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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Depoisson, maire de Darmannes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Darmannes
Territoire
Darmannes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Depoisson est maire de Darmannes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Darmannes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 21/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Darmannes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (116 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DARMANNES, TOUT SIMPLEMENT Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DARMANNES, TOUT SIMPLEMENT 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52167
Commune Darmannes
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Darmannes

Inscrits174
Votants116
Participation66,67 %
Abstentions58
Suffrages exprimés96
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Darmannes1 17466,67 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Darmannes

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 907,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 043,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 196 116,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 907,53 164 043,69
2024 351 108,15 170 002,22
2023 282 235,77 155 581,68
2022 186 607,42 154 038,22
2021 404 775,32 176 490,05
2020 281 047,96 138 358,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 907,53 € 351 108,15 € 282 235,77 € 186 607,42 € 404 775,32 € 281 047,96 € 1 031,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 043,69 € 170 002,22 € 155 581,68 € 154 038,22 € 176 490,05 € 138 358,57 € 645,84 € (2025)
Impôts locaux 92 999,00 € 94 108,00 € 90 385,00 € 88 621,00 € 92 892,00 € 81 037,00 € 366,14 € (2025)
Frais de personnel 47 942,39 € 40 560,18 € 49 653,92 € 45 891,39 € 43 378,87 € 34 626,92 € 188,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 125,06 € 479,00 € 334,62 € 533,97 € 476,01 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 869,75 € 236 318,05 € 60 067,41 € 173 783,74 € 188 602,90 € 373 844,33 € 361,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 003,08 € 196 451,38 € 20 200,74 € 33 917,07 € 148 736,23 € 329 934,86 € 204,74 € (2025)
Épargne brute 97 863,84 € 181 105,93 € 126 654,09 € 32 569,20 € 228 285,27 € 142 689,39 € 385,29 € (2025)
Épargne nette 57 997,17 € 141 239,26 € 86 787,42 € -107 297,47 € 188 418,60 € 102 822,72 € 228,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 502,31 € -11 415,89 € 131 377,14 € 66 594,64 € 224 000,73 € -143 888,27 € 313,00 € (2025)
Encours de la dette 196 116,64 € 235 983,31 € 275 849,98 € 315 716,65 € 455 583,32 € 495 449,99 € 772,11 € (2025)
Annuité de la dette 44 885,56 € 45 960,71 € 47 035,86 € 148 511,02 € 49 563,95 € 50 261,32 € 176,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 317
Dotation forfaitaire 12 552
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 317,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 552,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Darmannes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 490 179 970 52 000
2024 356 210 186 220 196 450
2023 287 840 173 160 20 200
2022 192 210 169 970 33 920
2021 410 380 192 430 148 740
2020 286 650 154 020 333 980
