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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Paul Maussion, maire de Daon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Daon
Territoire
Daon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Paul Maussion est maire de Daon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Daon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Daon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,36 %
  • Inscrits401
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,36 % (218 votants sur 401 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, POUR L'AVENIR DE DAON Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, POUR L'AVENIR DE DAON 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 11
Nuls 31
Abstentions 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53089
Commune Daon
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 543 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Daon

Inscrits401
Votants218
Participation54,36 %
Abstentions183
Suffrages exprimés176
Votes blancs11
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Daon1 40154,36 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Daon

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 436 099,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 107,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 016,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 436 099,61 393 107,16
2024 451 308,35 406 819,44
2023 432 209,63 366 135,37
2022 406 304,37 345 397,93
2021 405 150,40 339 760,08
2020 354 585,55 325 672,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 436 099,61 € 451 308,35 € 432 209,63 € 406 304,37 € 405 150,40 € 354 585,55 € 804,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 107,16 € 406 819,44 € 366 135,37 € 345 397,93 € 339 760,08 € 325 672,42 € 725,29 € (2025)
Impôts locaux 288 521,00 € 288 559,00 € 274 409,00 € 261 087,00 € 243 448,00 € 220 639,00 € 532,33 € (2025)
Frais de personnel 149 904,91 € 153 420,31 € 142 036,70 € 154 250,31 € 160 997,83 € 142 065,29 € 276,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 466,20 € 1 743,34 € 1 836,69 € 443,12 € 16 309,79 € 185,83 € 0,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 571,03 € 175 116,97 € 123 723,72 € 299 820,07 € 65 224,53 € 46 850,18 € 204,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 981,13 € 106 374,83 € 38 448,30 € 211 656,18 € 35 236,40 € 17 146,45 € 132,81 € (2025)
Épargne brute 42 992,45 € 44 488,91 € 66 074,26 € 60 906,44 € 65 390,32 € 28 913,13 € 79,32 € (2025)
Épargne nette 4 402,55 € 11 825,78 € 33 154,26 € 30 113,11 € 35 402,19 € -790,60 € 8,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 781,45 € -41 761,72 € 35 266,16 € -172 271,85 € 61 704,81 € 52 413,74 € 30,96 € (2025)
Encours de la dette 134 016,37 € 144 056,27 € 155 239,40 € 188 159,40 € 159 516,22 € 189 504,35 € 247,26 € (2025)
Annuité de la dette 42 093,10 € 34 809,99 € 35 469,61 € 33 585,79 € 33 225,21 € 33 626,49 € 77,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 110
Dotation forfaitaire 29 513
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 431

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 513,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 431,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Daon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 860 412 430 71 980
2024 461 440 427 690 158 410
2023 431 470 380 160 90 800
2022 405 410 351 350 217 300
2021 405 150 348 510 35 240
