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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Sergeant, maire de Danizy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Danizy
Territoire
Danizy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Sergeant est maire de Danizy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Danizy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 04/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Danizy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,22 %
  • Inscrits410
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,22 % (251 votants sur 410 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN POUR TOUS ... Donnée non disponible 173 70,90 % —
2e A l'Ecoute des Habitants Donnée non disponible 71 29,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN POUR TOUS ... 173
A l'Ecoute des Habitants 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02260
Commune Danizy
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 609 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Danizy

Inscrits410
Votants251
Participation61,22 %
Abstentions159
Suffrages exprimés244
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Danizy1 41061,22 %244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Danizy

  • Population 633 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 700,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 839,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 953,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 700,80 232 839,52
2024 254 585,41 240 520,54
2023 243 668,29 191 821,37
2022 231 765,93 151 839,70
2021 233 456,05 194 002,24
2020 213 580,65 171 471,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 700,80 € 254 585,41 € 243 668,29 € 231 765,93 € 233 456,05 € 213 580,65 € 465,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 839,52 € 240 520,54 € 191 821,37 € 151 839,70 € 194 002,24 € 171 471,78 € 367,83 € (2025)
Impôts locaux 85 378,50 € 91 631,50 € 74 892,50 € 55 807,50 € 57 775,00 € 41 423,00 € 134,88 € (2025)
Frais de personnel 88 525,85 € 99 944,33 € 90 063,06 € 60 413,12 € 89 250,11 € 92 313,80 € 139,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 241,30 € 5 574,36 € 15 715,72 € 17 149,03 € 9 705,24 € 187,43 € 9,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 408,55 € 117 724,95 € 777 997,21 € 71 038,58 € 74 843,87 € 142 681,61 € 97,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 114,87 € 107 649,58 € 772 336,21 € 63 514,88 € 67 648,89 € 135 801,07 € 80,75 € (2025)
Épargne brute 61 861,28 € 14 064,87 € 51 846,92 € 79 926,23 € 39 453,81 € 42 108,87 € 97,73 € (2025)
Épargne nette 54 712,60 € 7 134,50 € 51 846,92 € 72 402,53 € 32 258,83 € 35 228,33 € 86,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 941,09 € 47 674,26 € -296 176,97 € 54 353,78 € -14 788,59 € -43 525,53 € 240,03 € (2025)
Encours de la dette 66 953,76 € 74 102,44 € 81 032,81 € 1 032,81 € 8 556,51 € 15 751,49 € 105,77 € (2025)
Annuité de la dette 9 450,37 € 12 049,15 € 0,00 € 7 867,53 € 7 867,62 € 7 867,62 € 14,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 628
Dotation forfaitaire 73 701
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 849

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 628,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 701,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 849,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Danizy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 295 700 234 050 54 260
