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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Martin, maire de Dannelbourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dannelbourg
Territoire
Dannelbourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Martin est maire de Dannelbourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dannelbourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 16/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dannelbourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues208
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,85 %
  • Inscrits401
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 208 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,85 % (240 votants sur 401 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe d'expérience et de renouveau au service de Dannelbourg Donnée non disponible 208 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe d'expérience et de renouveau au service de Dannelbourg 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 208
Blancs 8
Nuls 24
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57169
Commune Dannelbourg
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dannelbourg

Inscrits401
Votants240
Participation59,85 %
Abstentions161
Suffrages exprimés208
Votes blancs8
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dannelbourg1 40159,85 %208 208100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dannelbourg

  • Population 523 habitants
  • Recettes de fonctionnement 295 032,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 839,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 559,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 224 252,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 295 032,80 229 839,62
2024 299 409,87 260 168,62
2023 409 260,89 279 957,13
2022 299 840,68 239 881,94
2021 252 230,63 233 739,71
2020 244 802,26 215 979,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 295 032,80 € 299 409,87 € 409 260,89 € 299 840,68 € 252 230,63 € 244 802,26 € 564,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 839,62 € 260 168,62 € 279 957,13 € 239 881,94 € 233 739,71 € 215 979,53 € 439,46 € (2025)
Impôts locaux 151 673,60 € 151 859,30 € 141 435,00 € 125 732,00 € 110 620,00 € 97 520,96 € 290,01 € (2025)
Frais de personnel 105 322,99 € 115 515,44 € 102 328,39 € 107 604,61 € 102 007,05 € 97 987,56 € 201,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 256,39 € 0,00 € 343,32 € 1 227,32 € 997,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 002,02 € 111 059,87 € 187 148,68 € 111 740,15 € 366 491,73 € 235 506,89 € 258,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 516,80 € 87 085,83 € 163 668,24 € 88 736,56 € 261 360,97 € 213 162,14 € 211,31 € (2025)
Épargne brute 65 193,18 € 39 241,25 € 129 303,76 € 59 958,74 € 18 490,92 € 28 822,73 € 124,65 € (2025)
Épargne nette 40 707,96 € 15 267,21 € 105 823,32 € 36 955,15 € -53 939,84 € 6 857,98 € 77,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 541,45 € -10 706,20 € 55 738,58 € 30 145,33 € -177 209,48 € -104 571,41 € -22,07 € (2025)
Encours de la dette 231 559,73 € 256 044,95 € 280 018,99 € 303 499,43 € 326 503,02 € 198 933,78 € 442,75 € (2025)
Annuité de la dette 27 516,48 € 27 516,48 € 27 516,48 € 27 516,48 € 76 047,33 € 25 388,46 € 52,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 824
Dotation forfaitaire 48 624
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 200

