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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémy Morizeau, maire de Dangers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dangers
Territoire
Dangers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémy Morizeau est maire de Dangers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dangers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dangers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,21 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,21 % (180 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR DANGERS Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR DANGERS 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28128
Commune Dangers
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 433 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dangers

Inscrits326
Votants180
Participation55,21 %
Abstentions146
Suffrages exprimés168
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dangers1 32655,22 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dangers

  • Population 449 habitants
  • Recettes de fonctionnement 389 234,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 055,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 46 969,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 389 234,43 209 055,46
2024 293 237,47 198 037,82
2023 304 869,94 200 105,44
2022 252 161,20 174 263,67
2021 279 467,72 176 042,59
2020 259 523,18 165 199,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 389 234,43 € 293 237,47 € 304 869,94 € 252 161,20 € 279 467,72 € 259 523,18 € 866,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 055,46 € 198 037,82 € 200 105,44 € 174 263,67 € 176 042,59 € 165 199,47 € 465,60 € (2025)
Impôts locaux 214 769,82 € 199 571,82 € 193 351,82 € 179 667,82 € 178 839,82 € 182 519,82 € 478,33 € (2025)
Frais de personnel 55 951,96 € 61 948,15 € 47 325,57 € 36 617,45 € 33 423,15 € 39 658,62 € 124,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 228,99 € 25 778,00 € 5 562,32 € 31 469,45 € 24 701,30 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 610 295,02 € 246 014,41 € 111 160,57 € 66 366,70 € 105 259,46 € 186 382,99 € 1 359,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 605 453,00 € 241 253,38 € 106 479,12 € 61 763,51 € 100 733,22 € 176 868,72 € 1 348,45 € (2025)
Épargne brute 180 178,97 € 95 199,65 € 104 764,50 € 77 897,53 € 103 425,13 € 94 323,71 € 401,29 € (2025)
Épargne nette 175 336,95 € 90 438,62 € 100 083,05 € 73 294,34 € 98 898,89 € 84 809,44 € 390,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -374 984,85 € 60 031,29 € 48 462,75 € 520 285,02 € 183 687,48 € -29 810,72 € -835,16 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 4 842,02 € 9 603,05 € 14 284,50 € 18 887,69 € 23 413,93 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 4 924,28 € 4 924,28 € 4 924,29 € 4 924,28 € 4 924,28 € 10 079,99 € 10,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 977
Dotation forfaitaire 14 321
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 269

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 977,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 321,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dangers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 389 230 209 090 605 450
2024 293 240 198 040 291 540
2023 304 870 200 110 106 480
2022 356 990 279 090 62 410
