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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Mentrel, maire de Dannemoine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dannemoine
Territoire
Dannemoine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Dominique Mentrel est maire de Dannemoine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dannemoine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 28/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dannemoine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,21 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,21 % (305 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 303 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Dannemoine Donnée non disponible 191 63,04 % —
2e DANNEMOINE, SOLIDAIRES POUR L'AVENIR Donnée non disponible 112 36,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Dannemoine 191
DANNEMOINE, SOLIDAIRES POUR L'AVENIR 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 303
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89137
Commune Dannemoine
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 452 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dannemoine

Inscrits371
Votants305
Participation82,21 %
Abstentions66
Suffrages exprimés303
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dannemoine1 37182,21 %303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dannemoine

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 324 961,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 425,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 435,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 324 961,93 201 425,33
2024 337 034,36 248 951,67
2023 334 471,17 212 882,76
2022 338 176,56 301 381,36
2021 324 784,17 208 885,97
2020 308 374,44 216 615,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 324 961,93 € 337 034,36 € 334 471,17 € 338 176,56 € 324 784,17 € 308 374,44 € 687,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 425,33 € 248 951,67 € 212 882,76 € 301 381,36 € 208 885,97 € 216 615,49 € 425,85 € (2025)
Impôts locaux 184 142,13 € 186 239,13 € 172 959,13 € 159 140,13 € 150 389,13 € 143 266,13 € 389,31 € (2025)
Frais de personnel 80 194,80 € 90 134,98 € 92 308,90 € 97 715,35 € 89 656,64 € 96 006,72 € 169,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 588,01 € 1 613,53 € 791,72 € 1 274,13 € 413,12 € 15 879,56 € 1,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 113 629,96 € 103 328,28 € 180 474,68 € 103 825,59 € 64 564,91 € 49 399,72 € 240,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 549,02 € 13 813,95 € 142 700,64 € 36 624,93 € 11 450,27 € 15 265,14 € 195,66 € (2025)
Épargne brute 123 536,60 € 88 082,69 € 121 588,41 € 36 795,20 € 115 898,20 € 91 758,95 € 261,18 € (2025)
Épargne nette 102 455,66 € 49 361,47 € 83 814,37 € -69,70 € 76 292,99 € 57 624,37 € 216,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 253,62 € 112 523,69 € -9 726,49 € -14 364,78 € 90 938,50 € 122 229,61 € 70,30 € (2025)
Encours de la dette 23 435,89 € 44 516,83 € 83 238,05 € 121 012,09 € 157 876,99 € 197 482,20 € 49,55 € (2025)
Annuité de la dette 22 735,73 € 41 334,38 € 41 334,44 € 41 334,44 € 46 182,75 € 39 836,94 € 48,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 834
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 954
Dotation forfaitaire 33 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 834,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 954,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dannemoine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 325 810 228 470 92 550
