € 35 020,00 € 0,00 € 45 780,00 € 449 140,00 € 128 760,00 € 138 570,00 €
2019 1 922 1 280 630,00 € 540 180,00 € 66 880,00 € 158 370,00 € 701 550,00 € 302 670,00 € 252 010,00 € 13 450,00 € 20 500,00 € 342 880,00 € 167 050,00 € 34 500,00 € 150 000,00 € 209 050,00 € 604 310,00 € 144 140,00 € 157 410,00 €
2018 1 907 1 268 770,00 € 527 390,00 € 66 770,00 € 160 540,00 € 710 420,00 € 286 970,00 € 274 520,00 € 18 780,00 € 17 430,00 € 333 910,00 € 162 020,00 € 33 490,00 € 0,00 € 73 000,00 € 1 390 920,00 € 195 340,00 € 214 120,00 €
2017 1 881 1 256 710,00 € 516 440,00 € 44 830,00 € 160 710,00 € 771 770,00 € 301 540,00 € 290 550,00 € 25 350,00 € 20 200,00 € 327 670,00 € 156 850,00 € 32 800,00 € 550 000,00 € 64 310,00 € 440 850,00 € 152 100,00 € 177 450,00 €
2016 1 852 1 148 460,00 € 713 100,00 € 20 860,00 € 239 400,00 € 768 080,00 € 313 310,00 € 290 600,00 € 31 870,00 € 24 040,00 € 318 110,00 € 153 850,00 € 32 440,00 € 0,00 € 68 400,00 € 399 460,00 € 145 710,00 € 177 580,00 €
2015 1 834 1 249 670,00 € 714 750,00 € 29 800,00 € 265 700,00 € 768 070,00 € 314 440,00 € 272 750,00 € 38 540,00 € 27 550,00 € 324 480,00 € 152 750,00 € 31 960,00 € 0,00 € 24 500,00 € 776 540,00 € 139 570,00 € 177 710,00 €
2014 1 837 1 238 880,00 € 677 280,00 € 33 980,00 € 291 870,00 € 808 510,00 € 319 440,00 € 283 740,00 € 44 820,00 € 29 000,00 € 302 110,00 € 147 840,00 € 30 960,00 € 0,00 € 17 410,00 € 141 930,00 € 147 030,00 € 191 850,00 €
2013 1 817 1 338 940,00 € 684 360,00 € 38 860,00 € 300 860,00 € 851 040,00 € 304 490,00 € 307 640,00 € 51 580,00 € 27 130,00 € 303 720,00 € 147 110,00 € 30 490,00 € 0,00 € 111 270,00 € 279 390,00 € 140 660,00 € 192 080,00 €
2012 1 822 1 165 980,00 € 620 160,00 € 42 160,00 € 302 450,00 € 766 350,00 € 303 410,00 € 270 740,00 € 54 440,00 € 36 980,00 € 282 950,00 € 143 280,00 € 29 930,00 € 113 870,00 € 157 290,00 € 727 230,00 € 137 700,00 € 191 930,00 €
2011 1 828 1 112 410,00 € 576 700,00 € 39 820,00 € 304 730,00 € 771 180,00 € 287 690,00 € 240 010,00 € 61 080,00 € 79 100,00 € 270 950,00 € 136 740,00 € 29 280,00 € 0,00 € 58 320,00 € 225 560,00 € 144 000,00 € 204 530,00 €
2010 1 838 1 262 090,00 € 570 570,00 € 29 890,00 € 305 370,00 € 1 114 970,00 € 279 750,00 € 231 250,00 € 71 090,00 € 206 560,00 € 133 690,00 € 130 650,00 € 27 360,00 € 0,00 € 160 970,00 € 256 380,00 € 360 700,00 € 430 330,00 €
2009 1 840 1 082 950,00 € 557 920,00 € 38 450,00 € 304 470,00 € 666 540,00 € 245 340,00 € 226 260,00 € 63 510,00 € 24 690,00 € 128 290,00 € 131 650,00 € 27 290,00 € 200 000,00 € 212 090,00 € 940 320,00 € 186 130,00 € 249 230,00 €