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 624,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 200,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dannelbourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 295 030 229 960 110 520
2024 299 410 260 170 87 090
2023 438 540 309 240 163 670
2022 299 900 239 950 88 740
2021 252 230 233 740 261 360
2020 279 800 250 980 213 160
2019 263 980 238 910 47 680
2018 215 760 188 740 269 720
2017 382 260 353 570 135 480
2016 245 570 153 440 78 480
2015 217 160 164 300 161 350
2014 208 000 158 220 54 110
2013 204 480 181 700 114 940
2012 214 390 134 670 211 900
2011 188 360 140 440 166 130
2010 203 340 125 610 155 270
2009 172 070 112 010 124 670
2008 214 310 150 180 59 940
2007 175 280 100 710 25 950
2006 161 250 100 490 81 160
2005 161 280 106 040 222 350
2004 164 260 103 940 98 520
2003 149 530 88 200 17 990
2002 151 630 92 330 82 870
2001 148 620 90 260 212 060
2000 160 970 90 750 77 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 107 640 6 770
2024 5 480 106 410 7 560
2023 6 320 101 570 7 260
2022 3 710 92 850 6 830
2021 3 630 81 380 6 600
2020 84 130 25 940 6 610
2019 80 150 25 660 6 590
2018 78 290 24 680 6 450
2017 76 610 24 740 6 390
2016 78 460 24 100 6 370
2015 75 720 21 700 6 180
2014 74 150 21 350 6 130
2013 74 760 20 940 6 080
2012 71 130 19 920 5 990
2011 67 120 18 460 5 890
2010 34 270 17 690 5 540
2009 33 880 17 350 5 570
2008 32 140 16 500 5 500
2007 29 660 16 060 5 320
2006 28 430 15 720 5 260
2005 26 850 15 210 6 340
2004 26 260 14 930 6 210
2003 25 500 14 440 6 170
2002 24 260 13 890 6 090
2001 22 740 12 680 5 810
2000 21 800 12 500 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 490 27 520
2024 0 23 970 27 520
2023 0 23 480 27 520
2022 0 23 000 27 520
2021 200 000 72 430 76 050
2020 110 000 21 960 25 390
2019 50 000 6 320 9 310
2018 0 6 040 9 230
2017 0 5 780 9 230
2016 0 5 520 9 230
2015 0 8 190 12 180
2014 0 10 720 15 130
2013 0 11 480 17 140
2012 100 000 5 320 5 890
2011 0 5 140 5 890
2010 0 4 980 5 890
2009 0 4 820 5 890
2008 0 7 160 8 440
2007 0 9 250 10 930
2006 0 8 790 10 810
2005 50 000 6 250 7 480
2004 0 3 850 4 860
2003 0 3 590 4 800
2002 0 3 350 4 710
2001 0 3 130 5 030
2000 0 2 920 4 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 523 295 030,00 € 139 900,00 € 17 200,00 € 72 550,00 € 229 960,00 € 105 320,00 € 67 320,00 € 3 030,00 € 700,00 € 2 510,00 € 107 640,00 € 6 770,00 € 0,00 € 19 290,00 € 110 520,00 € 24 490,00 € 27 520,00 €
2024 521 299 410,00 € 141 900,00 € 16 680,00 € 71 370,00 € 260 170,00 € 115 520,00 € 87 050,00 € 3 540,00 € 650,00 € 5 480,00 € 106 410,00 € 7 560,00 € 0,00 € 10 610,00 € 87 090,00 € 23 970,00 € 27 520,00 €
2023 512 438 540,00 € 135 410,00 € 16 400,00 € 69 100,00 € 309 240,00 € 102 330,00 € 121 600,00 € 4 040,00 € 4 000,00 € 6 320,00 € 101 570,00 € 7 260,00 € 0,00 € 54 320,00 € 163 670,00 € 23 480,00 € 27 520,00 €
2022 513 299 900,00 € 119 710,00 € 18 030,00 € 67 530,00 € 239 950,00 € 107 600,00 € 80 650,00 € 4 510,00 € 800,00 € 3 710,00 € 92 850,00 € 6 830,00 € 0,00 € 15 960,00 € 88 740,00 € 23 000,00 € 27 520,00 €
2021 515 252 230,00 € 104 600,00 € 14 900,00 € 67 480,00 € 233 740,00 € 102 010,00 € 84 950,00 € 3 620,00 € 800,00 € 3 630,00 € 81 380,00 € 6 600,00 € 200 000,00 € 41 890,00 € 261 360,00 € 72 430,00 € 76 050,00 €
2020 512 279 800,00 € 91 500,00 € 13 040,00 € 66 490,00 € 250 980,00 € 97 990,00 € 74 020,00 € 3 420,00 € 750,00 € 84 130,00 € 25 940,00 € 6 610,00 € 110 000,00 € 30 480,00 € 213 160,00 € 21 960,00 € 25 390,00 €