2024 348 280 274 820 64 610
2023 334 470 235 370 142 700
2022 312 650 347 340 66 960
2021 297 970 208 030 24 960
2020 308 370 217 570 15 270
2019 317 250 213 310 115 620
2018 292 180 204 580 25 370
2017 298 150 202 440 64 340
2016 301 530 289 520 16 910
2015 316 310 224 500 2 960
2014 303 350 254 700 1 290
2013 328 170 345 490 37 490
2012 325 380 278 820 28 090
2011 330 340 323 380 59 280
2010 306 470 257 910 66 680
2009 311 130 272 360 30 670
2008 343 160 265 640 26 140
2007 284 240 272 150 5 970
2006 259 010 250 060 4 900
2005 227 700 217 470 16 190
2004 217 050 202 670 9 200
2003 204 740 195 010 12 010
2002 212 970 204 020 7 130
2001 188 600 169 470 25 270
2000 195 000 175 250 9 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 010 200 730 18 220
2024 21 580 197 610 20 400
2023 20 770 187 650 19 590
2022 21 580 175 950 17 700
2021 21 770 168 840 16 470
2020 128 980 81 690 16 300
2019 127 670 79 580 14 870
2018 121 320 76 300 14 280
2017 115 620 74 610 14 710
2016 114 410 73 470 14 430
2015 113 190 71 920 13 800
2014 111 910 70 160 13 780
2013 105 990 68 910 13 740
2012 106 320 65 830 13 100
2011 102 590 65 850 12 870
2010 54 200 58 380 12 050
2009 50 640 56 930 11 930
2008 48 770 55 010 11 910
2007 44 960 50 840 11 120
2006 42 840 48 230 10 530
2005 39 730 44 810 12 180
2004 37 040 42 100 11 990
2003 34 430 40 010 11 480
2002 31 560 37 550 10 960
2001 29 250 35 300 10 410
2000 28 310 33 750 9 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 080 22 740
2024 0 38 720 41 330
2023 0 37 770 41 330
2022 0 21 310 21 940
2021 0 21 120 21 940
2020 0 23 540 25 290
2019 92 000 0 0
2018 0 7 360 7 470
2017 0 7 170 7 470
2016 0 7 000 7 470
2015 0 16 420 17 280
2014 0 16 050 17 280
2013 35 000 9 200 9 810
2012 0 9 000 9 810
2011 0 12 740 13 930
2010 46 000 5 320 5 750
2009 0 8 040 8 430
2008 10 000 4 500 4 850
2007 0 14 580 15 560
2006 10 000 15 050 17 140
2005 0 12 610 15 510
2004 0 11 660 15 510
2003 14 400 12 870 17 290
2002 0 12 840 18 360
2001 0 11 830 18 360
2000 0 10 900 18 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 325 810,00 € 219 390,00 € 24 690,00 € 88 160,00 € 228 470,00 € 80 190,00 € 80 600,00 € 1 650,00 € 2 300,00 € 20 010,00 € 200 730,00 € 18 220,00 € 0,00 € 0,00 € 92 550,00 € 21 080,00 € 22 740,00 €
2024 474 348 280,00 € 220 180,00 € 25 880,00 € 86 070,00 € 274 820,00 € 90 130,00 € 114 620,00 € 2 610,00 € 2 500,00 € 21 580,00 € 197 610,00 € 20 400,00 € 0,00 € 83 470,00 € 64 610,00 € 38 720,00 € 41 330,00 €
2023 478 334 470,00 € 206 300,00 € 32 700,00 € 86 300,00 € 235 370,00 € 92 310,00 € 81 870,00 € 3 560,00 € 2 300,00 € 20 770,00 € 187 650,00 € 19 590,00 € 0,00 € 6 080,00 € 142 700,00 € 37 770,00 € 41 330,00 €
2022 482 312 650,00 € 191 740,00 € 31 210,00 € 85 350,00 € 347 340,00 € 97 720,00 € 114 070,00 € 630,00 € 3 600,00 € 21 580,00 € 175 950,00 € 17 700,00 € 0,00 € 12 930,00 € 66 960,00 € 21 310,00 € 21 940,00 €
2021 484 297 970,00 € 183 100,00 € 27 460,00 € 84 390,00 € 208 030,00 € 89 660,00 € 76 980,00 € 820,00 € 2 400,00 € 21 770,00 € 168 840,00 € 16 470,00 € 0,00 € 0,00 € 24 960,00 € 21 120,00 € 21 940,00 €
2020 484 308 370,00 € 176 390,00 € 10 410,00 € 82 710,00 € 217 570,00 € 96 010,00 € 78 180,00 € 1 750,00 € 2 400,00 € 128 980,00 € 81 690,00 € 16 300,00 € 0,00 € 41 770,00 € 15 270,00 € 23 540,00 € 25 290,00 €
2019 498 317 250,00 € 171 540,00 € 10 460,00 € 82 960,00 € 213 310,00 € 92 390,00 € 80 520,00 € 0,00 € 2 400,00 € 127 670,00 € 79 580,00 € 14 870,00 € 92 000,00 € 2 920,00 € 115 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 506 292 180,00 € 161 390,00 € 10 950,00 € 86 920,00 € 204 580,00 € 96 000,00 € 77 300,00 € 120,00 € 6 090,00 € 121 320,00 € 76 300,00 € 14 280,00 € 0,00 € 15 160,00 € 25 370,00 € 7 360,00 € 7 470,00 €
2017 506 298 150,00 € 154 350,00 € 13 160,00 € 83 750,00 € 202 440,00 € 96 190,00 € 65 680,00 € 300,00 € 6 380,00 € 115 620,00 € 74 610,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 € 64 340,00 € 7 170,00 € 7 470,00 €
2016 498 301 530,00 € 151 820,00 € 13 380,00 € 82 680,00 € 289 520,00 € 124 970,00 € 80 720,00 € 480,00 € 2 680,00 € 114 410,00 € 73 470,00 € 14 430,00 € 0,00 € 3 090,00 € 16 910,00 € 7 000,00 € 7 470,00 €
2015 483 316 310,00 € 160 980,00 € 20 860,00 € 81 860,00 € 224 500,00 € 122 530,00 € 47 310,00 € 860,00 € 1 480,00 € 113 190,00 € 71 920,00 € 13 800,00 € 0,00 € 4 630,00 € 2 960,00 € 16 420,00 € 17 280,00 €
2014 469 303 350,00 € 158 240,00 € 17 650,00 € 80 580,00 € 254 700,00 € 135 830,00 € 55 050,00 € 1 230,00 € 2 680,00 € 111 910,00 € 70 160,00 € 13 780,00 € 0,00 € 0,00 € 1 290,00 € 16 050,00 € 17 280,00 €
2013 450 328 170,00 € 151 470,00 € 10 540,00 € 74 250,00 € 345 490,00 € 134 210,00 € 128 630,00 € 610,00 € 2 680,00 € 105 990,00 € 68 910,00 € 13 740,00 € 35 000,00 € 9 260,00 € 37 490,00 € 9 200,00 € 9 810,00 €
2012 460 325 380,00 € 145 880,00 € 13 140,00 € 76 310,00 € 278 820,00 € 120 210,00 € 89 110,00 € 810,00 € 3 680,00 € 106 320,00 € 65 830,00 € 13 100,00 € 0,00 € 3 450,00 € 28 090,00 € 9 000,00 € 9 810,00 €
2011 455 330 340,00 € 145 140,00 € 11 170,00 € 73 510,00 € 323 380,00 € 118 310,00 € 83 340,00 € 1 190,00 € 29 100,00 € 102 590,00 € 65 850,00 € 12 870,00 € 0,00 € 8 790,00 € 59 280,00 € 12 740,00 € 13 930,00 €
2010 454 306 470,00 € 133 720,00 € 8 470,00 € 85 950,00 € 257 910,00 € 115 660,00 € 78 050,00 € 430,00 € 2 930,00 € 54 200,00 € 58 380,00 € 12 050,00 € 46 000,00 € 9 120,00 € 66 680,00 € 5 320,00 € 5 750,00 €
2009 453 311 130,00 € 128 790,00 € 11 230,00 € 73 030,00 € 272 360,00 € 118 810,00 € 68 420,00 € 390,00 € 11 450,00 € 50 640,00 € 56 930,00 € 11 930,00 € 0,00 € 11 560,00 € 30 670,00 € 8 040,00 € 8 430,00 €
2008 438 343 160,00 € 124 550,00 € 13 290,00 € 70 740,00 € 265 640,00 € 116 780,00 € 70 150,00 € 2 150,00 € 1 990,00 € 48 770,00 € 55 010,00 € 11 910,00 € 10 000,00 € 0,00 € 26 140,00 € 4 500,00 € 4 850,00 €
2007 438 284 240,00 € 116 500,00 € 20,00 € 82 310,00 € 272 150,00 € 114 910,00 € 75 730,00 € 1 650,00 € 16 070,00 € 44 960,00 € 50 840,00 € 11 120,00 € 0,00 € 0,00 € 5 970,00 € 14 580,00 € 15 560,00 €
2006 438 259 010,00 € 109 850,00 € 12 520,00 € 68 070,00 € 250 060,00 € 120 770,00 € 63 140,00 € 2 110,00 € 17 290,00 € 42 840,00 € 48 230,00 € 10 530,00 € 10 000,00 € 5 940,00 € 4 900,00 € 15 050,00 € 17 140,00 €
2005 438 227 700,00 € 103 050,00 € 12 120,00 € 64 510,00 € 217 470,00 € 115 760,00 € 53 950,00 € 3 230,00 € 1 830,00 € 39 730,00 € 44 810,00 € 12 180,00 € 0,00 € 1 450,00 € 16 190,00 € 12 610,00 € 15 510,00 €
2004 438 217 050,00 € 96 500,00 € 10 310,00 € 62 960,00 € 202 670,00 € 107 540,00 € 50 970,00 € 4 770,00 € 1 260,00 € 37 040,00 € 42 100,00 € 11 990,00 € 0,00 € 5 180,00 € 9 200,00 € 11 660,00 € 15 510,00 €
2003 438 204 740,00 € 90 570,00 € 9 450,00 € 51 050,00 € 195 010,00 € 98 030,00 € 49 820,00 € 4 420,00 € 710,00 € 34 430,00 € 40 010,00 € 11 480,00 € 14 400,00 € 7 480,00 € 12 010,00 € 12 870,00 € 17 290,00 €
2002 438 212 970,00 € 84 100,00 € 8 630,00 € 51 090,00 € 204 020,00 € 100 270,00 € 62 420,00 € 6 450,00 € 5 870,00 € 31 560,00 € 37 550,00 € 10 960,00 € 0,00 € 9 630,00 € 7 130,00 € 12 840,00 € 18 360,00 €