2008 1 818 1 001 090,00 € 523 650,00 € 43 190,00 € 299 700,00 € 709 490,00 € 277 690,00 € 255 010,00 € 68 400,00 € 20 900,00 € 123 690,00 € 123 480,00 € 26 620,00 € 500 000,00 € 324 650,00 € 792 840,00 € 185 990,00 € 253 850,00 €
2007 1 818 1 033 130,00 € 498 100,00 € 37 860,00 € 294 950,00 € 748 550,00 € 311 400,00 € 239 310,00 € 71 970,00 € 24 310,00 € 118 460,00 € 116 140,00 € 25 530,00 € 0,00 € 115 310,00 € 332 800,00 € 176 020,00 € 243 730,00 €
2006 1 818 1 236 460,00 € 466 750,00 € 33 800,00 € 289 370,00 € 1 024 430,00 € 285 040,00 € 270 040,00 € 64 390,00 € 23 040,00 € 114 090,00 € 108 350,00 € 25 170,00 € 430 000,00 € 108 750,00 € 842 330,00 € 262 190,00 € 325 910,00 €
2005 1 818 975 160,00 € 420 000,00 € 27 650,00 € 283 280,00 € 846 950,00 € 277 850,00 € 272 810,00 € 67 650,00 € 42 460,00 € 109 670,00 € 104 800,00 € 30 580,00 € 81 180,00 € 22 160,00 € 408 450,00 € 771 590,00 € 839 040,00 €
2004 1 818 1 097 970,00 € 356 580,00 € 26 240,00 € 277 690,00 € 850 020,00 € 250 060,00 € 235 750,00 € 67 520,00 € 131 010,00 € 105 860,00 € 99 600,00 € 30 200,00 € 274 000,00 € 277 200,00 € 311 320,00 € 138 580,00 € 205 810,00 €
2003 1 818 862 530,00 € 348 190,00 € 19 560,00 € 194 840,00 € 928 500,00 € 244 000,00 € 208 650,00 € 56 670,00 € 299 760,00 € 99 710,00 € 95 860,00 € 28 710,00 € 450 000,00 € 48 940,00 € 567 160,00 € 150 630,00 € 207 150,00 €
2002 1 818 731 190,00 € 313 450,00 € 16 190,00 € 193 730,00 € 846 030,00 € 227 390,00 € 209 690,00 € 68 050,00 € 277 310,00 € 88 950,00 € 86 470,00 € 26 220,00 € 2 500,00 € 109 580,00 € 282 600,00 € 129 030,00 € 196 930,00 €
2001 1 818 765 050,00 € 308 700,00 € 15 970,00 € 189 710,00 € 647 470,00 € 221 070,00 € 206 520,00 € 106 220,00 € 34 150,00 € 81 160,00 € 79 260,00 € 24 820,00 € 234 110,00 € 18 170,00 € 123 670,00 € 350 030,00 € 430 520,00 €
2000 1 818 708 710,00 € 285 940,00 € 14 540,00 € 188 430,00 € 592 860,00 € 219 810,00 € 207 290,00 € 76 490,00 € 28 600,00 € 73 410,00 € 73 640,00 € 23 380,00 € 411 610,00 € 17 010,00 € 222 150,00 € 119 210,00 € 195 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 073 46 413 002,00 € 4 000 887,00 € 671 38 525 773,00 € 727 41 617 590,00 € 360 9 172 339,00 €
2023 1 053 46 608 137,00 € 3 963 369,00 € 641 39 123 682,00 € 701 38 610 361,00 € 363 8 841 385,00 €
2022 1 047 40 264 657,00 € 3 221 228,00 € 607 32 345 396,00 € 711 35 593 358,00 € 362 8 510 030,00 €
2021 1 041 37 223 433,00 € 2 846 206,00 € 601 29 714 664,00 € 704 32 180 944,00 € 366 8 005 185,00 €
2020 1 043 36 049 548,00 € 2 647 243,00 € 608 28 546 926,00 € 696 30 482 957,00 € 374 8 036 359,00 €