2021 279 470 176 040 100 730
2020 259 520 165 200 176 870
2019 331 630 233 180 247 160
2018 252 880 154 910 195 720
2017 279 550 174 510 145 960
2016 304 290 228 190 91 680
2015 252 710 156 180 101 040
2014 256 160 157 960 93 440
2013 249 310 332 010 159 180
2012 274 210 163 210 72 700
2011 208 670 156 390 49 320
2010 218 530 150 800 115 000
2009 210 410 158 910 95 970
2008 185 870 154 710 542 510
2007 177 750 145 610 200 180
2006 183 760 122 400 48 390
2005 224 370 139 840 26 190
2004 190 360 166 850 55 190
2003 156 500 124 490 173 300
2002 226 360 128 620 143 820
2001 158 230 121 640 157 950
2000 365 850 149 150 43 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 161 070 18 270
2024 880 153 630 20 470
2023 850 146 500 19 830
2022 680 132 910 18 670
2021 720 127 050 18 080
2020 40 510 74 300 18 230
2019 39 100 72 810 17 870
2018 38 930 71 910 17 500
2017 38 330 55 600 16 900
2016 38 180 54 620 16 870
2015 38 610 54 300 16 700
2014 37 210 52 900 16 630
2013 35 910 51 230 16 420
2012 34 850 48 460 16 130
2011 34 330 46 080 15 900
2010 31 080 44 910 15 750
2009 27 880 41 780 15 660
2008 25 540 38 880 15 260
2007 22 940 36 370 14 710
2006 22 340 34 500 14 440
2005 19 970 30 240 17 710
2004 19 250 29 230 17 510
2003 18 180 26 340 17 280
2002 18 000 25 940 16 970
2001 15 440 23 860 16 990
2000 15 110 22 940 16 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 840 4 920
2024 0 4 760 4 920
2023 0 4 680 4 920
2022 0 4 600 4 920
2021 0 4 530 4 920
2020 0 9 510 10 080
2019 0 7 360 8 090
2018 0 11 180 12 070
2017 0 7 050 8 090
2016 9 930 10 930 12 070
2015 45 000 2 660 3 170
2014 0 3 380 3 980
2013 0 3 310 3 980
2012 0 16 030 16 760
2011 0 6 010 6 370
2010 27 500 39 600 40 360
2009 14 740 65 990 69 640
2008 285 660 176 400 178 970
2007 0 590 600
2006 0 2 300 2 390
2005 0 2 200 2 390
2004 0 3 110 3 940
2003 0 1 510 1 790
2002 10 670 2 300 4 730
2001 0 40 820 42 660
2000 0 2 470 2 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 449 389 230,00 € 143 950,00 € 28 830,00 € 31 030,00 € 209 090,00 € 55 950,00 € 39 890,00 € 80,00 € 1 620,00 € 520,00 € 161 070,00 € 18 270,00 € 0,00 € 38 670,00 € 605 450,00 € 4 840,00 € 4 920,00 €
2024 450 293 240,00 € 140 640,00 € 19 240,00 € 32 700,00 € 198 040,00 € 61 950,00 € 38 370,00 € 160,00 € 1 270,00 € 880,00 € 153 630,00 € 20 470,00 € 0,00 € 194 410,00 € 291 540,00 € 4 760,00 € 4 920,00 €
2023 440 304 870,00 € 134 390,00 € 14 070,00 € 30 800,00 € 200 110,00 € 47 330,00 € 32 320,00 € 240,00 € 1 150,00 € 850,00 € 146 500,00 € 19 830,00 € 0,00 € 21 990,00 € 106 480,00 € 4 680,00 € 4 920,00 €
2022 437 356 990,00 € 122 400,00 € -2 300,00 € 28 760,00 € 279 090,00 € 36 620,00 € 38 850,00 € 320,00 € 1 600,00 € 680,00 € 132 910,00 € 18 670,00 € 0,00 € 17 890,00 € 62 410,00 € 4 600,00 € 4 920,00 €
2021 437 279 470,00 € 117 270,00 € 0,00 € 30 330,00 € 176 040,00 € 33 420,00 € 29 570,00 € 400,00 € 1 160,00 € 720,00 € 127 050,00 € 18 080,00 € 0,00 € 131 890,00 € 100 730,00 € 4 530,00 € 4 920,00 €
2020 439 259 520,00 € 133 030,00 € 30,00 € 31 830,00 € 165 200,00 € 39 660,00 € 27 150,00 € 570,00 € 1 090,00 € 40 510,00 € 74 300,00 € 18 230,00 € 0,00 € 18 350,00 € 176 870,00 € 9 510,00 € 10 080,00 €
2019 441 331 630,00 € 129 770,00 € 60,00 € 33 150,00 € 233 180,00 € 37 690,00 € 38 740,00 € 730,00 € 1 240,00 € 39 100,00 € 72 810,00 € 17 870,00 € 0,00 € 104 740,00 € 247 160,00 € 7 360,00 € 8 090,00 €
2018 436 252 880,00 € 128 450,00 € -3 990,00 € 34 480,00 € 154 910,00 € 34 020,00 € 38 410,00 € 890,00 € 1 550,00 € 38 930,00 € 71 910,00 € 17 500,00 € 0,00 € 51 560,00 € 195 720,00 € 11 180,00 € 12 070,00 €
2017 436 279 550,00 € 141 150,00 € 5 120,00 € 35 600,00 € 174 510,00 € 36 680,00 € 44 380,00 € 1 050,00 € 2 020,00 € 38 330,00 € 55 600,00 € 16 900,00 € 0,00 € 75 730,00 € 145 960,00 € 7 050,00 € 8 090,00 €
2016 444 304 290,00 € 109 710,00 € 2 590,00 € 39 820,00 € 228 190,00 € 36 330,00 € 41 310,00 € 1 130,00 € 1 400,00 € 38 180,00 € 54 620,00 € 16 870,00 € 9 930,00 € 37 500,00 € 91 680,00 € 10 930,00 € 12 070,00 €
2015 444 252 710,00 € 109 660,00 € 3 340,00 € 45 380,00 € 156 180,00 € 34 910,00 € 41 500,00 € 510,00 € 1 440,00 € 38 610,00 € 54 300,00 € 16 700,00 € 45 000,00 € 33 180,00 € 101 040,00 € 2 660,00 € 3 170,00 €
2014 437 256 160,00 € 106 750,00 € 900,00 € 50 240,00 € 157 960,00 € 32 880,00 € 47 520,00 € 590,00 € 1 350,00 € 37 210,00 € 52 900,00 € 16 630,00 € 0,00 € 25 460,00 € 93 440,00 € 3 380,00 € 3 980,00 €
2013 430 249 310,00 € 103 570,00 € 3 770,00 € 52 790,00 € 332 010,00 € 44 940,00 € 43 550,00 € 670,00 € 1 820,00 € 35 910,00 € 51 230,00 € 16 420,00 € 0,00 € 27 210,00 € 159 180,00 € 3 310,00 € 3 980,00 €
2012 425 274 210,00 € 73 540,00 € 790,00 € 53 310,00 € 163 210,00 € 40 740,00 € 35 450,00 € 740,00 € 1 200,00 € 34 850,00 € 48 460,00 € 16 130,00 € 0,00 € 8 160,00 € 72 700,00 € 16 030,00 € 16 760,00 €
2011 426 208 670,00 € 94 240,00 € 3 340,00 € 51 410,00 € 156 390,00 € 40 820,00 € 27 590,00 € 360,00 € 1 350,00 € 34 330,00 € 46 080,00 € 15 900,00 € 0,00 € 48 170,00 € 49 320,00 € 6 010,00 € 6 370,00 €
2010 420 218 530,00 € 91 740,00 € 0,00 € 50 850,00 € 150 800,00 € 36 770,00 € 31 020,00 € 770,00 € 1 240,00 € 31 080,00 € 44 910,00 € 15 750,00 € 27 500,00 € 4 380,00 € 115 000,00 € 39 600,00 € 40 360,00 €
2009 417 210 410,00 € 84 290,00 € 0,00 € 51 060,00 € 158 910,00 € 37 170,00 € 28 120,00 € 3 650,00 € 1 300,00 € 27 880,00 € 41 780,00 € 15 660,00 € 14 740,00 € 102 400,00 € 95 970,00 € 65 990,00 € 69 640,00 €
2008 393 185 870,00 € 79 680,00 € 0,00 € 49 060,00 € 154 710,00 € 39 310,00 € 31 750,00 € 2 570,00 € 630,00 € 25 540,00 € 38 880,00 € 15 260,00 € 285 660,00 € 180 860,00 € 542 510,00 € 176 400,00 € 178 970,00 €
2007 393 177 750,00 € 74 020,00 € 0,00 € 44 570,00 € 145 610,00 € 32 950,00 € 27 290,00 € 10,00 € 1 160,00 € 22 940,00 € 36 370,00 € 14 710,00 € 0,00 € 56 540,00 € 200 180,00 € 590,00 € 600,00 €
2006 393 183 760,00 € 71 270,00 € 0,00 € 46 900,00 € 122 400,00 € 33 560,00 € 27 350,00 € 90,00 € 1 180,00 € 22 340,00 € 34 500,00 € 14 440,00 € 0,00 € 6 810,00 € 48 390,00 € 2 300,00 € 2 390,00 €
2005 393 224 370,00 € 67 920,00 € 0,00 € 45 820,00 € 139 840,00 € 33 270,00 € 26 560,00 € 190,00 € 1 070,00 € 19 970,00 € 30 240,00 € 17 710,00 € 0,00 € 1 070,00 € 26 190,00 € 2 200,00 € 2 390,00 €
2004 393 190 360,00 € 67 220,00 € 0,00 € 44 600,00 € 166 850,00 € 32 260,00 € 26 000,00 € 830,00 € 3 450,00 € 19 250,00 € 29 230,00 € 17 510,00 € 0,00 € 10 990,00 € 55 190,00 € 3 110,00 € 3 940,00 €
2003 393 156 500,00 € 62 840,00 € 0,00 € 44 270,00 € 124 490,00 € 29 720,00 € 27 290,00 € 280,00 € 3 280,00 € 18 180,00 € 26 340,00 € 17 280,00 € 0,00 € 46 320,00 € 173 300,00 € 1 510,00 € 1 790,00 €
2002 393 226 360,00 € 78 830,00 € 10,00 € 44 100,00 € 128 620,00 € 30 920,00 € 21 980,00 € 2 430,00 € 3 090,00 € 18 000,00 € 25 940,00 € 16 970,00 € 10 670,00 € 0,00 € 143 820,00 € 2 300,00 € 4 730,00 €