2001 438 188 600,00 € 79 280,00 € 25 060,00 € 48 070,00 € 169 470,00 € 78 450,00 € 52 390,00 € 6 530,00 € 80,00 € 29 250,00 € 35 300,00 € 10 410,00 € 0,00 € 270,00 € 25 270,00 € 11 830,00 € 18 360,00 €
2000 438 195 000,00 € 75 330,00 € 23 380,00 € 46 330,00 € 175 250,00 € 73 320,00 € 49 590,00 € 7 460,00 € 3 070,00 € 28 310,00 € 33 750,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 € 9 330,00 € 10 900,00 € 18 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 282 9 464 230,00 € 491 160,00 € 134 6 733 703,00 € 169 4 865 133,00 € 124 3 504 766,00 €
2023 286 8 580 536,00 € 358 728,00 € 139 5 976 163,00 € 174 4 942 112,00 € 121 3 321 098,00 €
2022 285 8 388 253,00 € 410 505,00 € 134 5 787 972,00 € 187 4 824 693,00 € 120 3 111 727,00 €
2021 277 7 282 135,00 € 300 560,00 € 129 4 784 389,00 € 178 4 469 534,00 € 118 2 986 928,00 €
2020 280 7 160 113,00 € 267 754,00 € 125 4 682 676,00 € 185 4 428 809,00 € 116 2 874 751,00 €
2019 279 7 180 126,00 € 297 810,00 € 139 4 876 903,00 € 185 4 528 975,00 € 118 2 777 834,00 €
2018 274 7 098 796,00 € 371 208,00 € 158 5 300 353,00 € 179 4 715 260,00 € 114 2 665 483,00 €
2017 281 7 305 741,00 € 341 844,00 € 133 5 005 682,00 € 185 4 908 830,00 € 113 2 535 327,00 €
2016 278 6 827 770,00 € 313 161,00 € 122 4 293 953,00 € 181 4 653 054,00 € 106 2 315 021,00 €
2015 270 7 044 886,00 € 369 183,00 € 126 4 719 074,00 € 178 4 974 882,00 € 100 2 230 885,00 €
2014 277 6 989 629,00 € 346 547,00 € 136 4 762 243,00 € 185 5 010 419,00 € 101 2 162 702,00 €
2013 262 6 832 997,00 € 356 163,00 € 141 4 853 133,00 € 179 4 907 085,00 € 95 2 111 111,00 €
2012 256 6 482 960,00 € 380 418,00 € 153 5 201 963,00 € 175 4 607 604,00 € 92 1 889 969,00 €
2011 255 6 187 103,00 € 316 518,00 € 154 5 048 540,00 € 169 4 321 322,00 € 89 1 934 526,00 €
2010 254 6 214 035,00 € 303 068,00 € 155 5 161 815,00 € 167 4 350 307,00 € 86 1 848 626,00 €
2009 255 6 146 167,00 € 302 164,00 € 161 5 150 394,00 € 173 4 541 112,00 € 83 1 773 566,00 €
2008 247 5 812 013,00 € 218 199,00 € 155 4 925 134,00 € 160 4 096 367,00 € 90 1 806 194,00 €
2007 248 5 513 933,00 € 270 197,00 € 141 4 451 112,00 € 167 3 797 920,00 € 86 1 615 109,00 €
2006 239 5 244 207,00 € 233 914,00 € 148 4 290 719,00 € 157 3 710 511,00 € 80 1 531 697,00 €
2005 237 4 262 825,00 € 306 957,00 € 138 3 470 869,00 € 160 3 507 854,00 € 77 1 433 970,00 €
2004 247 4 966 684,00 € 421 347,00 € 138 4 104 069,00 € 168 3 613 044,00 € 79 1 398 651,00 €
2003 243 4 167 602,00 € 336 168,00 € 138 3 406 621,00 € 164 3 689 417,00 € 80 1 270 529,00 €
2002 236 4 134 218,00 € 365 530,00 € 135 3 372 433,00 € 153 3 579 280,00 € 81 1 329 065,00 €
2001 229 3 810 207,00 € 329 286,00 € 127 3 067 491,00 € 146 3 210 973,00 € 85 1 325 248,00 €
2000 — — 336 659,72 € 132 3 040 718,22 € — — — —
1999 — — 357 023,71 € 113 2 750 697,53 € — — — —
1998 — — 336 304,82 € 114 2 717 551,61 € — — — —
1997 — — 308 642,64 € 111 2 550 072,03 € — — — —
1996 — — 311 809,31 € 95 2 508 183,46 € — — — —
1995 — — 269 281,37 € 101 2 106 444,48 € — — — —
1994 — — 231 388,34 € 95 1 898 137,07 € — — — —
1993 — — 209 500,62 € 90 1 780 609,55 € — — — —
1992 — — 193 172,57 € 92 1 710 295,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 233 388 310,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique MENTREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique MENTREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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