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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Cotte, maire de Dargoire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dargoire
Territoire
Dargoire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Cotte est maire de Dargoire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dargoire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 08/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dargoire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits417
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,67 % (278 votants sur 417 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 273 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre village, notre priorité ! Donnée non disponible 183 67,03 % —
2e DARGOIRE DEMAIN Donnée non disponible 90 32,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre village, notre priorité ! 183
DARGOIRE DEMAIN 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42083
Commune Dargoire
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 524 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dargoire

Inscrits417
Votants278
Participation66,67 %
Abstentions139
Suffrages exprimés273
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dargoire1 41766,67 %273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dargoire

  • Population 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 457 137,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 482 279,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 313 946,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 457 137,61 482 279,77
2024 477 078,61 475 589,90
2023 463 449,25 436 086,11
2022 460 900,41 434 621,18
2021 431 428,22 410 770,84
2020 406 908,10 387 122,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 457 137,61 € 477 078,61 € 463 449,25 € 460 900,41 € 431 428,22 € 406 908,10 € 867,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 482 279,77 € 475 589,90 € 436 086,11 € 434 621,18 € 410 770,84 € 387 122,31 € 915,14 € (2025)
Impôts locaux 297 323,97 € 292 853,97 € 284 014,97 € 273 498,97 € 251 972,97 € 264 205,88 € 564,18 € (2025)
Frais de personnel 256 568,15 € 256 335,73 € 237 970,19 € 221 504,67 € 202 426,85 € 208 146,98 € 486,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 760,26 € 53 866,69 € 32 525,73 € 40 507,98 € 37 458,93 € 30 256,26 € 48,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 185,24 € 75 404,25 € 137 400,50 € 43 185,95 € 280 270,29 € 910 234,75 € 99,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 542,00 € 25 428,00 € 54 780,00 € 10 251,57 € 6 422,59 € 83 877,87 € 2,93 € (2025)
Épargne brute -25 142,16 € 1 488,71 € 27 363,14 € 26 279,23 € 20 657,38 € 19 785,79 € -47,71 € (2025)
Épargne nette -59 021,28 € -31 439,50 € -5 322,86 € -4 846,92 € -239 621,32 € -768 286,76 € -111,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 168 702,40 € -16 754,40 € 7 947,04 € 138 403,36 € 147 498,93 € 491 662,04 € 320,12 € (2025)
Encours de la dette 313 946,39 € 347 825,51 € 380 753,72 € 413 439,72 € 444 565,87 € 704 844,57 € 595,72 € (2025)
Annuité de la dette 39 912,60 € 39 912,60 € 40 587,60 € 39 912,60 € 271 086,89 € 798 124,49 € 75,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 460
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 863
Dotation forfaitaire 9 597

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 460,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 597,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 863,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dargoire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 675 390 700 390 18 310