2020 354 590 331 620 17 150
2019 371 040 264 910 153 780
2018 427 270 363 610 68 230
2017 311 720 311 870 59 430
2016 349 150 305 200 94 640
2015 342 580 342 800 47 810
2014 501 770 422 800 12 370
2013 376 230 318 640 99 140
2012 374 780 315 040 67 190
2011 379 890 266 070 58 540
2010 325 990 300 280 91 000
2009 317 770 273 060 27 870
2008 303 730 274 250 121 830
2007 313 410 261 270 90 930
2006 308 770 243 330 13 860
2005 262 980 235 600 40 380
2004 291 130 244 160 24 110
2003 324 300 342 890 56 300
2002 329 250 300 950 112 520
2001 313 260 254 640 84 350
2000 316 360 263 330 233 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 520 163 250 54 560
2024 21 120 157 520 60 020
2023 20 760 146 260 56 840
2022 18 410 135 480 52 970
2021 17 000 123 170 48 930
2020 60 200 60 830 48 590
2019 59 190 59 500 48 000
2018 55 530 57 880 46 980
2017 56 820 55 990 46 030
2016 54 600 54 090 45 530
2015 53 880 52 900 44 960
2014 53 070 51 420 43 940
2013 53 260 49 360 43 110
2012 48 880 45 980 41 500
2011 44 670 42 480 40 030
2010 42 010 39 910 38 120
2009 38 380 37 070 36 640
2008 35 320 33 260 34 080
2007 34 310 32 410 33 570
2006 31 020 31 310 33 030
2005 21 550 21 620 29 330
2004 20 980 20 470 29 050
2003 18 820 18 500 27 880
2002 17 820 17 560 27 560
2001 16 630 17 310 27 270
2000 16 460 16 560 27 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 28 000 32 270 34 750
2024 21 480 26 820 28 450
2023 0 26 610 28 590
2022 0 30 240 32 830
2021 0 29 990 33 230
2020 0 29 700 33 630
2019 100 000 27 070 31 280
2018 0 29 660 34 050
2017 37 000 28 870 33 800
2016 0 28 160 33 990
2015 40 000 23 810 29 960
2014 0 38 570 45 830
2013 0 41 990 50 530
2012 0 42 560 52 720
2011 40 000 40 970 49 880
2010 81 810 47 260 57 110
2009 0 41 750 55 350
2008 70 000 38 970 48 970
2007 60 000 39 600 48 390
2006 0 43 570 52 080
2005 12 500 81 420 92 270
2004 30 000 71 620 86 630
2003 50 360 46 260 66 230
2002 107 000 67 100 91 740
2001 100 620 42 570 60 750
2000 76 220 45 200 63 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 438 860,00 € 241 430,00 € 26 810,00 € 52 870,00 € 412 430,00 € 149 900,00 € 98 590,00 € 3 050,00 € 86 210,00 € 19 520,00 € 163 250,00 € 54 560,00 € 28 000,00 € 39 750,00 € 71 980,00 € 32 270,00 € 34 750,00 €
2024 532 461 440,00 € 239 690,00 € 30 610,00 € 51 600,00 € 427 690,00 € 153 420,00 € 127 320,00 € 1 630,00 € 68 260,00 € 21 120,00 € 157 520,00 € 60 020,00 € 21 480,00 € 22 540,00 € 158 410,00 € 26 820,00 € 28 450,00 €
2023 518 431 470,00 € 223 740,00 € 34 620,00 € 49 320,00 € 380 160,00 € 142 040,00 € 98 770,00 € 1 980,00 € 68 950,00 € 20 760,00 € 146 260,00 € 56 840,00 € 0,00 € 49 550,00 € 90 800,00 € 26 610,00 € 28 590,00 €
2022 514 405 410,00 € 208 060,00 € 36 820,00 € 47 110,00 € 351 350,00 € 154 250,00 € 80 170,00 € 2 590,00 € 57 270,00 € 18 410,00 € 135 480,00 € 52 970,00 € 0,00 € 29 610,00 € 217 300,00 € 30 240,00 € 32 830,00 €
2021 508 405 150,00 € 189 470,00 € 16 750,00 € 48 040,00 € 348 510,00 € 161 000,00 € 80 740,00 € 3 240,00 € 65 970,00 € 17 000,00 € 123 170,00 € 48 930,00 € 0,00 € 0,00 € 35 240,00 € 29 990,00 € 33 230,00 €
2020 507 354 590,00 € 168 310,00 € 15 870,00 € 48 770,00 € 331 620,00 € 142 070,00 € 87 210,00 € 3 920,00 € 50 060,00 € 60 200,00 € 60 830,00 € 48 590,00 € 0,00 € 39 970,00 € 17 150,00 € 29 700,00 € 33 630,00 €
2019 496 371 040,00 € 165 770,00 € 27 110,00 € 48 540,00 € 264 910,00 € 109 070,00 € 83 990,00 € 4 210,00 € 40 840,00 € 59 190,00 € 59 500,00 € 48 000,00 € 100 000,00 € 16 650,00 € 153 780,00 € 27 070,00 € 31 280,00 €