2024 267 090 253 480 110 790
2023 243 670 192 590 786 240
2022 231 770 151 840 85 010
2021 233 460 194 000 67 650
2020 213 580 171 470 135 800
2019 277 210 204 590 77 120
2018 242 230 185 470 18 850
2017 249 100 220 910 10 790
2016 240 870 193 830 33 280
2015 255 490 179 550 23 210
2014 239 240 210 220 22 570
2013 233 690 173 160 38 210
2012 229 520 189 530 66 090
2011 298 050 260 940 126 840
2010 244 600 229 980 48 630
2009 203 050 178 480 15 780
2008 213 360 155 670 14 870
2007 203 070 169 920 210 410
2006 200 810 208 200 0
2005 260 670 226 790 9 570
2004 193 560 166 750 7 160
2003 190 420 149 570 0
2002 214 460 194 670 0
2001 211 150 172 970 6 220
2000 205 800 173 730 35 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 580 167 750 3 390
2024 2 080 174 770 3 790
2023 3 550 166 800 3 640
2022 1 630 154 770 3 380
2021 1 120 147 850 3 260
2020 42 270 27 020 3 230
2019 41 090 26 620 3 180
2018 41 980 26 570 3 110
2017 41 230 25 780 3 050
2016 66 140 24 310 3 050
2015 71 250 24 400 3 010
2014 63 210 23 350 3 030
2013 64 710 22 010 3 000
2012 62 680 21 510 2 940
2011 61 510 20 890 2 820
2010 36 170 20 090 2 630
2009 34 790 19 770 2 610
2008 33 120 19 260 2 580
2007 33 070 19 020 2 530
2006 32 570 18 470 2 480
2005 31 710 18 230 3 040
2004 31 110 17 870 2 980
2003 30 080 17 570 2 950
2002 42 660 26 670 4 300
2001 40 090 26 240 4 230
2000 40 320 25 220 4 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 150 9 450
2024 0 6 930 12 050
2023 80 000 0 0
2022 0 7 520 7 870
2021 0 7 190 7 870
2020 0 6 880 7 870
2019 0 6 580 7 870
2018 0 6 290 7 870
2017 0 5 750 7 870
2016 0 5 750 7 870
2015 0 5 500 7 870
2014 0 5 260 7 870
2013 0 4 810 7 870
2012 0 4 810 7 870
2011 0 4 600 7 870
2010 0 4 400 7 870
2009 0 11 550 15 410
2008 0 12 970 15 410
2007 86 000 6 740 7 550
2006 0 14 170 15 670
2005 0 17 990 20 710
2004 0 20 910 25 020
2003 0 26 220 32 370
2002 0 24 320 32 370
2001 0 22 580 32 370
2000 0 22 800 34 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 633 295 700,00 € 79 250,00 € 33 610,00 € 127 060,00 € 234 050,00 € 88 530,00 € 83 160,00 € 2 300,00 € 4 640,00 € 580,00 € 167 750,00 € 3 390,00 € 0,00 € 16 120,00 € 54 260,00 € 7 150,00 € 9 450,00 €
2024 648 267 090,00 € 85 240,00 € 23 110,00 € 123 430,00 € 253 480,00 € 99 940,00 € 64 240,00 € 5 120,00 € 5 290,00 € 2 080,00 € 174 770,00 € 3 790,00 € 0,00 € 121 660,00 € 110 790,00 € 6 930,00 € 12 050,00 €
2023 665 243 670,00 € 81 910,00 € 11 840,00 € 127 040,00 € 192 590,00 € 90 060,00 € 39 640,00 € 0,00 € 6 100,00 € 3 550,00 € 166 800,00 € 3 640,00 € 80 000,00 € 420 020,00 € 786 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 661 231 770,00 € 62 830,00 € 3 680,00 € 138 470,00 € 151 840,00 € 60 410,00 € 45 800,00 € 340,00 € 5 560,00 € 1 630,00 € 154 770,00 € 3 380,00 € 0,00 € 25 900,00 € 85 010,00 € 7 520,00 € 7 870,00 €
2021 663 233 460,00 € 68 260,00 € 2 280,00 € 147 930,00 € 194 000,00 € 89 250,00 € 47 080,00 € 670,00 € 3 780,00 € 1 120,00 € 147 850,00 € 3 260,00 € 0,00 € 12 530,00 € 67 650,00 € 7 190,00 € 7 870,00 €
2020 661 213 580,00 € 51 810,00 € 90,00 € 145 600,00 € 171 470,00 € 92 310,00 € 42 710,00 € 990,00 € 5 890,00 € 42 270,00 € 27 020,00 € 3 230,00 € 0,00 € 48 350,00 € 135 800,00 € 6 880,00 € 7 870,00 €
2019 639 277 210,00 € 75 300,00 € 7 860,00 € 129 230,00 € 204 590,00 € 68 500,00 € 36 900,00 € 1 290,00 € 8 550,00 € 41 090,00 € 26 620,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 77 120,00 € 6 580,00 € 7 870,00 €