2019 507 263 980,00 € 86 840,00 € 11 810,00 € 64 190,00 € 238 910,00 € 88 680,00 € 67 010,00 € 2 990,00 € 1 000,00 € 80 150,00 € 25 660,00 € 6 590,00 € 50 000,00 € 16 030,00 € 47 680,00 € 6 320,00 € 9 310,00 €
2018 507 215 760,00 € 83 870,00 € 11 410,00 € 63 630,00 € 188 740,00 € 81 950,00 € 69 120,00 € 3 190,00 € 500,00 € 78 290,00 € 24 680,00 € 6 450,00 € 0,00 € 55 390,00 € 269 720,00 € 6 040,00 € 9 230,00 €
2017 505 382 260,00 € 82 160,00 € 8 280,00 € 62 390,00 € 353 570,00 € 66 660,00 € 69 240,00 € 3 460,00 € 6 300,00 € 76 610,00 € 24 740,00 € 6 390,00 € 0,00 € 11 980,00 € 135 480,00 € 5 780,00 € 9 230,00 €
2016 501 245 570,00 € 87 500,00 € 0,00 € 62 200,00 € 153 440,00 € 58 310,00 € 51 420,00 € 3 710,00 € 6 300,00 € 78 460,00 € 24 100,00 € 6 370,00 € 0,00 € 15 750,00 € 78 480,00 € 5 520,00 € 9 230,00 €
2015 505 217 160,00 € 81 570,00 € 0,00 € 64 760,00 € 164 300,00 € 57 010,00 € 55 220,00 € 3 990,00 € 5 200,00 € 75 720,00 € 21 700,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 161 350,00 € 8 190,00 € 12 180,00 €
2014 514 208 000,00 € 79 510,00 € 1 890,00 € 67 290,00 € 158 220,00 € 50 470,00 € 67 760,00 € 4 410,00 € 5 700,00 € 74 150,00 € 21 350,00 € 6 130,00 € 0,00 € 43 970,00 € 54 110,00 € 10 720,00 € 15 130,00 €
2013 505 204 480,00 € 81 220,00 € 4 460,00 € 67 740,00 € 181 700,00 € 44 360,00 € 65 900,00 € 5 660,00 € 42 350,00 € 74 760,00 € 20 940,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 114 940,00 € 11 480,00 € 17 140,00 €
2012 498 214 390,00 € 75 120,00 € 10 410,00 € 66 500,00 € 134 670,00 € 45 660,00 € 62 960,00 € 570,00 € 2 930,00 € 71 130,00 € 19 920,00 € 5 990,00 € 100 000,00 € 22 970,00 € 211 900,00 € 5 320,00 € 5 890,00 €
2011 490 188 360,00 € 68 630,00 € 7 370,00 € 65 260,00 € 140 440,00 € 44 260,00 € 69 170,00 € 750,00 € 4 000,00 € 67 120,00 € 18 460,00 € 5 890,00 € 0,00 € 33 850,00 € 166 130,00 € 5 140,00 € 5 890,00 €
2010 477 203 340,00 € 66 480,00 € 4 800,00 € 63 550,00 € 125 610,00 € 41 340,00 € 53 300,00 € 910,00 € 1 850,00 € 34 270,00 € 17 690,00 € 5 540,00 € 0,00 € 52 930,00 € 155 270,00 € 4 980,00 € 5 890,00 €
2009 473 172 070,00 € 64 880,00 € 7 730,00 € 63 710,00 € 112 010,00 € 37 360,00 € 49 910,00 € 1 070,00 € 1 850,00 € 33 880,00 € 17 350,00 € 5 570,00 € 0,00 € 36 810,00 € 124 670,00 € 4 820,00 € 5 890,00 €
2008 489 214 310,00 € 62 450,00 € 9 250,00 € 64 820,00 € 150 180,00 € 33 510,00 € 54 250,00 € 1 280,00 € 1 850,00 € 32 140,00 € 16 500,00 € 5 500,00 € 0,00 € 5 390,00 € 59 940,00 € 7 160,00 € 8 440,00 €
2007 489 175 280,00 € 58 410,00 € 8 760,00 € 63 850,00 € 100 710,00 € 36 120,00 € 41 290,00 € 1 680,00 € 1 800,00 € 29 660,00 € 16 060,00 € 5 320,00 € 0,00 € 24 060,00 € 25 950,00 € 9 250,00 € 10 930,00 €
2006 489 161 250,00 € 55 740,00 € 7 050,00 € 62 670,00 € 100 490,00 € 33 670,00 € 43 440,00 € 2 030,00 € 1 800,00 € 28 430,00 € 15 720,00 € 5 260,00 € 0,00 € 4 040,00 € 81 160,00 € 8 790,00 € 10 810,00 €
2005 489 161 280,00 € 53 800,00 € 6 100,00 € 61 420,00 € 106 040,00 € 35 570,00 € 43 040,00 € 1 230,00 € 1 620,00 € 26 850,00 € 15 210,00 € 6 340,00 € 50 000,00 € 32 490,00 € 222 350,00 € 6 250,00 € 7 480,00 €
2004 489 164 260,00 € 53 350,00 € 5 200,00 € 60 500,00 € 103 940,00 € 36 850,00 € 42 670,00 € 1 010,00 € 1 800,00 € 26 260,00 € 14 930,00 € 6 210,00 € 0,00 € 1 290,00 € 98 520,00 € 3 850,00 € 4 860,00 €
2003 489 149 530,00 € 50 220,00 € 4 700,00 € 57 560,00 € 88 200,00 € 34 430,00 € 32 280,00 € 1 210,00 € 1 610,00 € 25 500,00 € 14 440,00 € 6 170,00 € 0,00 € 40 140,00 € 17 990,00 € 3 590,00 € 4 800,00 €