2019 388 890 203 800 56 270
2018 376 330 155 360 92 360
2017 171 200 148 060 747 240
2016 228 220 127 540 21 250
2015 170 120 115 930 28 430
2014 157 070 129 910 251 350
2013 193 930 105 830 21 250
2012 142 860 126 490 10 330
2011 165 890 110 010 12 980
2010 127 540 98 620 21 700
2009 118 380 110 940 26 320
2008 153 230 130 030 50 240
2007 133 500 105 720 63 970
2006 180 640 106 220 47 140
2005 81 050 100 730 83 640
2004 100 800 87 140 55 350
2003 86 690 90 670 45 660
2002 95 060 112 470 55 540
2001 141 940 77 630 12 690
2000 90 970 66 670 54 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 320 63 040 12 350
2024 1 310 62 090 13 870
2023 1 970 59 310 13 360
2022 900 55 730 12 480
2021 870 52 110 12 030
2020 33 930 22 850 12 010
2019 34 610 22 580 11 850
2018 34 290 22 070 11 600
2017 36 270 23 540 12 340
2016 35 890 23 340 12 270
2015 34 850 17 520 12 140
2014 34 340 16 600 11 920
2013 31 980 15 750 11 540
2012 29 870 14 980 11 000
2011 28 440 14 320 10 580
2010 11 120 11 230 8 110
2009 10 010 10 210 7 500
2008 9 610 9 090 7 390
2007 8 940 8 220 7 130
2006 7 880 7 180 6 740
2005 6 700 6 410 7 770
2004 5 480 5 660 7 100
2003 5 340 5 350 7 000
2002 5 330 4 500 6 630
2001 4 770 4 070 6 350
2000 4 150 4 020 6 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 870 44 890
2024 0 39 870 45 960
2023 0 39 870 47 040
2022 0 139 870 148 510
2021 0 39 870 49 560
2020 100 000 39 870 50 260
2019 0 407 370 421 750
2018 0 49 370 64 820
2017 698 000 26 710 34 270
2016 0 26 710 34 970
2015 0 26 710 35 660
2014 0 24 460 33 230
2013 135 000 17 710 23 000
2012 0 26 950 32 860
2011 0 34 730 41 930
2010 0 33 860 42 310
2009 0 33 040 42 680
2008 0 34 290 45 190
2007 0 33 460 45 560
2006 164 000 304 410 314 710
2005 0 14 210 20 300
2004 0 44 960 53 030
2003 0 14 680 23 530
2002 120 000 9 210 13 880
2001 0 7 610 11 990
2000 0 7 210 12 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 267 490,00 € 90 200,00 € 10 310,00 € 28 190,00 € 179 970,00 € 47 940,00 € 73 420,00 € 5 020,00 € 510,00 € 1 320,00 € 63 040,00 € 12 350,00 € 0,00 € 30 680,00 € 52 000,00 € 39 870,00 € 44 890,00 €
2024 265 356 210,00 € 90 810,00 € 11 550,00 € 28 790,00 € 186 220,00 € 40 560,00 € 88 180,00 € 6 090,00 € 920,00 € 1 310,00 € 62 090,00 € 13 870,00 € 0,00 € 0,00 € 196 450,00 € 39 870,00 € 45 960,00 €
2023 266 287 840,00 € 87 130,00 € 11 480,00 € 28 300,00 € 173 160,00 € 49 650,00 € 69 290,00 € 7 170,00 € 100,00 € 1 970,00 € 59 310,00 € 13 360,00 € 0,00 € 2 190,00 € 20 200,00 € 39 870,00 € 47 040,00 €
2022 265 192 210,00 € 85 040,00 € 7 550,00 € 27 360,00 € 169 970,00 € 45 890,00 € 65 480,00 € 8 640,00 € 3 000,00 € 900,00 € 55 730,00 € 12 480,00 € 0,00 € 16 680,00 € 33 920,00 € 139 870,00 € 148 510,00 €
2021 264 410 380,00 € 89 210,00 € 6 660,00 € 27 820,00 € 192 430,00 € 43 380,00 € 89 990,00 € 9 700,00 € 2 550,00 € 870,00 € 52 110,00 € 12 030,00 € 0,00 € 123 210,00 € 148 740,00 € 39 870,00 € 49 560,00 €
2020 263 286 650,00 € 77 630,00 € 6 290,00 € 28 170,00 € 154 020,00 € 34 630,00 € 63 280,00 € 10 390,00 € 2 670,00 € 33 930,00 € 22 850,00 € 12 010,00 € 100 000,00 € 47 400,00 € 333 980,00 € 39 870,00 € 50 260,00 €
2019 260 388 890,00 € 80 280,00 € 6 020,00 € 28 550,00 € 203 800,00 € 34 460,00 € 106 930,00 € 14 370,00 € 5 130,00 € 34 610,00 € 22 580,00 € 11 850,00 € 0,00 € 100 660,00 € 56 270,00 € 407 370,00 € 421 750,00 €
2018 256 376 330,00 € 77 130,00 € 6 220,00 € 28 350,00 € 155 360,00 € 32 470,00 € 67 070,00 € 15 450,00 € 5 980,00 € 34 290,00 € 22 070,00 € 11 600,00 € 0,00 € 15 690,00 € 92 360,00 € 49 370,00 € 64 820,00 €
2017 252 171 200,00 € 78 540,00 € 6 080,00 € 28 830,00 € 148 060,00 € 33 360,00 € 61 640,00 € 7 560,00 € 5 830,00 € 36 270,00 € 23 540,00 € 12 340,00 € 698 000,00 € 52 370,00 € 747 240,00 € 26 710,00 € 34 270,00 €
2016 254 228 220,00 € 79 610,00 € 7 700,00 € 40 620,00 € 127 540,00 € 29 870,00 € 41 520,00 € 8 260,00 € 5 590,00 € 35 890,00 € 23 340,00 € 12 270,00 € 0,00 € 680,00 € 21 250,00 € 26 710,00 € 34 970,00 €
2015 252 170 120,00 € 55 410,00 € 7 320,00 € 41 100,00 € 115 930,00 € 29 210,00 € 34 880,00 € 8 960,00 € 3 110,00 € 34 850,00 € 17 520,00 € 12 140,00 € 0,00 € 70 260,00 € 28 430,00 € 26 710,00 € 35 660,00 €
2014 258 157 070,00 € 53 590,00 € 5 950,00 € 42 840,00 € 129 910,00 € 27 460,00 € 40 370,00 € 8 770,00 € 5 220,00 € 34 340,00 € 16 600,00 € 11 920,00 € 0,00 € 36 260,00 € 251 350,00 € 24 460,00 € 33 230,00 €
2013 264 193 930,00 € 49 500,00 € 4 550,00 € 43 290,00 € 105 830,00 € 26 190,00 € 37 630,00 € 5 790,00 € 5 030,00 € 31 980,00 € 15 750,00 € 11 540,00 € 135 000,00 € 1 420,00 € 21 250,00 € 17 710,00 € 23 000,00 €
2012 273 142 860,00 € 45 800,00 € 4 240,00 € 42 650,00 € 126 490,00 € 26 820,00 € 38 640,00 € 5 920,00 € 8 420,00 € 29 870,00 € 14 980,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 330,00 € 26 950,00 € 32 860,00 €
2011 268 165 890,00 € 43 410,00 € 380,00 € 41 030,00 € 110 010,00 € 32 090,00 € 22 670,00 € 7 200,00 € 910,00 € 28 440,00 € 14 320,00 € 10 580,00 € 0,00 € 400,00 € 12 980,00 € 34 730,00 € 41 930,00 €
2010 260 127 540,00 € 32 690,00 € 1 940,00 € 37 490,00 € 98 620,00 € 30 020,00 € 27 230,00 € 8 440,00 € 910,00 € 11 120,00 € 11 230,00 € 8 110,00 € 0,00 € 1 290,00 € 21 700,00 € 33 860,00 € 42 310,00 €
2009 248 118 380,00 € 26 980,00 € 2 750,00 € 33 140,00 € 110 940,00 € 30 400,00 € 26 980,00 € 9 640,00 € 890,00 € 10 010,00 € 10 210,00 € 7 500,00 € 0,00 € 830,00 € 26 320,00 € 33 040,00 € 42 680,00 €
2008 166 153 230,00 € 27 770,00 € 19 250,00 € 21 590,00 € 130 030,00 € 28 030,00 € 37 790,00 € 10 900,00 € 910,00 € 9 610,00 € 9 090,00 € 7 390,00 € 0,00 € 32 900,00 € 50 240,00 € 34 290,00 € 45 190,00 €
2007 166 133 500,00 € 26 670,00 € 14 840,00 € 21 060,00 € 105 720,00 € 25 410,00 € 18 590,00 € 12 110,00 € 690,00 € 8 940,00 € 8 220,00 € 7 130,00 € 0,00 € 61 780,00 € 63 970,00 € 33 460,00 € 45 560,00 €
2006 166 180 640,00 € 22 790,00 € 13 640,00 € 20 470,00 € 106 220,00 € 22 230,00 € 18 600,00 € 10 300,00 € 810,00 € 7 880,00 € 7 180,00 € 6 740,00 € 164 000,00 € 101 510,00 € 47 140,00 € 304 410,00 € 314 710,00 €
2005 166 81 050,00 € 21 020,00 € 14 360,00 € 19 910,00 € 100 730,00 € 19 940,00 € 24 110,00 € 6 090,00 € 10 130,00 € 6 700,00 € 6 410,00 € 7 770,00 € 0,00 € 17 290,00 € 83 640,00 € 14 210,00 € 20 300,00 €
2004 166 100 800,00 € 18 240,00 € 11 330,00 € 19 650,00 € 87 140,00 € 16 990,00 € 19 450,00 € 8 070,00 € 1 480,00 € 5 480,00 € 5 660,00 € 7 100,00 € 0,00 € 12 230,00 € 55 350,00 € 44 960,00 € 53 030,00 €
2003 166 86 690,00 € 18 180,00 € 10 310,00 € 19 390,00 € 90 670,00 € 12 620,00 € 18 640,00 € 8 860,00 € 840,00 € 5 340,00 € 5 350,00 € 7 000,00 € 0,00 € 32 570,00 € 45 660,00 € 14 680,00 € 23 530,00 €