2018 619 242 230,00 € 51 170,00 € 2 360,00 € 130 550,00 € 185 470,00 € 58 570,00 € 43 850,00 € 1 580,00 € 9 410,00 € 41 980,00 € 26 570,00 € 3 110,00 € 0,00 € 4 100,00 € 18 850,00 € 6 290,00 € 7 870,00 €
2017 596 249 100,00 € 51 310,00 € 70,00 € 128 170,00 € 220 910,00 € 85 490,00 € 50 220,00 € 2 110,00 € 10 210,00 € 41 230,00 € 25 780,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 10 790,00 € 5 750,00 € 7 870,00 €
2016 599 240 870,00 € 79 810,00 € 0,00 € 129 660,00 € 193 830,00 € 56 470,00 € 45 170,00 € 2 110,00 € 14 390,00 € 66 140,00 € 24 310,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 33 280,00 € 5 750,00 € 7 870,00 €
2015 599 255 490,00 € 87 070,00 € 170,00 € 123 640,00 € 179 550,00 € 55 060,00 € 39 090,00 € 2 360,00 € 6 120,00 € 71 250,00 € 24 400,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 23 210,00 € 5 500,00 € 7 870,00 €
2014 587 239 240,00 € 77 630,00 € 14 450,00 € 113 740,00 € 210 220,00 € 74 250,00 € 40 080,00 € 2 610,00 € 4 920,00 € 63 210,00 € 23 350,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 22 570,00 € 5 260,00 € 7 870,00 €
2013 575 233 690,00 € 77 020,00 € 12 760,00 € 113 150,00 € 173 160,00 € 67 700,00 € 42 430,00 € 3 060,00 € 9 340,00 € 64 710,00 € 22 010,00 € 3 000,00 € 0,00 € 43 420,00 € 38 210,00 € 4 810,00 € 7 870,00 €
2012 568 229 520,00 € 74 310,00 € 11 050,00 € 111 470,00 € 189 530,00 € 71 680,00 € 38 860,00 € 3 060,00 € 12 320,00 € 62 680,00 € 21 510,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 66 090,00 € 4 810,00 € 7 870,00 €
2011 565 298 050,00 € 78 810,00 € 230,00 € 108 700,00 € 260 940,00 € 70 380,00 € 34 670,00 € 3 270,00 € 5 960,00 € 61 510,00 € 20 890,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 € 126 840,00 € 4 600,00 € 7 870,00 €
2010 563 244 600,00 € 77 140,00 € 110,00 € 106 170,00 € 229 980,00 € 65 250,00 € 52 890,00 € 3 470,00 € 8 870,00 € 36 170,00 € 20 090,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 € 48 630,00 € 4 400,00 € 7 870,00 €
2009 564 203 050,00 € 69 200,00 € 20 660,00 € 94 990,00 € 178 480,00 € 63 970,00 € 45 820,00 € 3 860,00 € 8 760,00 € 34 790,00 € 19 770,00 € 2 610,00 € 0,00 € 1 050,00 € 15 780,00 € 11 550,00 € 15 410,00 €
2008 569 213 360,00 € 67 250,00 € 19 010,00 € 108 850,00 € 155 670,00 € 59 170,00 € 32 800,00 € 2 440,00 € 6 260,00 € 33 120,00 € 19 260,00 € 2 580,00 € 0,00 € 6 630,00 € 14 870,00 € 12 970,00 € 15 410,00 €
2007 569 203 070,00 € 66 890,00 € 0,00 € 98 900,00 € 169 920,00 € 68 710,00 € 37 820,00 € 810,00 € 3 110,00 € 33 070,00 € 19 020,00 € 2 530,00 € 86 000,00 € 35 870,00 € 210 410,00 € 6 740,00 € 7 550,00 €
2006 569 200 810,00 € 64 050,00 € 8 290,00 € 107 280,00 € 208 200,00 € 61 870,00 € 77 940,00 € 1 490,00 € 5 950,00 € 32 570,00 € 18 470,00 € 2 480,00 € 0,00 € 1 950,00 € 0,00 € 14 170,00 € 15 670,00 €
2005 569 260 670,00 € 61 640,00 € 5 670,00 € 99 760,00 € 226 790,00 € 68 440,00 € 38 930,00 € 2 720,00 € 3 350,00 € 31 710,00 € 18 230,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 9 570,00 € 17 990,00 € 20 710,00 €
2004 569 193 560,00 € 60 420,00 € 4 750,00 € 98 840,00 € 166 750,00 € 64 710,00 € 31 620,00 € 4 100,00 € 7 490,00 € 31 110,00 € 17 870,00 € 2 980,00 € 0,00 € 2 990,00 € 7 160,00 € 20 910,00 € 25 020,00 €
2003 569 190 420,00 € 59 720,00 € 4 920,00 € 84 260,00 € 149 570,00 € 61 330,00 € 22 930,00 € 6 160,00 € 3 370,00 € 30 080,00 € 17 570,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 220,00 € 32 370,00 €
2002 569 214 460,00 € 85 100,00 € 4 680,00 € 83 980,00 € 194 670,00 € 59 230,00 € 30 690,00 € 8 050,00 € 5 650,00 € 42 660,00 € 26 670,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 320,00 € 32 370,00 €
