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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Gouvenou, maire de Dangy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dangy
Territoire
Dangy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Gouvenou est maire de Dangy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dangy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 09/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dangy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,61 %
  • Inscrits446
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,61 % (248 votants sur 446 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DANGY, vivre ensemble Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DANGY, vivre ensemble 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 9
Nuls 18
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50159
Commune Dangy
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 648 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dangy

Inscrits446
Votants248
Participation55,61 %
Abstentions198
Suffrages exprimés221
Votes blancs9
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dangy1 44655,61 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dangy

  • Population 667 habitants
  • Recettes de fonctionnement 488 864,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 416 915,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 383 461,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 488 864,52 416 915,02
2024 507 806,53 437 176,85
2023 490 751,02 400 793,79
2022 479 307,03 405 373,31
2021 451 021,88 419 816,54
2020 431 963,60 338 388,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 488 864,52 € 507 806,53 € 490 751,02 € 479 307,03 € 451 021,88 € 431 963,60 € 732,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 416 915,02 € 437 176,85 € 400 793,79 € 405 373,31 € 419 816,54 € 338 388,71 € 625,06 € (2025)
Impôts locaux 205 162,23 € 205 105,30 € 198 231,30 € 187 631,30 € 179 275,40 € 165 943,40 € 307,59 € (2025)
Frais de personnel 144 979,37 € 144 729,26 € 121 560,52 € 107 033,16 € 105 793,81 € 100 047,48 € 217,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 468,69 € 6 463,00 € 8 586,12 € 4 423,32 € 6 579,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 766,13 € 189 478,36 € 88 601,81 € 111 156,22 € 344 781,45 € 217 525,39 € 172,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 065,79 € 138 294,03 € 42 294,87 € 65 989,39 € 300 654,89 € 180 000,33 € 79,56 € (2025)
Épargne brute 71 949,50 € 70 629,68 € 89 957,23 € 73 933,72 € 31 205,34 € 93 574,89 € 107,87 € (2025)
Épargne nette 10 249,16 € 19 445,35 € 43 650,29 € 28 766,89 € -12 857,47 € 56 049,83 € 15,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 601,15 € -56 560,60 € 66 375,51 € 160 108,74 € -165 457,08 € -1 680,92 € 86,36 € (2025)
Encours de la dette 383 461,65 € 445 161,99 € 431 346,32 € 477 653,26 € 522 820,09 € 566 462,90 € 574,91 € (2025)
Annuité de la dette 72 189,56 € 61 407,93 € 57 039,68 € 57 107,34 € 57 039,68 € 51 055,50 € 108,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 029
Dotation forfaitaire 91 001
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 868
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 029,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 001,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 868,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dangy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 503 540 459 140 53 070