2018 485 427 270,00 € 160 980,00 € 28 030,00 € 48 250,00 € 363 610,00 € 143 020,00 € 93 930,00 € 4 390,00 € 36 630,00 € 55 530,00 € 57 880,00 € 46 980,00 € 0,00 € 0,00 € 68 230,00 € 29 660,00 € 34 050,00 €
2017 474 311 720,00 € 157 950,00 € 25 540,00 € 48 560,00 € 311 870,00 € 124 190,00 € 99 200,00 € 4 920,00 € 40 270,00 € 56 820,00 € 55 990,00 € 46 030,00 € 37 000,00 € 0,00 € 59 430,00 € 28 870,00 € 33 800,00 €
2016 480 349 150,00 € 153 610,00 € 24 850,00 € 53 640,00 € 305 200,00 € 136 980,00 € 102 520,00 € 5 830,00 € 39 550,00 € 54 600,00 € 54 090,00 € 45 530,00 € 0,00 € 15 680,00 € 94 640,00 € 28 160,00 € 33 990,00 €
2015 489 342 580,00 € 151 900,00 € 23 200,00 € 62 370,00 € 342 800,00 € 125 060,00 € 139 710,00 € 6 150,00 € 38 070,00 € 53 880,00 € 52 900,00 € 44 960,00 € 40 000,00 € 0,00 € 47 810,00 € 23 810,00 € 29 960,00 €
2014 491 501 770,00 € 148 450,00 € 18 520,00 € 71 570,00 € 422 800,00 € 111 820,00 € 85 100,00 € 7 260,00 € 39 570,00 € 53 070,00 € 51 420,00 € 43 940,00 € 0,00 € 10 170,00 € 12 370,00 € 38 570,00 € 45 830,00 €
2013 494 376 230,00 € 145 950,00 € 15 700,00 € 76 290,00 € 318 640,00 € 135 910,00 € 110 270,00 € 8 540,00 € 35 410,00 € 53 260,00 € 49 360,00 € 43 110,00 € 0,00 € 6 780,00 € 99 140,00 € 41 990,00 € 50 530,00 €
2012 499 374 780,00 € 136 350,00 € 10 780,00 € 78 090,00 € 315 040,00 € 104 760,00 € 97 100,00 € 10 150,00 € 36 330,00 € 48 880,00 € 45 980,00 € 41 500,00 € 0,00 € 17 970,00 € 67 190,00 € 42 560,00 € 52 720,00 €
2011 501 379 890,00 € 127 050,00 € 9 070,00 € 79 000,00 € 266 070,00 € 91 860,00 € 93 300,00 € 8 910,00 € 43 620,00 € 44 670,00 € 42 480,00 € 40 030,00 € 40 000,00 € 2 420,00 € 58 540,00 € 40 970,00 € 49 880,00 €
2010 517 325 990,00 € 119 150,00 € 9 360,00 € 81 480,00 € 300 280,00 € 127 450,00 € 86 620,00 € 9 850,00 € 47 580,00 € 42 010,00 € 39 910,00 € 38 120,00 € 81 810,00 € 0,00 € 91 000,00 € 47 260,00 € 57 110,00 €
2009 510 317 770,00 € 0,00 € 11 050,00 € 79 420,00 € 273 060,00 € 121 230,00 € 70 950,00 € 13 600,00 € 34 030,00 € 38 380,00 € 37 070,00 € 36 640,00 € 0,00 € 33 600,00 € 27 870,00 € 41 750,00 € 55 350,00 €
2008 446 303 730,00 € 105 300,00 € 10 710,00 € 70 950,00 € 274 250,00 € 122 740,00 € 76 640,00 € 10 000,00 € 34 780,00 € 35 320,00 € 33 260,00 € 34 080,00 € 70 000,00 € 16 200,00 € 121 830,00 € 38 970,00 € 48 970,00 €
2007 446 313 410,00 € 104 980,00 € 10 790,00 € 69 810,00 € 261 270,00 € 119 000,00 € 66 600,00 € 8 790,00 € 31 600,00 € 34 310,00 € 32 410,00 € 33 570,00 € 60 000,00 € 17 930,00 € 90 930,00 € 39 600,00 € 48 390,00 €
2006 446 308 770,00 € 95 520,00 € 11 790,00 € 68 310,00 € 243 330,00 € 112 800,00 € 70 210,00 € 8 510,00 € 35 680,00 € 31 020,00 € 31 310,00 € 33 030,00 € 0,00 € 1 320,00 € 13 860,00 € 43 570,00 € 52 080,00 €
2005 446 262 980,00 € 101 720,00 € 10 350,00 € 70 940,00 € 235 600,00 € 96 790,00 € 77 530,00 € 10 850,00 € 33 590,00 € 21 550,00 € 21 620,00 € 29 330,00 € 12 500,00 € 11 180,00 € 40 380,00 € 81 420,00 € 92 270,00 €
2004 446 291 130,00 € 98 530,00 € 8 600,00 € 69 630,00 € 244 160,00 € 95 600,00 € 65 150,00 € 15 010,00 € 37 030,00 € 20 980,00 € 20 470,00 € 29 050,00 € 30 000,00 € 22 800,00 € 24 110,00 € 71 620,00 € 86 630,00 €
2003 446 324 300,00 € 88 540,00 € 7 680,00 € 64 950,00 € 342 890,00 € 94 310,00 € 92 550,00 € 19 970,00 € 32 110,00 € 18 820,00 € 18 500,00 € 27 880,00 € 50 360,00 € 40 950,00 € 56 300,00 € 46 260,00 € 66 230,00 €