2002 166 95 060,00 € 16 470,00 € 10 800,00 € 19 340,00 € 112 470,00 € 13 340,00 € 29 210,00 € 4 720,00 € 30 690,00 € 5 330,00 € 4 500,00 € 6 630,00 € 120 000,00 € 13 750,00 € 55 540,00 € 9 210,00 € 13 880,00 €
2001 166 141 940,00 € 15 240,00 € 9 760,00 € 18 710,00 € 77 630,00 € 8 070,00 € 30 220,00 € 4 400,00 € 4 610,00 € 4 770,00 € 4 070,00 € 6 350,00 € 0,00 € 9 640,00 € 12 690,00 € 7 610,00 € 11 990,00 €
2000 166 90 970,00 € 15 890,00 € 7 460,00 € 18 320,00 € 66 670,00 € 7 670,00 € 25 170,00 € 4 830,00 € 1 140,00 € 4 150,00 € 4 020,00 € 6 360,00 € 0,00 € 14 470,00 € 54 640,00 € 7 210,00 € 12 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 3 994 171,00 € 155 313,00 € 72 3 027 882,00 € 76 2 729 686,00 € 42 1 121 717,00 €
2023 124 4 022 845,00 € 155 101,00 € 73 2 876 045,00 € 81 2 784 366,00 € 41 1 062 091,00 €
2022 123 3 799 862,00 € 125 993,00 € 66 2 593 904,00 € 85 2 625 639,00 € 38 986 738,00 €
2021 132 3 728 466,00 € 155 544,00 € 70 2 712 935,00 € 90 2 476 928,00 € 39 1 001 471,00 €
2020 128 4 302 645,00 € 314 458,00 € 68 3 267 590,00 € 87 2 728 328,00 € 39 941 558,00 €
2019 142 3 697 357,00 € 152 062,00 € 79 2 640 824,00 € 97 2 703 409,00 € 45 938 246,00 €
2018 137 3 579 636,00 € -35 002,00 € 82 2 733 713,00 € 90 2 621 168,00 € 41 925 359,00 €
2017 138 3 632 558,00 € 118 256,00 € 68 2 334 779,00 € 92 2 868 238,00 € 40 889 994,00 €
2016 134 3 435 606,00 € 96 602,00 € 61 2 092 290,00 € 91 2 655 125,00 € 36 833 633,00 €
2015 134 3 460 173,00 € 119 829,00 € 62 2 184 028,00 € 92 2 670 244,00 € 36 815 215,00 €
2014 129 3 427 307,00 € 134 613,00 € 63 2 252 101,00 € 93 2 586 153,00 € 35 762 194,00 €
2013 140 3 772 742,00 € 192 606,00 € 77 2 778 646,00 € 102 2 728 177,00 € 35 723 837,00 €
2012 134 3 728 847,00 € 190 337,00 € 87 3 074 967,00 € 97 2 700 920,00 € 34 680 031,00 €
2011 133 3 568 764,00 € 175 597,00 € 93 3 099 011,00 € 97 2 653 020,00 € 32 630 555,00 €
2010 148 3 382 469,00 € 129 954,00 € 90 2 744 952,00 € 112 2 711 497,00 € 32 605 970,00 €
2009 136 3 272 536,00 € 128 943,00 € 87 2 727 708,00 € 99 2 550 427,00 € 30 558 816,00 €
2008 135 3 043 767,00 € 74 054,00 € 78 2 418 928,00 € 98 2 314 542,00 € 32 556 200,00 €
2007 135 3 002 416,00 € 39 730,00 € 88 2 477 389,00 € 101 2 339 971,00 € 29 468 262,00 €
2006 130 2 891 295,00 € 73 528,00 € 90 2 495 074,00 € 91 2 309 104,00 € 27 459 546,00 €
2005 118 1 985 966,00 € 98 679,00 € 69 1 575 331,00 € 84 1 938 138,00 € 29 441 626,00 €
2004 120 1 995 128,00 € 106 084,00 € 68 1 602 737,00 € 86 1 900 751,00 € 29 393 165,00 €
2003 108 1 755 812,00 € 84 864,00 € 60 1 325 307,00 € 71 1 602 950,00 € 30 432 349,00 €
2002 107 1 684 930,00 € 78 056,00 € 69 1 388 881,00 € 71 1 586 671,00 € 30 414 377,00 €
2001 104 1 607 951,00 € 72 510,00 € 70 1 357 415,00 € 66 1 477 141,00 € 33 444 248,00 €
2000 — — 101 945,25 € 63 1 240 719,13 € — — — —
1999 — — 116 764,36 € 63 1 211 965,27 € — — — —
1998 — — 118 125,73 € 58 1 135 691,21 € — — — —
1997 — — 114 975,52 € 50 1 016 073,61 € — — — —
1996 — — 110 032,52 € 53 1 086 274,25 € — — — —
1995 — — 132 058,81 € 52 1 078 675,74 € — — — —
1994 — — 100 327,46 € 49 958 140,24 € — — — —
1993 — — 92 140,34 € 47 891 008,40 € — — — —
1992 — — 92 451,79 € 41 818 760,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel DEPOISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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