2024 478 050 493 160 42 480
2023 501 590 487 530 104 710
2022 461 870 447 880 12 060
2021 432 400 427 750 19 990
2020 407 880 401 610 122 160
2019 416 740 411 740 1 003 320
2018 389 590 410 340 260 770
2017 387 560 359 470 14 160
2016 363 910 332 660 71 870
2015 370 040 313 180 31 030
2014 373 980 339 260 41 580
2013 356 920 306 280 649 610
2012 364 470 293 000 245 330
2011 337 560 309 690 73 960
2010 344 910 325 580 48 470
2009 336 680 318 420 193 760
2008 337 880 266 790 24 650
2007 308 280 340 900 43 010
2006 305 680 251 230 109 500
2005 330 700 319 050 17 380
2004 309 160 259 890 39 200
2003 300 910 255 390 85 190
2002 293 680 264 340 82 710
2001 282 360 254 670 50 480
2000 284 540 220 890 154 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 690 173 020 5 050
2024 1 160 168 460 5 410
2023 580 160 930 5 130
2022 830 150 400 4 850
2021 1 050 139 240 4 700
2020 72 300 81 640 4 700
2019 70 310 79 620 4 780
2018 65 910 69 640 4 760
2017 65 130 62 970 4 520
2016 63 290 61 910 4 740
2015 62 120 60 340 4 650
2014 61 500 59 020 4 690
2013 61 500 55 430 4 680
2012 58 740 52 040 5 490
2011 54 620 50 330 6 070
2010 48 850 44 340 6 970
2009 46 010 42 730 7 060
2008 41 560 40 800 7 500
2007 38 900 37 980 4 570
2006 37 650 37 230 4 510
2005 35 010 36 830 5 480
2004 33 620 35 750 5 040
2003 31 720 34 860 4 960
2002 31 260 34 180 4 870
2001 29 060 32 280 4 630
2000 28 910 30 900 4 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 880 39 910
2024 0 32 930 39 910
2023 0 32 010 39 910
2022 0 31 130 39 910
2021 0 260 280 271 090
2020 355 000 787 400 797 450
2019 0 16 700 26 850
2018 1 000 000 16 030 23 020
2017 0 15 380 23 020
2016 0 14 760 23 020
2015 0 17 480 26 390
2014 0 146 810 161 110
2013 0 11 520 18 550
2012 340 000 15 830 17 210
2011 0 15 400 17 210
2010 0 14 990 17 210
2009 30 000 5 070 6 770
2008 0 4 910 6 770
2007 0 9 720 11 920
2006 0 14 400 17 360
2005 69 000 15 620 17 220
2004 0 25 460 28 510
2003 0 25 810 29 160
2002 8 390 23 280 28 100
2001 22 870 40 370 44 800
2000 0 44 770 52 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 527 675 390,00 € 193 970,00 € 26 890,00 € 26 300,00 € 700 390,00 € 256 570,00 € 137 790,00 € 6 030,00 € 3 850,00 € 1 690,00 € 173 020,00 € 5 050,00 € 0,00 € 7 640,00 € 18 310,00 € 33 880,00 € 39 910,00 €
2024 530 478 050,00 € 189 710,00 € 29 440,00 € 29 520,00 € 493 160,00 € 256 340,00 € 132 300,00 € 6 980,00 € 4 890,00 € 1 160,00 € 168 460,00 € 5 410,00 € 0,00 € 9 280,00 € 42 480,00 € 32 930,00 € 39 910,00 €
2023 533 501 590,00 € 180 100,00 € 33 800,00 € 28 990,00 € 487 530,00 € 237 970,00 € 123 830,00 € 7 900,00 € 3 850,00 € 580,00 € 160 930,00 € 5 130,00 € 0,00 € 36 520,00 € 104 710,00 € 32 010,00 € 39 910,00 €
2022 536 461 870,00 € 168 420,00 € 36 850,00 € 27 780,00 € 447 880,00 € 221 500,00 € 133 980,00 € 8 790,00 € 3 850,00 € 830,00 € 150 400,00 € 4 850,00 € 0,00 € 118 650,00 € 12 060,00 € 31 130,00 € 39 910,00 €
2021 526 432 400,00 € 147 540,00 € 33 480,00 € 29 480,00 € 427 750,00 € 202 430,00 € 127 250,00 € 10 810,00 € 4 020,00 € 1 050,00 € 139 240,00 € 4 700,00 € 0,00 € 125 360,00 € 19 990,00 € 260 280,00 € 271 090,00 €
2020 525 407 880,00 € 160 250,00 € 30 280,00 € 31 400,00 € 401 610,00 € 208 150,00 € 107 850,00 € 10 050,00 € 5 090,00 € 72 300,00 € 81 640,00 € 4 700,00 € 355 000,00 € 430 810,00 € 122 160,00 € 787 400,00 € 797 450,00 €