2002 446 329 250,00 € 82 620,00 € 6 280,00 € 64 290,00 € 300 950,00 € 120 450,00 € 106 880,00 € 24 760,00 € 33 680,00 € 17 820,00 € 17 560,00 € 27 560,00 € 107 000,00 € 11 860,00 € 112 520,00 € 67 100,00 € 91 740,00 €
2001 446 313 260,00 € 79 740,00 € 5 190,00 € 62 060,00 € 254 640,00 € 97 910,00 € 92 060,00 € 18 200,00 € 24 850,00 € 16 630,00 € 17 310,00 € 27 270,00 € 100 620,00 € 55 940,00 € 84 350,00 € 42 570,00 € 60 750,00 €
2000 446 316 360,00 € 75 390,00 € 5 640,00 € 61 930,00 € 263 330,00 € 123 960,00 € 73 130,00 € 18 780,00 € 24 700,00 € 16 460,00 € 16 560,00 € 27 020,00 € 76 220,00 € 42 190,00 € 233 500,00 € 45 200,00 € 63 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 290 8 146 352,00 € 167 203,00 € 115 4 567 335,00 € 192 5 968 144,00 € 107 2 652 938,00 €
2023 295 8 019 768,00 € 159 210,00 € 111 4 487 791,00 € 200 6 150 636,00 € 99 2 340 371,00 €
2022 306 7 814 337,00 € 161 355,00 € 116 4 228 939,00 € 212 5 814 343,00 € 106 2 432 534,00 €
2021 301 7 373 477,00 € 227 753,00 € 125 4 457 198,00 € 207 5 588 681,00 € 103 2 311 938,00 €
2020 301 7 245 256,00 € 185 805,00 € 119 4 275 018,00 € 216 5 333 302,00 € 94 2 076 153,00 €
2019 278 6 628 773,00 € 179 454,00 € 130 4 182 879,00 € 194 5 020 066,00 € 95 2 027 925,00 €
2018 265 6 295 029,00 € -89 143,00 € 130 3 957 179,00 € 182 4 837 176,00 € 87 1 989 168,00 €
2017 262 5 879 318,00 € 142 073,00 € 96 3 057 283,00 € 178 4 450 255,00 € 90 1 969 661,00 €
2016 274 6 625 246,00 € 258 646,00 € 93 3 772 419,00 € 187 4 340 574,00 € 93 1 999 873,00 €
2015 262 5 805 004,00 € 173 846,00 € 84 2 947 966,00 € 174 4 131 135,00 € 85 1 936 889,00 €
2014 265 5 866 077,00 € 186 993,00 € 101 3 364 704,00 € 173 4 239 631,00 € 90 1 958 913,00 €
2013 262 5 963 165,00 € 236 482,00 € 105 3 525 407,00 € 171 4 150 350,00 € 90 1 929 251,00 €
2012 256 5 619 046,00 € 215 120,00 € 128 3 983 404,00 € 165 3 826 845,00 € 94 1 862 100,00 €
2011 259 5 552 896,00 € 184 362,00 € 138 4 076 030,00 € 163 3 860 078,00 € 95 1 887 555,00 €
2010 266 5 763 422,00 € 91 098,00 € 140 4 463 580,00 € 175 3 949 517,00 € 93 1 769 799,00 €
2009 275 5 589 191,00 € 100 617,00 € 131 3 964 281,00 € 171 3 720 922,00 € 101 1 836 473,00 €
2008 268 5 275 732,00 € 107 397,00 € 126 3 720 751,00 € 170 3 379 651,00 € 100 1 711 180,00 €
2007 256 4 786 276,00 € 108 961,00 € 133 3 525 547,00 € 162 3 191 095,00 € 90 1 591 976,00 €
2006 247 4 294 702,00 € 70 883,00 € 115 2 897 911,00 € 156 2 864 994,00 € 90 1 437 070,00 €
2005 242 3 308 832,00 € 121 966,00 € 114 2 302 997,00 € 141 2 669 249,00 € 94 1 457 403,00 €
2004 231 3 283 359,00 € 162 610,00 € 100 2 189 998,00 € 131 2 438 053,00 € 93 1 395 671,00 €
2003 228 3 224 761,00 € 136 720,00 € 100 2 142 134,00 € 129 2 469 063,00 € 84 1 294 347,00 €
2002 231 2 996 767,00 € 94 623,00 € 93 1 924 911,00 € 133 2 266 965,00 € 85 1 264 044,00 €
2001 226 2 893 563,00 € 92 712,00 € 102 1 938 250,00 € 130 2 201 451,00 € 85 1 202 481,00 €
2000 — — 134 673,92 € 95 1 802 173,62 € — — — —
1999 — — 132 950,94 € 88 1 696 950,87 € — — — —
1998 — — 129 244,60 € 92 1 713 586,10 € — — — —
1997 — — 132 616,62 € 80 1 499 378,16 € — — — —
1996 — — 124 989,75 € 74 1 401 915,06 € — — — —
1995 — — 127 295,39 € 72 1 303 034,04 € — — — —
1994 — — 116 258,38 € 65 1 220 761,57 € — — — —
1993 — — 116 779,45 € 73 1 249 896,56 € — — — —
1992 — — 227 637,79 € 79 1 681 866,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Paul MAUSSION :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Paul MAUSSION, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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