2024 522 480 479 400 138 290
2023 505 430 443 380 42 290
2022 493 540 449 740 65 990
2021 465 950 463 310 300 650
2020 460 170 381 170 180 000
2019 453 680 388 300 388 180
2018 453 870 369 360 329 140
2017 417 480 456 720 107 840
2016 372 020 286 230 78 140
2015 377 260 312 790 91 420
2014 380 500 306 300 116 660
2013 367 960 287 660 128 050
2012 341 470 252 000 100 990
2011 338 780 232 910 1 145 610
2010 336 320 246 620 252 110
2009 325 030 209 600 53 930
2008 299 740 204 480 58 450
2007 305 370 212 660 50 500
2006 282 140 224 380 19 060
2005 262 400 270 120 53 730
2004 413 050 365 890 21 290
2003 253 320 250 610 49 740
2002 273 190 220 280 113 740
2001 241 550 201 060 127 970
2000 228 180 204 280 186 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 400 152 220 20 820
2024 6 460 149 070 23 350
2023 4 660 143 820 22 490
2022 4 030 133 270 21 030
2021 3 530 127 410 20 370
2020 42 030 57 760 20 340
2019 44 590 55 990 20 130
2018 44 240 53 940 19 710
2017 45 700 52 870 19 450
2016 52 060 38 220 15 450
2015 55 410 37 930 15 300
2014 48 980 37 520 15 200
2013 50 400 36 720 14 960
2012 54 410 37 700 16 020
2011 50 540 36 160 15 830
2010 32 420 34 850 14 680
2009 30 650 34 380 14 490
2008 28 980 32 120 13 910
2007 27 700 29 900 13 280
2006 26 720 27 580 12 540
2005 24 100 25 650 14 700
2004 21 360 23 150 13 780
2003 20 550 21 460 13 160
2002 18 580 20 290 12 640
2001 17 570 22 040 12 510
2000 16 740 20 000 12 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 700 72 190
2024 65 000 50 730 60 960
2023 0 46 310 57 040
2022 0 45 170 57 040
2021 0 44 060 57 040
2020 200 000 36 630 50 160
2019 15 540 27 730 41 540
2018 0 26 800 41 540
2017 0 33 600 49 350
2016 0 35 050 51 950
2015 0 33 930 51 950
2014 0 32 840 51 950
2013 0 31 800 51 950
2012 0 30 780 51 950
2011 600 000 30 400 47 490
2010 4 180 33 590 38 760
2009 0 32 970 40 610
2008 0 35 840 45 720
2007 0 38 590 50 810
2006 0 40 590 55 120
2005 25 000 38 360 55 100
2004 0 32 770 51 470
2003 0 31 310 52 190
2002 0 29 970 52 910
2001 0 28 710 53 880
2000 182 940 18 700 35 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 667 503 540,00 € 138 010,00 € 88 840,00 € 155 310,00 € 459 140,00 € 144 980,00 € 120 640,00 € 10 490,00 € 7 270,00 € 2 400,00 € 152 220,00 € 20 820,00 € 0,00 € 14 940,00 € 53 070,00 € 61 700,00 € 72 190,00 €
2024 679 522 480,00 € 141 900,00 € 89 510,00 € 159 170,00 € 479 400,00 € 144 730,00 € 124 660,00 € 10 220,00 € 4 660,00 € 6 460,00 € 149 070,00 € 23 350,00 € 65 000,00 € 5 000,00 € 138 290,00 € 50 730,00 € 60 960,00 €
2023 698 505 430,00 € 134 710,00 € 91 390,00 € 157 620,00 € 443 380,00 € 121 560,00 € 129 140,00 € 10 730,00 € 2 350,00 € 4 660,00 € 143 820,00 € 22 490,00 € 0,00 € 7 160,00 € 42 290,00 € 46 310,00 € 57 040,00 €
2022 697 493 540,00 € 123 520,00 € 89 690,00 € 155 350,00 € 449 740,00 € 107 030,00 € 163 090,00 € 11 940,00 € 2 570,00 € 4 030,00 € 133 270,00 € 21 030,00 € 0,00 € 101 190,00 € 65 990,00 € 45 170,00 € 57 040,00 €
2021 692 465 950,00 € 117 310,00 € 82 720,00 € 151 360,00 € 463 310,00 € 105 790,00 € 161 950,00 € 12 980,00 € 2 510,00 € 3 530,00 € 127 410,00 € 20 370,00 € 0,00 € 67 390,00 € 300 650,00 € 44 060,00 € 57 040,00 €
2020 687 460 170,00 € 104 280,00 € 80 240,00 € 147 890,00 € 381 170,00 € 100 050,00 € 100 340,00 € 13 530,00 € 9 790,00 € 42 030,00 € 57 760,00 € 20 340,00 € 200 000,00 € 20 940,00 € 180 000,00 € 36 630,00 € 50 160,00 €
2019 675 453 680,00 € 104 320,00 € 75 450,00 € 144 200,00 € 388 300,00 € 106 390,00 € 107 490,00 € 13 820,00 € 5 290,00 € 44 590,00 € 55 990,00 € 20 130,00 € 15 540,00 € 403 590,00 € 388 180,00 € 27 730,00 € 41 540,00 €