2001 569 211 150,00 € 84 490,00 € 4 590,00 € 81 420,00 € 172 970,00 € 49 970,00 € 27 210,00 € 9 800,00 € 5 390,00 € 40 090,00 € 26 240,00 € 4 230,00 € 0,00 € 1 930,00 € 6 220,00 € 22 580,00 € 32 370,00 €
2000 569 205 800,00 € 78 190,00 € 4 370,00 € 80 750,00 € 173 730,00 € 55 110,00 € 26 030,00 € 11 640,00 € 10 180,00 € 40 320,00 € 25 220,00 € 4 190,00 € 0,00 € 13 520,00 € 35 150,00 € 22 800,00 € 34 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 336 9 419 257,00 € 369 298,00 € 118 5 507 366,00 € 219 6 286 636,00 € 129 3 250 246,00 €
2023 333 8 459 598,00 € 292 590,00 € 111 4 840 997,00 € 219 5 920 588,00 € 131 3 052 439,00 €
2022 331 7 821 509,00 € 272 417,00 € 109 4 382 080,00 € 210 5 420 102,00 € 137 3 026 958,00 €
2021 332 7 761 893,00 € 310 650,00 € 114 4 554 694,00 € 209 5 145 071,00 € 138 2 895 979,00 €
2020 339 7 265 510,00 € 248 577,00 € 109 3 975 194,00 € 211 4 938 401,00 € 139 2 942 447,00 €
2019 328 7 182 926,00 € 282 481,00 € 122 4 369 552,00 € 197 4 430 495,00 € 129 2 942 605,00 €
2018 317 6 632 276,00 € -61 339,00 € 112 3 716 603,00 € 191 4 458 029,00 € 130 2 872 723,00 €
2017 338 7 019 275,00 € 258 814,00 € 110 3 998 132,00 € 204 4 925 167,00 € 131 2 891 279,00 €
2016 321 6 735 307,00 € 281 471,00 € 104 3 812 291,00 € 193 4 763 465,00 € 122 2 716 338,00 €
2015 332 6 791 016,00 € 253 692,00 € 106 3 785 166,00 € 199 4 774 225,00 € 124 2 669 695,00 €
2014 335 6 911 719,00 € 298 784,00 € 116 4 089 006,00 € 204 4 822 652,00 € 123 2 644 707,00 €
2013 309 6 478 288,00 € 299 661,00 € 125 4 284 577,00 € 185 4 454 035,00 € 118 2 572 170,00 €
2012 323 6 610 709,00 € 280 682,00 € 142 4 451 661,00 € 196 4 509 146,00 € 120 2 557 807,00 €
2011 302 6 508 373,00 € 243 175,00 € 151 4 883 871,00 € 181 4 317 670,00 € 118 2 466 115,00 €
2010 311 6 129 375,00 € 211 661,00 € 142 4 402 033,00 € 196 4 172 574,00 € 120 2 414 204,00 €
2009 318 6 118 169,00 € 217 916,00 € 150 4 529 657,00 € 199 4 233 772,00 € 122 2 351 087,00 €
2008 313 6 137 990,00 € 245 149,00 € 148 4 544 744,00 € 196 4 252 745,00 € 123 2 218 822,00 €
2007 306 5 796 658,00 € 229 407,00 € 142 4 282 133,00 € 186 3 951 034,00 € 124 2 171 821,00 €
2006 306 5 712 373,00 € 214 787,00 € 161 4 439 813,00 € 190 3 934 512,00 € 117 2 103 060,00 €
2005 304 4 546 053,00 € 249 449,00 € 157 3 431 518,00 € 183 3 828 569,00 € 122 2 095 884,00 €
2004 294 4 277 542,00 € 231 509,00 € 139 3 118 732,00 € 182 3 736 612,00 € 113 1 930 061,00 €
2003 295 4 043 305,00 € 205 482,00 € 129 2 880 356,00 € 184 3 490 399,00 € 116 1 815 692,00 €
2002 293 4 202 722,00 € 244 774,00 € 132 3 123 194,00 € 176 3 360 771,00 € 119 1 849 092,00 €
2001 292 3 882 368,00 € 214 231,00 € 134 2 851 260,00 € 175 3 368 900,00 € 124 1 769 857,00 €
2000 — — 354 300,05 € 126 2 849 503,24 € — — — —
1999 — — 249 731,61 € 135 2 687 163,03 € — — — —
1998 — — 271 699,36 € 139 2 720 432,44 € — — — —
1997 — — 236 573,59 € 128 2 460 763,28 € — — — —
1996 — — 206 419,02 € 119 2 247 468,36 € — — — —
1995 — — 244 931,60 € 113 2 257 961,42 € — — — —
1994 — — 280 143,06 € 118 2 412 088,14 € — — — —
1993 — — 249 408,12 € 118 2 189 834,09 € — — — —
1992 — — 282 479,34 € 117 2 237 437,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 111 160 390,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 309 597 995,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 345 266 021,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SERGEANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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