2019 520 416 740,00 € 164 810,00 € 28 330,00 € 32 760,00 € 411 740,00 € 193 780,00 € 148 170,00 € 10 160,00 € 4 670,00 € 70 310,00 € 79 620,00 € 4 780,00 € 0,00 € 1 560,00 € 1 003 320,00 € 16 700,00 € 26 850,00 €
2018 507 389 590,00 € 147 360,00 € 27 800,00 € 33 640,00 € 410 340,00 € 185 550,00 € 155 990,00 € 6 990,00 € 5 970,00 € 65 910,00 € 69 640,00 € 4 760,00 € 1 000 000,00 € 96 940,00 € 260 770,00 € 16 030,00 € 23 020,00 €
2017 494 387 560,00 € 143 990,00 € 24 780,00 € 33 990,00 € 359 470,00 € 198 370,00 € 91 440,00 € 7 640,00 € 4 470,00 € 65 130,00 € 62 970,00 € 4 520,00 € 0,00 € 12 880,00 € 14 160,00 € 15 380,00 € 23 020,00 €
2016 483 363 910,00 € 131 580,00 € 23 950,00 € 39 420,00 € 332 660,00 € 189 060,00 € 87 850,00 € 8 260,00 € 4 460,00 € 63 290,00 € 61 910,00 € 4 740,00 € 0,00 € 2 940,00 € 71 870,00 € 14 760,00 € 23 020,00 €
2015 486 370 040,00 € 128 750,00 € 22 020,00 € 47 300,00 € 313 180,00 € 157 540,00 € 94 680,00 € 8 910,00 € 4 960,00 € 62 120,00 € 60 340,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 31 030,00 € 17 480,00 € 26 390,00 €
2014 476 373 980,00 € 127 040,00 € 18 990,00 € 54 180,00 € 339 260,00 € 168 630,00 € 88 000,00 € 14 300,00 € 4 910,00 € 61 500,00 € 59 020,00 € 4 690,00 € 0,00 € 115 620,00 € 41 580,00 € 146 810,00 € 161 110,00 €
2013 460 356 920,00 € 123 370,00 € 12 040,00 € 56 700,00 € 306 280,00 € 159 710,00 € 86 940,00 € 7 980,00 € 4 840,00 € 61 500,00 € 55 430,00 € 4 680,00 € 0,00 € 225 210,00 € 649 610,00 € 11 520,00 € 18 550,00 €
2012 444 364 470,00 € 118 050,00 € 14 750,00 € 56 540,00 € 293 000,00 € 152 540,00 € 84 380,00 € 2 350,00 € 4 750,00 € 58 740,00 € 52 040,00 € 5 490,00 € 340 000,00 € 109 510,00 € 245 330,00 € 15 830,00 € 17 210,00 €
2011 431 337 560,00 € 112 630,00 € 12 390,00 € 55 650,00 € 309 690,00 € 149 210,00 € 78 980,00 € 2 770,00 € 4 770,00 € 54 620,00 € 50 330,00 € 6 070,00 € 0,00 € 6 070,00 € 73 960,00 € 15 400,00 € 17 210,00 €
2010 426 344 910,00 € 100 530,00 € 8 870,00 € 56 470,00 € 325 580,00 € 142 180,00 € 78 900,00 € 3 550,00 € 48 160,00 € 48 850,00 € 44 340,00 € 6 970,00 € 0,00 € 90 270,00 € 48 470,00 € 14 990,00 € 17 210,00 €
2009 427 336 680,00 € 95 810,00 € 13 240,00 € 57 430,00 € 318 420,00 € 136 160,00 € 74 660,00 € 3 020,00 € 52 860,00 € 46 010,00 € 42 730,00 € 7 060,00 € 30 000,00 € 72 640,00 € 193 760,00 € 5 070,00 € 6 770,00 €
2008 411 337 880,00 € 90 780,00 € 14 220,00 € 56 360,00 € 266 790,00 € 127 580,00 € 79 390,00 € 3 180,00 € 7 550,00 € 41 560,00 € 40 800,00 € 7 500,00 € 0,00 € 3 370,00 € 24 650,00 € 4 910,00 € 6 770,00 €
2007 411 308 280,00 € 82 230,00 € 14 490,00 € 55 450,00 € 340 900,00 € 123 940,00 € 91 480,00 € 3 520,00 € 78 580,00 € 38 900,00 € 37 980,00 € 4 570,00 € 0,00 € 23 940,00 € 43 010,00 € 9 720,00 € 11 920,00 €
2006 411 305 680,00 € 79 490,00 € 12 590,00 € 54 470,00 € 251 230,00 € 122 750,00 € 76 840,00 € 4 280,00 € 4 420,00 € 37 650,00 € 37 230,00 € 4 510,00 € 0,00 € 38 620,00 € 109 500,00 € 14 400,00 € 17 360,00 €
2005 411 330 700,00 € 77 310,00 € 10 980,00 € 53 390,00 € 319 050,00 € 112 590,00 € 84 280,00 € 3 020,00 € 46 250,00 € 35 010,00 € 36 830,00 € 5 480,00 € 69 000,00 € 2 970,00 € 17 380,00 € 15 620,00 € 17 220,00 €
2004 411 309 160,00 € 74 410,00 € 8 590,00 € 52 060,00 € 259 890,00 € 108 740,00 € 80 650,00 € 4 010,00 € 32 760,00 € 33 620,00 € 35 750,00 € 5 040,00 € 0,00 € 17 960,00 € 39 200,00 € 25 460,00 € 28 510,00 €
2003 411 300 910,00 € 71 540,00 € 7 980,00 € 51 450,00 € 255 390,00 € 103 720,00 € 75 440,00 € 4 300,00 € 36 970,00 € 31 720,00 € 34 860,00 € 4 960,00 € 0,00 € 15 980,00 € 85 190,00 € 25 810,00 € 29 160,00 €