2019 1 024 39 533 180,00 € 3 297 987,00 € 647 33 126 975,00 € 686 29 780 381,00 € 367 7 938 462,00 €
2018 1 032 35 749 869,00 € 72 885,00 € 650 29 439 090,00 € 695 28 955 493,00 € 372 7 761 978,00 €
2017 1 043 34 351 886,00 € 2 394 275,00 € 573 26 515 655,00 € 706 28 609 141,00 € 367 7 845 311,00 €
2016 1 037 33 965 373,00 € 2 721 256,00 € 590 27 039 082,00 € 686 29 066 589,00 € 373 7 766 326,00 €
2015 1 029 32 165 259,00 € 2 367 910,00 € 570 24 712 949,00 € 691 27 250 712,00 € 364 7 568 466,00 €
2014 1 052 31 085 875,00 € 2 229 024,00 € 598 24 417 526,00 € 708 26 440 922,00 € 363 7 356 032,00 €
2013 1 039 34 321 589,00 € 2 422 494,00 € 641 28 913 909,00 € 695 26 185 739,00 € 355 7 219 167,00 €
2012 1 036 30 837 772,00 € 2 146 578,00 € 669 26 241 115,00 € 701 25 882 550,00 € 351 6 561 456,00 €
2011 1 004 28 259 812,00 € 1 790 140,00 € 681 24 476 537,00 € 684 23 942 757,00 € 351 6 503 021,00 €
2010 1 040 25 617 097,00 € 1 211 265,00 € 634 20 968 108,00 € 708 21 342 333,00 € 358 6 319 266,00 €
2009 1 042 24 570 474,00 € 1 124 014,00 € 630 20 158 928,00 € 703 19 978 905,00 € 362 6 067 745,00 €
2008 1 047 24 505 751,00 € 956 483,00 € 625 19 965 962,00 € 717 19 946 745,00 € 357 5 970 382,00 €
2007 1 019 22 926 211,00 € 1 014 483,00 € 639 18 848 755,00 € 699 18 581 175,00 € 340 5 616 930,00 €
2006 1 027 22 391 619,00 € 939 902,00 € 618 17 992 181,00 € 696 17 834 577,00 € 344 5 472 433,00 €
2005 1 000 17 393 606,00 € 1 136 494,00 € 621 14 307 507,00 € 694 17 074 612,00 € 341 5 283 167,00 €
2004 983 17 065 197,00 € 1 147 197,00 € 570 13 536 900,00 € 674 16 313 484,00 € 321 5 013 109,00 €
2003 965 16 016 202,00 € 1 065 832,00 € 555 12 703 523,00 € 649 15 612 224,00 € 312 4 733 242,00 €
2002 958 16 838 600,00 € 1 246 401,00 € 585 13 986 309,00 € 654 15 800 251,00 € 313 4 545 982,00 €
2001 947 14 955 708,00 € 1 061 495,00 € 558 12 116 595,00 € 637 14 795 074,00 € 309 4 387 037,00 €
2000 — — 1 024 884,86 € 543 10 935 788,47 € — — — —
1999 — — 978 896,33 € 556 10 527 522,38 € — — — —
1998 — — 1 072 556,28 € 540 10 364 284,70 € — — — —
1997 — — 894 153,73 € 476 9 218 729,43 € — — — —
1996 — — 940 522,63 € 479 9 262 566,60 € — — — —
1995 — — 1 155 147,21 € 528 10 091 196,68 € — — — —
1994 — — 1 084 024,26 € 510 9 893 198,94 € — — — —
1993 — — 942 776,13 € 499 9 092 616,28 € — — — —
1992 — — 1 031 496,88 € 489 8 827 255,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Martial CORDIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martial CORDIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial CORDIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →