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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Morel, maire de Dancourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dancourt
Territoire
Dancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Morel est maire de Dancourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dancourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 18/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,20 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,20 % (162 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DANCOURT Donnée non disponible 80 54,79 % —
2e Faire revivre Dancourt Donnée non disponible 66 45,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DANCOURT 80
Faire revivre Dancourt 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76211
Commune Dancourt
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dancourt

Inscrits202
Votants162
Participation80,20 %
Abstentions40
Suffrages exprimés146
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dancourt1 20280,20 %146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dancourt

  • Population 236 habitants
  • Recettes de fonctionnement 237 347,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 056,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 783,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 237 347,48 203 056,19
2024 232 881,14 185 179,47
2023 231 085,93 228 173,40
2022 209 656,43 149 545,72
2021 198 316,32 166 036,98
2020 195 146,19 150 535,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 237 347,48 € 232 881,14 € 231 085,93 € 209 656,43 € 198 316,32 € 195 146,19 € 1 005,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 056,19 € 185 179,47 € 228 173,40 € 149 545,72 € 166 036,98 € 150 535,33 € 860,41 € (2025)
Impôts locaux 92 801,00 € 96 748,00 € 94 553,00 € 84 866,00 € 82 277,00 € 74 645,00 € 393,22 € (2025)
Frais de personnel 21 928,01 € 22 665,03 € 19 635,10 € 20 715,43 € 32 744,89 € 57 569,53 € 92,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 968,84 € 194,29 € 0,00 € 791,52 € 336,72 € 219,86 € 54,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 095,12 € 20 983,28 € 42 024,48 € 65 844,34 € 59 883,42 € 9 741,76 € 309,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 544,36 € 9 453,48 € 28 074,00 € 52 012,20 € 50 047,06 € 0,00 € 269,26 € (2025)
Épargne brute 34 291,29 € 47 701,67 € 2 912,53 € 60 110,71 € 32 279,34 € 44 610,86 € 145,30 € (2025)
Épargne nette 24 740,53 € 36 171,87 € -11 037,95 € 46 278,57 € 22 442,98 € 34 869,10 € 104,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 702,32 € 52 285,69 € -2 338,27 € 34 057,69 € -8 221,00 € 76 497,08 € -117,38 € (2025)
Encours de la dette 37 783,01 € 46 773,77 € 58 303,57 € 72 254,05 € 86 086,19 € 55 922,55 € 160,10 € (2025)
Annuité de la dette 9 894,63 € 11 946,79 € 14 498,95 € 14 498,95 € 10 374,72 € 10 374,72 € 41,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 514
Dotation forfaitaire 37 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 026,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 237 350 203 520 63 540
2024 232 880 185 290 9 450
2023 231 090 228 170 28 070
2022 209 660 149 550 52 010
2021 198 320 166 040 50 050
2020 195 150 150 540 0
2019 196 050 182 710 97 670
2018 211 270 230 850 16 670
2017 191 630 175 780 5 040
2016 185 300 176 790 1 870
2015 190 140 169 490 0
2014 187 420 169 110 59 200
2013 195 690 166 690 28 350
2012 200 340 175 270 14 110
2011 224 090 172 560 1 970
2010 190 820 189 740 6 980
2009 200 070 187 750 46 410
2008 199 570 177 910 174 340
2007 194 810 157 700 119 250
2006 190 380 154 120 10 700
2005 181 950 155 550 28 180
2004 179 380 149 880 8 060
2003 169 490 174 540 105 690
2002 164 480 136 050 67 040
2001 157 490 133 240 69 660
2000 161 250 114 080 36 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 720 55 930 30 440
2024 3 500 56 030 34 170
2023 4 370 53 230 32 890
2022 3 240 47 960 30 480
2021 3 790 45 630 29 470
2020 30 140 19 010 29 420
2019 30 440 18 880 29 040
2018 26 160 18 440 28 450
2017 25 810 18 100 28 100
2016 25 620 18 050 27 990
2015 27 340 18 110 27 720
2014 25 620 17 360 27 460
2013 26 310 16 830 27 210
2012 23 650 16 590 26 780
2011 24 140 16 380 26 300
2010 12 660 16 050 24 420
2009 12 080 15 350 24 030
2008 11 980 14 570 23 670
2007 11 110 14 230 23 100
2006 10 870 13 390 22 640
2005 10 300 12 860 27 760
2004 10 280 12 780 27 260
2003 9 710 12 130 26 860
2002 9 510 12 020 26 440
2001 9 090 11 570 25 970
2000 8 570 11 030 25 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 050 9 390
2024 0 11 530 11 950
2023 0 13 950 14 500
2022 0 13 830 14 500
2021 40 000 9 840 10 370
2020 0 9 740 10 370
2019 70 000 4 840 5 230
2018 0 0 0
2017 0 8 310 8 710
2016 0 7 940 8 710
2015 0 7 580 8 710
2014 0 7 230 8 710
2013 0 6 900 8 710
2012 0 6 590 8 710
2011 0 6 290 8 710
2010 0 6 000 8 710
2009 0 5 730 8 710
2008 70 000 7 440 8 710
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 2 140 2 350
2002 0 1 960 2 350
2001 0 1 790 2 350
2000 0 1 630 2 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 236 237 350,00 € 87 450,00 € 7 280,00 € 85 330,00 € 203 520,00 € 21 930,00 € 118 600,00 € 340,00 € 1 000,00 € 3 720,00 € 55 930,00 € 30 440,00 € 0,00 € 0,00 € 63 540,00 € 9 050,00 € 9 390,00 €
2024 235 232 880,00 € 91 050,00 € 22 080,00 € 65 230,00 € 185 290,00 € 22 670,00 € 113 520,00 € 420,00 € 1 000,00 € 3 500,00 € 56 030,00 € 34 170,00 € 0,00 € 14 040,00 € 9 450,00 € 11 530,00 € 11 950,00 €
2023 234 231 090,00 € 88 650,00 € 24 200,00 € 75 960,00 € 228 170,00 € 19 640,00 € 155 590,00 € 550,00 € 1 000,00 € 4 370,00 € 53 230,00 € 32 890,00 € 0,00 € 15 540,00 € 28 070,00 € 13 950,00 € 14 500,00 €
2022 233 209 660,00 € 78 750,00 € 22 900,00 € 63 310,00 € 149 550,00 € 20 720,00 € 76 220,00 € 670,00 € 990,00 € 3 240,00 € 47 960,00 € 30 480,00 € 0,00 € 17 750,00 € 52 010,00 € 13 830,00 € 14 500,00 €
2021 231 198 320,00 € 76 280,00 € 18 950,00 € 63 280,00 € 166 040,00 € 32 740,00 € 78 440,00 € 540,00 € 0,00 € 3 790,00 € 45 630,00 € 29 470,00 € 40 000,00 € 9 550,00 € 50 050,00 € 9 840,00 € 10 370,00 €
2020 231 195 150,00 € 69 110,00 € 17 150,00 € 63 660,00 € 150 540,00 € 57 570,00 € 49 230,00 € 630,00 € 0,00 € 30 140,00 € 19 010,00 € 29 420,00 € 0,00 € 15 860,00 € 0,00 € 9 740,00 € 10 370,00 €
2019 230 196 050,00 € 72 380,00 € 16 410,00 € 63 630,00 € 182 710,00 € 75 980,00 € 66 100,00 € 610,00 € 1 130,00 € 30 440,00 € 18 880,00 € 29 040,00 € 70 000,00 € 12 050,00 € 97 670,00 € 4 840,00 € 5 230,00 €
2018 230 211 270,00 € 62 960,00 € 16 130,00 € 63 320,00 € 230 850,00 € 81 170,00 € 67 160,00 € 0,00 € 5 210,00 € 26 160,00 € 18 440,00 € 28 450,00 € 0,00 € 0,00 € 16 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 230 191 630,00 € 62 460,00 € 14 670,00 € 62 900,00 € 175 780,00 € 67 080,00 € 46 920,00 € 400,00 € 6 410,00 € 25 810,00 € 18 100,00 € 28 100,00 € 0,00 € 0,00 € 5 040,00 € 8 310,00 € 8 710,00 €
2016 233 185 300,00 € 61 960,00 € 15 640,00 € 63 790,00 € 176 790,00 € 43 670,00 € 71 260,00 € 780,00 € 6 410,00 € 25 620,00 € 18 050,00 € 27 990,00 € 0,00 € 0,00 € 1 870,00 € 7 940,00 € 8 710,00 €
2015 233 190 140,00 € 63 740,00 € 12 790,00 € 66 370,00 € 169 490,00 € 63 740,00 € 50 700,00 € 1 140,00 € 6 440,00 € 27 340,00 € 18 110,00 € 27 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 580,00 € 8 710,00 €
2014 236 187 420,00 € 60 110,00 € 12 100,00 € 69 080,00 € 169 110,00 € 59 870,00 € 60 800,00 € 1 480,00 € 6 000,00 € 25 620,00 € 17 360,00 € 27 460,00 € 0,00 € 0,00 € 59 200,00 € 7 230,00 € 8 710,00 €
2013 237 195 690,00 € 61 480,00 € 16 680,00 € 70 380,00 € 166 690,00 € 61 780,00 € 56 520,00 € 1 810,00 € 5 940,00 € 26 310,00 € 16 830,00 € 27 210,00 € 0,00 € 0,00 € 28 350,00 € 6 900,00 € 8 710,00 €
2012 239 200 340,00 € 57 490,00 € 15 930,00 € 73 060,00 € 175 270,00 € 50 910,00 € 72 970,00 € 2 120,00 € 5 810,00 € 23 650,00 € 16 590,00 € 26 780,00 € 0,00 € 1 620,00 € 14 110,00 € 6 590,00 € 8 710,00 €
2011 239 224 090,00 € 58 680,00 € 13 040,00 € 67 200,00 € 172 560,00 € 49 690,00 € 68 780,00 € 2 420,00 € 6 600,00 € 24 140,00 € 16 380,00 € 26 300,00 € 0,00 € 0,00 € 1 970,00 € 6 290,00 € 8 710,00 €
2010 241 190 820,00 € 59 470,00 € 10 740,00 € 66 720,00 € 189 740,00 € 52 960,00 € 86 320,00 € 2 710,00 € 5 790,00 € 12 660,00 € 16 050,00 € 24 420,00 € 0,00 € 4 690,00 € 6 980,00 € 6 000,00 € 8 710,00 €
2009 243 200 070,00 € 57 800,00 € 15 030,00 € 68 010,00 € 187 750,00 € 60 410,00 € 77 260,00 € 2 980,00 € 5 940,00 € 12 080,00 € 15 350,00 € 24 030,00 € 0,00 € 0,00 € 46 410,00 € 5 730,00 € 8 710,00 €
2008 268 199 570,00 € 58 040,00 € 15 730,00 € 70 310,00 € 177 910,00 € 40 690,00 € 88 790,00 € 1 370,00 € 5 330,00 € 11 980,00 € 14 570,00 € 23 670,00 € 70 000,00 € 36 590,00 € 174 340,00 € 7 440,00 € 8 710,00 €
2007 268 194 810,00 € 54 470,00 € 15 080,00 € 69 070,00 € 157 700,00 € 37 460,00 € 65 810,00 € 0,00 € 5 860,00 € 11 110,00 € 14 230,00 € 23 100,00 € 0,00 € 38 160,00 € 119 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 268 190 380,00 € 51 910,00 € 12 560,00 € 67 600,00 € 154 120,00 € 33 370,00 € 66 710,00 € 0,00 € 5 600,00 € 10 870,00 € 13 390,00 € 22 640,00 € 0,00 € 0,00 € 10 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 268 181 950,00 € 55 980,00 € 11 090,00 € 65 840,00 € 155 550,00 € 33 680,00 € 62 980,00 € 0,00 € 4 660,00 € 10 300,00 € 12 860,00 € 27 760,00 € 0,00 € 3 710,00 € 28 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 268 179 380,00 € 54 720,00 € 9 740,00 € 64 790,00 € 149 880,00 € 32 150,00 € 65 000,00 € 0,00 € 4 760,00 € 10 280,00 € 12 780,00 € 27 260,00 € 0,00 € 33 340,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 268 169 490,00 € 52 550,00 € 8 270,00 € 49 810,00 € 174 540,00 € 28 550,00 € 92 770,00 € 210,00 € 4 090,00 € 9 710,00 € 12 130,00 € 26 860,00 € 0,00 € 26 570,00 € 105 690,00 € 2 140,00 € 2 350,00 €