2002 489 151 630,00 € 49 130,00 € 4 420,00 € 57 280,00 € 92 330,00 € 33 790,00 € 37 810,00 € 1 360,00 € 1 580,00 € 24 260,00 € 13 890,00 € 6 090,00 € 0,00 € 31 390,00 € 82 870,00 € 3 350,00 € 4 710,00 €
2001 489 148 620,00 € 45 380,00 € 3 810,00 € 56 430,00 € 90 260,00 € 34 820,00 € 36 240,00 € 1 910,00 € 1 830,00 € 22 740,00 € 12 680,00 € 5 810,00 € 0,00 € 8 550,00 € 212 060,00 € 3 130,00 € 5 030,00 €
2000 489 160 970,00 € 43 380,00 € 3 700,00 € 56 220,00 € 90 750,00 € 34 150,00 € 39 220,00 € 1 860,00 € 1 550,00 € 21 800,00 € 12 500,00 € 5 850,00 € 0,00 € 15 960,00 € 77 310,00 € 2 920,00 € 4 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 9 317 866,00 € 418 290,00 € 145 6 816 488,00 € 176 6 914 987,00 € 115 3 081 609,00 €
2023 263 8 997 360,00 € 410 284,00 € 141 6 439 722,00 € 170 6 472 674,00 € 118 3 044 282,00 €
2022 265 8 359 119,00 € 339 057,00 € 133 5 694 731,00 € 175 6 292 404,00 € 115 2 746 813,00 €
2021 270 8 424 471,00 € 373 200,00 € 146 6 082 017,00 € 183 6 138 870,00 € 105 2 527 644,00 €
2020 266 7 585 244,00 € 306 406,00 € 138 5 360 678,00 € 180 5 727 127,00 € 100 2 350 993,00 €
2019 257 7 080 187,00 € 290 269,00 € 141 5 103 327,00 € 173 5 318 754,00 € 102 2 257 232,00 €
2018 251 6 916 972,00 € -57 434,00 € 145 5 294 789,00 € 164 5 207 913,00 € 98 2 129 265,00 €
2017 255 6 812 711,00 € 283 515,00 € 123 4 750 419,00 € 170 5 172 327,00 € 100 2 117 766,00 €
2016 248 6 594 283,00 € 278 461,00 € 118 4 484 806,00 € 166 4 991 611,00 € 100 2 114 009,00 €
2015 254 6 787 575,00 € 296 162,00 € 123 4 722 000,00 € 169 5 082 185,00 € 102 2 130 467,00 €
2014 260 6 642 507,00 € 293 102,00 € 124 4 499 929,00 € 175 5 119 344,00 € 96 2 084 515,00 €
2013 265 6 513 513,00 € 303 546,00 € 133 4 614 523,00 € 180 5 004 865,00 € 97 2 153 276,00 €
2012 269 6 548 937,00 € 267 070,00 € 147 4 775 209,00 € 189 5 075 971,00 € 97 2 011 958,00 €
2011 266 6 338 121,00 € 213 067,00 € 161 5 050 827,00 € 183 5 018 882,00 € 99 1 913 026,00 €
2010 269 6 042 761,00 € 188 673,00 € 147 4 656 940,00 € 190 4 714 762,00 € 99 1 827 932,00 €
2009 264 5 893 416,00 € 133 863,00 € 149 4 547 661,00 € 186 4 675 884,00 € 98 1 750 699,00 €
2008 259 5 678 704,00 € 119 447,00 € 150 4 401 389,00 € 184 4 467 965,00 € 96 1 669 580,00 €
2007 250 5 313 757,00 € 149 727,00 € 152 4 154 056,00 € 177 4 127 109,00 € 96 1 642 580,00 €
2006 241 4 938 463,00 € 108 750,00 € 144 3 870 679,00 € 167 3 792 736,00 € 90 1 460 860,00 €
2005 247 3 863 734,00 € 195 135,00 € 145 2 983 992,00 € 170 3 786 243,00 € 92 1 503 683,00 €
2004 241 3 644 013,00 € 139 006,00 € 139 2 727 639,00 € 167 3 663 182,00 € 88 1 355 804,00 €
2003 248 3 655 826,00 € 133 885,00 € 143 2 751 614,00 € 176 3 702 519,00 € 84 1 296 528,00 €
2002 247 3 532 451,00 € 128 795,00 € 145 2 724 688,00 € 176 3 619 643,00 € 83 1 213 443,00 €
2001 241 3 400 809,00 € 116 310,00 € 138 2 464 854,00 € 170 3 433 793,00 € 81 1 174 557,00 €
2000 — — 144 570,15 € 139 2 484 226,71 € — — — —
1999 — — 167 123,00 € 131 2 405 263,45 € — — — —
1998 — — 366 039,69 € 130 3 280 576,47 € — — — —
1997 — — 171 593,11 € 106 1 930 670,91 € — — — —
1996 — — 137 077,74 € 90 1 584 954,65 € — — — —
1995 — — 160 125,59 € 93 1 627 546,32 € — — — —
1994 — — 179 302,45 € 95 1 693 795,78 € — — — —
1993 — — 158 707,96 € 92 1 573 056,31 € — — — —
1992 — — 168 277,19 € 90 1 503 697,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 208 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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