2002 411 293 680,00 € 70 550,00 € 19 480,00 € 51 300,00 € 264 340,00 € 95 880,00 € 72 050,00 € 4 840,00 € 43 800,00 € 31 260,00 € 34 180,00 € 4 870,00 € 8 390,00 € 28 910,00 € 82 710,00 € 23 280,00 € 28 100,00 €
2001 411 282 360,00 € 66 600,00 € 18 700,00 € 50 500,00 € 254 670,00 € 96 440,00 € 68 570,00 € 5 470,00 € 41 080,00 € 29 060,00 € 32 280,00 € 4 630,00 € 22 870,00 € 36 030,00 € 50 480,00 € 40 370,00 € 44 800,00 €
2000 411 284 540,00 € 64 670,00 € 18 140,00 € 50 350,00 € 220 890,00 € 82 790,00 € 67 650,00 € 8 490,00 € 25 790,00 € 28 910,00 € 30 900,00 € 4 570,00 € 0,00 € 126 280,00 € 154 720,00 € 44 770,00 € 52 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 11 230 996,00 € 778 162,00 € 157 9 337 372,00 € 147 7 714 381,00 € 103 3 407 508,00 €
2023 249 10 885 561,00 € 742 061,00 € 157 8 948 377,00 € 160 7 630 496,00 € 107 3 269 998,00 €
2022 244 10 056 662,00 € 632 256,00 € 148 8 009 338,00 € 157 7 107 821,00 € 98 2 942 937,00 €
2021 254 10 086 738,00 € 665 495,00 € 148 7 900 893,00 € 169 7 015 612,00 € 97 2 831 101,00 €
2020 252 9 408 908,00 € 644 449,00 € 147 7 365 966,00 € 173 6 510 220,00 € 96 2 786 609,00 €
2019 250 9 034 041,00 € 551 044,00 € 167 7 321 420,00 € 175 6 342 859,00 € 94 2 680 349,00 €
2018 250 10 664 533,00 € 82 925,00 € 182 9 442 065,00 € 176 6 557 042,00 € 90 2 494 046,00 €
2017 258 9 242 358,00 € 666 135,00 € 151 7 219 203,00 € 186 6 521 511,00 € 93 2 555 386,00 €
2016 251 9 003 034,00 € 658 645,00 € 162 7 448 416,00 € 186 6 417 595,00 € 89 2 447 683,00 €
2015 261 8 875 059,00 € 659 870,00 € 160 7 221 118,00 € 194 6 435 808,00 € 89 2 356 875,00 €
2014 263 8 499 573,00 € 621 890,00 € 149 6 606 183,00 € 198 6 321 243,00 € 92 2 255 036,00 €
2013 255 8 215 472,00 € 511 091,00 € 168 6 739 449,00 € 198 6 312 213,00 € 89 2 197 882,00 €
2012 262 7 868 085,00 € 450 763,00 € 170 6 416 232,00 € 208 6 221 004,00 € 83 1 941 649,00 €
2011 257 7 298 971,00 € 294 311,00 € 183 6 488 169,00 € 206 6 202 715,00 € 84 1 824 354,00 €
2010 242 6 644 869,00 € 243 678,00 € 171 5 723 976,00 € 197 5 831 858,00 € 72 1 582 595,00 €
2009 234 6 257 542,00 € 216 612,00 € 159 5 398 797,00 € 190 5 583 804,00 € 69 1 434 585,00 €
2008 228 6 180 282,00 € 218 624,00 € 157 5 494 605,00 € 183 5 668 125,00 € 58 1 169 146,00 €
2007 216 5 396 982,00 € 235 473,00 € 146 4 783 966,00 € 175 5 115 731,00 € 47 902 141,00 €
2006 219 5 301 596,00 € 214 816,00 € 147 4 622 894,00 € 178 4 955 302,00 € 50 928 348,00 €
2005 210 4 132 084,00 € 301 988,00 € 138 3 504 911,00 € 167 4 605 341,00 € 49 834 819,00 €
2004 199 3 933 166,00 € 301 466,00 € 125 3 312 551,00 € 160 4 452 965,00 € 39 709 996,00 €
2003 183 3 641 992,00 € 278 160,00 € 112 3 070 350,00 € 145 4 195 844,00 € 38 642 596,00 €
2002 188 3 301 700,00 € 202 842,00 € 109 2 720 970,00 € 150 3 892 965,00 € 35 553 434,00 €
2001 175 3 228 095,00 € 240 123,00 € 110 2 734 259,00 € 136 3 690 488,00 € 38 572 906,00 €
2000 — — 252 196,87 € 104 2 524 829,68 € — — — —
1999 — — 319 587,11 € 112 2 633 538,48 € — — — —
1998 — — 306 453,78 € 108 2 537 943,95 € — — — —
1997 — — 189 942,02 € 107 2 201 063,03 € — — — —
1996 — — 182 018,64 € 104 2 081 112,79 € — — — —
1995 — — 196 155,69 € 108 2 089 246,09 € — — — —
1994 — — 170 216,95 € 96 1 834 555,01 € — — — —
1993 — — 167 055,46 € 101 1 858 830,23 € — — — —
1992 — — 174 643,31 € 99 1 888 297,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie COTTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie COTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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