2002 268 164 480,00 € 53 420,00 € 8 010,00 € 49 500,00 € 136 050,00 € 26 870,00 € 51 360,00 € 390,00 € 4 670,00 € 9 510,00 € 12 020,00 € 26 440,00 € 0,00 € 150,00 € 67 040,00 € 1 960,00 € 2 350,00 €
2001 268 157 490,00 € 53 160,00 € 6 810,00 € 48 000,00 € 133 240,00 € 37 080,00 € 43 910,00 € 570,00 € 4 040,00 € 9 090,00 € 11 570,00 € 25 970,00 € 0,00 € 20 040,00 € 69 660,00 € 1 790,00 € 2 350,00 €
2000 268 161 250,00 € 62 230,00 € 7 090,00 € 47 490,00 € 114 080,00 € 28 610,00 € 42 410,00 € 720,00 € 3 550,00 € 8 570,00 € 11 030,00 € 25 650,00 € 0,00 € 0,00 € 36 340,00 € 1 630,00 € 2 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 3 935 328,00 € 175 530,00 € 54 2 366 449,00 € 99 2 765 466,00 € 50 1 238 641,00 €
2023 138 3 646 691,00 € 144 305,00 € 50 2 100 203,00 € 94 2 497 236,00 € 54 1 123 433,00 €
2022 138 3 519 956,00 € 144 661,00 € 55 2 117 095,00 € 90 2 285 303,00 € 56 1 120 969,00 €
2021 140 3 203 043,00 € 127 443,00 € 49 1 788 273,00 € 90 1 976 013,00 € 58 1 113 228,00 €
2020 138 2 969 127,00 € 98 614,00 € 47 1 632 931,00 € 86 1 842 655,00 € 60 1 162 584,00 €
2019 130 2 897 699,00 € 110 153,00 € 46 1 580 543,00 € 79 1 674 451,00 € 57 1 155 344,00 €
2018 143 3 067 954,00 € 92 183,00 € 60 1 713 723,00 € 83 1 854 281,00 € 61 1 224 509,00 €
2017 145 3 062 035,00 € 144 909,00 € 48 1 700 173,00 € 85 1 724 052,00 € 60 1 254 326,00 €
2016 140 2 877 763,00 € 124 015,00 € 43 1 462 304,00 € 79 1 755 640,00 € 59 1 174 319,00 €
2015 138 2 623 650,00 € 86 474,00 € 42 1 307 187,00 € 83 1 640 113,00 € 59 1 077 384,00 €
2014 123 2 624 041,00 € 113 676,00 € 41 1 505 021,00 € 63 1 470 720,00 € 62 1 048 468,00 €
2013 136 2 807 955,00 € 122 008,00 € 44 1 687 927,00 € 72 1 515 731,00 € 62 1 035 943,00 €
2012 137 2 793 752,00 € 134 284,00 € 52 1 941 671,00 € 68 1 435 574,00 € 64 1 041 710,00 €
2011 130 2 445 434,00 € 86 700,00 € 49 1 698 774,00 € 63 1 298 721,00 € 62 946 736,00 €
2010 134 2 421 930,00 € 58 100,00 € 53 1 677 738,00 € 65 1 275 689,00 € 61 936 355,00 €
2009 131 2 926 213,00 € 70 287,00 € 55 2 199 672,00 € 70 1 509 907,00 € 58 832 256,00 €
2008 140 2 632 825,00 € 81 012,00 € 54 1 810 036,00 € 79 1 602 376,00 € 58 793 354,00 €
2007 140 2 704 559,00 € 133 881,00 € 69 2 020 118,00 € 78 1 639 003,00 € 57 794 195,00 €
2006 138 2 782 141,00 € 144 764,00 € 57 1 974 010,00 € 75 1 604 163,00 € 57 734 193,00 €
2005 132 2 139 310,00 € 194 716,00 € 56 1 586 396,00 € 69 1 406 292,00 € 56 642 450,00 €
2004 130 2 027 254,00 € 134 261,00 € 48 1 400 904,00 € 66 1 235 098,00 € 55 635 739,00 €
2003 123 1 853 844,00 € 109 120,00 € 44 1 235 334,00 € 61 1 149 085,00 € 53 590 400,00 €
2002 127 1 809 723,00 € 71 928,00 € 43 1 182 968,00 € 61 1 152 319,00 € 56 603 149,00 €
2001 130 1 629 627,00 € 97 052,00 € 46 1 046 540,00 € 66 1 245 797,00 € 51 568 691,00 €
2000 — — 120 185,16 € 48 1 040 421,86 € — — — —
1999 — — 143 425,10 € 45 1 078 709,28 € — — — —
1998 — — 133 527,20 € 52 1 127 074,64 € — — — —
1997 — — 122 096,42 € 55 1 095 754,60 € — — — —
1996 — — 110 687,44 € 50 1 055 292,95 € — — — —
1995 — — 116 299,70 € 46 986 084,00 € — — — —
1994 — — 89 482,54 € 43 835 570,78 € — — — —
1993 — — 128 701,42 € 42 945 728,45 € — — — —
1992 — — 102 952,63 € 41 846 326,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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