2001 393 158 230,00 € 74 620,00 € 10,00 € 41 550,00 € 121 640,00 € 27 230,00 € 27 760,00 € 1 840,00 € 4 240,00 € 15 440,00 € 23 860,00 € 16 990,00 € 0,00 € 35 830,00 € 157 950,00 € 40 820,00 € 42 660,00 €
2000 393 365 850,00 € 77 610,00 € 16 690,00 € 39 510,00 € 149 150,00 € 26 390,00 € 24 470,00 € 510,00 € 3 000,00 € 15 110,00 € 22 940,00 € 16 670,00 € 0,00 € 830,00 € 43 460,00 € 2 470,00 € 2 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 8 395 461,00 € 359 136,00 € 125 6 193 663,00 € 179 6 884 571,00 € 69 1 996 256,00 €
2023 236 7 991 596,00 € 300 744,00 € 120 5 572 887,00 € 176 6 730 034,00 € 71 1 817 953,00 €
2022 227 7 894 963,00 € 389 306,00 € 126 6 026 967,00 € 163 6 145 441,00 € 73 1 839 913,00 €
2021 219 7 049 989,00 € 303 001,00 € 119 5 099 927,00 € 159 5 357 655,00 € 72 1 745 255,00 €
2020 228 6 921 380,00 € 318 064,00 € 127 5 139 503,00 € 165 5 366 737,00 € 74 1 703 709,00 €
2019 223 6 796 009,00 € 334 681,00 € 132 5 157 583,00 € 161 5 372 960,00 € 72 1 734 413,00 €
2018 217 6 539 667,00 € -67 363,00 € 134 5 167 373,00 € 157 5 168 335,00 € 67 1 600 779,00 €
2017 234 6 791 078,00 € 312 904,00 € 118 4 880 038,00 € 168 5 227 974,00 € 68 1 573 563,00 €
2016 222 6 344 603,00 € 304 539,00 € 113 4 518 499,00 € 160 4 895 517,00 € 66 1 590 491,00 €
2015 223 6 462 028,00 € 286 616,00 € 110 4 389 596,00 € 160 4 767 506,00 € 67 1 584 576,00 €
2014 229 6 289 692,00 € 308 934,00 € 122 4 505 332,00 € 163 4 773 003,00 € 70 1 578 872,00 €
2013 221 6 124 774,00 € 323 793,00 € 127 4 559 582,00 € 165 4 588 837,00 € 64 1 490 505,00 €
2012 215 6 056 577,00 € 302 720,00 € 136 4 885 914,00 € 162 4 405 938,00 € 65 1 417 104,00 €
2011 221 5 735 415,00 € 235 784,00 € 156 5 043 178,00 € 164 4 384 286,00 € 67 1 350 001,00 €
2010 219 5 517 807,00 € 177 660,00 € 146 4 621 350,00 € 170 4 361 039,00 € 58 1 205 194,00 €
2009 205 4 967 712,00 € 177 056,00 € 128 4 087 175,00 € 158 3 879 460,00 € 59 1 128 373,00 €
2008 197 4 849 206,00 € 177 395,00 € 128 3 966 620,00 € 156 3 855 392,00 € 54 1 006 392,00 €
2007 195 4 618 757,00 € 149 373,00 € 135 3 954 894,00 € 149 3 650 754,00 € 55 1 019 345,00 €
2006 189 4 506 531,00 € 174 563,00 € 130 3 781 797,00 € 147 3 615 328,00 € 55 978 176,00 €
2005 183 3 529 092,00 € 201 997,00 € 126 2 983 357,00 € 144 3 556 739,00 € 51 852 407,00 €
2004 185 3 337 038,00 € 193 444,00 € 113 2 670 679,00 € 147 3 367 119,00 € 42 767 535,00 €
2003 180 3 259 971,00 € 198 995,00 € 122 2 826 712,00 € 144 3 335 277,00 € 38 652 687,00 €
2002 185 3 141 700,00 € 162 172,00 € 118 2 619 586,00 € 145 3 186 373,00 € 47 740 505,00 €
2001 184 2 979 164,00 € 156 769,00 € 119 2 510 414,00 € 139 2 983 490,00 € 47 715 297,00 €
2000 — — 183 278,02 € 108 2 315 442,32 € — — — —
1999 — — 210 101,42 € 115 2 381 131,54 € — — — —
1998 — — 239 603,51 € 104 2 298 570,49 € — — — —
1997 — — 200 367,25 € 101 2 172 428,38 € — — — —
1996 — — 191 557,98 € 102 2 127 195,38 € — — — —
1995 — — 196 397,48 € 104 2 081 027,11 € — — — —
1994 — — 189 104,01 € 95 1 916 782,35 € — — — —
1993 — — 173 859,57 € 95 1 858 781,90 € — — — —
1992 — — 162 772,41 € 81 1 571 635,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémy MORIZEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémy MORIZEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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