2018 665 453 870,00 € 101 580,00 € 82 130,00 € 144 020,00 € 369 360,00 € 103 010,00 € 98 060,00 € 14 750,00 € 5 560,00 € 44 240,00 € 53 940,00 € 19 710,00 € 0,00 € 18 190,00 € 329 140,00 € 26 800,00 € 41 540,00 €
2017 657 417 480,00 € 101 620,00 € 70 670,00 € 155 690,00 € 456 720,00 € 104 120,00 € 83 740,00 € 15 750,00 € 10 750,00 € 45 700,00 € 52 870,00 € 19 450,00 € 0,00 € 40 820,00 € 107 840,00 € 33 600,00 € 49 350,00 €
2016 673 372 020,00 € 93 180,00 € 56 860,00 € 156 730,00 € 286 230,00 € 90 820,00 € 66 210,00 € 16 910,00 € 19 130,00 € 52 060,00 € 38 220,00 € 15 450,00 € 0,00 € 0,00 € 78 140,00 € 35 050,00 € 51 950,00 €
2015 676 377 260,00 € 96 800,00 € 63 940,00 € 160 860,00 € 312 790,00 € 87 130,00 € 61 300,00 € 18 030,00 € 19 190,00 € 55 410,00 € 37 930,00 € 15 300,00 € 0,00 € 16 750,00 € 91 420,00 € 33 930,00 € 51 950,00 €
2014 675 380 500,00 € 88 960,00 € 59 850,00 € 159 660,00 € 306 300,00 € 83 970,00 € 57 180,00 € 19 110,00 € 10 790,00 € 48 980,00 € 37 520,00 € 15 200,00 € 0,00 € 0,00 € 116 660,00 € 32 840,00 € 51 950,00 €
2013 674 367 960,00 € 89 860,00 € 68 940,00 € 159 670,00 € 287 660,00 € 80 500,00 € 64 060,00 € 20 310,00 € 2 290,00 € 50 400,00 € 36 720,00 € 14 960,00 € 0,00 € 9 340,00 € 128 050,00 € 31 800,00 € 51 950,00 €
2012 665 341 470,00 € 95 190,00 € 34 930,00 € 154 020,00 € 252 000,00 € 80 790,00 € 57 400,00 € 24 110,00 € 5 180,00 € 54 410,00 € 37 700,00 € 16 020,00 € 0,00 € 115 230,00 € 100 990,00 € 30 780,00 € 51 950,00 €
2011 663 338 780,00 € 90 820,00 € 51 520,00 € 152 150,00 € 232 910,00 € 73 930,00 € 49 070,00 € 17 290,00 € 5 260,00 € 50 540,00 € 36 160,00 € 15 830,00 € 600 000,00 € 203 580,00 € 1 145 610,00 € 30 400,00 € 47 490,00 €
2010 667 336 320,00 € 88 690,00 € 25 790,00 € 149 290,00 € 246 620,00 € 75 540,00 € 49 980,00 € 9 340,00 € 4 580,00 € 32 420,00 € 34 850,00 € 14 680,00 € 4 180,00 € 360,00 € 252 110,00 € 33 590,00 € 38 760,00 €
2009 662 325 030,00 € 85 590,00 € 27 410,00 € 148 380,00 € 209 600,00 € 73 440,00 € 43 790,00 € 7 640,00 € 6 080,00 € 30 650,00 € 34 380,00 € 14 490,00 € 0,00 € 9 710,00 € 53 930,00 € 32 970,00 € 40 610,00 €
2008 614 299 740,00 € 81 630,00 € 27 430,00 € 141 200,00 € 204 480,00 € 72 150,00 € 56 910,00 € 9 880,00 € 1 380,00 € 28 980,00 € 32 120,00 € 13 910,00 € 0,00 € 0,00 € 58 450,00 € 35 840,00 € 45 720,00 €
2007 614 305 370,00 € 77 860,00 € 25 950,00 € 139 310,00 € 212 660,00 € 76 160,00 € 56 340,00 € 12 220,00 € 2 520,00 € 27 700,00 € 29 900,00 € 13 280,00 € 0,00 € 6 400,00 € 50 500,00 € 38 590,00 € 50 810,00 €
2006 614 282 140,00 € 77 550,00 € 26 900,00 € 136 660,00 € 224 380,00 € 75 750,00 € 63 730,00 € 14 530,00 € 4 200,00 € 26 720,00 € 27 580,00 € 12 540,00 € 0,00 € 7 810,00 € 19 060,00 € 40 590,00 € 55 120,00 €
2005 614 262 400,00 € 63 540,00 € 24 820,00 € 135 100,00 € 270 120,00 € 58 770,00 € 51 940,00 € 16 780,00 € 73 130,00 € 24 100,00 € 25 650,00 € 14 700,00 € 25 000,00 € 18 500,00 € 53 730,00 € 38 360,00 € 55 100,00 €
2004 614 413 050,00 € 61 150,00 € 22 290,00 € 133 220,00 € 365 890,00 € 63 900,00 € 50 720,00 € 18 700,00 € 3 270,00 € 21 360,00 € 23 150,00 € 13 780,00 € 0,00 € 0,00 € 21 290,00 € 32 770,00 € 51 470,00 €
2003 614 253 320,00 € 63 100,00 € 20 610,00 € 109 900,00 € 250 610,00 € 63 540,00 € 42 800,00 € 20 870,00 € 59 980,00 € 20 550,00 € 21 460,00 € 13 160,00 € 0,00 € 1 530,00 € 49 740,00 € 31 310,00 € 52 190,00 €
2002 614 273 190,00 € 54 550,00 € 12 080,00 € 109 450,00 € 220 280,00 € 63 120,00 € 43 930,00 € 22 940,00 € 23 100,00 € 18 580,00 € 20 290,00 € 12 640,00 € 0,00 € 41 400,00 € 113 740,00 € 29 970,00 € 52 910,00 €
2001 614 241 550,00 € 56 830,00 € 11 570,00 € 106 710,00 € 201 060,00 € 52 930,00 € 47 050,00 € 25 170,00 € 25 670,00 € 17 570,00 € 22 040,00 € 12 510,00 € 0,00 € 32 170,00 € 127 970,00 € 28 710,00 € 53 880,00 €
2000 614 228 180,00 € 50 480,00 € 17 280,00 € 105 120,00 € 204 280,00 € 51 390,00 € 41 330,00 € 16 620,00 € 46 040,00 € 16 740,00 € 20 000,00 € 12 410,00 € 182 940,00 € 34 680,00 € 186 760,00 € 18 700,00 € 35 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 364 10 350 445,00 € 226 895,00 € 139 6 028 110,00 € 208 6 000 303,00 € 170 4 157 827,00 €
2023 361 8 970 022,00 € 225 095,00 € 129 4 680 373,00 € 207 6 053 391,00 € 170 3 821 805,00 €
2022 378 8 525 255,00 € 179 421,00 € 126 4 356 862,00 € 213 5 597 904,00 € 181 3 690 142,00 €
2021 374 7 824 684,00 € 155 039,00 € 126 4 041 213,00 € 204 4 812 073,00 € 180 3 513 437,00 €
2020 377 7 544 441,00 € 149 488,00 € 119 3 888 654,00 € 207 4 824 460,00 € 180 3 412 674,00 €
2019 369 7 384 601,00 € 147 161,00 € 147 4 268 389,00 € 208 4 649 482,00 € 176 3 388 009,00 €
2018 386 7 551 585,00 € -78 762,00 € 165 4 555 545,00 € 223 4 889 939,00 € 182 3 212 257,00 €
2017 379 7 456 798,00 € 183 214,00 € 114 3 901 451,00 € 223 4 971 077,00 € 166 3 077 515,00 €
2016 390 7 552 214,00 € 210 198,00 € 119 3 863 577,00 € 240 5 174 797,00 € 159 2 947 312,00 €
2015 381 7 476 957,00 € 243 336,00 € 103 3 709 359,00 € 226 4 865 047,00 € 159 2 888 195,00 €
2014 378 7 363 347,00 € 222 509,00 € 111 3 678 473,00 € 219 4 782 542,00 € 158 2 862 614,00 €
2013 386 7 359 774,00 € 265 544,00 € 127 4 148 970,00 € 220 4 986 035,00 € 164 2 807 955,00 €
2012 377 7 008 736,00 € 248 175,00 € 132 4 201 209,00 € 216 4 711 783,00 € 162 2 614 361,00 €
2011 372 6 647 443,00 € 186 201,00 € 144 4 409 069,00 € 216 4 451 452,00 € 148 2 381 459,00 €
2010 382 6 471 845,00 € 143 433,00 € 144 4 314 174,00 € 228 4 492 091,00 € 147 2 271 480,00 €
2009 378 6 298 369,00 € 142 679,00 € 140 4 099 359,00 € 227 4 582 852,00 € 149 2 189 852,00 €
2008 370 6 245 823,00 € 73 974,00 € 144 4 159 919,00 € 222 4 443 131,00 € 147 2 086 571,00 €
2007 354 5 944 006,00 € 139 211,00 € 147 4 034 261,00 € 210 4 174 720,00 € 145 1 982 823,00 €
2006 360 5 904 593,00 € 115 513,00 € 152 4 022 719,00 € 217 4 282 857,00 € 141 1 839 865,00 €
2005 360 4 597 946,00 € 174 675,00 € 154 3 177 455,00 € 216 4 245 470,00 € 133 1 709 426,00 €
2004 351 4 347 210,00 € 172 129,00 € 134 2 808 015,00 € 221 3 978 968,00 € 125 1 608 293,00 €
2003 343 4 030 283,00 € 131 531,00 € 136 2 604 703,00 € 207 3 700 015,00 € 128 1 608 035,00 €
2002 355 3 903 236,00 € 125 107,00 € 129 2 433 956,00 € 199 3 556 785,00 € 137 1 647 631,00 €
2001 335 3 663 886,00 € 109 343,00 € 127 2 360 594,00 € 184 3 270 403,00 € 136 1 551 657,00 €
2000 — — 133 891,86 € 120 2 052 445,97 € — — — —
1999 — — 145 500,39 € 111 1 871 157,87 € — — — —
1998 — — 109 000,74 € 110 1 719 859,08 € — — — —
1997 — — 102 303,66 € 103 1 664 483,95 € — — — —
1996 — — 100 039,79 € 86 1 481 025,74 € — — — —
1995 — — 105 171,99 € 90 1 439 115,98 € — — — —
1994 — — 99 257,88 € 88 1 406 401,33 € — — — —
1993 — — 86 287,97 € 86 1 369 955,81 € — — — —
1992 — — 103 972,21 € 81 1 354 066,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain GOUVENOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain GOUVENOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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